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  • La semaine du 23 au 28 janvier 2017

    La semaine du 23 au 28 janvier 2017

    Un nouveau rapport de la Commission européenne sur la Justice roumaine

    La Roumanie n’échappe pas au Mécanisme de coopération et de vérification. Le dernier rapport de la Commission européenne concernant la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption en Roumanie, rapport faisant partie du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), confirme les progrès enregistrés ces dernières années et souligne le caractère irréversible des mesures mises en œuvre. Selon ce document, pendant les dix années depuis son adhésion à l’Union européenne, la Roumanie a enregistré des progrès majeurs dans le domaine de la justice. Il existe, toutefois, depuis 2007, plusieurs recommandations de la Commission, que Bucarest devrait appliquer, s’il souhaite l’élimination du MCV. Il faut d’abord se doter d’un système solide et indépendant de désignation des titulaires des hautes fonctions du Parquet, de dispositions claires dans le code de conduite des parlementaires (en train d’être élaboré), de dispositions également claires en matière de respect que doivent se vouer les différentes institutions et de la mention explicite du respect dû par les parlementaires à l’indépendance du système judiciaire. Une autre recommandation porte sur la continuation de la mise en œuvre de la stratégie anticorruption, à l’intérieur du calendrier établi par le gouvernement à l’été 2016. Le président Klaus Iohannis a salué le fait que le rapport de la Commission européenne reconnaissait les progrès de la Roumanie dans le renforcement du système judiciaire et la lutte contre la corruption. Il a aussi attiré l’attention sur les inquiétudes formulées au sujet des deux projets de décrets d’urgence concernant la grâce collective et la modification des Codes pénal et de procédure pénale, envisagés par le gouvernement actuel Parti Social Démocrate (PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE) et qui pourraient avoir des effets négatifs sur la législation anticorruption.

    Grâce et référendum

    L’intention du Gouvernement roumain d’adopter deux décrets d’urgence visant à gracier certaines catégories de détenus et à modifier le Code pénal a déterminé le président Klaus Iohannis à déclencher les procédures pour appeler les Roumains à se prononcer par référendum sur la poursuite de la lutte contre la corruption. Le PSD, principal parti de la coalition gouvernementale, accuse le chef de l’Etat de démarche électorale, qui viserait à ranimer son électorat de 2014. Par ailleurs, l’opposition, représentée par le Parti national libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR), applaudissent la démarche présidentielle. Dimanche, Klaus Iohannis avait participé à une protestation massive organisée à Bucarest contre les changements que l’exécutif souhaiterait opérer. Des manifs similaires avaient eu lieu dans d’autres villes du pays. L’Exécutif est soupçonné de s’apprêter à « blanchir ainsi les dossiers » de personnes corrompues et de procéder à une dépénalisation partielle de l’abus de fonctions. Le ministère de la Justice a pour sa part affirmé que le surpeuplement des prisons et son obligation de mettre en accord la loi pénale avec certaines décisions de la Cour constitutionnelle le forçaient à adopter des mesures d’urgence. Vu que la grâce collective ne peut pas faire l’objet d’une initiative législative citoyenne, reste à voir quelle sera la question à laquelle les Roumains seront probablement appelés à répondre.

    Le président roumain à Strasbourg

    En visite officielle à Strasbourg, le président roumain Klaus Iohannis a rencontré, entre autres, le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Guido Raimondi, au sujet des projets du gouvernement de Bucarest visant la grâce collective et l’amnistie. A l’issue de cet entretien, le chef de l’Etat a assuré que la Roumanie ne se confrontait à aucune pression, ni à une quelconque amende de 80 millions d’euros que la Cour pourrait appliquer en raison de la situation des prisons de Roumanie. Une décision-pilote de la Cour sera rendue publique durant la première moitié de cette année. Elle illustrera ce qui ne fonctionne pas, quels sont les aspects qui posent problème et un délai sera fixé pour la Roumanie puisse trouver une solution. La grâce collective est selon Klaus Iohannis une petite partie de la solution possible. Par ailleurs, selon un rapport de la Cour européenne des droits de l’Homme, rendu public cette semaine, la Roumanie est en 3e position, après la Russie et la Turquie, dans le classement des condamnations reçues de la Cour européenne des droits de l’homme. La plupart des dossiers visent précisément les mauvaises conditions carcérales. Le président de la Cour, Guido Raimondi, a précisé que ces problèmes s’étaient répétés et exigeaient des mesures complexes de la part de la Roumanie.

