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Tag: évasion fiscale

  • Projet législatif sur l’évasion fiscale

    Projet législatif sur l’évasion fiscale

    Les députés roumains membres de la Commission juridique ont approuvé un amendement au projet de loi sur la prévention et la lutte contre l’évasion fiscale, qui a suscité des controverses. L’amendement prévoit que les personnes accusées d’évasion fiscale pourraient échapper aux poursuites pénales si elles s’acquittent du montant du préjudice causé. Cette mesure pourrait s’appliquer une seule fois si, durant la poursuite pénale ou jusqu’à la première audience, l’inculpé couvre intégralement le montant du préjudice, auquel s’ajouteraient une majoration de 20%, les pénalités et les taux d’intérêts afférents.

    Le ministre des finances, Eugen Teodorovici, affirme soutenir toute mesure européenne visant à récupérer les préjudices, car, selon lui, l’Etat est ces derniers temps en lutte contre les hommes d’affaires. Or cet état de choses doit cesser. Eugen Teodorovici a également fait savoir que le gouvernement présenterait d’ici la fin de l’année une série d’actes normatifs permettant à la Roumanie d’adopter à son tour une pratique européenne en la matière. Eugen Teodorovici: « Nous avons approuvé, au sein du gouvernement, un mémorandum pour discuter, dans un cadre plus large, avec les ministres des Finances et de la Justice et avec toutes les structures impliquées dans le domaine de l’évasion fiscale, car d’ici à la fin 2018 nous devons soumettre au cabinet un projet de loi portant sur la modification de certains actes normatifs relatifs à l’évasion fiscale. L’objectif est d’adopter en Roumanie aussi la pratique des Etats européens plus avancés, selon laquelle l’Etat tente de récupérer les préjudices, et pas forcément de fermer des compagnies ou de jeter en prison leurs actionnaires».

    Les seuls votes contre cet amendements ont été ceux de l’Union Sauvez la Roumanie, qui considère qu’on ne peut pas prendre de telles mesures en l’absence d’une étude d’impact. Stelian Ion, député membre de cette formation politique, n’exclut pas la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle au cas où le projet législatif en question serait adopté sous cette forme. Il a également expliqué pourquoi l’Union Sauvez la Roumanie a des objections sur ce projet : A défaut d’une telle base, tout cela peut être considéré comme profitable à certaines personnes. En plus, comme c’est fait de manière non professionnelle, nous ne pouvons pas donner notre aval à une démarche pareille. Concrètement, on remplace la possibilité de rabaisser les limites des peines pour la restitution intégrale du préjudice avant la première audience, comme c’est le cas à présent, par le renoncement obligatoire à la poursuite pénale. La question qui se pose est de savoir si cette approche pénale est opportune maintenant et si elle ne mènera pas à une augmentation des infractions dans le domaine de l’évasion fiscale.

    Les analystes s’accordent sur le fait que le niveau élevé de l’évasion fiscale, qui se situe autour des 30% du PIB, nécessite des mesures urgentes pour lutter contre ce phénomène. Ils se demandent pourtant si c’est juste que le Fisc bloque les comptes du contribuable lambda en raison de dettes infimes, alors que ceux qui commettent des fraudes fiscales et qui cherchent à cacher des millions peuvent échapper à la justice. (Trad. Mariana Tudose)

  • A la Une de la presse roumaine – 22.03.2018

    A la Une de la presse roumaine – 22.03.2018

    La numérisation de l’économie mettra en danger 60% des emplois de Roumanie. Le plus grand nombre de femmes qui travaillent dans le domaine de la technologie est à retrouver en Roumanie, en Bulgarie et en Australie. De même, la Roumanie est un des Etats-membres où les employés reçoivent leurs salaires « au gri ». Et c’est en Roumanie que le terrain arable coûte le moins cher. Enfin, un train privé qui relie Timisoara et Bucarest crée la surprise en offrant des conditions de luxe à de tarifs plus accessibles.



  • La Roumanie et les « Panama Papers »

    La Roumanie et les « Panama Papers »

    ‘Les jours de gloire’ des paradis fiscaux remontent au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Tout a commencé par la quête de solutions permettant de payer des taxes et des impôts plus bas. Il n’y a rien d’illégal à ce que les riches aient préféré ces sociétés offshore. Le fait est tout au plus immoral. Pourtant, même dans ce dernier cas de figure, il existe des contre- arguments! Les experts financiers ont par la suite tiré la sonnette d’alarme et montré que les paradis fiscaux étaient devenus bien plus qu’un simple mécanisme d’optimisation du paiement des taxes. Ils dissimulent, au fait, d’éventuels problèmes dans l’Etat de résidence. A l’abri de l’anonymat, ces sociétés extraterritoriales font circuler de l’argent non fiscalisé ou provenant de circuits illégaux.

