Tag: abus de fonction

  • 05.04.2023

    05.04.2023

    Abus – Les
    députés de la Commission juridique de la Chambre des députés ont donné leur
    avis favorable aux Codes pénal et de procédure pénale, sous la forme avancée
    par le Gouvernement. Tous les amendements adoptés récemment par le Sénat, y
    compris celui portant sur la mise en place d’un seuil au-delà duquel l’abus de
    fonction soit considéré comme une infraction ont été supprimés. Au départ, le
    Sénat avait voté en faveur d’un seuil de 250. 000 lei, soit 50.000 euros
    réduit ultérieurement à 9000 lei, soit 1800 euros, par le Ministre de la
    Justice. Mardi soir, la Commission juridique a éliminé complètement le seuil
    pécuniaire dans le cas de l’abus de fonction. Selon l’ancien ministre de la
    Justice, le député USR, Stelian Ion, cette décision risque de bouleverser les
    propositions de loi qui attendent actuellement le vote de la Chambre des
    députés, le forum décisionnel dans cette affaire.










    BNR – Le Conseil
    d’administration de la Banque nationale de Roumanie a décidé mardi de maintenir
    le taux directeur annuel de sa politique monétaire à 7%. Par ailleurs, la BNR a
    fixé à 8% le taux d’intérêt annuel des prêts accordés aux banques commerciales et
    à 6% le taux d’intérêt pour l’argent que ces banques ont déposé dans ses
    coffres. Selon les prévisions, l’inflation connaitra une baisse accélérée dans
    les mois à venir. La BNR a précisé que le taux annuel de l’inflation a diminué
    de 16,37% en décembre 2022 à 15,52% en février dernier.


    RCA – Le gouvernement
    de Bucarest se repenche mercredi sur une proposition de loi prévoyant le
    plafonnement des coûts des assurances obligatoires en matière de responsabilité
    civile, RCA, au niveau du 28 février. Cette proposition fait suite à une autre,
    retirée après les protestations des assureurs, et qui fixait le plafond au même
    niveau qu’en mars 2023. Reportée déjà à deux reprises ces dernières semaines,
    la proposition s’avère essentielle pour freiner la majoration progressive des
    tarifs des assurances RCA. Le phénomène s’ajoute à la flambée des tarifs
    énergétiques et il est d’autant plus problématique que la majorité des
    assureurs refusent de mettre en place un régime de paiement échelonné. Par
    ailleurs, l’Autorité de Surveillance financière a suspendu l’autorisation de
    fonctionnement à la société d’assurance Euroins qui détenait un tiers du marché
    des assurances obligatoires en matière de responsabilité civile. Par sa
    décision de plafonner les coûts des assurances RCA, le gouvernement roumain
    essaie de protéger les chauffeurs roumains d’une hausse significative des prix,
    comme ce fut le cas il y a deux ans au moment de la faillite de City Insurance,
    à l’époque, leader du marché.














    Réfugiés
    – Le gouvernement roumain se réunit mercredi pour modifier le programme de
    soutien financier à l’intention des réfugiés ukrainiens. Au terme de la
    proposition de loi, la Roumanie accordera une enveloppe de 2000 lei, soit
    quelque 400 euros aux réfugiés ukrainiens, personnes seules ou familles,
    arrivés en Roumanie après avoir fui la guerre de leur pays. L’argent qui est
    censé couvrir leurs frais d’hébergement pour une période de quatre mois
    consécutifs tout au plus arrivera directement dans leurs comptes et non pas
    dans ceux de leurs hôtes. A la fin des quatre mois passés en Roumanie, les
    réfugiés pourront toucher une indemnité de chômage et s’adresser aux agences
    pour l’occupation de la main d’oeuvre. A l’heure actuelle, les personnes qui
    accueillent des réfugiés touchent 20 lei par jour pour la nourriture de chaque
    personne hébergée et 50 lei pour les frais de son hébergement. Presque 4
    millions de réfugiés ukrainiens sont entrés en Roumanie depuis le 10 février
    2022, soit deux semaines avant le début de l’invasion russe dont la plupart ont
    continué leur déplacement vers l’Occident.


    Orhan
    Pamuk
    – Le romancier turc, Orhan Pamuk, lauréat du Prix Nobel pour la
    Littérature en 2006, a reçu le titre de Docteur honoris causa de l’Université
    d’Ouest de Timisoara. Traduits en plus de 40 langues étrangères, ses livres ont
    parus dans une centaine des pays du monde. Son thème de prédilection est le
    rapport entre la culture orientale et celle occidentale, avec un accent sur la
    spécificité de la mentalité turque. Deux autres lauréats du Nobel sont attendus
    cette année à Timisoara, capitale européenne de la culture en 2023. Il s’agit
    de Jean-Marie Lehn, prix Nobel de la Chimie en 1987 et Jean-Pierre Sauvage,
    prix Nobel de Chimie en 2016.


    Tennis
    – La joueuse roumaine de tennis, Irina Begu, s’est qualifiée au second tour du
    tournoi WTA 500 de Charleston, en Caroline du Sud, après une victoire contre la
    Hongroise, Dalma Galfi. Elle rencontrera aujourd’hui la sportive qui sera
    victorieuse du match entre l’Américaine, Sofia Kenin et la Biélorusse,
    Aleksandra Sasnovici. Une autre Roumaine, Gabriela Lee, s’est inclinée devant
    l’Américaine, Kayla Day et a râté sa qualification au premier tour.
















    Météo – Temps
    morose, ciel couvert et températures inférieures à la moyenne saisonnière, voilà
    le bilan météorologique de cette journée de mercredi. Il continue à pleuvoir
    sur l’est et le sud du territoire, il neige à la montagne où les rafales
    soufflent à plus de 65 km/h. Nous aurons entre 0 et 9 degrés dans le courant de
    la journée.





  • 04.04.2023 (mise à jour)

    04.04.2023 (mise à jour)

    OTAN – La Finlande est devenue mardi
    le 31e membre de l’OTAN, lors d’une cérémonie au siège de l’OTAN
    dans le cadre de laquelle ellea remis les documents d’adhésion au
    chef de la diplomatie américaine Antony Blinken, dont le pays est le dépositaire
    du traité fondateur. Le Parlement turc a approuvé jeudi soir (30 mars) un
    projet de loi autorisant la Finlande à adhérer à l’OTAN, ouvrant ainsi la voie
    à l’intégration du pays dans l’alliance de défense occidentale, alors que la
    Suède reste dans l’attente. Le secrétaire d’Etat américain, Antony Blinken, a
    félicité la Finlande pour son adhésion, accélérée par l’invasion russe de
    l’Ukraine et a salué cette « journée historique » pour l’OTAN. La
    Finlande et la Suède ont demandé l’année dernière d’accéder à l’OTAN juste
    après le début de l’invasion russe en Ukraine et ce fut également l’année
    dernière que ces deux Etats ont reçu le statut de membres invités. Alors que la
    Finlande a été acceptée par tous les membres, l’adhésion de la Suède a été ralentie
    par la Turquie. Jens Stoltenberg a déclaré avoir la certitude que ce pays
    deviendrait prochainement membre à part entière tout comme la Finlande.










    Finlande
    – Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a salué mardi, au nom de la
    Roumanie, l’adhésion officielle de la Finlande à l’OTAN qui est donc devenue
    encore plus forte, a-t-il dit. Dans un message sur Twitter, Iohannis a ajouté
    que « face aux défis sans précédents auxquels cette partie d’Europe se
    confronte, l’unité et la solidarité prévaudront toujours. Pour sa part, le chef
    du gouvernement, Nicolae Ciuca, a salué au nom de son cabinet l’adhésion
    officielle d’Helsinki à l’Alliance et lui a souhaité bon courage. Le premier
    ministre roumain a affirmé que Bucarest espère que la Suède devienne aussi
    membre à part entière de l’Alliance au plus vite possible.

    Réunion-
    Le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, a participé mardi à
    Bruxelles, à une session de la Commission OTAN-Ukraine, dans le cadre de la
    réunion des ministres des Affaires Etrangères des pays alliés. Il s’agit de la
    première session de cette commission des six dernières années et de la première
    réunion officielle de l’OTAN avec la participation de la Finlande comme membre
    à pleins droits. La Suède a également participé à la réunion, en tant que pays
    invité. Les pourparlers ont porté principalement sur la situation de sécurité
    en Ukraine, suite à l’invasion russe. Le diplomate de Bucarest a encouragé l’Alliance
    à renforcer son appui à Kiev et il a réitéré le soutien pluridimensionnel
    substantiel que la Roumanie a offert à son voisin ukrainien, y compris du point
    de vue de l’interconnexion transfrontalière. Le ministre Aurescu a annoncé une
    nouvelle enveloppe de 830.000 dollars offerte par la Roumanie à l’Ukraine.



    Abus de fonction – Les députés de la Commission
    juridique de la Chambre des députés ont donné leur avis favorable aux Codes
    pénal et de procédure pénale, sous la forme avancée par le Ministère de la
    Justice. Tous les amendements adoptés récemment par le Sénat, y compris celui
    portant sur la mise en place d’un seuil au-delà duquel l’abus de fonction soit
    considéré comme une infraction ont été supprimés. Au départ, les députés issus
    des partis au pouvoir, ont proposé que les enregistrements censés démontrer les
    faits de corruption et d’évasion fiscale ne soient pas recevables en tant que
    preuves. L’amendement a été éliminé, tout comme le seuil au-delà duquel l’abus
    de fonction devient une infraction. La Chambre des députés se réunira mercredi
    pour donner son vote sur les propositions législatives. Depuis l’opposition, le
    député de l’USR, Stelian Ion, a critiqué la coalition au pouvoir pour sa
    décision de retirer tous les amendements.

