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Tag: anticorruption

  • Le Rapport du Parquet national anticorruption pour 2017

    Le Rapport du Parquet national anticorruption pour 2017

    Selon la cheffe de la DNA, Laura Codruţa Kövesi, les procureurs de l’institution ont traité, en 2017, plus de 3800 dossiers – un record depuis la création du Parquet national anticorruption. Près d’un millier de mis en examen ont été traduits en justice, et en vertu des réquisitoires de la DNA, les juridictions en ont condamné plus de 700, ces jugements étant définitifs. 12% ont été acquittés, dont un quart suite à la décision de la Cour constitutionnelle par laquelle l’abus de fonctions a été limité uniquement à la violation de la loi. La cheffe de la DNA a souligné que 2017 avait été une année difficile parce que la lutte contre la corruption avait été très contestée. Il y a eu des tentatives de modifier la législation dans le sens de décriminaliser certains faits, d’éliminer certains instruments légaux d’investigation ou de modifier le statut du procureur, a affirmé Mme Kövesi. Elle a rappelé que l’institution qu’elle dirige avait critiqué ces modifications de manière transparente et avec des arguments à l’appui. Laura Codruţa Kövesi :



    « Nous ne faisons pas la loi, nous l’appliquons. Mais lorsque certaines modifications peuvent influencer notre activité, nous avons l’obligation d’exprimer notre opinion au sujet des risques et des vulnérabilités qui peuvent exister. Nous nous opposons à l’affaiblissement de la législation, à l’élimination des instruments qui sont efficaces pour prouver la commission de faits graves, tels que les actes de corruption. Nous nous opposons au changement du statut d’indépendance du magistrat. Notre plaidoirie est pour une législation stable, dans laquelle les procureurs soient indépendants ; l’indépendance des procureurs est une valeur incorruptible. »



    La présentation du rapport intervient dans le contexte compliqué de la bataille pour la justice, selon les observateurs. Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a déclenché la semaine dernière les procédures de révocation de ses fonctions de la cheffe de la Direction nationale anticorruption. Le ministre Toader a reproché à Mme Kövesi une violation grave de ses attributions, des pressions sur le gouvernement et le bon fonctionnement des institutions, des tergiversations dans le traitement de certaines affaires ou l’absence de réaction quant à vérifier certains procureurs soupçonnés d’abus. Le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un avis négatif à la demande de révocation de Laura Codruta Kövesi.



    Même si l’avis du Conseil est consultatif, il est en accord avec l’opinion du président roumain, Klaus Iohannis, appelé à trancher la révocation. Présent, mercredi, à la présentation du rapport de la DNA, il avait déclaré que les chiffres froids et objectifs prouvaient encore une fois que la DNA est une institution au fonctionnement efficace et qui se place déjà en première ligne de la lutte contre la corruption. Les résultats de 2017 infirment, pratiquement, une évaluation — celle du ministre Toader -, qualifiée par le chef de l’Etat de subjective, tendancieuse et empreinte de partialité. Le chef de l’Etat a fustigé ce qu’il considère comme des manifestations virulentes et des tentatives de décrédibiliser la Direction nationale anticorruption et de se subordonner la justice. Klaus Iohannis:



    « Des personnes mises en examen et condamnées au pénal, après avoir été prises par les institutions étatiques en violant la loi, se sont unies pour discréditer ceux qui ont mené les enquêtes qui les visaient. Toutes ces actions médiatiques concertées n’ont pas de chances de réussite. Ceux qui les ont mises en place sont ceux qui sont restés dans le passé, qui vivent avec l’illusion que le pouvoir, ce sont des privilèges, et que cela s’exerce par des abus. »



    Peut-être visé par les critiques du président, Liviu Dragnea, le chef du PSD, au pouvoir, a répliqué :



    « Cette déclaration est fausse. S’il continue ainsi, il sera dans l’erreur. »



    Pour qui avait encore des doutes, la guerre pour la justice se poursuit. (Trad.: Ligia)

  • 28.02.2018 (mise à jour)

    28.02.2018 (mise à jour)

    DNA — La cheffe du Parquet national anticorruption (la DNA) de Roumanie, Laura Codruta Kovesi, a présenté ce mercredi le rapport d’activité pour l’année 2017 de l’institution qu’elle dirige depuis mai 2013. Elle a déclaré que l’année dernière avait été particulièrement difficile pour ce qui est de la lutte contre la corruption, qui a été fortement contestée et mise en question. Mme Kovesi a pourtant annoncé que les procureurs du Parquet anticorruption avaient traité plus de 3800 dossiers, un record depuis la création de l’institution, et placé sous séquestre des biens d’une valeur supérieure à 200 millions d’euros. Rappelons-le, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a déclenché la semaine dernière les procédures de révocation de ses fonctions de la cheffe de la Direction nationale anticorruption. Le responsable roumain a précisé que sa décision reposait sur des faits intolérables dans un Etat de droit. Le ministre Toader a reproché à Mme Kövesi avoir fait preuve d’excès d’autorité dans ses relations avec les procureurs anticorruption, de s’être impliquée dans des dossiers instruits par l’institution et de ne pas avoir procédé à des vérifications dans le cas de certains procureurs soupçonnés d’abus. Mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature a donné un avis négatif à la demande de révocation de Laura Codruta Kovesi. L’avis du Conseil est consultatif, puisque ce sera au président roumain, Klaus Iohannis, d’adopter la décision finale. Dans un premier temps, il avait déclaré qu’il n’y avait pas de raisons pour révoquer la procureure en chef de la Direction nationale anticorruption. Côté politique, le Parti Social Démocrate (PSD), principal parti de la coalition gouvernementale, a affirmé que la demande de révocation reposait sur des arguments solides. Par ailleurs, l’opposition de droite évoque une décision prise par le ministre Tudorel Toder sous la pression d’hommes politiques et d’affaires se trouvant dans le collimateur de la DNA. Rappelons-le, le lancement des procédures de révocation de Laura Codruta Kovesi marque l’apogée des tensions entre la majorité politique de gauche et le pouvoir judiciaire, tensions entretenus par l’intention du PSD de modifier les lois de la Justice.



