Radio România Internațional

Tag: statut

  • Ukraine – dernières évolutions

    Ukraine – dernières évolutions

    L’Ukraine pourrait avoir besoin d’une assistance étrangère allant jusqu’à 1 000 milliards d’euros pour réparer les dégâts provoqués par l’invasion russe, a déclaré mardi Werner Hoyer, président de la Banque européenne d’investissements, selon Bloomberg. Selon lui, « l’Europe devra jouer le rôle le plus important dans les efforts de reconstruction de l’Ukraine ». La Commission européenne a proposé la première fois, à la mi-mai, le plus récent paquet d’aides afin de couvrir une partie des besoins financiers de Kiev, qui se montent à environ cinq milliards d’euros par mois. L’évaluation de la BEI survient alors que les leaders de l’UE se préparent à se réunir jeudi et vendredi à Bruxelles afin de discuter des plans de reconstruction de l’Ukraine et aussi de sa demande d’adhérer à l’espace communautaire. Selon l’AFP, le ministre des Affaires européennes français, Clément Beaune, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de lUE, a déclaré quun « consensus total » avait émergé au sein des Vingt-Sept lors dune réunion avec ses homologues a Luxembourg, pour accorder le statut de candidat à l’Union à l’Ukraine.

  • Le statut des citoyens britanniques résidant en Roumanie

    Le statut des citoyens britanniques résidant en Roumanie

    Le gouvernement libéral de Bucarest, réuni en séance hebdomadaire, a adopté mercredi un décret d’urgence portant statut des citoyens britanniques résidant en Roumanie en cas de Brexit sans accord. Ledit acte normatif défend aussi les intérêts des ressortissants roumains du Royaume-Uni, a précisé le chef de la chancellerie du premier ministre, Ionel Dancă: “Nous précisons qu’en ce moment la Roumanie est le seul Etat de l’UE qui ne dispose pas d’une telle réglementation en vigueur. Or, les évolutions politiques imprévisibles au Royaume-Uni nous obligent à adopter d’urgence un tel cadre légal. Cela pour éviter qu’en cas de sortie de l’Union sans accord les citoyens britanniques vivant en Roumanie et, sur la base de la réciprocité, les ressortissants roumains installés au Royaume –Uni, se retrouvent en situation irrégulière durant la période de transit précédant l’établissement de leurs droits et obligations ».


    Même si le Brexit n’a pas encore été mis en application, il est source de préoccupation pour tous les citoyens de l’UE, notamment ceux qui étudient ou travaillent en Grande-Bretagne. Ils doivent formuler dans les meilleurs délais une demande de titre de séjour, faute de quoi ils risquent l’expulsion, lorsque le Royaume-Uni sera sorti de lUE. Le Bureau de presse du ministère de l’Intérieur de Londres, cité par le quotidien roumain ‘Evenimentul Zilei’, faisait savoir que près de 1,8 millions de personnes avaient déposé des demandes de titre de séjour et que ceux qui ne l’ont pas encore fait prenaient des risques. Pourtant, selon la BBC, citée par le même publication de Bucarest, les personnes qui présentent des « motifs raisonnables » pour le manque de visa bénéficieront d’une prolongation du délai de sollicitation du droit de vivre et de travailler au Royaume-Uni.


    Le ministère de l’Intérieur de Londres ne dispose pas de chiffre exact des ressortissants européens sur le territoire britannique, mais l’Observatoire de la migration fait état de quelque 3,3 millions de personnes, y compris des Roumains.


    La plus grande incertitude reste celle de la date exacte du Brexit, lequel a été ajourné par trois fois en trois ans et demi. Suite au nouveau report, de trois mois, la nouvelle date butoir du Brexit sera le 31 janvier 2020. Même dans ces conditions, la situation est trouble. Les élections anticipées qui auront lieu en décembre au Royaume-Uni seront décisives pour la gestion de laprès Brexit. Le premier ministre conservateur, Boris Johnson, soutient être le seul à pouvoir mettre en place le Brexit à la date prévue, soit le 31 janvier 2020, alors que le leader de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, croit obtenir un meilleur accord avec Bruxelles. Un accord qu’il envisage de soumettre à un référendum qui devrait inclure aussi l’option de rester dans l’UE. (Trad. Mariana Tudose)

  • 15.01.2016 (mise à jour)

    15.01.2016 (mise à jour)

