Tag: anticorruption

  • La semaine du 28 octobre au 02 novembre 2013

    La semaine du 28 octobre au 02 novembre 2013

    Un nouveau collectif budgétaire



    Le gouvernement de la Roumanie a approuvé le second et dernier collectif budgétaire de l’année, qui a été négatif. Des recettes au budget de l’Etat moindres que prévues et une hausse des dépenses l’ont imposé. Bien que les budgets de la plupart des ministères et institutions d’Etat se verront amputer, le premier ministre Victor Ponta a assuré que ce collectif n’affecterait pas le paiement des retraites, des salaires et des prestations sociales. Le ministre des Finances, Daniel Chiţoiu, a expliqué que les sommes-cible prévues pour la période juillet-septembre n’avaient pas été atteintes, mais qu’une meilleure activité du Fisc était attendue au dernier trimestre de l’année, après sa réorganisation au niveau régional et territorial. A partir du mois de novembre, la Direction antifraude, qui a vocation à contrecarrer l’évasion fiscale, deviendra opérationnelle. Le gouvernement a également annoncé que, pour couvrir la différence entre les recettes et les dépenses, il envisageait aussi d’accroître la base d’imposition.



    Protestations des syndicats de l’Education



    Grève japonaise des syndicalistes de l’Education. La protestation a duré 3 jours, du lundi au mercredi. Ils demandent au gouvernement d’allouer au moins 6% du PIB à ce secteur à partir de 2014. Ils exigent également la modification de la Loi de l’éducation et l’adoption d’une loi des salaires prévoyant des hausses salariales de 50% pour les professeurs débutants et de 15% pour les autres. Un ample meeting suivi d’une marche de protestation est prévu le 6 novembre. Mercredi, la confédération syndicale Cartel Alfa a protesté devant le siège du gouvernement. Les principaux mécontentements visent la législation actuelle du travail, le niveau du SMIC et l’absence d’un dialogue social efficace entre les syndicats et les autorités. La confédération annonce des protestations hebdomadaires jusqu’à la fin de l’année.



    Travaux de mise en place des éléments du bouclier américain antimissile en Roumanie



    Lundi – lancement des travaux d’installation, à Deveselu, dans le sud de la Roumanie, des éléments du bouclier américain antimissile, faisant partie du système de défense anti balistique de l’OTAN. De hauts responsables roumains, américains et de l’Alliance ont participé aux festivités. Présent à la cérémonie, le président roumain Traian Basescu a souligné que notre pays rejoignait ainsi le club des Etats de l’OTAN qui assureront une des solutions les plus performantes de protection des citoyens européens et américains contre une menace réelle, celle des attaques aux missiles balistiques. Les intercepteurs antimissile qui seront installés à Deveselu font partie d’un système plus ample, comportant des équipements complémentaires dans deux autres Etats de l’OTAN : la Pologne et la Turquie. L’installation coûte environ 400 millions de dollars, alloués, presque intégralement, par le Pentagone. La Roumanie a accepté d’accueillir sur son territoire certains éléments du bouclier antimissile en Europe par un accord bilatéral signé en septembre 2011. La base militaire de Deveselu, qui doit devenir opérationnelle en 2015, bénéficiera de la présence de quelque 200 soldats et techniciens américains.



    Le Code l’insolvabilité déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle de la Roumanie



    La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé, mardi, que le décret d’urgence du gouvernement concernant le Code de l’insolvabilité était inconstitutionnel. Les juges ont constaté que des dispositions de la loi fondamentale avaient été violées, dans le sens que l’urgence de son adoption est injustifiée et que le gouvernement ne peut pas adopter de décrets d’urgence qui affectent le régime des institutions fondamentales de l’Etat. L’opposition considère que le nouveau Code est une attaque sans précédent à l’adresse de la liberté de la presse et du milieu des affaires. En échange, l’exécutif soutient que le texte est censé lutter efficacement contre l’évasion fiscale et le non paiement des contributions au budget de l’Etat.



    Bucarest a accueilli le Forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube



    La stratégie pour la région du Danube doit être intégrée aux programmes opérationnels afin d’assurer des sources de financement provenant de fonds européens, a déclaré à Bucarest, le chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlatean. Il s’exprimait à la fin de la deuxième édition du Forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube. Le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, a précisé que la stratégie prévoyait 400 projets d’un montant d’environ 49 milliards d’euros — autant de facteurs de croissance économique et de création d’emplois. Le forum a réuni des responsables de 14 Etats, dont 9 de l’UE. La stratégie de l’UE pour la région du Danube est une initiative de la Roumanie et de l’Autriche, qui a été lancée en avril 2011.



