Tag: révocation

  • 11.07.2018

    11.07.2018

    OTAN – Le renforcement du flanc oriental de l’OTAN compte parmi les principaux sujets dont la Roumanie souhaite débattre au sommet de l’Alliance qui se tient ces mercredi et jeudi à Bruxelles. Bucarest y est représenté par le président Klaus Iohannis. Il est nécessaire d’avoir des résultats concrets dans le voisinage oriental et méridional, y compris dans la lutte contre le terrorisme. En même temps, Bucarest soutient le développement du partenariat entre l’OTAN et l’UE dans les domaines d’intérêt commun, dont la mobilité des forces ou la défense cybernétique. Ce sont quelques messages que la Roumanie veut transmettre à ses alliés de l’OTAN réunis à Bruxelles.

    MCV – « La Commission européenne continue de suivre les évolutions en Roumanie en ce qui concerne le Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV) dans le domaine de la justice et insiste sur le fait qu’il est essentiel que Bucarest ne renonce pas aux progrès déjà enregistrés ». C’est ce qu’a déclaré pour la radio publique roumaine Christian Wigand, porte-parole de l’Exécutif communautaire. Mardi, à Bruxelles, le président de la Commission, Jean-Claude Junker, a encouragé la première ministre roumaine, Viorica Dancila, à agir en faveur d’un discours politique normal en Roumanie, notamment dans la perspective du mandat de Bucarest à la tête du Conseil de l’UE, l’année prochaine, a encore précisé Christian Wigand. Dans une interview pour Radio Roumanie, la première ministre Viorica Dancila a affirmé, à son tour, que la Roumanie était prête à assumer ce rôle important. Elle a mentionné les défis que Bucarest devrait relever pendant son mandat, dont le Brexit, le cadre financier pluriannuel, la politique agricole commune, la politique de cohésion et celle de défense, sans oublier la migration. Notons aussi que la visite de la cheffe de l’Exécutif roumain à Bruxelles a eu lieu sur la toile de fond de disputes politiques internes causées par les controversées modifications des lois de la justice et des Codes pénaux, opérées par le pouvoir de gauche.

    Justice – Le Parlement de Bucarest a une fois de plus avalisé la loi portant sur le statut des magistrats. Celle-ci prévoit entre autres que le président ne peut refuser qu’une seule fois et de manière justifiée les propositions pour les postes des procureurs de haut niveau. L’opposition de droite a l’intention de contester encore une fois le texte réglementaire auprès de la Cour Constitutionnelle. Pour sa part, le Parti Social Démocrate (PSD), principal formation politique de la coalition au pouvoir, affirme que la demande de ré-examination formulée par le président n’est pas justifiée, car ayant pour seul but l’ajournement de l’entrée en vigueur de la loi. Par ailleurs, le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a demandé à la Cour constitutionnelle de la Roumanie de se prononcer sur un autre aspect lié aux lois de la justice : il souhaite savoir si les modifications du Code de procédure pénale et de la Loi de l’organisation judiciaire sont – oui ou non – conformes à la Constitution. Le président a également demandé au président de la Cour constitutionnelle, Valer Dorneanu, d’attendre le rapport de la Commission de Venise sur la réforme du système judiciaire roumain, avant de se pencher sur les saisines qui lui ont été adressées.

    Kovesi – La section des Procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature doit débattre aujourd’hui du poste que l’ancienne cheffe de la Direction Nationale Anticorruption (DNA), Laura Codruţa Kövesi, occupera pour continuer son activité. Révoquée, lundi, par le président Klaus Iohannis, Mme Kovesi a déclaré qu’elle resterait procureur, mais qu’elle quitterait le Parquet anticorruption. Pour rappel, la demande de révocation avait été faite par le ministre de la Justice, Tudorel Toader. Dans un premier temps, le chef de l’Etat a refusé de donner cours à cette demande, la considérant comme non fondée. Toutefois, les juges de la Cour constitutionnelle ont décidé que ce refus avait engendré un conflit juridique de nature constitutionnelle entre les institutions de l’Etat roumain. Par conséquent, le président s’est vu obliger de révoquer la cheffe de la DNA. Et c’est toujours aujourd’hui que l’on attend une décision du Conseil supérieur de la Magistrature dans le dossier où Mme Kovesi fait l’objet d’une enquête menée par l’Inspection Judiciaire, étant donné que l’ex procureure en chef de la DNA a refusé de se présenter devant une commission parlementaire spéciale.

    Tennis – Le duo formé par les Roumaines Irina Begu et Mihaela Buzărnescu affronte ce mercredi Nicole Melichar (Etats-Unis) et Kveta Peschke (République tchèque) dans les quarts de finale du double dames de Wimbledon, 3e tournoi du Grand Chelem de l’année. Elles sont d’ailleurs les seules Roumaines encore présentes dans la compétition londonienne.

    Météo – Les températures sont à la hausse en Roumanie, mais les effets des pluies torrentielles tombées ces deux dernières semaines se font toujours ressentir. 4 départements du sud du pays ne sont pas encore à l’abri des inondations, les hydrologues ayant placé leurs rivières en alerte orange jusqu’à jeudi matin. Une alerte jaune aux inondations concerne 5 autres bassins hydrographiques du sud de la Roumanie. Sur le reste des zones affectées par la pluie et les crues, les eaux se retirent peu à peu. Le secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Raed Arafat, a déclaré pour Radio Roumanie que les Inspections pour les situations d’urgence étaient toujours en état d’alerte. Il a appelé la population à ne pas se rendre dans les zones à risque, dans les conditions où 4 personnes ont perdu la vie, mardi soir, dans une crue, dans une commune du sud-est du pays. Aujourd’hui les météorologues annoncent de la pluie sur les montagnes et sur le nord-est. Les températures maximales de la journée iront de 23 à 31 degrés. 26 degrés à midi à Bucarest.

  • A la Une de la presse roumaine 11.07.2018

    A la Une de la presse roumaine 11.07.2018

    Quel avenir pour Mme Kövesi ?

    « Y a-t-il une vie après Kövesi ? », s’interroge România liberă. Car « depuis plus d’une décennie, Laura Codruţa Kövesi a personnifié la Justice ici. C’était, pratiquement, la personne la plus puissante de Roumanie, qui a tranché des destinées comme on tranche les vaches à l’abattoir. » Non, ce n’est pas un article élogieux, car selon l’auteur, elle souhaitait transformer la Roumanie en une colonie des corporations. « Nous avons assisté, depuis plus d’une décennie, à l’idéologisation de la lutte contre la corruption. » Quel avenir pour Mme Kövesi ? Mais pourquoi cette question maintenant ? Parce que c’est ce mercredi que la Section pour procureurs a décidé qu’elle poursuive son activité en tant que procureure à la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme de Sibiu. Elle incarne un espoir à la présidentielle. Mais qu’en est-il de l’action disciplinaire dont elle fait l’objet ? Car cette action est en cours pour son refus de se présenter devant la Commission parlementaire d’enquête sur les élections de 2009, rappelle Gândul. Evenimentul zilei, qui reprend la publication Capital, s’occupe de l’action disciplinaire pour divulgation d’éléments d’affaires pendantes, pour lesquelles la Haute Cour se serait saisie. En fait, elle ne manque pas d’offres. La première lui vient de l’Union Sauver la Roumanie. La réplique du Parti social-démocrate, au pouvoir, est présentée dans le même journal, par un personnage haut placé, qui annonce pas mal de révélations sur Mme Kövesi qui l’empêcheront de candidater à la présidence de la Roumanie. Gândul accueille une pluralité d’opinions ; le journaliste Ion Cristoiu estime, lui, que Mme Kövesi « sera oubliée en l’espace d’une semaine, en style roumain ».

