Tag: fiscal

  • 27.10.2015

    27.10.2015

    Migration – La Roumanie participe à l’effort collectif des Etats de l’UE visant à gérer la crise des réfugiés, même si elle n’est ni pays de transit, ni destination finale du flux de réfugiés, a déclaré le président Klaus Iohannis, qui a participé à Bruxelles à la réunion sur les flux migratoires dans les Balkans de l’Ouest. Le chef de l’Etat roumain a promis de l’appui et une implication accrue dans les actions menées par Frontex. Après l’Allemagne, la Roumanie est le plus important contribuable à l’organisme européen chargé de la protection des frontières extérieures de l’Union, a précisé M Iohannis. Le sommet d’urgence accueilli dimanche par Bruxelles a réuni des leaders de l’UE, chefs d’Etats et de gouvernements de huit pays de l’UE – Autriche, Bulgarie, Croatie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Roumanie et Slovaquie et de trois autres pays extra-communautaires – Albanie, Macédoine et Serbie.

    Motion – Le Parti national libéral, d’opposition, a déposé aujourd’hui au Sénat une motion simple contre le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Gabriel Oprea, une semaine après le tragique accident de la route lors duquel un motard de la police routière qui escortait son cortège officiel a perdu la vie. Le document qui porte le titre « Oprea, démis pour mépris, arrogance et abus dans l’exercice de la fonction publique » est signé par 49 sénateurs libéraux et indépendants. Ceux-ci demandent la démission du ministre de l’intérieur en raison de la manière dont le ministère qu’il dirige a géré cette situation. Hier, le chef de l’Etat a exhorté Gabriel Oprea a démissionner pour gestion déficitaire de la communication du ministère à ce sujet. Pour sa part, le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il ne démissionnerait pas.

    Singapour – Le joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, no 2 mondiale, doit rencontrer aujourd’hui la Russe Maria Sharapova, 4e mondiale, dans son deuxième match du « groupe rouge » du Tournoi des Championnes de Singapour. Dimanche, lors des matches de début, Halep a battu 6 à 0, 6 à 3 l’Italienne Flavia Pennetta, tandis que Sharapova s’est imposée en trois sets ( 4 à 6, 6 à 4, 6 à 4) face à la Polonaise Agnieszka Radwanska. La presse sportive roumaine remarquait que le match était particulièrement important pour Halep qui n’a jamais battu Sharapova.

    Code fiscal – Le gouvernement roumain discute aujourd’hui d’une série de modifications du Code fiscal, qui pourraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Celles-ci visent la réduction de la TVA sur l’eau, qui sera ramenée de 24% à 9%, tant pour les ménages que pour les consommateurs industriels, la baisse de l’impôt sur les dividendes, qui devraient passer de 16 à 5% et la majoration du seuil d’enregistrement des micro-entreprises à 100 mille euros de chiffres d’affaires. L’exécutif de Bucarest devrait exempter les Universités de l’impôt sur le profit, une mesure qui s’applique à l’heure actuelle uniquement aux établissements de l’enseignement pré-universitaire. Aujourd’hui également, les ministres se proposent d’approuver le paquet législatif relatif aux marchés publics, qui sera soumis ultérieurement au Parlement. Selon l’Exécutif, l’adoption des lois sur les marchés publics devrait résoudre en grande partie le problème de l’infrastructure roumaine.

    Zgonea – Le président de la Chambre des députés de Bucarest, Valeriu Zgonea, entame aujourd’hui une visite de deux jours à Washington, à l’invitation du Groupe de travail du Congrès américain sur la problématique du terrorisme et de la guerre non-conventionnelle. La délégation parlementaire roumaine dirigée par Valeriu Zgonea participe à la troisième édition du Forum parlementaire consacré à la sécurité et aux renseignements. L’événement se propose de poursuivre les débats relatifs à la sécurité informatique, démarrés lors des éditions précédentes, aux politiques des renseignements, ainsi qu’à la lutte contre le financement des activités terroristes de l’Etat Islamique. En marge de cette visite, Valeriu Zgonea rencontrera aussi d’autres hauts dignitaires américains.

    Vote – La commission du Parlement roumain chargée du code électoral analysera à partir d’aujourd’hui le projet législatif portant sur le vote par correspondance. Celui-ci devrait faire mercredi l’objet des débats dans le plénum de la Chambre des Députés, à laquelle appartient la décision finale. La semaine dernière, le Sénat avait approuvé à une large majorité ce projet de loi qui concerne exclusivement les Roumains de la diaspora. En échange, le document a été critiqué par l’Union démocratique des magyars de Roumanie (d’opposition) et par l’Alliance libérale – démocrate (membre de la coalition gouvernementale), dont le leader Calin Popescu Tariceanu a averti que la loi pourrait être attaquée à la Cour Constitutionnelle puisqu’elle ne respectait pas l’article de la Loi fondamentale aux termes duquel le vote est universel, égal, direct et secret. Selon ledit projet de loi, cette technique de vote sera utilisée aux scrutins parlementaire, présidentiel et pour le Parlement européen par les Roumains domiciliés ou résidant à l’étranger.

    Fusions & acquisitions – Le marché roumain des fusions et des acquisitions a enregistré l’évolution la plus dynamique parmi les 11 pays d’Europe centrale et du Sud-est, avec une croissance de 250% de la valeur totale estimée des transactions, selon les résultats d’un baromètre réalisé par Ernst&Young. Selon ce document la valeur des transactions a évolué de 600 millions de dollars durant le premier trimestre de l’année 2014 à 2,1 milliards durant les six premiers mois de l’année en cours, les secteurs les plus attrayants étant l’énergie et les mines. Durant la première de l’année, la vaste majorité des transactions a été conclue par des investisseurs stratégiques qui ont accumulé 80% du total des transactions déroulées en Roumanie. La majorité des transactions impliquant des entreprises étrangères a été réalisée par des investisseurs enregistrés aux Etats-Unis et aux Pays bas, suivis par ceux de Chypre, du Royaume Uni, d’Italie et de République Tchèque. Dans son ensemble, le marché des fusions et des acquisitions de la région de l’Europe centrale et du sud-est (Bulgarie, République Tchèque, Croatie, Grèce, Hongrie, Pologne, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Turquie) a progressé de 2,9%.

  • La Roumanie se dote d’un nouveau Code fiscal

    La Roumanie se dote d’un nouveau Code fiscal

    Renvoyé au Parlement en juillet pour réexamen et adopté la semaine dernière par le Législatif, le nouveau Code fiscal a reçu finalement le feu vert du chef de l’Etat. A cette occasion, celui-ci a tenu à préciser les raisons qui l’ont poussé à rejeter, dans un premier temps, le dit document. Klaus Iohannis: “Aucun débat en marge du code n’avait eu lieu. La société civile l’avait insuffisamment débattu avant le premier vote du Parlement. Or, un débat plus ample s’imposait, ce qui m’a poussé à renvoyer le document sur la table du Parlement. Du coup, les débats survenus ont répondu aux attentes”.



