Tag: évasion fiscale

  • 24.07.2014

    24.07.2014

    Migration — Une embarcation transportant 54 migrants du Proche orient vient d’être interceptée en Mer Noire, par la police roumaine des frontières, dans un périmètre surveillé en partenariat avec la Bulgarie. 15 migrants sont mineurs. Les policiers roumains ont effectué des procédures spécifiques pour une mission de sauvetage en mer, après avoir reçu des appels de la part des personnes à bord de l’embarcation.



    Procès — L’Etat roumain démarrera une action au Tribunal d’arbitrage de Paris contre la société italienne Enel qui est accusée de ne pas avoir respecté le contrat de privatisation de la société Electrica Muntenia Sud. Enel s’obligeait à acheter avant la fin 2012 un nouveau paquet de 13,57% des actions que la société de distribution de l’énergie, Electrica détenait à sa filiale Electrica Muntenia Sud. Rappelons-le, en 2008, la société italienne avait payé à l’Etat roumain environ 394 millions d’euros en échange de 50% des actions. Les autorités roumaines demandent à l’entreprise Enel de payer 520 millions d’euros de dédommagements. Selon le ministre roumain chargé de l’énergie, Razvan Nicolescu, la décision d’attaquer la société italienne au Tribunal d’arbitrage de Paris a été prise suite à l’échec des pourparlers amiables engagés entre les deux parties. La compagnie italienne vient d’annoncer son intention de vendre les opérations de distribution de l’électricité qu’elle possède en Roumanie.



    Evasion fiscale — Une trentaine de perquisitions ont eu lieu aujourd’hui aux domiciles des membres d’un groupe mafieux spécialisés dans l’évasion fiscale. Selon les enquêteurs ceux-ci auraient acheté des métaux et des alliages dans des pays tels l’Italie, les Pays-bas, la Pologne et la République Tchèque, qu’ils auraient ensuite commercialisés sur le marché interne par le biais de sociétés fantômes. La valeur des marchandises s’élèverait à 25 millions d’euros. Afin de ne pas payer la TVA, les accusés auraient enregistré des ventes fictives. Le préjudice est estimé à six millions d’euros.



    Loi — Le président roumain Traian Basescu a annoncé mercredi dans la soirée son intention de ne pas promulguer et de renvoyer au Parlement le projet de loi visant la réduction de 5% des charges patronales. Dans une déclaration devant les médias, le président roumain a déclaré qu’il soutiendrait sans aucune réserve cette mesure. Il a également ajouté que ses objections à la loi étaient liées notamment aux sources de financement du déficit créé par cette mesure au budget du fond des retraites. Pour sa part, le premier ministre Victor Ponta affirme que la mesure est soutenable du point de vue économique.



    Pont — Un pont en bouteilles de plastique a été inauguré mercredi soir à Timisoara, dans l’ouest de la Roumanie. Aménagé par des bénévoles, le pont a été construit à l’aide de plus de 100 mille bouteilles en plastique collectées pour dénoncer les ravages de ces déchets sur les rivières, les mers et les océans du monde. Des concerts et d’autres évènements culturels seront organisés sur cette installation. Selon les chiffres de la Commission européenne, environ 10 millions de tonnes de déchets, en majorité en plastique, sont déversés chaque année dans les mers et océans du monde, qui risquent de se transformer en énormes décharges.



    Astronomie — La ville de Suceava dans le nord de la Roumanie accueillera du 2 au 10 août le Concours international d’astronomie et d’astrophysique qui prévoit quatre épreuves : théorique, analyse des données astronomiques, pratique et par équipes. Plus de 550 compétiteurs et examinateurs du monde entier y sont attendus. Jusqu’ici ce concours olympique s’est déroulé en Thaïlande, Indonésie, Iran, Pologne, Chine, Brésil et Grèce. La Roumanie participe à cette compétition depuis la première édition et en 2013, les élèves roumains ont remporté cinq médailles — deux d’or, deux d’argent et une de bronze.



    Football — Le club de foot champion de Roumanie, Steaua Bucarest s’est qualifié au 3 e tour préliminaire de la Ligue des Champions après une victoire à domicile contre les norvégiens de Stroemsgodset IF sur le score de 2 buts à 0. Vu que dans le match aller, elle a vaincu le club norvégien sur 1 but à 0, Steaua demeure favorite à la veille des deux matchs contre le FK Aktobe du Kazakhstan. Aujourd’hui dans le match décisif du deuxième tour de l’Europa Ligue, Petrolul Ploiesti doit affronter Flamurtari Vlora d’Albanie. Petrolul a remporté le match aller à domicile 2 buts à 0. CFR Cluj rencontre en Serbie Jagodina, après un match nul à domicile (zéro partout).

  • A la Une de la presse roumaine 16.07.2014

    A la Une de la presse roumaine 16.07.2014

    Alors que lUE se dote dun nouveau chef de son exécutif, les journalistes bucarestois sinterrogent sur la manière dont la Roumanie pourrait mettre à profit son “avantage de périphérie de lempire”. Cela passe aussi par la lutte contre le crime organisé et lévasion fiscale…


  • 15.07.2014 (mise à jour)

    15.07.2014 (mise à jour)

    Solidarité — L’Europe a besoin plus que jamais de solidarité et d’une voix commune dans les dossiers d’intérêt majeur, a déclaré le ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean lors d’une entrevue à Bucarest avec son homologue belge, le vice premier ministre Didier Reynders. Par ailleurs, le chef de la diplomatie roumaine a espéré que le dossier de l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen connaîtrait une avancée substantielle dans la période à venir et salué dans ce contexte l’appui constant de la Belgique. Pour sa part, Didier Reynders a fait connaître le soutien de son pays au parcours européen des Etats des Balkans Occidentaux, selon leurs propres mérites et les réformes mises en place. Les discussions ont aussi eu une dimension économique, les deux parties convenant à cette occasion de la dynamisation des investissements et de l’identification de projets concrets dans des domaines moins explorés jusqu’ici, y compris dans les domaines de la culture et du tourisme.