    Législatif — Le président roumain Klaus Iohannis a renvoyé au Parlement la loi qui modifie le statut des élus locaux. Le chef de l’Etat a motivé sa décision de ne pas promulguer l’acte normatif, par la possibilité que la forme actuelle de la loi produise des effets négatifs sur la lutte contre la corruption et sur l’efficacité de la législation en matière d’intégrité. Le texte législatif en question stipule que les maires, les conseillers départementaux et locaux ainsi que les présidents des Conseils départementaux perdront leurs mandats uniquement s’ils font l’objet d’une condamnation définitive à une peine de prison ferme. De l’avis du président Iohannis, cela devrait être le résultat de l’existence d’une condamnation et non pas de la manière de purger la peine décidée par une cour de justice.



    Candidat — Le président de la République de Moldova, Nicolae Timofti, a désigné, aux fonctions de premier ministre, le nouveau candidat de la majorité parlementaire déclarée à Chisinau, en la personne de Pavel Filip, actuel ministre des nouvelles technologies et des communications, informe Radio Chisinau. Le chef de l’Etat a expliqué sa décision par le changement de la situation intervenu jeudi soir, lorsque plusieurs signataires de la déclaration de soutien à un candidat de la majorité déclarée ont menacé de retirer leurs signatures si le parti démocrate continuait à soutenir la candidature de l’homme d’affaires controversé Vlad Plahotniuc. Si un nouveau gouvernement n’est investi avant le 29 janvier, la République de Moldova devra organiser des élections anticipées.



    Renseignement — Les attaques cybernétiques subies, cette dernière année, par la Roumanie ont été lancées depuis la Russie et la Chine, a fait savoir le Service roumain de renseignement, ce vendredi. Les ministères des affaires étrangères, de l’intérieur et de la défense ainsi que onze banques en ont été les cibles, a encore précisé le Service.



    Météo — La météo est en train de changer en Roumanie. Les températures baisseront et la neige reviendra en force : une vigilance jaune aux chutes de neige entrera en vigueur samedi soir et concernera 12 départements de l’est, du centre et du sud du pays ; tandis que 9 autres départements du sud-est et la capitale Bucarest feront l’objet d’une vigilance orange aux tempêtes de neige. Samedi, au lever du jour, le thermomètre indiquera des températures entre moins quatre et six degrés ; les températures de la mi-journée se situeront entre moins 1 et 8 degrés.

  • La semaine du 6 au 11 avril 2015

    La semaine du 6 au 11 avril 2015

    Diminution de la TVA sur les aliments



    Le gouvernement de Bucarest a décidé de diminuer la taxe sur la valeur ajoutée sur les aliments, les boissons non alcoolisées et les services d’alimentation publique. Cette taxe, qui passera de 24 à 9%, à partir du 1 er juin, entrera en vigueur six mois avant la mise en place du nouveau Code fiscal, car les rentrées du budget public sont meilleures que les prévisions, a précisé le premier ministre Victor Ponta. Pour le reste des produits et services, la TVA baissera de 4 points de pourcentage jusqu’à 20%, à compter du 1er janvier 2016. La TVA sur le pain est de 9% depuis septembre 2013 déjà. Selon les estimations du gouvernement roumain, la baisse de la TVA sur les aliments et les boissons non alcoolisées entraînerait un manque à gagner pour le budget de près de 5 milliards d’euros, mais la population disposerait de plus d’argent pour la consommation. Le cabinet de Bucarest trouve que cette mesure stimulera la consommation et la croissance économique, alors que selon certains économistes la baisse de la TVA augmenterait le déficit budgétaire.




    Visite à Bucarest du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis



    La Commission européenne estime que les plans du gouvernement roumain relatifs à l’allègement fiscal auront des effets économiques négatifs. Cette position a été exprimée à Bucarest par le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, commissaire européen en charge de l’euro et du dialogue social.


    Il a toutefois apprécié les progrès considérables enregistrés par la Roumanie en ce qui concerne les équilibres macroéconomiques: “Pour ce qui est de la situation en Roumanie, je dirais que l’économie se développe. Il faut remarquer aussi les réformes substantielles mises an place à l’aide du programme de financement international, en termes de déficit budgétaire et de déficit du compte courant. La Roumanie se doit de poursuivre les réformes structurelles liées à la privatisation des entreprises publiques, à l’efficacité de l’administration publique et à une meilleure utilisation des fonds européens.”


