Radio România Internațional

Tag: Etat de droit

  • Le gouvernement a décidé de supprimer la Section d’investigation des infractions de la Justice

    Le gouvernement a décidé de supprimer la Section d’investigation des infractions de la Justice

    L’histoire d’une des plus controversées structures du système judiciaire de la Roumanie postcommuniste touche à sa fin. Le gouvernement de Bucarest a approuvé lundi un projet de loi prévoyant le démantèlement de la Section spéciale d’investigation des infractions dans la Justice. Le chef du cabinet de Bucarest, le libéral Nicolae Ciuca a rappelé que cette décision comptait parmi les objectifs assumés tant dans le programme de gouvernance que dans le Mécanisme de coopération et de vérification, par le biais duquel l’UE suit le fonctionnement de l’État de droit dès l’adhésion de la Roumanie en 2007. Aux termes du projet de loi élaboré par le ministère de la Justice, les dossiers instruits par cette section seront transférés vers d’autres structures. Les dossiers qui sont en train d’être solutionnés seront transférés par voie administrative dans un délai de 60 jours ouvrables depuis l’entrée en vigueur de la loi vers les parquets qui continueront les travaux en vue de les solutionner.

    Ainsi, c’est le Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice qui enquêtera sur les juges et les procureurs de haut rang, alors que les parquets près d’autres juridictions de rang inférieur seront chargés des enquêtes sur les magistrats de rang inférieur. Le personnel de cette section sera transféré à la section des poursuites pénales et criminalistique de la Haute Cour de Cassation et de Justice alors que les procureurs rentront aux parquets d’où ils provenaient. Le projet de loi sera envoyé au Parlement pour être débattu et adopté.

    Rappelons-le, la presse roumaine, mais aussi toute une série d’experts indépendants ont constamment affirmé que la section spéciale d’investigation des infractions de la Justice n’était qu’un outil inventé pour intimider les magistrats et empêcher même la lutte anti-corruption. Selon les médias, le marrain de cette institution a été l’ex homme fort du PSD, Liviu Dragnea, celui qui a dominé pendant plusieurs années la vie politique à Bucarest, avant d’être condamné et emprisonné en 2019 pour des faits de corruption.

    L’actuelle cheffe du Bureau du procureur public européen, Laura Codruta Kovesi, celle qui a dirigé d’une manière extrêmement efficace la Direction nationale anticorruption de Roumanie, avouait avant sa destitution en juin 2018 que le défi le plus important de la Justice roumaine était de préserver l’indépendance des juges et des procureurs. « Des tentatives répétées de modifier la législation anti-corruption afin de limiter les instruments législatif utilisés par les procureurs ou pour dés-incriminer certains faits ont constamment existé. Dans certaines situations, les procureurs se sont vu refuser la demande de lever l’immunité des politiciens accusés de faits de corruption » se souvenait à l’époque Laura Codruta Kovesi. (trad. Alex Diaconescu)

  • Roumanie : 15 années d’appartenance à l’UE

    Roumanie : 15 années d’appartenance à l’UE

    Le 1er janvier 2007, après d’intenses négociations, la Roumanie devenait membre à part entière de l’Union européenne. L’appartenance à l’espace communautaire a entraîné la disparition des frontières pour les Roumains, la possibilité pour eux de voyager librement, d’étudier et de travailler dans d’autres Etats européens. La liberté de circulation, y compris des marchandises, a fourni un énorme marché aux entreprises et aux produits roumains, près de 80 % de leurs exportations allant désormais vers l’Union européenne. Des fonds européens de différents types et des réglementations communautaires ont rapidement entraîné des changements visibles en Roumanie. Le pays est l’un des bénéficiaires nets du budget européen, c’est-à-dire qu’il reçoit plus d’argent qu’il ne verse au panier communautaire. La Roumanie a réussi à faire passer son Produit intérieur brut par habitant de 39 % de la moyenne de l’Union avant l’adhésion à 59 % après seulement neuf ans. Selon les prévisions, il pourrait dépasser les 66 % cette année.



    « L’adhésion à l’Union européenne nous a ancrés dans l’espace européen de démocratie et de valeurs, un idéal devenu réalité par le sacrifice ultime de ceux qui ont combattu en décembre 1989. La voie européenne reste légitimement la seule option de prospérité, de stabilité et de développement à long terme de la Roumanie », a déclaré le président Klaus Iohannis dans un message. Il indique également que les avantages pour les citoyens et la société sont concrets et constituent l’amélioration de la vie quotidienne, qu’il s’agisse du marché intérieur, de la protection de l’environnement, de la numérisation, de la libre circulation et des possibilités d’étudier, de travailler ou de vivre n’importe où dans l’Union européenne. Ou encore du financement du développement et de la modernisation dans de multiples domaines tels que les infrastructures, les zones rurales, l’énergie, le secteur médical, l’éducation. Le chef de l’Etat souligne aussi que la Roumanie contribue aujourd’hui directement, en tant qu’État membre, au renforcement de l’Union européenne.



    Le premier ministre Nicolae Ciucă affirme, pour sa part, que l’entrée dans l’Union s’est faite par l’effort conjoint de la classe politique et des diplomates roumains, sous les auspices des garanties de sécurité fournies par l’adhésion à l’OTAN. Et aussi par la confiance acquise sur les théâtres d’opérations par les militaires roumains qui se sont avérés des partenaires loyaux des alliés occidentaux, forts d’une bonne formation professionnelle. Il souligne le bien-être apporté par les 15 années d’adhésion à l’Union : le Produit intérieur brut de la Roumanie a triplé et le PIB par habitant a presque quadruplé. L’action de la Roumanie au niveau européen continuera d’être guidée par le plein respect de l’État de droit, des traités de l’Union et aussi des principes et valeurs inscrits dans les traités, en tant que piliers fondamentaux de l’Union ainsi que du droit européen dans son ensemble, assure le chef du cabinet de Bucarest.


    (Trad. : Ligia)


  • Discussions diplomatiques roumano-américaines

    Discussions diplomatiques roumano-américaines

    La Roumanie continuera d’être un partenaire stratégique fort et fiable des États-Unis, et aussi un allié dévoué de l’OTAN, a assuré mardi le ministre des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu, lors d’un entretien téléphonique avec son homologue américain Antony Blinken. Depuis Washington, le nouveau secrétaire d’État a félicité la Roumanie d’être un membre robuste de l’Alliance et aussi pour son engagement à renforcer la sécurité dans la région de la mer Noire. L’importance de la coordination avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs et priorités stratégiques ainsi que la nécessité de promouvoir la démocratie et l’État de droit, y compris par un renforcement de la résilience stratégique au niveau international, ont été soulignées dans la discussion, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères de Bucarest.



    Les deux diplomates ont également passé en revue l’évolution récente des relations bilatérales dans des domaines stratégiques, exprimant leur intérêt pour la mise en œuvre des initiatives visant à consolider la sécurité énergétique. Dans ce contexte, les discussions ont porté sur la coopération bilatérale en cours dans le domaine du nucléaire civil et sur les efforts de diversification des sources de gaz en Europe. L’importance des ressources gazières stratégiques du plateau continental de la mer Noire a été évoquée.



    Antony Blinken a exprimé l’appréciation des États-Unis pour les progrès de la Roumanie en matière d’État de droit, de réforme de la justice et de lutte contre la corruption, qui sont également pertinents au niveau régional. Il a mis en exergue le fait que ces mesures contribuent de manière décisive à la création d’un environnement d’affaires et d’investissements attrayant pour les partenaires économiques américains. Le secrétaire d’Etat américain a souligné que le développement des relations économiques avec la Roumanie restait une priorité.



    D’autre part, cependant, le rapport 2020 du Département d’État, cité par le correspondant de Radio Roumanie à Washington, met en garde, entre autres, qu’il existe dans notre pays une corruption très présente au niveau officiel. Le rapport indique également que le système judiciaire a pris des mesures pour condamner et punir les responsables qui ont commis des illégalités, mais les autorités n’ont pas disposé de mécanismes efficaces pour l’application des peines. Elles ont ajourné les procédures liées aux abus policiers et aux faits de corruption, ce qui a souvent conduit à des acquittements.