    BERD — Une délégation de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement fait une visite à Bucarest et dans deux départements du sud-est du pays. 4 jours durant, les membres de la délégation doivent rencontrer le président roumain, Traian Basescu, le premier ministre, Victor Ponta, les ministres des Finances et du Budget ainsi que des représentants du secteur privé, des banques partenaires, des institutions financières internationales et des organisations de la société civile. Selon un communiqué de la BERD, la visite fait partie d’une série de consultations qui permettent au Conseil d’administration de la Banque de comprendre les priorités de l’économie et de maintenir un dialogue étroit avec les autorités, le secteur privé et la société civile de Roumanie. Depuis le début de son activité en Roumanie, la BERD a investi environ 6,7 milliards d’euros dans 364 projets et mobilisé plus de 14 milliards d’euros d’autres sources de financement.



    Sécurité sociale — Un des problèmes importants auxquels est confrontée la Roumanie est le déséquilibre qui se manifeste dans le système de la sécurité sociale, a mis en garde ce mardi le gouverneur de la Banque centrale de Roumanie, Mugur Isărescu, lors d’un débat organisé à Bucarest. Il existe un véritable cercle vicieux dans le système des pensions de retraite, en ce sens que le nombre des personnes actives sur le marché de l’emploi et donc des contribuables est beaucoup moindre que celui des retraités, a -t-il précisé. A son tour, le président du Conseil fiscal, Ionuţ Dumitru, a souligné qu’il faudrait procéder à une réforme majeure de la sécurité sociale. Selon lui, le système des pensions de retraite se doit de traiter correctement ses contribuables, de prévoir des plafonds maxima pour toutes les catégories de contributions et d’éliminer les favoritismes envers certaines catégories sociales.



    Fiscalité — Selon les prévisions du Conseil fiscal, l’évasion fiscale en 2013 s’est élevée en Roumanie à 16% du PIB, contre 13,8% l’année précédente, a déclaré le président de cette institution, Ionuţ Dumitru. Le faible niveau de collecte des recettes publiques, soit moins de 60%, est dû entre autres à la bureaucratie excessive, la Roumanie se retrouvant en 146e position sur les 148 pays pris en compte par une étude relative aux effets de la taxation sur la motivation au travail et les investissements, a indiqué Ionuţ Dumitru. Il a également précisé que par rapport aux normes européennes, les revenus des Roumains sont très bas, représentant 32,7% du PIB, contre une moyenne e européenne de 42,7%.



    Diplomatie — Du point de vue de la sécurité nationale, la Roumanie peut être considérée comme une véritable forteresse et un exemple à suivre pour d’autres Etats. C’est ce qu’a déclaré Duane Butcher, chargé d’affaires de l’ambassade des Etats-Unis à Bucarest, à la fin de son mandat. Il a apprécié la coopération roumano-américaine dans les domaines de la sécurité, de la lutte contre le crime organisé et de la mise en œuvre de la loi.


  • 03.07.2014 ( mise à jour)

    03.07.2014 ( mise à jour)

    Ratification – Le ministère roumain des Affaires étrangères a salué le vote jeudi du Sénat roumain qui a approuvé les lois de ratification des Accords dassociation avec lUE de la République de Moldova, de la Géorgie et de l’Ukraine. Les documents avaient été adoptés auparavant par la Chambre des députés de Bucarest. Le vote témoigne de l’engagement solide, constant et sans couleur politique de la Roumanie au parcours européen des trois Etats partenaires et à leurs aspirations légitimes visant leur pleine intégration européenne — précise la diplomatie de Bucarest. Le Ministère des Affaires étrangères de Bucarest rappelle que le Parlement de Roumanie devient le premier Législatif de l’UE à finaliser la procédure de ratification des Accords d’association et exprime son espoir d’une ratification rapide des trois documents aussi par les 27 autres Etats membres de l’Union.



    Enquête – Les procureurs du Parquet anti-corruption ont ouvert une enquête à lencontre de lancien chef de lAgence Nationale dAdministration Fiscale de Roumanie, Sorin Blejnar, accusé, aux côtés dautres personnes, de complicité à lévasion fiscale et dinitiation à une association de malfaiteurs. Le préjudice dans cette affaire a été estimé à 56 millions deuros. Selon les procureurs, Sorin Blejnar a soutenu un groupe de crime organisé qui a initié un ample mécanisme dévasion par lequel nont pas été payés les impôts des transactions visant environ 90.000 tonnes de diesel, commercialisées comme des produits pétroliers inférieurs.



    Diplomatie – Le ministère des Affaires étrangères de Bucarest condamne lassassinat dun adolescent palestinien, mardi, à Jérusalem, possible geste de vengeance contre lenlèvement et le meurtre de trois adolescents israéliens, le 12 juin en Cisjordanie. Le ministère roumain des Affaires étrangères rejette “sans équivoque” les violences et les pertes de vies des deux côtés, exhortant les parties impliquées à éviter des gestes qui pourraient engendrer de nouvelles escalades.



    Licenciements – En Roumanie, 2500 salariés de la compagnie publique de fret ferroviaire CFR Marfa seront licenciés dans son programme de restructuration et de réorganisation. Selon lancienneté, les personnes concernées recevront des compensations se montant à léquivalent de 12 à 14 salaires dun maximum de 1625 lei (soit 370 euros) par mois. Cette restructuration est censée rétablir léquilibre entre le volume des transports et le nombre des travailleurs et renforcer la compétitivité de la société. CFR Marfa est lopérateur national de fret ferroviaire, leader du marché avec 54,8% de parts de marché en 2013 et avec un chiffre daffaires de 922,5 millions de lei (soit 210 millions deuros) lannée dernière, en baisse de 5% par rapport à 2012.



    Industrie automobile – Les représentants dune trentaine de producteurs français déquipements automobiles et des filières roumaines de grandes compagnies françaises, allemandes, américaines, italiennes et japonaises du domaine se sont penchés jeudi à Bucarest sur la coopération dans le secteur automobile Lévénement a été organisé en coopération avec le groupe Renault – Dacia, la compagnie ayant eu le plus grand chiffre daffaires de Roumanie en 2013. Selon le président de Dacia, Nicolas Maure, le gouvernement roumain soutient activement l’industrie automobile, soit par des aides d’Etat soit par des fonds structurels. En même temps, on devrait développer l’infrastructure de transport et simplifier les procédures administratives. Pour sa part, le président de l’Association des constructeurs automobiles de Roumanie, Constantin Stroe, a souligné qu’en l’absence d’investissements étrangers directs, l’industrie automobile ne pourrait pas poursuivre son développement. En 2013, la Roumanie a fabriqué près de 411 mille automobiles, l’industrie dans ce domaine enregistrant un chiffre d’affaires de près de 17 milliards d’euros.