    Le service roumain de renseignement et le contrôle parlementaire

    Le Service roumain de renseignement intérieur (SRI) mettra au point un code d’éthique professionnelle qui définira les limites des relations que ses agents peuvent entretenir avec des parlementaires, les fonctionnaires publics et les entrepreneurs – c’est ce qu’a déclaré le directeur du Service, Eduard Hellvig, à la fin d’une audition-marathon de 7 heures devant la Commission parlementaire de contrôle du Service de renseignement. Il a précisé que son institution n’avait été aucunement impliquée dans l’organisation, à la fin de la semaine dernière, des manifestations contre les décrets gouvernementaux portant grâce collective et modification des Codes pénal et de procédure pénale, ni dans un quelconque jeu de pouvoir. « On assiste, ces jours-ci, à l’apparition d’une division au sein de la société roumaine, et des attaques sans précédent sont lancées contre le SRI », a également déclaré Eduard Hellvig. Ces décisions et propos interviennent sur la toile de fond d’un scandale retentissant impliquant le général Florian Coldea, récemment passé en réserve. Cet ancien premier adjoint au directeur du SRI a en effet passé des vacances à l’étranger en compagnie de l’ancien député social-démocrate Sebastian Ghita, comme ce dernier l’avait affirmé. Rappelons-le, M Ghita, en cavale depuis plusieurs semaines, est poursuivi dans un dossier de corruption. L’officier a néanmoins présenté des documents justificatifs démontrant qu’il avait payé lui-même les frais de séjour, a fait savoir le président de la Commission parlementaire de contrôle de l’activité du SRI, Adrian Tutuianu. Même si une commission d’enquête interne a décidé que le général était innocent, celui-ci a renoncé à ses fonctions et le directeur Eduard Hellvig a demandé au président roumain qu’il passe à la réserve.

    Une productrice Roumaine aux Oscars

    Ada Solomon est le premier producteur roumain de film en lice pour le titre du meilleur film étranger aux Oscars de cette année, avec le film allemand « Toni Erdmann », réalisé par Maren Ade, a fait savoir la compagnie Hi Film Productions dans un communiqué remis à l’agence Agerpres. Le long-métrage, filmé dans sa quasi-totalité en Roumanie, est la seule pellicule lancée en 2016 figurant au classement des 100 meilleurs films du 21e siècle, réalisé par la BBC Culture. « Toni Erdmann » a été visionné en première mondiale au festival de Cannes, où il a été récompensé du Prix FIPRESCI du meilleur film de la compétition officielle.

  • 25.01.2017

    25.01.2017

    Iohannis – Le président roumain Klaus Iohannis doit s’exprimer aujourd’hui devant le plénum de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le principal point à l’agenda de la visite du président roumain à Strasbourg. Hier, M Iohannis a discuté avec le secrétaire général du Conseil Thorbjorn Jagland, notamment sur l’intensification de la coopération concrète avec le Conseil de l’Europe. Le leader de Bucarest a annoncé l’inauguration le 6 avril à Bucarest d’une conférence internationale organisée en coopération avec la Commission de Venise sur le rôle de la majorité et de l’opposition dans une société démocratique. Pour sa part, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, a apprécié le rôle important que joue la Roumanie en tant que pays qui détient la présidence de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste. Par ailleurs, le président roumain a également rencontré des représentants de la communauté roumaine de la région d’Alsace et participé à une cérémonie de commémoration de la mémoire des victimes de l’Holocauste.

    Justice – Le Conseil supérieur de la magistrature examine aujourd’hui, à la demande du Ministère de la Justice, les projets de décret d’urgence portant grâce collective et modification du Code Pénal. Ces documents prévoient entre autres de gracier les peines de prison de moins de 5 ans, ainsi que les peines d’amende infligées par les cours de Justice. Les récidivistes, ainsi que les auteurs d’une série d’infractions prévues par le Code Pénal et par des lois spéciales ne bénéficieraient pas de la grâce. Quant au projet de modification du Code pénal, celui-ci prévoit que l’abus de pouvoir est une infraction, uniquement si le préjudice dépasse les 44 mille euros. Dans ce cas, la peine maximale serait de 3 ans au lieu de 7. Les deux projets de décret gouvernemental ont été contestés par l’opposition parlementaire, ainsi que par des dizaines de milliers de personnes descendues dans les rues des principales villes roumaines à la fin de la semaine dernière, qui ont été rejointes aussi par le président roumain Klaus Iohannis. Le ministre de la Justice, Florin Iordache, affirme que les modifications étaient nécessaires aussi pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale et pour mettre en accord la législation roumaine avec des décisions de la Cour Constitutionnelle.

    MCV – La Commission européenne doit présenter aujourd’hui son rapport le plus récent relatif aux progrès enregistrés par la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification. Le document présente en détail les progrès enregistrés par Bucarest dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, qui, depuis 2017, fait l’objet d’un suivi de la part de l’Exécutif européen. Le rapport le plus récent de la Commission européenne, publié le 27 janvier 2016, a montré que la Roumanie avait enregistré des progrès à plusieurs chapitres, mais il a mentionné aussi que la lutte contre la corruption demeure un problème susceptible d’engendrer des mouvements de protestation. La Commission européenne a également souligné que le Mécanisme de Coopération et de Vérification continuait à jouer un rôle important en Roumanie, où il représente un moteur des réformes et encourage l’obtention de résultats cohérents.

