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Tag: collectif

  • Deuxième collectif budgétaire

    Le gouvernement roumain va avaliser mardi le deuxième collectif budgétaire de 2014 qui sera, comme celui de l’été, généralement positif. Des amputations de fonds existeront, néanmoins, pour certaines institutions et certains ministères. Aux termes du projet d’arrêt d’urgence concernant le collectif budgétaire qui se trouve sur le site du Ministère des Finances Publiques, le plus d’argent sera dirigé vers les Ministères du Travail (1,2 milliards de lei) pour payer des droits salariaux et des prestations sociales.



    Le Ministère du Développement Régional va bénéficier de suppléments de presque 600 millions de lei et le Ministère de l’Intérieur de 250 millions de lei. Les budgets des Ministères de l’Administration Publique, de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur seront accrus. A son tour, le ministère des Affaires Etrangères va bénéficier de fonds supplémentaires (96 millions de lei) pour l’entretien et le fonctionnement des missions diplomatiques ainsi que pour les programmes d’assistance au développement. Un supplément d’argent sera dirigé également vers le Sénat, la Haute Cour de Cassation et de Justice, vers l’Avocat du Peuple et vers les services spéciaux.



    En échange, le Gouvernement va couper quelques 4 milliards de lei (approximativement 900 millions d’euros) des dépenses du budget d’Etat qui co-finance des projets bénéficiant des fonds extérieurs non-remboursables post-adhésion. De cette somme, plus d’un milliard de lei représente des diminutions au Secrétariat Général du Gouvernement qui gère à travers le Département pour Projets d’Infrastructure et Investissements Etrangers les grands projets d’infrastructure, principalement la construction d’autoroutes.



    Les Ministères des Finances et de l’Agriculture vont perdre, à leur tour, un milliards de lei chacun tandis que la Santé qui avait reçu lors du collectif de la demi-année un supplément d’un milliard de lei, devra renoncer maintenant à presque 300 millions de lei. Néanmoins, l’exécutif va allouer quelques 120 millions pour les programmes nationaux de santé (VIH-SIDA, oncologie, TBC), pour payer les droits salariaux du personnel des hôpitaux figurant dans le réseau de l’administration publique locale , pour l’activité des services d’ambulance, pour réhabiliter des maternités, pour financer les centres de permanence et pour les mesures de prévention de l’EBOLA.



    De moindres montants, de l’ordre de millions de lei, seront coupés des budgets de l’Administration Présidentielle, de l’Académie Roumaine, de l’Education, des Sports et de la Culture. En échange, les autorités locales vont toucher lors du deuxième collectif budgétaire plus de 1,16 milliards de lei auxquels s’ajoute 1 milliard de lei à travers le Programme National de Développement Local. L’opposition soutient que l’argent qui sera touché par les maires lors de ce collectif budgétaire qui se passe peu de temps avant les élections présidentielles de novembre a une connotation électorale.

  • Revenus et impôts en 2014

    Les Roumains peuvent être tranquilles, du moins jusqu’à la fin de l’année, en dépit du fait que, à la suite du collectif budgétaire, les fonds alloués au Ministère du Travail ont sensiblement baissé tout en assurant l’argent nécessaire jusqu’à la fin de 2013 pour payer les retraites, les indemnités de chômage et tous les bénéfices sociaux. Quant à la hausse des salaires du secteur publique en 2014, la ministre du Travail, Mariana Câmpeanu, estime que les médecins résidents, les enseignant de l’enseignement pré-universitaire et les assistants sociaux devraient compter parmi les catégories bénéficiant d’indexations plus importantes au cas où le gouvernement adopte la variante des hausses différenciées.



    Pour le moment, l’Exécutif de Bucarest envisage trois scénarios : soit une hausse salariale de 3% pour toute la fonction publique, soit une hausse pour tous les budgétaires, mais différenciée, soit, enfin, rien que pour certaines catégories, cas dans lequel la hausse salariale pourrait parvenir de 10% à 20%. Quel que soit le scénario retenu, celui-ci sera lié, entre autres, à l’amélioration de la collecte de l’argent au budget de l’Etat. Comme explique le ministre des Finances, Daniel Chitoiu, les cibles de collecte pour la période juillet-septembre n’ont pas été atteintes tout en espérant une meilleure activité de l’Administration Fiscale pendant le dernier trimestre de l’année après sa nouvelle organisation à l’échelon régional et territorial.



