Radio România Internațional

Tag: juges

10.02.2024 (mise à jour)

Défense – Les habitants du département de Tulcea, dans le sud-est de la Roumanie ont reçu dans la nuit de vendredi à samedi des messages les mettant en garde sur la possibilité de la chute d’objets de l’espace aérien. L’objectif de ces messages a été d’informer la population sur ce qu’il faut faire dans une telle situation : garder le calme et entreprendre des mesures d’autoprotection. La population a signalé avoir entendu plusieurs explosions à proximité de la frontière avec l’Ukraine, où de nouvelles attaques russes aux drones et aux missiles ont eu lieu. Le ministère de la Défense a notifié la nuit dernière l’inspection générale de situations d’urgence sur les régions du comté de Tulcea à haut risque suite aux attaques aux drones lancées par les forces russes contre l’infrastructure portuaire ukrainienne à Ismail et Reni, à proximité de la frontière roumaine. Dans ce contexte, des avions F16 des forces aériennes turques ont décollé la nuit dernière dans le cadre d’une mission de recherche dans l’espace aérien national. Ces avions réalisent aux côtés des avions des forces aériennes roumaines des missions de police des ciels renforcée sous le commandement de l’OTAN. Le ministère roumain de la défense condamne fermement les attaques de la Russie contre des sites et des éléments d’infrastructure civile des ports ukrainiens au Danube. Aucun drone n’a pénétré l’espace aérien roumain la nuit dernière, annonce encore le ministère de la Défense de Roumanie.

Fermiers – La Commission européenne a approuvé un schéma d’aide d’une valeur de 241 millions d’euros, notifiée par la Roumanie pour soutenir ses producteurs agricoles, dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. L’aide sera accordée sous la forme de financements non-remboursables accordés directement aux producteurs agricoles roumains notamment aux producteurs de céréales d’hiver et de colza qui risquent de perdre leur liquidité à cause des difficultés enregistrées sur le marché suite à l’invasion russe de l’Ukraine. Le financement ne dépassera pas les 280 000 euros par bénéficiaire. La Commission européenne a conclu que cette mesure était nécessaire, adéquate et proportionnelle pour remédier une perturbation grave de l’économie d’un Etat membre. La Roumanie bénéficiera de 34 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’UE pour compenser les dégâts causés par la sécheresse de 2022. L’argent a déjà été versé à Bucarest en décembre dernier. La Roumanie a à sa disposition une année et demie pour mettre en place cette aide.

Deepfake
– La loi portant sur la lutte contre le phénomène des « deepfake »
entrera en vigueur avant le mois
d’avril, avant la campagne électorale, a annoncé le ministre roumain de
la recherche et de la numérisation, Bogdan Ivan. La technique « deepfake »,
par le biais de laquelle l’intelligence artificielle est utilisée pour créer du
contenu enligne faux à l’intention de tromper les utilisateurs, est de plus en
plus présente, y compris en Roumanie. Souvent il s’agit de vidéos qui semblent
illustrer des personnes publiques réelles mais en réalité ce sont des images et
des discours créés à l’aide de l’intelligence artificielle. La nouvelle
législation introduira des amendes pour les créateurs de tels contenus allant
de 120 euros à 18 000 euros, a précisé le ministre en en situation de
violations très graves, les peines iront jusqu’à deux ans. Le ministre Bogdan
Ivan a également dit que les grandes plateformes de partage avaient annoncé la
mise en place de filtres pour identifier et empêcher la publication de contenus
« deepfake ».

Politique – Organiser simultanément l’élection au Parlement européen et l’élection municipale, le 9 juin prochain – voici le principal thème à l’agenda de la coalition gouvernementale en Roumanie. Selon des sources politiques, les sociaux-démocrates ont également proposé d’organiser en même temps le scrutin présidentiel et celui législatif national. Le président du PSD et premier ministre Marcel Ciolacu affirme qu’il souhaite un calendrier clairement établi au sein de la coalition. L’opposition critique cette initiative et menace de contester à la Cour Constitutionnelle tout décret gouvernemental en ce sens. Le président de l’AUR, George Simion, affirme qu’une telle décision transgresse toutes les recommandations internationales. L’Union Sauvez la Roumanie a également annoncé avoir démarré les démarches pour saisir la Commission de Venise pour qu’elle exprime son opinion sur la décision d’organiser en commun des élections municipales et pour le Parlement européen, moins de six mois avant la date du scrutin. Rappelons-le, en 2024, pas moins de 4 scrutins sont à organiser en Roumanie : scrutin législatif, européen, municipal et présidentiel.