    Trilatérale – Nous soutenons la
    République de Moldova avec tous nos moyens afin de combattre toute tentative de
    Moscou de déstabiliser le pays, c’est le message rendu public à l’issue d’une
    réunion trilatérale à Bucarest entre le chancelier allemand Olaf Scholz, le
    président roumain Klaus Iohannis et la présidente de la République de Moldova,
    Maia Sandu. Celle-ci a déclaré que dans l’actuel contexte politique, Chisinau a
    besoin de voir l’Europe soutenir aussi bien son économique que ses institutions
    responsables de la sécurité et de la défense. Sur le plan bilatéral, le
    chancelier Scholz a assuré que l’Allemagne soutenait l’adhésion de la Roumanie
    à l’espace Schengen.
























    BNR
    – Le Conseil d’administration de la Banque nationale de Roumanie a décidé de
    maintenir le taux directeur de sa politique monétaire à 7% par an. Par
    ailleurs, la BNR a également fixé le taux d’intérêt pour les crédits à 8% par
    an et celui pour les dépôts à 6%. La Banque centrale maintient en place les
    niveaux actuels des réserves minimales obligatoires pour les passifs en lei et
    en devises des institutions de crédits.


    Académie – L’Académie roumaine -
    l’institution scientifique et culturelle la plus importante de Roumanie – a
    ouvert mardi ses portes au grand public à l’occasion de son 157e
    anniversaire. Une occasion pour les Roumains de découvrir les espaces les plus
    importants de cette institution: la grande salle d’entrée, le club des
    académiciens et le musée, et de bénéficier d’une visite guidée de la
    bibliothèque. L’Académie roumaine réunit 181 membres titulaires et par correspondance
    ainsi que 135 membres d’honneur.




















    Orhan Pamuk
    – L’écrivain turc, Orhan Pamuk, s’est vu remettre mardi le titre de Docteur
    honoris causa de l’Université d’Ouest de Timisoara. Dans son discours, M. Pamuk
    a parlé du rôle de la littérature dans le monde d’aujourd’hui et il a invoqué
    les soucis auxquels son pays se confronte, y compris ceux provoqués par les
    récents tremblements de terre. Le romancier s’est penché sur l’évolution de la
    ville d’Istanbul qui est passé d’un million à plus de 16 millions d’habitants,
    de sa bibliothèque géante ou encore de la manière dont il s’est identifié avec
    la souffrance des victimes des récents séismes. Orhan Pamuk s’est vu accorder
    le prix Nobel en 2006 et ses livres sont traduits en plus de 60 langues
    étrangères. Il est le premier des cinq écrivains lauréats du Nobel censés
    arriver cette année, à Timisoara, Capitale européenne de la Culture en 2023.









    Météo – Le nord-est de la Roumanie et
    la région des Carpates méridionales et orientales, à plus de 1400 d’altitude
    sont placés en alerte orange aux chutes de neige en vigueur jusqu’à mercredi
    dans l’après-midi. Une vigilance jaune au vent très fort et à la neige est
    également en place jusqu’à mercredi dans la plupart des régions de Roumanie.
    Les températures iront mercredi de 0 à 9 degrés.

  • 04.04.2023

    04.04.2023

    OTAN – La Finlande devient aujourd’hui le 31e membre de l’OTAN, à l’issue d’une réunion de deux jours des ministres des Affaires Etrangères alliés. Le secrétaire général de l’Alliance de l’Atlantique Nord, Jens Stoltenberg, a salué l’adhésion de ce pays scandinave et a précisé ce 4 avril sera « une bonne journée pour la sécurité de la Finlande, pour la sécurité du nord et pour l’OTAN dans son ensemble ». La Finlande et la Suède ont demandé l’année dernière d’accéder à l’OTAN juste après le début de l’invasion russe en Ukraine et ce fut également l’année dernière que ces deux Etats ont reçu le statut de membres invités. Alors que la Finlande a été acceptée par tous les membres, l’adhésion de la Suède a été ralentie par la Turquie. Jens Stoltenberg a déclaré avoir la certitude que ce pays deviendrait prochainement membre à plein pouvoirs tout comme la Finlande. Lors de leur réunion les alliés évoqueront aussi la guerre illégale déclenchée par la Russie contre l’Ukraine et s’attendent à ce que le développement d’un programme pluriannuel d’appui soit décidé. Les ministres des Affaires Etrangères évoqueront aussi les menaces et les défis en provenance du sud, l’importance des investissements dans la défense et le rapprochement entre la Chine et la Russie. Les partenaires de l’OTAN dans la région Inde – Pacifique participeront également à des pourparlers au sujet des conséquences mondiales de la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine.

    Commissaires – En visite en Roumanie, le commissaire européen responsable de l’emploi et des droits sociaux, Nicolas Schmit a déclaré lundi à Iasi (nord-est) que la Politique de cohésion de l’UE était une expression de la solidarité communautaire qui a produit des changements réel dans la vie des Roumains depuis leur adhésion à l’Union. Il a fait cette déclaration à l’occasion du lancement des programmes nationaux financés par la Politique de cohésion pour la période 2021-2027. Y participait également la commissaire à la cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, selon laquelle un important rôle de ces programmes était de rattraper les décalages. Elle a aussi rappelé que c’était le 3e round des programmes de politique de cohésion pour la Roumanie, chacun ayant été marqué par une croissance économique et par une amélioration substantielle du niveau de vie.

    Trilatérale – Nous soutenons la République de Moldova avec tout ce dont nous disposons afin d’annihiler toute tentative de Moscou de déstabiliser le pays, c’est le message rendu public à l’issue d’une réunion trilatérale à Bucarest entre le chancelier allemand Olaf Scholz, le président roumain Klaus Iohannis et la présidente de la République de Moldova, Maia Sandu. Celle-ci a déclaré que dans l’actuel contexte son pays avait besoin de soutien économique mais aussi d’un appui visant à consolider les capacités des institutions en charge de la sécurité des citoyens et du système de défense. Sur le plan bilatéral, le chancelier Scholz a assuré que l’Allemagne soutenait l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen de libre circulation européenne

    Académie – L’Académie roumaine – l’institution scientifique et culturelle la plus importante de Roumanie – a ouvert aujourd’hui ses portes au grand public à l’occasion de son 157e anniversaire. A cette occasion les Roumains peuvent découvrir les espaces les plus importants : l’aula de l’Académie, le club des académiciens et le musée et bénéficieront d’un tour guidé de la bibliothèque de l’académie. L’Académie roumaine comporte 14 sections, 181 membres titulaires et par correspondance ainsi que 135 membres honoraires.

    Prix – Radio Roumanie culture, une des chaines de la Société roumaine de radiodiffusion a primé lundi soir les réussites du domaine les plus importantes de l’année 2022. Parmi les lauréats figurent des personnalités connues et reconnues tels l’écrivain Mircea Cartarescu et le réalisateur Cristian Mungiu. Dans la catégorie « poésie », le prix a été décerné à Moni Stanila, alors le prix des arts du spectacle a été remporté par l’équipe « Réacteur de création et d’expérimentation » de Cluj. Deux prix spéciaux ont été décernés au promoteur du jazz Florian Lundi et à l’homme d’affaires Ovidiu Sandor qui fait partie du projet Timisoara capitale culturelle européenne 2023. Le prix d’excellence Radio Roumanie culture a été décerné cette année à la comédienne Dorina Lazăr.

    Abus de fonction – La Commission juridique de la Chambre des Députés de Bucarest doit relancer aujourd’hui les débats sur le projet de loi qui modifie le Code pénal pour incriminer l’abus de fonction et la faute professionnelle. La variante du texte législatif adoptée par le Sénat qui prévoyait un seuil du préjudice porté à l’Etat de quelque 50 000 euros a partir duquel l’illégalité commise par un fonctionnaire peut être punie en tant qu’abus de fonction sera modifiée. La coalition gouvernementale a évoqué un seuil de 1 800 euros mais les libéraux ont annoncé proposer un seuil de 1 200 euros soit l’équivalent de deux salaires minimums bruts. L’USR, d’opposition affirme que ce seuil pour les faits d’abus de fonction devrait être symbolique afin de respecter les décisions de la Cour Constitutionnelle.

    Météo – La météo s’est considérablement dégradée en Roumanie et les températures ont chuté sur la majorité des régions. Il y a des précipitations à travers le territoire national : des pluies sur le sud, mais aussi des précipitations mixtes (pluie-neige) sur le nord et des chutes de neige en montagne. Les maximas vont de 0 à 10 degrés. En raison des chutes de neige importantes, une alerte code orange a été instituée aujourd’hui sur les Carpates Méridionales et sur le sud des Carpates orientales. Une nouvelle couche de neige se formera à des altitudes de plus de 1 400 mètres et jusqu’à demain des tempêtes de neige sont possibles en montagne. Jusqu’à demain matin, la vaste majorité du pays est sous alerte code jaune en raison des précipitations, des chutes de neige et du vent fort. 3 degrés seulement en ce moment à Bucarest, où il pleut.