    Le commissaire européen a participé à Bucarest au lancement du programme Garantie pour la jeunesse”, financé par des fonds européens, censé permettre à 400 mille jeunes roumains de trouver des emplois décemment rémunérés, dans les quatre années à venir.




    Modification du statut des parlementaires roumains



    Les parlementaires de Bucarest ont modifié leur statut, de sorte que la poursuite pénale et la mise en détention provisoire d’un député ou sénateur puissent être approuvées à la majorité des voix des votants présents aux travaux de la séance de la Chambre qui débat d’une telle demande formulée par les procureurs. La modification en question met en accord le statut des élus avec la loi fondamentale du pays, ce que la Cour Constitutionnelle avait demandé, vu que la précédente variante du statut comportait des dispositions différentes pour les deux Chambres du Parlement.


    Le Parquet national anti-corruption a récemment sollicité l’aval pour l’arrestation et le placement en détention provisoire du sénateur social-démocrate Dan Şova, accusé de complicité d’abus de fonction. La majorité des élus présents a voté favorablement, mais la direction du Séant a décidé de rejeter la requête des procureurs anti-corruption, en arguant du manque de quorum. Pourtant, dans le cas des députés, des demandes similaires avaient été approuvées à la majorité simple des membres présents.




    Décisions de la Cour constitutionnelle



    La Cour constitutionnelle de Roumanie a admis la saisine déposée par le chef du Conseil supérieur de la magistrature. Elle a constaté l’existence d’un conflit de nature constitutionnelle entre le ministère public, le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Sénat roumain. Ce conflit a été déclenché par le refus du Sénat de rédiger et publier la décision attestant le résultat du vote exprimé en séance plénière le 25 mars au sujet de la sollicitation du Parquet national anti-corruption d’arrestation de Dan Şova, accusé de complicité d’abus de fonction. Le Sénat est tenu de communiquer sa décision aux autorités publiques compétentes et de la publier dans le Journal Officiel.


    Par ailleurs, les juges de la Haute Cour de Justice et de Cassation ont approuvé la sollicitation des procureurs anti-corruption de prolonger de 30 jours le mandat de mise en détention provisoire émis contre l’édile du 5ème arrondissement de Bucarest, Marian Vanghelie, accusé dans un dossier de corruption. D’autre part, l’ancien chef de l’Agence nationale pour l’Intégrité, Horia Georgescu, placé le 18 mars, en détention provisoire pour 30 jours, a été déféré à la justice aux côtés de 11 autres personnes accusées d’avoir surévalué plusieurs immeubles à l’époque où elles occupaient des fonctions importantes au sein de l’Autorité nationale pour la restitution des propriétés. Le préjudice dans ce dossier s’élève à 84 millions euros.




    La guerre des déclarations russo-roumano-otaniennes



    La Roumanie est un partenaire de confiance pour l’OTAN et celle-ci s’engage à défendre ses alliés contre toute menace possible, a fait savoir mercredi l’Alliance de l’Atlantique Nord en réplique aux affirmations du ministère russe des Affaires étrangères à l’égard de Bucarest. Par son agression en Ukraine, Moscou a violé le droit international et manqué à ses engagements stipulés par l’acte fondateur OTAN-Russie, affirme l’Alliance, selon laquelle la Russie continue à lancer des affirmations provocatrices dépourvues de tout fondement, inadéquates et qui ne contribuent point à la stabilité et à la prédictibilité en Europe.


    Le ministère russe des Affaires étrangères a accusé le gouvernement roumain de sacrifier la sécurité de la région en acceptant sur le territoire roumain le déploiement des forces militaires otaniennes. Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a salué la réaction de l’Alliance et déclaré qu’en tant que membre à part entière de celle-ci, la Roumanie ne prendra que les décisions qu’elle considère justes et opportunes pour servir aux objectifs de sécurité nationale et nord-atlantique. La position exprimée par l’Alliance au sujet des commentaires de la diplomatie russe reflète fidèlement le point de vue de Bucarest, a affirmé à son tour le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu. (trad.: Mariana Tudose, Ioana Stancescu)