    Le nouveau Code fiscal prévoit tous les amendements convenus la semaine dernière par les leaders des partis politiques. S’y ajoute une série de propositions de nature technique avancées par plusieurs institutions. Sur l’ensemble des amendements, les plus importants concernent la diminution graduelle de la TVA, actuellement à 24%, qui sera ramenée à 20% au 1er janvier 2016 et à 19% au début de l’année 2017, quand on prévoit aussi l’élimination de la surtaxe sur les carburants et de la taxe sur les constructions spéciales.



    Par ailleurs, le nouveau code accordera aux conseils départementaux la possibilité de frapper d’un impôt cinq fois plus grand les propriétaires des terrains intra muros mal entretenus. Une telle décision sera adoptée au niveau local. Par ailleurs, le nouveau code prévoit la hausse des taxes pour les maisons propriétés personnelles qui se verront désormais classifiées en fonction de leur destination: résidentielle ou pas.



    En échange, les entreprises qui embauchent du personnel issu des couches vulnérables de la société seront exemptes d’impôts sur les bâtiments et les terrains utilisés. La taxe sur les constructions spéciales sera supprimée à partir de l’année prochaine, mais seulement pour des investissements dans l’agriculture. Par ailleurs, le nouveau code reporte à 2017 la diminution de l’impôt sur les dividendes de 16 à 5%.



    Selon l’expert financier Ionel Blanculescu, conseiller honoraire du premier ministre, Victor Ponta, la baisse de la TVA diminuera l’évasion fiscale et encouragera la consommation, apprend-on dans une déclaration sur Radio Romania. Par contre, de l’avis du conseiller fiscal Adrian Benta, la nouvelle législation causera des inconvénients aux petits entrepreneurs qui seront assujettis d’un impôt 20 fois plus grand sur tout local déclaré siège social de leur entreprise. En plus, le nouveau code fiscal prévoit des cotisations supplémentaires de retraite. (trad.: Ioana Stăncescu)

  • 03.09.2015

    03.09.2015

    Code fiscal — Les députés de Bucarest ont adopté aujourd’hui le nouveau Code fiscal, approuvé hier aussi par les sénateurs. Si le nouveau texte est promulgué par le chef de l’Etat, la TVA, qui est aujourd’hui de 24%, devrait être ramenée à 20% à compter de janvier 2016 et à 19% à partir de 2017. La suppression de laccise supplémentaire sur les carburants et de la taxe sur les constructions spéciales sera reportée au 1er janvier 2017, lorsque l’impôt sur les dividendes passera de 16 à 5%. En outre, le nouveau Code fiscal stipule la surimposition des immeubles mal entretenus et des terrains laissés en friche et situés à l’intérieur des villes.



    OTAN — Le premier centre de commandent de l’OTAN en Roumanie a été inauguré ce jeudi à Bucarest. 5 autres structures similaires étaient ouvertes simultanément sur le flanc oriental de l’Alliance. L’événement relève du processus d’adaptation de l’OTAN face aux changements de l’environnement sécuritaire. L’Unité d’Intégration des forces de l’OTAN est une des deux structures basées à Bucarest, chargée de planifier les opérations, d’organiser les exercices militaires et de cordonner le déploiement des troupes de la Force de réaction de l’Alliance. Au total, 42 militaires, dont 27 roumains, sont affectés à cette structure.



    Moldova — La Banque européenne pour la reconstruction et le développement s’est engagée à appuyer l’économie de la République de Moldova et les réformes du gouvernement moldave. Elle a pourtant exigé des autorités de Chişinău de redoubler d’efforts pour endiguer la crise bancaire et assurer la transparence des actionnaires du secteur. La République de Moldova ne peut se permettre de perdre un milliard de plus, comme cela a été le cas l’année dernière, a déclaré Francis Malige, directeur exécutif de la BERD pour l’Europe de l’est et du Caucase, lors d’une entrevue avec les leaders de Chisinau. Selon lui, la décision du cabinet moldave de liquider les trois banques d’où près de 1 milliard de dollars avait mystérieusement disparu à la fin 2014 avait représenté un pas encourageant. Francis Malige a également affirmé que le pays traverse une période très difficile, maquée par la crise bancaire, la baisse du taux de change et un déclin économique prononcé. Afin d’attirer des investissements censés générer de l’emploi et booster l’économie, le pays devrait urgemment réformer le secteur bancaire et combattre la corruption, a souligné l’officiel de la BERD. Cette institution financière a jusqu’ici injecté environ 1 milliard d’euros dans les projets de soutien au secteur privé en République de Moldova.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, n° 2 mondiale, rencontre aujourd’hui, l’Ukrainienne Katerina Bondarenko (104e WTA), au deuxième tour de lUS Open, dernier Grand Chelem de l’année. Une autre Roumaine, Monica Niculescu, (41e WTA), doit affronter l’Italienne Flavia Pennetta, tête de série n° 26. Au double messieurs, la paire roumano-indienne Florin Mergea/Rohan Bopanna rencontrera le duo formé de Mariusz Fyrstenberg (Pologne) et Santiago Gonzalez (Mexique). Toujours à l’US Open, au premier tour du double mixte, les Roumains Simona Halep et Horia Tecău joueront contre les Espagnols Arantxa Parra Santonja et David Marrero, tandis qu’au double dames, la paire Andreea Mitu (Roumanie) /Teliana Pereira (Brésil) mesurera ses forces contre la paire Timea Babos (Hongrie)/Kristina Mladenovic (France).



    Football — L’équipe de football de Roumanie doit affronter vendredi la sélection hongroise, dans un match comptant pour les qualifications au Championnat d’Europe. Lundi prochain, les Roumains rencontreront, à domicile, les Grecs. Forts des quatre victoires remportées et avec deux égalités sur six matches disputés, les Roumains sont leaders du Groupe F des préliminaires. Ils ont engrangé 14 points et sont talonnés par les Nord-Irlandais (13 points) et les Hongrois (11 points). Les matches du Groupe finiront en octobre. Les footballeurs roumains rencontreront les Féroïens en déplacement et les Finlandais à domicile. La dernière participation de la Roumanie à un tournoi final européen remonte à 2008. Pour la première fois depuis 12 ans, la Roumanie naura pas de représentantes dans les compétitions européennes de football interclubs.

  • September 2, 2015

    September 2, 2015

    The new fiscal code goes to the lower chamber of the Romanian Parliament to be debated by the budget committee, and goes to the floor on Thursday. The Senate passed it on Tuesday by a wide margin in the present form. In its highlights, the new law reduces the VAT to 20% starting next year, and to 19% starting on January 1st 2017. At that same date, an additional excise on fuel and special buildings gets dropped as well. Next week, President Iohannis is scheduled to endorse the bill, which he previously rejected.



    On Wednesday, Romanian PM Victor Ponta told the annual meeting of diplomats that the Republic of Moldova was an absolute priority for Romania. He called on attendees to promote the interests of the neighboring ex-Soviet republic as if they were their own countrys. Ponta went to Chisinau on August 27, when Moldova celebrated the 24th anniversary of its independence from the USSR. He was received by President Timofti, and also met his counterpart Valeriu Strelet, telling him that Romania fully supports his countrys aspiration to join the EU. Last year, the Republic of Moldova signed association and free trade agreements with the Union, which it hopes to join in 2020.