    Le récent scandale connu sous le nom de « Panama Papers », révèle que certains chefs d’Etat, politiciens de haut rang, milliardaires, ainsi que personnalités célèbres, sportifs, institutions financières ou réseaux criminels se sont servi de plus 20 paradis fiscaux pour cacher leur fortune. Entre 1977 et 2015, la société Mossack Fonseca, quatrième cabinet de droit offshore au monde, basé au Panama, a créé ou géré plus de 214.000 entités de ce type à l’intention de clients originaires de plus 200 pays et territoires, y compris de Roumanie.

    Le député européen social-démocrate Victor Negrescu a rappelé le fait que, selon les informations parues dans la presse locale, les sommes cachées dans ces paradis fiscaux par des hommes d’affaires roumains seraient l’équivalent de l’enveloppe destinée à la santé ou dépasseraient le montant alloué à la jeunesse.

    Neculae Plăiaşu, président de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux en a offerts les chiffres exacts : « Dans l’intervalle 2003 – 31 mars 2016, dans la base de données de l’Office ont été enregistrées 286 personnes physiques et morales qui ont effectué des opérations d’encaissement ou de transferts d’argent depuis et vers le Panama. Concrètement, 21,7 millions d’euros sont entrés, tandis que 50,5 millions sont sortis. » Neculae Plăiaşu a également précisé que, l’année dernière, l’institution qu’il dirige avait saisi 13 fois le Parquet général près la Haute Cour de Cassation et de Justice et 6 fois le Service roumain de renseignement au sujet d’activités financières suspectes.

    Pour sa part, le président de l’Agence nationale d’administration fiscale, Dragoş Doroş, a fait savoir que des citoyens et des compagnies de Roumanie étaient soupçonnés d’activités de blanchiment d’argent en liaison avec l’affaire des « Panama Papers ». C’est la raison pour laquelle le fisc roumain a démarré des démarches pour obtenir toutes les données. Dragoş Doroş: « Il faut étudier très attentivement les informations fiscales. En plus, ce genre de données ne peut pas être établi en quelques jours. A preuve, l’absence, pour l’instant, de toute information émanant des autorités fiscales d’Europe. »

    Le président de l’Agence nationale d’administration fiscale et celui de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent ont, tous les deux, plaidé en faveur d’un meilleur encadrement de la lutte contre la fraude fiscale. (trad. Mariana Tudose)

  • A la une de la presse roumaine – 07.04.2016

    A la une de la presse roumaine – 07.04.2016

    Les Panama Papers restent à la Une de la presse roumaine. Aujourd’hui sous les projecteurs : Ion Tiriac, 77 ans, ancien joueur de tennis mondialement connu, actuellement homme d’affaires et le Roumain le plus riche. La presse publie les premières réactions du président roumain Klaus Iohannis à propos du scandale Panama Papers. Côté économie, la presse tente d’expliquer aujourd’hui «Pourquoi les Roumains sont pauvres ». L’institut national des statistiques nous dit combien les Roumains dépensent. Enfin, le gaspillage alimentaire reste un problème social majeur en Roumanie, avertit la presse ce jeudi.



  • Les Roumains et les avocats panaméens

    Les Roumains et les avocats panaméens

    Le premier ministre islandais est devenu, mardi, le premier homme politique européen victime des révélations qui ont indiqué comment des chefs d’Etats, des politiciens de haut rang, des milliardaires, des célébrités, des sportifs, mais aussi des réseaux criminels ont utilisé des dizaines de paradis fiscaux pour cacher leur argent loin des taxes à payer dans leur propre pays. L’enquête journalistique a été réalisée conjointement par une centaine de médias qui ont réussi à entrer en possession de documents des archives secrètes de la société de conseil Mossack Fonseca, le 4e cabinet d’avocats offshore au niveau mondial, siégeant au Panama, d’où l’appellation générique de ces documents – Panama Papers.

    Les documents d’archives indiquent que, depuis 1977 et jusqu’en 2015, la société Mossack Fonseca a créé ou administré plus de 214.000 entités offshore dans 21 paradis fiscaux, pour des clients de plus de 200 pays et territoires, y compris de Roumanie. Rise Project, une communauté de journalistes qui enquêtent sur le crime organisé et la corruption en Roumanie, a pu accéder aux données. Son directeur exécutif, Paul Radu, a promis des révélations concernant des personnes importantes du pays : « Nous travaillons sur une centaine de noms qui ont employé des compagnies offshore, tant dans les affaires au pays que pour ouvrir des comptes bancaires ailleurs dans le monde. Nous aurons beaucoup de matériel sur Rise Project ce mois-ci et probablement le mois prochain. Il s’agit de gens de tous les domaines d’activité, mais je ne peux pas vous donner de détails maintenant. Je dirai qu’il s’agit aussi d’hommes d’affaires, d’avocats, de personnes travaillant dans différentes industries, telles que celles du pétrole, l’industrie minière… dans une multitude d’industries. Ce sont certains des hommes d’affaires les plus puissants du pays, il y a beaucoup de noms sur lesquels nous travaillons, et à mesure que nous apprenons de qui il s’agit, nous faisons l’investigation, et nos enquêtes seront publiées sur Rise, bien entendu. »

    Le Fisc de Roumanie a déjà annoncé qu’un groupe de travail formé d’inspecteurs antifraude, d’inspecteurs fiscaux et d’inspecteurs spécialisés dans la vérification des revenus des personnes physiques, dans la gestion des informations fiscales et les exécutions forcées commence à vérifier les informations publiées suite aux investigations Panama Papers. La Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme (DIICOT) analysera ces informations aussi, afin de déterminer s’il existe dans les affaires en cours ou dans celles déjà traitées des données pouvant confirmer les détails divulgués par cette enquête. Non dernièrement, la Commission de Budget – Finances de la Chambre des députés a informé qu’elle enverrait des invitations aux représentants du Fisc et de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent concernant les Documents Panama.