  • Retrospectiva săptămânii 5-11.04.2015

    Retrospectiva săptămânii 5-11.04.2015

    Scade TVA la alimente


    Guvernul de la Bucureşti a decis ca taxa pe valoarea adăugată pentru alimente, băuturi nealcoolice şi servicii de alimentaţie publică să fie redusă de la 24 la 9%, începând cu data de 1 iunie, cu şase luni înainte de intrarea în vigoare a noului Cod Fiscal. Motivul intrării în vigoare mai devreme a acestei măsuri îl reprezintă veniturile bugetare mai bune decât cele aşteptate, a precizat primul ministru Victor Ponta. Pentru restul produselor şi serviciilor reducerea va fi de 4 procente, la 20%, începand cu 1 ianuarie. Pentru pâine, TVA este de 9% încă din septembrie 2013. Calculul guvernului român arată că micşorarea TVA la alimente şi băuturi nealcoolice va antrena pierderea a circa 5 miliarde de lei la intrări la buget, dar populaţia va dispune de mai multe mijloace băneşti pentru consum. Guvernul consideră că măsura va stimula consumul şi implicit creşterea economică, dar sunt şi economişti care au avertizat că reducerea TVA va aduce o creştere a deficitului bugetar.



    Vizita la Bucureşti a vicepreşedintelui Comisiei Europene, Valdis Dombrovskis


    Comisia Europeană estimează că planurile Guvernului României de relaxare fiscală vor avea efecte economice negative. Poziţia a fost exprimată, la Bucureşti, de vicepreşedintele Comisiei Europene, Valdis Dombrovskis, comisar european pentru moneda euro şi dialog social. El a apreciat, pe de altă parte, că România a făcut progrese considerabile în ceea ce priveşte echilibrele macroeconomice (track): În ceea ce priveşte situaţia din România, aş spune că economia se dezvoltă, trebuie să observam că România a făcut reforme substanţiale sub programul de finanţare internaţională, atât în termeni de deficit bugetar, cât şi de deficit de cont curent. Trebuie continuate reformele structurale legate de privatizarea întreprinderilor de stat, de eficienţa administraţiei publice sau de o mai bună utilizare a fondurilor europene.” Comisarul european a participat, la Bucureşti, la lansarea programului european Garanţia pentru Tineret”, prin care 400 de mii de tineri români vor fi sprijiniţi, cu bani comunitari, în următorii 4 ani, să-şi găsească locuri de muncă plătite decent.



    Statutul parlamentarilor români a fost modificat


    Parlamentarii de la Bucureşti şi-au modificat Statutul în aşa fel încât urmărirea penală, reţinerea şi arestarea preventivă a unui deputat sau senator să poată fi aprobate cu votul majorităţii celor prezenţi la şedinţa camerei care dezbate o astfel de cerere înaintată de procurori. Modificarea pune statutul aleşilor în acord cu legea fundamentală, aşa cum ceruse Curtea Constituţională, varianta anterioară creând discriminare între cele două Camere. Recent, Direcţia Naţională Anticorupţie a cerut încuviinţarea reţinerii şi arestării preventive, sub acuzaţia de complicitate la abuz în serviciu, a senatorului social-democrat Dan Şova. Majoritatea celor prezenţi au votat pentru, dar conducerea Senatului a decis că solicitarea DNA este respinsă, deoarece nu a fost întrunită o majoritate din numărul total al senatorilor. Aceasta deşi, în cazul deputaţilor, cereri similare au fost aprobate cu votul majorităţii simple a celor prezenţi.



    Decizii ale instanţei din România


    Curtea Constituţională a României a admis sesizarea CSM şi a constatat că există conflict de natură constituţională între Ministerul Public şi Senatul României, declanşat de refuzul acestuia din urmă de a redacta şi publica hotărârea care atestă rezultatul votului dat în plenul Senatului în legătură cu solicitarea DNA de reţinere şi arestare a lui Dan Şova, fost ministru al transporturilor. Instanţa supremă a decis că Senatul are obligaţia de a redacta hotărârea adoptată în şedinţa plenului din 25 martie, de a comunica hotărârea autorităţilor publice competente şi de a o publica în Monitorul Oficial al României. Pe de altă parte, judecătorii de la Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie au admis cererea DNA de prelungire cu 30 de zile a mandatului de arestare preventivă emis pe numele primarului suspendat al sectorului 5 al Bucureştiului, Marian Vanghelie, în dosarul în care acesta este cercetat pentru corupţie. Iar fostul şef al Agenţiei Naţionale de Integritate, Horia Georgescu, arestat pentru 30 de zile, pe 18 martie, a fost trimis în judecată alături de alte 11 persoane pentru acuzaţii legate de supraevaluarea unor imobile în perioada în care ocupau funcţii în cadrul Autorităţii Naţionale pentru Restituirea Proprietăţilor. Prejudiciul în dosar se ridică la 84 milioane de euro.