Magistrats – En Roumanie, le Conseil supérieur de la magistrature organise un nouveau concours d’admission au système pour occuper une centaine de postes. Les dossiers d’inscription au concours doivent être déposés avant le 26 février et les étapes du concours se dérouleront jusqu’à la fin juin. 75 postes de juge sont disponibles et leur nombre pourrait être augmenté de 30 autres postes supplémentaires. Dans le cas des procureurs le nombre de postes disponibles est de 42, avec une possibilité d’y ajouter 11 postes supplémentaires. Le Conseil supérieur de la majoration rapportait l’année dernière un déficit de 20% pour les juges et estimait qu’avant la fin de l’année 2025, celui-ci pourrait augmenter jusqu’à 40%. Les magistrats roumains peuvent partir à la retraite beaucoup plus tôt que la majorité des catégories sociales.

Ukrainiens – Plus de sept millions d’Ukrainiens sont entrés en Roumanie au cours des deux dernières années, dans le contexte de la guerre déclenchée par la Russie. Selon les chiffres de la police roumaine aux frontières, près de 40 000 sont entrés dans le pays rien que la semaine dernière. La vaste majorité des Ukrainiens ont seulement transité le territoire roumain. Seulement un tiers de la capacité des centres d’hébergement mis à la disposition des réfugiés par l’Inspection générale de l’immigration est occupée. Quelque 4 500 ressortissants d’Ukraine ont déposé des demandes d’asile en Roumanie.

Tennis – La joueuse roumaine de tennis Ana Bogdan (65e WTA), s’est qualifiée aujourd’hui à Cluj dans les demi-finales du tournoi Transylvania. Elle a battu sa compatriote, Jaqueline Cristian (81e WTA) sur le score de 6-3, 3-6, 6-4. Ana Bogdan est la troisième roumaine à figurer dans la finale du tournoi de Cluj, après Simona Halep (en 2021) et Gabriela Ruse (en 2023). Aucune des deux n’a pourtant réussi à le remporter. Au doublé féminin, également dans les demi-finales, le duo roumain Jaqueline Cristian/Andreea Mitu a été battu par le double américain Caty McNally/Asia Muhammad.

10 February 2024
06.01.2023

Justice – Le nouveau président du Conseil supérieur de la Magistrature de Roumanie, le juge Daniel Gradinaru a déclaré qu’il souhaitait de l’unité dans le cadre de cet organisme et une coopération loyale avec les autres institutions de l’Etat. Et le nouveau vice-président, le procureur Daniel Horodniceanu, ancien chef de la Direction d’investigation des infractions de crime organisé et de terrorisme a plaidé pour l’unité dans le sein du nouveau Conseil, institution qui gère les carrières de magistrats et qui ces dernières années a été marquée par des disputes au sujet des problèmes auxquels se confronte le système judiciaire roumain. La nouvelle direction du Conseil supérieur de la magistrature a été élue à l’unanimité de voix et le mandat des deux chefs est d’une année, sans aucune possibilité de renouvellement. Le Conseil supérieur de la magistrature est composé de neuf juges et cinq procureurs, élus parmi les magistrats dans les assemblées générales des instances et des parquets, deux représentants de la société civile, élus par le Sénat et trois membres de droit – le ministre de la Justice, le président de la Haute Cour de Cassation et de Justice et le procureur général de la Roumanie. Le mandat des membres est de six ans sans possibilité de renouvellement.

Santé – Le ministère de la Santé de Bucarest négocie aujourd’hui avec les plus importants producteurs et distributeurs de médicaments de Roumanie afin de trouver une solution à l’absence du marché de toute une série de médicaments, sur la toile de fond de la croissance significative de la demande ces derniers temps. Les estimations sur la consommation pour cette année ont été largement dépassées sur la toile de fond de la vague de viroses, a précisé le ministre Alexandru Rafila, et à présent les autorités roumaines attendent l’avis de la Commission européenne relatif à la proposition de suspendre l’exportation de certains médicaments. La flambée ces trois dernières semaines du nombre d’infections respiratoires a déterminé les autorités de Bucarest d’instituer l’état d’alerte épidémiologique.

Ukraine – Le cessez-le feu ordonné par la Russie pour le Noël orthodoxe doit commencer ce vendredi en Ukraine, premiere treve d’ampleur depuis le début de l’invasion, un geste interprété par Kiev et ses alliés comme la volonté de gagner du temps de la part de Moscou, selon l’AFP. Suivant un appel du du patriarche orthodoxe russe Kirill, mais aussi une proposition du chef de l’Etat turc Recep Tayyip Erdogan, le président russe Vladimir Poutine a demandé jeudi a son armée d’observer un cessez-le-feu sur toute la ligne de contact entre les parties a partir de 12H00 le 6 janvier de cette année jusqu’a 24H00 le 7 janvier. Il a appelé les forces ukrainiennes a respecter cette treve afin de donner la possibilité aux orthodoxes, la confession majoritaire en Ukraine comme en Russie, d’assister aux offices la veille de Noël, ainsi que le jour de la Nativité du Christ. Son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky a fustigé cette annonce qui n’est, selon lui, qu’une excuse dans le but d’au moins arrêter l’avancée de nos troupes dans le Donbass et apporter équipements, munitions, et rapprocher des hommes de nos positions.