  • 03.04.2023 (mise à jour)

    03.04.2023 (mise à jour)

    Chancelier – En visite officielle à Bucarest, le chancelier allemand Olaf Scholz a réitéré, lundi, son appui pour que la Roumanie soit admise cette année au sein de l’espace Schengen. Lors de sa rencontre avec le président roumain, Klaus Iohannis, celui-ci a estimé que Bucarest avait fait de grands efforts en ce sens. Il a également assuré le chef de l’Etat roumain de tout son soutien. A son tour, Klaus Iohannis, a dit que la Roumanie remplissait son rôle de garant de la sécurité à la frontière extérieure de l’UE et que son adhésion à Schengen allait consolider l’espace de libre circulation européenne. Le président roumain a aussi déclaré que les deux pays avaient de forts intérêts communs visant à assurer la prospérité et la sécurité européennes, agissant ensemble de manière coordonnée pour atteindre ces objectifs, tant au sein de l’UE que de l’OTAN. Les pourparlers entre le chef de l’Etat roumain et le chancelier allemand ont été dominés par la situation de sécurité engendrée par la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Le chancelier allemand a affirmé que l’Ukraine sera soutenue militairement autant qu’il fallait. Lundi également, Schgolz et Iohannis ont parlé à la présidente de la République de Moldova, Maia Sandu. Ce pays fait partie de la famille européenne a déclaré le chancelier fédéral allemand qui a salué la manière dont Chisinau a évoqué les réformes nécessaires en vue de l’adhésion à l’UE. Le président roumain a promis que l’appui pour la République de Moldova devrait se poursuivre, d’autant plus que ce pays est soumis à des pressions hybrides systématiques, y compris de tentatives de renversement de l’ordre constitutionnel. « Dans la grande famille européenne, c’est là que la République de Moldova se dirige et nous sommes reconnaissants pour l’appui accordé à notre parcours d’adhésion à l’UE. Nous misons ensuite sur l’appui de vos pays à l’initiation des négociations d’adhésion à l’UE », a affirmé Maia Sandu. Elle a ajouté que son, pays était le voisin de l’Ukraine le plus vulnérable, étant touchée par la guerre, mais aussi par des attaques hybrides orchestrées par le Kremlin et censées affaiblir la détermination de rester une partie du monde libre.

    Commissaires -
    Le premier ministre roumain Nicolae Ciuca s’est entretenu lundi, à Bucarest,
    avec Nicolas Schmit, commissaire responsable de l’emploi et des droits sociaux
    et Elisa Ferreira, commissaire à la Cohésion et aux réformes. Il leur a
    présenté notamment l’impact positif des fonds européens sur le développement de
    la Roumanie ainsi que le rattrapage des décalages entre les régions. Selon un
    communiqué de l’Exécutif roumain, Nicolae Ciuca a remercié les responsables
    européens pour l’appui accordé dans la mise en place des programmes relatifs à
    la politique de cohésion de l’UE. Il a également assuré que son cabinet
    continuerait de collaborer avec la Commission européenne pour s’assurer que
    chaque euro alloué à la Roumanie était utilisé dans l’intérêt public. A son
    tour, la commissaire à la Cohésion, Elisa Ferreira, a souligné que les fonds
    européens étaient à même de soutenir un développement économique et social
    équitable pour la Roumanie. Parmi les autres sujets abordés à cette occasion
    mentionnons l’appui accordé par l’UE sur toile de fond de la crise énergétique
    et de l’agression militaire russe en Ukraine, tant de la perspective de l’aide
    pour les réfugiés que du point de vue des aides pour les citoyens et les
    secteurs économiques qui en sont touchés.

    Lois – Le projet de loi portant sur l’abus de fonction et celui des régimes spéciaux des retraites se retrouvent en ce début de semaine à l’ordre du jour de la Chambre des Députés de Bucarest, après avoir été adoptés antérieurement par le Sénat. Le texte réglementant l’abus de fonction doit être voté mercredi par les députés et mettre en place un seuil de 9 000 lei (quelque 1 800 euros), somme en partant de laquelle l’abus de fonction sera considéré comme une infraction et sera sanctionné par la prison. Le seuil proposé antérieurement était de 250 000 lei, soit 50 000 euros ce qui a suscité de vives critiques de la part de l’opinion publique et de l’opposition parlementaire. Pour ce qui est du projet de loi consacré aux régimes spéciaux des retraites, il précise entre autres qu’aucune pension de ce type ne pourra plus dépasser les revenus touchés durant la période active. On interdit également le cumul des régimes spéciaux de retraite.

    Arménie – Le chef de la diplomatie roumaine Bogdan Aurescu a précisé lundi à Bucarest que « l’Union européenne a joué et peut jour un rôle important dans le Caucase du sud, y compris pour ce qui est de l’identification de solutions aux défis que nous devons solutionner dans notre voisinage commun ». Dans le cadre des pourparlers avec son homologue arménien, Ararat Mirzoyan, le responsable roumain a évoqué « l’appui de la Roumanie à la normalisation des relations entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ». Pour sa part, Ararat Mirzoyan a précisé que l’Arménie avait une volonté politique forte d’obtenir la paix et la stabilité dans la région et que malgré toutes les difficultés le pays poursuivait les pourparlers avec l’Azerbaïdjan avec honnêteté. Le chef de la diplomatie arménienne a également apprécié « la contribution précieuse de la Roumanie aux négociations qui impliquent l’Union européenne. La visite se déroule dans le contexte de la dynamisation du dialogue politique avec les Etats du Caucase du sud, y compris comme résultat du tournoi que le chef de la diplomatie roumaine a entrepris dans la région en juin 2021, aux côtés des homologues d’Autriche et de Lituanie.

    Météo – Températures à la baisse en Roumanie, notamment sur la moitié nord du territoire. Des pluies sont attendues sur la majorité des régions alors qu’en haute montagne, de nouvelles chutes de neige sont attendues. A Bucarest, les maximas ne dépasseront plus les 9 degrés.

  • Un agenda parlementaire compliqué

    Un agenda parlementaire compliqué


    Les discussions au sujet de deux propositions législatives
    portant réforme l’une, de l’abus de fonction et l’autre, des régimes spéciaux
    de retraite risquent d’enflammer les esprits au sein du Parlement de Bucarest. Normalement,
    les deux projets devraient se voir accorder sans problème le vote des députés, compte
    tenu de la majorité confortable que la coalition au pouvoir en Roumanie occupe
    au sein du Législatif. Dans les deux cas, la Chambre des députés est le forum
    décisionnel. Au terme du nouveau projet de loi, l’abus de fonction sera considéré
    comme une infraction uniquement si le préjudice causé est d’au moins 9000 lei,
    soit 1800 euros et dans ce cas, il sera puni d’une peine de prison ferme, a
    assuré le chef de file du PSD, Marcel Ciolacu. A ses dires, le ministre de la
    Justice, Cătălin Predoiu, aurait dû imposer le seuil de 9000 lei dès le départ,
    au moment où le document était sous sa forme initiale et que le Sénat a
    approuvé le seuil de 250.000 lei. Marcel Ciolacu :




    « Nous sommes persuadés que grâce à mes collègues du
    PSD, du PNL et de l’UDMR, cette proposition de loi qui impose le seuil de
    9000 lei, selon la volonté du ministre de la Justice, recevra le feu vert de la
    Chambre des députés et attendra par la suite la promulgation
    ».




    Dans le camp de l’opposition, l’USR a critiqué sévèrement
    la forme législative approuvée par les sénateurs des partis membres de la
    coalition au pouvoir. Stelian Ion:




    « La Cour Constitutionnelle a imposé un seuil
    raisonnable, en rapport avec le niveau du SMIC en Roumanie ».






    Par ailleurs, la Chambre des députés doit voter cette
    semaine une deuxième proposition législative visant les régimes spéciaux de
    retraite. Au terme de nouvelles prévisions soutenues par les parlementaires du PSD, PNL et UDMR,dans le cas des régimes spéciaux, le montant
    de la retraite ne pourra pas dépasser celui du salaire, les retraités se verront
    interdire le cumul de leur pension de base et complémentaire et un impôt
    supplémentaire de 15%, tout au plus, sera appliqué sur les parts
    non-contributives. « Insuffisant ! » martèlent les
    parlementaires de l’opposition qui soutiennent la mise en place d’un système de
    contributivité dans le cas de tous les régimes de retraite, quel que soit le
    domaine d’activité.




    Presque 200.000 personnes, dont plus de 170.000 anciens
    militaires ou policiers, bénéficient d’un régime spécial de retraite. Pourtant,
    ce sont les magistrats qui touchent les retraites les plus spectaculaires, de
    quelque 18000 lei par mois, soit 3600 euros, une somme dix fois plus grande que
    la moyenne de la retraite en Roumanie. La réforme du système de retraite est
    une exigence du PNRR qui, une fois mise en place, permettra à la Roumanie de
    toucher presque 3 milliards d’euros de fonds européens.




    Cette semaine encore, le Parlement de Bucarest pourrait
    se pencher aussi sur les nouvelles propositions de loi de l’Education nationale
    qui reposent sur le projet « La Roumanie éduquée » avancé par le chef
    de l’Etat, Klaus Iohannis. Par les changements envisagés, la classe politique
    roumaine espère combattre l’abandon scolaire et l’illettrisme fonctionnel, placer
    l’élève au cœur du processus éducationnel et encourager la coopération entre
    les universités roumaines et celles européennes. L’opposition critique une fois
    de plus le nouveau projet qui a de nombreuses failles et risque de provoquer de
    nouveaux déséquilibres.