    Război al declaraţiilor Rusia — NATO — România


    România este un aliat de nădejde al NATO, iar NATO îşi apără toţi aliaţii împotriva oricăror ameninţări, a transmis, miercuri, Alianţa Nord-Atlantică, reacţionând la afirmaţiile Ministerului rus de Externe la adresa Bucurestiului. Alianta considera ca Moscova, care a încălcat dreptul internaţional şi nu şi-a respectat angajamentele prevăzute în actul fondator NATO-Rusia prin acţiunile sale agresive din Ucraina, continuă să facă afirmaţii provocatoare, fără fundament, inadecvate şi care nu contribuie la stabilitatea şi predictibilitatea în Europa. Potrivit MAE rus, Guvernul român sacrifică securitatea regiunii prin faptul că acceptă desfăşurarea de forţe militare ale blocului nord-atlantic pe teritoriul sau. Premierul Victor Ponta a salutat reacţia NATO faţă de poziţia ministerului rus de Externe si a declarat că România, stat membru NATO, va lua doar acele decizii pe care le considera corecte şi oportune pentru obiectivele de securitate naţionale şi ale Alianţei Nord Atlantice. Poziţia exprimată de NATO în legătură cu comentariile făcute de purtătorul de cuvânt al MAE rus reflectă pe deplin poziţia României, a afirmat si seful diplomatiei de al Bucuresti, Bogdan Aurescu.


  • 01.07.2013

    01.07.2013

    Nucléaire – Les représentants de la compagnie China Nuclear Electric viendront à Bucarest en juillet, pour discuter avec le gouvernement des détails concrets d’une éventuelle implication dans la construction des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire roumaine. L’annonce a été faite par le premier ministre Victor Ponta, qui visite la Chine ; il a précisé que les investisseurs pourront détenir le paquet majoritaire d’actions dans ce projet. Mardi, le chef du gouvernement de Bucarest doit s’entretenir avec le président chinois Xi Jinpeng et le premier ministre, Li Keqiang. La Chine est la dernière étape de la tournée asiatique du chef de l’exécutif roumain, qui s’est également rendu en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et en Ouzbékistan.



    Prix – Majoration, à partir de ce lundi, du prix du gaz naturel en Roumanie. Ainsi, les ménages et les entreprises auront-ils à régler des factures supérieures de respectivement 8% et 3%. Selon les producteurs de l’industrie alimentaire, cela va amener une hausse des prix des produits alimentaires allant jusqu’à 15%. Toujours à compter de ce 1er juillet, dans plusieurs villes du pays, les tarifs des services d’eau potable et d’assainissement sera lui aussi majoré d’environ 10 %, selon la décision des autorités locales. En échange, aux termes des nouvelles réglementations adoptées en 2012 par le Parlement européen, les tarifs du roaming diminuent toujours à partir de ce lundi. Enfin, le salaire minimum brut garanti au niveau de l’économie roumaine passera de 750 à 800 lei, soit de quelque 170 à 180 euros.



    Finances – La Banque nationale roumaine a décidé de réduire son taux directeur de 5,25% à 5%. Le nouveau taux directeur — le plus bas jusqu’à présent — entre en vigueur à partir de mardi. Selon les analystes, la réduction du taux directeur pourrait mener, avec le temps, à la baisse des taux d’intérêt pratiqués par les banques pour les crédits et les dépôts. D’autre part, le gouverneur de la BNR, Mugur Isărescu, recommande la conclusion d’un nouvel accord préventif avec le FMI et l’UE, parce que celui que la Roumanie vient de finaliser a été bénéfique, permettant des crédits moins chers sur les marchés extérieurs. Entamé en 2011, cet accord de 5 milliards d’euros a été finalisé à succès et a été traité par les autorités roumaines comme préventif, sans que le pays ait bénéficié des fonds afférents.



    Visite – Selon une annonce faite aujourd’hui à Bucarest, le président de la Roumanie, Traian Băsescu, fera une visite à Chişinău le 17 juillet, à l’invitation de son homologue de la République de Moldova, Nicolae Timofti. Traian Băsescu aura également des rencontres avec le président du Parlement, Igor Corman, avec le premier ministre, Iurie Leancă, et avec d’autres leaders politiques. Le chef de l’Etat roumain a été invité en République de Moldova par son homologue pendant une visite de ce dernier à Bucarest, en avril 2012.