    L’exploitation du gaz roumain en mer Noire – sujet de controverses

    Les ressources humaines et naturelles constituent des moteurs importants du développement d’un Etat. Des gisements gaziers très riches ont été découverts dans les eaux territoriales de la mer Noire, et les grandes compagnies pétrolières ont des concessions, mais n’ont pas encore lancé les investissements dans la zone, parce qu’elles attendaient une modification de la législation, commente România liberă, qui consacre non moins de trois articles à la loi offshore, adoptée mardi par la Chambre des députés. Elle a connu quelques modifications par rapport à la variante adoptée par le Sénat : un impôt sur les revenus supplémentaires obtenus par les compagnies a été introduit, et la moitié de la production sera sujette à transactions sur le marché roumain, entre autres. Ces modifications avancées par le président de la Chambre des députés apporteront à moyen terme 20 milliards de dollars au budget de l’Etat, commente le quotidien. Il va sans dire que ces changements ne sont pas au goût des compagnies pétrolières russes et américaines. L’exploitation du gaz roumain en mer Noire rendra la Roumanie indépendante du point de vue énergétique et elle deviendra un exportateur de gaz, donc l’influence de la Russie dans la région s’en trouvera considérablement diminuée. La Roumanie devient un vecteur très important dans les jeux géopolitiques en mer Noire et en Europe de l’Est.

  • Réactions à la révocation de la cheffe de la Direction nationale anticorruption

    Réactions à la révocation de la cheffe de la Direction nationale anticorruption

    La Direction nationale anticorruption est devenue ces dernières années une institution phare du système judiciaire en Roumanie. Même si elle a réussi à garder un rythme soutenu de son activité, pour ce qui est de l’ouverture et de l’instruction des dossiers, dans pas mal de situations elle s’est vu mettre des bâtons dans les roues, au travers des tentatives de limiter le cadre législatif et ses compétences. Cette fois-ci, les choses sont allées encore plus loin, la procureure en cheffe de cette institution, Laura Codruţa Kovesi, ayant été révoquée de ses fonctions.

    Le président Klaus Iohannis a pratiquement été contraint à la révoquer, suite à une décision controversée de la Cour Constitutionnelle. Cette dernière a constaté l’existence d’un conflit de nature juridique entre le gouvernement et le chef de l’Etat, lequel avait initialement rejeté la demande du ministre de la Justice Tudorel Toader de démettre la cheffe du Parquet national anticorruption. Après la signature du décret de révocation, Laura Codruta Kovesi a parlé de l’activité de l’institution, lors d’une déclaration à la presse: La DNA a montré que la loi était la même pour tous, que personne n’était trop fort pour s’y soustraire. Les enquêtes ont visé des personnes qui paraissaient intouchables. Nous avons contribué, par nos enquêtes, à sensibiliser la société civile à la gravité du phénomène de la corruption.

    Laura Codruta Kovesi a également présenté le rapport d’activité de la DNA au cours des cinq dernières années, soit la période de son mandat à la tête de cette institution. En voici le bilan: 37 hauts dignitaires, dont 9 ministres et ex ministres, 21 députés, 6 sénateurs et un membre du Parlement européen ont été définitivement condamnés dans les dossiers instruits par la DNA. Le document précise également que, dans cette même période, ont été prises des mesures conservatoires visant la récupération de plus de 2 milliards d’euros et que le taux des acquittements s’est maintenu à 10%, un pourcentage inférieur à la moyenne européenne.

    Les principales formations politiques d’opposition, à savoir le Parti national libéral et l’Union Sauvez la Roumanie, estiment que la décision du chef de l’Etat est correcte, car elle respecte la Constitution. Toutefois, elles attirent l’attention sur le fait que cette révocation est un abus de la part de la coalition au pouvoir, formée par le Parti social-démocrate et l’Alliance des démocrates et des libéraux.

    A son tour, la Commission européenne a fait savoir qu’elle pourrait se voir obliger à réviser sa conclusion sur la lutte anticorruption en Roumanie, dans le contexte où la capacité de la DNA à maintenir ses bons résultats risque d’être mise en question. Par ailleurs, l’ambassade des Etats-Unis à Bucarest a appelé à appuyer les institutions chargées de la lutte contre la corruption, d’autant plus qu’à ce chapitre la Roumanie est un modèle à suivre dans la région.
    Enfin, l’ambassade du Canada à Bucarest a affirmé que la destitution de la procureure en chef de la DNA était de nature à décourager la lutte contre la corruption. Ce sujet n’est pas passé inaperçu par les agences de presse internationales. L’AFP, par exemple, note : « Le gouvernement de gauche roumain a obtenu, après des mois de bras de fer, le limogeage de la cheffe du parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi, franchissant une nouvelle étape dans son offensive décriée contre le pouvoir judiciaire ». (Trad. Mariana Tudose)

  • La révocation de la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption

    La révocation de la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption

    Lundi matin, la porte – parole de l’Administration présidentielle faisait savoir que le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, avait décidé de révoquer de ses fonctions Mme Kovesi, se conformant ainsi à une décision de la Cour Constitutionnelle.

    Cette destitution survient le jour même où la coalition au pouvoir, formée par le Parti social – démocrate et par l’Alliance des démocrates et des libéraux menace de débattre d’une éventuelle suspension du président. Le chef de file des sociaux-démocrates et président de la Chambre des députés, Liviu Dragnea, a maintes fois accusé le président Iohannis de violation de la loi fondamentale, vu le retard inadmissible qu’il a mis à signer le décret de révocation.

    Cette décision lui avait été pratiquement imposée, le 30 mai dernier, par la Cour constitutionnelle, qui avait constaté l’existence d’un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le chef de l’Etat et le gouvernement. C’est le ministre de la Justice, Tudorel Toader, qui en a saisi la Cour, après qu’au mois de février le président eut rejeté pour manque de fondements sa demande de démettre Mme Kovesi et exprimé nettement sa confiance dans la probité et l’efficacité de celle-ci. Toader a pourtant affirmé que la solution formulée par la Cour Constitutionnelle reposait sur le principe constitutionnel selon lequel les procureurs mènent leur activité sous l’autorité du ministre de la Justice. Il soutient également qu’à la différence du ministre, le chef de l’Etat n’est pas légalement habilité à évaluer les compétences professionnelles ou managériales des procureurs de haut rang.