    Romanian tennis player Monica Niculescu qualified to the second round of the US Open, the last Grand Slam of the year, after defeating on Tuesday Russian player Alexandra Panova. Niculescu, 41st seeded, plays in the second round against Italian Flavia Pennetta, 26th seeded. Second favorite Simona Halep, the most celebrated Romanian female player of the last few years, defeated Marina Erakovic of New Zealand to qualify for the same stage of the competition. She is set to play against Katerina Bondarenko of Ukraine. There were three more Romanian female players in the singles, Andreea Mitu, Alexandra Dulgheru and Irina Begu, but they were all eliminated.



    The winners of the grand prize of RRIs Mother Rutas Spindle promotional contest have started their trip to the Fagaras and Marginimea Sibiului areas. RRI listeners Jamila Bekkai of Morocco and Gilbert and Annie Dupont of France, as well as Village Antenna listeners Anca and Cristian Balaban of Romania, will be visiting the most important tourist, culture and history spots in the above mentioned areas. The winners are accompanied by our editors Simona Lazar and Valentin Tigau. RRI received 197 correct and complete answers to our query, and, in addition to the Grand Prize that went to Jamila Bekkai and Gilbert Dupont, decided to grant 60 more prizes, which will be received soon this autumn.



    This year, over 350,000 people risked life and limb to cross the Mediterranean and reach Europe, of which almost 2,700 have died in the attempt, according to the International Migration Agency. Press agencies announced that tens of thousands of Syrians fleeing the conflict in their country have reached the Turkish coast of the Aegean to get to the EU. Humanitarian organizations estimate that in the last month alone, about 2,000 people a day left Turkey to reach Greek islands on improvised boats. The EU border agency Frontex said that last week alone, 23,000 migrants came to Greece. The EU is grappling with the highest wave of refugees wince WWII. Most are fleeing war zones in countries like Syria and Afghanistan.

  • A la Une de la presse roumaine 25.08.2015

    A la Une de la presse roumaine 25.08.2015

    Le débat sur le Code fiscal ajourné, l’augmentation des traitements des enseignants — aussi, sur le court terme, seule la crise est donnée pour sûre par les journaux roumains…


  • 21.08.2015

    21.08.2015

    Code fiscal — Le nouveau Code fiscal n’assure pas les fonds nécessaires pour les majorations salariales promises par le gouvernement de Bucarest — affirme l’analyste économique Daniel Apostol. Il a déclaré à la Radio publique roumaine que le nouveau Code simplifie la législation fiscale en faveur du contribuable, mais aussi dans l’intérêt de l’Etat qui réussit à mieux réglementer sa relation avec les contribuables. Les Partis parlementaires se sont entendus jeudi sur la réduction de la TVA à 20% à partir du 1er janvier prochain. Cette taxe devrait baisser jusqu’à 19% à partir de 2017. La semaine prochaine, le Parlement convoqué en session extraordinaire débattra de la demande du président Klaus Iohannis de réexaminer le Code fiscal.



    Accident — Un agent de la police routière roumaine, blessé durant une mission de la nuit du 1er au 2 août par un homme d’affaires de nationalité turque, est décédé ce matin dans un hôpital bucarestois après trois semaines de coma. Gheorghe Ionescu (44 ans) avait été soumis à plusieurs interventions chirurgicales et le ministère de l’Intérieur avait préparé un avion et les fonds nécessaires pour que celui-ci soit transféré dans une clinique israélienne. L’auteur de l’accident avait refusé d’arrêter son véhicule conformément aux indications d’un équipage de la police et a foncé frappant l’agent et le portant sur le capot avant de son véhicule pendant plusieurs centaines de mètres. Le chauffeur a été placé en détention provisoire le 3 août et il sera accusé d’homicide volontaire. Il risque un peine de 15 à 25 ans qui pourrait aller jusqu’à la perpétuité, selon des sources judiciaires.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, n° 3 mondiale, rencontrera la Russe Anastasia Pavlioutchenkova, dans les quarts de finale du tournoi WTA de Cincinnati, aux Etats-Unis. Dans les huitièmes de finale, Halep a battu en trois sets 4-6, 6-4, 6-2 Andrea Petkovic d’Allemagne. L’autre représentante de la Roumanie dans le tournoi américain, Irina Begu, a quitté la compétition au deuxième tour, après une défaite surprenante contre la jeune Slovaque Anna Karolina Schmiedlova. Dans la compétition de double masculin, le Roumain Horia Tecau et le Néerlandais Jean-Julien Rojer rencontreront dans les quarts de finale le double Nenad Zimonic (Serbie) – Marcin Matkowski (Pologne).



    Football — Le club roumain de foot Astra Giurgiu a vaincu ce jeudi à domicile, les Néerlandais de AZ Alkmaar sur le score de 3 buts à 2 dans le premier tour éliminatoire de l’Europa League. Avec un score de 0 à 2 après le premier quart d’heure, Astra est revenue pour marquer trois buts durant la première mi-temps. A Bucarest, le club champion de Roumanie, Steaua, s’est incliné face aux Norvégiens de Rosenborg Trondheim 0 à 3. Tous les buts ont été marqués dans la deuxième mi-temps.



    Météo — Ciel couvert et températures assez basses ce vendredi. Il pleut sur la moitié sud du pays, ainsi que sur le relief. Les températures inférieures à la moyenne de cette période de l’année vont de 15 à 25 degrés. 18 degrés en ce moment à Bucarest. La chute des températures et les précipitations abondantes des derniers jours interviennent après deux mois de canicule et de sécheresse qui ont provoqué aux fermiers un manque à gagner de près de deux milliards d’euros.

  • Le Code fiscal et les partis politiques

    Le Code fiscal et les partis politiques

    Ce jeudi, la classe politique de Bucarest a accepté une trêve. Dans un climat plutôt tendu, d’année pré-électorale, à l’attente des élections municipales et législatives de 2016, les représentants des partis parlementaires ont convenu que le nouveau Code fiscal serait modifié par voie de consensus politique. Bien que brève, l’histoire agitée de ce document touche à la tragicomédie.



    Imaginé, en grande partie, par l’ancien ministre des Finances, Darius Vâlcov, accusé de corruption et arrêté depuis, et fermement soutenu par le premier ministre social-démocrate Victor Ponta, lui-même sous enquête pénale, le Code avait été voté à l’unanimité au Parlement. Le premier ministre a assuré à plusieurs reprises que le document s’appuyait sur une approche budgétaire équilibrée, le manque à gagner, qui découle de la baisse de la TVA, pouvant être couvert par une meilleure collecte des recettes budgétaires.