    Statut – La Chambre des députés et le Sénat ont adopté, lundi, à Bucarest, en séance commune, les recommandations de la Cour constitutionnelle concernant le Statut des parlementaires. Le statut a été adopté sans débats, avec 391 voix pour et une contre. Antérieurement, dans les commissions juridiques, les sénateurs et députés avaient éliminé deux articles déclarés inconstitutionnels du Statut des parlementaires. Ils avaient trait à la demande de retenir, d’arrêter ou de perquisitionner les sénateurs et députés.



    Baccalauréat – Pour quelque 160.000 lycéens de Roumanie, ce lundi marque le début de la série d’épreuves écrites de l’examen de baccalauréat. Les faibles résultats enregistrés ces dernières années ont suscité de vifs débats en marge de la qualité du système d’éducation en Roumanie.



    Ecole – Le Laboratoire de recherche ICOM (LYON2), en partenariat avec la Faculté de Journalisme et de Sciences de la Communication de l’Université de Bucarest, le Bureau pour l’Europe Centrale et Orientale de l’Agence Universitaire de la Francophonie et le Laboratoire ORSIC de Montpellier organisent à Bucarest une école masterale francophone en sciences de l’information et de la communication. Elle va réunir, du 1er eu 7 juillet 2013, professeurs et étudiants francophones d’Europe Centrale et Orientale, spécialisés dans les sciences de l’information et de la communication. Le bureau régional de l’AUF gèrera d’un point de vue financier et logistique la réalisation de cette école, conçue comme possible étape préliminaire à un doctorat en sciences de la communication, éventuellement en co-tutelle.


    Le


    Cinéma – La coproduction roumano-germano-française « Matei, l’enfant des mines », réalisée par la Roumaine Alexandra Gulea, a remporté le grand prix et le Prix du public jeune au Festival du film de Pesaro, en Italie, qui a eu lieu du 24 au 30 juin. Le film parle de la perte de l’innocence de l’enfance et la confrontation du personnage principal (Matei), avec les responsabilités et les défis de l’adolescence. Alexandra Gulea, fille du célèbre réalisateur roumain de films Stere Gulea, a encore signé une série télévisée et deux documentaires (dont « Dieu au saxophone, le diable au violon »).

  • 26.06.2013

    26.06.2013

    Deuil – Une journée de deuil national a été observée mercredi en Roumanie et au Monténégro à la mémoire des 18 Roumains qui ont perdu la vie dans l’accident d’autocar survenu dimanche sur une route à une trentaine de kilomètres au nord de la capitale monténégrine. Les touristes roumains blessés, hospitalisés à Podgorica, ont été emmenés mardi à Bucarest à bord de deux avions militaires médicalisés, tandis qu’un troisième aéronef militaire a rapatrié les corps des victimes. Le premier ministre roumain Victor Ponta a fait savoir que son cabinet envisage des mesures d’aide aux familles des personnes disparues dans cet accident tragique.



    Statut – Le Parlement de Bucarest a reporté à l’automne les débats et le vote du statut des parlementaires, en conformité avec les décisions de la Cour Constitutionnelle. Suite à la saisine introduite par la présidence, la Cour a rejeté comme non constitutionnels les articles portant sur l’immunité des députés et des sénateurs. Aux termes des articles contestés, les procureurs auraient été obligés de présenter au Législatif des arguments concrets avant de demander la levée de l’immunité d’un membre du Parlement. La Cour estime que les articles en question contreviennent aux principes de la séparation des pouvoirs de l’Etat et de l’indépendance de la justice.



    Référendum – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté mercredi la saisine introduite par l’opposition au sujet de la modification de la Loi concernant l’organisation et le déroulement du référendum. Le nouveau texte ramène le seuil de participation nécessaire pour la validation de la consultation populaire de 50% à 30% des électeurs inscrits sur les listes électorales. En outre, le projet législatif prévoit que le quorum nécessaire à la validation soit égal avec la majorité des suffrages valablement exprimés et qu’il représente au moins 25 % du nombre des inscrits.