    Tennis — La meilleure joueuse roumaine de tennis du moment, Simona Halep, 3e mondiale a raté la qualification pour la finale du Grand Chelem de Wimbledon après s’être inclinée, au bout de deux sets, devant la Canadienne Eugénie Bouchard, tête de série numéro 13. Pour avoir accédé dans les demi-finales du tournoi de Londres, Simona recevra 780 points WTA et un chèque de 440 mille livres sterling.

  • 03.07.2014

    03.07.2014

    Ratification – Le Sénat roumain se réunit ce jeudi en session extraordinaire pour ratifier lAccord dassociation avec lUE de la République de Moldova. Mercredi, le document a été adopté par la Chambre des députés de Bucarest. Signé la semaine dernière à Bruxelles, laccord a été ratifié par le Législatif de Chisinau et doit être adopté par tous les 28 Etats membres de lUE. Pour la Roumanie, lassociation de la République de Moldova avec lUE est “un moment historique”, ayant des conséquences positives pour léconomie et la société du pays voisin.



    Enquête – Les procureurs du Parquet anti-corruption ont ouvert une enquête à lencontre de lancien chef de lAgence Nationale dAdministration Fiscale de Roumanie, Sorin Blejnar, accusé, aux côtés dautres personnes, de complicité à lévasion fiscale et dinitiation à une association de malfaiteurs. Le préjudice dans cette affaire a été estimé à 56 millions deuros. Selon les procureurs, Sorin Blejnar a soutenu un groupe de crime organisé qui a initié un ample mécanisme dévasion par lequel nont pas été payés les impôts des transactions visant environ 90.000 tonnes de diesel, commercialisées comme des produits pétroliers inférieurs.



    Diplomatie – Le ministère des Affaires étrangères de Bucarest condamne lassassinat dun adolescent palestinien, mardi, à Jérusalem, possible geste de vengeance contre lenlèvement et le meurtre de trois adolescents israéliens, le 12 juin en Cisjordanie. Le ministère roumain des Affaires étrangères rejette “sans équivoque” les violences et les pertes de vies des deux côtés, exhortant les parties impliquées à éviter des gestes qui pourraient engendrer de nouvelles escalades.



    Licenciements – En Roumanie, 2500 salariés de la compagnie publique de fret ferroviaire CFR Marfa seront licenciés dans son programme de restructuration et de réorganisation. Selon lancienneté, les personnes concernées recevront des compensations se montant à léquivalent de 12 à 14 salaires dun maximum de 1625 lei (soit 370 euros) par mois. Cette restructuration est censée rétablir léquilibre entre le volume des transports et le nombre des travailleurs et renforcer la compétitivité de la société. CFR Marfa est lopérateur national de fret ferroviaire, leader du marché avec 54,8% de parts de marché en 2013 et avec un chiffre daffaires de 922,5 millions de lei (soit 210 millions deuros) lannée dernière, en baisse de 5% par rapport à 2012.



    Industrie automobile – Les représentants dune trentaine de producteurs français déquipements automobiles et des filières roumaines de grandes compagnies françaises, allemandes, américaines, italiennes et japonaises du domaine se penchent aujourdhui à Bucarest sur la coopération dans le secteur automobile, lors dune réunion présidée par le ministre roumain de lEconomie, Constantin Niţă, et par lambassadeur de France à Bucarest, François Saint-Paul. Lévénement est organisé en coopération avec le groupe Renault – Dacia, la compagnie ayant eu le plus grand chiffre daffaires de Roumanie en 2013. Avec une contribution estimée de 8 à 10% au PIB, lindustrie automobile est non seulement un pilier stratégique de léconomie roumaine mais aussi un des ses principaux moteurs de croissance économique. Le marché automobile roumain a baissé de plus de 70% pendant la crise économique de 2009 et 2010, entraînant le ralentissement du flux des investissements directs, étrangers notamment.



    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, 3e mondiale, joue ce jeudi contre Eugenie Bouchard du Canada, dans les demi-finales du Grand Chelem de Wimbledon. Mercredi, dans les quarts de finale, la joueuse roumaine a vaincu Sabine Lisicki dAllemagne. Si elle arrive en finale, Simona Halep occupera la deuxième position mondiale.

  • Justice et foot

    Justice et foot

    Le monde du football roumain est secoué par un nouveau scandale de corruption. L’ancien président de la Ligue professionnelle de football, Dumitru Dragomir et d’autres hommes d’affaires font l’objet d’un dossier pénal visant la vente des droits de transmission télévisée de plusieurs matchs de foot entre 2011 et 2013. Selon les procureurs, le patrimoine de la Ligue aurait perdu 3 millions d’euros, suite à la création d’un circuit fictif d’intermédiaires pour la vente de plusieurs paquets de droits de diffusion des matchs de la Ligue 1. Cela, dans les conditions où les contrats avaient été attribués par des négociations directes entre la Ligue et la société gagnante.



    Pour sa part, Dumitru Dragomir affirme détenir des documents prouvant son innoncence : « Moi, j’ai des documents. Retenez ce que je vous dis, les papiers le prouveront. Les procureurs ont emmené dans des sacs les documents de vente des maisons que j’ai vendues et des immeubles que j’ai achetés. C’est normal. Une enquête est en cours. Chaque parquet fait ce qu’il a à faire. Attendez, vous allez voir si Mitica Dragomir est coupable ou non ».



    Selon des sources judiciaires, si Dumitru Dragomir est trouvé coupable de tous les trois chefs d’accusation, il écopera de 16 ans de prison ferme.