    Les procureurs roumains anticorruption ont démantelé le soi-disant « réseau de la viande »



    En Roumanie, une procureure du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice a été placée en détention préventive pour 29 jours, dans une affaire d’évasion fiscale de plus de 50 millions d’euros. 16 personnes ont déjà été arrêtées dans ce dossier que la presse a appelé « le réseau de la viande ». Selon les enquêteurs, les suspects coordonnaient un réseau formé d’hommes d’affaires roumains et d’origine arabe, qui avaient mis au point un ample mécanisme par lequel le paiement de certaines taxes au budget de l’Etat était évité lors de la vente de certains produits de viande. Dans la même affaire, des poursuites pénales ont été lancées contre un sénateur social démocrate, pour trafic d’influence.



    La Radio publique roumaine fête ses 85 années d’existence



    La Radio publique roumaine a célébré, ce 1er novembre, 85 années d’existence. A l’occasion, la station a organisé la Journée portes ouvertes, tandis que des concerts pour marquer ce moment ont eu lieu tout au long de cette semaine à la Salle de concerts de la Radio. Les orchestres et chœurs de Radio Roumanie fêtent le 1er novembre 85 ans d’histoire, étant donné que l’Orchestre national de la Radio a pris naissance la même année, 1928, suite à l’initiative et sous la direction du compositeur Mihail Jora. La Radio publique est une des seules compagnies du pays à avoir une continuité s’étendant sur plusieurs décennies. Rappelons, dans ce contexte, que la Radio publique roumaine a commencé à réaliser des émissions destinées à l’étranger dès les années ’30…(trad. : Ligia Mihaiescu, Dominique, Alexandra Pop)


  • A la Une de la presse roumaine 28.10.2013

    A la Une de la presse roumaine 28.10.2013

    Escroquerie, préjudice important, évasion fiscale, procureur, sénateur, ministère des Finances, Parquet national anticorruption, mais aussi bouclier antimissile, voilà les mots, syntagmes et thèmes les plus fréquents dans la presse en ligne du jour.



  • Le rapport du Mécanisme de coopération et de vérification sous la loupe

    Le rapport du Mécanisme de coopération et de vérification sous la loupe


    Réunis à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont félicité la Commission Européenne pour la méthodologie utilisée dans le monitoring de la justice roumaine. Dans le même temps, ils ont loué les efforts des autorités de Bucarest de corriger les défaillances du système et de respecter l’Etat de droit et l’indépendance de la justice. Pour la prochaine évaluation, prévue pour la fin de l’année, les attentes de l’UE demeurent inchangées par rapport au rapport sur la justice rendu public par la Commission le 30 janvier dernier.


    D’abord, le Conseil de l’UE attend la nomination au plus vite des chefs du Parquet général et de la Direction nationale anti-corruption, suite à des élections transparentes. Afin d’être crédibles et efficaces, les nouveaux chefs des deux parquets doivent être des professionnels du domaine, indépendants et intègres, soulignent les chefs des diplomaties des 27. Ils ont également mis en exergue les progrès faits pour ce qui est du rôle de la Cour Constitutionnelle dans l’architecture de l’Etat de droit. Par ailleurs, le Conseil affaires générales affirme qu’il est nécessaire d’entreprendre des efforts supplémentaires pour respecter et mettre en œuvre les décisions de la justice. Au sujet des ministres et des membres du parlement roumains, Bruxelles leur demande de faire preuve de responsabilité au moment ou les autorités de Bucarest mettent en question leur intégrité. Autrement dit, les ministres qui font l’objet d’enquêtes pénales ou les sénateurs et les députés jugés incompatibles avec leur statut de dignitaires publics par l’Agence nationale de l’intégrité devraient présenter leurs démissions.


    Dans ses conclusions en marge du rapport du Mécanisme de coopération et de vérification, le Conseil des ministres des Affaires étrangères constate les progrès enregistrés par l’inspection judiciaire en tant que moyen d’améliorer l’activité de la justice. Tout comme la Commission, les chefs de la diplomatie européenne ont remarqué les résultats obtenus par les institutions roumaines – Parquet général, Direction nationale anti-corruption, Agence nationale d’intégrité, Haute cour de cassation et de justice – et notamment leurs efforts pour combattre la grande corruption.


    Au chapitre défis figurent toujours la prévention et la punition des faits de corruption perpétrés dans le domaine des marchés publics. Le Conseil rappelle qu’un système juridique impartial, indépendant et efficace, doté de ressources suffisantes est indispensable pour la mise en œuvre des politiques de l’UE et pour que tous les ressortissants roumains bénéficient pleinement des opportunités qui découlent du statut de leur pays en tant que membre de l’UE.


    Le Mécanisme de coopération et de vérification a joué un rôle décisif dans les progrès enregistrés par la Roumanie dans la réforme de la justice, ont conclu les participants au Conseil qui ont également salué l’intention de la Commission européenne de poursuivre le monitoring de la situation en Roumanie. (trad.: Alex Diaconescu)