    Visite – Le premier ministre roumain, Victor Ponta a entamé mercredi une visite à Bakou, dans le cadre d’une tournée asiatique qui doit le conduire également, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et en Chine. Dans la capitale azérie, le chef du gouvernement de Bucarest doit rencontrer le chef de l’Etat, Ilham Aliyev et son homologue Yagoub Eyyoubov. Selon Victor Ponta, la tournée aura une forte composante économique, vu que la Roumanie souhaite rechercher des investissements étrangers aussi à l’extérieur de l’UE.



    Gaz – Le projet Nabucco-Ouest, auquel participe aussi la Roumanie, a été rejeté par le consortium qui doit exploiter le gisement en mer Caspienne de Shaz Deniz, au large de lAzerbaidjan, les opérateurs choisissant un autre pipeline de livraison. L’annonce a été faite mercredi par le groupe énergétique autrichien OMV. Nabucco Ouest, soutenu par l’UE, devrait relier la Turquie à l’Autriche, via la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie. Le ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean, déclarait récemment qu’en cas de décision défavorable, Bucarest devait disposer d’autres solutions, tels l’exploitation des réserves des gaz en Mer Noire et des gaz de schiste. Le principal projet concurrent à Nabucco est TAP (Trans Adriatic Pipeline), qui irait de la frontière gréco-turque à lItalie, en passant par la Grèce et lAlbanie. Les deux projets de gazoducs visent à réduire la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis du gaz russe.



    Cyclisme – 130 sportifs de 13 pays doivent participer à la 50e édition du Tour cycliste de la Roumanie, prévu du 30 juin au 6 juillet, ont annoncé mercredi les organisateurs. Selon eux, le trajet s’étalera sur 1 050 kilomètres, avec des différences d’altitude de 2000 mètres. La Roumanie y sera représentée par 7 sportifs.



  • Vote nouveau pour un statut nouveau

    Vote nouveau pour un statut nouveau


    Re-examiné au Parlement après le refus du Président Traian Bàsescu de le promulguer, le statut des parlementaires roumains a été adopté cette semaine par le législatif de Bucarest.






    La raison du mécontentement du chef de l’Etat concerne certaines stipulations controversées à l’égard de l’incompatibilité et du conflit d’intérêts constatées par l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI) qui contreviendraient aux exigences de l’Union Européenne. Selon les nouvelles modifications, l’état d’incompatibilité constaté par ANI sera notifié au parlementaire de la chambre respective. Celui-ci peut contester le rapport dans un délai de maximum 45 jours, vis-à-vis des 15 dans l’ancien statut, à partir du moment de la notification.






    Le président de la Chambre des Députés, le social-démocrate Valeriu Zgonea soutient que les modifications du statut simplifient les procédures liées à l’incompatibilité des parlementaires: « Nous y avons introduit cette clé, c’est nous qui informons le parlementaire, pour ne plus avoir des commentaires. Par ailleurs, au bout de 15 jours, un délai assez bref, nous avons sur les bras un député ou un sénateur de la Roumanie élu avec des dizaines de milliers de voix qui n’est pas en mesure de pouvoir contester un rapport de ANI. »




    Si l’Union Démocrate des Hongrois de Roumanie(UDMR) s’est abstenue du vote sur les modifications au statut des parlementaires, les autres formations d’opposition, le Parti du Peuple — Dan Diaconescu (PP-DD) et le Parti Démocrate Libéral (PDL) ont voté contre.




    Les démocrates-libéraux ont décidé de contester ce statut devant la Cour Constitutionnelle car ils estiment que le texte adopté offre aux sénateurs et aux députés une sorte de super-immunité, comme affirme le député PDL Gabriel Andronache: « Super-immunité qui crée la discrimination entre parlementaires et autres catégories d’élus, surtout les élus locaux. Vous avez éliminé toute autre forme de responsabilité, raison pour laquelle nous allons déposer une initiative législative qui envisage corriger toutes ces situations.»




    Il s’agirait d’une initiative législative qui puisse souligner que l’immunité parlementaire ne couvre que les déclarations politiques et que tout autre conflit d’intérêts suppose la perte le mandat. Au début de la semaine, du document re-examiné par la Commission des statuts et par les Commissions juridiques réunies on a éliminé la stipulation selon laquelle le parlementaire qui n’attaque pas devant une Cour de Justice le rapport de ANI concernant son incompatibilité perdrait son mandat.