    Mme Kovesi, considérée par certains comme le fer de lance de la lutte contre la corruption ou par d’autres comme la cheffe d’un système policier abusif, affirmait récemment à New York, lors d’un débat organisé au siège de l’ONU, que le plus grand défi qui se posait devant la Roumanie était celui de garder l’indépendance des juges et des procureurs. Il y a eu des tentatives répétées de modifier la législation anticorruption afin de limiter les instruments législatifs dont disposent les procureurs anticorruption ou de dépénaliser certains faits. Des fois, on a refusé la levée de l’immunité des hommes politiques accusés de corruption.

    Tout le système judiciaire a été confronté à des attaques par le biais des fausses nouvelles ou des déclarations publiques censées affaiblir la confiance dans la justice. Voilà en bref la chronique de cette dernière année et demie pendant laquelle le pouvoir a été accusé d’entraver la lutte anticorruption et de se subordonner les magistrats. Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a rétorqué que les acquittements, les conflits juridiques de nature constitutionnelle, les dossiers frappés de prescription ou bien les abus des procureurs n’étaient pas de fausses nouvelles.

    Rien que ces cinq dernières années, les procureurs anticorruption ont renvoyé devant les juges 14 ministres et ex ministres et 53 parlementaires. 27 d’entre eux ont déjà été condamnés définitivement. Dans la même période, la DNA a décidé de la mise en place de mesures conservatoires visant à récupérer près de 2,3 milliards de dollars. Les analystes estiment que le Parquet national anticorruption doit poursuivre son assaut, car, dans une démocratie mature, les instituions fonctionnent et accomplissent leurs tâches quels que soient les noms de leurs chefs. (Trad. Mariana Tudose)

  • A la une de la presse roumaine 31.05.2018

    A la une de la presse roumaine 31.05.2018

    La décision de la Cour Constitutionnelle soulève des signes d’interrogation, écrit Adevarul qui affirme « les magistrats ont jugé comme si le chef de l’Etat avait seulement contesté l’opportunité de la révocation, non pas sa légalité ». Jurnalul national précise, pour sa part, qu’à l’heure actuelle le président Iohannis est censé signer le décret, un refus étant considéré comme non constitutionnel. A son tour, Gandul explique la façon dont l’ex leader roumain, Traian Basescu, enseigne à Iohannis l’art de contourner cette décision politique. Tandis que la scène politique est en ébullition, le gouvernement se prépare à subventionner les abonnements aux théâtres et aux salles de sports pour les salariés roumains. Romania libera en parle.

  • 10.05.2018 (mise à jour)

    10.05.2018 (mise à jour)

    Visite — Le Premier ministre roumain, Viorica Dăncilă, est en visite officielle au Vatican, de jeudi à dimanche. Vendredi, Mme Dancila sera reçue par le Pape François. Une rencontre avec le Secrétaire d’Etat du Saint Siège, le cardinal Pietro Parolin, est également au programme. La cheffe de l’Exécutif de Bucarest va également rencontrer le Grand Maître de l’Ordre souverain de Malte, ainsi que le président de la communauté de Sant’Egidio. Selon le communiqué du gouvernement de Bucarest, la visite a lieu sur la toile de fond des très bonnes relations bilatérales entre la Roumanie et le Saint Siège et dans le contexte où la Roumanie fête cette année le Centenaire de la Grande Union. Plusieurs événements culturels marquant le Centenaire roumain sont prévus à Rome. Mme Viorica Dăncilă devrait également rencontrer, au collège pontifical « Pio Romeno », des étudiants roumains des universités pontificales.



    Cour Constitutionnelle — Les débats au sein de la Cour Constitutionnelle de Roumanie sur la révocation de ses fonctions de la cheffe du Parquet national anti-corruption, Laura Codruţa Kovesi, ont été ajournés le 30 mai. Rappelons-le, cette révocation a été demandée par le ministre de la Justice, Tudorel Toader. Présent à la réunion de la Cour Constitutionnelle tenue ce jeudi, le ministre a déclaré que le refus du président Klaus Iohannis de révoquer Mme Kovesi était de nature à créer un blocage institutionnel. Lors de la même réunion, le conseiller présidentiel Simina Tănăsescu a affirmé que ce refus était l’achèvement d’une procédure et quil rentrait dans le cadre des attributions du chef de l’Etat. La décision du président avait été précédée par l’avis négatif donné par le Conseil supérieur de la magistrature au rapport par lequel le ministre de la Justice avant motivé sa demande de révocation. Parmi les reproches que ce dernier avait faits à Laura Codruta Kovesi figurent le défi à l’autorité du Parlament, l’abus d’autorité envers ses subordonnés et l’absence de vérifications dans le cas des procureurs soupçonnés d’abus. Laura Codruta Kovesi a rejeté toutes ces accusations.



    Justice — La Haute Cour de cassation et de justice de Bucarest a décidé jeudi, en première instance, l’acquittement de l’ex premier-ministre et ancien chef de file des sociaux-démocrates, Victor Ponta, dans le dossier appelé « Turceni-Rovinari », où il était accusé de faux en écriture sous seing privé, de complicité d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. La même sentence a été prononcée dans ce dossier pour l’ex-ministre des Transports, Dan Şova. La décision n’étant pas définitive, elle peut être attaquée par la Direction nationale anti-corruption. Le Parquet anti-corruption avait demandé une peine de prison ferme pour l’ex premier ministre Victor Ponta et l’ancien sénateur Dan Şova, les deux poursuivis pour corruption. Selon les procureurs, entre 2007 et 2008, le cabinet d’avocats de Victor Ponta aurait reçu quelque 40 mille euros de la part du cabinet de M. Sova dans le cadre d’une collaboration fictive. Dan Sova aurait récompensé Victor Ponta pour avoir facilité l’obtention de très lucratifs contrats de représentation de deux compagnies énergétiques de l’Etat, affirme le Parquet anticorruption.



    Handball — L’équipe féminine de handball SCM Craiova (sud de la Roumanie) rencontrera vendredi à domicile l’équipe Vipers Kristiansand, en match retour de finale comptant pour la Coupe EHF. Lors de la première manche, déroulée samedi dernier, les joueuses norvégiennes se sont imposées sur le score de 26 à 22. D’autre part, le champion de Roumanie, CSM Bucarest, rencontrera samedi prochain l’équipe magyare Gyor ETO, dans les demi-finales de la Ligue des Champions, dans le cadre du « Final Four » de Budapest. Si les sportifs roumains remportent la demi-finale, ils rencontreront l’équipe gagnante du match disputé dans l’autre demi-finale, entre l’équipe de Macédoine, HC Vardar, et l’équipe russe Rostov-Don. Le CSM Bucarest a remporté l’édition 2016 Final Four.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, numéro 1 mondiale, a été éliminée jeudi par la Tchèque Karolina Pliskova (6e au classement WTA), dans les quarts de finale du tournoi WTA de Madrid. Les deux joueuses se sont affrontées auparavant à sept reprises, la Roumaine s’étant imposée six fois. Le seul succès enregistré par Karolina Pliskova avant cette rencontre a eu lieu en 2016 en Fed Cup. Simona Halep a remporté les deux éditions précédentes du tournoi de Madrid.