Handball – La sélection nationale masculine de handball de Roumanie s’est inclinée face à l’Espagne sur le score de 42 à 29, jeudi dans la soirée, à Benidorm dans une tournée de préparation. Dans l’autre match, jeudi, l’Argentine à disposé du Bahreïn : 31 à 27. Vendredi la Roumanie affronte l’Argentine et l’Espagne rencontre le Bahreïn, alors que samedi au programmes figurent les matchs Roumanie – Bahreïn et Espagne – Argentine. A l’extérieur de la Roumanie, les autres équipes participantes à la tournée se sont qualifiées à la Coupe du monde accueillie par la Pologne et la Suède, du 11 au 29 janvier.

Tennis – Ce vendredi, la joueuse roumaine de tennis Irina Begu s’est qualifiée pour les demi-finales du tournoi Adelaide Internationale 1 (WTA 500) d’Australie, après avoir battu la russe Veronika Kudermetova, 7-5, 6-4. Dans les demi-finales, Irina Begu (32 ans, 34 WTA) affrontera la Biélorusse Arina Sabalenka, qui avait gagné le match contre la Tchèque Marketa Vondrousova, 6-3, 7-5.

Fête – Aujourd’hui, le 6 janvier, les orthodoxes, les catholiques et les protestants de la Roumanie fêtent le Baptême du Seigneur. Le jour est aussi nommé l’Epiphanie (du grec, qui signifie manifestation, ou apparition), ou dans le langage populaire roumain, Bobotează. Après la Liturgie, les prêtres bénissent les eaux, en commémorant le Baptême que Jésus Christ a reçu dans les eaux de la rive Jordan et la révélation du Père et du Saint Esprit à cette occasion. Selon la Bible, à l’âge de 30 ans, après avoir passé une vie anonyme, Jésus Christ, le Fils incarné de Dieu, a commencé sa mission près de la rive du Jordan, ou le prophète Jean baptisait ceux qui acceptaient de se repentir. Les croyants qui vont à l’église aujourd’hui recevront de l’eau bénie (en roumain, aghiasmă). Les prêtres bénissent également les rivières et les maisons.

Météo – Températures à la baisse sur le nord, le centre et le nord-est, ainsi qu’en montagne, mais les maximas sont toujours supérieures aux moyennes pluriannuelles. Des pluies sont signalées sur la moitié nord du pays alors qu’il neige sur le relief. Une alerte code jaune au vent fort, notamment en montagne est valable jusqu’à vendredi à midi. Des tempêtes de neige sont attendues à des altitudes de plus de 1 700 mètres. Les maxima iront de 2 à 13 degrés. 12 degrés et du soleil à Bucarest.

6 January 2023
Les lois de la Justice, votées par le Sénat

Le Sénat a
approuvé lundi le paquet des lois sur la justice. Initiées par le Ministère de
tutelle, les lois visent le Conseil supérieur de la Magistrature, l’ordre
judiciare et le statut des juges et des procureurs. Formée par le PSD, le PNL
et l’UDMR, la coalition au pouvoir en Roumanie a obtenu une nette victoire
contre la faible opposition parlemenaire. Du coup, pour pouvoir bloquer les
nouveaux actes normatifs, celle-ci ne peut que les contester auprès de la Cour
Constitutionnelle. Dominée par l’USR, l’opposition critique aussi bien la
manière dont les débats se sont déroulés que l’impatience du Parlement de voter
avant que la Commission de Venise ne
donne son avis consultatif. De l’avis de Simona Spătaru, membre de l’USR, à la
tête de la Commission chargée de la constitutionnalité du Sénat roumain, les
lois actuelles sont pires que celles d’il y a 4 , 5 ans, du temps de Liviu Dragnea.
A l’époque, le PSD ayant à sa tête un chef de file accusé de corruption et
condamné en 2019, a promu une série de lois de la Justice qui ont soulevé le
mécontentement populaire et celui des organismes partenaires européens.

Actuellement, l’USR affirme que le nouveau paquet de lois limite les
compétences du Parquet anticorruption et de la Direction de l’enquête sur le
Crime organisé et le terrorisme et bloque encore une fois, la lutte contre la
corruption et le crime organisé. L’opposition critique aussi l’immixtion du pouvoir
politique dans la nomination des procureurs de haut rang. En réplique, les
représentants des partis au pouvoir affirment que les textes des lois
respectent les recommandations des institutions européennes. Ces documents
garantissent l’indépendance de la justice et la prorège contre toute ingérence
intérieure ou extérieure, a lancé le sénateur social-démocrate, Robert Cazanciuc,
ancien ministre de la Justice. Pour sa part, Nicolae Ciuca, premier ministre et
leader du PNL, opine que les nouvelles lois jettent les bases d’une véritable
modernisation du système judiciaire et permettent à la justice roumaine de
répondre aux normes européennes, tout en renforçant son indépendance.