    Personnage controversé et fortement médiatisé, Mitica Dragomir, surnommé « don Corleone », est entré dans le monde du football roumain en 1977 en tant que chef de club. Une année auparavant il avait été condamné pour pratique illégale de jeux de hasard. Entre 1987 et 1898 il dirige un club de foot de la Securitate, la police politique communiste, une fonction qui lui vaut une nouvelle peine de prison pour abus de fonction, en 1990. Bien implanté dans le système, Dragomir fait partie de la direction de la Ligue professionnelle de football de Roumanie dès sa création, occupant d’abord le fauteuil de vice-président entre 1992 et 1996, lorsqu’il devient président de la Ligue. 17 ans plus tard, en 2013, il perd les élections pour la même fonction en faveur de l’ancien footballeur Gino Iorgulescu. Selon la presse, la fortune de Dumitru Dragomir a été estimée à plus de 25 millions d’euros, accumulée principalement dans l’immobilier.



    Le football roumain traversait déjà une période turbulente, se trouvant sous la loupe de la justice. Il y a un mois, de fameux impressarios, d’anciens chefs et financeurs de clubs ont reçu de lourdes peines de prison dans un dossier de transferts de joueurs roumains à des clubs étrangers il y a 10 ans. Ils ont été accusés d’escroquerie, blanchiment d’argent et évasion fiscale, causant un préjudice d’un million et demi de dollars à l’Etat et de plus de 10 millions de dollars à 4 clubs de football. (trad. Valentina Beleavski)

  • 14.03.2014

    14.03.2014

    Entretiens — Les relations bilatérales ont été au centre des pourparlers vendredi à Chisinau entre le premier ministre roumain, Victor Ponta et son homologue de République de Moldova, Iurie Leanca. A l’agenda des discussions ont également figuré la mise en place des nouvelles règles pour les ressortissants moldaves qui pourront voyager sans visas à l’intérieur de l’UE à partir du mois de mai ainsi que la crise en Ukraine. De Chisinau, le chef du gouvernement est parti en Géorgie où il fait une visite officielle de deux jours, la première d’un chef de gouvernement roumain dans ce pays. Victor Ponta sera reçu par le président géorgien Giorgi Margvelachvili, et aura des entretiens avec son homologue, Irakli Garibachvili et le président du Parlement de Tbilissi, David Usupachvili. Selon un communiqué du cabinet roumain, la visite témoigne de l’intérêt que la Roumanie attache au renforcement de la coopération avec la Géorgie, un accent particulier étant mis sur les domaines commercial, énergétique et des transports. Tbilissi est le partenaire le plus important de la Roumanie dans le Caucase du sud. Pour sa part, avec 38 personnes déployées sur le terrain, Bucarest est le principal participant à la mission de surveillance de l’UE, chargée de veiller au respect de l’accord russo-géorgien sur le cessez le feu, après le conflit armé de 2008. Rappelons que la Géorgie et la République de Moldova ont paraphé l’automne dernier, au sommet de Vilnius, leurs accords d’association et de libre échange avec l’UE.



    Visite — Le président de la Chambre des députés de Roumanie, Valeriu Zgonea poursuit sa visite à Rome où il participe à une conférence internationale sur les valeurs de l’Europe. Le responsable roumain doit rencontrer aujourd’hui les représentants de la communauté roumaine et de la presse écrite en roumain. Jeudi, Valeriu Zgonea s’est entretenu avec son homologue italienne, Laura Boldrini, et avec le président du Sénat Pietro Grasso. Les pourparlers ont été dominés par la coopération bilatérale y compris au niveau parlementaire. Le président de la Chambre des Députés de Bucarest a déclaré que Bucarest comptait sur le soutien de l’Italie à l’entrée de la Roumanie dans l’espace Schengen. Rappelons que près d’un million de ressortissants roumains vivent dans la Péninsule.



    Décision — Les autorités de Bucarest décident ce vendredi si oui ou non les leaders du parti d’extrême droite Jobbik de la Hongrie voisine seront déclarés comme indésirables sur le territoire roumain. Selon la loi, les personnes en question peuvent se voir interdire d’entrer en Roumanie pour une période déterminée. La mesure a été mise sur le tapis après qu’une manifestation non autorisée initiée à Targu Mures, au centre de la Roumanie, par Jobbik et des organisations irrédentistes des ethniques magyares eut dégénéré en un conflit avec les forces de l’ordre. Des manifestants cagoulés ont jeté des pétards, forcé leur accès sur le carrossable, provoqué les gendarmes et scandé des slogans contre les Roumains. Ils réclamaient l’octroi de l’autonomie territoriale à ce que l’on appelle la Contrée des Szeklers, la seule région de Roumanie où les ethniques magyares sont majoritaires.




    Evasion fiscale — Les procureurs roumains ont poursuivi les auditions des membres d’un réseau de criminalité organisée, soupçonné d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent et de commercialisation de produits altérés. Selon les procureurs, les personnes en question achetaient par le biais d’une société commerciale de Roumanie, sans payer la TVA, notamment de la viande et des œufs à des Etats membres de l’UE. La marchandise était par la suite vendue au bénéficiaire final en ajoutant la TVA. Le préjudice au budget d’Etat a été estimé à 15 millions d’euros. Les vérifications ont abouti au retrait définitif du marché de 19 tonnes de viande et à des amendes de plus de 430 mille lei, soit l’équivalent de près de 100 mille euros.



    Corruption – Lancien ministre autrichien de lIntérieur et eurodéputé conservateur Ernst Strasser a été condamné jeudi à trois ans et demi de prison ferme par un tribunal de Vienne dans une affaire de corruption qui a également visé un eurodéputé roumain. Strasser a été reconnu coupable davoir voulu présenter, contre rémunération, des amendements à des lois européennes. Lors de la même enquête journalistique réalisée en 2010 par le quotidien britannique The Sunday Times, trois autres députés européens dont le Roumain, Adrian Nastase, s’étaient montrés disposés à présenter des amendements contre des rémunérations. En Roumanie, le procès d’Adrian Severin, démarré suite à une enquête du Parquet National anti-corruption, se poursuit encore.