    Pour en revenir à l’appel téléphonique, le chef de la diplomatie de Bucarest a plaidé pour que les États-Unis s’investissent financièrement dans la réalisation de certains projets en Roumanie. A cet effet, il a souligné qu’en dehors d’une présence militaire américaine accrue dans notre pays et dans la région, il est également nécessaire de renforcer la présence économique et les investissements. Il a aussi noté l’intérêt d’accéder rapidement au programme d’exemption de visa (Visa Waiver) et d’approfondir la coopération dans la lutte contre les phénomènes à impact négatif tels que la traite des êtres humains. Les ministres des Affaires étrangères ont également évoqué le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de l’Accord sur l’installation du système américain de défense antimissile balistique en Roumanie ainsi que les cinq ans de l’opérationnalisation de la facilité anti-missiles de Deveselu (sud).


    (Trad. : Ligia)

  • Accord européen sur les budgets

    Accord européen sur les budgets

    Réunis lors d’un sommet à Bruxelles, les leaders des Etats de l’Union européenne ont réussi à débloquer la situation relative à la mise en œuvre du budget de l’Union et au plan de relance post-COVID, auxquels la Hongrie et la Pologne avaient opposé leur veto. Non contents de la conditionnalité de l’accès aux fonds au respect de l’État de droit, les deux États avaient contesté l’introduction de ce mécanisme. L’impasse a été surmontée grâce à un compromis sur l’État de droit pour permettre la levée des vetos hongrois et polonais. Le mécanisme européen de conditionnalité, adopté à la majorité qualifiée suite à un accord entre le Parlement européen et la présidence allemande du Conseil de l’UE, a autorisé la suspension des fonds européens dans le cas d’un État membre si la Commission européenne estimait qu’il violait l’État de droit, pour autant que les États membres approuvent cette mesure contre ledit pays à la majorité qualifiée. Accusant que ce mécanisme n’était pas assorti de critères clairs et qu’il pouvait être utilisé comme un instrument politique arbitraire pour sanctionner les Etats qui mettent en œuvre des politiques non approuvées à Bruxelles, les gouvernements polonais et hongrois avaient opposé leur veto au budget pluriannuel de l’UE le 16 novembre.



    Le budget du bloc communautaire pour la période 2021-2027, d’un montant de 1 074 milliards d’euros, et le plan de relance post-Covid NextGenerationEU, de 750 milliards d’euros, avaient été adoptés en juillet dernier. Les États membres auront accès aux crédits et aux subventions du plan de relance. « Maintenant, nous pouvons commencer la mise en œuvre et reconstruire nos économies. Le plan de relance crucial stimulera la transition verte et numérique », a annoncé le président du Conseil européen, Charles Michel.



    Grâce à cet accord, la Roumanie obtiendra du budget commun 46,7 milliards d’euros pour différentes politiques – en matière d’agriculture, de cohésion ou de développement rural jusqu’à l’infrastructure et aux transports. En outre, 33,5 milliards de subventions et de crédits lui sont alloués à partir du Fonds de relance. Le président Klaus Iohannis a déclaré que la Roumanie était prête à utiliser ces fonds pour des réformes et des investissements dans des secteurs clés. Selon l’Union européenne, le budget à long terme et l’instrument NextGenerationEU, un plan temporaire destiné à stimuler la reprise, formeront le paquet de stimulants financé à partir du budget communautaire le plus important.



    Le nouveau budget est conçu pour renforcer les mécanismes de flexibilité afin de répondre à des imprévus. Le plan NextGenerationEU aidera à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par le virus SARS-CoV-2. Il est à espérer qu’après la pandémie de Covid-19, l’Europe soit plus verte, plus numérisée, plus résiliente et mieux préparée à relever les défis actuels et futurs.


    (Trad. : Ligia)



  • 20.10.2020 (mise à jour)

    20.10.2020 (mise à jour)

    Coronavirus
    en Roumanie     – La Roumanie a rapporté mardi 3400 nouveaux
    cas de coronavirus dépistés en 24h, sur un total de 29.400 tests effectués au
    niveau national. Cela porte le bilan à 186.254 personnes infectées en Roumanie
    depuis le début de la pandémie. Mardi encore, 65 décès avaient été enregistrés,
    alors que 768 patients étaient en train de recevoir des soins infensifs.


    Bucarest – A compter
    de ce mardi, 20 octobre, Bucarest est entré dans le scénario rouge, après avoir
    dépassé le taux de 3 cas pour un millier d’habitants. Du coup, deux semaines
    durant, l’activité d’enseignement en présentiel dans les établissements
    scolaires de la capitale sera suspendue et les cours seornt dispensés en ligne.
    Le port du masque de protection dans tous les espaces publics clos ou en plein
    air, devient obligatoire. Les cinémas et les salles de spectacle ont fermé
    leurs portes, tout comme les restaurants et les cafés. L’activité des
    opérateurs agréés de jeux de hasard est également
    interdite. A noter que Bucarest n’est pas l’unique ville de Roumanie concernée actuellemnt
    par le scénario rouge.






    Cour
    Constitutionnelle     – La Cour
    Constitutionnelle de Roumanie a rejeté mardi la saisine déposée par l’Avocat du
    Peuple (l’équivalent du Defenseur des droits en France) au sujet de deux
    articles de la loi sur la mise en place des mesures requises en situation de
    risque épidémiologique et biologique. De l’avis de l’Avocat du peuple, la
    mesure de l’hospitalisation obligatoire pour 48 heures de toute personne contaminée
    au coronavirus contrevient à la
    jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et de la Cour
    Constitutionnelle. De même, la décision d’une hospitalisation obligatoire
    ressemble à une restriction de liberté et pour en recourir, il faudrait épuiser
    avant toutes les autres solutions. Le même organisme contestait aussi un
    article stipulé dans la loi de la quarantaine et permettant le détachement du
    personnel soignant. Au terme de cet article, les autorités pourraient prolonger
    à l’infini ce transfert de médecins et de personnel sanitaire, affirmait encore
    l’Avocat du Peuple.




    Elections – Le
    Bureau électoral pour la diaspora a fait savoir que les candidatures avancées
    par les huit formations politiques et les deux indépendants pour occuper un
    siège au Parlement sont restées définitives. A l’étranger, les élections
    parlementaires auront lieu les 5 et 6 décembre prochains. L’Autorité électorale
    permanente rappelle aux Roumains de la diaspora que le délai pour se faire
    inscrire sur les listes électorales est le 22 octobre. A noter que plus de
    30.000 Roumains vivant à l’étranger se sont inscrits jusqu’ici pour voter par
    correspondance, la plupart se trouvant en Grande Bretagne, en Allemagne, en
    Espagne, en Italie et en France.


    Enquête
    – Les Roumains compent parmi les citoyens de l’UE les plus persuadés du fait
    que les fonds communautaires doivent être conditionnés par le respect de l’Etat
    de droit au sein d’un Etat membre. 82% des Roumains interrogés sont favorables
    à cette condition, ce qui place notre pays sur la 4e place du classement
    réalisé en ce sens, constate un sondage d’opinion commandé par le PE. La
    Roumanie est devancée par Chypre (89%), Le Luxembourg (86%) et l’Autriche (83%)
    et elle partage la 4e place du classement avec la Grèce. Dans les pays
    officiellement opposés à cette condition attanchée à l’octroi des fonds
    europées soit, la Hongrie et la Pologne, 72% de la population questionnée est
    favorable à l’initiative. Sur l’ensemble de l’espace communautaires 77% des
    cityoens sont d’accord avec cette idée.



  • Les fonds européens, conditionnés par le respect de l’Etat de droit

    Les fonds européens, conditionnés par le respect de l’Etat de droit

    Mercredi,
    le Parlement européen (PE) a voté une résolution contenant des propositions
    pour créer un mécanisme censé protéger et renforcer la démocratie, l’Etat de
    droit et les droits fondamentaux. La raison en est très simple : les mécanismes
    actuels de contrôle de la démocratie sur le territoire de l’UE n’ont pas prouvé
    leur efficacité, puisqu’ils ne sont pas suffisamment contraignants lorsque les
    gouvernements s’écartent des normes. Dans le texte de cette résolution, le Législatif
    communautaire réaffirme sa préoccupation quant à ce qu’il décrit comme « l’ascension
    et l’enracinement des tendances autocratiques et non-libérales », amplifiées aussi
    par la crise causée par la pandémie de coronavirus ; s’y ajoutent « la corruption,
    la désinformation et l’accaparation de l’Etat » dans plusieurs Etats membres.