    Cour constitutionnelle — Les compétences du président roumain, Klaus Iohannis, de nommer des juges aux fonctions de président et de vice-président de la Haute Cour de Cassation et de Justice transgressent les compétences constitutionnelles du Conseil supérieur de la magistrature, selon une décision de la Cour constitutionnelle de Roumanie au sujet de la modification de la loi sur le statut des juges et des procureurs. Le 30 janvier dernier, la Cour constitutionnelle constatait que cette loi était dans son ensemble conforme à la Constitution pour ce qui est des critiques déposées par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par le Parti National Libéral. Conformément à ces modifications, le président roumain sera tenu de nommer le président et les vice-présidents de la Haute Cour de Cassation et de Justice conformément à la proposition de la section des juges du Conseil supérieur de la magistrature. La Cour constitutionnelle de Roumanie constatait que les attributions du président seraient dépourvues de contenu s’il ne peut plus refuser la nomination d’un magistrat, mais l’élimination de ce droit ne poserait pas des problèmes de conformité à la Constitution. La modification législative consoliderait même le rôle du Conseil supérieur de la magistrature en tant que garant de l’indépendance de la Justice.



    Motion — La motion simple relative à l’Education, déposée mercredi par les députés du PNL (d’opposition) sera débattue lundi prochain en séance plénière de la Chambre des députés, et soumise au vote le 7 mars, a annoncé le secrétaire de la Chambre, Georgian Pop. Les signataires de la motion exigent la démission du ministre de tutelle, Valentin Popa. Le bilan de la gouvernance PSD-ALDE dans le domaine de l’éducation consiste en des écoles fermées en l’année du Centenaire de la Grande Union, en des inspecteurs destitués par fax parce qu’ils n’obéissaient pas aux ordres politiques, en des épreuves d’examen au défi de la loi ; un décrochage scolaire à la hausse, des écoles où les élèves n’apprennent pas de métiers, et des diplômes qui sont loin de certifier des compétences complètent le tableau, selon les libéraux. Le PNL tire ainsi la sonnette d’alarme sur un ministre qui doit être destitué d’urgence du Cabinet de Mme Viorica Dăncilă avant qu’il ne soit trop tard, a déclaré le leader du groupe libéral à la Chambre des députés, Raluca Turcan.



    Visite — Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, chargé de lAmélioration de la législation, des Relations inter-institutionnelles, de lÉtat de droit et de la Charte des droits fondamentaux, fera ce jeudi une visite à Bucarest. Selon la Représentation de la Commission européenne en Roumanie, il rencontrera le chef de l’Etat Klaus Iohannis, la première ministre Viorica Dancila et les présidents des deux Chambres du Parlement de Bucarest, Calin Popescu-Tariceanu et Liviu Dragnea. Le responsable européen rencontrera aussi des représentants du système judiciaire et des membres de la Commission parlementaire en charge de la modification des lois régissant la Justice. Jeudi, le commissaire européen à l’Aide humanitaire et à la gestion des crises, Christos Stylianides, sera lui aussi en visite officielle à Bucarest. Il rencontrera la ministre de l’Intérieur, Carmen Dan.



    Justice — Les magistrats du Tribunal de grande instance de Bucarest ont décidé jeudi que l’ancien eurodéputé roumain Adrian Severin sorte de prison sous libération conditionnelle ; il a purgé une année et trois mois d’une peine de 4 années pour corruption passive et trafic d’influence. La décision de la cour est définitive. Adrian Severin a été accusé d’avoir accepté la promesse de deux journalistes de la publication britannique The Sunday Times, qui faisaient une enquête sous couverture, de lui payer 100.000 euros par an pour qu’il dépose des amendements dans les commissions de spécialité du Parlement européen. Deux autres eurodéputés, un Slovène et un Autrichien, auraient accepté de « vendre leurs services » à des journalistes du Sunday Times qui prétendaient faire du lobby. Suite au scandale, les deux ont démissionné, mais Adrian Severin a refusé.



    Grippe — 68 personnes sont décédées en Roumanie des suites de la grippe saisonnière. L’Institut national de santé publique a confirmé mercredi encore trois décès. Presque toutes les victimes souffraient de maladies chroniques et n’avaient pas été vaccinées. Le nombre de malades s’élève à 800. La plupart sont à Bucarest et dans les départements de Constanţa (sud-est), Olt (sud), Braşov (centre) et Iaşi (nord-est). La ministre de la Santé, Sorina Pintea, a affirmé qu’il n’existe pas d’épidémie de grippe en ce moment en Roumanie.




    Frégate — La frégate française « Jean Bart » fera une escale au port de Constanta du 7 au 10 mars, avant de prendre part à un exercice militaire dans les eaux territoriales roumaines en mer Noire, aux côtés des Forces navales roumaines, a annoncé mercredi l’ambassade de France à Bucarest. Selon la source citée, la frégate est spécialisée en actions de lutte antiaérienne dans le cadre des opérations aéro-maritimes et de gestion de crises. Elle peut mener des missions en toute zone, dans le cadre d’un groupement naval allié ou international. Le bâtiment est équipé d’un hélicoptère Panther. Après cette escale, la frégate « Jean Bart » participera à un exercice commun aux côtés des forces navales et aériennes roumaines.