    Le 17 juillet, le président Klaus Iohannis a cependant renvoyé le Code fiscal au Parlement, affirmant que ses dispositions ne pouvaient être appliquées. Après les analyses techniques de leurs économistes, les partis politiques se sont mis d’accord sur une diminution graduelle de la TVA, actuellement à 24%, qui sera ramenée à 20% au 1er janvier 2016 et à 19% au début de l’année 2017. L’élimination de la taxe supplémentaire de 7 centimes d’euro sur les carburants est reportée au 1er janvier 2017, au lieu de 2016, comme prévu dans la première variante du Code fiscal. Ainsi, le déficit budgétaire sera-t-il de seulement 2%, affirme le ministre des Finances, Eugen Teodorovici.



    Parmi les membres de la coalition au pouvoir à Bucarest, l’UNPR est d’accord avec les propositions avancées jeudi, tandis que l’ALDE continue de soutenir la variante déjà adoptée par le Législatif. La coalition prendra une décision, lundi, dans une réunion qui précède, ce même jour, la session extraordinaire du Sénat consacrée aux modifications au Code fiscal.



    Quant à l’opposition, les libéraux affirment, par la voix du député Eugen Nicolăescu, que le Code fiscal modifié rendra la Roumanie plus compétitive par rapport à d’autres Etats membres de l’UE. L’UDMR a fait savoir qu’elle était d’accord avec les modifications annoncées, bien qu’elle eût souhaité voir la TVA baisser à 19% dès l’année prochaine.



    A l’extérieur de la scène politique, les spécialistes sont plutôt prudents. Le président du Conseil fiscal, Ionuţ Dumitru, craint un déficit budgétaire supérieur à 4%, si le nouveau Code fiscal est appliqué sous sa forme convenue par les partis et si les majorations salariales promises par le gouvernement aux fonctionnaires sont mises en œuvre. Les critères de convergence inscrits dans le Traité de Maastricht limitent le déficit budgétaire à 3%. Les majorations salariales inquiètent également la Banque Nationale, dont le porte-parole, Dan Suciu, avertit : stimuler la demande sur fond d’équilibres économiques fragiles « n’est pas nécessairement la chose la plus sage à faire ». (trad.: Ileana Ţăroi)

  • La semaine du 3 au 8 août 2015

    La semaine du 3 au 8 août 2015

    Grave sécheresse en Roumanie



    La sécheresse qui sévit en Roumanie a déjà compromis plus d’un quart des cultures agricoles de cette année. Les pertes se chiffrent à 2 milliards d’euros environ — affirment les représentants des producteurs, qui ont demandé l’aide des autorités pour pouvoir continuer leur activité. Pour l’instant ils se sont vu promettre des aides uniquement pour les petites exploitations agricoles. Pour les grandes exploitations, le ministère de l’Agriculture doit mettre en page des schémas plus amples de financement, soumis ensuite à l’UE. C’est en Moldavie, vaste région couvrant l’Est du pays, que l’on enregistre les dégâts les plus importants. Une bonne partie de la Dobroudja (dans le sud-est), ainsi que le sud-ouest et le nord-ouest du pays comptent également parmi les zones très touchées.



    La sécheresse prolongée des dernières semaines a provoqué la baisse sévère du niveau des eaux du Danube. A certains endroits, la circulation se déroule difficilement et des dizaines de navires attendent pour passer l’un après l’autre par le chenal. La tendance à la baisse du niveau des eaux du Danube sur les secteurs déjà affectés du fleuve se maintient dans les prochains jours, selon les spécialistes.




    Disputes sur le Code fiscal



    Le gouverneur de la Banque nationale de Roumanie, Mugur Isărescu, a de nouveau averti au sujet des possibles déséquilibres économiques générés par les mesures supplémentaires d’allègement fiscal souhaitées par le gouvernement et incluses dans un nouveau Code fiscal que le pouvoir voudrait voir entrer en vigueur au début de l’année prochaine. De l’avis du gouverneur, si l’on souhaite une croissance économique durable, il faut plutôt agir pour résoudre les problèmes de productivité et d’emplois. Les déclarations de Mugur Isărescu ont été renforcées par Andrea Schaechter, chef de la mission du FMI pour la Roumanie, et par Guillermo Tolosa, représentant du Fonds pour la Roumanie et la Bulgarie, qui ont recommandé aux autorités de Bucarest de modérer la vitesse d’application des mesures prévues dans le nouveau Code fiscal et de revoir leur copie en matière de dépenses. Selon eux, ce sont des conditions essentielles pour que la Roumanie réduise sa dette publique et allège la charge fiscale. Le nouveau Code fiscal n’a pas été promulgué par le président Klaus Iohannis, qui l’a renvoyé au Parlement pour réexamen. Une session extraordinaire a été convoquée pour la fin du mois.




    Lukoil, dans le collimateur de la justice roumaine



    La filiale roumaine de la compagnie Lukoil a fait plusieurs transactions avec des compagnies off-shore contrôlées par des personnes sanctionnées par l’Union européenne — affirment les enquêteurs dans le réquisitoire par lequel plusieurs chefs de la société Petrotel Lukoil Ploieşti (sud) et son actionnaire majoritaire Lukoil Europe Holdings ont été mis en examen. Les procureurs du Parquet de Ploieşti précisent que Lukoil achetait du brut au Kazakhstan à des prix plus élevés, par l’intermédiaire de plusieurs compagnies de l’UE, et vendait le produit fini à d’autres compagnies du groupe, à des prix inférieurs aux prix de la matière première et de transformation. Ce fait a entraîné des manques à gagner très importants pour la compagnie de Ploieşti — selon les enquêteurs. Entre 2003 et 2014, la différence entre les paiements externes faits par Petrotel Ploieşti et les encaissements réalisés aurait été supérieure à 4 milliards d’euros.




    Nouvel ambassadeur américain à Bucarest



    Le Sénat américain a confirmé jeudi, par vote ouvert, le diplomate Hans Klemm au poste d’ambassadeur en Roumanie. Hans Klemm (57 ans) a été ambassadeur des Etats-Unis au Timor Oriental et coordinateur pour l’Etat de droit et le respect de la loi à l’ambassade américaine d’Afghanistan. Le nouvel ambassadeur américain à Bucarest s’est engagé à consolider les relations de son pays avec la Roumanie et de soutenir la lutte contre la corruption. La Roumanie est un pays ami et partenaire stratégique des Etats-Unis — a souligné Hans Klemm, précisant, entre autres, que Bucarest n’était pas touché par les pressions énergétiques de Moscou. Le dernier ambassadeur américain en Roumanie a été Mark Gitenstein, qui a achevé sa mission en décembre 2012.




    Footballeurs roumains dans les compétitions européennes



    La Roumanie aura deux représentantes dans les barrages de la seconde compétition des clubs de football — la Ligue Europa ! Après une égalité (1 partout) à domicile, le champion de Roumanie, Steaua Bucarest, a perdu, mercredi, en déplacement, sur un score décevant, 2 à 4, devant les Serbes de Partizan Belgrade, le barrage de qualification dans les groupes de la Ligue des Champions. Steaua est ainsi arrivé dans la Ligue Europa, où l’équipe Astra Giurgiu (sud) s’est également qualifiée. Jeudi, cette dernière a disposé, à domicile, 2-1, de l’équipe anglaise West Ham United, après un match-aller terminé à égalité (2 partout) à Londres. (trad: Ligia Mihăiescu, Dominique)

  • Une session parlementaire extraordinaire pour le nouveau Code fiscal

    Une session parlementaire extraordinaire pour le nouveau Code fiscal

    Le Parlement roumain se réunira du 24 au 26 août pour débattre de la demande de réexaminer le nouveau Code fiscal, faite par le président Klaus Iohannis. Rappelons-le, le 17 juillet, le chef de l’Etat a rejeté le Code, invoquant le fait que son application pourrait engendrer de graves déséquilibres économiques.