    Selon le
    document, l’UE ne dispose pas des instruments nécessaires pour faire face à une
    crise continue et sans précédent de ses valeurs fondamentales. En témoigne l’incapacité
    du Conseil de faire des progrès concrets en ce qui concerne les procédures
    déclenchées contre la Hongrie et la Pologne. Par conséquent, il est nécessaire
    d’avoir des recommandations spécifiques pour chaque pays afin de déclencher le
    mécanisme de protection des valeurs européennes, des procédures d’infraction et
    aussi pour conditionner l’octroi des fonds européens, estime le PE. Il propose
    donc la création d’un accord institutionnel sur un « Cycle annuel de suivi
    (du respect) des valeurs de l’Union ». Ce document comportera les aspects
    préventifs et correctifs fondés sur les recommandations spécifiques pour chaque
    Etat membre, ainsi que des objectifs visant des mesures concrètes, les
    procédures d’infraction et les conditions budgétaires. Ces propositions devraient
    renforcer et compléter les mécanismes existants, tels le récent rapport de la
    Commission européenne sur l’Etat de droit. Au cas où des problèmes graves
    restent sans solution, des mesures correctives spécifiques pourraient être mise
    en place.








    Somme
    toute, le PE propose que les pays qui ne respectent pas les valeurs européennes
    et le libéralisme de type européen ne puissent plus avoir accès aux finances d’une
    communauté fondée sur les mêmes principes qu’ils transgressent. Plus encore, le
    PE validera le budget pour la période 2021-2027 uniquement s’il existe un
    mécanisme qui conditionne de manière correcte l’octroi des fonds et qui
    permette de diminuer ou de suspendre le financement communautaire au cas où un membre
    ne respecte pas les principes de l’Etat de droit. Parmi ceux qui sont directement
    visés par cette proposition, notamment pour leurs tentatives de subordonner
    politiquement la justice et les médias publics, comptent les régimes
    conservateurs de Hongrie et de Pologne. Ceux-ci ont menacé de bloquer le vote sur
    le futur budget pluriannuel de l’Union et sur le fonds européen pour le
    redressement post-pandémie chiffré à 750 milliards d’euros si des conditions
    liées à l’Etat de droit étaient mises en place. Et pour cause, l’Europe du sud-est
    ex-communiste a tendance à réinterpréter les normes à son propre bénéfice. Même
    si des procédures d’infraction n’ont pas encore été déclenchées contre certains
    pays tels la Roumanie, la Bulgarie et la Slovaquie, ils ont été sévèrement critiqués
    pour la corruption qui y règne ou encore pour les modifications nombreuses et controversées
    apportées aux lois de la justice par l’ancienne gouvernance de gauche de Bucarest.
    (Trad. Valentina Beleavski)





  • La semaine du 28 septembre au 04 octobre 2020

    La semaine du 28 septembre au 04 octobre 2020


    Elections municipales par temps de pandémie



    46% des Roumains à droit de vote ont élu dimanche dernier leurs autorités locales. Même si la présence aux urnes a été inférieure à celle enregistrée aux précédentes élections locales, elle a été toutefois assez importante, vu le contexte compliqué créé par la pandémie, qui a imposé des mesures de sécurité sanitaire sans précédent. Le vote a eu des conséquences intéressantes et annonce une confrontation dure au scrutin législatif de décembre. Cest pour la première fois que les libéraux, qui assument la gouvernance en ce moment, ont remporté le vote politique, doublant en effet le nombre de présidents de conseils départementaux libéraux et sadjugeant le plus grand nombre de mairies de chefs-lieux. Ce qui plus est, le Parti National Libéral (PNL) a mis fin au monopole que les sociaux-démocrates exerçaient dans certains départements depuis deux, voire même trois décennies. Et pourtant, le Parti Social-Démocrate (PSD), le parti ayant le plus grand nombre de voix au Parlement, est toujours en première position pour ce qui est du nombre de présidences de conseils départementaux quil contrôle. Toutefois, la grande défaite du PSD, cest la perte de la mairie de la Capitale, quil contrôlait dune main de fer depuis quatre ans. Le candidat indépendant Nicusor Dan, soutenu tant par le PNL que par lalliance Union Sauvez la Roumanie (USR)-PLUS, sera le nouveau maire général de Bucarest, remplaçant Gabriela Firea. Et les candidats de lalliance de centre-droit constituée à Bucarest ont remporté des victoires dans 3 arrondissements sur un total de 6. Pour ce qui est du conseil municipal, le PSD est toujours le parti qui donne le plus délus locaux, mais USR-Plus et le PNL peuvent constituer une majorité censée permettre de contrôler ladministration dune ville riche en ressources, mais pauvre pour ce qui est de la vision à long terme et des projets dampleur. Figurant en deuxième place à Bucarest à lissue du scrutin municipal et ayant remporté la mairie dimportantes villes de Roumanie, telles Timisoara, dans le sud-ouest, et Brasov, dans le centre, au détriment de maires libéraux, lAlliance USR-Plus ne fait que confirmer son statut dalternative aux forces politiques traditionnelles. La victoire dun Allemand à Timisoara et dune Française dans le 1er arrondissement de Bucarest, qui couvre les quartiers les plus huppés de la Capitale, prouvent que lalliance USR-Plus a introduit quelque chose de nouveau dans la politique roumaine. La pandémie na pas perturbé le processus électoral qui a été toutefois marqué par des scandales et des accusations réciproques de fraude entre le PSD et lAlliance USR-Plus, notamment au sujet du déroulement du vote à Bucarest et plus précisément dans le 1er arrondissement.



    Hausse record du nombre dinfections rapportées toutes les 24 heures



    Cette semaine, la Roumanie a dépassé pour la première fois le seuil des 2000 cas dinfection par jour. Cest une réalité anticipée en quelque sorte par les spécialistes, notamment après la rentrée scolaire. Le nombre dinfections dépistées toutes les 24 heures est dailleurs à la hausse partout en Europe et les spécialistes évoquent limminence dune deuxième vague de la pandémie. A travers le pays, le bilan de cette dernière est de 130 mille cas dinfection et de presque 5 mille décès. Plus de 550 malades sont constamment placés dans les unités de soins intensifs, mais seulement un tiers dentre eux sont soit intubés et ventilés mécaniquement, soit ils utilisent le masque à oxygène, précise le ministre de la Santé, Nelu Tataru. Au niveau national, le nombre de cas de Covid-19 touche le seuil dun pour chaque millier dhabitants, mais il y a des différences notables dune région à lautre. Cest pourquoi la réintroduction de restrictions ou le confinement devraient être décidés en fonction de la situation locale de lépidémie de coronavirus et non pas au niveau de tout un département, a affirmé le premier ministre roumain, Ludovic Orban. Il a par ailleurs demandé aux autorités dentreprendre des contrôles quotidiens afin de veiller au respect des mesures de protection sanitaire. Les ministres de lIntérieur, des Transports, du Travail et de la Santé sont appelés à élaborer un plan daction visant à appliquer ces mesures.



    Rapport de la Commission européenne sur lEtat de droit en Roumanie



    La crise sanitaire causée par la pandémie de coronavirus a accaparé toute lattention de la classe politique de Bucarest. Elle semble avoir oublié son engagement de remettre sur pied le système judiciaire, sérieusement touché par les modifications controversées opérées dans lois de la justice et les Codes pénaux par la précédente gouvernance sociale-démocrate. Dans son plus récent rapport sur lEtat de droit en Roumanie, la Commission européenne énumère les principaux problèmes du système judiciaire roumain, à savoir : les lois de la justice, le fonctionnement du Conseil national de laudiovisuel, laccès aux informations publiques et le nombre excessif de décrets durgence. Selon le document, en 2020, le gouvernement de Bucarest a réaffirmé son engagement de remédier par des réformes judiciaires les mesures à impact négatif adoptées entre 2017 et 2019. Cet engagement a aidé à détendre les tensions qui sétaient accumulées au sein du système judiciaire roumain. Néanmoins, selon la CE, les mesures controversées portant atteinte à lindépendance de la justice roumaine sont toujours en vigueur. Un exemple : la Section pour linvestigation des infractions dans le système judiciaire qui fonctionne toujours et dont le seul rôle est la poursuite pénale des infractions commises par les juges et les procureurs. Le fait que ces mesures soient toujours appliquées accentue lincertitude liée au bon fonctionnement du système de justice, notamment par leur effet cumulé, met en garde la CE.