    Météo — L’Europe continue d’être affectée par la vague de grand froid provoquée par des masses d’air de Sibérie. Des alertes au mauvais temps, pouvant mener à la fermeture de routes et d’autoroutes, sont en vigueur dans plusieurs pays voisins de la Roumanie. Jusqu’à jeudi, des alertes orange et rouges au grand froid et aux tempêtes de neige sont en vigueur en Bulgarie. Le MAE roumain attire l’attention aux voyageurs en partance pour la Hongrie, l’Ukraine, la Pologne, la France, la Suède et l’Irlande — où des vigilances jaune et orange aux chutes de neige, au blizzard et au froid intense sont en cours. Des températures particulièrement basses pour la saison ont été enregistrées en Allemagne, en Italie et en Espagne. De la mer Baltique à la Méditerranée, la vague de froid glacial a fait au moins 46 victimes et a perturbé les transports. En revanche, le Pôle Nord connaît des maximales record, avec une anomalie de 30°.

  • Décisions et recommandations relatives à la Justice

    Décisions et recommandations relatives à la Justice

    Outil de monitoring de la Justice roumaine dès 2007, le Mécanisme de coopération et de vérification sera maintenu par l’UE. Conformément au rapport le plus récent, datant de l’automne dernier, la Roumanie a fait toute une série de progrès, mais Bruxelles est toujours préoccupé par le rythme des réformes, qui auraient même stagné en 2017.

    Les mêmes préoccupations sont partagées par le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe, GRECO. Celui-ci souligne que la Roumanie a fait peu de progrès dans la mise en pratique de ses recommandations visant la prévention et la lutte contre la corruption parmi les membres du Parlement, les juges et les procureurs. Plus précisément, les autorités de Bucarest ont réalisé seulement 2 des 13 recommandations figurant dans une précédente évaluation, 7 recommandations n’ont pas été appliqués du tout et 4 n’ont été mises en application que partiellement.

    Le GRECO observe aussi le fait que la principale initiative adoptée en Roumanie au sujet des élus nationaux est un code de conduite, en octobre 2017, visant à réglementer les cadeaux et les autres bénéfices, ainsi que le management des conflits d’intérêts. Le groupe anti-corruption souligne aussi que les dispositions trop générales de ce Code, tout comme les règles floues visant son application l’empêchent à devenir un cadre à 100% satisfaisant.

    On note aussi que la Roumanie n’a pas accordé l’attention adéquate à l’amélioration de l’activité de l’Agence nationale d’Intégrité de contrôler des déclarations de patrimoine et d’intérêts des sénateurs et députés, malgré une amélioration évidente des méthodes de travail et des capacités de traiter les informations.

    L’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe est également concerné par le processus législatif, vu les controverses qui persistent et les accusations relatives à la superficialité des consultations publiques, à l’utilisation excessive des procédures d’urgence et au manque de transparence. Sur toile de fond de fortes tensions en 2017, générées par l’intention du pouvoir politique de Bucarest de modifier les lois gérant la Justice et notamment de réformer le statut des juges et des procureurs, le GRECO constate que l’année dernière a été marquée par toute une série de propositions visant les nominations et les procédures disciplinaires. Ces démarches ont été perçues comme des tentatives de miner l’indépendance du système judiciaire.

    Un des arguments du PSD et de son partenaire de la coalition gouvernementale, l’Alliance des libéraux et des démocrates, pour réviser les lois gérant la Justice a été le fait qu’actuellement celles-ci permettaient aux hommes de la loi à commettre de nombreux abus. Justement, afin de garantir la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable, la Cour Constitutionnelle a décidé ce jeudi que les preuves obtenues d’une manière illégale et déclarées nulles dans un procès pénal devraient être éliminées de tout dossier judiciaire. Dans la vision de la Cour constitutionnelle de Roumanie, l’accès permanent d’un juge aux preuves déclarées nulles ne peut que remettre à son attention une série d’informations susceptibles de renforcer les convictions sur une éventuelle culpabilité ou bien innocence de la personne inculpée. Une fois déclarées nulles, les preuves en question ne peuvent plus être utilisées pour solutionner le procès. (Trad. Alex Diaconescu)

  • 11.01.2018 (mise à jour)

    11.01.2018 (mise à jour)

    Enseignement – Le chef de la diplomatie roumaine, Teodor Melescanu et son homologue ukrainien, Pavlo Klimkin, ont décidé jeudi, à Cernauti, d’entamer des négociations au sujet de la signature d’un protocole pour la mise en place de la nouvelle loi de l’éducation ukrainienne afin de garantir à la minorité roumaine son accès à un enseignement en langue maternelle. La Roumanie continuera à faire part de son inquiétude jusqu’à ce que Kiev trouve une solution réaliste, a déclaré Teodor Melescanu, tout en affirmant que le nouvel acte normatif a un impacte négatif sur le droit à l’éducation de la communauté roumaine. Par ailleurs, le gouvernement de Bucarest a l’intention d’accorder des bourses aux élèves roumains d’Ukraine avec des résultats exceptionnels – a annoncé le chef de la diplomatie roumaine, présent à la cérémonie d’inauguration de l’école roumaine du village de Iordăneşti, dans la région de Cernăuţi. Il a déclaré que la Roumanie n’oublierait jamais les locuteurs de roumain, et que les professeurs pourront se requalifier en Roumanie, car Bucarest lancera une telle démarche. La cérémonie s’est déroulée en présence des ministres de l’Education roumain et ukrainien. En vertu de la version de la Loi de l’éducation adoptée par le Parlement de Kiev et promulguée en septembre 2017 par le président Petro Porochenko, les minorités ethniques d’Ukraine se voient limiter l’accès à l’enseignement en langue maternelle. La Communauté roumaine d’Ukraine est forte d’environ 500.000 personnes.