Parmi les changements
ayant suscité de vives réactions critiques, mentionnons l’élimination de la
faute disciplinaire portant non-respect par les magistrats des arrêts des
institutions européennes de justice dans le traitement des pourvoirs. Interrogée
sur cette question, la présidente par intérim du Sénat, la libérale Alina
Gorghiu, a expliqué qu’une telle modification est censée permettre aux juges de
pouvoir faire leur métier sans être menacés de sanctions disciplinaires. Une
fois éliminée ce type de sanction, le magistrat se responsabilise davantage, il
peut juger librement, tout en se sentant sur pied d’égalité avec ses confrères
européens, affirme Alina Gorghiu.

Un autre article
critiqué par les experts en justice est celui au terme duquel, le président et le procureur général du
Parquet auprès de la Haute Cour de Justice et de Cassation ne risquent aucune sanction
disciplinaire dans le cas des dérapages commis par les procureurs ou les
magistrats, la responsabilité revenant exclusivement à l’Inspection judiciaire.

18 October 2022
Les magistrats roumains auront un nouveau statut .

Le projet de loi sur le statut des magistrats a été adopté par la Chambre des députés de Bucarest, sans changements majeurs par rapport à la forme élaborée par la coalition gouvernementale PSD (Parti Social Démocrate)-PNL (Parti National Libéral)-UDMR (Union Démocratique des Hongrois de la Roumanie). Le texte attend maintenant d’être débattu par le Sénat, qui est chambre décisionnelle dans cette affaire. Après les notifications reçues du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), l’amendement qui permettait la nomination des procureurs de haut rang parmi les magistrats a été retiré du texte du projet de loi.Cependant, plusieurs dispositions sont toujours vivement critiquées, tant par l’opposition que par les associations des professionnels de la Justice. Rien qu’un exemple, aux termes du document adopté par la Chambre des Députés, les juges et les procureurs ont l’obligation de s’abstenir de toute manifestation ou d’expression diffamatoire à l’égard des autres pouvoirs de l’État.

La presse de Bucarest prétend que, de cette manière, les magistrats sont forcés d’être silencieux s’ils veulent dénoncer les dérapages des politiciens au Gouvernement et au Parlement, lorsqu’ils légifèrent de manière aberrante, ou bien qu’ils sont impliqués dans des actes de corruption.L’augmentation de deux à trois ans de la période de scolarité à l’Institut National de la Magistrature et la possibilité que le poste de vice-président du tribunal puisse être pourvu sans concours ont été maintenues. Le document prévoit également que l’application d’une sanction disciplinaire entraînera la révocation des postes de direction. L’opposition, soit l’USR (Union Sauvez la Roumanie) et l’AUR (Alliance pour l’Union des Roumains) accusent la majorité de ne pas avoir attendu les avis de la Commission de Venise sur le projet de loi et de ne pas respecter les critères de la méritocratie pour occuper certains postes et comporte de nombreux articles anticonstitutionnels. D’autre part, le ministre de la Justice, le libéral Cătălin Predoiu, a précisé que le document est passé par toutes les étapes de la procédure légale et a reçu toutes les approbations nécessaires pour son adoption, y compris de la part du CSM.

Le statut des magistrats fait partie d’un ensemble plus large de lois par lesquelles le ministre Cătălin Predoiu affirme que le système judiciaire roumain serait fondamentalement réformé.Les analystes soulignent qu’un enjeu interne serait d’améliorer sa propre image aux yeux de la société, car les Roumains n’ont jamais fait trop de confiance aux procureurs et aux juges. Ce qui est plus, la presse critique souvent les inculpations ou condamnations qu’ils établissent.

Les représentants des partis de la coalition gouvernementale soutiennent qu’un enjeu externe fondamental serait la suppression du mécanisme dit de coopération et de vérification (MCV), par lequel Bruxelles contrôle le fonctionnement de l’État de droit en Roumanie depuis son admission à l’Union Européenne en 2007. Ils soutiennent aussi qu’après la suppression du MCV, la Roumanie entrera dans l’espace européen de libre circulation Schengen. Bien que le pays remplisse toutes les conditions techniques, l’accès lui est refusé depuis plus d’une décennie. C’est pourquoi les analystes du pays affirment que, tant que les Roumains, les Bulgares et les Croates seront contraints d’attendre des heures à travers les douanes intérieures de l’Union, ils resteront dans la condition humiliante de citoyens européens de second rang. (trad. Andra Juganaru)

5 October 2022
04.10.2022 (mise à jour)

Justice
– La Chambre des députés de Bucarest a adopté mardi, en réunion plénière, le
projet de loi visant le statut des juges et procureurs. Le projet en question a
été critiqué par les représentants des groupes parlementaires en opposition,
USR et AUR, ultranationaliste. Le Sénat est la chambre décisionnelle dans cette
affaire. Le projet sur le statut des magistrats est le troisième acte normatif
du paquet des lois de la justice, après ceux visant le Conseil supérieur de la
magistrature et l’ordre judiciaire, les deux adoptées déjà par la Chambre des
députés.