    Tennis — La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, 7e mondiale, rencontre la Polonaise Agnieszka Radwanska, 4e mondiale dans les demi-finales du tournoi d’Indian Wells, aux Etats-Unis. Dans les quarts de finale, Simona s’est imposée devant l’Australienne Casey Dellacqua. Grâce à sa performance au tournoi d’Indian Wells, Halep grimpera jusqu’à la 5e position au classement mondial, la meilleure jamais atteinte par une joueuse roumaine de tennis.

  • Mesures prises par le nouveau gouvernement roumain

    Le programme du nouvel exécutif de Bucarest, avec lequel le premier ministre Victor Ponta se présentera cette semaine devant les sénateurs et députés, est ciblé sur l’idée de simplifier la fiscalité et d’accroître la compétitivité fiscale du milieu des affaires. A cette fin, le retour à un taux de TVA de 19% est prévu, de 24% tel qu’il est depuis l’été 2010, et cela se fera au fur et à mesure que le cadre fiscal-budgétaire le permettra. Le premier ministre fait état aussi de la possibilité d’élargir la réduction de la TVA à 9% dans le cas de plusieurs catégories de produits alimentaires de base.



    De l’avis du premier ministre, les producteurs internes seraient ainsi stimulés, et l’évasion fiscale dans la zone des denrées alimentaires — réduite. Des modifications d’impôts sont également prévues. Pour le moment, le seuil de 16% est maintenu, mais, dans le courant du mandat, l’impôt progressif de 8 et 12% sera introduit, respectivement celui de 16% sera maintenu, et des grilles de revenus seront fixées. L’harmonisation sur la moyenne européenne des redevances encaissées par l’Etat suite à la cession des actifs de l’Etat ou l’exemption d’impôt sur le profit réinvesti dans des machines et équipements technologiques se retrouvent également dans le nouveau programme. Il en va de même pour la réduction de 5% des contributions payées par les employeurs — toujours si la situation financière le permet. A cela s’ajoute la simplification du cadre législatif, mais aussi celui de taxes, ce qui comprend la réduction des dépenses bureaucratiques et de la fiscalité, par la suppression de certains tarifs, avis et autorisations.



    Une nouvelle disposition porte sur l’introduction de la procédure de chômage partiel censée permettre de cumuler, pour une période limitée, des revenus obtenus suite à un emploi à temps partiel avec une partie des indemnités de chômage. L’introduction du système facultatif de retraites occupationnelles du 4e pilier, reposant sur la contribution de l’assuré et de l’employeur, figure elle aussi dans le programme du gouvernement.



    Au chapitre minorités, les nouvelles dispositions portent sur la diffusion de programmes en langue maternelle à la radio et à la télévision pour toutes les minorités nationales, et notamment pour la minorité magyare, dont les représentants ont été cooptés au gouvernement. Cela fera que les besoins culturels et de communication en langue maternelle au niveau national soient satisfaits. A cet effet, les émissions des studios publics de radio et de télévision seront élargies et financées à partir du budget de l’Etat, de manière à ce qu’elles couvrent toute l’étendue de la journée…(trad. : Ligia Mihaiescu)

  • A la Une de la presse roumaine du 22.01.2014

    A la Une de la presse roumaine du 22.01.2014

    Le crash d’un petit avion qui a fait deux morts et cinq blessés lundi dans les Monts Apuseni, dans l’ouest de la Roumanie, et surtout l’arrivée tardive des secouristes sur les lieux de l’accident, continuent de faire la une de la presse nationale. Par ailleurs, nos confrères de la presse écrite ont constaté que l’autoroute de montagne roumaine est de 75% plus chère que celle bulgare. Entre temps, le gouvernement limite les paiements en liquide afin de lutter contre l’évasion fiscale.


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  • 31.10. 2013 (mise à jour)

    31.10. 2013 (mise à jour)

    Fraude – Une procureure roumaine du Parquet près la Haute Cour de Justice et de Cassation a été placée en détention provisoire pour 29 jours. Elle est impliquée, aux côtés de 27 autres personnes, dans une affaire d’évasion fiscale de plus de 50 millions d’euros. «Le réseau de la viande», comme l’appellent les médias, visait au monopole de la production et de la commercialisation des produits à base de viande par le biais de sociétés fantômes. Dans ce même dossier, un sénateur social-démocrate est poursuivi pour trafic d’influence.



    Contrôle – L’autorité douanière de Roumanie mettra en place à partir du 15 novembre des mesures spéciales de contrôle des bagages personnels aux frontières extérieures de l’UE, à savoir serbe, ukrainienne et moldave, apprend-on dans un communiqué rendu public jeudi par la Direction générale des douanes. La décision a été adoptée afin de limiter l’introduction sur le territoire roumain de quantités importantes de certains produits déclarés comme étant d’usage personnel et commercialisés par la suite au noir. Il s’agit de cigarettes, boissons alcoolisées, carburant, plantes ornementales, huile de tournesol, sucre raffiné, farine, fruits et légumes frais. A compter du 15 novembre, les voyageurs doivent remplir une déclaration précisant les biens qu’ils transportent dans leurs valises.



    Alerte – Pendant la première moitié de cette année, la Roumanie a recensé une vingtaine de millions d’alertes de sécurité informatique, selon les données publiées sur cert.ro, le site de l’organisme qui enregistre les plaintes et alertes de sécurité cybernétique. Si le nombre de ces dernières est à la hausse c’est entre autres en raison du développement rapide du marché informatique roumain, a déclaré ce jeudi le ministre des communications et de la société informationnelle, Dan Nica. Il a précisé que les auteurs de ces attaques visaient à voler de l’argent, des données personnelles, des comptes e-mail et des bases de données.



    Radio Roumanie 85 – A Bucarest, la salle de concerts de la Radio continue d‘accueillir la série d’évènements marquant les 85 ans de radiophonie roumaine. Sous la baguette de Cristian Mandeal, l’orchestre National de la Radio a donné un concert aux côtés du violoniste Gabriel Croitoru, du violoncelliste Răzvan Suma et du pianiste Horia Mihail. Au programme ont figuré des compositions de Musorgski, Beethoven et Enesco. Ce 1er novembre, la radio publique roumaine, mais aussi les orchestres et chorales de la radiodiffusion fêtent leur 85e anniversaire. En effet, l’Orchestre national de la radio roumaine a été fondé la même année que la radio publique en 1928, à l’initiative et sous la direction du compositeur Mihail Jora.



