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Tag: Section spéciale

  • La Section spéciale d’investigation des magistrats a été supprimée

    La Section spéciale d’investigation des magistrats a été supprimée

    Cette institution a été créée en 2018, lorsque le pouvoir politique en Roumanie était détenu presqu’exclusivement par le PSD. C’était l’année des grandes protestations anti-gouvernementales qui ont culminé en août 2018 et qui dénonçaient l’assaut des sociaux-démocrates sur la Justice. Cette Section en elle-même a été perçue comme un instrument d’intimidation des procureurs qui instruisaient des dossiers de grande corruption. Les controverses liées à la création d’une nouvelle structure judiciaire avec des objectifs assez incertains et un fonctionnement inefficace sont arrivées même devant la Cour de Justice de l’UE suite aux procès lancés par des associations de magistrats de Roumanie. Selon l’institution européenne, des exemples pratiques tirés de l’activité de la Section spéciale confirment le risque que celle-ci pourrait s’avérer un instrument de pression politique susceptible d’intervenir pour changer le cours de certaines enquêtes pénales et de certaines procédures judiciaires visant entre autres des faits de corruption à haut niveau d’une manière qui met en doute son objectivité.

    Créée par le PSD, la Section spéciale a été supprimée par une coalition gouvernementale formée par le même PSD aux côtés du PNL et de l’UDMR. Les dossiers de cette entité seront instruits désormais par les parquets, et plus précisément par une série de procureurs spécialement sélectionnés pour une période de quatre ans. Le sénateur Robert Cazanciuc (PSD) a déclaré que ce projet de loi ne devrait pas être considéré comme un bouclier derrière lequel des abus peuvent être commis, mais comme une garantie que l’acte de justice est fait au nom du citoyen. Robert Cazanciuc : « Personne, en aucune circonstance, n’est autorisé à détourner l’accomplissement de la justice dans des intérêts collectifs ou privés. La justice doit être rendue par des juges qui ont la volonté, la capacité et la formation nécessaire pour cette énorme mission sociale qui repose sur leurs épaules. »

    Pour le PNL, la suppression de la Section spéciale met définitivement fin à une erreur législative qui avait mis en danger l’état de droit en Roumanie, et l’UDMR affirme que la dissolution de la Section est un objectif de la coalition gouvernementale qui respecte les recommandations des organismes internationaux en la matière. L’USR, d’opposition, a critiqué le projet de loi, au motif qu’il proposerait non pas une véritable suppression de la Section spéciale, mais une réinvention de cet organisme, qui veut prendre le contrôle sur les magistrats en Roumanie. Simona Spătaru, sénatrice de l’USR : « Par ce projet, la Section sera donc encore plus forte, et le Parquet national anticorruption (soit la DNA) et la Direction pour l’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (DIICOT) seront affaiblis, ils n’auront plus de raison d’être, car nous savons que dans toutes les grandes affaires de corruption où des magistrats ont été impliqués, les politiciens et les hommes d’affaires qui ont soutenu leur activité ont toujours été à leurs côtés. »

    C’est la peur des politiciens de la DNA qui les pousse à voter pour le maintien de la Section spéciale sous une autre forme, plus forte et plus efficace, ajoute Simona Spătaru. L’USR a déjà annoncé qu’elle contestait le projet de loi devant la Cour constitutionnelle. (Trad. : Ligia, Alex Diaconescu)

  • L’indépendance de la justice, de nouveau en débat…

    L’indépendance de la justice, de nouveau en débat…

    Le cas du juge Cristi Danileț, qui vient d’être exclu de
    la magistrature pour les vidéos postées sur les réseaux sociaux, a engendré
    toute une série de réactions et de controverses en Roumanie. La décision du Conseil
    supérieur de magistrature (CSM) n’est pas définitive. En se défendant, Cristi
    Danileț affirme que les vidéos postées n’ont pas de liaison avec la Justice, ni
    la profession de magistrat, mais qu’elles portent sur la vie privée. « Il
    a été décidé de mon exclusion de la magistrature par le CSM, pour deux vidéos
    postées l’année dernière sur Tik Tok : dans l’une je suis en train de tailler
    la haie de mon jardin, dans l’autre je nettoie la piscine. Ni à l’époque, ni maintenant
    je n’ai fait aucune affirmation liée à la justice et les images ne sont pas en
    lien avec la profession. Ce n’est que ma vie privée, dont je ne dois rendre
    compte à personne »    , déclare Cristi Danileț.