    Selon l’ancien ministre de la Justice, le sénateur PNL Tudor Chiuariu, une telle prévision serait inacceptable car pouvant mener à la cessation du mandat du parlementaire visé pour plusieurs raisons n’étant pas liées à celui-ci….(trad.: Costin Grigore)

  • Rechte und Pflichten der Parlamentarier

    Rechte und Pflichten der Parlamentarier


    Das neue Statut der rumänischen Parlamentarier wurde am Dienstag in Bukarest verabschiedet. Dieses konsolidiert die Immunität der Senatoren und der Abgeordneten und kommt vor dem Hintergrund der strengen Überwachung des rumänischen Justizsystems durch die Partner aus der EU.


    Nach heftigen Debatten wurde mit einer Stimmenmehrheit das neue Statut der Parlamentarier von den rumänischen Senatoren und Abgeordneten verabschiedet. Dieses legt den Volksvertretern einige Einschränkungen in Punkto Ausgaben auf, verbietet ihnen ihre Verwandten bei ihren Parlamentskabinetts einzustellen, aber ermöglicht ihnen gleichzeitig auch andere gesetzlich zulässige Funktionen, im Bildungswesen oder im Forschungsbereich, zu erfüllen. Der kontroverseste Punkt des besagten Statuts betrifft jedoch, die Immunität der Parlamentarier. Das Verfahren im Falle einer Festnahme, Verhaftung oder Hausdurchsuchung, die für einen Volksvertreter beantragt wird, blieb aber unverändert. Dennoch sieht der neue Text vor, dass das Mandat des Parlamentariers erst dann aufgelöst werden kann, wann ein entgültiges Gerichtsurteil vorliegt, das die Inkompatibiliät oder den Interessenkonflikt feststellt.



    Laut den bisherigen Regelungen, mussten die parlamentarischen Rechtsausschüsse die Anträge hinsichtlich der Einleitung von Strafverfahren gegen Parlamentarier bewerten und eine Antwort mit beratendem Charakter liefern und danach folgte die pflichtige Abstimmung im Plenum. Durch die gebilligten Änderungen, kommt es nicht mehr zu der Abstimmung im Parlament, falls die besagten Ausschüsse die Anträge der Staatsanwälte zurückweisen und diese weiterhin konkrete und standfeste” Begründungen vorweisen müssen.



    Laut dem Vorsitzenden der Abgeordnetenkammer, Valeriu Zgonea, beinhalte das neue Statut Vorschriften, die sich auch in dem der Europaabgeordenten befinden und wurde auch durch den Fachausschuss durch politischen Dialog verabschiedet. Die Änderung der Satzung war notwendig, sagt Zgonea au‎ßerdem, denn das vorige wurde 2006 erarbeitet, als Rumänien kein EU-Mitglied war und als es die Landesagentur für Integrität nicht gab: “Die Generalstaatsanwaltschaft oder die Landesagentur für Integrität haben unsere Änderungen angenommen. Wir haben einige Verfahren festgelegt, wodurch wir bereits beim Amtsantritt erfahren, was wir vier Jahre lang zu tun haben.”



    Das Statut der Parlamentarier habe die Immunität der Abgeordneten und der Senatoren konsolidiert und entspreche eins zu eins dem alten, er sei blo‎ß ein bisschen übergestrichen, so der liberaldemokratische Abgeordnete Ioan Oltean: “Man hat die Immunität konsolidiert und den Interessenkonflikt gefördert. Diese sind die Hauptgründe, warum die parlamentarische Gruppe der Liberaldemokratische Partei (PDL) dagegen gestimmt hat.”



    Frisch eingetreten in die Bukarester Legislative, weigerten sich die Parlamentarier der Volkspartei Dan Diaconescu an den Gesprächen teilzunehmen, weil wie Senator Tudor Barbu sagt: Wir sind der Meinung, dass au‎ßer der selbstverständlichen, auf europäischer Ebene satzungsmä‎ßigen Immunität, der sich der Parlamentarier bei seiner politischen Tätigkeit und nicht im Falle von Strafverfahren erfreuen muss, es keine weitere Vorschrift in der künftigen Verfassung Rumäniens oder in einer anderen Satzung geben darf.”



    Sechs Jahre nach seinem EU-Beitritt, wird Rumänien als ein Land angesehen, in dem man einen viel entschlosseneren Kampf gegen die Korruption führen muss. Die bisherigen Überwachungsberichte der Justiz haben das Parlament kritisiert, weil es versucht hätte, Strafverfahren zu hindern.