    Par ailleurs, le jour même où le rapport de la Commission européenne était rendu public à Bruxelles, le ministère de la Justice de Bucarest lançait le débat public sur les propositions de modification des lois de la justice. Elles visent à renforcer le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans lorganisation et le déroulement des concours et des examens à laide de lInstitut national de la magistrature et à professionnaliser le processus de sélection des magistrats, en éliminant toute modalité daccéder à la magistrature sans passer de concours. Sont également prévus lélimination du régime de départ anticipé à la retraite des magistrats, le renforcement du principe dindépendance des procureurs dans lactivité judiciaire, le retour aux normes qui consacraient laccès par concours à la fonction de juge à la Haute Cour de cassation et de justice et on noublie pas non plus lélimination de la Section dinvestigation des infractions de justice.



    Prévisions économiques moins optimistes



    La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a révisé à la baisse ses estimations sur lévolution économique de la Roumanie au cours des deux prochaines années, en raison de la crise de Covid-19. Selon un rapport publié jeudi par linstitution financière internationale, léconomie de la Roumanie devrait enregistrer, cette année, une plongée de 5% par rapport à un déclin de 4% anticipé en mai dernier. Pour lannée prochaine, la Banque européenne sattend à une hausse de 3% du PIB, par rapport à une progression de 4% prévue antérieurement. Par conséquent, après une croissance robuste de 4,1% en 2019, la Roumanie connaît la récession en 2020, sur toile de fond de la baisse de la consommation et du déclin des exportations, conclut linstitution financière européenne. (Trad. Valentina Beleavski, Alex Diaconescu)




  • L’état de droit et les lois de la justice

    L’état de droit et les lois de la justice

    Dans le chapitre consacré à la
    Roumanie dans son premier rapport sur l’état de droit dans l’Union européenne,
    la Commission européenne fait savoir que plusieurs amendements aux lois de la
    justice, adoptés en 2018 et 2019, continuent d’être une source d’inquiétude
    pour ce qui est de leur impact sur l’indépendance du système judiciaire roumain.
    Le document évalue quatre piliers principaux, particulièrement importants pour
    le respect de l’état de droit, à savoir le système de justice, le cadre de
    lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et les autres pouvoirs et
    contre-pouvoirs institutionnels.

    En avril 2019, le Parlement de Bucarest avait
    adopté, en procédure d’urgence, plusieurs amendements aux Codes pénal et de
    procédure pénale ainsi qu’une loi spéciale sur la corruption. Ces textes
    législatifs ont soulevé bien des critiques et ont fini par être déclarés en
    désaccord avec la Constitution du pays en juillet 2019. La mise en accord des
    Codes juridiques avec les décisions de la Cour constitutionnelle est toujours
    en attente, donc l’incertitude juridique et le risque relatif à la lutte contre
    la corruption restent présents, est-il écrit dans le rapport de la Commission
    européenne. Les rapporteurs notent aussi que la Roumanie a un cadre stratégique
    national de lutte contre la corruption, assis sur une coopération étendue d’acteurs
    institutionnels, ce qui assure l’implication volontaire d’une grande partie de
    l’administration publique, des compagnies d’Etat, des organismes chargés d’appliquer
    la loi, des parquets, des tribunaux et de la société civile. Bien que la
    Constitution prévoie l’adoption d’Ordonnances d’urgence gouvernementales
    seulement en cas de situations exceptionnelles ou d’urgence, des gouvernements
    successifs ont usé de cet instrument pour légiférer dans de nombreux domaines,
    provoquant des inquiétudes en ce qui concerne la qualité de l’acte de légiférer
    et le respect de la séparation des pouvoirs, est-il aussi indiqué dans le
    rapport. Le document ajoute que la société civile a joué un rôle important dans
    la défense de l’état de droit. Dans le même temps, l’application effective de
    la stratégie nationale de lutte contre la corruption s’est renforcée et les actions de
    prévention se sont poursuivies aux niveaux local et national. A présent,
    mentionnent les rapporteurs, le ministère roumain de la justice effectue une
    évaluation de la stratégie, afin d’en mettre en page une nouvelle.

    Le jour même
    où le rapport de la Commission européenne était rendu public à Bruxelles, le
    ministère de la justice de Bucarest lançait le débat public sur les
    propositions de modification des lois de la justice. C’est le ministre Cătălin
    Predoiu qui l’a annoncé, précisant que les modifications en question assuraient
    la reprise, dans la législation nationale, des recommandations des organismes
    européens. « Renforcer le rôle
    du Conseil supérieur de la magistrature dans l’organisation et la tenue des concours et des examens par l’Institut
    national de la magistrature, la professionnalisation du processus de sélection
    des magistrats, en éliminant toute modalité d’accéder à la magistrature sans
    concours. Nous avons également prévu l’élimination du régime de départ anticipé
    à la retraite des magistrats; le renforcement du principe d’indépendance des
    procureurs dans l’activité judiciaire ; le retour aux normes qui
    consacraient l’accès par concours à la fonction de juge à la Haute Cour de
    Cassation et de Justice; l’élimination de la Section d’investigation des
    infractions de justice. », a précisé le ministre de la justice.



    La mise en œuvre de ces dispositions a provoqué, dès
    le début, des inquiétudes concernant de possibles pressions sur les juges et
    les procureurs, ainsi que sur l’indépendance, l’efficacité et la qualité du
    système judiciaire. (Trad. : Ileana Ţăroi)

  • Débats en marge de la modification de la Constitution roumaine

    Débats en marge de la modification de la Constitution roumaine

    La révolution anticommuniste de décembre 1989 a placé la Roumanie sur le chemin de la démocratie et l’Etat de droit. Deux ans plus tard, l’ancienne Constitution du pays, celle d’août 1965, a été abrogée, suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Loi fondamentale. Une année et demie a été nécessaire pour élaborer, débattre et adopter la première Constitution de la Roumanie d’après la chute du régime Ceausescu, approuvée par référendum national le 8 décembre 1991.

    Extrêmement nécessaire après le renversement de la dictature communiste, la nouvelle Constitution a constitué le cadre législatif fondamental à la réorganisation et au fonctionnement de l’Etat et de la société roumaine, consacrant la réinstauration de la démocratie constitutionnelle en Roumanie et générant le cadre général nécessaire à l’affirmation du pluralisme politique.

    La Loi fondamentale de 1991 a été révisée une seule fois, en 2003. Parmi les changements les plus importants, approuvés par référendum national, figurent la prolongation du mandat présidentiel de 4 à 5 ans, la limitation de l’immunité dont bénéficiaient les élus nationaux et la décision d’accorder aux minorités nationales le droit d’utiliser leur langue maternelle dans l’administration et dans la justice. C’est par le vote des députés et des sénateurs roumains qu’en 1995, la Journée de la Constitution roumaine a été instituée le 8 décembre.

    Dans un message à cette occasion, le premier ministre roumain Ludovic Orban a souligné que les valeurs constitutionnelles devraient être constamment défendues pour que tout dérapage de la démocratie et des principes de l’Etat de Droit ne soit plus possible. Il affirme que la Loi est la même pour tous et assure les Roumains que son cabinet cultivera le respect total pour celle-ci. Ce qui plus est, le premier ministre affirme qu’il serait extrêmement utile d’envisager une réévaluation du système constitutionnel et législatif, dès que le moment politique est approprié, pour que la démocratie soit renforcée.

    Dans son message, le président Klaus Iohannis précise que toute démarche de révision devrait être réalisée avec un maximum de responsabilité, afin d’obtenir une Loi fondamentale modernisée, censée permettre la construction d’un édifice étatique fort et efficace. Egalement au sujet de la révision constitutionnelle, le président du Sénat, Teodor Melescanu, affirme que s’adapter aux demandes de l’époque et de la société est tout à fait naturel. Pour le président de la Chambre des Députés, Marcel Ciolacu, la Loi fondamentale de l’Etat constitue plus qu’une simple affirmation formelle de plusieurs principes, elle assure l’équilibre démocratique et garantit les droits et les libertés citoyennes.