    Renseignements – La Commission chargée du contrôle de l’activité du Service roumain de renseignement (Les renseignements internes) doit auditionner aujourd’hui la direction de cette institution dans l’affaire du général Florian Coldea ainsi qu’au sujet du budget alloué aux renseignements. Rappelons-le, à la demande du chef du service roumain de renseignement, Eduard Helvig, le général Floarian Coldea, numéro deux du service a dû passer à la réserve après avoir occupé ce poste pendant 12 ans. Selon un communiqué du SRI, Florian Coldea a demandé de passer à la réserve pour des raisons « qui tiennent à la dignité et à l’honneur militaire et au risque que l’institution ne soit affectée par cette affaire. » Cette démarche intervient après une vague d’accusations lancées par l’ex député Sebastian Ghita, poursuivi dans plusieurs dossiers de corruption et qui est introuvable actuellement. Dans une série de messages filmés, M Ghita a laissé entendre qu’une immixtion du politique dans la Justice existe en Roumanie. Pourtant, conformément à une enquête interne du Service roumain de renseignement, M Coldea serait innocent.

  • Référendum sur la lutte anticorruption

    Référendum sur la lutte anticorruption

    Lundi, au lendemain des manifs ayant rassemblé, à Bucarest et dans d’autres villes de Roumanie, des dizaines de milliers de personnes qui ont protesté contre un possible allègement du code pénal par décret d’urgence, envisagé par le gouvernement de la coalition Parti social-démocrate (PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), le chef de l’État annonçait sa décision d’appeler les Roumains à se prononcer là-dessus par référendum.

    Le président Iohannis a justifié sa décision par le fait que le PSD, vainqueur incontestable des élections de décembre dernier, avait complètement passé sous silence son intention de faire adopter une loi de l’amnistie et de la grâce collective. Un projet qui, par son contenu et par la manière dont il aurait été mis en œuvre, a enflammé les esprits aussi bien de la société civile que des institutions de la justice: le Parquet général, la Direction nationale anticorruption (DNA) et la Direction d’investigations des infractions de terrorisme et de crime organisé (DIICOT).

    L’Exécutif est soupçonné de s’apprêter à blanchir ainsi les dossiers de gens corrompus et de procéder à une dépénalisation partielle de l’abus de fonctions. Le Ministère de la Justice a pour sa part affirmé que le surpeuplement des prisons et son obligation de mettre en accord la loi pénale avec certaines décisions de la Cour constitutionnelle le forçaient à adopter des mesures d’urgence. On assiste donc, affirment les analystes, à une partie d’échecs entre le président et ses adversaires sociaux-démocrates.

    C’est le chef de l’État qui a joué le premier en avançant sur l’échiquier la procédure d’une consultation populaire au sujet de la lutte anticorruption et pour l’intégrité de la fonction publique. Pourtant, puisque la grâce collective ne peut pas faire l’objet d’une telle consultation, reste à voir comment Klaus Iohannis se prendra pour faire passer la question à ce sujet.

    Par ailleurs, le président Iohannis s’est entretenu à Strasbourg avec le président de la Cour européenne des droits de l’homme, avec lequel il a abordé le sujet des modifications de la loi pénale roumaine. M. Iohannis a voulu calmer les esprits et déclaré que la Roumanie ne faisait pas l’objet de pressions ni d’une amende de 80 millions d’euros pour les conditions de détention dans ses prisons. D’ailleurs, la Cour rendra publique une décision-pilote en ce sens, au cours de la première moitié de l’année, a communiqué le chef de l’État roumain, Klaus Iohannis: «Le document mettra en évidence les failles du système, tout en nous offrant un délai suffisamment généreux pour avoir le temps de trouver des solutions. Prochain pas à faire: trouver sur place, c’est-à-dire en Roumanie, un paquet de mesures censées améliorer les conditions de détention, des mesures agréées par le Ministère de la Justice. Ce fut une erreur de communication d’avoir affirmé que la Roumanie avait pour objectif la grâce collective. La grâce n’est qu’une solution parmi d’autres, rien qu’un élément d’un paquet que nous-mêmes devrions élaborer.»

    Tandis que le Parti national libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR), d’opposition, applaudissent sa démarche, le PSD, par la voix de son leader, Liviu Dragnea, l’accuse de démarche électorale. Liviu Dragnea: «C’est une campagne profondément erronée, qui aura des répercussions sur le président Iohannis, une campagne par laquelle il essaie de ranimer, éventuellement, son électorat de 2014. Par ses actions, le président risque de porter atteinte à une stabilité appréciée aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe.»

    Le parlement roumain dispose de 20 jours, à commencer par le 24 janvier, pour donner son avis sur la décision du chef de l’État d’organiser la consultation populaire. Mais, quelle que soit sa réponse, Klaus Iohannis a le droit de signer le décret de convocation du référendum.

  • Des dizaines de milliers de Roumains dans les rues

    Des dizaines de milliers de Roumains dans les rues

    Environ 28.000 personnes à Bucarest et des milliers dans les autres grandes villes du pays sont descendues dans la rue dimanche soir pour demander au gouvernement de renoncer aux deux projets de décrets d’urgence. En vertu du premier document, la grâce serait accordée aux personnes purgeant des peines de prison de moins de cinq ans, sauf les récidivistes. On propose également de réduire à moitié les peines de prison ferme dans le cas des personnes âgées de plus de 60 ans, des femmes enceintes ou des personnes ayant la charge de mineurs âgés de moins de 5 ans. En sont exceptées les peines pour infractions commises avec violence, infractions contre la sûreté nationale et de haute corruption.