    L’enjeu de toutes ces démarches est particulièrement important, alors que les autorités roumaines essaient de toutes leurs forces, depuis quelques années, à juguler le phénomène de la corruption, celui du vol des deniers publics ou des patrimoines fondés sur la dilapidation.

  • A la Une de la presse roumaine 20.11.2015

    A la Une de la presse roumaine 20.11.2015

    L’incendie d’il y a trois semaines dans une
    boîte de nuit de la capitale roumaine continue à préoccuper les médias locaux. La
    tragédie du club Colectiv a remis sur le tapis un problème épineux auquel se
    confrontent depuis toujours les hôpitaux de Roumanie : les infections
    nosocomiales. Par ailleurs, la presse énumère « les cinq indicateurs qui
    montrent que la Roumanie est au bord du gouffre » et dont le nouveau
    gouvernement doit tenir compte pour résoudre la crise. Enfin, les journaux se
    penchent sur une vingtaine de perquisitions opérées par la police roumaine chez
    des personnes soupçonnées d’évasion fiscale.

  • A la une de la presse roumaine – 07.08.2015

    A la une de la presse roumaine – 07.08.2015

    En pleine saison de grandes vacances, le Fisc roumain accélère la lutte contre l’évasion fiscale. Dans le collimateur : les chanteurs de musique tsigane, les usuriers, les politiciens, les sportifs et d’autres vedettes du show-biz. Cette annonce tombe à pic du point de vue médiatique, puisque à Timisoara c’est la saison des mariages dans les familles des Roms. La ville devient un véritable salon de l’automobile. La même ville sera aussi un véritable pôle commercial de l’ouest du pays, un nouveau Bucarest.



  • A la Une de la presse roumaine 10.07.2015

    A la Une de la presse roumaine 10.07.2015

    Après une semaine dominée par la crise
    grecque, les grands quotidiens roumains semblaient plongés vendredi dans la
    torpeur estivale, avec une forte pénurie de sujets. Les journalistes scrutent
    les horizons de la politique extérieure du président Klaus Iohannis, mais aussi
    le schéma international d’évasion fiscale mis en œuvre par la filiale roumaine
    de la compagnie russe Lukoil ou encore quelques projets censés aider les jeunes
    défavorisés.

  • 03.02.2015 (mise à jour)

    03.02.2015 (mise à jour)

    SRI – Les sénateurs et les députés roumains réunis à Bucarest en séance commune ont pris note de la démission de George Maior des fonctions de directeur du Service roumain de renseignements. Selon la procédure, le poste devait être libéré, de sorte que le président Klaus Iohannis puisse nommer quelquun dautre, aux termes de ses prérogatives constitutionnelles. A la tête des renseignements généraux depuis 2006, George Maior a déposé son mandat il y a une semaine, après avoir durement critiqué la décision de la Cour Constitutionnelle roumaine ayant déclaré contraire à la loi fondamentale le projet de loi de la cyber-sécurité, composante dun paquet dactes réglementaires visant la sûreté nationale. Par ailleurs, le directeur par intérim du Service roumain de renseignements, Florian Coldea, doit être auditionné par la Commission parlementaire de contrôle de cette institution, après que la députée Elena Udrea, impliquée dans plusieurs affaires de corruption, la accusé dimplication dans des activités illégales.



    CORRUPTION — Les procureurs anti-corruption de Roumanie ont demandé mardi à la direction du Sénat d’avaliser la mise en détention provisoire du juge de la Cour Constitutionnelle, Toni Grebla, sous enquête pénale pour des faits de corruption. D’autre part, l’homme d’affaire roumain Adrian Sârbu a été place lundi soir en garde à vue, étant accusé dévasion fiscale, blanchiment dargent et dilapidation. Fondateur, dans les années 90, dune des chaînes roumaines de télévision les plus populaires, Adrian Sârbu a longtemps été considéré comme un des patrons de groupes média les plus influents du pays. Dans le même dossier, plusieurs personnes sont enquêtées, trois dentre elles étant déjà placées en détention provisoire.



    OTAN — Le ministre roumain de la Défense, Mircea Dusa, s’est entretenu mardi par téléphone avec son homologue canadien, Robert Nicholson, deux jours avant la réunion des ministres de la Défense des pays de l’OTAN, organisée jeudi, à Bruxelles. Selon un communiqué du Ministère, Mircea Dusa a remercié son homologue pour l’excellente coopération roumano-canadienne dans le domaine de la défense concrétisée dans le déploiement en Roumanie du contingent canadien d’aéronefs F-18 dans le but dassurer une présence canadienne en Europe de lEst afin de rassurer les alliés canadiens du secteur.