    A partir du mois de novembre, la Direction Anti-Fraude sera, elle aussi, active, son rôle étant de contrecarrer l’évasion fiscale – dit le ministre Daniel Chitoiu : « Nous espérons pour cette dernière partie de l’année une reprise de l’économie et nous envisageons une croissance des revenus du budget général consolidé à la suite des entrées que j’espère plus importantes , tant venues de l’impôt agricole qui, comme vous savez, a été adopté au mois de janvier mais dont le terme de payement est 25 octobre et 15 décembre que de l’impôt sur les revenus supplémentaires obtenus à la suite de la libéralisation du prix du gaz. »



    Le gouvernement annonce, également, que pour couvrir la différence entre revenus et dépenses il compte sur l’élargissement de la base d’imposition. Pourtant, les patrons craignent que cela va enchaîner de nombreuses faillites. Cristian Pârvan, secrétaire général de l‘Association des Hommes d’Affaire de Roumanie pense que : « Si on augmente le taux d’imposition tandis que tous les autres pays le réduisent pour, justement, soutenir tant bien que mal le milieu d’affaires, pour qu’il devienne viable et compétitif, alors, nous allons , probablement , assister, naturellement, aux fermetures d’affaires et à la hausse du chômage. »



    Par conséquent, les hommes d’affaires proposent à la place des hausses de taxes la modification du modèle économique sur lequel selon eux est basée actuellement la Roumanie, un modèle plus performant qui puise engendrer de plus hauts chiffres d’affaires et marges de profit auxquels l’Etat, à son tour, puisse appliquer des taxes et des impôts au même niveau. (trad. : Costin Grigore)

  • Collectif budgétaire

    Collectif budgétaire

    Le deuxième et dernier collectif budgétaire de cette année dont les principaux chiffres ont été discutés et convenus avec les représentants du Fonds Monétaire International provoque, en égale mesure, gratitude et mécontentements. Dans les conditions où les entrées au budget ont été moindres par rapport aux estimations, le collectif budgétaire signifie moins de ressources jusqu’à la fin de l’année pour la plupart des ministères comme expliquait en réunion du Cabinet le premier ministre Victor Ponta : « Nous avons un collectif budgétaire négatif puisque les entrées sont de quelques 3,8 milliards de lei moindres que prévu. Ceci veut dire pour chacun des ministères des ressources diminuées jusqu’à la fin de l’année. Ceci veut dire que pour 2014 le ministre des Finances , sur la base des estimations — cette fois plus réalistes — de l’Agence Nationale d’Administration Fiscale (ANAF), doit construire et présenter des scénarios réalistes. »



    Les budgets de l’Administration Présidentielle, de la Cour Constitutionnelle et de l’Agence Nationale d’Intégrité seront réduits. Amputation sévère, également, aux Ministères du Travail et du Développement Régional. Néanmoins, les autorités garantissent que ces baisses ne portent pas atteinte au payement des prestations sociales, des retraites et des salaires jusqu’à la fin de l’année. Quant au Sénat, la Chambre des Députés, le Service Roumain de Renseignements, le Service des Informations Extérieures et le Service des Télécommunications Spéciales, ces structures vont bénéficier des allocations supplémentaires.



    L’opposition de centre-droit est très mécontente de ces coupes budgétaires. Le premier vice-président du Parti Démocrate Libéral, Andreea Paul, dit que par l’actuel collectif, le pouvoir de centre-gauche investit dans sa propre clientèle politique au détriment de la stimulation de la compétitivité économique et demande au Gouvernement d’expliquer la raison de croissance des allocations budgétaires au Parlement, au Ministère des Affaires Etrangères et aux services secrets au détriment d’autres domaines : « Le gouvernement conduit par Victor Ponta doit, aujourd’hui, plus que jamais, rendre compte publiquement de la façon de dépenser, concrètement, l’argent alloué en plus au Parlement, aux services secrets, aux Ministères des Affaires Etrangères et de l’Intérieur qui prennent la partie du lion de l’actuel collectif budgétaire. Le Gouvernement Ponta ne propose aucune solution ni pour la création d’emplois ni pour la relaxation fiscale. »



    Selon l’opposition les domaines sacrifiés, encore une fois, par l’actuel correctif budgétaire sont la santé, le travail et la protection sociale qui perdent des montants importants ce qui pourrait mener à la baisse du niveau de vie des Roumains. (trad.: Costin Grigore)