    La grâce serait liée au paiement, dans un délai maximum dune année depuis la mise en liberté, des dédommagements établis par le tribunal. Par ailleurs, l”abus de pouvoir” ne serait pénalisé que sur la base dune plainte préalable et seulement si le préjudice est supérieur à 200.000 lei (44.000 euros). En outre, les dénonciateurs ne seront pas exempts de responsabilité pénale si la dénonciation nest pas faite dans les six mois suivant le fait dénoncé.



    Le ministre de la Justice, Florin Iordache, affirme que ces actes normatifs sont nécessaires pour désengorger les pénitenciers et harmoniser la législation avec certaines décisions de la Cour constitutionnelle. Il rappelle que la Roumanie a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour « mauvais traitement » et «conditions inhumaines » dans ses prisons. 2500 personnes bénéficieraient de la grâce collective envisagée par le gouvernement, affirme le ministre Iordache.



    Pour leur part, le Parquet Général, la Direction Nationale Anticorruption (DNA), la Direction dinvestigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme (DIICOT), les associations de magistrats, différents ONG et la société civile se sont prononcés contre la modification de la loi pénale visant la corruption, l’abus de fonctions et l’intégrité en régime d’urgence et en plus sans aucune transparence, sans une analyse préalable.



    A Cluj (nord-ouest), à Ploiesti (sud), à Timisoara (ouest), comme à Iasi (est) les gens n’ont pas hésité à exprimer leur indignation : « Sincèrement, en tant que jeune Roumain, je ne trouve pas normal que les gens qui ont causé des préjudices à l’Etat et qui ont des dossiers pénaux soient mis en liberté. Je trouve que c’est une loi dédiée à certaines personnes. », affirme un étudiant, alors qu’un autre jeune homme renchérit «Je suis d’accord avec la mise en liberté des gens qui ont volé une poule ou trois boîtes de conserves parce qu’ils n’avaient rien à manger et ainsi de suite, mais on ne peut pas libérer ceux qui ont pillé un pays ».



    La plupart des manifestants — environ 30.000 — ont protesté dans la capitale, en parcourant les principaux boulevards, en s’arrêtant devant le palais du Gouvernement et les sièges du PSD et de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates, les deux partis qui forment la coalition au pouvoir. « Bucarest exige : aucune grâce ! », « En prison, pas au gouvernement !» ou encore « Dans une démocratie, les voleurs restent en prison !» – ont crié les gens, qui à part la rhétorique virulente, ont manifesté de la manière la plus pacifique.



    Ils ont été rejoints pour une quinzaine de minutes par le président Klaus Iohannis. S’opposant lui aussi à l’initiative du gouvernement, le chef de l’Etat a précisé qu’il était venu pour exprimer à son tour l’indignation face aux politiciens impliqués dans des dossiers pénaux qui souhaitent affaiblir l’Etat de droit. Klaus Iohannis : «Il est inadmissible de modifier la loi pour que les dossiers de dizaines, voire de centaines de politiciens soient blanchis, pour qu’ils puissent continuer à défier la loi. Les Roumains ont raison d’être indignés », a affirmé le chef de l’Etat.



    Pour sa part, le chef du PSD, Liviu Dragnea, a estimé que, par sa présence à la manifestation, le président Klaus Iohannis n’avait pas respecté la loi et qu’il visait en fait des avantages politiques personnels. Une idée partagée par certains commentateurs, qui accusent le président d’avoir outrepassé son rôle de médiateur neutre. Par contre, d’autres analystes ne cessent de rappeler haut et fort qu’aucune des promesses faites par le PSD avant le scrutin législatif, qu’il a remporté avec une majorité écrasante, ne laissait entendre qu’une fois arrivé au pouvoir, son premier souci serait de libérer ceux qui ont pillé le pays. (trad. : Valentina Beleavski)



    Il s’agissait du mouvement de protestation le plus important déroulé à l’échelle nationale après les manifestations de 2015, ayant renversé le gouvernement de l’époque après l’incendie meurtrier de la discothèque Colectiv. A Bucarest, les protestataires ont marché jusqu’aux sièges du gouvernement et de la principale formation politique au pouvoir, le PSD. Reportage lors du rassemblement des protestataires, place de l’Université.