    DEFENSE — Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a informé mardi le Parlement que les Etats-Unis avaient demandé la permission de poursuivre cette année aussi les opérations de transport intermodal de ressources humaines et équipements du gouvernement américain depuis et vers l’Afghanistan. Au terme de cet accord, 250 militaires tout au plus seront déploiés sur la base de Mihail Kogalniceanu, en Roumanie. Le partenaire américain a également demandé l’utilisation de l’aéroport international Henri Coanda au cas où les conditions météo s’avèrent défavorable pour se servir de l’aéroport de Mihail Kogalniceanu.



    ENERGIE — Le projet de câble sous-marin destiné au transport délectricité entre la Roumanie et la Turquie est stratégique puisqu’il est à même d’assurer un marché extérieur important pour l’électricité produite en Roumanie, a déclaré mardi le premier ministre roumain, Victor Ponta. Le projet dont le coût est estimé à quelque 519 millions d’euros prévoit la mise en place d’un câble sous-marin long de 400 km devant relier le port roumain de Constanta à Istanbul.



    TOURISME — Quelque deux millions de touristes étrangers ont visité la Roumanie en 2014 dont trois quarts étaient des citoyens européens. La durée moyenne de leurs séjours en Roumanie fut de deux jours, selon les données offertes par l’Institut national des Statistiques. La plupart des touristes, voir à peu près 250.000 milles venaient d’Allemagne, tandis que plus de 180.000 ont visité Bucarest et les grandes villes. Entre 100 et 200.000 étrangers originaires d’Israël, Italie, France, Etats-Unis, Grande Bretagne et Hongrie se sont rendus en Roumanie en 2014. Quant aux touristes asiatiques, la plupart d’entre eux, à savoir 20.000 étaient de Chine.



    METEO – Les températures restent largement au-dessus des normales saisonnières pour un début février. Le ciel reste plutôt couvert et des pluies sont attendues sur l’ouest du territoire. Les maximales de lair iront de 1 à 11 degrés.

  • 29.10.2014 (mise à jour)

    29.10.2014 (mise à jour)

    Agriculture — “Une Roumanie indépendante d’un point de vue agricole et énergétique peut soutenir le développement de tous les pays de la région”. C’est ce qu’a déclaré mercredi, à Bucarest, le premier ministre roumain Victor Ponta, en ouverture de la Foire internationale d’équipements et de produits des domaines de l’agriculture, de l’horticulture, de la viticulture et de la zootechnie. Y ont participé également le ministre de l’Agriculture de Chine, Han Changfu, et le ministre roumain de l’Agriculture Daniel Constantin. Si le potentiel de l’agriculture roumaine est utilisé non seulement à des fins internes, mais aussi pour les exportations, alors l’agriculture, aux côtés de l’énergie, garantira l’indépendance économique de la Roumanie et sera un important moteur du développement à l’avenir, a encore affirmé le chef du gouvernement roumain. Dans ce contexte Victor Ponta a rappelé que le port de Constanta était le premier en Europe pour ce qui est du transit des produits agricoles. A noter aussi que la Foire internationale Indagra réunit cette année 700 sociétés de 27 pays.



    Embargo — La Roumanie et la Pologne auront un point de vue commun dans le cadre du Conseil des Ministres dans le but de soutenir de nouvelles mesures censées aider les producteurs agricoles affectés par l’embargo imposé par la Russie. Cette déclaration a été faite par le vice premier ministre ro et ministre de l’Agriculture et du développement rural, Daniel Constantin. Il a participé mercredi à plusieurs débats dans le cadre du Forum 16 + 1 — La Chine et les Etats de l’Europe Centrale et de l’Est organisé à Bucarest. Le ministre roumain a réitéré le fait que la Roumanie était touchée de manière indirecte par l’embargo russe, vu que de nombreux produits alimentaires exportés par d’autres pays risquent de gagner le marché roumain à des prix de dumping.



    Finances — La ministre roumaine des Finances publiques, Ioana-Maria Petrescu a signé mercredi à Berlin, aux côtés des représentants de 52 pays, la Déclaration de conformité aux normes de l’Accord multilatéral pour l’échange automatique de renseignement relatif aux comptes financiers. Un document développé par l’Organisation pour a Coopération et le Développement Economique. Les normes portent sur l’échange automatique de renseignements financiers entre pays et juridictions, dans le but d’identifier les personnes physiques ou les sociétés qui pratiquent l’évasion fiscale par le transfert d’argent dans des comptes de l’étranger.