    Météo — Dans le prochain intervalle de 24 heures, le mercure grimpera d’un cran sur la plupart du territoire. Le ciel sera temporairement couvert, d’abord dans le sud-est, où l’on attend de faibles pluies par endroits. Ensuite, l’instabilité atmosphérique gagnera progressivement le sud, le sud-est et les régions de montagne, où il pleuvra à verse. Les températures maximales iront de 18 à 28 degrés.

  • 23.04.2018 (mise à jour)

    23.04.2018 (mise à jour)

    Justice — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a fait savoir que la première – ministre Viorica Dăncilă avait signé lundi la saisine de la Cour constitutionnelle ayant pour objet le conflit juridique avec le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, dans la question de la demande de révocation de ses fonctions de la cheffe de la Direction nationale anti-corruption, Laura Codruţa Kövesi. Auparavant, le ministre avait exprimé son intention d’intégrer aussi dans le document les arguments dont le président Klaus Iohannis s’était servi pour rejeter la sollicitation respective. Le président estime que les arguments invoqués par le ministre de la Justice, qui a accusé Mme Kövesi d’avoir excédé ses pouvoirs, n’étaient pas convaincants et ne correspondaient pas à la législation en vigueur. Pour sa part, le ministre, qui bénéfcie du soutien de la coalition au pouvoir, formée par le Parti social-démocrate et par l’Alliance des démocrates et des libéraux, affirme que le refus du président créerait un conflit entre les institutions de l’Etat. Notons que la demande du ministre Toader a reçu l’avis négatif unanime de la section des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature.



    Entretien — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, s’est entretenu luni, à Bucarest, avec son homologue croate, Drazen Bosnjakovic. Au menu des discussions ont notamment figuré la procédure de nomination des juges et des procureurs, leur formation professionnelle, les solutions infomatiques modernes utilisées dans le système judiciaire, ainsi que les préparatifs en vue de la présidence roumaine du Conseil de l’Europe, au premier semestre 2019.



    Cheminots — Nouvelle manifestation des syndicats de cheminots roumains ce lundi à Bucarest. La liste des revendications contient l’adoption du statut des cheminots, avec à la clé des droits salariaux supplémentaires, le redressement de la compagnie de Fret et des investissements dans l’entretien et le développement du réseau ferré. Le leader de la confédération « Blocul national sindical », Dumitru Costin, a affirmé que la grève générale était l’unique moyen de voir satisfaire ces revendications. Le ministre des transports, Lucian Şova, a précisé pour sa part qu’il appuyait l’adoption du statut du personnel ferroviaire et la majoration des investissements dans le secteur. Le réseau ferré de Roumanie est le septième plus long d’Europe.



    Santé — Le premier ministre roumain, Mme Viorica Dăncilă, a déclaré, lundi, que le gouvernement allait offrir des solutions concrètes aux problèmes liés à la rémunération du personnel médical. Les ministres de la Santé, de l’Emploi et des Finances ont discuté avec les managers des hôpitaux au sujet de la grille salariale et des suppléments de salaire. Le secteur de la santé a été confronté dernièrement à de nombreux mouvements de protestation spontanés engendrés par la diminution de certains revenus salariaux suite à la mise en place du nouveau système d’octroi des bonus. Toujours lundi, le Parti national libéral, principale formation politique d’opposition, a déposé une motion simple à l’encontre de la ministre de tutelle, Sorina Pintea, lui reprochant la manière dont elle a géré certains aspects du domaine de la Santé.



    Réunion — Une réunion quadrilatérale au niveau des premiers ministres Roumanie – Bulgarie — Grèce — Serbie, aura lieu mardi à Bucarest. Les débats porteront sur les projets d’interconnexion régionale, le stade de l’adhésion de la Serbie à l’UE et la perspective européenne de la région tout entière, précise le cabinet de Bucarest dans un communiqué de presse. La réunion quadripartite de Bucarest est la troisième dans ce format, après celles organisées en 2017 à Varna, en Bulgarie et en 2016, à Belgrade, en Serbie.



    Statistiques — La Roumanie a enregistré en 2017 un déficit budgétaire équivalant à 2,9% de son PIB, révèle une estimation préliminaire rendue publique par lOffice européen pour les Statistiques (Eurostat). Les déficits les plus bas ont été rapportés par l’Irlande et l’Estonie (- 0,3%), Lettonie (- 0,5%) et la Finlande (-0,6%). Selon la même source, fin 2017, la Roumanie comptait parmi les Etats membres de l’UE à avoir connu le niveau le plus bas de déficit budgétaire rapporté au PIB, soit 35%.



    Tallin — Le président du Sénat roumain, Călin Popescu-Tăriceanu, et celui de la Chambre des Députés, Liviu Dragnea, participent ces lundi et mardi, à la Conférence des présidents des parlements des États membres de lUnion européenne, accueillie par la capitale estonienne. Selon le communiqué du Sénat de Bucarest, plus de 40 représentants des parlements nationaux, ainsi que le représentant du Parlement européen, Antonio Tajani, sont présents à Tallin pour l’occasion. Les principaux sujets présents à l’agenda de la réunion sont l’avenir de l’Union, ainsi que le volet défense et sécurité de l’UE. Par ailleurs, les Commissions sécurité et défense du Parlement de la République de Moldova et de la Chambre des Députés de Roumanie ont signé, lundi dernier, à Chişinău, un accord de collaboration, lançant par la même occasion l’idée de mettre en place une collaboration trilatérale, avec le Parlement ukrainien.



    Météo — Dans le prochaine intervalle de 24 heures, il fera très chaud pour cette période de l’année, mais le temps demeurera instable dans la majorité des régions. Le ciel sera couvert sur la moitié nord du pays, où seront signalées des pluies à verse, accompagnées de phénomènes électriques. Les températures maximales approcheront les 30°. Au cours des deux semaines à venir, les prévisionnistes s’attendent à des maximales en – dessus de la moyenne de saison.