Economie
– L’économie roumaine devrait enregistrer une croissance de 4,6% d’ici la fin
de l’année, a estimé mardi la Banque mondiale. Ces prévisions sont meilleures
que celles du juin, quand l’institution financière prévoyait une croissance de
seulement 2,9%. Ce progrès est du à une consommation privée robuste et aux
premiers signes annonçant le redressement des investissements. N’empêche, les
perspectives économiques dépendent notamment des évolutions en Ukraine, affirme
la BM.

Motion
– Les députés de l’USR et du parti la Force de Droite, les deux en opposition,
ont avancé une motion simple contre le ministre des Affaires Intérieures, le
libéral Lucian Bode qu’ils accusent d’incompétence et de parti pris. Le leader
USR, Catalin Drula, accuse le ministre libéral d’être au cœur du scandale déclenché
au sujet des appels d’offre organisés pour l’achat de voitures de police et qui
auraient privilégié la clientèle libérale. La motion sera examinée mardi
prochain.

Météo
– Les températures seront en légère hausse mercredi et les pluies se feront
plutôt rares. Nous aurons entre 14 et 22 degrés mercredi, en Roumanie et 20
degrés à midi, à Bucarest.

4 October 2022
La semaine du 2 au 6 mai 2022

LUkraine, au premier plan des actions diplomatiques

Alors quen Ukraine, les attaques de larmée russe dinvasion se poursuivent, des visites de haut niveau de remerciement, dencouragement et de soutien à Kiev ont lieu en Roumanie voisine. Dans la première partie de la semaine, le président de lAllemagne, Frank-Walter Steinmeier, a visité Bucarest. Loccasion pour le chef de lÉtat roumain, Klaus Iohannis, de déclarer quil est vital que le soutien de lUnion européenne et des États membres se poursuive tant pour lUkraine que pour les réfugiés ukrainiens, soulignant également la nécessité dadopter de nouvelles sanctions pour la Russie. Klaus Iohannis a également souligné que tous les crimes de guerre commis par les troupes russes devaient faire lobjet dune enquête approfondie et être punis par la justice internationale. Et de réitérer que la Roumanie soutiendra ce processus. Le chef de lEtat a également déclaré que Bucarest appuie la proposition de la Commission européenne dinterdire les importations de pétrole en provenance de Russie, indiquant que la Roumanie sest préparée pour cette situation. Affirmant que les Allemands sont impressionnés par la solidarité et lhumanisme manifestés en Roumanie à légard des réfugiés ukrainiens, Frank-Walter Steinmeier a déclaré aussi que lAllemagne serait aux côtés de lUkraine en cette période difficile pour ce pays. Toujours en Roumanie, la visite de la première dame des États-Unis, Jill Biden, a été annoncée pour ce week-end. Lagenda comporte des réunions avec du personnel militaire et diplomatique américain, des parents et des enfants ukrainiens déplacés ou des personnes employées dans le secteur de laide humanitaire.

Une transaction dimportance stratégique

La compagnie publique roumaine Romgaz a acheté mardi, contre un milliard deuros, la participation de 50 % de la société américaine ExxonMobil dans le projet dexploitation « Neptun Deep » en mer Noire, un gisement denviron 100 milliards de mètres cubes de gaz. Romgaz collaborera avec OMV Petrom, qui fait également partie de ce projet stratégique pour la Roumanie, qui souhaite devenir indépendante sur le plan énergétique, mais aussi produire de lénergie pour ses voisins et pour les partenaires de lUnion européenne. Les premières quantités de gaz du périmètre « Neptun Deep » pourraient entrer dans le réseau de consommation en près de cinq ans. Cependant, avant le début de lextraction gazière, les investisseurs attendent la modification de la loi offshore, dont les débats sont déjà en cours au Parlement. La variante actuelle serait plus équilibrée tant pour lÉtat que pour les entreprises intéressées que la loi adoptée voici quatre ans.