    Défense– Le ministre roumain de la Défense, Mihai Fifor, participera vendredi, au siège de son ministère, à la cérémonie de signature d’un contrat d’acquisition de 230 véhicules blindés de transport de troupes Piranha V. Selon un communiqué du Ministère roumain de la Défense, l’armée roumaine ne dispose que des véhicules vétustes pour le transport de ses troupes. Le 29 novembre, le gouvernement de Bucarest a adopté une décision visant l’achat de plusieurs véhicules blindés de transport de troupes 8×8 auprès de la compagnie General Dynamics European Land Systems – Mowag GmbH, peut-on lire dans le communiqué du ministère.

    Justice– L’ancien chef de la Commission pour l’accréditation des hôpitaux de Roumanie, M. Dan Romulus Serban a été traduit en justice par la Direction nationale anticorruption pour abus de fonction. Selon les procureurs DNA, Monsieur Serban aurait accordé illégalement des contrats de prestation de services. Le préjudice estimé dépasse les 13 millions de lei, soit 2,8 millions d’euros. Deux anciens directeurs de la même Commission sont également accusés.


    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Mihaela Buzărnescu (57e WTA), a disposé jeudi de l’Américaine Alison Riske (89e WTA), par 7-6, 6-1, dans les quarts de finale du tournoi WTA de Hobart (Australie) et s’est qualifiée dans les demi-finales où elle rencontrera l’Ukrainienne, Lesia Tzurenko. Une autre joueuse roumaine, Monica Niculescu (85e WTA) s’est retirée, jeudi, juste avant le match prévu contre la Belge Elise Mertens (36 WTA). Lundi, c’est le coup d’envoi de l’Open d’Australie, premier tournoi de Grand Chelem de l’année ; la Roumaine Simona Halep, 1e du monde, est la principale favorite. Elle jouera au premier tour contre une repésentante du pays hôte, Destanee Aiava. Outre Simona Halep, la Roumanie aura cinq joueuses au tableau principal : Sorana Cîrstea (37e WTA), Irina Begu (40e WTA), Mihaela Buzărnescu (57e WTA), Monica Niculescu (85e WTA), Ana Bogdan (107e WTA), mais aussi un représentant dans la compétition de simple messieurs – Marius Copil (93e ATP). En plus, trois autres Roumaines évolueront dans les qualifications – Alexandra Cadanţu (171e WTA), Irina Bara (183e WTA) et Alexandra Dulgheru (190e WTA).

    Météo – En Roumanie, malgré un front froid qui passera à travers le pays à partir de vendredi, les températures resteront toujours plus élevées que la normale saisonnière. Le ciel sera plutôt couvert et l’on signale des pluies éparses surtout sur le sud du pays. En montagne, les précipitations seront mixtes. Le vent soufflera notamment sur le sud et le sud-est du pays. Les minima chuteront jusqu’à – 3 degrés, tandis que les maxima ne dépasseront pas les 9 degrés.

  • Une évaluation longuement attendue

    Une évaluation longuement attendue

    Abrogé sous la pression de la rue, le décret d’urgence 13 – longuement blâmé — par lequel le gouvernement PSD-ALDE de Bucarest a essayé d’alléger la législation pénale anticorruption produit encore des effets. La Cour constitutionnelle a décidé récemment que la DNA s’était arrogé des compétences qu’elle n’a pas lorsqu’elle a commencé à enquêter sur la manière dont le décret a été promu. Suite à l’impulsion donnée par la Cour, son ancien membre – actuellement ministre de la Justice -, Tudorel Toader, a décidé que l’évaluation de l’activité des chefs du Parquet général et du Parquet anticorruption (DNA) s’imposait. Sans ingérence ni pression de la part de personne d’étranger au ministère, a tenu à souligner Tudorel Toader, dans une tentative d’éliminer les soupçons que l’évaluation aurait été commandée politiquement par le PSD.



    Après un cours de droit constitutionnel de presqu’une heure, véritable preuve d’endurance pour les journalistes, le ministre a fait l’annonce que tout le monde attendait : « Après avoir évalué tous les éléments de constitutionnalité, de légalité, d’opportunité, j’ai estimé qu’en ce moment, déclencher le mécanisme institutionnel pour révoquer le procureur général, respectivement le procureur en chef de la DNA, n’était pas opportun. »



    Toutefois, la décision de la Cour constitutionnelle, selon laquelle les procureurs n’ont pas pour mission de censurer les actes gouvernementaux, oblige le ministère à prendre certaines mesures. Tudorel Toader : « Ce que nous estimons opportun, dans l’esprit des exigences de l’Etat de droit, c’est la nécessité de mettre en place un suivi attentif d’une obligation de rapporter relative à l’activité des procureurs de la DNA, de la Direction pour l’investigation des infractions de crime organisé et de terrorisme (DIICOT), du Parquet près la Haute Cour, autorité que le ministre de la Justice doit exercer et, je le répète, je l’exercerai, sans ingérences dans l’indépendance du procureur. »



    Etant donné sa position déclarée de supporter des efforts que font les procureurs pour lutter contre la corruption, le président Klaus Iohannis affirme qu’il est satisfait de l’activité du procureur général de la Roumanie et la procureure en chef du Parquet national anticorruption. Le chef de l’Etat ne partage pas l’opinion du ministre de la Justice au sujet des dérapages présumés de la DNA, mais ne conteste pas non plus le droit de ce dernier de procéder à un suivi de l’activité des parquets. Klaus Iohannis: « Je m’attends effectivement que Monsieur le ministre soutienne le ministère Public, le procureur général, le procureur en chef de la DNA, le procureur en chef de la DIICOT, pour qu’ils remplissent mieux leurs missions. Si le ministère de la Justice et le ministère Public travaillent ensemble dans ce que nous avons appelé une coopération loyale, les choses ne peuvent qu’aller dans le bon sens, à la différence de ce qui s’est passé en début d’année, lorsque le ministère de la Justice et le ministère Public ont eu des positions divergentes à l’égard du décret d’urgence 13. »