    Béatification – Mgr Anton Durcovici (1888-1951), évêque catholique roumain qui mourut au goulag, sera bientôt proclamé bienheureux, a annoncé jeudi le Vatican. La nouvelle intervient deux mois après la béatification d’un autre martyre roumain, Vladimir Ghika. L’archevêque catholique de Iasi, Anton Durcovici fut arrêté par les communistes en juin 1949. Deux ans plus tard, en 1951, il a été transféré à la prison de Sighet où ont péri des dizaines de milliers d’opposants au communisme. Le processus de béatification a été ouvert en janvier 1997 sous le pontificat du pape Jean Paul II.



    Documentaire – Le prince Charles de Galles affirme, au troisième volet du documentaire “Wild Carpathia”, que la Roumanie est un pays magnifique, habité par des gens remarquables et que ses pâturages sont uniques au monde. Cette partie du documentaire nous fait découvrir plusieurs endroits de Roumanie, dont la ville de Cluj-Napoca, le cimetière joyeux de Săpânţa, les Monts Făgăraş, la vallée du Zălan. L’héritier de la couronne britannique souligne également l’énorme potentiel des Carpates roumaines pour le tourisme durable, un potentiel qui pourrait rapporter gros, à condition qu’il soit bien conservé. Depuis quelques années, le prince Charles de Galles se rend régulièrement en Roumanie, plus précisément dans la région de Transylvanie, où il a acheté plusieurs maisons anciennes.




    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, tête de série numéro 1, s’est qualifiée pour les demi-finales du tournoi de Sofia, doté de prix d’un montant de 750.000 dollars, grâce à sa victoire face à la Française Alizé Cornet, score 6-4, 6-4. C’est la deuxième victoire de la sportive roumaine, après celle remportée mardi contre la Russe Anastasia Pavliucenkova, 26e mondiale. Halep (22 ans), et 14e au classement mondial, a gagné cette année cinq tournois WTA.

  • 31.10.2013

    31.10.2013

    Fraude – Une procureure roumaine du Parquet près la Haute Cour de Justice et de Cassation a été placée en détention provisoire pour 29 jours. Elle est impliquée, aux côtés de 27 autres personnes, dans une affaire d’évasion fiscale de plus de 50 millions d’euros. «Le réseau de la viande», comme l’appellent les médias, visait au monopole de la production et de la commercialisation des produits à base de viande par le biais de sociétés fantômes. Dans ce même dossier, un sénateur social-démocrate est poursuivi pour trafic d’influence.



    Alerte – Pendant la première moitié de cette année, la Roumanie a recensé une vingtaine de millions d’alertes de sécurité informatique, selon les données publiées sur cert.ro, le site de l’organisme qui enregistre les plaintes et alertes de sécurité cybernétique. Si le nombre de ces dernières est à la hausse c’est entre autres en raison du développement rapide du marché informatique roumain, a déclaré ce jeudi le ministre des communications et de la société informationnelle, Dan Nica. Il a précisé que les auteurs de ces attaques visaient à voler de l’argent, des données personnelles, des comptes e-mail et des bases de données.



    Radio Roumanie 85 – A Bucarest, la salle de concerts de la Radio continue d‘accueillir la série d’évènements marquant les 85 ans de radiophonie roumaine. Sous la baguette de Cristian Mandeal, l’orchestre National de la Radio donnera un concert aux côtés du violoniste Gabriel Croitoru, du violoncelliste Răzvan Suma et du pianiste Horia Mihail. Au programme: compositions de Musorgski, Beethoven et Enesco. Ce 1er novembre, la radio publique roumaine, mais aussi les orchestres et chorales de la radiodiffusion fêtent leur 85e anniversaire. En effet, l’Orchestre national de la radio roumaine a été fondé la même année que la radio publique en 1928, à l’initiative et sous la direction du compositeur Mihail Jora.



    Documentaire – Le prince Charles de Galles affirme, au troisième volet du documentaire “Wild Carpathia”, que la Roumanie est un pays magnifique, habité par des gens remarquables et que ses pâturages sont uniques au monde. Cette partie du documentaire nous fait découvrir plusieurs endroits de Roumanie, dont la ville de Cluj-Napoca, le cimetière joyeux de Săpânţa, les Monts Făgăraş, la vallée du Zălan. L’héritier de la couronne britannique souligne également l’énorme potentiel des Carpates roumaines pour le tourisme durable, un potentiel qui pourrait rapporter gros, à condition qu’il soit bien conservé. Depuis quelques années, le prince Charles de Galles se rend régulièrement en Roumanie, plus précisément dans la région de Transylvanie, où il a acheté plusieurs maisons anciennes.



    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, tête de série numéro 1, s’est qualifiée pour les demi-finales du tournoi de Sofia, doté de prix d’un montant de 750.000 dollars, grâce à sa victoire face à la Française Alizé Cornet, score 6-4, 6-4. C’est la deuxième victoire de la sportive roumaine, après celle remportée mardi contre la Russe Anastasia Pavliucenkova, 26e mondiale. Halep (22 ans), et 14e au classement mondial, a gagné cette année cinq tournois WTA.

  • 29.10.2013 (mise à jour)

    29.10.2013 (mise à jour)

    Radio – Poursuite ce mardi de la série d’événements consacrés au 85e anniversaire de radiophonie roumaine. Le 1er novembre, on célébrera les 85 ans d’existence de la Radio publique roumaine, mais aussi des Orchestres et des Chœurs de la Radio. En effet, l’Orchestre national de la Radio a été créé toujours en 1928, à l’initiative et sous la houlette du compositeur Mihail Jora. Précisons que la Radio publique figure parmi les quelques compagnies roumaines dont l’existence s’étale sur plusieurs décennies. Les premières émissions pour l’étranger remontent aux années ’30.



