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Tag: surimposition

  • Des mesures dans le domaine de l’Energie

    Des mesures dans le domaine de l’Energie


    La guerre dans l’Ukraine voisine et la crise
    énergétique que ce conflit a provoqué dans toute l’Europe a forcé les
    responsables de Bucarest à trouver, tout au long de l’année, des solutions
    alternatives en urgence, pour garantir les livraisons d’électricité et de gaz
    pour les consommateurs privés et industriels. Et puisque les actes normatifs
    adoptés dernièrement n’ont pas été tout le temps, cohérents, l’Exécutif s’est
    vu obliger à changer à plusieurs reprises les règles du jeu. Voilà pourquoi,
    mercredi, lors de sa dernière réunion sur 2022, le Gouvernement de Bucarest a
    supprimé l’attestation sur l’honneur sur la consommation d’électricité. Il s’agit
    d’un document que les Roumains, propriétaires de plusieurs logements, étaient obligés
    à remplir, au terme d’un article de loi récemment voté et qui a semé la
    confusion aussi bien dans les rangs des consommateurs privés que parmi les
    fournisseurs d’électricité. Du coup, la coalition au pouvoir PSD-PNL-UDMR a
    décidé de supprimer cette déclaration, au terme d’un projet de décret voté mercredi.
    Et puis, mercredi encore, le Gouvernement a décidé d’éliminer à partir de l’année
    prochaine la remise de 50 bani, soit 10 centimes d’euros, sur le prix d’un
    litre d’essence. Pourtant, le premier ministre Nicolae Ciuca a tenu à préciser
    que son gouvernement est prêt à remettre cette mesure en place si les tarifs
    connaissent une majoration qui dépasse le pouvoir d’achat des Roumains.


    L’Exécutif a annoncé également frapper d’une
    surimposition sur le profit les compagnies énergétiques ayant obtenu de gains
    substantiels en cette période de crise. Toutes les raffineries, les sociétés gazières,
    pétrolières, productrices d’énergie à partir du charbon se verront donc,
    surtaxer de 60% les gros profits. Aux dires de Mihai Diaconu, secrétaire auprès
    du Ministère des Finances, la base imposable sur laquelle sera appliqué le taux
    d’imposition sera représentée par les sommes qui dépassent de plus de 20% la
    moyenne des profits des 4 dernières années. La plus grosse partie des sommes
    ainsi collectées servira à financer les investissements, affirment les
    décideurs politiques de Bucarest.


    De leur côté, les représentants des
    compagnies énergétiques considèrent que cette surtaxe est trop substantielle et
    qu’elle risque de bloquer leurs investissements. Ils affirment qu’une
    surimposition de 33% aurait été suffisante.


    Enfin, le Gouvernement a décidé de reporter
    au 31 octobre 2023 la fermeture des complexes énergétiques pour l’exploitation
    du lignite de Rovinari et de Turceni, dans le cadre du Complexe Energétique
    Oltenia, dans le sud-ouest du pays, et des exploitations minières afférentes.
    Au terme des engagements assumés dans le cadre du Plan national de relance et
    de résilience, ces exploitations auraient dû être fermées avant la fin de l’année.
    Le gouvernement roumain a motivé le retard en invoquant la situation
    énergétique particulièrement difficile dans laquelle se trouve aussi bien la
    Roumanie que l’Europe, toute entière, notamment suite aux frappes russes contre
    l’infrastructure énergétique ukrainienne.







  • Le Sénat plafonne les prix de l’énergie

    Le Sénat plafonne les prix de l’énergie

    En Roumanie, les prix de l’électricité et du gaz pour les consommateurs domestiques seront compensés d’ici la fin mars, selon une ordonnance d’urgence adoptée lundi par le Sénat. À l’unanimité, les sénateurs de tous les groupes parlementaires ont décidé qu’au cours de la période d’application de la loi, les tarifs de l’électricité seraient plafonnés à un maximum d’un leu le kilowatt et pour le gaz – à 0,37 lei le kilowattheure. Les consommateurs domestiques devraient bénéficier également d’une compensation de la facture d’électricité de 29 bani le kilowattheure et d’une réduction de la facture de gaz pouvant aller jusqu’à 33 % par mois. Sur demande, les consommateurs vulnérables pourront également reporter de six mois le paiement de leurs factures. Pour les petites et moyennes entreprises, la TVA a été réduite de 19 à 5 % et il a été décidé qu’elles seraient dispensées de payer les certificats verts et la contribution à la cogénération. Le sénateur Toma Petcu (PNL), explique :



    « Nous avons accru le niveau de compensation de 25 à 33 %, ce qui est vraiment important. Nous avons également relevé les plafonds jusqu’auxquels l’État peut accorder ces subventions, jusqu’à 1 500 Mégawatts pour l’électricité et jusqu’à 1 000 Mégawatts pour le gaz. Je pense qu’il est très important de donner au consommateur vulnérable la possibilité de reporter ses factures jusqu’à six mois. Nous avons tous déterminé qu’un plafond était nécessaire. La différence entre ce qui est plafonné jusqu’aux prix de référence est compensée et nous arrivons essentiellement aux valeurs que nos collègues du PSD ont proposées. Toutes les personnes morales peuvent avoir accès à ce régime de soutien. »



    Même s’il s’est prononcé en faveur d’un plafonnement des prix de l’énergie, le sénateur Daniel Zamfir (PSD) estime que dans sa forme actuelle, l’ordonnance d’urgence n’est pas applicable. Lors des débats en session plénière, il a noté que les propositions législatives des sociaux-démocrates, précédemment rejetées par un vote, auraient mieux résolu le problème de la hausse des prix de l’énergie :



    « Vous avez choisi, avec un orgueil incompréhensible, d’étouffer une bonne initiative, la nôtre, uniquement parce qu’elle vient du PSD ; vous n’avez plus le courage de reconnaître que cette compensation sera très difficile à appliquer et que les gens ne pourront pas en bénéficier. »



    La Roumanie enregistre la plus forte hausse des prix de l’électricité et du gaz de l’UE, a également déclaré le sénateur. Le prix du gaz a augmenté de 344 % ; une simple compensation était insuffisante. Le fait que tous les partis aient accepté notre initiative de plafonnement est une bonne chose, mais nous pensons que le niveau de ces plafonds est élevé. Nous espérons que la loi, une fois à la Chambre des députés, subira des changements au niveau de ces plafonds, a ajouté Daniel Zamfir. Le document prévoit également qu’il y aura une surimposition de 80 % des bénéfices des producteurs d’énergie, mais aussi un plafonnement à 5 % des coûts de transport et de distribution des bénéfices des fournisseurs. Conçu pour tempérer les hausses de prix dans le secteur de l’énergie, le projet d’ordonnance va maintenant à la Chambre des députés, pour le vote décisionnel.


    (Trad. : Ligia)