    Le premier ministre Sorin Grindeanu a précisé, dans un communiqué, qu’il a demandé à être informé en permanence au sujet des résultats du suivi continuel de l’activité des procureurs et a donné des assurances que le gouvernement est fermement engagé dans la lutte contre la corruption. (trad. : Ligia Mihaiescu)

  • Portrait de protestataire

    Portrait de protestataire

    Hipsters, corporatistes, enfants de la révolution anticommuniste, jeunes
    « beaux et libres », initiateurs de la révolution
    « blanche » – autant de noms pour décrire les jeunes protestataires
    roumains. Ils sont descendus par centaines de milliers dans les rues de la
    capitale et de nombreuses autres villes pour demander un changement dans la
    classe politique.

    Etalées sur plus de deux semaines, leurs protestations sont devenues les
    manifestations les plus amples de la Roumanie post-communiste, étant
    considérées par l’opinion publique nationale et internationale comme un
    véritable modèle de démocratie. Qui sont les jeunes qui ont animé ces
    manifestations? Quelle a été l’atmosphère place de la Victoire à
    Bucarest ? Nous en avons parlé avec plusieurs participants. Voici leurs
    témoignages.

  • Jeux de (services) secrets et de politique

    Jeux de (services) secrets et de politique

    Après le scandale au sommet de l’institution, le général Florian Coldea, premier adjoint du patron des services secrets roumains, a été libéré de ses fonctions. Dans un message adressé à la nouvelle majorité parlementaire, le président du pays, Klaus Iohannis, a déclaré que la preuve de la maturité de celle-ci serait la manière dont elle entend envisager les changements législatifs dans les domaines de la sûreté nationale et de la justice.



    Le chef de l’Etat a souligné la nécessité des négociations entre le pouvoir et l’opposition, en ajoutant qu’il restait à voir ce que deviendrait cette majorité parlementaire. Selon lui, il ne serait pas souhaitable qu’elle impose la loi de la majorité, quel que soit le thème en débat, et qu’elle « blanchisse » les dossiers des personnes qui ont maille à partir avec la justice. Klaus Iohannis : « Ou bien nous pourrons avoir une majorité mûre, capable de comprendre que nous n’avons qu’un seul et même pays et prête à œuvrer aux côtés du président pour garantir la sécurité nationale, l’Etat de droit et démontrer que la Roumanie est un pays sûr pour ses citoyens et une nation puissante. Moi personnellement, je voudrais bien une telle majorité et je l’attends! »



    L’évincement de Florian Coldea, celui qui 12 années durant fut le numéro deux des services secrets, fait suite aux allégations lancées publiquement par l’ex député social-démocrate Sebastian Ghita, en cavale et poursuivi dans plusieurs dossiers. Ce dernier a affirmé entre autres avoir passé de luxueuses vacances ces dernières années à létranger avec M. Coldea et sa famille. Même si les conclusions de la commission d’enquête interne navaient révélé dans son activité aucun élément susceptible de représenter des violations de la législation ou des normes internes du Service roumain de renseignement, Coldea a décidé de quitter son poste. Le patron du Service, Eduard Hellvig, a demandé au président du pays d’approuver le passage à la réserve de celui-ci.



    En réaction aux déclarations du président Klaus Iohannis, le président du Sénat et leader de l’Alliance des libéraux et des démocrates, Călin Popescu-Tăriceanu, a voulu savoir si, par le biais de quelque décision secrète, le Conseil suprême de défense de la Roumanie avait confié de nouvelles attributions à certaines institutions judiciaires — allusion au Parquet national anticorruption — ce qui, à son avis, aurait entravé, voire même violé, les droits et libertés des citoyens. Călin Popescu-Tăriceanu estime que le chef de l’Etat se doit également de préciser quels sont les pouvoirs accrus conférés aux services de renseignement, où s’arrête l’influence qu’ils exercent sur les magistrats et si des agents sous couverture étaient infiltrés dans les institutions de justice.



    Un premier éclaircissement dans l’affaire Coldea est attendu le 25 janvier prochain, lorsque le directeur du Service roumain de renseignement (SRI), Eduard Hellvig, sera auditionné par la Commission parlementaire chargée du contrôle de l’activité de cette institution. Les directeurs adjoints et le chef de la commission d’enquête interne du SRI sont également attendus au Parlement la semaine prochaine, a précisé le chef de la commission parlementaire mentionnée. (trad. : Mariana Tudose)

  • Romania’s parliamentarians and the justice system

    Romania’s parliamentarians and the justice system

    For a long time hailed in Brussels
    and Washington as a success story and an example for other ex-communist states
    in Eastern Europe, Romania’s fight against corruption has seen some setbacks.




    In a recent example on Tuesday, the
    Senate rejected with 72 no votes and only 66 yes votes a request by the
    National Anticorruption Directorate to allow the arrest and temporary custody
    of the Social Democrat MP Dan Sova. Paradoxically, in a previous vote in this
    case held in March, the majority of senators had approved the Directorate’s
    request. Sova was not arrested at the time because the Senate’s leadership
    decided the request should have been approved by the majority of the total
    number of senators. The vote was thus taken again, following a ruling by the
    Constitutional Court where the case had been referred to by the Liberal
    opposition. The Liberals say they will again challenge the Senate’s decision,
    while Dan Sova said he wished his case were brought before justice as soon as
    possible, so that his situation could be resolved.