    Emigration — Plus de 900.000 Roumains vivaient en Italie fin 2013, soit le triple par rapport à 2006, une année avant l’adhésion de la Roumanie à l’UE. C’est ce que constate un rapport statistique portant sur l’immigration en Italie publié à Rome. Aux côtés de l’Albanie, du Maroc, de la Chine et de l’Ukraine, la Roumanie compte parmi les 5 pays d’où proviennent la moitié des étrangers qui ont décidé de s’établir en Italie. Selon le même document, environ 75% des immigrants roumains ont un contrat légal de travail. Parmi eux, 60% travaillent dans le commerce, la restauration, les hôtels ou offrent des services d’aide à domicile. 34% ont opté pour l’industrie et le BTP, et 6% – pour l’agriculture. De même, l’année dernière, il y avait 46.000 sociétés détenues par des Roumains en Italie, étant devancés uniquement par les Marocains dans le secteur des investissements.



    Drogue — Le cannabis a été la drogue la plus consommée en Roumanie en 2013, toutefois le nombre de consommateurs en a baissé par rapport à 2012, constate un rapport de l’Agence nationale antidrogue. Les grands centres universitaires et les départements se trouvant aux frontières sont les zones les plus concernées. Par ailleurs, le cannabis compte pour 80% des captures de drogue en Europe. En même temps, Internet joue un rôle essentiel dans la croissance de la consommation de la drogue. Chaque année, environ un million de captures de drogues illégales sont rapportées en Europe, dont deux tiers en Espagne et en Grande Bretagne.

  • 11.09.2014

    11.09.2014

    Défense — Le partenariat stratégique avec les Etats-Unis est essentiel pour la Roumanie, a déclaré le ministre roumain des Affaires Etrangères, Titus Corlăţean. Et lui d’ajouter que pour la diplomatie de Bucarest il n’y a pas eu et il n’y aura pas d’alternative à part les principes euro — atlantiques. A l’occasion de la 13e commémoration des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, Titus Corlăţean a affirmé que la Roumanie qui a rejoint dès le premier jour la guerre mondiale contre le terrorisme, ne pouvait pas rester de côté ni pour ce qui est des actions militaires, ni en ce qui concerne les renseignements.



    Economie — La Roumanie ne sera pas menacée d’un point de vue militaire ou territorial par le conflit dans la zone, mais elle sera affectée d’un point de vue économique, international, commercial et géopolitique par un phénomène d’instabilité à ses frontières. C’est ce qu’a déclaré le chef du Service de renseignements intérieurs, George Maior, dans une interview pour une agence de presse roumaine. Il a précisé que la classe politique de Bucarest devait soutenir les institutions du secteur stratégique pour pouvoir relever ces défis. Selon les estimations du Service de renseignements intérieurs, l’évasion fiscale s’est diminuée ces 3 dernières années en Roumanie, de 22 — 27% à 18 — 20% du PIB. Selon George Maior, l’évasion concernant la TVA est la plus répandue (s’élevant à 12% du PIB), suivie par celle des contributions à la sécurité sociale — soit 2,4% du PIB.



    Démission — Les commissions parlementaires pour la diaspora ont demandé la démission du ministre chargé des relations avec les Roumains de l’étranger, Bogdan Stanoevici, l’accusant d’incompétence. Les membres des commissions du Sénat et de la Chambre des Députés de Bucarest reprochent au ministre social — démocrate d’avoir l’intention d’organiser le Congrès Mondial des Roumains de l’Etranger en novembre, sans avoir l’avis du Parlement, comme le demande le règlement et sans avoir voté au plénum le budget de l’événement, ni la méthodologie par laquelle seront désignés les délégués. Les parlementaires dénoncent également l’organisation désastreuse, cet été, du Festival de la Diaspora.



    Enquête — La justice belge a démarré une enquête de corruption visant 3 personnages fameux du football roumain. Il s’agit de l’ex imprésario Ioan Becali, de l’ancien chef du club Dinamo Bucarest, Cristian Borcea, et du footballeur Liviu Ciubotariu. Aux côtés d’une trentaine d’autres personnes — des anciens chefs du club Standard Liège, impresarios et joueurs — ils sont soupçonnés de blanchiment d’argent, faux et usage de faux. Démarrée il y a 10 ans, l’enquête vise entre autres le transfert, en 1999, du joueur Liviu Ciubotariu du club de foot Dinamo à Standard Liège. Parmi les personnes impliquées dans cette affaire comptent son imprésario, Ioan Becali, et Cristian Borcea, le chef du club à l’époque. Ceux — ci se trouvent déjà en prison, en Roumanie, après avoir été condamnés cette année aux côtés de 6 autres personnages du football roumain, pour des accusations similaires.



    Evénement — Le populaire comédien Jackie Chan se trouve ce jeudi à Bucarest où il sera nommé ambassadeur culturel des relations roumano – chinoises. Invité à l’ouverture des Journées du Film Chinois, Jackie Chan visite pour la première fois la Roumanie, qu’il connaît uniquement par le biais de ses sportifs participants aux Jeux Olympiques, aux championnats de football ou aux tournois de tennis, a-t-il déclaré. Jackie Chan est également ambassadeur itinérant de l’UNICEF, militant entre autres pour de la cause des enfants, pour celle des victimes des désastres naturels et contre l’abus envers les animaux. Rappelons aussi que cette année la Roumanie et la Chine marquent 65 ans de relations diplomatiques.