  • La semaine du 27 mars au 2 avril 2023

    La semaine du 27 mars au 2 avril 2023

    Les régimes spéciaux des retraites, un
    thème difficile à l’agenda du pouvoir




    Aucun politicien
    roumain ne peut le contester : le plan national de relance et de
    résilience, par le biais duquel la Roumanie reçoit des dizaines de milliards
    d’euros en échange des réformes essentielles dans différents domaines est
    l’étoile polaire de l’actuelle coalition gouvernementale. Et la réglementation
    de l’épineuse question des régimes spéciaux des retraites, dont bénéficient
    principalement les magistrats et les cadres des institutions en charge de la
    sécurité nationale et qui ne reposent pas sur le principe de la contribution,
    comme c’est le cas des autres pensions de retraites est un jalon du Plan
    national de relance et de résilience. Un projet proposé par la coalition
    gouvernementale constituée par le PSD, le PNL et l’UDMR à ce sujet a été voté
    mercredi par les sénateurs roumains. Aux termes de celui-ci, aucune pension de
    retraite ne dépassera plus le revenu obtenu durant la période d’activité et la
    pension supplémentaire issue du régime spécial sera soumise à une imposition
    supplémentaire. Un impôt de 15% sera appliqué aux pensions de retraite
    supérieures à 1 200 euros. Ce qui plus est il sera interdit de cumuler
    plusieurs pensions de retraites «spéciales » alors que dans le calcul des
    pensions payées aux militaires, cinq critères qui produisent des bonus seront
    éliminés. L’Union sauvez la Roumanie, d’opposition, critique le projet de loi
    et soutient une formule radicale : la suppression de tout régime spécial
    de retraite et l’application du principe de la contribution. Par ailleurs, les
    représentants des militaires, des policiers et des surveillants pénitentiaires
    ont demandé que l’élimination des retraites accordées aux militaires soit
    retirée du Plan national de relance et de résilience pour que les retraites des
    anciens militaires ne fassent pas l’objet d’ajustements qui leur soit
    défavorables. Selon eux, une telle décision pourrait faire éloigner les jeunes
    de la carrière militaire, si aucun avantage n’en découle plus.




    Réglementer l’abus de fonction -
    erreur ou calcul cynique?


    Les sénateurs
    roumains ont été les vedettes de cette semaine. Les élus de la coalition ont
    adopté une modification au Code pénal, qui introduit un seuil pécuniaire de
    250.000 lei, soit 50.000 euros, pour l’abus de fonction. Une modification qui
    ressemble à s’y méprendre au fameux décret d’urgence 13 de 2017, l’acte
    inaugural d’une démarche par laquelle le gouvernement de l’époque, contrôlé par
    un Parti social-démocrate dirigé d’une main de fer par Liviu Dragnea, avait
    essayé de neutraliser les efforts de réformer le système de justice du pays.
    Des dizaines de milliers de gens étaient alors descendus dans la rue pour
    manifester contre l’action du gouvernement, qui avait fini par retirer le
    décret en question. Cette fois-ci, plusieurs centaines de personnes ont
    manifesté à Bucarest, mercredi après le vote au Sénat, qu’ils ont accusé
    d’encourager la corruption et les illégalités en Roumanie. Suite aux prises de
    positions critiques, la coalition au pouvoir s’est ultérieurement ravisée, ses
    leaders annonçant leur soutien à la proposition du ministère de la Justice de
    baisser à 9.000 lei le seuil au-delà duquel l’abus de fonction et la négligence
    professionnelle seront incriminés dans le Code pénal. Tout comme dans le cas
    des retraites spéciales, les députés sont appelés à trancher sur cette loi, la
    Chambre basse étant l’assemblée décisionnelle.


    Le gouvernement approuve les
    nouvelles lois de l’Education


    Le gouvernement
    a décidé : chaque lycée sera libre de concevoir ses propres testes
    d’admission pour remplir 60% des places disponibles, le reste étant occupé au
    terme de l’examen de Brevet. Quant au baccalauréat, celui-ci comportera une
    épreuve supplémentaire issue d’un autre profil que de celui d’études. Ce sont
    deux des prévisions stipulées par le nouveau paquet des lois de l’Education
    nationale qui repose sur le projet « La Roumanie éduquée ». Initiée
    par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, le projet bénéficiera de plus de 3
    milliards d’euros attribués via le Plan national de relance et de résilience.
    Les nouvelles lois relatives à l’enseignement supérieur se proposent
    principalement de combattre le décrochage à l’université et l’illettrisme
    fonctionnel, deux des problèmes chroniques de l’Education nationale. Selon la
    ministre roumaine de tutelle, Ligia Deca, le nouveau système sera ciblé sur
    l’élève et sur les mesures censées stimuler son potentiel.




    Le chef
    du Conseil européen et le premier ministre, en visite en Roumanie


    L’opposition de l’Autriche à l’adhésion roumaine à
    l’Espace Schengen a provoqué une vague de frustration en Roumanie et alimenté
    l’euroscepticisme, a fait savoir le président Klaus Iohannis, à l’issue des
    pourparlers, de Bucarest, avec le président du Conseil européen, Charles
    Michel. Celui-ci est venu encourager la Roumanie en l’assurant du soutien
    européen quant à ses efforts de rejoindre l’Espace de libre circulation le plus
    vite possible. L’UE sera un espace encore plus sûr si la Roumanie adhère à
    Schengen, a déclaré le responsable de Bruxelles, tout en précisant que Bucarest
    a répondu à tous les critères d’adhésion. Par ailleurs, le premier ministre
    polonais, Mateusz Morawiecki s’est rendu lui aussi en Roumanie pour des
    pourparlers avec les officiels roumains. Les deux parties se proposent
    d’encourager leurs relations de sécurité et de défense, parallèlement à un
    renforcement de leur coopération économique bilatérale. La Pologne est un des
    partenaires commerciaux les plus importants de la Roumanie dans la
    région. Le volume des échanges commerciaux roumano-polonais s’est chiffré
    dernièrement à 11 milliards d’euros, soit un record économique.


    Espoirs pour le football, certitudes pour le handball


    La sélection de
    football de Roumanie a vaincu celles d’Andorre et du Bélarus en ouverture de la
    campagne de qualification à l’2024, et les supporters renouent avec l’espoir.
    Le groupe dans lequel évolue la nationale roumaine est dominé par la Suisse,
    qui a participé à la dernière Coupe du monde, au Qatar. Mais il y a des chances
    pour que les tricolores (bleu-jaune-rouge) finissent à la deuxième place,
    qualifiante, après les matchs contre le Kosovo et Israël. La dernière présence
    de la Roumanie à un tournoi final de la compétition continentale remonte à
    2016.


    Coté handball
    féminin, les championnes nationales de Rapid Bucarest ont eu raison des
    Slovènes de Krim, ayant ainsi accédé en première aux quarts de finale de la
    Ligue des champions, aux côtés des vice-championnes de CSM Bucarest, déjà
    qualifiées pour cette phase de la compétition. Pour ce qui est des clubs, le
    hand féminin roumain confirme ainsi son haut niveau international et sa force.





  • 30.03.2023

    30.03.2023

    Code pénal – Les leaders du Parti national libéral et du Parti social-démocrate, membres de la coalition gouvernementale, Nicolae Ciuca et Marcel Ciolacu ont annoncé avoir décidé de soutenir la proposition du ministère de la Justice sur l’introduction d’un seuil de 1 800 euros en dessous duquel l’abus de fonction n’est pas puni. Les annonces des deux responsables interviennent après le vote favorable des sénateurs roumains sur un projet de loi qui prévoit un seuil beaucoup plus élevé pour le préjudice provoqué par des faits d’abus de fonction et de négligence au travail de quelque 50 000 euros. Cette modification a provoqué des critiques et des protestations à Bucarest. L’USR, d’opposition a souligné que le seuil de 50 000 euros au-delà duquel le préjudice au budget public est une infraction était prévu aussi par le très connu décret 13 de 2017, abandonné par le pouvoir de l’époque après des protestations massives.

    OCDE – Le secrétaire d’Etat en charge de l’adhésion de la Roumanie à l’Organisation de coopération et développement économique, Luca Niculescu a été désigné membre du Comité directeur du nouveau centre OCDE à Istanbul. Il a salué l’initiative de la constitution du centre, censé encourager la coopération inter-régionale, assurer une plateforme de dialogue en matière de politiques publiques et de soutenir les Etats de la région pour faire face aux principaux défis économiques et sociaux. Selon un communiqué du ministère des Affaires Etrangères de Bucarest, Luca Niculescu a également exprimé la disponibilité des autorités roumaines de contribuer avec leur expérience à l’activité du centre régional d’Istanbul, rappelant que la Roumanie accorde du soutien financier aux principaux programmes régionaux de l’organisation.