  • 22.04.2018 (mise à jour)

    22.04.2018 (mise à jour)

    Corruption – La corruption reste un phénomène largement répandu en Roumanie, alors que les pots-de-vin sont une pratique habituelle dans le secteur public. C’est ce qu’affirme un rapport du Département d’Etat américain sur le respect des droits de l’homme en Roumanie en 2017. Les lois n’ont pas toujours été mises en œuvre de manière efficace, et les responsables, y compris les juges, se sont adonnés à des pratiques corrompues en toute impunité. L’immunité face aux poursuites pénales dont bénéficient les actuels et les anciens membres du gouvernement roumain qui ont aussi été des parlementaires, a parfois bloqué les investigations, lit-on dans le même rapport. Le document note également qu’en Roumanie il existe des politiciens qui détiennent ou qui contrôlent des médias, par le biais des tiers, influençant leur politique éditoriale. En ce qui concerne les prisons, le rapport mentionne le fait que celles-ci sont toujours surpeuplées et ne respectent pas les normes internationales, malgré les mesures prises par les pouvoirs locaux afin de remédier à la situation. Enfin, selon le Département d’Etat américain, des cas d’abus commis par la police ont été signalés en 2017, sans pour autant être sanctionnés. S’y ajoutent des cas d’antisémitisme, de négation de l’Holocauste, de discrimination des Roms, des personnes handicapées et des minorités sexuelles. Les enfants ont eux aussi été négligés et ont été victimes d’abus et d’exploitation par le travail, conclut le rapport du Département d’Etat américain sur le respect des droits de l’homme en Roumanie en 2017.

    Finances – La Roumanie respectera les engagements assumés devant les institutions financières internationales de maintenir le déficit en dessous des 3% du PIB ; et les mesures prises en 2018 assureront non seulement pour cette année mais aussi à l’avenir une croissance économique durable. Cette déclaration a été faite par le ministre roumain des Finances Eugen Teodorovici, lors de son entretien avec Poul Thomsen, directeur du département pour l’Europe du FMI. Selon un communiqué du ministère, le ministre Teodorovici a participé les 20 et 21 avril, à Washington, à la réunion de printemps du Groupe de la Banque Centrale et du FMI. Il s’est également entretenu avec Cyrill Muller, le vice-président de la Banque Mondiale pour l’Europe et l’Asie Centrale. L’occasion pour le ministre roumain de proposer à la direction de la Banque Mondiale une nouvelle approche en ce qui concerne l’octroi des crédits, censée rendre plus flexible l’utilisation des sommes allouées en fonction de l’étape du projet financé. Selon le ministère des Finances de Bucarest, à l’agenda de la délégation roumaine ont également figuré des rencontres avec les représentants des banques d’investissements, d’agences de notation et des responsables des institutions financières internationales.


    Conférence – Le président de la Chambre des députés de Bucarest, Liviu Dragnea et le président du Sénat, Calin Popescu Tariceanu, participent lundi et mardi à Tallinn, en Estonie, à la Conférence des Présidents des Parlements des Etats membres de l’UE. Plus de 40 chefs de parlements nationaux y sont invités, ainsi que le président du PE, Antonio Tajani. A l’agenda de la réunion figurent de présentations et des débats sur l’avenir de l’UE, sur la sécurité et la défense européennes, lit-on dans un communiqué de la Chambre des députés.

    DNA – Le gouvernement de Bucarest souhaite saisir la Cour Constitutionnelle au sujet du refus du président Klaus Iohannis de révoquer de son poste Laura Codruta Kovesi, cheffe des procureurs anti-corruption. Lundi, la première ministre Viorica Dancila doit en débattre avec le ministre de la Justice Tudorel Toader, celui qui a proposé que Mme Kovesi soit révoquée. De l’avis de M Toader, le président n’a pas fourni d’arguments juridiques, ni managériaux pour motiver sa décision, il considère donc le refus de la révocation comme un geste purement politique. Pour sa part, le chef de l’Etat a affirmé que la demande de révocation était non fondée, chose confirmée par l’avis négatif donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature à la demande du ministre.

    Jour de la Terre – Le Jour de la Terre, la plus importante célébration environnementale par la société civile, a été marqué ce dimanche en Roumanie aussi par des actions écologique, plantations d’arbres et excursions en nature. Ces actions sont organisées par les écoles et les ONG, mais aussi par des formations politiques. Les changements climatiques sont la preuve incontestables du fait que la Terre souffre et chacun d’entre nous pourrait combattre cette souffrance, à condition d’agir ensemble – lit-on dans un message posté à cette occasion sur les réseaux sociaux par le ministère roumain de l’Environnement. En 2018, les événements consacrés au Jour de la Terre ont visé principalement les manières à réduire la pollution par le plastique. Les représentants du réseau le Jour de la Terre, qui compte environ 175 pays affiliés, se sont proposés de mobiliser leurs organisations pour faire connaître aux gens les conséquences négatives du plastique sur la santé, sur les océans et sur la faune sauvage.

    Tennis – L’équipe féminine de la Roumanie a vaincu la Suisse sur le score général de 3 à 1, dans le barrage de promotion/ relégation de Fed Cup, tenu à Cluj, (nord-ouest). Dans le dernier match du barrage, un match qui ne comptait plus pour la qualification, le duo Viktorija Golubic/Jil Teichmann a eu raison en 3 sets de la paire roumaine Sorana Cîrstea / Mihaela Buzărnescu. Dans le premier match de ce dimanche, Simona Halep, n° 1 mondiale, a vaincu en 2 sets la Suisse Patty Schnyder, 39 ans, assurant la qualification de la Roumanie. Samedi, Simona Halep a eu raison de Viktorija Golubic, alors qu’Irina Begu a vaincu Timea Bacsinzky. Au classement Fed Cup par nations, la Roumanie occupe la 10e place, tandis que la Suisse arrive en sixième position. Rétrogradée en 2016 du Groupe Mondial de Fed Cup, la Roumanie revient ainsi dans les rangs de l’élite mondiale pour la campagne de 2019.

    Météo – Dans les 24 prochaines heures il fera très chaud pour cette période de l’année en Roumanie. Le ciel sera couvert sur le relief, où l’on attend des orages. Les températures maximales iront de 20 à 29 degrés.

  • Le gouvernement roumain envisage de saisir la Cour constitutionnelle

    Le gouvernement roumain envisage de saisir la Cour constitutionnelle

    Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, ne s’est pas résigné à accepter le refus du président Klaus Iohannis de révoquer de ses fonctions la cheffe des procureurs anti-corruption, Laura Codruţa Kovesi. Aussi a-t-il fait savoir avoir finalisé une première variante de la saisine de la Cour constitutionnelle à ce sujet. Selon lui, son recours à la Cour constitutionnelle jouit du soutien politique de Liviu Dragnea, leader du Parti social-démocrates, principal parti au sein de la coalition au pouvoir, ainsi que de la première ministre, Viorica Dăncilă. J’ai présenté à Mme le premier ministre les principaux éléments susceptibles de se retrouver dans la saisine de Cour constitutionnelle. J’envisage de la finaliser dans les jours qui viennent, en valorisant aussi le document émanant du président. Lundi, j’aurai un nouvel entretien avec Mme le premier ministre. Le même jour, nous allons saisir la Cour constitutionnelle.

