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Tag: intégrité

  • Dialogue roumano-ukrainien

    D’un point de vue démographique et territorial, l’Ukraine est le pays voisin le plus important de la Roumanie. Et les choses acquièrent encore plus de poids si l’on regarde la configuration géopolitique de la zone. Les centaines de kilomètres de frontière commune ne séparent pas seulement deux pays, mais aussi l’UE et la sphère d’influence de l’OTAN de l’espace ex-soviétique, auquel le nouveau pouvoir pro-européen récemment installé à Kiev tente d’échapper.



    C’est la raison pour laquelle Bucarest suit avec une attention tout à fait particulière les développements intervenus ces derniers mois à Kiev et dans l’ensemble du pays — depuis les protestations ayant mené au renversement de l’ex-président pro-russe, Viktor Ianoukovitch, à l’entrée des troupes russes en Crimée.



    En accueillant lundi son homologue roumain, Titus Corlăţean, le chef de la diplomatie ukrainienne, Andri Dechtchitsa, a présenté ses remerciements aux autorités roumaines pour leur appui au maintien de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Les deux hommes ont également signé un accord visant à renforcer la confiance et la sécurité entre les deux pays.



    En outre, Titus Corlăţean, a été reçu par le président ukrainien par intérim, Olexandr Tourtchinov, ainsi que par le premier ministre Arseni Yatseniouk. L’occasion pour le responsable roumain de souligner le soutien que Bucarest entend accorder aux aspirations européennes de l’Ukraine. L s’exprimait au micro de notre envoyé spécial à Kiev, Alexandru Beleavski : « L’Ukraine a besoin d’un appui ferme, coordonné, de la communauté internationale démocratique, de la famille européenne et euro-atlantique, dont fait partie la Roumanie aussi, un appui pour tout ce que veut dire intégrité territoriale, souveraineté, indépendance et droit légitime souverain de décider son avenir européen. Nous espérons que grâce à un processus politique interne, naturel et démocratique, les choses vont entrer en ordre. Nous pourrons alors agir rapidement pour renforcer notre coopération bilatérale qui comporte une dimension économique importante en matière, notamment de sécurité énergétique et d’investissements ».



    Le chef de la diplomatie roumaine a par ailleurs annoncé le rapatriement de plusieurs Ukrainiens blessés lors des affrontements de Kiev, le mois dernier, et qui avaient été soignés à Bucarest. Il a également rappelé la participation de deux observateurs roumains à la mission de l’OSCE en Crimée, mais abordé aussi avec ses interlocuteurs la situation de la communauté roumaine d’Ukraine, forte de plus de 400 mille personnes. Selon lui, Bucarest est formel : « Nous attendons qu’une législation d’inspiration européenne en matière de minorités soit adoptée dans la prochaine période, une législation qui prenne en compte l’expérience européenne, celle du Conseil de l’Europe, et les opinions des représentants des communautés ethniques du pays, dont les Roumains ». Du respect des droits des minorités dépend, finalement, la stabilité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine aussi, a conclu le chef de la diplomatie roumaine.

  • Vote nouveau pour un statut nouveau

    Vote nouveau pour un statut nouveau


    Re-examiné au Parlement après le refus du Président Traian Bàsescu de le promulguer, le statut des parlementaires roumains a été adopté cette semaine par le législatif de Bucarest.






    La raison du mécontentement du chef de l’Etat concerne certaines stipulations controversées à l’égard de l’incompatibilité et du conflit d’intérêts constatées par l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI) qui contreviendraient aux exigences de l’Union Européenne. Selon les nouvelles modifications, l’état d’incompatibilité constaté par ANI sera notifié au parlementaire de la chambre respective. Celui-ci peut contester le rapport dans un délai de maximum 45 jours, vis-à-vis des 15 dans l’ancien statut, à partir du moment de la notification.






    Le président de la Chambre des Députés, le social-démocrate Valeriu Zgonea soutient que les modifications du statut simplifient les procédures liées à l’incompatibilité des parlementaires: « Nous y avons introduit cette clé, c’est nous qui informons le parlementaire, pour ne plus avoir des commentaires. Par ailleurs, au bout de 15 jours, un délai assez bref, nous avons sur les bras un député ou un sénateur de la Roumanie élu avec des dizaines de milliers de voix qui n’est pas en mesure de pouvoir contester un rapport de ANI. »




    Si l’Union Démocrate des Hongrois de Roumanie(UDMR) s’est abstenue du vote sur les modifications au statut des parlementaires, les autres formations d’opposition, le Parti du Peuple — Dan Diaconescu (PP-DD) et le Parti Démocrate Libéral (PDL) ont voté contre.




    Les démocrates-libéraux ont décidé de contester ce statut devant la Cour Constitutionnelle car ils estiment que le texte adopté offre aux sénateurs et aux députés une sorte de super-immunité, comme affirme le député PDL Gabriel Andronache: « Super-immunité qui crée la discrimination entre parlementaires et autres catégories d’élus, surtout les élus locaux. Vous avez éliminé toute autre forme de responsabilité, raison pour laquelle nous allons déposer une initiative législative qui envisage corriger toutes ces situations.»




    Il s’agirait d’une initiative législative qui puisse souligner que l’immunité parlementaire ne couvre que les déclarations politiques et que tout autre conflit d’intérêts suppose la perte le mandat. Au début de la semaine, du document re-examiné par la Commission des statuts et par les Commissions juridiques réunies on a éliminé la stipulation selon laquelle le parlementaire qui n’attaque pas devant une Cour de Justice le rapport de ANI concernant son incompatibilité perdrait son mandat.






    Selon l’ancien ministre de la Justice, le sénateur PNL Tudor Chiuariu, une telle prévision serait inacceptable car pouvant mener à la cessation du mandat du parlementaire visé pour plusieurs raisons n’étant pas liées à celui-ci….(trad.: Costin Grigore)