    Energie – Les négociateurs de l’UE ont scellé un accord aujourd’hui visant des cibles plus ambitieuses pour l’extension de l’utilisation de l’énergie renouvelable à l’horizon 2030. Selon l’agence de presse Reuters, il s’agit d’un élément clé des plans du bloc communautaire de lutter contre les changements climatiques et de renoncer aux combustibles fossiles en provenance de la Russie. Les Etats membres de l’UE et le Parlement européen ont décidé arriver à un taux de 42,5% d’énergie produite de sources renouvelable telles l’énergie éolienne et l’énergie solaire à l’horizon 2030. Conformément à la Commission européenne, des investissements supplémentaires de 113 milliards d’euros dans l’énergie renouvelable et l’infrastructure seront nécessaires avant 2030 pour arrêter la dépendance des Etats de l’UE des combustibles fossiles de Russie.

    Retraites – Le projet de réforme des régimes spéciaux des retraites a été adopté mercredi par le Sénat de Bucarest et sera présenté à la Chambre des Députés qui sera chambre décisionnelle. Au Sénat, le document a été adopté dans le format approuvé par les commissions spécialisées, mais avec des amendements initiés par les représentants du Pouvoir. Ces modifications visent l’introduction d’impôts sur les pensions spéciales. L’opposition affirme pourtant que cette mesure ne suffisait pas, que le système des régimes spéciaux des retraites devrait être entièrement éliminé et que le principe de la contribution devrait être appliqué à toutes les pensions. Le projet de réforme des régimes spéciaux de retraites est un jalon du Plan national de relance et de résilience et une condition au versement de l’argent européen. Quelque 200 000 roumains bénéficient de pensions dites spéciales, dont plus de 170 000 son des anciennes cadres du système de défense et d’ordre public. Mais les pensions de retraites spéciales les plus importantes sont celles des anciens magistrats – juges et procureurs, qui touchent des montants 10 fois supérieurs aux autres catégories de personnes.

    Education – En Roumanie, les nouvelles lois de l’éducation nationale ont été approuvées par le gouvernement avant d’être présentées au parlement pour des débats et le vote final. Le projet maintient la possibilité des lycées d’organiser, hormis l’évaluation nationale, leurs propres concours d’admission, avec des épreuves spécifiques, pour remplir 60% des places disponibles. La Baccalauréat inclura aussi une épreuve en plus au profile opposé à celui étudié par les élèves. Les nouvelles lois de l’éducation nationale reposent sur le projet présidentiel « la Roumanie éduquée ». Un budget de trois milliards d’euros du Plan national de relance et de résilience est prévu pour l’application des réformes.

    Défense
    Le ministre roumain de la défense, Angel Tîlvăr, commence aujourd’hui une
    visite aux Etats Unis, aux côtés du Chef de l’Etat major, le général Daniel
    Petrescu, et d’autres responsables. Selon l’ambassade de Roumanie aux Etats
    Unis, ka délégation rencontrera à Washington le secrétaire de la défense, Lloyd
    Austin, le général Mark Milley, le chef des Etats majors réunis des forces
    armée des Etat Unis et à la Maison Blanche – le Conseil de la sécurité
    nationale. Egalement à l’agenda, des réunions avec les présidents des
    Commissions en charge des Forces armées du Sénat des Etats Unis et de la
    Chambre des représentants, ainsi qu’avec les représentants de l’industrie
    américaine de défense et du milieu de réflexion stratégique. A l’occasion de
    cette visite, la délégation roumaine marquera le 30e anniversaire de
    la signature du partenariat entre les Forces armées roumaines et la Garde
    nationale de l’Alabama. Les responsables roumains se rendront dans l’Etat
    d’Alabama, où du 2 a 4 avril, ils rencontreront le gouverneur de l’Etat, la
    direction de la Garde nationale de l’Alabama et des responsables du législatif
    et des médias locaux.

    Culture – L’orchestre Violoncellissimo donne un concert ce soit à Ruse, en Bulgarie, dans le cadre d’un spectacle de fermeture du Festival international March Music Days. Violoncellissimo est une des plus connues orchestres de chambre de Roumanie, créée afin d’ouvrir de nouveaux chemins dans la promotion de la musique et des jeunes talentueux de Roumanie. La première tournée nationale a été organisée en 2019 et dés lors, l’orchestre a donné des concerts dans le cadre d’importants événements culturels à l’étranger : le siège de l’UNESCO à Paris, l’Expo 2020à Dubai, mais aussi à Bruxelles, Washington, Luxemburg, Istanbul et Prague.

    Tennis – La joueuse roumaine de tennis, Sorana Cîrstea (74e WTA) s’est qualifiée dans les demi-finales du tournoi WTA 1 000 à Miami, en Floride, après la victoire contre la numéro 2 mondiale Arina Sabalenka, 6-4, 6-4. A Miami, Sorana Cîrstea n’a perdu aucun set jusqu’ici et elle a éliminé Fernanda Contreras Gomez (du Mexique), Caroline Garcia (de France, 4e mondiale), Karolina Muchova (de République Tchèque), Marketa Vondrousova (également de République Tchèque) et Arina Sabalenka du Belarus.

    Météo – Températures à la hausse en Roumanie. Ciel variable avec quelques nuages sur l’ouest et le nord-ouest avec quelques pluies isolées. Les maxima vont de 7 à 16 degrés. 9 degrés et du soleil à Bucarest.

  • 04.12.2018 (mise à jour)

    04.12.2018 (mise à jour)

    UE La première ministre Viorica Dăncilă participe mercredi, aux côtés des membres du cabinet, à la réunion conjointe du gouvernement roumain et de la Commission européenne, dans le contexte de la reprise par Bucarest de la présidence tournante du Conseil de l’UE au 1er janvier. Mardi, la cheffe du gouvernement roumain a tenu un discours dans le cadre d’une conférence sur l’avenir de l’Europe, organisée par l’Institut Aspen Roumanie. L’occasion pour Mme Dancila de déclarer que pour la Roumanie, l’UE a représenté la concrétisation de plusieurs aspirations nationales, la démocratie, la croissance économique et la sécurité étant le résultat incontestable de son parcours européen. Pendant son mandat à la tête du Conseil de l’UE, Bucarest devra gérer des dossiers sensibles, tels le cadre financier, la migration, la réforme de la zone euro ou encore l’innovation, a souligné Viorica Dancila. Elle a encore fait savoir, qu’en tant que cheffe de l’Exécutif, elle déposerait tous les efforts nécessaires pour que la Roumanie puisse intégrer la zone euro à l’horizon 2024.


    Conflit russo-ukrainien – Auditionné mardi par la Commission de la Défense du Sénat, au sujet du conflit existant entre l’Ukraine et la Russie, le ministre roumain de la Défense, Gabriel Leş, a affirmé que la diplomatie et le dialogue politique n’ont pas dit leur dernier mot et que la Roumanie suit de près l’évolution de la situation sur le terrain avec ses partenaires de l’OTAN. Selon le correspondant Radio Roumanie à Moscou, la flotte russe en mer Noire déroulera, à partir de la nuit de mardi à mercredi, et jusqu’au 9 décembre des exercices au sud de la péninsule de Kertch, en Crimée. La zone où se dérouleront les exercices est déclarée dangereuse pour la navigation. Les manœuvres ont lieu peu de temps après l’incident naval russo-ukrainien déroulé dans le détroit de Kertch, où les bâtiments des garde-côtes russes ont interpellé deux vedettes et un remorquer ukrainien avec 24 marins, les accusant d’avoir pénétré illégalement dans les eaux territoriales russes. Suite aux incidents, le président ukrainien Petro Poroşenko a instauré l’état de guerre dans les régions côtières et celles qui sont situées près de la frontière russe. Le président russe, Vladimir Poutine, avait qualifié l’incident de provocation de son homologue ukrainien Petro Poroşenko, pour des raisons de campagne électorale. Les Etats occidentaux ont condamné des bâtiments ukrainiens et clamé la libération des marins retenus et des navires séquestrés.

    Défense – Le Conseil suprême de la Défense du pays se réunira le 11 décembre sous la présidence du chef de l’Etat, Klaus Iohannis. Selon le communiqué de l’Administration présidentielle, les plans de dotation de l’Armée roumaine pour la décade 2019/2028 figureront à l’ordre du jour de la réunion. Le Conseil débattra également de son propre plan d’action pour l’année prochaine, de l’implication des troupes roumaines dans des missions hors des frontières nationales et du Plan national des priorités en matière de renseignement.

    BEI – La Banque européenne d’Investissements a assuré des investissements de plus de 13 milliards d’euros, finançant près de 130 projets, depuis le début de sa collaboration avec la Roumanie. La BEI est devenue dans ce contexte un moteur important du développement du pays, a déclaré mardi le gouverneur de la Banque nationale de Roumanie, Mugur Isarescu, lors d’une conférence marquant les 60 ans d’existence de l’institution. Le gouverneur roumain a appelé à une implication accrue, à tous les niveaux, autant du secteur privé que des autorités publiques, pour soutenir et accroître les investissements dans l’économie roumaine. Selon Mugur Isarescu, passer d’une croissance économique basée sur la consommation vers une croissance fondée sur les investissements, construire l’infrastructure, améliorer le taux d’absorbtion des fonds européens et résoudre le déficit de la main d’oeuvre constituent les principaux défis qui restent à relever par l’économie roumaine.