    Liviu Dragnea, président par intérim du Parti social démocrate, principal parti de la coalition gouvernementale, s’inquiète pourtant des récents propos du gouverneur de la Banque centrale roumaine, Mugur Isarescu: « Le ministère des Finances réalisera une nouvelle analyse, ainsi qu’une prévision sur les deux à trois ans censée illustrer que les mesures prévues par le Code fiscal sont justes et soutenables, qu’elles bénéficient de l’appui de la population et du milieu des affaires. »



    L’opposition libérale demande la tenue d’un débat technique sur le Code avant le débat au Parlement. Voici ce qu’a déclaré la coprésidente du Parti, Alina Gorghiu : « Nous n’avons jamais décidé de voter contre ce Code fiscal. Cette proposition de débat inclut aussi un débat purement technique sur le Code fiscal. Si aucune conclusion n’est tirée avant la fin août et au cas où les chiffres sont révélateurs et soutiennent le paquet d’allégement fiscal, évidemment que les libéraux voteront en faveur du projet de loi. »



    Une des mesures les plus controversées est la réduction abrupte de la TVA de 24% à 19% à partir de 2016. De l’avis de Mugur Isarescu, les principales mesures d’allégement fiscal, la réduction de la TVA et des charges patronales envisagées pour 2016 et l’élimination ou la réduction de taxes qui constituent des recettes importantes au budget de l’Etat sont inapplicables du point de vue économique et financier en raison de leur impact sur le PIB. Ce dernier risque de baisser de 2,3% si le Code fiscal est approuvé dans sa forme actuelle. De l’avis du chef de la Banque centrale, les mesures d’allégement fiscal devraient s’appliquer de manière progressive pour ne pas péricliter l’évolution économique et financière de la Roumanie. (trad.: Alex Diaconescu)

  • La semaine du 20 au 25 juillet 2015

    La semaine du 20 au 25 juillet 2015

    Pour et contre le nouveau Code fiscal



    Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a fait savoir qu’il voudrait régler avant le 1 septembre la question du nouveau Code fiscal, renvoyé au Parlement par le chef de l’Etat en raison de son possible impact perturbateur majeur sur le budget de la Roumanie. Dérangé par le geste du numéro un de l’Etat, le chef du cabinet a défendu le document, en affirmant que par les réductions des taxes qu’il prévoit, notamment de la TVA, il est susceptible de maintenir la Roumanie sur la voie de la relance économique.



    Victor Ponta a fait savoir que le nouveau Code fiscal serait rediscuté: « On se réunira en session extraordinaire, le plus probablement après le 15 août, d’abord au Sénat, ensuite à la Chambre des députés. Nous allons nous prononcer en faveur de ce code qui finira, selon moi, par être promulgué le 1 septembre, de sorte que tous ceux qui en dépendent puissent se faire des projets ».



    Le rejet du code fiscal par le chef de l’Etat a provoqué de nouvelles tensions entre le pouvoir et l’opposition. Le PSD, principal pilier de lexécutif bucarestois, a attaqué le numéro un de lopposition, le Parti national libéral, laccusant dattitude politicienne après son vote favorable dans un premier temps au nouveau code. En réplique, les libéraux ont fait savoir que, malgré leur vote positif pour un document, favorable en principe au milieu des affaires, ils avaient toujours exprimé des réserves à légard de la capacité du budget damortir ces diminutions de taxes.




    Une nouvelle formule des lois électorales en Roumanie



    Le président Klaus Iohannis a promulgué la Loi relative à l’élection des sénateurs et des députés et portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité électorale permanente. Le nouveau document met en place de nouvelles règles pour l’élection des parlementaires, en renforçant les prérogatives de l’Autorité électorale permanente. Aux termes de la nouvelle loi, la Roumanie réintroduira le système du vote sur les listes pratiqué jusqu’en en 2008. Le nouvel acte normatif prévoit que le nombre maximal d’élus baisse de plus d’une centaine pour se chiffrer à 466 au lieu de 588 à présent. Au seuil électoral de 5% qui restera en vigueur s’ajoutera un autre qui variera entre 8 et 10%, valable pour les alliances électorales.



    Suite aux problèmes qui se sont fait jour lors du dernier scrutin présidentiel, quand de nombreux Roumains de la diaspora n’ont pas pu voter, la nouvelle loi introduit une facilité conçue expressément à l’intention de ceux derniers. Des bureaux de vote seront ouverts dans toutes les localités de l’étranger où résident au moins cent électeurs roumains. Pour voter, il faut que les ressortissants s’adressent par écrit à l’Autorité électorale permanente pour faire inscrire dans le registre électoral leur lieu de résidence.




    Le PSD, principal parti au pouvoir, a un nouveau leader par intérim



    D’ici novembre prochain, lorsqu’ils se réuniront en Congrès, les sociaux-démocrates auront un nouveau leader. Il s’agit de Liviu Dragnea. La décision a été prise par la direction du PSD après le retrait de cette fonction du chef du gouvernement, Victor Ponta, suite à ses problèmes en justice et à son souhait déclaré de prouver son innocence. En sa nouvelle qualité de chef de file des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea a assuré que le parti était uni et qu’il continuerait à appuyer l’Exécutif aux côtés de ses partenaires à la gouvernance, à savoir l’UNPR dirigé par Gabriel Oprea et la formation nouvellement créée, ALDE, Alliance des libéraux et des démocrates.



    Pourtant, la désignation de Dragnea à la tête du PSD a poussé l’opposition libérale à soupçonner la perte par Victor Ponta du soutien politique de ses collègues de parti. Ancien président exécutif du PSD et ministre du Développement, Liviu Dragnea a démissionné de ses fonctions après sa condamnation à un an de prison avec sursis dans un dossier portant sur le référendum de 2012 pour la destitution du président de l’époque, Traian Basescu.