Renouvellement de la Cour constitutionnelle

Bogdan Licu, adjoint au premier procureur général, proposé par le PSD, a obtenu cette semaine le plus grand nombre de voix de la part des députés pour occuper le poste de juge à la Cour constitutionnelle de la Roumanie. Au nom du Sénat, Iuliana Scântei, proposée par le PNL, a été votée en tant que juge constitutionnel. Les nominations des deux partis au pouvoir ont été critiquées par lUSR, dopposition, qui a accusé le non-respect des critères professionnels et la promotion à la Cour de personnes asservies au pouvoir en place. Les nouvelles fonctions seront prises en juin, quand les mandats des juges de lactuel président de la Cour, Valer Dorneanu, et du juge Mona Pivniceru expirent. Le mandat de Daniel Morar, désigné par la Présidence en 2013, expire également le mois prochain. Il sera remplacé suite à une proposition de la même institution. La Cour constitutionnelle est composée de neuf juges avec un mandat de neuf ans. Trois sont nommés par la Chambre des députés, trois par le Sénat et trois par le Président de la Roumanie. La Cour se renouvelle par un tiers du nombre de ses juges tous les trois ans. Pendant ce temps, elle continue de travailler ! Jeudi, elle a déclaré inconstitutionnelle la procédure par laquelle la loi visant à éliminer les régimes spéciaux de retraite des parlementaires a été adoptée lannée dernière. Plus de 70 anciens parlementaires ont saisi la justice pour la perte de ces droits et ont obtenu gain de cause devant 11 tribunaux et une cour dappel à travers le pays.

Le prononcé dans laffaire Colectiv, reporté à nouveau

La Cour dappel de Bucarest a reporté pour la cinquième fois le prononcé de larrêt définitif dans le dossier ouvert après lincendie du club bucarestois Colectiv, dans lequel 64 personnes ont péri, plus de 200 ont été blessées et une sest suicidée par la suite. La nouvelle audience est prévue le 12 mai. Le soir du 30 octobre 2015, sur la scène de cette discothèque improvisée dans une ancienne fabrique désaffectée, peu après le début dun concert de rock, des feux dartifice ont allumé léponge qui capitonnait la salle surpeuplée, et prévue dune seule issue de secours. Certains spectateurs sont décédés sur le coup, dautres ont été gravement brûlés par les flammes et la fumée et dans la bousculade qui sest créée, certains ont même été piétinés. Les proches des victimes attendent depuis longtemps que justice soit faite. En première instance, le maire du 4e arrondissement de lépoque, Cristian Popescu Piedone, les fonctionnaires de la mairie, les propriétaires du club, deux sapeurs-pompiers, deux pyrotechniciens et des représentants dune entreprise de feux dartifice ont été condamnés à des peines de prison ferme de 4 à 13 ans.

Le Gala des prix Gopo

Le Théâtre national de Bucarest a accueilli cette semaine la 16e édition du Gala des prix Gopo, qui récompense les performances dans le cinéma roumain, si apprécié au niveau international ces dernières années. « Babardeală cu bucluc sau porno balamuc » (en anglais « Bad Luck Banging or Loony Porn »), écrit et réalisé par Radu Jude, a été le grand gagnant du trophée Gopo du meilleur film en 2021. Sa protagoniste, Katia Pascariu, a remporté le prix de la meilleure actrice dans un rôle principal. La plupart des trophées ont cependant été adjugés par « Malmkrog », qui a valu au cinéaste Cristi Puiu le Prix de la meilleure réalisation. La production a également été récompensée pour la meilleure image, le meilleur maquillage et la meilleure coiffure, les meilleurs costumes et les meilleurs décors. Le prix du meilleur acteur dans un rôle principal est allé à Bogdan Farcaş, le protagoniste du film « Unidentified » (« Neidentificat » en roumain), récompensé par un trophée Gopo pour le meilleur scénario. Deux des plus grands acteurs de Roumanie, Victor Rebengiuc et Mariana Mihuţ, ont été honorés pour lensemble de leur carrière.

(Trad. : Ligia)

7 May 2022
03.05.2022 (mise à jour)

Gaz – Signature mardi, des documents par lesquels la compagnie
roumaine d’Etat Romgaz a racheté les actifs de la société américaine Exxon
Mobile pour l’exploitation des gisements de gaz naturel en mer Noire, dans 50%
du périmètre roumain Neptun Deep. A cette occasion, le premier ministre
roumain, Nicolae Ciuca, a déclaré que l’exploitation dans le périmètre Neptun
Deep commencerait fin 2026, début 2027 au plus tôt et que les quantités de gaz
extraites suffiront pour répondre aux nécessités d’autres pays de la région et
de l’UE. Le périmètre de la Mer Noire dont il est question devrait contenir
environ 100 milliards de mètres cubes de gaz, Exxon Mobile détenant la moitié
des droits d’exploitation, le reste appartenant aux Autrichiens d’OMV Petrom.
La transaction de mardi a coûté la Roumanie plus d’un milliard de dollars.
Toutefois, avant de démarrer l’extraction du gaz en mer Noire, les
investisseurs attendent que la loi off-shore soit modifiée. Celle-ci est
désormais soumise au débat des commissions spécialisées du Sénat de Bucarest. Les principales modifications de cet
acte normatif adopté il y a 4 ans déjà, sont une taxation réduite pour
l’exploitation gazière en mer Noire et des gisements terrestres de grande
profondeur et la suppression des restrictions pour l’établissement des prix. L’Etat
et les entreprises de Roumanie pourront acheter prioritairement le gaz
exploité, et le surplus sera exporté.Le projet prévoit que 60 % du
bénéfice obtenu suite à l’exploitation du gaz revienne à l’Etat, et 40 % aux
investisseurs.