    Réaction – Dans un communiqué remis à l’agence roumaine de presse Agerpres, le ministère roumain des Affaires étrangères réagit à un article publié par l’agence de presse allemande DPA et repris par la télévision publique allemande ZDF, au sujet de l’anniversaire du Centenaire de la Grande Union de la Roumanie. Selon la diplomatie roumaine l’article en question ne reflète pas la vérité historique. Le ministère roumain des AE précise qu’il a entrepris, par l’intermédiaire de l’ambassade roumaine à Berlin, des démarches auprès des deux rédactions de presse afin d’offrir les clarifications nécessaires et de solliciter que le contenu de l’article de presse soit corrigé en conséquence. Pour rappel, la ZDF a repris, le 1er décembre, un papier de l’agence DPA sur la Fête nationale de la Roumanie, qui affirmait que la Roumanie célébrait 100 ans depuis l’annexion de l’ancienne province hongroise de Transylvanie. Le ministère roumain des Aaffaires étrangères souligne que le 1er décembre 1918, l’Assemblée nationale d’Alba Iulia (centre), formée de 100.000 personnes, a décidé de l’Union avec la Roumanie, avec la participation de tous les partis politiques, de toutes les confessions religieuses et des catégories sociales. La Résolution de l’Assemblée nationale d’Alba Iulia a d’abord été signée par les représentants de la minorité allemande de Transylvanie et de Bucovine, rappelle le communiqué du MAE de Bucarest.

    Investissements – En Roumanie, les investissements sont au plus bas niveau par rapport aux autres Etats membres, vu que seulement 68% des compagnies ont fait des investissements lors du dernier exercice financier. A comparer avec la moyenne européenne qui est de 87%. C’est ce que constate une enquête du Groupe de la Banque Européenne d’Investissement qui a examiné 475 sociétés roumaines. Selon le sondage, les sociétés innovatrices dans le domaine des technologies avancées ont le plus de difficultés à obtenir un financement étranger. Créée en 1958, la Banque Européenne d’Investissement se donne pour mission d’accorder de l’assistance technique sur le long terme pour des projets qui contribuent au développement équilibré de l’ensemble de l’espace communautaire.

    Corruption – La députée sociale-démocrate Andreea Cosma, fille de l’ancien président du Conseil Départemental de Prahova (sud) a été condamnée mardi à 4 ans de prison ferme par la Haute Cour de Cassation et de Justice. Elle est accusée de complicité d’abus de fonction dans un dossier portant sur la vente de terrains à des prix sous évalués. La décision n’est pourtant pas définitive. Rappelons-le, la Direction Nationale Anticorruption avait déféré Mme Cosma à la justice en 2015 pour complicité d’abus de fonction à l’époque où elle était notaire public.

    Handball – La sélection nationale de handball féminin de la Roumanie a vaincu lundi soir l’Allemagne et s’est qualifiée dans les groupes principaux du Championnat d’Europe de France. Les Roumaines affronteront mercredi la Norvège, dans son dernier match du groupe. La sélection nationale a obtenu son meilleur résultat à un Championnat d’Europe en 2010, lorsqu’elle a remporté la médaille de bronze.

    Météo – Dans les 24 prochaines heures il fera toujours froid en Roumanie. Le ciel sera couvert et des précipitations faibles sont attendues, notamment sous forme de pluie. Les températures maximales ne dépasseront pas les 2 degrés.

  • 03.07.2017

    03.07.2017

    Débat – Le ministère de la justice de Bucarest accueille aujourd’hui le second débat public sur la modification, en accord avec les arrêts de la Cour constitutionnelle, des dispositions de la législation pénale concernant l’abus de fonction. Le débat est ouvert aux représentants des institutions du système judiciaire, des associations des magistrats, du milieu académique et des professions juridiques libérales. Lors du premier débat, tenu la semaine dernière, les représentants de la société civile ont proposé, entre autres, que l’abus de fonction soit défini comm un délit « dangereux », ce qui éliminerait l’introduction d’un seuil du préjudice. La Cour constitutionnelle avait récemment constaté que les dispositions pénales en vigueur concernant l’abus de fonction étaient imprécises, recommandant l’introduction d’un seuil du préjudice pour la sanction pénale de ce délit.

    Manifestations – Plusieurs centaines de manifestants ont protesté, dimanche soir à Bucarest et à Sibiu (centre), contre les décisions de l’ancien et du nouveau gouvernement de la coalition formée du Parti Social-Démocrate et de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates. Les manifestants ont fait savoir leur mécontentement de l’actuelle classe politique et leur méfiance après les promesses de majorations salariales lancées par l’équipe gouvernementale du premier ministre social-démocrate Mihai Tudose. Plusieurs organisations civiques ont appelé à manifester, accusant le rythme lent de la lutte contre la corruption de haut niveau. Rappelons qu’il y a 5 mois, des centaines de milliers de Roumains sont descendus dans la rue, à Bucarest, en province mais aussi à l’étranger, pour protester contre l’intention de l’ancien gouvernement d’alléger la législation pénale par décret d’urgence, dont auraient profité des personnages influents de la scène politique et de l’administration.

    Sommet – Le président de la Roumanie Klaus Iohannis participera jeudi au sommet de « L’initiative des trois mers : Baltique-Adriatique-Noire », qui se tiendra dans la capitale polonaise, Varsovie. Des chefs d’Etat ou leurs représentants de 12 pays d’Europe Centrale et de l’Est seront présents à cette réunion : Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Le président américain Donald Trump sera l’invité spécial à cette initiative qui envisage d’offrir du soutien politique à la coopération et à l’interconnexion des économies de l’espace géographique délimité par ces trois mers, dans des domaines tels l’énergie, les transports, les télécommunications ou encore la protection de l’environnement.

    Aide – La République de Moldova pourrait recevoir une aide européenne de cent millions d’euros, selon une initiative du député européen social-démocrate roumain Sorin Moisă. Ce projet d’assistance macro-financière sera présenté aujourd’hui au Parlement européen, en session à Strasbourg, informe l’envoyé sur place de Radio Roumanie. La République de Moldova est confrontée à des problèmes économiques sévères, provoqués par l’instabilité politique, par la disparition d’un milliard de dollars de son système bancaire, ainsi que par l’embargo russe sur les produits moldaves – est-il dit dans la motivation de cette démarche. En échange de l’argent, les autorités de Chişinău pourraient se voir demander d’accélérer les mesures d’assainissement du secteur bancaire, une meilleure gestion des finances publiques, de nouvelles réformes dans le secteur énergétique, des mesures de protection sociale et un meilleur environnement pour les investisseurs.

    Festival – La capitale roumaine, Bucarest, accueille, du 1er au 30 juillet, la 9e édition du Festival international de théâtre de rue, qui rassemble des centaines d’artistes de Roumanie, France, Colombie, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Espagne, à admirer dans. Chaque weekend, les rues de la ville seront tout autant de scènes en plein air où le public assistera à une quarantaine de spectacles de théâtre et d’acrobaties. Le soir, le paysage bucarestois sera animé par des acrobates, des jongleurs de feu, des spectacles de lumières ou de cabaret, des milongas. Les stations Radio Roumanie Culture, Radio Roumanie Internationale et Bucarest FM, du bouquet Radio Roumanie, sont des partenaires médias du festival.

    Tennis – Cinq joueuses de Roumanie, dont Simona Halep, numéro 2 mondial, évoluent, aujourd’hui, dans le premier tour du tournoi de tennis de Wimbledon. Les quatre autres sont Monica Niculescu, Sorana Cîrstea, Irina Begu et Ana Bogdan. Au premier tour de la compétition masculine, la Roumanie aura aussi un représentant, ce sera Marius Copil.

    Météo – Après un weekend à plus de 40° à l’ombre, le temps s’est beaucoup refroidi aujourd’hui, notamment dans le sud, l’est et le centre. Les températures vont de 18 à 28°, des valeurs en dessous des normales de saison. Une alerte jaune aux pluies abondantes et aux phénomènes orageux est en vigueur dans 19 départements du sud, centre, sud-est et sud-ouest du pays. A Bucarest, à midi, il y avait 19°, sous la pluie.

  • 28.06.2017

    28.06.2017

    Visite – La Roumanie est prête à partager avec la Bulgarie son expérience en matière de lutte contre la corruption, a déclaré aujourd’hui à Bucarest, le président roumain Klaus Iohannis, lors de la rencontre avec son homologue bulgare, Rumen Radev. Le chef de l’Etat roumain a précisé avoir parlé au responsable bulgare de sa récente visite effectuée à Washington, de l’intérêt commun pour une relation transatlantique puissante, mais aussi des défis sécuritaires de la région de la Mer Noire. Les relations économiques, la coopération au sein de l’OTAN et au niveau région ont également figuré à l’agenda de la réunion des deux présidents. Ils ont examiné aussi les modalités concrètes de coordination des efforts visant à promouvoir les intérêts et les objectifs communs au sein de l’UE. Approfondir le volet européen de la relation bilatérale est d’autant plus important que la Roumanie et la Bulgarie assumeront la présidence tournante du Conseil de l’UE au premier semestre 2018, respectivement au premier semestre 2019. Jeudi, les deux chefs d’Etat participeront à l’inauguration d’un forum des affaires roumano-bulgare. A Bucarest, Rumen Radev doit également rencontrer les représentants de la communauté bulgare de Roumanie.

    Gouvernement – Les sociaux – démocrates roumains participent ce mercredi à la réunion du Comité exécutif national du parti pour finaliser la liste des ministres du nouveau cabinet. L’autre formation politique membre de la coalition gouvernementale, à savoir l’Alliance des libéraux et des démocrates, souhaiterait garder les portefeuilles des Affaires étrangères, de l’Environnement et de la Relation avec le Parlement. Les discussions en marge du nouvel Exécutif surviennent après la nomination par le chef de l’Etat Klaus Iohannis, du social – démocrate Mihai Tudose. Le chef de file des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea a déclaré que le Parlement pourrait se prononcer jeudi sur la validation du nouveau gouvernement. Le cabinet Tudose devrait remplacer l’équipe de Sorin Grindeanu, débarqué par motion de censure, introduite par la coalition gouvernementale PSD-ALDE.

