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  • Romania clamps down on crime

    Romania clamps down on crime

    Romania takes tougher measures against labour and human trafficking and the sentences in these cases can on longer be suspended, under a new law promulgated by the country’s president Klaus Iohannis. The law, endorsed by the decision-making Chamber of Deputies on May 28 is aimed at fighting trafficking in minors and people. The new regulations do away with the possibility of suspended sentences regarding the crimes of modern slavery and human trafficking, sentences, which can reach up to 15 jail years and the cancellation of some rights.

    Furthermore, if criminals prove to be public servants, family members or foster parents, prison sentences can go up to 20 years. Under the aforementioned law, other crimes such as the production, storage, presentation and promotion in any way of pornographic materials with minors by means of IT systems or other electronic communication means are punishable with prison sentences from one to three years.

    The law also covers the attempted crimes of modern slavery and human trafficking while the victims’ consent cannot serve as mitigating circumstances.

    This law is not the only measure taken by Romania in an attempt to fight the scourge. The 2024-2028 national strategy against human trafficking has been recently launched in Bucharest with a view to curbing this phenomenon, identifying and offering assistance to the victims and punishing traffickers.

    According to the authorities, the country has made significant headway in its efforts to fight the phenomenon as compared to the early 2000s, both in terms of setting up the legal framework and the necessary institutional organization. However, authorities have admitted there is still room for improvement.

    The latest annual report on human trafficking issued by the US Department of State last year said that Romania did not fully meet the minimum standards regarding the fight against human trafficking.

    According to the aforementioned document the justice, investigators and child –protection authorities in Romania rather ‘sided with traffickers’ and proved extremely tough on victims.

    Another report released this year by the International Justice Mission, an international organisation fighting against the vulnerability of the victims of human trafficking has described the legislative amendments in the field as not being in accordance with the human trafficking problematic but rather punctual and uncorrelated.

    According to data released by the National Agency against Human Trafficking since this institution’s foundation in 2005, Romania reported 19 thousand cases of human trafficking and roughly four thousand convictions.

    (bill)

  • Le procès de l’incendie du club « Colectiv » se poursuit

    Le procès de l’incendie du club « Colectiv » se poursuit


    Plus de six ans après l’incendie dévastateur déclaré dans
    le club Colectiv, soldé par 65 morts et plus de 150 blessés, les peines des mis
    en examen pourraient diminuer après que trois juges de la Cour d’appel de Bucarest
    ont changé partiellement la qualification juridique des infractions. Ainsi, ils
    ont éliminé les « conséquences particulièrement graves » découlant de
    l’abus de pouvoir dont une partie des mis en examen est accusée. Il s’agit, entre
    autres, de l’ancien maire du 4e arrondissement où se trouvait la
    discothèque Colectiv, Cristian Popescu-Piedone. Une fois les conséquences
    particulièrement graves écartées de la qualification juridique, les juges
    pourront réduire les peines de ces personnes. Une telle décision est d’autant
    plus importante qu’elle tombe juste avant les conclusions définitives dans ce
    dossier.

    Rappelons-le, en décembre 2019, le Tribunal de grande instance de Bucarest
    a prononcé les premières condamnations dans l’affaire Colectiv. A ce moment-là,
    le maire Cristian Popescu-Piedone, accusé d’avoir autorisé le fonctionnement du
    club malgré les défaillances constatées, a été condamné à huit ans et demi de
    prison ferme. Les trois patrons de la discothèque, les deux pompiers ayant
    fermé les yeux sur les manquements aux normes de sécurité, les pyrotechniciens qui
    avaient installé les feux d’artifice et les patrons de la société pyrotechnique
    ont été tous condamnés à des peines de prison ferme. En plus, les personnes
    condamnées, la Mairie du 4e arrondissement et l’Inspection pour les
    Situations d’urgence, ont été condamnées à payer solidairement plus de 50
    millions d’euros au titre de dommages moraux et matériels aux victimes de
    l’incendie et à leurs familles. Une décision attaquée à l’époque aussi bien par
    les mis en examen que par les procureurs et qui a fait que le procès arrive à
    la Cour d’appel.


    Dans une lettre ouverte, les survivants de l’incendie et
    les parents des victimes dénoncent à présent la décision de la juridiction de
    changer la qualification juridique des faits. Cela, disent-ils, ne fera que déboucher
    sur « de petites peines, insignifiantes et disproportionnées par rapport à
    la gravité des faits commis et aux conséquences qui en ont découlé, mettant
    dans un coin d’ombre l’ensemble du processus de justice en Roumanie ».


    Le 30 octobre dernier, six ans après la tragédie pour
    laquelle personne n’a encore payé, les survivants, leurs familles et d’autres
    membres de la société civile se sont réunis silencieusement devant la Cour d’appel
    pour laisser sur les marches de l’édifice des photos des victimes et des
    bougies allumées. Certains se sont également allongés sur les marches et se
    sont couverts de draps blancs pour attirer l’attention sur la gravité de la
    situation. Ce qui plus est, les survivants de cette terrible tragédie ayant
    nécessité une prise en charge médicale extrêmement laborieuse et dont les soins
    se poursuivent de nos jours encore, ont tiré la sonnette d’alarme quant au
    risque d’infections nosocomiales auxquelles se confrontent les hôpitaux de
    Roumanie et dont on ne fait pas état. La Roumanie, rappellent-ils, n’a aucun
    centre national destiné à la prise en charge des grands brûlés et à leur
    récupération. Les familles et les proches de tous ceux qui ont perdu la vie
    dans l’incendie du club Colectiv, appuyés par les représentants de la société
    civile, se disent révoltés que six ans après ce drame, les changements opérés
    dans le système médical roumain soient insignifiants et que la justice traîne à
    régler cette affaire. Le 17 novembre, le tribunal se réunira à nouveau pour décider
    des noms des magistrats qui connaîtront de l’affaire.