    Pour sa part, le ministre de la Justice, Cătălin Predoiu, estime que le CSM a pris
    un grand risque par cette exclusion. Si tel est le niveau d’exigence que le Conseil
    souhaite imposer dorénavant, alors il faut le faire sans exception, ajoute le
    ministre.






    La réaction de l’Ambassade
    des Etats-Unis à Bucarest n’a pas tardé non plus. Elle n’a pas hésité à exprimer
    son inquiétude quant à cette décision et insister sur le fait qu’une justice indépendante
    était essentielle pour toute démocratie prospère. « Nous encourageons le nouveau
    gouvernement de la Roumanie de poursuivre les réformes judiciaires et anticorruption
    nécessaires. Les citoyens Roumains méritent d’avoir un système de justice
    indépendant, qui respecte l’Etat de droit et les valeurs démocratiques »,
    lit-on dans le message de l’ambassade américaine.






    Par ailleurs, le premier
    ministre, Nicolae Ciuca, a rencontré la cheffe de la Représentation de la Commission
    européenne à Bucarest, Ramona Chiriac, pour lui présenter les priorités de la
    Roumanie en ce qui concerne le Mécanisme de coopération et de vérification en
    justice (MCV), l’adhésion à l’espace Schengen et à l’OCDE. Pour rappel, créé en
    2007, au moment de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE, le MCV
    assure le progrès des deux pays pour ce qui est de la réforme du système judiciaire,
    la lutte contre la corruption et contre le crime organisé. Récemment, la vice-présidente
    de la Commission européenne, Věra Jourová, se disait prête à soutenir l’accélération
    des réformes en justice pour que la Roumanie puisse atteindre les objectifs du MCV,
    afin que celui-ci soit levé sur la base de résultats concrets obtenus sur le
    terrain.






    Enfin, un autre sujet d’intérêt
    est la suppression de la Section Spéciale pour l’investigation des infractions
    en justice, dont l’activité a été critiquée par la Commission européenne. On soupçonne
    que la vraie raison pour laquelle cette section a vu le jour, c’est pour y
    transférer les cas sensibles de la Direction nationale anticorruption (DNA). En
    novembre, le premier ministre Nicolae Ciuca annonçait que la nouvelle coalition
    gouvernementale (PSD-PNL-UDMR) allait initier avant mars prochain un projet de
    loi censé remplacer la Section Spéciale par une autre structure qui prendrait
    en charge ses dossiers.






    Autant de sujets qui suscitent
    à nouveau de vifs débats autour de la justice roumaine. (Trad. Valentina Beleavski)

  • La semaine du 22 au 28 mars 2021

    La semaine du 22 au 28 mars 2021

    Nouvelles restrictions contre la pandémie









    Comme presque partout en Europe, le nombre de
    cas de contamination au nouveau coronavirus progresse en Roumanie aussi. Les
    autorités sont préoccupées par le nombre croissant de patients hospitalisés
    dans les unités de réanimation dont la plupart affichent complet. Ainsi, jeudi
    soir, le Gouvernement de Bucarest a mis en place de nouvelles restrictions
    censées endiguer la pandémie. Dans toutes les régions où le taux de
    contamination dépasse les 4 cas pour mille habitants, un couvre-feu à 20 h 00
    sera instauré les vendredi, samedi et dimanche. Pendant ces trois jours, les
    commerces fermeront à 18 h 00. Si l’indice de contamination monte au-delà de
    7,5 pour mille, les restrictions seront en vigueur en semaine aussi. Les seules
    dérogations possibles interviendront durant les grandes fêtes religieuses – la Pâque
    juive et les Pâques catholiques et orthodoxes. La décision de l’Exécutif
    intervient dans une tentative d’éviter un possible confinement de Bucarest,
    pôle de l’économie roumaine. Entre temps, le département d’Ilfov, limitrophe de
    la capitale, affiche le taux de contamination le plus élevé du pays et
    plusieurs de ses villes et communes sont confinées. Une bonne partie des
    personnes qui y habitent se déplacent quotidiennement sur Bucarest pour se
    rendre au travail ou à l’école. En attendant de voir ce qui se passe, les
    analystes restent plutôt sceptiques quant aux potentiels bénéfices d’un
    confinement des villes, en invoquant l’exemple de Timisoara dont la fermeture deux
    semaines durant non seulement n’a servi à rien : le nombre de cas a
    explosé.