  • La semaine du 16 au 21 janvier 2017

    La semaine du 16 au 21 janvier 2017

    Décret de grâce et protestations


    Des milliers de personnes ont protesté cette semaine à Bucarest et dans plusieurs grandes villes de Roumanie contre l’intention du gouvernement d’adopter deux décrets d’urgence visant à gracier certaines catégories de détenus et à apporter plusieurs modifications au Code Pénal. Suite aux nombreuses critiques de la part de la société civile, des principales institutions de la Justice et de chef de l’Etat lui-même, le gouvernement a soumis au débat public les deux projets de décret, à retrouver actuellement sur la page Internet du ministère de la Justice. En vertu du premier document, la grâce serait accordée aux personnes purgeant des peines de prison de moins de cinq ans, sauf les récidivistes. On propose également de réduire à moitié les peines de prison ferme des personnes âgées de plus de 60 ans, des femmes enceintes ou des personnes ayant la charge de mineurs âgés de moins de 5 ans. En sont exceptées les peines encourues pour infractions commises avec violence, infractions contre la sûreté nationale et de haute corruption. La grâce serait liée au paiement, dans un délai maximum d’une année depuis la mise en liberté, des dédommagements établis par le tribunal. Par ailleurs, l’abus de pouvoir ne serait pénalisé que sur la base d’une plainte préalable et seulement si le préjudice est supérieur à 200.000 lei (44.000 euros). En outre, les dénonciateurs ne seront pas exempts de responsabilité pénale si la dénonciation n’est pas faite dans les six mois suivant le fait dénoncé. Le ministre de la Justice, Florin Iordache, affirme que ces actes normatifs sont nécessaires pour désengorger les pénitenciers et harmoniser la législation avec certaines décisions de la Cour constitutionnelle. Pourtant, les détracteurs de ces projets de loi ont attiré l’attention sur le fait que ces actes permettraient de bénéficier de la grâce non seulement à certains politiciens corrompus, mais aussi à des criminels dangereux et dépénaliseraient des infractions telles l’abus de fonctions ou le conflit d’intérêts. Les magistrats estiment, eux, que ces modifications législatives n’aident ni la justice ni la lutte contre la corruption. Enfin, l’ambassadeur des Etats-Unis à Bucarest, Hans Klemm, considère comme inopportuns ces décrets, car ils risquent d’affaiblir l’Etat de droit.

    Priorités de l’agenda de politique étrangère de Bucarest


    Lors de la réunion annuelle avec les chefs des missions diplomatiques accrédités à Bucarest, le président roumain Klaus Iohannis a présenté les priorités du pays en matière de politique étrangère pour l’année en cours. Celle-ci s’inscrira sur les mêmes coordonnées, à savoir l’approfondissement du Partenariat stratégique avec les Etats-Unis et le renforcement de l’UE et de l’OTAN, a-t-il précisé. La lutte contre la migration illégale et le terrorisme compte elle aussi parmi les priorités de la Roumanie en matière de politique extérieure. Le chef de l’Etat roumain a par ailleurs réaffirmé que Bucarest était prêt à prendre part aux négociations sur le Brexit, tout en soulignant la nécessité que le résultat de ces pourparlers reflète entièrement la préservation des droits des travailleurs roumains. Il n’a pas non plus oublié de mettre en exergue les relations stratégiques avec l’Allemagne, la France et l’Italie. Il faut également continuer à renforcer le partenariat stratégique avec la Pologne, surtout pour ce qui est de la sécurité au niveau régional, mais aussi sur les questions européennes où les deux pays partagent les mêmes objectifs, a encore déclaré le président roumain. Et lui d’ajouter que le partenariat stratégique avec la Turquie, allié indispensable pour la stabilité dans la région, devait lui aussi être amplifié. L’étroite coopération avec les Pays baltes, l’engagement concret à appuyer l’intégration européenne et euroatlantique des pays des Balkans occidentaux et la poursuite du développement des rapports avec l’Ukraine sont autant de repères de l’agenda diplomatique de Bucarest pour 2017. Se référant à la relation avec la République de Moldova voisine, le président Klaus Iohannis a réaffirmé que la Roumanie maintenait son objectif concernant l’orientation irréversible de Chisinau vers l’intégration européenne. Il a en outre précisé que Bucarest devait mettre l’accent sur le volet économique des rapports avec les Etats d’Asie centrale et du Proche et Moyen Orient ainsi que de promouvoir de manière plus active les relations avec les pays d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique.


    Le cas Coldea


    Numéro deux des services secrets pendant 12 ans, le général Florian Coldea a été libéré de ses fonctions suite aux allégations lancées publiquement par l’ex député social-démocrate Sebastian Ghita, en cavale et poursuivi dans plusieurs dossiers. Ce dernier qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen, a laissé entendre que les services de renseignement s’étaient immiscés dans la justice. Même si les conclusions de la commission d’enquête interne n’avaient révélé dans son activité aucun élément susceptible de représenter des violations de la législation ou des normes internes du Service roumain de renseignement, Coldea a décidé de quitter son poste. Dans un message adressé à la nouvelle majorité parlementaire, le président du pays, Klaus Iohannis, a déclaré que la preuve de la maturité de celle-ci serait la manière dont elle entend envisager les changements législatifs dans les domaines de la sûreté nationale et de la justice. Il a souligné que pour avoir des services secrets puissants et efficaces il faut soumettre leur activité à un contrôle parlementaire rigoureux, mais sans parti pris.