    The public, in the meantime, is
    increasingly puzzled. In the last three years, tens of ministers,
    parliamentarians, county council presidents and big city mayors have been sent
    behind bars as part of corruption cases. One such high-profile name is that of
    the former Social Democratic prime minister Adrian Nastase and one of the most
    influential figures of the post-communist left, Viorel Hrebenciuc. Compared
    with them, Sova is relatively insignificant politically speaking, which is why
    the public is surprised by the strong solidarity shown by his colleagues.




    The media have been speculating that
    the Social Democratic Party is closing ranks around Sova to protect in fact its
    current leader, prime minister Victor Ponta. A lawyer and former transport
    minister in the government led by his friend and former university colleague
    Victor Ponta, Sova is under investigation for complicity to abuse of office.
    Anticorruption prosecutors say he received hundreds of thousands of euros for
    involvement in the sale of the energy compounds of Turceni and Rovinari, in the
    south-west, in which the state lost over 16 million euros. Some of the money,
    say the media, went into the prime minister’s pockets. Ponta says, however,
    that the vote on the Sova case has not even been discussed by the party and
    that what happens in the Senate has nothing to do with justice, but is part of
    a political battle.




    On behalf of the National Liberal
    Party in opposition, its first deputy president, Catalin Predoiu, has described
    the Senate’s vote as a national disgrace, an act of defiance against the
    Romanian people and as being part of the dictatorship of lawlessness.
    However, his accusations would probably be more convincing if the Senate hadn’t
    also rejected earlier this year a request for the arrest of his own colleague
    and former Liberal economy minister Varujan Vosganian, who was accused of
    corruption.





    Visibly irritated by
    the recent events, president Klaus Iohannis has explicitly accused Parliament
    of continuing to obstruct justice. When the rule of law is at stake, it is
    becoming more and more difficult to work with this Parliament and this
    majority, said the president.

  • A la Une de la presse roumaine 24.03.2015

    A la Une de la presse roumaine 24.03.2015

    La protagoniste des Unes des journaux roumains est, ce mardi, lUniversité de médecine de Bucarest, scène de perquisitions effectuées par les procureurs anticorruption. Laffaire est en déroulement, mais elle sert également aux journalistes de toile de fond pour développer deux autres sujets: dune part, les tentatives des élus de se mettre à labri des enquêtes anti-corruption et, dautre part, larrivée des médecins est-européens en Roumanie, pour pallier lexode les professionnels locaux. Enfin, aujourdhui est la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose – la Roumanie est le premier pays touché par cette maladie, au sein de lUE.



  • Minister resigns over corruption allegations

    Minister resigns over corruption allegations

    The cabinet led by Victor Ponta, politically fragile after the latter lost the presidential race in November, has received a new painful blow. Its finance minister, Darius Valcov, resigned on Sunday, after the National Anticorruption Directorate started an investigation into alleged acts of corruption committed by Valcov in 2009, while he was a mayor of the small southern town of Slatina. Valcov is suspected of receiving considerable bribe from a businessman in exchange for facilitating the awarding of certain contracts. Prime minister Victor Ponta says Valcov resigned before president Klaus Iohannis publicly asked him to step down so as not to affect the credibility of the cabinet. Prime minister Victor Ponta:



    “Mr Valcov resigned on Sunday at noon. He came to my office and tendered his resignation. I told him I would accept it after he finished the text of the Fiscal Code and the Fiscal Procedure Code, when I would appoint someone to replace him as finance minister. I can’t say I have the name of his replacement yet, because it is a much too important position to find someone right away, but I will make a decision within the next few days. I have also informed president Iohannis of my intention.”



    Whether Darius Valcov resigned before or after the president’s public intervention, his resignation will take effect in a few days’ time, once the Fiscal Code bill is ready. The bill has, in fact, been well received by the business community and was meant to score good points for the prime minister in his competition with the Liberals in opposition. The latter are trying to shake the parliamentary majority formed around the Social Democratic Party, so they stand to gain from this latest development.



    The daily Adevarul notes that no less than 13 ministers from different governments led by Victor Ponta in the last three years have had problems with the law. One example is the Social Democrat senator Dan Sova, a former cabinet member responsible for large-scale infrastructure projects, who is accused of complicity in abuse of power.



    Victor Ponta did, however, receive one good piece of news: the arrest and prosecution of Marian Vanghelie, one of his most vocal critics inside the party. Vanghelie is being investigated for awarding preferential contracts as mayor of Bucharest’s Sector 5 and pocketing 20% of their value. Before he became the target of criminal inquiries, he was planning to create a new left-wing party.

  • 12.12.2014 (mise à jour)

    12.12.2014 (mise à jour)

    Gouvernement — Le premier ministre roumain Victor Ponta a annoncé vendredi que le programme de gouvernement de 2015 à 2016 aurait 15 directions prioritaires d’action dont la lutte contre l’évasion fiscale, les fonds européens, le développement des capacités administratives et le système fiscal. Le premier ministre a fait cette annonce en conclusion d’une réunion de la coalition au gouvernement dont font partie, aux côtés du Parti Social Démocrate, l’Union Nationale pour le Progrès de la Roumanie, le Parti Conservateur et le Parti Libéral Rénovateur (PLR). Lundi, Victor Ponta va présenter pour aval au Parlement la nouvelle formule gouvernementale dont ne fera plus partie l’Union Démocrate des Hongrois de Roumanie remplacé par le PLR ayant à sa tête l’ancien premier ministre Càlin Popescu Tàriceanu. Vendredi, le gouvernement s’est réuni en session spéciale pour avaliser le budget d’Etat 2015. Le futur budget a été construit sur une croissance économique de 2,5%, une inflation annuelle de 2,2% et un déficit budgétaire de 1,8%.