    Sommet européen en pleine pandémie








    Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a
    participé à la réunion du Conseil européen organisée en visioconférence.
    L’accélération de la production et de la distribution des vaccins représente
    une priorité de l’UE, apprend-on dans une déclaration commune des chefs d’Etat
    et de gouvernement des pays membres. Pour sa part, le président roumain a
    affirmé soutenir la récente proposition de l’Exécutif communautaire de durcir
    le mécanisme de contrôle des exportations des vaccins, mais il a invité à la
    prudence afin qu’une telle mesure ne porte pas atteinte à la liberté du
    commerce. Dans leurs débats, les leaders européens se sont également penchés
    sur le marché intérieur, avec un accent particulier sur la politique
    industrielle et le domaine du numérique, la situation dans l’est de la Méditerranée,
    les rapports avec la Turquie et le départ à zéro des relations avec les
    Etats-Unis après l’installation de Joe Biden à la Maison Blanche.






    La Roumanie et le Flanc est de l’OTAN







    Lors d’une réunion à Bruxelles des ministres des Affaires
    étrangères des Etats membres de l’OTAN, le chef de la diplomatie roumaine,
    Bogdan Aurescu, a plaidé pour la consolidation de la posture de dissuasion et
    de défense de l’Alliance sur le flanc oriental. Présentant l’analyse de la
    Roumanie sur les défis sécuritaires persistant à la frontière est de l’Alliance,
    y compris dans la région de la mer Noire, Aurescu s’est également penché sur la
    nécessité d’une solution des conflits qui perdurent dans cette région et qui la
    déstabilisent. Le ministre de Bucarest a réitéré le soutien que son pays
    accorde à la position de l’OTAN face à la Russie et a souligné que le dialogue
    avec Moscou pouvait se dérouler « uniquement dans le contexte d’une
    posture très robuste de l’OTAN, de dissuasion et de défense ». La Roumanie
    a également annoncé soutenir, aux côtés de 18 autres pays de l’OSCE et de l’UE,
    la mise en place de la Plateforme internationale de responsabilisation pour le Belarus.
    Cette initiative est censée documenter et examiner les preuves des violations
    graves des droits de l’homme commises au Belarus, suite à l’élection
    présidentielle d’août dernier. La Roumanie plaide en faveur d’un agenda
    concret pour un Belarus démocratique, un
    agenda reposant sur le dialogue politique et à même de renforcer la transition
    vers les valeurs démocratiques, l’Etat de droit et le respect des droits et des
    libertés fondamentales de l’individu. Le ministre roumain des Affaires étrangères
    a mentionné l’aide de 100 000 euros que la Roumanie a accordée en septembre
    2020 au Belarus au profit des médias indépendants et de la société civile. Par
    ailleurs, les Ministères roumains de l’Education et des Affaires étrangères ont
    offert une centaine de bourses aux étudiants biélorusses souhaitant faire leurs
    études en Roumanie, à partir de l’année prochaine.






    Epitaphe pour une section spéciale






    La Chambre des députés de Bucarest a adopté
    mercredi le projet permettant de supprimer la Section d’enquête des infractions
    de la Justice, un engagement de la coalition gouvernementale en place datant
    depuis la campagne électorale. Connue sous le nom de Section spéciale, cette
    structure avait été mise en place à l’époque de l’ancien pouvoir
    social-démocrate et comme plusieurs démarches menées par le PSD dans le domaine
    de la Justice, elle a été considérée une tentative de freiner la lutte contre
    la corruption et de contrôler les magistrats. Cette section avait pour
    compétence exclusive de mener des poursuites pénales dans le cas des
    infractions commises par les juges ou les procureurs. Toutefois, elle pouvait
    aussi être utilisée pour influencer les enquêtes menées dans les grands
    dossiers de corruption, notamment dans ceux à implication politique.






    Le mois de mars et le sport






    La sélection féminine de handball de Roumanie
    a remporté son dernier match au tableau du tournoi préolympique de Podgorica,
    au Monténégro, mais a raté sa qualification aux JO de Tokyo. Lors de son
    premier match, la Roumanie a perdu face à la Norvège, championne européenne en
    titre. Toutes les trois équipes ont obtenu deux points chacune, mais suite à la
    moyenne des buts, les deux premières classées ont été les équipes monténégrine
    et norvégienne. Passons au football, où la Roumanie a entamé sa participation
    aux matchs de qualification à la Coupe du Monde 2022 par une victoire contre la
    Macédoine du Nord lors d’un match disputé à Bucarest. Deux autres matchs des
    préliminaires sont prévus d’ici la fin du mois : le 28 mars, à domicile, contre
    l’Allemagne, et le 31 mars, en déplacement, contre l’Arménie. A part les
    équipes déjà mentionnées, le groupe réunit aussi l’Islande et le Liechtenstein.
    Dans la catégorie des Moins de 21 ans, les sélections roumaine et néerlandaise
    ont terminé à égalité, 1 partout, mercredi soir, à Budapest, lors d’un premier
    match au Groupe A du Championnat européen de Hongrie et de Slovénie. Deux ans
    auparavant, lors du tournoi européen déroulé en Italie et au Saint Marin, les
    jeunes footballeurs roumains sont arrivés en demi-finales et se sont vu
    qualifier aux JO d’été.