  • 21.07.2019 (mise à jour)

    21.07.2019 (mise à jour)

    Justice – La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, souhaite introduire un mécanisme pour le suivi de l’Etat de droit dans tous les Etats membres de l’UE. Cette position est correcte, estime la première ministre roumaine, Viorica Dancila. En même temps, elle souhaite poursuivre les négociations avec la CE en vue de la levée du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) imposé à la Roumanie. Après le scrutin européen de mai dernier, Mme Dancila a discuté du MCV avec l’ancien président et avec le premier vice – président de la Commission européenne, leur transmettant que la Roumanie était très ouverte aux suggestions et qu’il fallait examiner le mécanisme point par point. Pourtant, a encore précisé la première ministre, ces discussions doivent avoir lieu non seulement avec le ministère de la Justice, mais aussi avec les magistrats, car il est important de connaître l’avis des juges, des procureurs et des associations de magistrats. Tout cela, afin de mettre en œuvre certains points du MCV ou bien pour expliquer pourquoi il est impossible de mettre en place d’autres.

    Commerce – Une délégation du ministère roumain pour le Milieu des affaires, le commerce et l’entrepreneuriat se trouve jusqu’au 26 juillet au Japon dans une tentative d’attirer des investisseurs japonais sur le marché roumain. Selon un communiqué du ministère de Bucarest, l’agenda de la visite comporte plusieurs rencontres à Osaka, Kobe, Kyoto et Tokyo, avec des représentants des institutions gouvernementales japonaises, du milieu des affaires et du domaine bancaire. Les discussions porteront sur les opportunités d’affaires en Roumanie, notamment après l’entrée en vigueur, début 2019, de l’Accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon. De même la délégation roumaine aura des entrevues avec des représentants de plusieurs grandes compagnies japonaises, dont l’objectif sera d’identifier et de valoriser les projets commerciaux et d’investissements d’intérêt commun. Notons que l’année dernière, les échanges commerciaux entre la Roumanie et le Japon s’étaient chiffrés à 710 millions de dollars.

    Langue roumaine – La 59e édition des cours d’été de langue, de culture et de civilisation roumaine se déroule dans la capitale roumaine du 22 juillet au 4 août, organisée par l’Université de Bucarest. Il s’agit de la plus ancienne initiative d’une université roumaine de promouvoir la langue et la culture roumaine dans le monde, les premiers cours remontant aux années ’60. Cette année les cours de l’école de l’été accueilleront une trentaine de participants de 14 pays, dont la France, la Grande Bretagne, l’Allemagne, la Russie, la Corée ou encore l’Italie.

    Traditions – Des milliers de personnes ont participé ce week-end à la Foire aux Filles du Mont Gaina, dans l’ouest du pays, qui est la fête populaire en plein air la plus grande et la plus connue de Roumanie, mais aussi la plus ancienne, vu qu’elle est mentionnée pour la première fois dans des documents de 1816. Au début cette fête était l’occasion pour les habitants de la zone de se réunir, de revoir les membres de leurs familles ou leurs amis, mais aussi c’était l’occasion pour les jeunes de se rencontrer, de lier des amitiés et même de se marier. Aujourd’hui, la Foire aux Filles du Mont Gaina se propose de promouvoir les métiers traditionnels, les costumes populaires, ainsi que les traditions locales et la musique traditionnelle authentique. A l’affiche cette année : spectacles folkloriques, fêtes en plein air et feux d’artifices.

    Exercice – La Roumanie a participé aux côtés de 11 Etats membres de l’OTAN à l’exercice international Breeze 2019 qui s’est déroulé jusqu’au 21 juillet dans les eaux territoriales bulgares de la mer Noire. Y ont pris part plus de 2000 militaires (Albanie, Belgique, Bulgarie, Canada, Grèce, France, Italie, Pologne, Roumanie, Etats-Unis et Turquie) ainsi que 26 navires de combat et auxiliaires, 10 avions et hélicoptères, le deuxième Groupe naval permanent de l’OTAN ainsi que le Groupe permanent de l’OTAN contre les mines et des représentants de différentes institutions et organisations non gouvernementales et publiques. L’exercice portait sur la simulation d’une opération de sauvetage en mer dans le cas d’une crise et son principal objectif était d’accroître l’interopérabilité des forces navales des pays participants.

    Festival olympique – La Roumanie est représentée par 103 sportifs à la 15e édition d’été du Festival olympique de la jeunesse européenne, qui se tient du 21 au 27 juillet à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan. Selon un communiqué du Comité olympique de Bucarest, les sportifs roumains, âgés de 14 à 18 ans, participeront à 8 épreuves des 10 figurant dans la compétition, à savoir athlétisme, cyclisme, gymnastique artistique, handball, natation, judo, lutte, tennis et volleyball.

    Tennis – La joueuse de tennis Elena Rybakina du Kazakhstan (n° 106 WTA) a remporté dimanche le tournoi BRD Bucharest Open. Elle a vaincu en finale la Roumaine Patricia Ţig, sur le score de 6-2, 6-0. Patricia Ţig est la 3e Roumaine à arriver en finale de cette compétition. Les deux autres ont été Simona Halep qui remporté le trophée en 2014 et 2016 et lrina Begu, la gagnante de 2017. Dans la finale de double, le duo formé des roumaines Jaqueline Adina Cristian et Elena-Gabriela Ruse s’est incliné dimanche face à la paire Viktoria Kuzmova (Slovaquie) / Kristyna Pliskova (République tchèque)

    Météo – Dans les 24 prochaines heures il fera
    très chaud en Roumanie, la météo sera même caniculaire dans le sud, si bien que
    l’inconfort thermique sera accentué dans le sud, dans l’est et l’ouest du pays.
    Le ciel ne sera que temporairement couvert sur le centre, l’est et les
    montagnes. Les températures maximales iront de 26 à 36 degrés.

  • 13.05.2019 (mise à jour)

    13.05.2019 (mise à jour)

    Etat de droit — La Commission européenne a confirmé, lundi, que son premier vice-président, Frans Timmermans, a adressé, vendredi, une nouvelle lettre aux autorités roumaines dans laquelle il exprime sa préoccupation à l’égard des évolutions concernant l’état de droit en Roumanie. Le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a affirmé que l’inquiétude principale porte sur les évolutions qui interfèrent avec l’indépendance judiciaire et avec la lutte efficace contre la corruption, y compris la protection des intérêts financiers de l’UE et notamment les amendements récemment adoptés aux Codes pénaux. Selon lui, si les améliorations nécessaires ne sont pas adoptées rapidement ou si d’autres mesures négatives sont prises, telles que la promulgation des derniers amendements aux Codes pénaux, la Commission activera sans tarder le cadre pour protéger l’Etat de droit et suspendra le Mécanisme de coopération et de vérification. Par ce mécanisme, la Commission suit l’évolution de la Justice en Roumanie depuis l’adhésion du pays à l’UE, en 2007. Le 24 avril, la Commission a annoncé qu’elle examinerait attentivement les projets de modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, adoptés par la Chambre des députés, et a réaffirmé que la Roumanie devait reprendre d’urgence le processus de réforme.



    Partenariat oriental — Bruxelles accueille, deux jours durant, plusieurs événements marquant le 10e anniversaire du Partenariat oriental. La Roumanie est représentée par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, et par le ministre des Affaires étrangères, Teodor Melescanu. Les représentants des 28 Etats membres et des six pays partenaires – Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, République de Moldova et Ukraine — évaluent les progrès réalisés dans le cadre d’un plan de travail ambitieux pour l’avenir, qui vise des bénéfices concrets pour les citoyens de l’ensemble de la région par des efforts consacrés aux économies, aux gouvernances et à des sociétés plus puissantes. Le Partenariat oriental est une initiative qui consiste à créer une zone commune de démocratie, prospérité, stabilité et coopération étroite entre les Etats membres de l’UE et les pays partenaires.



    Perquisitions — Les procureurs de la Direction dinvestigation du crime organisé et du terrorisme (DIICOT) ont mené lundi matin des perquisitions chez des membres d’un réseau de trafiquants d’êtres humains. Suite aux quinze perquisitions effectuées dans les départements de Timis et Arad, dans l’ouest de la Roumanie, les procureurs appuyés par les forces spéciales ont découvert 12 migrants. Le leader du réseau est un Syrien que la police a arrêté sur Timisoara, a déclaré la police qui a affirmé que les transfuges versaient 10.000 euros au réseau pour franchir la frontière roumaine vers l’Europe occidentale. 20 personnes sont visées par l’enquête.