Parlement – Le Parlement de Bucarest a dissout
mardi les groupes d’amitiés avec la Russie et le Bélarus et a remplacé à la
tête du groupe Pro-Amérique le social-démocrate, Marcel Ciolacu, par l’ancien
chef de file libéral, Ludovic Orban. Les sénateurs et les députés de Bucarest
ont pris note des informations transmises par le chef de l’Etat, au sujet de la
participation des militaires roumains à des missions extérieures de la Roumanie
et du déploiement des contingents étrangers en Roumanie, dans le contexte d’un
renforcement de la présence russe dans le voisinage de l’Ukraine et dans la
région de la Mer Noire. Le plénum du Parlement a également adopté les projets
de loi de mise en place de deux commissions, une commune et permanente dans le
domaine de la sécurité nationale et une autre spéciale, pour le contrôle
parlementaire spécialisé de l’Europol.

CCR – La Chambre des
députés a élu mardi, l’actuel procureur adjoint, Bogdan Licu, proposé par le
Parti Social-Démocrate, aux fonctions de juge à la Cour Constitutionnelle. Quant
au Sénat, celui-ci a élu Iulia Scântei, proposée par le PNL et à la tête de la
Commission juridique du Sénat, aux fonctions de juge de la même Cour. Les deux vont
remplacer le président de la CCR, Valer Dorneanu et la juge, Mona Pivniceru
dont les mandats expirent en juin. Au terme de la loi, les nouveaux juges
doivent êtres désignés au moins 30 jours avant que ces mandats n’expirent. A noter
que la CCR est formée de 9 juges dont les mandats sont de 9 ans. Trois d’entre
eux sont nommés par la Chambre des députés, 3 – par le Sénat et les 3 autres -
par le chef de l’Etat. Un tiers des membres de la Cour est renouvelé tous les
trois ans.

Prévisions – La Commission nationale de stratégie et de prévisions de
Bucarest a révisé à la baisse à 2,9% ses estimations de croissance de
l’économie roumaine pour cette année, alors que ses précédentes évaluations tablaient
sur une croissance de 4,3%. La multiplication des chocs – contexte
géopolitique, majorations successives des tarifs énergétiques et perturbations
dans les chaines mondiales d’approvisionnement – tout cela accentue les risques
et les incertitudes concernant l’économie. Le FMI estimait récemment une
avancée de 2,2% de l’économie roumaine pour 2022, alors qu’en automne dernier il
tablait sur 4,8%. A son tour, la Banque mondiale a indiqué une progression même
plus modeste du PIB de la Roumanie de seulement 1,9%.

Réfugiés – Dans une lettre officielle adressée à la Commission
européenne, le ministre roumain des Finances, Adrian Câciu et ses homologues
européens ont demandé une aide financière supplémentaire censée permettre une
meilleure gestion des effets de la guerre en Ukraine. L’annonce a été faite
mardi, par le responsable roumain, sur sa page Facebook. Dans ce document, les
ministres européens réclament un plus de flexibilité de la construction
budgétaire pluriannuelle afin de permettre le transfert de fonds
supplémentaires aux pays confrontés à un flux massif de réfugiés ukrainiens. Selon
Adrian Câciu, la Roumanie voudrait bien pouvoir accueillir des centaines de
milliers d’Ukrainiens, mais elle commence à avoir des difficultés quant aux
chaînes de distribution, tout en étant impactée par la crise énergétique. Lundi,
6 747 ressortissants ukrainiens ont franchi les frontières de la Roumanie, de
11,7% de moins que la veille. Somme toute, depuis le début de la guerre en
Ukraine voisine, plus de 843 000 réfugiés sont arrivés sur le territoire
roumain, la plupart l’ayant uniquement transité pour se rendre en Europe
Occidentale.

Journalisme – La Roumanie bénéficie
d’un paysage médiatique varié et relativement pluriel, avec des investigations à
fort impact public, mais la pression des patrons, le manque de transparence
dans le financement et les difficultés du marché touchent à la crédibilité des informations. C’est ce que constate le
rapport 2022 de l’organisation Reporters sans Frontières sur la liberté des
médias au niveau mondial. La Roumanie se classe 56e parmi les 180
pays pris en considération, après avoir perdu 8 positions depuis l’année
dernière. C’est la Norvège qui domine pour la 6e année consécutive
le classement de la liberté de la presse, suivie par le Danemark et la Suède.
En queue de peloton on retrouve toujours la Chine, le Myanmar, le Turkménistan,
l’Iran, l’Erythrée et la Corée du Nord. Dans un message transmis mardi, à
l’occasion de la journée mondiale de la liberté de la presse, le premier ministre
roumain, Nicolae Ciuca s’est dit persuadé que la démocratie ne serait pas
possible en l’absence d’une presse libre, alors que le droit des journalistes
de faire leur métier doit rester intangible.