    Le Sénat américain auditionne Hans Klemm, nommé par le président Barack Obama au poste d’ambassadeur des Etats-Unis en Roumanie



    Hans Klemm, désigné par le président Barack Obama pour les fonctions d’ambassadeur des Etats Unis en Roumanie, a été entendu par la Commission de politique étrangère du Sénat américain. Il s’est engagé à consolider les relations avec Bucarest et à soutenir les institutions de lutte contre la corruption. La Roumanie, qu’il a qualifiée d’excellent allié et partenaire stratégique des Etats Unis, a un rôle-clé à jouer pour assurer la prospérité dans le sud-est de l’Europe, a ajouté Hans Klemm, encourageant Bucarest à investir dans l’infrastructure énergétique. Depuis décembre 2012, date à laquelle Mark Gittenstein a achevé son mandat à la tâte de l’ambassade à Bucarest, la mission diplomatique américaine est dirigée par des personnes chargées de faire l’intérim de l’ambassadeur. (trad.: Ioana Stăncescu)

  • 23.07.2015 (mise à jour)

    23.07.2015 (mise à jour)

    Condamnation — L’ancien commandant d’un des établissements pénitentiaires les plus terribles de la Roumanie communiste, Alexandru Vişinescu, a été condamné, vendredi, à 20 années de prison, au bout du premier procès de ce type du pays, 25 années après la chute du régime totalitaire. Jugé depuis septembre dernier pour des crimes contre l’humanité, Alexandru Vişinescu (90 ans), a été accusé d’avoir soumis à un régime d’extermination les détenus politiques de la prison de Râmnicu Sărat, dans l’est de la Roumanie. Vişinescu sera soumis à la dégradation militaire et devra verser, en solidaire avec l’Etat roumain, des dommages et intérêts de 300.000 euros aux héritiers de trois anciens détenus. La décision de la cour n’est pas définitive. Des procès sont en cours contre d’autres tortionnaires suite aux saisines formulées contre eux par l’Institut pour l’investigation des crimes du communisme et la mémoire de l’exil roumain. Plus de 600.000 opposants politiques, intellectuels, officiers ou prêtres ont été emprisonnés en Roumanie pendant le régime communiste, entre 1947 et 1989.



    Corruption – Gabriel Berca (UNPR), ancien conseiller présidentiel dans le mandat de Traian Băsescu et ministre de l’Intérieur en 2012, a été arrêté et placé en détention provisoire pour 30 jours. Il avait été retenu par les procureurs du Parquet national anticorruption, qui l’accusent de trafic d’influence entre 2010 et 2012. Selon des sources judiciaires, à cette époque, il avait prétendu et perçu d’un homme d’affaires plus de 180.000 euros en tranches pour user de son influence personnelle auprès de membres du gouvernement, afin d’allouer des fonds à une municipalité de Bacău (est).



    Code fiscal — Le nouveau Code fiscal est inapplicable à cause de l’impact qu’auraient les réductions de taxes et d’impôts sur le PIB — a déclaré vendredi le gouverneur de la Banque centrale de Roumanie, Mugur Isărescu. Il a considéré comme sage la décision du président de la Roumanie, Klaus Iohannis, de renvoyer le document au Parlement pour réexamen. Selon Mugur Isărescu, s’il était appliqué dans sa forme actuelle, l’impact du nouveau Code fiscal sur le PIB serait de 2,3%, sans prendre en compte la majoration salariale du secteur public, qui ajouterait encore 1,3% au déficit. Le premier ministre Victor Ponta a critiqué le rejet par le président du nouveau Code fiscal. Le gouvernement a déclaré qu’il souhaitait que le document entre en vigueur au début de l’année prochaine au plus tard et a annoncé qu’il userait de toutes les voies légales pour atteindre cet objectif.



    Constitution — La Cour constitutionnelle de la République de Moldova a donné son aval à l’initiative de réviser l’article de la Constitution portant sur la modalité d’élection du président du pays. Selon le projet de loi, le chef de l’Etat sera élu au vote de la majorité des députés et non pas avec trois cinquièmes, comme prévu à présent. L’initiative appartient à un groupe de députés du Parti libéral démocrate, du Parti démocrate et du Parti libéral — les trois partis pro européens qui ont signé, jeudi, l’Accord de constitution de l’Alliance pour l’intégration européenne. Selon les hommes politiques, par la modification de la procédure d’élection du président, au printemps prochain, au moment de l’expiration du mandat du président en exercice, Nicolae Timofti, une nouvelle crise politique pourrait être prévenue. Entre temps, les négociations entre les trois partis se poursuivent en vue de former un gouvernement. e municipalité de Bacău (est).

  • 22.07.2015 (mise à jour)

    22.07.2015 (mise à jour)

    Code fiscal – Le premier ministre Victor Ponta a souhaité mercredi que le problème du Code fiscal trouve une solution jusquau premier septembre, par la convocation dune session extraordinaire du Parlement. Cette procédure a été convenue par les membres de la coalition gouvernementale, a-t-il encore précisé. Victor Ponta a, une nouvelle fois, défendu ce document élaboré par son Cabinet, débattu avec le milieu des affaires et entériné par le législatif, estimant que le Code fiscal allait maintenir la Roumanie sur la voie de la croissance économique. La semaine dernière, le chef de lEtat, Klaus Iohannis, avait refusé de promulguer le Code en le renvoyant au Parlement pour le faire réexaminer. Selon lui, la mise en œuvre du document pourrait provoquer de graves déséquilibres économiques.



    Finances – Le gouvernement roumain a avalisé mercredi le projet de loi visant le suivi macroprudentiel, cest-à-dire des risques systémiques, du système financier roumain, tout en décidant de la création du Comité national de suivi macroprudentiel, dirigé par le gouverneur de la Banque centrale, Mugur Isărescu. Cet organisme doit assurer la coordination de la gestion des crises financières, à savoir recommander et surveiller la mise en oeuvre des mesures visant à limiter les risques de contamination au cas où un oui plusieurs acteurs financiers se voient confronter à des difficultés ayant un impact systémique. Ce projet de loi aura des retombées positives pour le milieu des affaires, car renforcera la stabilité financière du pays, selon lexécutif bucarestois.



    Intérim — Liviu Dragnea, coordonnateur politique du Parti social-démocrate, est le nouveau leader par intérim de cette formation politique et restera à ces fonctions jusquau prochain congrès des sociaux-démocrates, prévu pour novembre prochain. Cest ce qua décidé la direction du PSD, n° 1 de la coalition de gauche au pouvoir en Roumanie, après le retrait du premier ministre Victor Ponta de la fonction de président suite à ses problèmes en justice. Liviu Dragnea a affirmé que le parti ne retirait pas son soutien à Victor Ponta quil continuait dappuyer aux fonctions de chef du Cabinet de Bucarest. Liviu Dragnea a été président exécutif du parti et ministre du Développement, fonctions qu’il a quittées après avoir été condamné en première instance à une année de prison avec sursis dans une affaire liée au référendum de 2012 pour destituer le président de l’époque, Traian Băsescu. Victor Ponta a renoncé à toutes les fonctions politiques qu’il occupait au PSD après que le Parquet national anticorruption eut lancé la procédure pénale contre lui ; il est soupçonné de faux en écritures sous seing privé, de complicité d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent, faits qu’il aurait commis en 2007, en tant qu’avocat.