    Exercice — L’exercice militaire européen Spartan 2019 a démarré ce lundi sur la base 90 Transport aérien d’Otopeni, dans le sud du pays, dans le contexte de l’exercice par la Roumanie de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Selon un communiqué du ministère de la Défense de Bucarest, l’exercice qui s’achèvera le 24 mai, fait partie de la série d’activités planifiées et organisées par l’Agence européenne de défense (AED) et les Forces aériennes roumaines, dans le cadre du programme EATF (European Air Transport Fleet). Il est conçu comme un événement multinational de formation et d’entraînement dans le domaine de l’aviation de transport. Les pays participants à l’exercice, aux côtés de la Roumanie, sont la Bulgarie, l’Italie, la Lituanie et la Slovaquie, mais aussi des observateurs d’autres Etats d’Europe qui détiennent ce type d’aéronef (Spartan), mais aussi des Etats Unis et d’Australie.



    Elections européennes — En Roumanie, la campagne pour les élections européennes du 26 mai se poursuit. 13 partis et formations politiques y présentent des candidats: le Parti social-démocrate et l’Alliance des démocrates et des libéraux, membres de la coalition au pouvoir, l’Union démocratiques des Magyars de Roumanie, liée au pouvoir par un protocole de coopération parlementaire, le Parti national libéral, l’Alliance Union Sauvez la Roumanie-PLUS, le Parti du Mouvement populaire, le parti Pro Romania (formé de dissidents du PSD), tous d’opposition. S’y ajoutent les partis extraparlementaires l’Union nationale pour le progrès de la Roumanie, le bloc de l’Unité nationale et les partis Romania Unita, PRODEMO, Socialiste Roumain et Social-démocrate indépendant. Il y a aussi trois candidatures indépendantes. Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne, Bucarest enverra au Parlement européen 33 eurodéputés, un eurodéputé de plus par rapport à la législature actuelle. 441 bureaux de vote seront ouverts à l’intention des Roumains de l’étranger, la plupart en Italie, Espagne et en République de Moldova voisine. Le 26 mai, jour des élections européennes, est également prévu le référendum sur la Justice convoqué par le président du pays, Klaus Iohannis.



    Prisons — Les syndicats des établissements pénitentiaires roumains s’apprêtent à démarrer des mouvements de protestation, deux fois par semaine, pour réclamer l’adoption, en urgence, du Statut de l’officier de police judiciaire pénitentiaire et le paiement des heures supplémentaires. Des protestations ont eu déjà lieu ce lundi dans les prisons de Rahova, près de Bucarest et d’Aiud, dans le centre du pays. Une première rencontre entre les représentants des syndicats et le ministre par intérim de la Justice, Ana Birchall, a eu déjà lieu, afin de trouver des solutions aux revendications des syndicalistes.




    Extradition — Le Ministère roumain de la Justice a envoyé aux autorités judiciaires de Madagascar les documents nécessaires à l’extradition de Radu Mazare, ancien édile de la ville de Constanta, le plus grand port roumain à la mer Noire. Selon la ministre par intérim de la Justice, Ana Birchall, le dossier se trouve déjà sur la table du ministère de la Justice de la République malgache. L’ancien maire de Constanta a été arrêté la semaine dernière, à Madagascar, suite à un mandat d’arrêt international délivré par les autorités roumaines. Il a été condamné définitivement à 9 ans de prison ferme dans un dossier de rétrocessions fictives de terrains.



    Visite — Les inscriptions en ligne aux messes religieuses officiées par le Pape François en Romania continuent jusqu’au 31 mai. Des centaines de milliers de Roumains se sont déjà inscrits. Aux côtés des Roumains, assisteront aux messes des chrétiens des pays voisins, comme la Hongrie, la Serbie ou l’Ukraine. Les organisateurs ont également souligné la présence de pèlerins de pays lointains, tels que Pakistan, Rwanda, Afrique du Sud, Namibie, Nigeria, République malgache, Australie, Israël ou Canada. Le pape François effectuera sa visite en Roumanie du 31 mai au 2 juin, à l’invitation du président Klaus Iohannis et de l’Eglise catholique roumaine. Placé sous la devise « Cheminons ensemble ! », litinéraire du Souverain pontife inclura la capitale, Bucarest, les villes d’Iaşi (la plus grande agglomération urbaine de lest du pays, où vit une importante communauté catholique) et Blaj (centre spirituel des Roumains de confession grecque-catholique), ainsi que le sanctuaire marial franciscain de Şumuleu Ciuc (qui se trouve dans une zone à population majoritaire dorigine ethnique hongroise). Ce sera la deuxième visite d’un Souverain pontife en Roumanie, après celle du Pape Jean-Paul II de 1999. C’était alors pour la première fois dans l’histoire qu’un Pape se rendait dans un pays majoritairement orthodoxe.



    Médailles — Les élèves roumains ont décroché six médailles d’argent lors de la XVIIe édition du Concours scientifique européen EUSO. Déroulé du 4 au 11 mai dans la localité portugaise d’Almada, le concours qui a comporté trois épreuves – biologie, chimie et physique, a réuni cette année 50 équipes de 24 pays.



    Confiance — L’Armée, l’Eglise et l’Académie roumaine se placent dans le classement de la confiance des Roumains, selon le Baromètre de l’opinion publique présenté lundi par l’Académie roumaine. Selon l’étude, 68% des sujets questionnés ont déclaré accorder « beaucoup de confiance et une très grande confiance » à l’Armée, 57% à l’Eglise et plus de 45% à l’Académie roumaine. Les places suivantes sont occupées, dans l’ordre, par la Police, la Présidence, la Banque nationale de Roumanie, la Mairie, la presse, la Cour constitutionnelle, le gouvernement, le parlement et les partis politiques. Au sujet des institutions internationales, les sondés accordent « beaucoup de confiance et une très grande confiance » à l’OTAN — plus de 56%, à l’UE — plus de 55% -, à l’ONU — plus de 52%. L’étude a été réalisée du 12 avril au 3 mai, sur un échantillon représentatif de plus d’un millier de personnes de 18 ans et plus, avec un taux d’erreur maximum de plus ou moins 3% pour un taux de confiance de 95%.



    Eurovision — La 64e édition du Concours Eurovision de la chanson se déroule cette semaine à Tel Aviv. La Roumanie y est représentée par Ester Peony qui chantera, le 16 mai, la chanson On a Sunday. La finale aura lieu deux jours plus tard, le 18 mai. 41 pays sont inscrits dans la compétition.



    Tennis — La joueuse de tennis roumaine Simona Halep a grimpé en seconde position au classement mondial, 239 points derrière la numéro un mondiale, la Japonaise Naomi Osaka. La troisième position revient à l’Allemande Angelique Kerber. Trois joueuses roumaines seulement font partie des cent meilleures joueuses de tennis du monde. Il s’agit de Simona Halep, Mihaela Buzarnescu (29e) et Sorana Cirstea (93e). Cette semaine, la numéro deux mondiale se trouve au tableau du tournoi de Rome. La Roumaine rencontre au second tour la Tchèque Marketa Vondrousova ou Barbora Strycova. Toujours à Rome, Mihaela Buzărnescu jouera au premier tour contre la Lettonne Jelena Ostapenko. Irina Begu (96e du monde), s’est qualifiée au tableau principal, après avoir éliminé la Portoricaine Monica Puig. Lundi, le duo roumain Irina Begu/Mihaela Buzărnescu s’est incliné devant le double Anastasia Pavlioutchenkova (Russie)/Anastasija Sevastova (Lettonie) par 6-2, 6-4, au premier tour du tournoi.

  • La proposition pour la Déclaration de Sibiu

    La proposition pour la Déclaration de Sibiu

    Sis au centre de la Roumanie, Sibiu se voit conférer de nouvelles valences cette semaine grâce au prochain sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE qu’il accueillira le 9 mai, au même jour que la Journée de l’Europe. Un sommet à 27 auquel le Royaume Uni ne participera pas, vue le contexte d’incertitude dans lequel il se trouve en raison du Brexit. Le sommet de Sibiu c’est le point fort de l’agenda de la présidence roumaine de l’UE. Surtout que l’on s’attend à ce que la réunion débouche sur la mise en place de plusieurs instruments politiques que l’Europe attend depuis des années déjà.