    Code — La Cour Constitutionnelle de Roumanie a décidé mardi que l’ordonnance gouvernementale d’urgence portant sur le code de l’insolvabilité est inconstitutionnelle. Les juges ont constaté la violation de certaines dispositions de la loi fondamentale, précisant que l’adoption en urgence dudit texte n’est pas justifiée et que le gouvernement ne peut pas adopter de textes qui touchent au régime des institutions fondamentales de l’Etat. L’opposition estime que le nouveau code est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse et du milieu des affaires. De son côté, l’Exécutif soutient que l’acte normatif en question est censé combattre de manière plus efficace l’évasion fiscale et le non-paiement des contributions au budget de l’Etat.



    Motion – Les députés de Bucarest ont rejeté mardi la motion simple déposée par les principaux partis de l’opposition, le Parti démocrate-libéral de centre droit et le Parti du peuple Dan Diaconescu, populiste, au sujet de la privatisation de la compagnie de fret ferroviaire CFR Marfa. Les initiateurs de la motion demandaient au cabinet de Bucarest de démarrer une enquête censée identifier les causes et les responsables de l’échec de cette privatisation. Cet objectif stratégique du gouvernement compte aussi parmi les engagements assumés par la Roumanie, conformément aux accords conclus avec le FMI et l’UE en 2011 et 2013. Le gouvernement et la délégation du FMI à Bucarest ont décidé de ré-examiner toutes les étapes de la procédure de privatisation de CFR Marfa, afin d’identifier les raisons de son échec.



    Justice – Plusieurs personnes ont été retenues dans un dossier de corruption et d’évasion fiscale dont le préjudice est estimé à plus de 50 de millions d’euros. Aux dires des procureurs, les suspects dirigeaient un réseau qui se proposait d’exercer le monopole sur la production et la commercialisation des produits de viande à travers des sociétés fantômes. Parmi les personnes impliquées figure aussi le sénateur social-démocrate Nicolae Badalau (PSD, majorité) inculpé de « trafic dinfluence ». Une procureure de haut rang, Angela Nicolae, chef du bureau des relations internationales au parquet général, est également visée par cette enquête.



    Grève – Les syndicalistes roumains de l’éducation nationale ont poursuivi mardi leur grève japonaise déclenchée la veille. Parmi leurs demandes : l’allocation d’un budget d’au moins 6% du PIB à l’Enseignement à partir de 2014, la modification de la loi de l’éducation et l’adoption d’une nouvelle loi des salaires dans le domaine, permettant la majoration de 50% des traitements des enseignants débutants et de 15% dans le cas des autres catégories. Le 6 novembre, les syndicalistes ont prévu un meeting de grande ampleur, suivi d’une marche de protestation.



    Stratégie – La Stratégie de l’UE pour la région du Danube a besoin de ressources, aussi bien pendant l’actuel exercice budgétaire communautaire, que dans le cadre financier pluriannuel 2014 — 2020. C’est ce qu’a déclaré ce mardi à Bucarest le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, le Roumain Dacian Ciolos, lors du Forum annuel de ladite stratégie. L’officiel européen a également souligné que les 14 pays riverains du Danube partagent les mêmes préoccupations et ont la capacité de trouver des solutions communes. La Stratégie de l’UE pour la région du Danube, un projet lancé par la Roumanie et l’Autriche, a été adoptée par le Conseil européen en avril 2011.



    Inauguration – La Roumanie et la Turquie ont accompli un geste de réconciliation avec l’histoire et assumé leur passé commun, a déclaré mardi, à Istanbul, le premier ministre roumain, Victor Ponta. Il a dévoilé, au Musée Yedikule, une plaque commémorative en hommage à Constantin Brancovan, prince régnant de la Principauté roumaine de Valachie (actuel territoire du sud de la Roumanie), ainsi qu’à ses quatre fils. Tous les cinq ont été exécutés en 1714, à Istanbul, à l’époque de l’empire Ottoman. Le chef du gouvernement roumain a rappelé à cette occasion que le règne de Constantin Brancovan est lié entre autres à l’apparition d’un nouveau style culturel et architectural, qui porte d’ailleurs son nom, ainsi qu’à des réformes remarquables de l’économie. Lors de la visite en Turquie, effectuée à l’invitation de son homologue turc Recep Tayyip Erdogan, le premier ministre roumain a assisté à la cérémonie d’inauguration du premier tunnel ferroviaire sous le Bosphore.



    Distinction – L’Université Alexandru Ioan Cuza de Iaşi (dans l’est de la Roumanie) a accordé mardi le titre de Docteur Honoris Causa au professeur américain Kenneth Arrow, Nobel d’économie. La direction de l’Université a motivé sa décision par la brillante activité du professeur Arrow (92 ans), créateur de modèles économiques. Kenneth Arrow, dont la mère a été d’origine roumaine, a reçu le Prix Nobel en 1972, à l’âge de 51 ans. Il est jusqu’à présent le plus jeune lauréat du Nobel d’économie.

  • 29.10.2013

    29.10.2013

    Radio – Poursuite ce mardi de la série d’événements consacrés au 85e anniversaire de radiophonie roumaine. Le 1er novembre prochain, on célébrera les 85 ans d’existence de la Radio publique roumaine, mais aussi des Orchestres et des Chœurs de la Radio. En effet, l’Orchestre national de la Radio a été créé toujours en 1928, à l’initiative et sous la houlette du compositeur Mihail Jora. Précisons que la Radio publique figure parmi les quelques compagnies roumaines dont l’existence s’étale sur plusieurs décennies. Les premières émissions pour l’étranger remontent aux années ’30.



    Motion – Les députés de Bucarest doivent se prononcer aujourd’hui sur la motion simple déposée par les principaux partis de l’opposition, le Parti démocrate-libéral de centre droit et le Parti du peuple Dan Diaconescu, populiste, au sujet de la privatisation de la compagnie de fret ferroviaire CFR Marfa. Les initiateurs de la motion demandent au cabinet de Bucarest de démarrer une enquête censée identifier les causes et les responsables de l’échec de cette privatisation. Cet objectif stratégique du gouvernement compte aussi parmi les engagements assumés par la Roumanie, conformément aux accords conclus avec le FMI et l’UE en 2011 et 2013. Le gouvernement et la délégation du FMI à Bucarest ont décidé de ré-examiner toutes les étapes de la procédure de privatisation de CFR Marfa, afin d’identifier les raisons de son échec.