    Accidents – Plus de 1900 accidents mortels de la route ont été enregistrés l’année dernière en Roumanie, soit plus du double de la moyenne de l’Union européenne, selon une analyse publiée sur le blog de la Banque mondiale. Conformément à cette institution, les coûts qu’impliquent les accidents mortels en Roumanie sont particulièrement élevés et ils sont estimés à au moins 1,2 milliards d’euros par an. D’autres causes de la montée du nombre des accidents de la route sont la progression du parc automobile national, le non-respect des limites de vitesse et l’infrastructure précaire. Ce qui plus est, la législation est compliquée, dépassée et inflexible, sa mise en application est déficitaire et les programmes de formation des chauffeurs professionnels n’existent pas, selon l’analyse de la Banque Mondiale.

    Justice – Le ministère roumain de la Justice organise aujourd’hui le premier débat public sur la modification de la législation pénale relative à l’abus de fonctions, conformément aux décisions de la Cour constitutionnelle de Roumanie. Y participent des représentants de la société civile et du milieu des affaires. Le deuxième débat, prévu pour le 3 juillet, impliquera des représentants des institutions du système judiciaire, des associations professionnelles des magistrats, du milieu académique et des professions juridiques libérales. Les débats se déroulent au siège du ministère de la Justice de Bucarest. La semaine dernière, la Cour Constitutionnelle de Roumanie a constaté que les dispositions pénales en vigueur relatives à l’infraction d’abus de fonction étaient formulées dans des termes plutôt flous. La Cour a également décidé que les dispositions d’un article sur la prévention, l’identification et la sanction des faits de corruption, relatives à la tentative d’abus de fonction étaient contraires à la Constitution.

    Tennis – Trois joueuses de tennis roumaines évoluent aujourd’hui au deuxième tour du tournoi de tennis d’Eastbourne au Royaume Uni. Le match entre la numéro deux mondiale, Simona Halep et la Chinoise Ying-Ying Duan a été interrompu hier à cause de la pluie lors du premier set sur le score de 1 à 2. Les deux sportives poursuivront leur match aujourd’hui. Monica Niculescu, no 51 WTA affrontera Tsvetana Pironkova de Bulgarie et Sorana Cârstea, 62e mondiale doit jouer contre la Britannique Johanna Konta, 7e au classement WTA. Le tournoi sur gazon d’Eastbourne précède celui de Wimbledon, troisième tournoi du Grand Chelem de l’année.

    Météo – Il fait chaud aujourd’hui en Roumanie, où l’inconfort thermique est à la hausse notamment sur l’ouest et le sud-ouest, des régions touchées par la canicule. Le ciel est variable sur le relief, ou des pluies à verse et des phénomènes orageux sont signalés. Les températures vont de 27 à 37 degrés. En raison de la canicule, l’Administration nationale de météorologie a émis des alertes orange et jaune valables jusqu’à jeudi dans presque toutes les régions du pays. Le mercure des thermomètres devra grimper dans certaines zones jusqu’à 40 degrés. 29 degrés en ce moment à Bucarest.

  • 25.06.2017 (mise à jour)

    25.06.2017 (mise à jour)

    Justice – Le ministère roumain de la Justice ouvre la semaine prochaine les débats publics sur la modification de la législation pénale portant sur l’abus de fonction, des modifications demandées par la Cour Constitutionnelle. Le 28 juin aura lieu le débat avec les représentants de la société civile et du milieu des affaires, le 3 juillet est prévue la discussion avec les représentants des institutions du système judiciaire, des associations professionnelles des magistrats, du milieu académique et des professions juridiques libérales. Rappelons-le, mercredi dernier, la Cour Constitutionnelle de Roumanie a décidé que les dispositions pénales en vigueur portant sur l’infraction d’abus de fonction étaient formulées au sens large et de manière trop ambigüe. La Cour a également jugé qu’un article sur la prévention, la découverte et la sanction des faits de corruption dans le cas de l’abus de fonction était non constitutionnel.

    Diplomatie – La Roumanie et la Géorgie ont marqué dimanche 25 ans de relations diplomatiques bilatérales. Selon le ministère des AE de Bucarest, la Roumanie est un des partisans les plus constants et les plus fermes des aspirations européennes et euro-atlantiques de la Géorgie. Ces 7 dernières années les deux pays ont eu un très bon dialogue politique, dont témoignent les contrats bilatéraux signés dans un rythme soutenu, tant au niveau des ministres qu’au niveau des experts, précise encore le ministère roumain. Notons aussi que la Roumanie a reconnu en août 1991 l’indépendance de la Géorgie, ancienne république soviétique, les rapports diplomatiques bilatéraux ayant été établis en juin 1992.

    Energie – En Roumanie, le prix de l’énergie est resté assez élevé au cours de la première moitié de cette année et il n’y a pas de chances que les tarifs baissent, a déclaré le président de l’Association des fournisseurs d’énergie électrique de Roumanie, Ion Lungu. Cette situation n’est pas valable uniquement pour la Roumanie, mais pour l’ensemble de la région, étant causée par l’absence des ressources d’énergie bon marché, à savoir de hydro – énergie et d’énergie éolienne, sur la toile de fonds de la croissance de la consommation, a expliqué Ion Lungu. Par ailleurs, l’Autorité Nationale de règlementation dans le domaine de l’énergie a annoncé vendredi une augmentation d’environ 8% de tarifs d’électricité pour les consommateurs domestiques, à partir du 1er juillet.

    Météo – Les météorologues annoncent des journées de caniculaires dans le sud et l’est de la Roumanie en début de semaine. Le ciel sera temporairement couvert et l’on attend de la pluie à verse dans le nord, le nord-est le centre et le sud-est. Les températures maximale iront jusqu’à 37 degrés

  • 22.06.2017 (mise à jour)

    22.06.2017 (mise à jour)

    Consultations — Le président de la Roumanie Klaus Iohannis a affirmé, ce jeudi, que le futur premier ministre du pays devait être quelqu’un d’intègre, sans démêlés avec la justice et qui soit appuyé par une majorité parlementaire. Cette déclaration survient dans le contexte où les partis parlementaires de Roumanie sont attendus lundi par le président Iohannis, à des consultations en vue de désigner un nouveau premier ministre. Le cabinet Sorin Grindeanu a reçu, mercredi, un vote de défiance au Parlement, et ce sont le PSD et l’ALDE qui ont déposé la motion de censure contre leur propre gouvernement. Le leader du PSD, Liviu Dragnea, a déclaré que la mesure avait été nécessaire parce qu’il fallait avoir un gouvernement capable de mettre en œuvre le programme de gouvernance ambitieux avec lequel les sociaux-démocrates étaient revenus au pouvoir en décembre 2016. L’opposition n’a pas participé au vote. Nous reviendrons après nos infos.



    Conseil européen — Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, participe, à Bruxelles, au Conseil européen d’été. Les principaux sujets à l’agenda de la réunion sont la sécurité et la défense, la croissance économique et la compétitivité, la migration, les changements climatiques et le marché unique numérique. Pour ce qui est de la sécurité et la défense, le président Iohannis a déclaré à Bruxelles que la Roumanie souhaitait une collaboration étroite de tous les 27 Etats membres. L’Union européenne doit mettre en place des structures qui répondent à ses besoins, mais ces structures ne doivent pas entrer en concurrence avec celles de l’OTAN, a ajouté le chef de l’Etat roumain. En marge du Conseil, le président Klaus Iohannis aura vendredi un entretien avec son homologue français, Emmanuel Macron, sur plusieurs sujets, dont l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen.



    Economie — En Roumanie, le déficit budgétaire de l’administration publique centrale sera cette année de 3,25% du Produit Intérieur Brut, indique la Stratégie de gestion de la dette publique gouvernementale pour la période 2017-2019, rendue publique ce jeudi par la ministère des Finances de Bucarest. Egalement en 2017, la croissance économique est estimée à 5,2%, le déficit du compte courant à 2,4% du PIB, et l’inflation à 1,9%. Vu, entre autres, le contexte économique international et l’évolution économique et financière de la zone euro, l’économie roumaine enregistrera, entre 2017 et 2019, une croissance moyenne annuelle de 5,5%, fait savoir le document du ministère des finances.



    Décision — La Cour constitutionnelle de Roumanie a décidé, ce jeudi, que les dispositions concernant la prévention, la mise au jour et la sanction de la tentative d’abus de fonction sont inconstitutionnelles. La veille, la Cour avait considéré que les dispositions pénales en vigueur concernant l’abus de fonction étaient formulées dune manière imprécise. Par ailleurs, le ministère de la Justice de Bucarest a rendu public, ce jeudi, le calendrier des débats publics sur la modification, en accord avec les arrêts de la Cour constitutionnelle, des dispositions du Code pénal concernant l’abus de fonction. Le 28 juin, aura lieu le débat avec les représentants de la société civile et du milieu des affaires, tandis que celui avec les représentants des institutions judiciaires, des associations des magistrats, du milieu académique et des professions juridiques libérales, est prévu le 3 juillet.