    Ce sera donc à Sibiu que la nouvelle Europe se préfigurera, disent les experts qui s’attendent à découvrir une Union plus solidaire, plus forte et plus démocratique, comme les leaders communautaires l’espèrent. Présents à Sibiu, ceux-ci devraient adopter la Déclaration de Sibiu. On se réunira à Sibiu le jour même de l’anniversaire de l’Europe pour débattre des stratégies européennes des prochaines années. Dans ce contexte, je vous invite à adopter une déclaration commune censée faire part de notre message d’unité et de confiance dans les valeurs communes. Lors des pourparlers de Sibiu, on élaborera l’Agenda stratégique 2019- 2024 qui sera adopté au Conseil européen du mois de juin a fait savoir le chef du Conseil européen, Donald Tusk, dans une lettre rendue publique lundi soir, sur le site du Conseil européen et qui s’accompagne d’un projet d’Agenda stratégique de l’UE pour les 5 années à venir.

    Avant le sommet européen, la Commission européenne a formulé déjà une série de recommandations concernant l’avenir politique de l’Europe. L’Exécutif européen a énoncé cinq domaines prioritaires d’action. Le premier porte sur la sécurité des frontières et la gestion de la migration. Le deuxième vise la compétitivité. Bruxelles plaide en faveur d’une collaboration des pays communautaires pour un plus d’insertion sociale, au profit des valeurs communes telles l’Etat de droit. L’Europe a également besoin d’une politique fiscale équitable et moderne, tout comme des politiques concrètes de protection de l’environnement dans le contexte des changements climatiques. Et puis, l’Europe doit rester un acteur important sur la scène internationale et pour cela elle doit renforcer ses relations avec tous ses voisins. (trad.Ioana Stancescu)

  • 16.04.2019

    16.04.2019

    Paris – Le danger d’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été
    écarté, mais l’on ne connaît pas encore l’état de la structure de l’édifice,
    ont déclaré les autorités françaises. Un incendie ravageur a touché hier le célèbre
    monument parisien, dont la cause n’est pas encore connue. Une enquête a démarrée.
    C’est notamment la remarquable flèche de 93 m qui s’est effondrée, ainsi qu’une
    partie de la toiture du bâtiment. Les murs extérieurs et les deux clochers ne sont,
    à priori, pas touchés. La cathédrale qui date du XIIIe siècle est inscrite au
    patrimoine mondial de l’UNESCO. 13 millions de touristes la visitent chaque
    année. Les familles Arnault et Pinault ont déjà promis des dons de 300 millions
    d’euros pour la reconstruction du monument. Le président roumain Klaus Iohannis
    et la première ministre Viorica Dăncilă ont transmis des messages de solidarité
    à la France.






    Culture – Les ministres de la Culture des Etats membres de l’Union européenne
    se réunissent aujourd’hui à Bucarest, dans le cadre du mandat de la Roumanie à
    la présidence tournante du Conseil de l’Union. Le Commissaire européen à l’éducation,
    la culture, la jeunesse et aux sports, Tibor Navracsics, sera également présent
    à l’événement, aux côtés des représentants du Secrétariat général du Conseil de
    l’Union et du gouvernement de Bucarest. Le ministre roumain de la Culture, Valer
    Daniel Breaz, présidera la rencontre. Les deux sessions de travail prévues
    aborderont le financement et l’innovation pour les secteurs culturels et
    créatifs et le patrimoine culturel européen. Ca sera aussi l’occasion de
    présenter les conclusions de la conférence tenue la semaine dernière à Sighişoara,
    dans le centre de la Roumanie, autour de la thématique du patrimoine.








    Motion – La Chambre des députés du Parlement roumain vote aujourd’hui une motion
    relative à l’énergie. Les députés d’opposition du Parti national libéral, signataires
    de la motion, se disent inquiets du nombre important de procédures qui enfreignent
    la législation européenne, du retard de l’adoption d’une stratégie énergétique
    nationale et de l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz naturel. Autres
    représentants de l’opposition – l’Union sauvez la Roumanie et le Parti du
    mouvement populaire – soutiennent aussi les accusations présentes dans la
    motion, précisant que le gouvernement actuel a politisé le secteur énergétique
    et que toutes les actions qu’il mène vont contre l’idée de marché libre. De l’autre
    côté, le ministre de tutelle, Anton Anton, a déclaré que la stratégie
    énergétique de la Roumanie se trouve à un stade avancé de rédaction et que le
    Décret gouvernemental 114 a permis de limiter l’augmentation des prix dans le
    secteur pour une période de trois ans. Dans le même temps, le ministre a nié
    les affirmations des libéraux qui assurent que 15.000 mineurs vont perdre leurs
    emplois.








    Bruxelles – La Roumanie doit revenir de toute urgence sur la voie des réformes et
    elle doit continuer la lutte contre la corruption, a averti la Commissaire
    européenne à la Justice, Věra Jourová, lors d’un débat du Parlement européen sur
    l’Etat de droit en Roumanie. Selon la responsable européenne, la situation
    actuelle en Roumanie peut vraiment faire régresser l’Etat de droit, surtout en
    ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire et la lutte contre la corruption.
    La Commission agira avec tous les moyens dont elle dispose si la situation ne s’améliore
    pas, a rajouté la Commissaire Věra Jourová. Au mois de novembre de l’année
    dernière, le législatif européen montrait déjà son inquiétude quant aux
    changements apportés au système juridique roumain et il avertissait que ces
    changements pourraient mettre en danger la séparation des pouvoirs de l’Etat et
    affecter la lutte contre la corruption.






    Corruption – La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie a reporté au 11
    juin le jugement du pourvoi en appel du conseilleur de la première ministre,
    Darius Vâlcov, ancien maire de la ville de Slatina (sud) et ancien ministre des
    Finances. Darius Vâlcov avait fait appel contre sa condamnation à 8 ans de
    réclusion, prononcée en première instance, pour trafique d’influence et
    blanchiment d’argent. La condamnation date de février 2018, mais les trois
    juges de la formation ont retardé d’un an la rédaction de la motivation de la
    sentence initiale. Dans ce même dossier, Minel Prina, lui aussi ancien maire de
    Slatina, a été condamné à 4 ans et demi de réclusion, et Lucian Petruţ Şuşală, ancien
    chauffeur de Darius Vâlcov, a reçu une peine de 2 ans de prison avec sursis.








    Météo – Les températures se maintiennent en dessous des normales saisonnières
    et le ciel est plutôt couvert. Il pleut notamment dans l’est et le nord-est du
    territoire et l’on attend des précipitations mixtes en haute montagne. Les
    températures maximales iront de 3° à 19°.
    12° à midi dans la capitale.

  • 15.04.2019

    15.04.2019

    Procès – Nouvelle
    audience, aujourd’hui, à la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie,
    du pourvoi en appel du président du Parti social-démocrate, Liviu Dragnea,
    contre sa condamnation à 3 ans et demi de réclusion, prononcée en première
    instance dans le cadre de l’affaire des embauches fictives à la Direction
    générale d’assistance sociale et de protection de l’enfant (DGASPC) du département de Teleorman (sud). La
    procédure d’appel est passée par plusieurs délais, à cause des controverses
    autour de la composition des formations de cinq juges de la haute Cour. C’était
    en juin 2018 que la Cour suprême a condamné M. Dragnea pour instigation à abus
    de fonctions. Les procureurs de la Direction nationale anti-corruption (DNA) l’accusent
    d’avoir ordonné l’embauche fictive de deux adhérentes sociales-démocrates à la DGASPC, à l’époque où il était président du
    Conseil départemental Teleorman. Les deux femmes avaient été payées comme
    fonctionnaires publiques alors qu’elles auraient travaillé pour le Parti
    social-démocrate (PSD). Liviu Dragnea se déclare innocent de toutes les
    accusations.






    Infrastructure – La première ministre roumaine Viorica
    Dăncilă a annoncé la signature, dimanche à Bucarest, de trois contrats d’infrastructure concernant
    la construction d’un tronçon de 13 km de l’autoroute Piteşti-Sibiu, qui
    traversera les Carpates méridionales, la construction d’un tronçon de 18 km du
    nouveau Périphérique sud de Bucarest, et la construction de la ligne de métro
    M5, de la capitale.