    Stratégie – Le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, le Roumain Dacian Ciolos, participe aujourd’hui au Forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube. Le forum de la stratégie accueilli par Bucarest réunit des officiels des 14 pays riverains du Danube, dont 9 membres de l’UE et 5 se trouvant en dehors de l’espace communautaire. Les pourparlers visent entre autres le rôle que la stratégie pour la région du Danube joue dans la relance économique, la création de nouveaux emplois, l’état du développement économique en relation avec l’écologie et la maîtrise des risques environnementaux. La Stratégie de l’UE pour la région du Danube a été lancée en avril 2011 sur l’initiative de la Roumanie et de l’Autriche.



    Inauguration – Le premier ministre roumain, Victor Ponta, participe ce mardi, à Istanbul, à l’inauguration du premier tunnel ferroviaire sous le Bosphore, reliant la partie européenne à celle asiatique de la métropole turque. Ce méga projet urbain dont le coût total est évalué à 3 milliards deuros est financé par la Banque Européenne d’investissements et la Banque du Japon. Le tunnel ferroviaire mesure 13,6 km de long, dont 1,4 km sous le Bosphore. Il devrait résoudre une partie des problèmes de trafic de cette ville à 15 millions d’habitants. La prochaine étape est la construction d’ici 2015 d’un tunnel pour le trafic routier.



    Justice – Plusieurs personnes ont été retenues dans un dossier de corruption et d’évasion fiscale dont le préjudice est estimé à plus de 50 de millions d’euros. Aux dires des procureurs, les suspects dirigeaient un réseau qui se proposait d’exercer le monopole sur la production et la commercialisation des produits de viande à travers des sociétés fantômes. Parmi les personnes impliquées figure aussi le sénateur social-démocrate Nicolae Badalau (PSD, majorité) inculpé de « trafic dinfluence ». Une procureure de haut rang, Angela Nicolae, chef du bureau des relations internationales au parquet général, est également visée par cette enquête.



    Grève – Les syndicalistes roumains de l’éducation nationale poursuivent aujourd’hui leur grève japonaise déclenchée lundi. Parmi leurs demandes : l’allocation d’un budget d’au moins 6% du PIB à l’Enseignement à partir de 2014, la modification de la loi de l’éducation et l’adoption d’une nouvelle loi des salaires dans le domaine, permettant la majoration de 50% des traitements des enseignants débutants et de 15% dans le cas des autres catégories. Le 6 novembre, les syndicalistes ont prévu un meeting de grande ampleur, suivi d’une marche de protestation.



    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Simona Halep (14ème à la WTA) a été désignée tête de série au Masters de Sofia doté de prix de 750.000 dollars. Elle rencontrera aujourd’hui la Russe Anastasia Pavliucenkova, sixième mondiale. Le tournoi de Sofia réunit les six meilleures joueuses au classement WTA ayant remporté au moins un tournoi cette saison, mais non qualifiées pour le Masters dIstanbul, plus deux joueuses invitées.

  • A la Une de la presse roumaine 28.10.2013

    A la Une de la presse roumaine 28.10.2013

    Escroquerie, préjudice important, évasion fiscale, procureur, sénateur, ministère des Finances, Parquet national anticorruption, mais aussi bouclier antimissile, voilà les mots, syntagmes et thèmes les plus fréquents dans la presse en ligne du jour.



  • Mesures sociales et nouvel accord préventif avec le FMI

    Visant à réduire l’évasion fiscale et à accroître les recettes au budget de l’Etat, le gouvernement du premier ministre social-démocrate Victor Ponta a annoncé une série de mesures qui entrent en vigueur le 1er septembre.



    Il s’agit, tout premièrement, de la baisse de la TVA sur le pain, de 24 à 9%. Le ministre de l’Agriculture, Daniel Constantin, faisait valoir qu’au niveau de l’UE, la consommation annuelle officielle de pain s’élève à 89 kilos par habitant, alors qu’en Roumanie, elle n’est que de 23 kilos. Les enquêtes du marché réalisées par Gallup montrent qu’en réalité, les Roumains — grands mangeurs de pain par tradition — en consomment jusqu’à 101 kilos par habitant. La différence, dit le ministre de l’Agriculture, c’est de l’évasion fiscale.



    Le premier ministre Victor Ponta a fait appel, lundi, aux hommes d’affaires de prouver que si plus de contribuables payent une taxe moindre, les recettes au budget peuvent croître. Victor Ponta : « Je fonde mon jugement sur un partenariat entre le gouvernement et les associations de producteurs. Si nous avons du succès et il s’avérera que notre pensée — celle de diminuer l’évasion fiscale – a été correcte, si nous avons plus de rentrées d’argent au budget de l’Etat et nous encourageons les producteurs corrects, donc fiscalisés, le succès de ce projet nous aidera à coup sûr à élargir un régime de TVA distinct à d’autres catégories de produits ».



    Afin d’assurer le succès de cette mesure et de réduire l’impact budgétaire négatif, le gouvernement est toutefois contraint de procéder à un rectificatif budgétaire et à accroître les accises pour certains produits. Ainsi, le ministère des Transports et le Secrétariat général du gouvernement toucheront moins de fonds jusqu’à la fin de l’année.



    A partir du 1er septembre, le cabinet de Bucarest mettra en place de nouvelles accises pour certains produits considérés de luxe, tels que les automobiles de plus de 3000 cm cubes, les yachts, les objets en or et les montres. Et c’est toujours à compter de la même date que l’accise sur l’alcool grimpe, elle, de 750 à 1.000 euros pour un hectolitre.



    En même temps, le rectificatif budgétaire apporte de bonnes nouvelles pour la santé. Un milliard de lei, soit 230 millions d’euros environ, seront transférés à la Caisse nationale d’assurances maladie, pour payer les médicaments et les services, et 90 autres millions de lei (environ 20 millions d’euros) seront destinés à améliorer les conditions dans les maternités.



    Les experts du FMI sont sceptiques quant à la baisse de l’évasion fiscale suite à ces mesures, mais ils ont accepté la conclusion d’un nouvel accord, de type préventif, avec la Roumanie. Si l’économie internationale continue d’être fragile, il peut constituer un élément de stabilité pour le pays. (trad.: Ligia Mihaiescu)