    Le ministre de la Justice soutient que le président a préjugé la question de la destitution de Laura Codruţa Kovesi et que sa décision ne repose pas sur des arguments de nature juridique ou managériale. D’où sa conclusion qu’il s’agit d’un geste essentiellement politique. Pour sa part, le chef de l’Etat estime avoir agi en toute légalité dans sa prise de décision. Klaus Iohannis: A mon avis, il n’y a aucun conflit, aucune raison qui puissent justifier la saisine de la Cour constitutionnelle. Tout au long de cette procédure lancée par le ministre, qui a comporté la demande de révocation, l’avis du Conseil de la magistrature et finalement ma décision, la législation en vigueur a été entièrement respectée. Tout le monde sait que la loi laisse toute latitude au président d’accepter ou de rejeter la proposition de révocation.

    Selon Augustin Zegrean, ancien président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, l’avis négatif donné par le Conseil supérieur de la magistrature à la proposition avancée par le ministre de la Justice et invoqué par le chef de l’Etat est un argument suffisant en faveur de Klaus Iohannis. Augustin Zegrean opine que la décision a été correcte, car, selon la procédure, le ministre propose, le Conseil supérieur de la magistrature donne son avis et à la fin c’est au président du pays d’en décider. Le président n’avait pas le choix, après l’avis négatif unanime exprimé par les membres du Conseil supérieur de la magistrature, qui est le garant de l’indépendance de la justice, a précisé Augustin Zegrean. La question de la révocation a été tranchée au moment où le président a prononcé le verdict, a-t-il conclu.

    Rappelons que la proposition de révocation a été accompagnée d’un rapport au moyen duquel le ministre de la Justice Tudorel Toader a voulu démonter que Laura Codruţa Kovesi avait excédé ses pouvoirs. Considéré par les représentants de la coalition au pouvoir comme solide et bien documenté, ce rapport a été critiqué par l’opposition, qui le trouve partial et sans consistance. Le président Klaus Iohannis, partage l’opinion de l’opposition, qui s’est d’ailleurs retrouvée parmi les arguments avancés lors de sa prise de décision, aux côtés de l’avis consultatif, mais obligatoire, du Conseil supérieur de la magistrature.

  • 16.04.2018 (mise à jour)

    16.04.2018 (mise à jour)

    DNA — Le président roumain, Klaus Iohannis, a rejeté la demande de révocation de ses fonctions de la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption (DNA), Laura Codruţa Kövesi. En réplique, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a déclaré qu’il allait en saisir la Cour Constitutionnelle. Récemment, le chef de l’Etat roumain, qui avait déjà exprimé sa confiance en Mme Kövesi, a affirmé que sa décision reposerait sur tous les documents mis à sa disposition par les deux parties. Il a, à maintes reprises, affirmé qu’il n’y avait pas de raisons solides pour démettre de ses fonctions Mme Kövesi. Rappelons-le, en février dernier, le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader avait accusé la cheffe des procureurs anticorruption d’avoir excédé ses pouvoirs et demandé qu’elle soit révoquée de ses fonctions. Le Conseil supérieur de la magistrature a donné un avis négatif à cette demande.



    PMEs Sur les deux premiers mois de l’année en cours, le nombre des sociétés à capital étranger de Roumanie à avoir suspendu leur activité a augmenté de 66,5%, par rapport à la même période de 2017, tandis que les dissolutions se sont eux aussi multipliées, leur nombre ayant été de 74,2 % supérieur à celui enregistré dans le même intervalle de référence. Ces données ont été fournies, lundi, par Florin Jianu, président du Conseil national des PMEs de Roumanie. Selon cet organisme, au premier trimestre 2018, pas moins de 120 modifications législatives ont été apportées au Code fiscal, ce qui affecte l’activité des PMEs. En raison de ce fait, la Roumanie continuera d’occuper cette année aussi la première place du classement régional des pays ayant opéré le plus grand nombre de modifications législatives, a précisé Florin Jianu. Le Conseil national des PMEs de Roumanie a proposé la création d’un programme intitulé « La Roumanie numérique », financé par des fonds européens et censé permettre à toutes les PMEs du pays de passer au numérique.



    Diaspora – La ministre roumaine chargée de la relation avec les Roumains de la diaspora, Natalia Intotero, a présenté la proposition de signer un mémorandum de collaboration entre la Roumanie et le Royaume dEspagne visant le possible retour au pays des Roumains qui le souhaitent. La dignitaire a fait cette proposition lors de la rencontre quelle a eue, à Madrid, avec la vice-ministre chargée des problèmes de la migration, Marina del Corral. Cette dernière a accepté la proposition, mentionnant que les deux Etats partagent des expériences communes au sujet de la migration. La ministre roumaine a présenté la campagne qui sera lancée au mois de mai: « Information en Roumanie ! Sûreté dans le monde ! » ainsi que les programmes que le gouvernement met en place pour aider les Roumains désireux de rentrer dans leur pays dorigine. Au cours de sa visite en Espagne, Mme Intotero a également rencontré, à Madrid, les représentants des associations roumaines. Selon lObservatoire espagnol de limmigration, la communauté roumaine dEspagne compte plus dun million de membres.



    Sommet – Le Sénat roumain accueille, à partir de mardi, trois jours durant, le premier Sommet parlementaire du Format Bucarest (B9). Cette réunion de diplomatie parlementaire est centrée sur la sécurité et la défense, et prépare le sommet de lOTAN prévu en juillet prochain à Bruxelles. Lagenda comporte des thèmes tels la lutte contre le terrorisme, la mobilité militaire, les perceptions relatives aux menaces auxquelles les pays participants sont confrontés, le renforcement législatif en matière de défense. Lévénement est organisé à linitiative conjointe du président du Sénat, Călin Popescu Tăriceanu, et du maréchal du Sénat de la République polonaise, Stanislaw Karczewski.



    Météo — Dans les prochaines 24 heures, sur la plupart des régions du pays, les températures seront plus élevées que la normale de saison. Le ciel sera variable sur le sud-est et l’est du territoire. Localement, on attend des pluies à verse, accompagnées de phénomènes électriques et de fortes rafales de vent. La quantité d’eau tombée peut atteindre 10 à 15 l/m2. Les températures maximales s’étaleront entre 12 et 25 degrés.

  • 13.04.2018 (mise à jour)

    13.04.2018 (mise à jour)

    Justice — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a envoyé, vendredi au ministre de la justice, la requête d’une poursuite pénale contre l’ancien chef de l’Etat roumain Ion Iliescu, contre l’ancien premier ministre Petre Roman et contre l’ancien vice-premier ministre Gelu Voican Voiculescu, tous les trois accusés de crimes contre l’humanité. Le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice en a également été informé. La procédure judiciaire est lancée dans le cadre du dossier de la Révolution, concernant les événements de décembre 1989 qui ont mené à la chute du régime communiste en Roumanie. Les procureurs considèrent que les incidents armés surgis dans de nombreuses localités du pays après le 22 décembre 1989 indiquaient l’existence d’un plan préétabli dont l’objectif était la prise du pouvoir par les nouveaux leaders, qui acquéraient ainsi leur légitimité. Les trois anciens hauts responsables mentionnés se déclarent innocents de ces accusations. Rappelons-le, les retards enregistrés par les procédures judiciaires dans le dossier de la Révolution ont valu à l’Etat roumain une condamnation à la Cour européenne des Droits de l’Homme, qui a considéré que l’importance de ce cas pour la société roumaine aurait dû pousser les autorités à le traiter avec célérité. Les chiffres officiels font état de plus de 1100 morts et quelque 3000 blessés en décembre ’89, la plupart ayant été enregistrés après l’arrestation du couple Ceauşescu.