    Strasbourg -
    Le Parlement européen se réunit aujourd’hui, dans sa dernière session à Strasbourg.
    A l’agenda, figure, entre autres, un débat consacré au respect des principes de
    l’Etat de droit en Roumanie. Le Législatif communautaire avait adopté, l’année
    dernière, une résolution où il exprimait sa préoccupation relative aux récentes
    modifications opérées dans le système judiciaire roumain, qui mettraient en
    danger la séparation des pouvoirs et affaiblirait la lutte contre la corruption.
    Le présent débat donne cours à une proposition du Groupe des Populaires européens,
    sans qu’il y ait une résolution à la clé.














    Luxembourg
    – Le ministre roumain de l’agriculture et du développement rural, Petre Daea, préside
    aujourd’hui à Luxembourg la réunion du Conseil Agriculture et Pêche de l’Union
    européenne. C’est le troisième Conseil présidé par la Roumanie depuis le début
    de son mandat à la présidence tournante du Conseil de l’UE. Les ministres
    aborderont des sujets liés au paquet de réforme de la PAC post 2020, le Règlement
    des plans stratégiques de la PAC, et procéderont à un échange d’opinions sur l’architecture
    verte, la recherche et l’agriculture.


    Santé – Dans
    le cadre du mandat de la Roumanie à la présidence tournante du Conseil de l’Union
    européenne, Bucarest accueille aujourd’hui la Réunion informelle des ministres
    de la santé des 28. Deux sessions d’échanges sont prévues : la première
    consacrée à l’accès des malades à des médicaments et à des traitements
    innovants et chers, la seconde – aux informations sur l’assistance médicale
    transfrontalière et la mobilité des patients. La présidence roumaine du Conseil
    de l’UE considère que la garantie de l’accès aux soins de santé pour tous les
    citoyens européens est un pilier central de la politique de santé de l’Union et
    que les investissements dans le secteur de la santé constituent un élément
    crucial pour réduire les disparités sociales et économiques.




    Visite – La
    première ministre roumaine Viorica Dăncilă a eu aujourd’hui un entretien avec
    son homologue vietnamien, Nguyen Xuan Phuc, qui fait une visite en Roumanie, la
    première d’un chef de gouvernement du Vietnam depuis 1989. Les deux pays ont
    enregistré une croissance économique solide ces dernières années, ce qui
    indique un potentiel de coopération économique bilatéral très amples, a souligné
    la première ministre Viorica Dăncilă. Elle a aussi souligné l’existence d’opportunités
    de coopération économique multiples dans des domaines tels l’énergie, le
    pétrole et le gaz naturel, l’industrie automobile, la technologie de l’information
    et l’agriculture. Bucarest souhaite que le Vietnam devienne un partenaire
    important de la Roumanie en Asie du Sud-Est, a ajouté Mme Dăncila. A cette
    occasion, le ministère roumain de l’agriculture et du développement rural et l’Autorité
    nationale sanitaire-vétérinaire et pour la sécurité des aliments du Vietnam ont
    signé un mémorandum de coopération.


    Motions – Le Parlement
    de Bucarest débat aujourd’hui les motions de l’opposition concernant la
    justice, l’économie et le système énergétique. Le Sénat a reporté, deux fois la
    semaine dernière, pour manque de quorum, le débat sur la motion déposée par le
    Parti national libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR) contre le
    ministre de la justice, Tudorel Toader, auquel les signataires du document
    demandent de renoncer à ce qu’ils appellent les modifications nocives de la
    législation pénale et de prendre en compte les recommandations des experts
    internationaux. Le leader du Parti social-démocrate (PSD) (principale
    composante de la coalition gouvernementale), Liviu Dragnea, a déclaré que les
    sociaux-démocrates considéraient que le ministre de la justice, Tudorel
    Toader, les avait bernés quant à l’adoption de plusieurs ordonnances d’urgence
    relatives à ce domaine. Les sénateurs débattent également la motion du PNL et
    de l’USR contre le ministre des finances, Eugen Teodorovici, qu’ils accusent d’avoir
    pris des mesures à effet négatif sur l’économie. Les députés examinent aussi la
    motion contre le ministre de l’énergie, Anton Anton. Les libéraux affirment
    vouloir attirer l’attention sur la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz,
    et sur l’absence d’investissements, qui met en danger la sécurité énergétique
    du pays.

    Météo – Le temps
    est en train de s’améliorer du point de vue des précipitations, en Roumanie,
    mais il reste plus froid que d’habitude pour la saison. Les températures
    maximales se situent entre 8° et 17°, avec 10° à Bucarest à midi.

  • L’Etat de droit en Roumanie

    L’Etat de droit en Roumanie

    Douche froide pour le gouvernement de
    Bucarest, alors qu’il se trouve en plein exercice de son mandat à la tête du
    Conseil de l’Union européenne. Mercredi, tant l’exécutif, que le parlement
    communautaire ont demandé aux autorités roumaines de revenir sur ce qu’ils ont
    appelé « le droit chemin » de la reforme en Justice et de s’abstenir
    de prendre toute mesure qui pourrait affaiblir l’Etat de droit en Roumanie. Le
    premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a demandé
    au gouvernement roumain de ne pas entreprendre des actions qui pouvaient nuire
    au système judiciaire et de ne pas créer un climat d’impunité pour les hauts
    fonctionnaires qui ont déjà été condamnés pour des faits de corruption.
    « De tels actions obligeront la Commission à prendre des mesures, et ce de
    manière urgente ! »    , a averti Timmermans. De surcroît, mercredi
    toujours, 12 ambassades des partenaires et alliés les plus importants de la
    Roumanie, parmi lesquels les Etats-Unis, la France et l’Allemagne, ont exprimé
    conjointement leur inquiétude quant à la situation dans le pays. Dans une
    lettre commune publiée sur les réseaux sociaux, les 12 ambassades requièrent
    aux parties impliquées dans l’élaboration des décrets gouvernementaux dans le
    domaine de la Justice d’éviter de faire des modifications qui menaceraient
    l’Etat de droit et la capacité de la Roumanie de lutter contre la criminalité
    et la corruption.


    « Dans aucun Etat les ambassadeurs ne
    font l’agenda du premier ministre »    , a répondu, promptement, la social
    démocrate Viorica Dăncilă, cheffe du gouvernement de coalition du Parti social
    démocrate et de l’Alliance des libéraux et des démocrates. Dans le même temps,
    la première ministre roumaine s’est déclarée surprise par les remarques du
    premier vice-président Timmermans. Elle a rappelé qu’il existe un groupe
    d’experts de la Commission européenne et du ministère roumain de la Justice qui
    se consultent fréquemment sur des thèmes liés aux reformes dans ce domaine. De
    son côté, le ministre roumain de tutelle, Tudorel Toader, indépendant soutenu
    par l’Alliance des libéraux et des démocrates, estime que les déclarations des
    officiels communautaires ont pour enjeu les élections européennes du mois
    prochain. Mais les analystes ne semblent pas partager pas son point de vue, vu que
    les partis de l’Hollandais Frans Timmermans et de la Roumaine Viorica Dăncilă
    font partie de la même famille des socialistes européens.


    En revanche, l’opposition roumaine de droite a
    salué la dureté des positions européennes sur la situation dans le pays. Le
    Parti national libéral, principal parti d’opposition, a rappelé, à travers la
    voix du député Ioan Cupşa, que les piliers de la politique extérieure roumaine
    sont l’Union européenne, l’OTAN et le Partenariat stratégique avec les
    Etats-Unis. Le député estime que les modifications des lois de la Justice pourraient
    affaiblir la position de la Roumanie par rapport à ces partenaires essentiels. Le
    leader de l’Union sauvez la Roumanie, Dan Barna, a affirmé que la déclaration
    de Timmermans sur la situation de la justice en Roumanie était la plus dure
    réaction de la Commission européenne de ces deux dernières années, depuis que
    la gauche au pouvoir est accusée de vouloir, par des changements législatifs,
    arrêter la lutte contre la corruption et asservir les magistrats, dans le seul
    but de protéger ses membres ayant des démêlés avec la justice. (Trad. Elena
    Diaconu)