    Météo — En Romania, la canicule s’installera notamment dans le sud et le sud-est. Il pleuvra localement sur le nord, le centre, l’est et le sud-ouest du pays. Vendredi, le thermomètre grimpera jusqu’à 36°.

  • 13.06.2017

    13.06.2017

    Enquête – Les procureurs roumains redémarrent les poursuites pénales à l’encontre de l’ancien président roumain Traian Basescu, accusé d’abus de fonction dans le dossier appelé « Flora ». La Haute Cour de Cassation et de Justice a admis la demande du Parquet en ce sens, la décision étant définitive. L’enquête a été rouverte après qu’un homme d’affaires ait déposé une plainte pour abus de fonction, accusant Traian Basescu d’avoir rétrocédé illégalement un terrain de 40.000 m carrés, en 2003, lorsqu’il était maire général de la capitale. Un terrain sur lequel a été construit le complexe commercial Flora. Selon l’homme d’affaires, Traian Basescu aurait abusé de sa fonction au moment où il a avalisé la rétrocession du terrain en question, causant ainsi un préjudice de plus de 100 millions d’euros.

    Revenus – En Roumanie, le revenu moyen national a augmenté de 1% au mois d’avril, jusqu’à 2.366 lei (l’équivalent de quelque 520 euros), soit un nouveau record historique, a fait savoir ce mardi l’Institut national de la statistique. C’est l’extraction du pétrole et du gaz naturel qui a connu la baisse la plus importante côté revenus, tout comme la fabrication de produits pharmaceutiques. En revanche, les intermédiations financières et leurs activités auxiliaires se sont avérées les plus profitables. Par ailleurs, le nombre des retraités a baissé en Roumanie en dessous des 5,2 millions, alors que la pension de retraite moyenne a augmenté de 8%, pour atteindre les 1016 lei (soit quelque 220 euros), constate également l’Institut national de la statistiques. En même temps, au niveau national, le rapport entre le nombre des retraités et celui des salariés reste de 9 à 10, ce qui signifie que 10 salariés actifs soutiennent 9 retraités.

    Commémoration – La Roumanie commémore ces jours-ci les 27 ans écoulés depuis la descente des mineurs sur Bucarest, du 13 au 15 juin 1990, qui a mis fin à une ample manifestation contre le pouvoir de gauche installé après la chute de la dictature communiste en décembre 1989. Sur toile de fond d’échauffourées à Bucarest, que les forces de l’ordre avaient déjà réussi à contrôler, le président de l’époque, Ion Iliescu, avait invoqué une tentative de putsch de l’extrême droite et demandé à la population de défendre les institutions démocratiques. La descente des mineurs de la Vallée du Jiu à Bucarest, où ils ont attaqué l’Université, les sièges des partis d’opposition et les rédactions des quotidiens indépendants, s’est soldée par quatre décès officiellement enregistrés, des centaines de blessés et un million de personnes arrêtés abusivement. L’image de la Roumanie à l’étranger a été affectée par les violences de juin ’90. L’ex-président Ion Iliescu, l’ex-premier ministre Petre Roman et le directeur des renseignements de l’époque, Virgil Magureanu, ainsi que 15 autres responsables ont été inculpés dans le dossier de la descente des mineurs, rouvert en 2015 par le Parquet général.

    Handball – La sélection nationale de handball de Roumanie rencontre ce mardi l’Autriche, dans le cadre d’un match décisif du barrage en vue de la qualification au Championnat du monde, qui aura lieu en décembre en Allemagne. Lors du match aller, vendredi à domicile, à Oradea dans l’ouest du pays, les sportives roumaines ont vaincu, les Autricheinnes sur le score de 34 à 29. La Roumanie est l’unique pays au monde à avoir participé à toutes les 22 éditions du Championnat du monde. En 2015 elle en a décroché le bronze.

    Foot – La sélection nationale de foot de Roumanie doit rencontrer ce mardi, à domicile, la sélection du Chili dans un match amical. C’est le premier match de l’équipe nationale après la défaite, samedi, 1 but à 3 face à la Pologne, dans le groupe E des préliminaires de la Coupe du Monde de l’année prochaine en Russie. Le leader du groupe c’est la Pologne, avec 16 points, suivie par le Monténégro et le Danemark, les deux avec 10 points, par la Roumanie et l’Arménie, avec six points chacune et par le Kazakhstan avec 2 points. Le prochain match de la Roumanie dans les préliminaires de la Coupe du monde est prévu pour le 1er septembre, à domicile, contre l’Arménie. Dans le cadre de ces préliminaires, l’équipe de Roumanie est dirigée par le sélectionneur allemand Cristoph Daum. Installé l’année dernière, après le parcours modeste de la sélection nationale à l’Euro de France, M Daum est contesté par la presse et par les supporters roumains qui déplorent le manque de progrès de l’équipe.

    Météo – Nous avons du beau temps ce mardi en Roumanie, il fait de plus en plus chaud, notamment dans le sud du pays. Les températures maximales vont de 24 à 34 degrés. 28 degrés et du soleil à midi à Bucarest.

  • La législation sur l’abus de fonction – objet de débat à Bucarest

    La législation sur l’abus de fonction – objet de débat à Bucarest

    Le ministère roumain de la Justice a annoncé qu’un seuil « raisonnable » serait fixé, à partir duquel l’abus de fonction soit classé parmi les délits. Le ministre Tudorel Toader, a fait cette précision suite à une décision des juges de la Cour Constitutionnelle, selon lesquels c’est au Parlement de décider du seuil à fixer pour les préjudices causés par de tels faits.

    La Cour Constitutionnelle répond ainsi à la demande adressée par Bombonica Prodana, ex-épouse de Liviu Dragnea, président du Parti Social-Démocrate (PSD) au pouvoir et de la Chambre des Députés. Bombonica Prodana fait elle-même l’objet d’un dossier portant sur l’abus de fonction et avait par conséquent à l’instance suprême de saisir la Cour Constitutionnelle quant à la nécessité de fixer un seuil pour les préjudices causés sous forme d’abus de fonction. Elle a d’ailleurs invoqué la non-constitutionnalité de l’article portant sur l’abus de fonction figurant dans l’actuel Code Pénal. Et pour cause: l’ex-épouse de Liviu Dragnea fait l’objet d’une enquête dans le dossier des embauches faites par la Direction d’assistance sociale du département de Teleorman (dans le sud du pays), à la tête de laquelle elle s’était trouvée alors que son mari était président du Conseil départemental de Telorman. Les procureurs de la Direction nationale anticorruption accusent Liviu Dragnea lui-même d’incitation à l’abus de fonction et au faux intellectuel. Il aurait déterminé les responsables de la Direction à embaucher fictivement deux personnes membres de l’organisation départementale du PSD. Ces personnes avaient été payées de l’argent public, bien qu’ayant travaillé uniquement pour le parti.

    Le ministre de la Justice Tudorel Toader explique : « Nous attendrons tout d’abord la décision de la Cour, sa motivation dans tous ses détails, pas uniquement son communiqué. Ensuite, nous organiserons des débats avec les professionnels du droit, avec la société civile, pour voir quel pourrait être ce « seuil raisonnable » susceptible de mettre en accord les prévisions du Code pénal avec la décision de la Cour constitutionnelle ».

    Au nom des magistrats, la présidente de la Haute cour de cassation et de justice, Cristina Tarcea, estime que le seuil devra être fixé en fonction des estimations des juges quant au niveau du danger social que comportent les faits.

    Cristina Tarcea précise : « J’estime que c’est prématuré de nous attarder maintenant sur la gravité de la fraude, car si la Cour constitutionnelle a pris en compte un degré plutôt réduit de danger social des faits, le seuil devra, certes, être lui aussi relativement bas ; si la Cour a pris en compte d’autres aspects, le seuil peut être tout autre, en fonction de la motivation de la Cour constitutionnelle. »

    Pour sa part, le Ministère Public conteste vivement l’introduction de tout seuil pour l’abus de fonction. Le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazar, précise qu’il ne renoncera pas à son point de vue, qu’il a déjà exprimé publiquement. L’annonce survient sur la toile de fond des doutes profondes au sein de la société roumaine en ce qui concerne le désir des partis au pouvoir de poursuivre la lutte contre la corruption, pendant laquelle de nombreux hommes politiques, autrefois intangibles, se sont retrouvés soit parmi les accusés soit derrière les barreaux.

    Rappelons – le, en début d’année, la tentative de l’ancien ministre de la Justice, Florin Iordache, d’assouplir par décret d’urgence la législation pénale a fait descendre dans les rues des centaines de milliers de personnes, soit les manifestations les plus amples que la Roumanie post-communiste ait connues. Le gouvernement a fini par renoncer aux décrets d’urgence controversés et Florin Iordache – à son portefeuille de ministre. (Trad. Dominique, Valentina Beleavski)

  • A la Une de la presse roumaine 08.06.2017

    A la Une de la presse roumaine 08.06.2017

    Par son retour inespéré, notre joueuse de tennis Simona Halep s’attire tous les regards de la presse du jour. Par ailleurs, après moult discussions, il semble qu’il y aura tout de même un seuil à partir duquel l’abus de fonctions sera considéré comme tel. La loi de la grille unitaire des salaires nest pas oubliée, aujourdhui non plus, par les journaux roumains, et elle semble avoir un parcours lisse devant elle vers lentrée en vigueur.