    Révocation — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, fera connaître au début de la semaine prochaine sa décision concernant la demande de révocation de la cheffe de la Direction nationale anti-corruption, Laura Codruţa Kövesi. Klaus Iohannis a récemment déclaré qu’il tiendrait compte de tous les documents qui lui seraient mis à disposition. Rappelons que le ministre de la Justice, Tudorel Toader, avait sollicité, en février dernier, la destitution de Laura Codruţa Kövesi, l’accusant d’avoir dépassé ses attributions. Notons que cette sollicitation a reçu l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature.



    Gala Bute – Les magistrats de la Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest ont reporté au 9 mai prochain l’examen du dossier connu sous le nom de « Gala de boxe Bute », dans lequel l’ancienne ministre Elena Udrea a été condamnée en première instance à six années de prison ferme, pour corruption et abus de biens sociaux. Dans le même dossier, l’ancien président de la Fédération roumaine de boxe, Rudel Obreja, avait écopé de cinq ans de prison ferme, alors que l’ex ministre de l’Economie, Ion Ariton, avait été acquitté. Vendredi dernier, les magistrats de la Haute Cour ont rejeté la requête de l’ancienne ministre Elena Udrea, de pouvoir être entendue par visioconférence ou via une commission rogatoire. Les avocats d’Elena Udrea n’ont pas pu apporter la preuve qu’elle détiendrait le statut de réfugié politique au Costa Rica, comme elle l’avait prétendu. Selon le Parquet national anti-corruption, Udrea aurait coordonné un système de corruption au moyen duquel certains de ses proches auraient reçu, avec son consentement, des pots-de-vin de la part de certaines sociétés commerciales, et cela pour s’assurer du paiement des services fournis à son ministère dans les termes contractuels. Elle a été encore accusée de trafic d’influence, en déterminant certains des fonctionnaires de son ministère à outrepasser leurs prérogatives lors des appels d’offre réalisés à l’occasion du Gala de boxe Bute, en préjudiciant ainsi le budget de son ministère. L’ancienne ministre fait l’objet d’autres dossiers de corruption aussi.



    Santé — En Roumanie, les syndicalistes du secteur de la Santé décideront dans une semaine si oui non ils reprendront les protestations, après un nouveau round de négociations, vendredi, avec la ministre de tutelle, Sorina Pintea. Selon cette dernière, les hôpitaux pourront désormais utiliser leurs propres fonds pour accorder des suppléments salariaux aux personnels dont les rémunérations diminueraient. Fin mars, les syndicalistes ont organisé des piquets de grève devant les sièges de plusieurs ministères, tandis que cette semaine des protestations spontanées ont eu lieu dans les établissements hospitaliers à travers la pays, en raison du plafonnement à 30% des suppléments salariaux.



    Météo — Dans le prochain intervalle de 24 heures, les températures se maintiendront en dessus des normales saisonnières. Des pluies à verse, accompagnées de phénomènes électriques, sont attendues dans l’ouest, le centre et le nord du territoire. Les quantités d’eau tombée pourraient dépasser localement 10 à 15 l/m2. Les températures maximales s’étaleront entre 19 et 26 degrés. Les hydrologue ont lancé un avis dalerte orange aux inondations, concernant le Danube, en vigueur jusqu’au 20 avril. Jusqu’à lundi prochain, trois départements du sud sont concernés par la vigilance orange aux inondations, tandis que quatre autres, du sud-est du pays, le seront jusqu’à vendredi prochain.

  • Le Rapport du Parquet national anticorruption pour 2017

    Le Rapport du Parquet national anticorruption pour 2017

    Selon la cheffe de la DNA, Laura Codruţa Kövesi, les procureurs de l’institution ont traité, en 2017, plus de 3800 dossiers – un record depuis la création du Parquet national anticorruption. Près d’un millier de mis en examen ont été traduits en justice, et en vertu des réquisitoires de la DNA, les juridictions en ont condamné plus de 700, ces jugements étant définitifs. 12% ont été acquittés, dont un quart suite à la décision de la Cour constitutionnelle par laquelle l’abus de fonctions a été limité uniquement à la violation de la loi. La cheffe de la DNA a souligné que 2017 avait été une année difficile parce que la lutte contre la corruption avait été très contestée. Il y a eu des tentatives de modifier la législation dans le sens de décriminaliser certains faits, d’éliminer certains instruments légaux d’investigation ou de modifier le statut du procureur, a affirmé Mme Kövesi. Elle a rappelé que l’institution qu’elle dirige avait critiqué ces modifications de manière transparente et avec des arguments à l’appui. Laura Codruţa Kövesi :



    « Nous ne faisons pas la loi, nous l’appliquons. Mais lorsque certaines modifications peuvent influencer notre activité, nous avons l’obligation d’exprimer notre opinion au sujet des risques et des vulnérabilités qui peuvent exister. Nous nous opposons à l’affaiblissement de la législation, à l’élimination des instruments qui sont efficaces pour prouver la commission de faits graves, tels que les actes de corruption. Nous nous opposons au changement du statut d’indépendance du magistrat. Notre plaidoirie est pour une législation stable, dans laquelle les procureurs soient indépendants ; l’indépendance des procureurs est une valeur incorruptible. »



    La présentation du rapport intervient dans le contexte compliqué de la bataille pour la justice, selon les observateurs. Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a déclenché la semaine dernière les procédures de révocation de ses fonctions de la cheffe de la Direction nationale anticorruption. Le ministre Toader a reproché à Mme Kövesi une violation grave de ses attributions, des pressions sur le gouvernement et le bon fonctionnement des institutions, des tergiversations dans le traitement de certaines affaires ou l’absence de réaction quant à vérifier certains procureurs soupçonnés d’abus. Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis négatif à la demande de révocation de Laura Codruta Kövesi.