  • La Section pour l’enquête des infractions en justice, supprimée

    La Section pour l’enquête des infractions en justice, supprimée

    Créée en 2018, pendant la gouvernance sociale-démocrate, la Section pour l’enquête des infractions en justice, appelée en bref Section spéciale, est désormais supprimée. Le long de sa courte existence, elle a fait l’objet de nombreuses controverses et la décision du gouvernement de Bucarest de la dissoudre est en accord avec les recommandations des institutions européennes et internationales.

    On dit que cette Section a été inventée par le Parti social-démocrate pour sauver ses membres concernés par des enquêtes pénales et pour sanctionner les magistrats intransigeants. Une de ses décisions les plus controversées et les plus médiatisées a été le placement sous contrôle judiciaire de Laura Codruța Kovesi, ancienne cheffe du Parquet anticorruption de Roumanie, bien que celle-ci eut obtenu des résultats remarquables dans son travail, notamment par la condamnation pour corruption de plusieurs magistrats et hommes politiques importants. Le contrôle judiciaire a été imposé à Laura Codruța Kovesi lorsqu’elle était en pleine période de recrutement pour la fonction de procureur général européen, qu’elle a d’ailleurs fini par obtenir. Les interdictions de quitter le pays et de discuter avec la presse ont été levées tout de suite par la Cour suprême, qui a constaté que les conditions nécessaires pour lancer les poursuites pénales à l’encontre de Mme Kovesi n’étaient pas remplies.

    Selon le bilan du ministère Public pour 2019, la Section pour l’enquête des infractions commises par les magistrats n’a finalisé que 2 réquisitoires – sur les 417 dossiers : 415 ont été classés et aucun dossier de corruption n’a été déféré à la justice. Rien d’étonnant donc que les résultats de cette structure soient considérés comme honteux par l’actuel ministre de la Justice, Stelian Ion, qui affirme aussi que la suppression de cette institution est un acte de normalité :

    Stelian Ion : « La justice ne commence pas et ne s’achève pas avec la Section pour l’investigation des infractions en justice. Il y a beaucoup d’autres problèmes. Sa suppression a été assumée dans (notre) programme de gouvernance, par le mémorandum qui prévoit des pas importants en vue de la levée du Mécanisme de coopération et de vérification de l’UE (MCV), puisque tous les organismes européens, le GRECO (Le groupe d’Etats contre la corruption), la Commission de Venise, la Commission européenne, dans les rapports MCV, ont déclaré à l’unisson que la création de cette section avait été un pas en arrière. »

    Dans l’opposition, le sénateur social-démocrate Robert Cazanciuc, ancien ministre de la Justice, a critiqué le projet de suppression de cette Section. A son avis, ce geste relève de l’ingérence dans les affaires de la justice, surtout que le projet qui supprime cette institution a reçu l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature. Pas vrai, répond le ministre actuel Stelian Ion, rappelant qu’au moment où la proposition de créer cette section avait été lancée, le Conseil supérieur de la magistrature s’y était opposé avec véhémence. Le ministre précise aussi que tout le monde souhaite revenir au contexte précédant cette création et que les dossiers concernant les magistrats retourneront aux parquets compétents, à savoir les dossiers de crime organisé – au Parquet antiterrorisme, les faits de corruption – au Parquet anticorruption et les autres – aux parquets près les cours d’appel et du Parquet général. (trad. Valentina Beleavski)

  • 11.02.2020 (mise à jour)

    11.02.2020 (mise à jour)