    Enquête sur les collectifs budgétaires


    Réunis en séance commune, le Sénat et la Chambre des députés de Bucarest ont décidé de démarrer une enquête portant sur les collectifs budgétaires opérés par l’ancien gouvernement de techniciens de Dacian Ciolos. Les commissions de vérification examineront la procédure et les données ayant servi de fondement à l’ancien gouvernement pour adopter ses collectifs budgétaires d’août et de novembre 2016. Et ce dans le contexte où les rentrées budgétaires baissaient d’un mois à l’autre, selon les affirmations de Liviu Dragnea, leader du Parti social-démocrate principale formation politique de la coalition au pouvoir. Cette démarche de la majorité parlementaire a été critiquée par le Parti national libéral et par l’Union Sauvez la Roumanie. Par ailleurs, la Chambre des députés a adopté en session plénière une décision par laquelle elle sollicite à la Cour des comptes un examen en ce sens. Face à toutes ces accusations, l’ancien premier ministre technocrate, Dacian Ciolos, a choisi de donner sa réplique sur un réseau social. D’après ses dires, l’initiative adoptée par le Parlement roumain n’est qu’un fumigène lancé par ceux qui ne savent pas comment faire pour tenir leurs promesses électorales. L’ex chef du cabinet tient à rappeler que son gouvernement détient un record en matière d’absorption des fonds communautaires: 7 millions d’euros entrés en Roumanie dans le courant de l’année dernière. En plus, explique Ciolos, l’évolution économique sur le premier trimestre de l’année dernière justifie pleinement le collectif budgétaire positif au deuxième trimestre. (Trad. Mariana Tudose)

  • 20.01.2017

    20.01.2017

    Justice – Les Roumains sont à nouveau descendus jeudi soir dans les rues de la capitale et de plusieurs autres grandes villes du pays pour protester contre l’intention du gouvernement de Bucarest de changer le Code pénal et d’adopter un décret d’urgence visant à gracier certaines catégories de détenus. Les milliers de protestataires craignent que ces modifications de la législation ne profitent en fait à certains hommes politiques influents ou hauts fonctionnaires corrompus se trouvant derrière les barreaux. Les partis d’opposition, les ONG de défense de l’Etat de droit ou encore les organisations des magistrats ont eu, eux aussi, des prises de position similaires. Pour sa part, le gouvernement affirme qu’il est nécessaire de modifier la loi en raison du surpeuplement des pénitenciers, mais aussi pour aligner la législation sur les décisions de la Cour Constitutionnelle.

    Budget – Les ministres roumains débattent aujourd’hui du projet de budget pour cette année. La réunion se déroule sous la direction de la vice-première ministre et ministre du Développement, Sevil Shhaideh, alors que le chef du gouvernement, Sorin Grindeanu, se trouve à Washington, où il participe à la cérémonie d’investiture du président Donald Trump. Auparavant, le premier ministre avait assuré que le déficit budgétaire sera maintenu en dessous des 3%, comme convenu avec l’UE et les institutions financières internationales. Le montant déficit a d’ailleurs été largement discuté jeudi par les représentants du FMI qui se trouvent ces jours-ci à Bucarest avec le ministre roumain des finances, Viorel Stefan. La Roumanie n’a pas d’accord en cours avec le FMI, ces consultations étant néanmoins prévues par les règlements de l’institution mondiale.

    Avalanche – Au moins 4 personnes ont perdu la vie et de 25 à 30 autres sont portées disparues, dont plusieurs enfants, suite l’avalanche ayant dévasté mercredi un hôtel situé dans les hauteurs de Farindola, dans les Abruzzes, au centre de l’Italie. Selon l’ambassade de Roumanie à Rome, trois ressortissants roumains, un adulte et deux enfants, se trouveraient parmi les victimes. L’ambassade et le Consulat général de Roumanie à Bologne sont en contact permanent avec les autorités locales pour assurer l’assistance consulaire nécessaire. Les secouristes ont travaillé toute la nuit de jeudi à vendredi, mais les chances de retrouver des survivants sont de plus en plus faibles, aucun signe de vie n’étant détecté parmi les décombres de l’hôtel. L’AFP précise que mercredi, quatre secousses d’une magnitude allant de 5,2 à 5,7, fortement ressenties dans tout le centre de la péninsule, ont frappé la région d’Amatrice, a une cinquantaine de kilomètres a vol d’oiseau de Farindola. Et des centaines de répliques ont été enregistrées, dans cette zone touchée de plus par des chutes de neige historiques.

    Météo – Il fait froid aujourd’hui dans la majorité des régions de Roumanie. Le ciel est variable, couvert sur le nord et le nord-est. Une alerte jaune est en vigueur à Bucarest et dans une vingtaine de départements jusqu’à samedi matin en raison du grand froid. Les températures vont de – 8 à 2 degrés. Malgré un superbe soleil, les thermomètres n’affichent que -9 degrés en ce moment à Bucarest.

    Tennis – Sorana Cârstea, dernière représentante de la Roumanie à l’Australien Open de tennis, s’est qualifiée vendredi dans les huitièmes de finale de ce premier tournoi de Grand Chelem de l’année. Elle a ainsi eu raison de l’Américaine Alison Riske (6-2, 7-6, 7-2). Au double messieurs, le duo Horia Tecau (Roumanie) / Jean-Julien Rojer (Pays-Bas) ont dépassé (2-6, 6-4, 10-5) les Australiens Matt Reid et Jordan Thompson, arrivant ainsi dans les quarts de finale. Ils y affronteront le duo néerlandais Wesley Koolhof/Matwe Middlekoop. Entrée aussi dans les quarts de finale de la paire formée par le Roumain Florin Mergea et le Britannique Dominic Inglot, qui a vaincu en trois sets (6-3, 6-7, 6-7) le couple français Julien Benneteau-Jeremy Chardy

  • Protestations et réactions au sujet d’éventuelles modifications du Code Pénal

    Protestations et réactions au sujet d’éventuelles modifications du Code Pénal

    Dès ses premières semaines au pouvoir, le gouvernement de Bucarest a suscité un tollé par son intention de procéder à des changements majeurs dans le domaine de la justice. La société civile, les principales institutions du secteur judiciaire, l’ambassade américaine à Bucarest, les partis de l’opposition et le président Klaus Iohannis lui-même ont durement critiqué l’intention de l’Exécutif d’adopter à la va – vite, par décret d’urgence, deux projets de loi – l’un visant une grâce collective, l’autre – une dépénalisation de certaines infractions associées à la corruption.