    Même si l’avis du Conseil est consultatif, il est en accord avec l’opinion du président roumain, Klaus Iohannis, appelé à trancher la révocation. Présent, mercredi, à la présentation du rapport de la DNA, il avait déclaré que les chiffres froids et objectifs prouvaient encore une fois que la DNA est une institution au fonctionnement efficace et qui se place déjà en première ligne de la lutte contre la corruption. Les résultats de 2017 infirment, pratiquement, une évaluation — celle du ministre Toader -, qualifiée par le chef de l’Etat de subjective, tendancieuse et empreinte de partialité. Le chef de l’Etat a fustigé ce qu’il considère comme des manifestations virulentes et des tentatives de décrédibiliser la Direction nationale anticorruption et de se subordonner la justice. Klaus Iohannis:



    « Des personnes mises en examen et condamnées au pénal, après avoir été prises par les institutions étatiques en violant la loi, se sont unies pour discréditer ceux qui ont mené les enquêtes qui les visaient. Toutes ces actions médiatiques concertées n’ont pas de chances de réussite. Ceux qui les ont mises en place sont ceux qui sont restés dans le passé, qui vivent avec l’illusion que le pouvoir, ce sont des privilèges, et que cela s’exerce par des abus. »



    Peut-être visé par les critiques du président, Liviu Dragnea, le chef du PSD, au pouvoir, a répliqué :



    « Cette déclaration est fausse. S’il continue ainsi, il sera dans l’erreur. »



    Pour qui avait encore des doutes, la guerre pour la justice se poursuit. (Trad.: Ligia)

  • A la Une de la presse roumaine 28.02.2018

    A la Une de la presse roumaine 28.02.2018

    La cheffe du Parquet anticorruption de Roumanie sera-t-elle – oui ou on – révoquée ? La presse roumaine en débat longuement.

  • A la Une de la presse roumaine 26.02.2018

    A la Une de la presse roumaine 26.02.2018

    Le grand froid sévit dehors. Pas de problème pour les protestataires contre lannonce du ministre de la Justice, de révocation de la chef du Parquet national anticorruption, qui anime les esprits mais aussi les pages glacées de tous les quotidiens de Roumanie.

  • La semaine du 19 au 24 février 2018

    La semaine du 19 au 24 février 2018

    Le ministre de la Justice demande la révocation de la cheffe du Parquet anticorruption

    Le ministre roumain de la Justice Tudorel Toader a déclenché la procédure de révocation de la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption Laura Codruţa Kövesi, une décision qui a suscité de nouvelles protestations de rue à travers la Roumanie. Une décision reposant sur des faits et des actes intolérables dans un Etat de droit, aux dires du ministre, des faits qu’il a réunis dans un rapport présenté devant la presse. La cheffe de la DNA aurait excédé ses attributions et exercé une pression sur le gouvernement et sur le bon fonctionnement des institutions, accuse le ministre de la Justice. Tergiversation des solutions de différents dossiers, manque de réaction dans la vérification de certains procureurs, déclarations publiques inadéquates – autant de reproches formulés également par le ministre à l’adresse de Mme Kövesi.

    Tudorel Toader: «La Direction nationale anticorruption (DNA) ne s’identifie plus à son procureure en chef, dont les actions, cette dernière année, ont prouvé être à même de mettre en danger l’institution même qu’elle dirige, par son excès d’autorité, par son comportement discrétionnaire, son non-respect de l’autorité du Parlement et du rôle et des compétences du gouvernement, par ses contestations des décisions de la Cour Constitutionnelle et de son autorité.»

    Juste après l’annonce faite par Tudorel Toader, le chef de l’Etat, le seul en mesure de révoquer la procureure en chef de la DNA, a précisé dans un communiqué de presse maintenir son point de vue positif sur l’activité de l’institution. Estimant que le rapport sur l’activité du Parquet anticorruption manquait de clarté, le président, qui cohabite difficilement d’ailleurs avec le gouvernement, a promis que le document serait analysé dans les moindres détails par les départements de l’Administration présidentielle. Le chef de l’Etat se servira de toutes ses prérogatives constitutionnelles pour assurer le fonctionnement d’une justice indépendante et pour renforcer l’Etat de droit, lit-on dans le même communiqué.

    A son tour, le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazăr, a estimé que, de son point de vue, il n’y avait pas de raison légale de révoquer Mme Kovesi.

    Les réactions de la classe politique de Bucarest n’ont pas tardé. Le Parti Social Démocrate (PSD), principale formation politique de la coalition au pouvoir, estime que cette demande de révocation est fondée, car basée sur un rapport très bien argumenté. Pour sa part le Parti National Libéral (PNL), d’opposition, ne partage pas cette opinion. Bien au contraire, il pointe de doigt une décision prise par le ministre Tudorel Toader, sous la pression des politiciens ayant des démêlés avec la Justice.

    La première ministre roumaine en visite officielle à Bruxelles

    La première ministre roumaine Viorica Dancila a effectué cette semaine sa première visite officielle à Bruxelles. L’occasion de discuter avec les responsables européens de la présidence tournante de l’UE que la Roumanie assumera au premier semestre de 2019, des perspectives financières de la Roumanie ainsi que de l’adhésion du pays à l’espace Schengen.

    Pour sa part le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a affirmé qu’il n’y avait plus de raisons pour la Roumanie de ne pas faire partie de l’espace de libre circulation. Il a exprimé en même temps sa conviction que le gouvernement de Bucarest déposerait tous les efforts pour que le système judiciaire fonctionne bien. De l’avis de M Junker, le MCV visant la Bulgarie et la Roumanie devrait être levé avant la fin du mandat de cette Commission.

    Toujours à Bruxelles, la première ministre roumaine s’est entretenue avec le président du Conseil Européen Donald Tusk et avec le président du parlement européen Antonio Tajani. Ce denier a demandé au gouvernement de Bucarest de poursuivre la lutte contre la corruption et de renforcer l’Etat de droit.

    Viorica Dancila : « Je crois qu’une bonne coopération est au bénéfice tant de l’Europe que de la Roumanie. Je m’exprimerai dans le parlement européen de l’avenir de l’Europe, auquel la Roumanie doit participer activement, doit s’impliquer, vu qu’elle assumera la présidence du Conseil et les défis qui découlent de ce mandat. »


    L’absorption déficitaire des fonds européens a été un autre sujet évoqué par la cheffe du cabinet de Bucarest dans le cadre d’une rencontre avec la commissaire européenne au développement régional, Corina Cretu. La responsable européenne a exhorté les autorités de Bucarest à simplifier les procédures pour l’utilisation des fonds européens.

    Motion simple à l’encontre de la ministre du Travail.

    La motion simple à l’encontre de la ministre sociale-démocrate du Travail, Lia Olguta Vasilescu a été rejetée mercredi par le plénum de la Chambre des Députés. Les signataires de la motion, une soixantaine de députés libéraux ont accusé la coalition gouvernementale d’avoir bouleversé le système fiscal et social et créé une profonde inégalité entre le secteur public et celui privé, suite au transfert intégral des contributions sociales à la charge de l’employé à partir du 1er janvier 2018. Ces mesures ont provoqué la baisse des revenus d’environ deux millions de Roumains. Au cours des débats au sein de la Chambre des Députés, la ministre Olguta Vasilescu a déclaré que les salaires ne baisseraient pas si les employeurs décident de ne plus privilégier leur profit et de transférer tout le cout salarial dans le revenu brut de l’employé.