    Politique – C’est le 24 février que l’investiture du nouveau gouvernement roumain aura lieu au Parlement de Bucarest. Les futurs ministres seront auditionnés la semaine prochaine. Cette décision a été prise mardi lors de la réunion des bureaux permanents du Parlement. A cette occasion, le premier ministre désigné, le libéral Ludovic Orban, a réitéré son objectif déclaré de déclencher les élections anticipées, afin de « donner aux Roumain le pouvoir d’élire un nouveau Législatif, plus correct, plus honnête et plus représentatif ». D’ailleurs il est en train de discuter avec les représentants des partis politiques membres du Parlement afin d’obtenir leur appui pour l’organisation d’élections législatives anticipées. Le scrutin peut être organisé uniquement si dans un délai de deux mois depuis la présentation au Parlement d’une première liste de ministres et d’un programme de gouvernance, le législatif vote contre deux propositions d’exécutif. Ludovic Orban, dont le gouvernement a été récemment destitué par motion de censure, a transmis lundi au Législatif la liste des ministres du futur cabinet, qui est en fait identique au gouvernement précédent et un programme de gouvernance légèrement mis à jour. Depuis l’opposition, la principale force politique du Parlement, le PSD a refusé de participer aux négociations avec les libéraux. Les sociaux-démocrates ont contesté à la Cour Constitutionnelle la nomination par le président d’un premier ministre destitué, parce qu’elle transgresse ainsi la volonté du Parlement. L’idée des élections anticipées est soutenue principalement par le PNL et par l’USR. Les prochaines élections législatives sont prévues pour l’automne 2020.

    MCV – Mardi, à Bucarest, le ministre roumain de la Justice, Catalin Predoiu, a présenté aux experts de la Commission européenne le projet qui supprime la Section spéciale d’investigation des magistrats et l’état des négociations politiques à ce sujet. Dans son plus récent rapport réalisé en octobre dernier dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification, la Commission européenne avait critiqué la création et l’activité de cette section qu’elle avait qualifiée d’instrument de pression politique. A la même occasion, la Commission européenne a proposé que le MCV soit maintenu, estimant que la Roumanie « a fait des pas en arrière » pour ce qui est de la lutte contre la corruption et de l’indépendance de la Justice. Les experts de la Commission ont rencontré aussi des membres des commissions parlementaires juridiques de Bucarest. Ensemble ils ont tenté de trouver les meilleures solutions pour l’application des Codes pénaux et ils se sont également penchés sur la nomination des procureurs de haut rang.

    Inflation – La Banque Centrale de Roumanie a diminué ses prévisions pour l’inflation en 2020 de 3,1% à 3%, a fait savoir mardi le gouverneur Mugur Isarescu. Pour l’année prochaine son institution table sur un taux d’inflation de 3,2%. La banque a pris en compte plusieurs facteurs qui pourraient entraîner la baisse du taux d’inflation en-dessous du niveau prévu, tels l’évolution de l’économie dans la zone euro (dans le contexte des tensions géopolitiques et des vulnérabilités de certains marchés émergents), une possible escalade des conflits commerciaux, la finalisation du Brexit ou encore la conduite des politiques monétaires de la Banque Centrale Européenne et de la Réserve Fédérale des Etats-Unis. Par contre, la libéralisation des marchés de l’énergie et du gaz naturel pourrait engendrer une inflation plus élevée que prévu, tout comme les difficultés sur le marché du travail, soit les inégalités entre l’offre d’emplois et la demande.

    Coronavirus – Les autorités chinoises ont annoncé que l’épidémie de pneumonie provoquée par le nouveau coronavirus a tué déjà un millier de personnes et que le nombre des personnes infectées a dépassé les 42 mille. L’OMS a par ailleurs convoqué mardi et mercredi à son siège de Genève une réunion d’experts pour faire le point sur la recherche et le développement de vaccins et traitements contre le coronavirus, dont le nom officiel est « Covid-19 ». Par ailleurs, en Roumanie, plusieurs personnes, y compris des ressortissants chinois ont été assignés à domicile sous supervision médicale, alors que les autorités ont entrepris des mesures pour contrecarrer les éventuels cas d’infection au coronavirus. A Bucarest, des espaces d’accueil ont été mis en place pour les Roumains qui rentrent de Chine et qui doivent observer une période de 14 jours d’isolement.

    Grippe – Pour ce qui est de la grippe saisonnière, elle a déjà fait 29 victimes en Roumanie, l’épidémie de grippe ayant été déclarée officiellement le jeudi dernier. Plus de 16.000 élèves sur l’ensemble du pays sont concernés par la suspension totale ou partielle des classes en raison de cette épidémie. Les spécialistes s’attendent à ce que le nombre des infections soit à la hausse dans les semaines à venir, vu que de nombreux Roumains ne se sont pas fait vacciner.

    Tennis – L’équipe tennis féminin de la Roumanie affrontera l’Italie dans un match de barrage pour rester dans le Groupe Mondial de la Fed Cup. Les Roumaines joueront à domicile les 17 et 18 avril prochains. Le weekend dernier, elles se sont inclinées devant la Russie, dans un match comptant pour la qualification au tournoi final de la compétition et auquel Simona Halep, n°2 mondiale, n’a pas participé.