    Une intention motivée par le gouvernement par le surpeuplement des prisons roumaines. Selon les opposants à l’initiative, ces modifications profiteraient en fait à certains hommes politiques influents se trouvant derrière les barreaux. Des milliers de personnes ont donc protesté mercredi et jeudi soir à Bucarest et dans plusieurs grandes villes de Roumanie demandant tolérance zéro pour la corruption et dénonçant ce qu’elles ont appelé « une attaque contre la démocratie ».

    A leur tour, le Parquet Général, la Direction Nationale Anticorruption (DNA), la Direction d’investigation des infractions liées au crime organisé et au terrorisme (DIICOT) ont critiqué les projets que l’Exécutif a fini par soumettre au débat public. A part les hommes politiques condamnés pour corruption, des criminels dangereux et des pédophiles seraient aussi mis en liberté si les deux projets de loi étaient adoptés, insistent les représentants des institutions mentionnées.

    De plus, les modifications proposées dépénaliseront totalement ou partiellement l’abus de fonction, la négligence au travail et le conflit d’intérêts. La chef de du Parquent national anticorruption, Laura Codruta Kovesi explique : « On veut réformer, d’urgence, la justice roumaine par la modification de trois infractions : l’abus de fonction, la négligence au travail et le conflit d’intérêts, qui seraient totalement ou partiellement dépénalisées. Seules certaines catégories de fonctionnaires, dont ministres, secrétaires d’Etat, sénateurs, députés, magistrats, policiers, maires, présidents de conseils départementaux, directeurs, sont susceptibles de commettre ces trois infractions », a insisté Laura Codruta Kovesi.

    Les projets des deux décrets d’urgence seront examinés jusqu’au 27 janvier par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Vu ce scandale, l’ambassadeur américain à Bucarest, Hans Klemm, a affirmé que toute mesure à même d’affaiblir l’Etat de droit était inopportune. De même, le Parti National Libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR), les deux d’opposition, n’excluent pas la possibilité de déposer une motion contre le ministre de la Justice, Florin Iordache.

    Ces derniers jours, le président Klaus Iohannis a déclaré que l’adoption d’une telle législation anéantirait l’Etat de droit et éloignerait la Roumanie des valeurs européennes et euro-atlantiques. Reste à voir si l’Exécutif de Bucarest ira jusqu’au bout avec son initiative ou s’il fera un pas en arrière, un pas demandé par tous. (Trad. Valentina Beleavski)

  • A la Une de la presse roumaine – 20.01.2017

    A la Une de la presse roumaine – 20.01.2017

    Le décret qui vise à gracier certaines peines de prison ferme et de modifier le Code pénal est longuement critiqué dans les pages des quotidiens nationaux. Cette mesure ne ressouderait pas le problème de la surpopulation carcérale, puisque le déficit de places dans les prisons roumaines est très élevé. D’ailleurs, afin d’éviter de se voir infligés une amende de la part de la Cour européenne des Droits de l’Homme, les autorités de Bucarest envisagent de transformer d’anciennes casernes en prisons.


  • 19.01.2017

    19.01.2017

    Protestations – Des milliers de personnes ont protesté mercredi soir à Bucarest et dans plusieurs grandes villes de Roumanie contre l’intention du gouvernement d’adopter un décret d’urgence visant à gracier certaines catégories de détenus et à apporter plusieurs modifications au Code Pénal. Selon les protestataires, ces modifications profiteraient en fait à certains hommes politiques influents se trouvant derrière les barreaux. Pour sa part, le gouvernement affirme qu’il est nécessaire de modifier la loi en raison du surpeuplement des pénitenciers, mais aussi pour aligner la législation sur les décisions de la Cour Constitutionnelle.

    Visite – En visite à Washington, le président de la Chambre des députés de Bucarest, Liviu Dragnea, s’est entretenu au sujet des relations roumano-américaines avec Ed Royce, président de la Commission de la Chambre des Représentants en charge des affaires étrangères. Selon un message posté sur les réseaux sociaux, le responsable américain a souligné le sérieux dont la Roumanie a fait preuve lors de plusieurs moments difficiles. A son tour, Liviu Dragnea a reconfirmé l’attachement de la Roumanie au partenariat stratégique avec les Etats – Unis, ainsi que l’engagement du gouvernement de Bucarest à développer les relations politiques et économiques bilatérales. « La Roumanie restera un pilier de confiance des relations transatlantiques », a encore affirmé le chef de la Chambre des députés de Bucarest, Liviu Dragnea. Il s’est rendu à Washington pour participer à la cérémonie d’investiture de Donald Trump. Liviu Dragnea et le premier ministre roumain Sorin Grindeanu ont été invités à la cérémonie par un vice-président du Comité inaugural.