  • 09.09.2014

    09.09.2014

    Vote — La Chambre des députés de Bucarest a rejeté aujourd’hui la demande de réexamen formulée par le président Traian Băsescu au sujet de la loi de la baisse de 5%, à partir du 1er octobre, des contributions de l’employeur à la Sécurité sociale ; les élus ont ainsi adopté, article par article, le document tel qu’il avait été envoyé pour être promulguer. La ministre des finances, Ioana Petrescu, affirme que les sources de financement pour compenser le manque à gagner au budget de l’Etat existent aussi bien pour la fin de cette année que pour l’année prochaine. En juillet dernier, le président Traian Băsescu avait fait connaître son soutien à cette mesure, mais aussi ses réserves quant à son financement, et renvoyé le texte au Parlement. Les députés roumains voteront également une motion simple sur des sujets de justice introduite par les partis d’opposition, Parti National Libéral et Parti Démocrate Libéral. Les libéraux et les démocrates-libéraux accusent le pouvoir de n’avoir pas respecté ses engagements en matière d’élimination de l’influence du politique sur le système judiciaire.



    Déclaration — La corruption mine les économies, les démocraties et la sécurité de l’ensemble de la région et compte tenu de la crise en Ukraine, tous les acteurs politiques et sociaux devraient lutter contre la corruption, a déclaré, à Bucarest, Hoyt Yee, adjoint au secrétaire d’Etat des USA en charge des affaires européennes et eurasiatiques. Le responsable américain a donné l’exemple de la Roumanie, un pays où les institutions judiciaires ont une contribution essentielle et où des efforts remarquables ont été faits en ce sens. La corruption est une des principales causes de l’instabilité en Ukraine, a affirmé à son tour le directeur du Renseignement roumain, George Maior. Et lui d’ajouter que la Roumanie avait une bonne approche dans le traitement de la corruption, notamment en développant des institutions capables de lutter contre ce phénomène.



    Réunion — Le ministre roumain de la défense, Mircea Duşa, participe à la réunion informelle des ministres de la défense de l’UE, accueillie, pendant deux jours, par la ville italienne de Milan. C’est le premier conseil ministériel organisé par la présidence italienne du Conseil de l’Union. L’agenda de la première journée de discussions est entièrement consacrée à l’analyse de la situation de sécurité en Ukraine, Irak et Syrie. Les ministres se pencheront également sur des sujets tels la coopération des 28 avec l’OTAN en matière de capacités de réaction rapide, la relation UE – Ukraine, le financement des missions et des opérations menés par l’UE. La seconde journée de la réunion est dédiée à l’Agence européenne de défense, notamment à la coopération pour le développement de capacités militaires crédibles.



    Fraude – Irina Socol, fondatrice de la compagnie informatique Siveco România, a été placée en garde-à-vue, dans une affaire d’évasion fiscale. Siveco România est le plus important producteur de logiciels local, son chiffre d’affaires étant de 65 millions d’euros en 2013. Selon les enquêteurs, des salariés de la compagnie auraient mis en réseau une cinquantaine de sociétés commerciales pour effectuer des transactions fictives qui se seraient monter à environ 10 millions d’euros entre 2009 et 2013. Les documents comptables de Siveco România contiendraient des achats fictifs de services de création de logiciels, ce qui aurait causer à l’Etat un préjudice de plus de 3 millions d’euros.

  • 25.08.2014 (mise à jour)

    25.08.2014 (mise à jour)

    Solidarité – La Roumanie est solidaire avec les décisions prises au niveau de l’UE et du partenariat transatlantique en ce qui concerne la crise en Ukraine ; elle soutient parfaitement et inconditionnellement la souveraineté et l’intégrité territoriale de cette ancienne république soviétique. C’est ce qu’a déclaré ce lundi le premier ministre roumain Victor Ponta. Selon lui, Bucarest rejoint la communauté internationale et soutient les sanctions adoptée contre Moscou, demandant que l’intervention de la Russie du côté des séparatistes de l’est de l’Ukraine cesse, pour que ce pays puisse décider librement son futur parcours démocratique et européen. Sur place, les combats entre l’armée ukrainienne et les rebelles se poursuivent. Kiev a accusé lundi, Moscou de vouloir ouvrir un nouveau front de combats dans le sud-est de l’Ukraine après qu’une colonne de blindés eut franchi la frontière depuis la Russie et se fut engagée dans des combats contre les troupes gouvernementales. Par ailleurs, la Russie a fait part de son intention d’envoyer un nouveau convoi humanitaire en Ukraine. L’annonce survient suite après que l’Occident et Kiev ont durement critiqué Moscou pour l’envoi d’un premier convoi humanitaire, la semaine dernière, en l’absence de l’autorisation des responsables ukrainiens et sans escorte de la Croix Rouge.



    Sécurité sociale — Le Sénat de Bucarest, réuni en session extraordinaire, a rejeté lundi la demande de réexamen du chef de l’Etat concernant la loi portant réduction de 5% des contributions à la sécurité sociale payées par l’employeur, à partir du 1er octobre. Elle sera également débattue par la Chambre des députés. La loi a été renvoyée au Parlement par le président Traian Băsescu, parce que les sources qui serviraient à couvrir le manque à gagner au budget de l’Etat n’étaient pas indiquées. Si le Parlement vote de nouveau la loi sous la forme rejetée par le chef de l’Etat, ce dernier ne peut plus la rejeter, mais il peut saisir la Cour constitutionnelle.