    Coopération – Le secrétaire roumain d’Etat aux Affaires Européennes, George Ciamba, a réaffirmé vendredi à Thessalonique l’engagement de la Roumanie en matière de coopération régionale à la Mer Noire lors de la 31-ème réunion de Conseil des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Organisation de Coopération Economique à la Mer Noire (OCEMN). Le diplomate roumain a félicité la République de Moldova pour assumer la présidence en exercice de l’OCEMN au premier semestre 2015 et a exprimé sa conviction que le résultat des élections du 30 novembre dernier qui ont confirmé l’option pro-européenne de Kichinev assure une continuité des l’actions européennes des présidences en exercice.


    trad.: Costin Grigore

  • 27.10.2014

    27.10.2014

    Politique — La Chambre des députés de Bucarest se prononce, en plénière, sur la demande du Parquet national anticorruption (la DNA) d’approuver le placement en détention provisoire du député Ion Diniţă du Parti conservateur (également au pouvoir), accusé de corruption. Et c’est toujours aujourd’hui que la Chambre des députés prend acte de la démission du député Viorel Hrebenciuc (PSD), sous enquête dans une affaire de corruption et une autre de trafic d’influence. Le vote sur la motion simple concernant la situation des Roumains de la diaspora « Les Roumains du monde — victimes d’un acteur sans talent et manquant d’intérêt » figure aussi à l’agenda de la séance plénière. Ses initiateurs, les députés du PNL et du PDL, demandent au ministre délégué aux Roumains de l’étranger, Bogdan Stanoevici de lancer une procédure « d’évaluation sérieuse et crédible du nombre de Roumains vivant à l’étranger ». Ils soutiennent que le ministre n’a proposé aucun projet pour la diaspora roumaine.



    Diaspora — Le ministre délégué aux Roumains du monde, Bogdan Stanoevici, poursuit sa visite de 3 jours en Italie — à Turin et Florence. Stanoevici rencontre des représentants des associations des deux villes, le président de la région de Toscane, Enrico Rossi, ainsi que d’autres officiels locaux. Vendredi et samedi, ministre délégué pour les Roumains de l’étranger s’est trouvé en Autriche, où il a eu plusieurs entretiens avec des représentants des communautés roumaines, a visité les paroisses orthodoxes de Graz et Knitellfeld et a rencontré des artistes roumains de Vienne.



    Banques — Près d’un tiers des banques de la zone euro ont échoué aux tests de résistance menés en parallèle par l’Autorité bancaire européenne et par la Banque centrale européenne. Il s’agit de banques italiennes, grecques et chypriotes, de deux banques de Belgique et de Slovénie, suivies par une banque de pays tels la France, l’Allemagne et l’Autriche. Parmi ces banques qui opèrent aussi en Roumanie, l’on retrouve National Bank of Greece, Eurobank, Piraeus Bank, Volksbank, Veneto Banca, Banco Comercial Portugues – BCP et Bank of Cyprus. Les banques mentionnées doivent annoncer, dans les deux prochaines semaines, comment elles entendent combler le déficit de capitaux constaté et ont à leur disposition 9 mois pour le couvrir.



    Patriarches – Le patriarche Daniel de l’Eglise orthodoxe roumaine (majoritaire), et le patriarche de Jérusalem, Théophile III, ont célébré la liturgie de St Dumitru le Nouveau Basarabov, considéré le protecteur de Bucarest. Et c’est toujours ce lundi que les deux prélats rencontrent le premier ministre Victor Ponta, après que samedi, ils avaient été reçus par le chef de l’Etat, Traian Băsescu, qui a conféré au patriarche de Jérusalem, à sa première visite en Roumanie, l’Ordre national « L’Etoile de la Roumanie ». Cette distinction lui a été décernée en signe d’appréciation de sa contribution à défendre des valeurs de l’orthodoxie, pour rétablir pleinement la communion ecclésiastique et pour renforcer les relations avec l’Eglise orthodoxe roumaine.



    Concours — Fin du séjour dans le comté de Prahova (sud) de nos auditers belges Philippe Sonnet et Cynthia Marie Rozewicz. Les deux ont gagné le Grand prix du concours de RRI, « De la Route du vin à celle des voïvodes », organisé avec le Conseil départemental de Prahova. Ils ont été, 4 nuits durant, les invités de l’Hôtel « Cumpătu » de Sinaia, et ont passé 4 autres nuits à l’Hôtel « Cautis » d’Azuga, deux stations de montagne très connues. Accompagnés par notre collègue Andrei Popov, nos deux auditeurs belges ont visité les attractions les plus importantes du comté de Prahova (châteaux et palais, maisons-musée, musées et monastères), y compris les stations de Sinaia, Buşteni, Azuga, Predeal et le Plateau des monts Bucegi, mais aussi des vignobles inclus dans le projet de promotion touristique « La Route du vin ».

  • 06.08.2014 (mise à jour)

    06.08.2014 (mise à jour)

    Cohabitation – Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a annoncé au chef de lEtat, Traian Basescu, quil avait rompu “le pacte de cohabitation” conclu par les deux hommes en décembre 2012. Aucune collaboration avec le président nest plus possible, jusquà la fin du mandat de ce dernier, en novembre prochain, a encore indiqué le chef du Cabinet. Le “pacte de cohabitation” comportait entre autres un mécanisme de solutions des différends de même quun code général de conduite qui obligeait les deux adversaires politiques à ne pas sattaquer lun lautre, à ne pas utiliser des mots durs. Cet accord a été nécessaire afin déviter une nouvelle crise politique après celle de lété 2012, lorsque lalliance au pouvoir à lépoque, alliance co-présidée par Victor Ponta, avait tenté de destituer Traian Basescu, par un référendum. Cette consultation a été invalidée, en raison dune trop faible participation.