    Pouvoir d’achat – En Roumanie, le pouvoir d’achat de la population se situe à environ un tiers de la moyenne européenne, constate une récente enquête réalisée dans une centaine de pays par GFK, une compagnie spécialisée dans l’études de marché et du comportement des consommateurs. Avec un pouvoir d’achat moyen de 4181 euros, les Roumains continuent d’occuper la 33e place du classement, soit le même niveau qu’en 2015. Ils sont très loin de la moyenne européenne qui tourne autour de 13.670 euros. Les habitants de la capitale ont le plus grand pouvoir d’achat en Roumanie, à savoir près de 6290 euros par personne, soit le double de la moyenne nationale. Cela place les Bucarestois au même niveau que les Polonais (29e place en Europe). En tête du classement européen on retrouve le Liechtenstein, suivi par la Suisse, le Luxembourg, la Norvège, l’Islande et le Danemark.

    Tennis – La joueuse roumaine de tennis Sorana Cîrstea est la seule représentante de la Roumanie à l’Open d’Australie, premier tournoi de Grand Chelem de l’année. Vendredi, au 3e tour de la compétition, elle doit affronter l’Américaine Alison Riske. Antérieurement, Sorana Carstea avait dépassé Carla Suarez Navarro, 10e favorite. Par ailleurs, à l’épreuve de double, la paire formée par la Roumaine Raluca Olaru et l’Ukrainienne Olga Savchuk s’est qualifié au second tour, après avoir vaincu Naomi Osaka (Japon) et Monica Puig (Porto Rico). En double messieurs, le duo Horia Tecau (Roumanie) / Jean-Julien Rojer (Pays-Bas) et celui formé du Roumain Florin Mergea et du Britannique Dominic Inglot se sont qualifiés au deuxième tour de la compétition.

    Météo – Il fait très froid ce jeudi en Roumanie, notamment dans le nord, le centre et l’est du pays. Les températures maximales d’aujourd’hui iront de -8 à 3 degrés. Dans le sud et le sud-est du pays, à cause du blizzard, la circulation routière est toujours perturbée, alors que plusieurs trains ont été annulés. De même, les ports sur la Mer Noire et sur le Danube sont fermés en raison du vent très fort.

  • Pour et surtout contre une loi de l’amnistie et de la grâce

    Pour et surtout contre une loi de l’amnistie et de la grâce

    A peine installé à la tête du Ministère de la Justice,
    Florin Iordache a remis sur le tapis la loi de l’amnistie et de la grâce, un
    sujet qui risque de provoquer un tollé dans un pays qui s’efforce depuis pas
    mal d’années déjà d’éradiquer la corruption. Avec pour principal argument le
    surpeuplement des prisons, le nouveau ministre souhaite un débat sérieux autour
    de ce sujet qu’il a abordé lors de ses entretiens avec le procureur général du
    pays, Augustin Lazar et avec la chef de la Direction Nationale Anticorruption, Laura Codruta Kovesi.

    Et le
    ministre de la Justice, Florin Iordache, de préciser que: « En l’absence d’un espace suffisamment grand,
    il ne nous reste que deux alternatives: soit on déménage dans une maison plus
    large, soit on met à la porte plusieurs personnes. Du coup, il convient de voir
    comment faire pour régler la situation avant de qualifier d’opportune la loi de
    l’amnistie».




    Pour leur part,
    les chefs des deux institutions judiciaires ont rejeté à l’unisson une
    éventuelle loi de l’amnistie et de la grâce. Le procureur général Augustin
    Lazar: «A l’heure
    où l’on parle, on doit lutter contre la criminalité, on doit faire de la lutte
    contre la corruption notre priorité numéro 1. On doit récupérer les biens que
    les criminels ont soustrait, on doit donc poursuivre ce combat qui justifie le
    travail des procureurs».





    Une position
    partagée également par le chef de l’État, Klaus Iohannis. Connu pour son
    tempérament plutôt calme et équilibré, celui-ci a surpris par un discours en
    force tenu devant le ministre Iordache, lors d’une séance du Conseil suprême de
    la Magistrature. Cette loi risquerait de conduire à la disparition de la
    démocratie, a lancé Iohannis qui s’est dit prêt à faire usage de toute sa force
    présidentielle pour contrecarrer à une telle démarche. Suite à l’adoption de la
    loi de l’amnistie et de la grâce, l’État de droit risquerait de s’écrouler, en
    poussant la Roumanie loin de toutes les valeurs européennes et euro-
    atlantiques, a affirmé Iohannis avant d’ajouter:






    Klaus Iohannis: «Ce serait
    une véritable catastrophe que de laisser passer une telle loi qui pourrait
    aussi bien laver les péchés des criminels dangereux que de blanchir les
    dossiers de nos politiciens.»






    Dans l’attente
    du dénouement, disons que l’opinion publique ne craint qu’une chose: que sous
    le prétexte d’un surpeuplement des prisons, la classe politique actuelle ne se
    prépare à remettre en liberté de nombreux personnages influents, notamment des
    responsables politiques emprisonnés pour leurs faits de corruption. (Trad. Ioana Stancescu)