    Justice – George Copos, un des hommes d’affaires les plus connus de Roumanie et ancien vice premier ministre, a été condamné définitivement ce lundi par le Tribunal de Bucarest à 4 années de prison ferme dans un dossier d’évasion fiscale. Les juges ont maintenu la décision prononcée en première instance, en janvier 2013. Ministre du cabinet dirigé par le libéral Calin Popescu Tariceanu, il y a une dizaine d’années, George Copos a causé un préjudice à l’Etat de plus d’un million d’euros, par des transactions réalisées avec la Compagnie Nationale de la Loterie Roumaine. Il est détenu depuis mars dernier, lorsqu’il avait été condamné à 3 ans et 8 mois de réclusion, en tant que patron de l’équipe de football Rapid Bucarest, dans une affaire retentissante de transferts illégaux de joueurs, impliquant plusieurs patrons de clubs, financeurs et imprésarios.


  • 25.08.2014

    25.08.2014

    Ukraine – La Roumanie est solidaire avec les décisions prises au niveau de l’UE et du partenariat transatlantique en ce qui concerne la crise en Ukraine ; elle soutient parfaitement et inconditionnellement la souveraineté et l’intégrité territoriale de cette ancienne république soviétique. C’est ce qu’a déclaré ce lundi le premier ministre roumain Victor Ponta. Selon lui, Bucarest rejoint la communauté internationale et soutient les sanctions adoptée contre Moscou, demandant que l’intervention de la Russie du côté des séparatistes de l’est de l’Ukraine cesse, pour que ce pays puisse décider librement son futur parcours démocratique et européen. Sur place, les combats entre l’armée ukrainienne et les rebelles se poursuivent. Par ailleurs, la Russie a fait part de son intention d’envoyer un nouveau convoi humanitaire en Ukraine. L’annonce survient suite après que l’Occident et Kiev ont durement critiqué Moscou pour l’envoi d’un premier convoi humanitaire, la semaine dernière, en l’absence de l’autorisation des responsables ukrainiens et sans escorte de la Croix Rouge.




    Loi – Le Sénat de Bucarest se réunit ce lundi en session extraordinaire pour réexaminer la loi portant sur la réduction de 5 points des charges patronales à partir du 1er octobre. Mardi, ce sera à la Chambre des Députés d’en débattre. La loi a été renvoyée au Parlement par le président Traian Basescu, vu qu’elle ne précisait pas les sources de financement de cette mesure. Si le Parlement vote à nouveau le document dans la forme rejetée par le chef de l’Etat, ce dernier n’aura plus le droit de le rejeter, mais il pourra s’adresser à la Cour Constitutionnelle.




    Justice – George Copos, un des hommes d’affaires les plus connus de Roumanie et ancien vice premier ministre, a été condamné définitivement ce lundi par le Tribunal de Bucarest à 4 ans de prison ferme dans un dossier d’évasion fiscale. Les juges ont maintenu la décision prononcée en première instance, en janvier 2013. Ministre du cabinet dirigé par le libéral Calin Popescu Tariceanu, il y a une dizaine d’années, George Copos a causé un préjudice à l’Etat de plus d’un million d’euros, par des transactions réalisées avec la Compagnie Nationale de la Loterie Roumaine. Il est détenu depuis mars dernier, lorsqu’il avait été condamné à 3 ans et 8 mois de réclusion, en tant que patron de l’équipe de football Rapid Bucarest, dans une affaire retentissante de transferts illégaux de joueurs, impliquant plusieurs patrons de clubs, financeurs et imprésarios.




    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, numéro 2 mondial, doit rencontrer l’Américaine Danielle Collins dans le premier tour du tournoi US Open, la dernière compétition de Grand Chelem de l’année, qui s’ouvre ce lundi à Flushing Meadows, New York. Rappelons — le, Simona Halep compte à son palmarès la finale de Roland Garros, la demi — finale de Wimbledon et les quarts de finale de l’Open d’Australie. A l’affiche de l’US Open on retrouve également 4 autres Roumaines, à savoir Monica Niculescu, qui jouera contre Iaroslava Şvedova du Kazakhstan, Sorana Cîrstea qui rencontrera Heather Watson de Grande Bretagne, Irina Begu qui aura pour adversaire Silvia Soler-Espinosa d’Espagne et Alexandra Dulgheru qui jouera contre Kristyna Pliskova de Républque tchèque. Côté messieurs, aucun joueur roumain ne figure sur les tableau de Flushing Meadows.