    Visite — Le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu, a entamé mercredi, aux côtés de ses homologues de Pologne, Croatie et Hongrie, une visite de deux jours au Monténégro. Les quatre diplomates ont participé aux côtés du ministre monténégrin des Affaires étrangères a un colloque sur la Politique des portes ouvertes de lOTAN. Bogdan Aurescu sest félicité, à cette occasion, du rôle constructif et équilibré joué par Podgorica dans les Balkans occidentaux, mettant en exergue la détermination des autorités monténégrines dans le processus dintégration européenne et euro-atlantique. Cette visite, qui a lieu à l’initiative de la diplomatie roumaine, est à placer dans le contexte de l’évaluation par l’OTAN, jusqu’à la fin de l’année, des progrès enregistrés par le Monténégro en vue des préparatifs d’adhésion et dénote l’appui constant que la Roumanie accorde à cette candidature, lit-on dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères de Bucarest. L’objectif principal de la visite conjointe, c’est de faire passer un message fort de soutien et d’encouragement en vue de la continuation des réformes nécessaires afin d’adhérer à l’Alliance.



    Aide – Une trentaine de milliers douvriers de 13 pays de lUE, dont la Roumanie, ont trouvé de nouveaux emplois en 2013 et 2014 grâce au Fonds européen dajustement à la mondialisation (FEM). Ces personnes avaient été licenciées et subi pleinement les retombées de la crise économique et de la mondialisation, précise la Commission européenne dans un communiqué. Selon un rapport rendu public mercredi, le FEM a alloué quelque 115 millions deuros en 2013 et 2014 pour appuyer des ressortissants de 13 pays – Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie. Tous ces pays avaient cofinancé cette démarche à hauteur de 94 millions deuros. quer de graves déséquilibres économiques.



    Aéroport – Laéroport international “Henri Coandă” de Bucarest sest doté mercredi avec un système de détection des matières nucléaires et des substances radioactives. Ces équipements ont été offerts à la Roumanie par les Etats-Unis, dans le cadre dun programme visant la prévention, la détection et le découragement de la contrebande avec des matières nucléaires, déroulé par les autorités des deux pays. Jusquà présent, en Roumanie, seuls les postes-frontières routiers, ferroviaires et portuaires utilisaient ce genre déquipement. Présent à la cérémonie de mise en service, le chargé daffaires par intérim des Etats-Unis à Bucarest, Duane Butcher, a affirmé que Washington poursuivrait son programme de mise à niveau technologique en la matière de la Roumanie. En 2016, les douanes aux frontières avec la Bulgarie, la République de Moldova et lUkraine seront dotées de portiques de détection de la radioactivité, a encore fait savoir le diplomate étasunien, qui sexprimait en présence du ministre roumain de lIntérieur, Gabriel Oprea.



    Météo – La canicule persiste en Roumanie et elle affectera notamment louest, le sud-ouest et le sud du pays. Le ciel sera plutôt dégagé, avec toutefois quelques nuages dans le nord-ouest et en montagne, où lon attend des orages de courte durée. Les maximales de lair iront de 27 à 38 degrés.

  • 21.07.2015 (mise à jour)

    21.07.2015 (mise à jour)

    Code fiscal — Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a fait savoir que le nouveau Code fiscal serait adopté avant le 1er septembre. Rappelons que le président Klaus Iohannis avait rejeté le document, le renvoyant au Parlement pour réexamen. Selon le chef de l’Etat, les mesures d’allègement fiscal stipulées dans le texte auraient un impact majeur sur le budget des années à venir. Les représentants du gouvernement ont proposé plusieurs options d’adoption du nouveau Code fiscal: l’engagement de la responsabilité gouvernementale, l’adoption de certaines de ses dispositions par le biais d’un décret d’urgence ou la convocation d’une session extraordinaire du Parlement.



    Grèce — 54% des Roumains trouvent que la Roumanie est à l’abri de certains risques puisqu’elle utilise la monnaie nationale et qu’elle n’a pas encore intégré la zone euro, révèle un sondage INSCOP sur la crise en Grèce. Seulement 24% d’entre eux estiment que la situation économique de la Roumanie serait meilleure si le pays se trouvait dans la zone euro. Selon cette enquête, 48,9% des sondés sont d’avis que les gens devraient faire des sacrifices pour que leur pays puisse rembourser ses dettes dans les délais fixés. Plus de 34% des questionnés considèrent que la situation en Roumanie serait très peu influencée par ce qui se passe en Grèce, tandis que 25% affirment que les retombées de la crise grecque se feraient sentir dans une grande, voire une très grande mesure, sur l’économie et la population de Roumanie. Ce sondage INSCOP Research a été commandé par le quotidien Adevărul et réalisé du 9 au 14 juillet 2015, auprès de 1.075 personnes et présente une marge d’erreur de plus ou moins 3%.



    Attentat — Le ministère roumain des Affaires étrangères a fermement condamné l’attaque terroriste perpétrée lundi dans un centre culturel de la ville turque de Suruc, dans le sud-est du pays, à la frontière avec la Syrie. La Roumanie est solidaire avec la Turquie, qui est un de ses partenaires stratégiques, et soutient les efforts déployés par Ankara pour lutter contre le terrorisme, a déclaré le ministre du domaine, Bogdan Aurescu. 30 personnes ont été tuées et cent autres blessées dans l’attentat à la bombe commis, selon les enquêteurs, par une femme kamikaze membre du groupement terroriste l’Etat islamique. D’amples manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de Turquie. A Istanbul et à Ankara, les protestataires ont scandé des slogans contre le président Recep Tayyip Erdogan, qu’ils accusent de collaborer avec le mouvement l’Etat islamique, selon un témoignage recueilli par les journalistes de Reuters. Pour disperser les manifestants, les forces de l’ordre ont utilisé canons à eau, gaz lacrymogènes et balles en caoutchouc. La Turquie, accusée d’ignorer les activités du mouvement terroriste mentionné, a pris dernièrement des mesures plus sévères contre les militants de l’Etat islamique, ce qui pourrait expliquer la commission de cet attentat, notent les agences de presse.



    Défense — Le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, doit s’entretenir ce mardi sur la Base aérienne de Monte Real, au Portugal, avec son homologue José Pedro Aguiar-Branco. Mircea Duşa rencontrera aussi le personnel militaire roumain qui s’y instruit au pilotage des aéronefs F-16 Fighting Falcon. La visite du ministre roumain a comporté lundi des activités accueillies par le Commandement des Forces terrestres basé à Porto et par les centres d’excellence dans les domaines de la recherche et du développement. A l’occasion de la Journée de l’aviation roumaine, célébrée le 20 juillet, Mircea Duşa a félicité le personnel civil des compagnies aériennes et les militaires des Forces aériennes de l’armée roumaine, dont il a souligné la contribution sur les théâtres d’opérations et dans les exercices d’instruction.



    Aiguilleurs du ciel — Nouveau round de négociations ce mardi entre le syndicat des aiguilleurs du ciel et la direction de ROMATSA — l’Administration roumaine du trafic aérien. La dernière rencontre des deux parties, qui a eu pour médiateur le nouveau ministre des Transports, Iulian Matache, n’avait pas abouti à la solution de toutes les revendications des contrôleurs aériens, dont la conclusion d’une nouvelle convention collective et la baisse de l’âge de départ à la retraite. La semaine passée, les salariés de ROMATSA ont observé une grève d’avertissement de deux heures. Cette situation sans précédent pour ce secteur a perturbé plusieurs dizaines de vols.