    Sanctions – La Roumanie nexporte pas des bovidés ni de la viande ou des produits à base de viande de bœuf dans la Fédération de Russie – cest ce qua fait savoir Bucarest, après que lAutorité fédérale sanitaire-vétérinaire russe a annoncé la suspension de ce genre dimportations depuis la Roumanie, à compter de ce mercredi. Selon les analystes, il sagit là du dernier épisode en date de la “guerre commerciale” menée par la Russie après que lUE lui eut imposé des sanctions, suite à la crise en Ukraine. Le président russe Vladimir Poutine a dalleurs ordonné ce mercredi d”interdire ou de limiter pour un an” les importations de certains types de produits agricoles, de matières premières et de produits dalimentation en provenance des pays ayant mis en place des sanctions économiques contre la Russie, a annoncé le Kremlin dans un communiqué, cité par lAFP.



    Fonds — Le premier ministre roumain, Victor Ponta, sest félicité mercredi de ladoption par la Commission européenne de l’Accord de partenariat avec la Roumanie pour la période 2014 — 2020. Cela permet à Bucarest de démarrer les procédures dabsorption des fonds structurels qui lui sont alloués pour cet intervalle, a-t-il encore dit. Le document présente la manière dont les fonds européens — structurels et d’investissement – seront utilisés jusqu’en 2020. Il sagit, concrètement de quelque 43 milliards deuros, dont plus de 22 milliards iront aux politiques de cohésion. La Roumanie devrait ainsi majorer le taux d’occupation de la main d’œuvre jusqu’à 70%, optimiser l’infrastructure, la compétitivité, l’efficacité énergétique, le milieu institutionnel et la qualité des services publiques fournis par l’administration et la justice.



    Candidature – Monica Macovei, ancienne ministre roumaine de la Justice entre 2005 et 2007, a annoncé mercredi sa candidature pour le fauteuil de chef de lEtat. Figure marquante de la lutte anticorruption dans le pays, elle est la première – et pour le moment la seule femme – à briguer ce mandat. Monica Macovei, 55 ans, se décrit comme une candidate indépendante de droite, après que la formation politique dont elle est membre – le Parti démocrate-libéral, dopposition – a décidé de soutenir un autre candidat dans la compétition pour la présidence de la République. Monica Macovei sestime la seule à pouvoir vaincre le premier ministre en place, le social-démocrate Victor Ponta, qui a déjà annoncé sa candidature en vue des élections de novembre prochain, dont il est dailleurs le favori, selon les sondages.

  • La lutte contre la corruption

    La lutte contre la corruption

    2013 a été une année difficile pour le Parquet national anti-corruption, confronté non seulement aux modifications dans son organisation et dans la législation en vigueur, mais aussi aux pressions publiques visant directement ses procureurs, a déclaré la chef de le Parquet national anti-corruption, Laura Codruta Kövesi. Et pourtant le Parquet anti-corruption a mis en examen l’année dernière plus d’un millier de personnes, y compris ministres, membres du Parlement, présidents de conseils départementaux et maires. Selon les procureurs anti-corruption, les faits incriminés ont produit un préjudice total de 250 millions d’euros.



    Laura Codruta Kövesi: « Nos investigations ont atteint des secteurs qui semblaient intouchables et visé des personnes apparemment immunes à la loi. Même si les procureurs ont été souvent accusés d’avoir ouvert des dossiers sous commande politique, les solutions des tribunaux ont démontré que les accusations étaient fondées sur des preuves solides et non pas sur des infractions inventées. »



    Livia Stanciu, présidente de la Haute Cour de cassation et de justice a également fait état de pressions politiques. Certains politiciens souhaitent un retour du contrôle politique de la justice, a mis en garde Livia Stanciu, précisant que certaines institutions du système judiciaire risquaient de ne plus résister aux pressions : « La modification de la Loi d’organisation et de fonctionnement de la justice peut être une de ces formes de pression sur la justice. C’est le moyen le plus subtil de contrôler certaines institutions fortes de l’Etat ».



    La corruption institutionnelle demeure un problème très répandu en Roumanie en 2013, touchant tous les secteurs de la société, lit-on aussi dans le rapport du Département américain d’Etat relatif à la situation des droits de l’homme en 2013, rendu public ce jeudi à Washington. C’est une opinion que partage aussi la Commission européenne dans son premier rapport sur la corruption parmi les Etats membres de l’UE. Ce phénomène demeure un problème du système, tant à petite échelle qu’aux plus hauts niveaux, lit-on dans ce document. Les poursuites pénales et les jugements rendus dans plusieurs affaires de corruption à haut niveau prouvent que la Roumanie a enregistré des résultats positifs dus aux efforts d’organismes spécialisés dans la mise en application de la loi, comme c’est la cas du PNA. Malheureusement les résultats sont toujours instables et réversibles, note le rapport de la CE.



    Rappelons-le, la Roumanie et la Bulgarie font l’objet du Mécanisme de coopération et de vérification, afin de pouvoir mieux lutter contre ce phénomène. Dans son rapport le plus récent, la Commission européenne se déclare préoccupée par l’indépendance de la justice et par les modifications précipitées et opaques appliquées à la législation dans le domaine. (trad.: Alex Diaconescu)

  • A la Une de la presse roumaine du 28.02.2014

    A la Une de la presse roumaine du 28.02.2014

    Le Parquet roumain anticorruption a dressé jeudi son bilan 2013, en présence des médias et de hauts responsables politiques. Sur cette toile de fond, la presse bucarestoise publient les conclusions dun rapport sur les “Pratiques en matière de droits de lhomme” en Roumanie, élaboré par le Département dEtat américain. Dans le même temps, se penchent à nouveau sur la crise ukrainienne et sur les derniers développements en Crimée.