  • 24.07.2014 (mise à jour)

    24.07.2014 (mise à jour)

    Candidature – Le premier ministre roumain, Victor Ponta, leader du PSD, principal parti de Roumanie, a annoncé jeudi se porter candidat aux élections présidentielles de novembre prochain. Il a déclaré demander le soutien officielle de sa formation la semaine prochaine, à l’occasion du Conseil National. Victor Ponta a également précisé que le PC et l’UNPR, partenaires de son parti au sein de l’alliance au pouvoir, le soutiendront aussi dans sa course à Cotroceni. Cette semaine encore, Klaus Iohannis, édile de la ville de Sibiu et chef du PNL, principal parti en opposition a remporté la course à la nomination en vue des élections de novembre. Il devra affronter Catalin Predoiu, le candidat proposé par le Parti démocrate-libéral également de centre droit. Les deux grands partis de l’opposition qui devraient fusionner sous le nom du Parti national libéral proposeront donc un seul candidat, qui sera choisi après une recherche sociologique. Notons également que Kelemen Hunor, leader de l’UDMR et Cristian Diaconescu, du Parti du Mouvement Populaire figurent parmi les candidats au fauteuil présidentiel.



    Migration — Une embarcation transportant 54 migrants du Proche orient vient d’être interceptée en Mer Noire, par la police roumaine des frontières, dans un périmètre surveillé en partenariat avec la Bulgarie. 15 migrants sont mineurs. Les policiers roumains ont effectué des procédures spécifiques pour une mission de sauvetage en mer, après avoir reçu des appels de la part des personnes à bord de l’embarcation.



    Procès — L’Etat roumain démarrera une action au Tribunal d’arbitrage de Paris contre la société italienne Enel qui est accusée de ne pas avoir respecté le contrat de privatisation de la société Electrica Muntenia Sud. Enel s’obligeait à acheter avant la fin 2012 un nouveau paquet de 13,57% des actions que la société de distribution de l’énergie, Electrica détenait à sa filiale Electrica Muntenia Sud. Rappelons-le, en 2008, la société italienne avait payé à l’Etat roumain environ 394 millions d’euros en échange de 50% des actions. Les autorités roumaines demandent à l’entreprise Enel de payer 520 millions d’euros de dédommagements. Selon le ministre roumain chargé de l’énergie, Razvan Nicolescu, la décision d’attaquer la société italienne au Tribunal d’arbitrage de Paris a été prise suite à l’échec des pourparlers amiables engagés entre les deux parties. La compagnie italienne vient d’annoncer son intention de vendre les opérations de distribution de l’électricité qu’elle possède en Roumanie.



    Evasion fiscale — Une trentaine de perquisitions ont eu lieu jeudi aux domiciles des membres d’un groupe mafieux spécialisés dans l’évasion fiscale. Selon les enquêteurs ceux-ci auraient acheté des métaux et des alliages dans des pays tels l’Italie, les Pays-bas, la Pologne et la République Tchèque, qu’ils auraient ensuite commercialisés sur le marché interne par le biais de sociétés fantômes. La valeur des marchandises s’élèverait à 25 millions d’euros. Afin de ne pas payer la TVA, les accusés auraient enregistré des ventes fictives. Le préjudice est estimé à six millions d’euros.



    Loi — Le président roumain Traian Basescu a annoncé son intention de ne pas promulguer et de renvoyer au Parlement le projet de loi visant la réduction de 5% des charges patronales. Dans une déclaration devant les médias, le président roumain a déclaré qu’il soutiendrait sans aucune réserve cette mesure. Il a également ajouté que ses objections à la loi étaient liées notamment aux sources de financement du déficit créé par cette mesure au budget du fond des retraites. Pour sa part, le premier ministre Victor Ponta affirme que la mesure est soutenable du point de vue économique.




    Condamnation – La Cour européenne des droits de lhomme (CEDH) a condamné jeudi la Pologne pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo (Cuba), où ils sont toujours détenus. Bien que l’arrêt ne soit pas définitif, la Pologne devient pourtant le premier pays condamné dans le dossier des prison secrètes de la CIA quoique d’autres pays, tel la Roumanie, aient été soupçonnés d’avoir accueilli sur leur territoire de tels centres de détention illégaux. Les autorités roumaines ont rejeté toute implication dans ce type de dossier.



    Astronomie — La ville de Suceava dans le nord de la Roumanie accueillera du 2 au 10 août le Concours international d’astronomie et d’astrophysique qui prévoit quatre épreuves : théorique, analyse des données astronomiques, pratique et par équipes. Plus de 550 compétiteurs et examinateurs du monde entier y sont attendus. Jusqu’ici ce concours olympique s’est déroulé en Thaïlande, Indonésie, Iran, Pologne, Chine, Brésil et Grèce. La Roumanie participe à cette compétition depuis la première édition et en 2013, les élèves roumains ont remporté cinq médailles — deux d’or, deux d’argent et une de bronze.



    Football — Le club de foot champion de Roumanie, Steaua Bucarest s’est qualifié au 3 e tour préliminaire de la Ligue des Champions après une victoire à domicile contre les Norvégiens de Stroemsgodset IF sur le score de 2 buts à 0. Vu que dans le match aller, elle a vaincu le club norvégien sur 1 but à 0, Steaua demeure favorite à la veille des deux matchs contre le FK Aktobe du Kazakhstan.