    Canicule – La canicule s’installe de nouveau en Roumanie les 22 et 23 juillet. Une vigilance jaune entre en vigueur dans 29 départements et dans la capitale Bucarest, le thermomètre allant afficher des températures maximales entre 35 et 38°. Mercredi, des pluies fortes et des phénomènes électriques se manifesteront dans les régions montagneuses..

  • 20.07.2015

    20.07.2015

    Code fiscal – Les leaders de la coalition au pouvoir en Roumanie examinent ce lundi la stratégie à adopter en vue de promouvoir le nouveau Code fiscal après que le chef de lEtat eut décidé de renvoyer le document au Parlement. Klaus Iohannis a estimé que les mesures stipulées par le document auraient un impact défavorable majeur sur le budget du pays dans les années à venir. Le gouvernement a plusieurs options pour la mise en oeuvre du nouveau Code fiscal: adopter par décret durgence certaines mesures stipulées par le nouveau Code ou convoquer le Parlement en session extraordinaire. Les libéraux s’opposent à l’adoption des nouvelles mesures fiscales par engagement de la responsabilité. Le rejet du nouveau Code fiscal par le chef de l’Etat a provoqué de nouvelles tensions entre le pouvoir et l’opposition libérale.



    Diplomatie — Le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, participe ce lundi, à Bruxelles, à la réunion des ministres des Affaires étrangères des Etats de l’UE. Selon le ministère des Affaires étrangères de Bucarest, les principaux points à l’agenda visent le dossier nucléaire iranien, le stade du processus politique en Libye, la situation de Tunisie et le rôle de l’UE dans le Processus de paix au Moyen Orient. Les ministres évalueront le stade de mise en place du Plan d’action de l’UE concernant les droits de l’homme et la démocratie pour la période 2015-2019.



    Exercice — Quelque 2000 militaires de 7 pays membres de l’OTAN, à savoir la Roumanie, la Bulgarie, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Turquie et les Etats–Unis, ainsi que d’Ukraine participent en mer Noire à l’exercice multinational « Sea Shield 2015 », de lutte contre les sous-marins, organisé par les Forces navales roumaines. Par ailleurs, un détachement roumain d’infanterie participe jusqu’au 25 juillet, en République de Moldova à l’exercice multinational « EFFORT COMMUN – 2015». Environ 800 militaires de Géorgie, Pologne, République de Moldova, Roumanie et des Etats Unis seront instruits en commun, afin d’accroître l’interopérabilité et la capacité d’action conjointe des structures participantes, ainsi que pour améliorer le processus de planification des opérations militaires dans un environnement multinational. En Ukraine, 70 militaires des Forces terrestres roumaines participent jusqu’à la fin du mois à un exercice multinational auquel prennent part environ 1800 militaires de 18 Etats de l’OTAN et du Partenariat pour la Paix.



    Aviation — Ce lundi c’est la Journée de l’aviation roumaine, fêtée chaque année le 20 juillet, jour de la St Elie. Le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, a rejoint à cette occasion les pilotes roumains et le personnel technique qui s’entraînent au Portugal, sur des avions de combat F16. Le ministre roumain a tenu à les féliciter pour leur contribution sur les théâtres d’opérations et dans les exercices d’instruction. Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a également transmis ses félicitations à l’Aviation roumaine qui, dit-il, s’avère prête à relever les défis qui découlent du statut de pays membre de l’OTAN et de l’UE.



    Canicule — La vigilance orange à la canicule reste en vigueur ce lundi aussi dans les comtés du sud et du sud-ouest de la Roumanie où les températures grimperont jusqu’à 39 degrés. L’inconfort thermique est sévère dans ces régions. Par ailleurs, sur le nord du pays et à la montagne, le ciel est variable et des averses, des phénomènes électriques et du vent sont signalés. Selon les météorologues, c’est à peine mardi que les températures marqueront une légère baisse, mais seulement dans le nord, le centre et le nord-est du pays. Malheureusement, la canicule sera de retour à partir de mercredi quand les maximales de la journée dépasseront fréquemment les 35-36°, respectivement les 39° dans les zones de plaine. A présent, nous avons 32 degrés dans la capitale roumaine.

  • Le Code fiscal roumain, la controverse

    Le Code fiscal roumain, la controverse

    Limpact perturbateur majeur sur le budget de la Roumanie – cest ce que le président roumain, Klaus Iohannis, a mis en évidence en refusant de promulguer le nouveau Code fiscal, à la fin de la semaine dernière. Ce document ne devrait promouvoir des politiques menant ni à une fiscalité excessive, ni à un allègement accentué, avait affirmé le chef de lEtat roumain, en accord dailleurs avec les sérieuses réserves exprimées auparavant par la Commission européenne à légard du même document. Cette dernière avait dailleurs mis en garde contre un déficit budgétaire excessif, si la mise en œuvre du Code fiscal ne saccompagnait pas de mesures qui améliorent de manière significative la collecte des impôts et des taxes. Or, un déficit budgétaire excessif serait contraire aux normes européennes ainsi quaux engagements assumés par Bucarest dans son accord conclu avec le FMI, avait encore indiqué lexécutif communautaire.



    La décision du président Iohannis a été accueillie par des réactions dures au sein de la coalition gouvernementale. Pour le premier ministre, Victor Ponta, ce geste viendrait pratiquement à lencontre des intérêts du pays. Dans le même temps, son Parti social-démocrate, principal pilier de lexécutif bucarestois, a attaqué le numéro un de lopposition, le Parti national libéral, laccusant dattitude politicienne.



    Rovana Plumb, présidente par intérim des sociaux-démocrates, martèle: “A mon avis, nous nous trouvons devant une farce politique géante. Limpertinence politicienne des élus du PNL est incroyable – ils renient leur propre vote exprimé au Parlement. Ils ne reconnaissent plus quils avaient participé à toutes les consultations et à tous les débats des commissions spécialisées; ils ne reconnaissent plus avoir contribué avec des mesures concrètes stipulées désormais dans le Code fiscal et ne reconnaissent plus avoir voté en faveur de ce document”, affirme la présidente par intérim des sociaux-démocrates roumains.



    En réplique, les libéraux ont fait savoir que, malgré leur vote positif pour un document, en principe, favorable au milieu des affaires, ils avaient toujours exprimé des réserves à légard de la capacité du budget damortir ces diminutions de taxes. Ils disent être favorables à lorganisation dune session extraordinaire du législatif pour réexaminer le Code fiscal tout en rejetant catégoriquement la solution dun engagement de responsabilité de lexécutif. Alina Gorghiu, co-présidente du PNL: “Engager sa responsabilité alors quil ny a pas de consensus des forces politiques, ce serait se moquer des Roumains et du milieu des affaires. Pourquoi? Parce que lon ne peut pas garantir la stabilité de la législation à moyen et long terme”, a dit la responsable libérale.



    Au-delà de toutes ces prises de position enflammées, une chose est sûre – le sort du nouveau Code fiscal est incertain et il le restera tant que les partis ne font preuve de volonté politique pour tirer au clair la situation. (trad.: Andrei Popov)