Décrets
– Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a signé mardi les décrets pour la
nomination de Marcel Bolos, à la tête du Ministère des Investissements et des
Projets européens et de Sebastian Burduja, à la tête du Ministère de la
Recherche, de l’Innovation et de la Numérisation. Soutenu par le PNL, Marcel Boloș a été déjà ministre de la
numérisation en janvier, après la démission de Florin Roman, ministre par
intérim des Projets européens, et ministre des Fonds européens entre novembre
2019 et décembre 2020. Quant au libéral, Sebastian Burduja, celui-ci est
vice-président de la Commission pour le budget, les finances et les banques de
la Chambre des députés et président de la filiale du PNL du 1er
arrondissement de la capitale. Ancien secrétaire d’Etat au Ministère des
Finances publiques en 2019, il a un DNL de la part de l’Université Stanford, un
diplôme de master offert par l’Université Harvard et un doctorat en économie
auprès de l’Académie de Sciences économiques de Bucarest.

Météo – En Roumanie, il fera doux
dans les 24 prochaines heures. Des phénomènes orageux seront signalés mercredi,
dans l’ouest et le nord du territoire, tandis que dans le sud et le sud-est,
les températures seront plutôt élevées. Mercredi, les températures maximales
iront de 15 à 23 degrés. 22 degrés et du soleil, mercredi, à Bucarest.

3 May 2022
27.04.2022 (mise à jour)

Ukraine – La Roumanie condamne dans les termes les plus dures la transgression flagrante par la Russie de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine et de ses obligations internationales, conformément au droit international, a déclaré le premier ministre roumain Nicolae Ciuca à l’issue d’une rencontre mardi à Kiev avec son homologue ukrainien Denys Shmyhal. M Ciuca a annoncé mercredi que la Roumanie prenait en compte la possibilité d’ouvrir de nouveaux points de passage de la frontière avec l’Ukraine. Le nombre des ressortissants ukrainiens arrivés mardi, en Roumanie, s’est doublé par rapport à la veille, a annoncé la police roumaine aux frontières. 3 655 ressortissants ukrainiens sont passés par la frontière commune alors que 1 372 sont entrés en Roumanie depuis la République de Moldova. Depuis le déclenchement de l’offensive russe de l’Ukraine, le 24 janvier, et jusqu’à mardi à minuit, près de 800 000 ressortissants ukrainiens sont entrés en Roumanie.

Moldavie
– La Roumanie n’a pas déployé des soldats roumains en République de Moldavie
pour participer à des exercices militaires communs avec les forces moldaves, a
fait savoir le Ministère de la Défense nationale. Ces précisions surviennent
après qu’une publication russe a accusé la Roumanie de se préparer aux côtés de
l’Otan, pour une attaque contre la Transnistrie, afin d’annexer la République
de Moldavie. La publication affirme que la Roumanie aurait déployé des forces
armées en terre moldave. Les fake-news surviennent aux attaques des derniers
jours, en Transnistrie. A l’issue d’une réunion du Conseil suprême de sécurité
du pays, la présidente moldave, Maia Sandu, a déclaré que la République de
Moldavie souhaite régler les tensions de Transnistrie d’une manière pacifique.

GAZ – La décision de la Russie de stopper les livraisons de gaz à la Bulgarie et la Pologne est une démarche agressive et inacceptable que l’UE considère comme une forme de chantage, a martelé la présidente de la CE, Ursula von der Leyen. Nous ferons en sorte que la décision de Gazprom ait le moins d’effet possible sur les consommateurs européens, a assuré la cheffe de l’exécutif bruxellois dans une brève allocution à la presse. Le géant gazier russe Gazprom a annoncé m ercredi avoir suspendu toutes ses livraisons de gaz vers la Bulgarie et la Pologne, affirmant que ces deux pays membres de l’Otan et de l’Union européenne n’avaient pas effectué de paiement en roubles.Les entreprises européennes acceptant de payer le gaz russe en roubles, comme l’exige Moscou, violeraient les sanctions de l’UE et s’exposeraient à un risque juridique élevé, a averti Mme von der Leyen. Dans l’actuel contexte, la Grèce a annoncé offrir son soutien à la Bulgarie, tandis que la Pologne a fait savoir que ses entrepôts de stockage sont pleins à 76%.

Cour Constitutionnelle – Toutes les candidatures aux fonctions de juge à la Cour Constitutionnelle de la Roumanie ont reçu mercredi l’avis favorable des commissions juridiques de la Chambre des Députés et du Sénat. Le vote final du plénum est prévu le 3 mai. Les procédures se déroulent alors que les mandats de trois juges de la Cour expirent en juin. Il s’agit de Valer Dorneanu – proposé par la Chambre des Députés, de Mona Pivniceru – proposé par le Sénat et Daniel Morar – proposé par le président de la République. La nomination de chaque nouveau juge de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie devrait se faire au moins un mois avant fin du mandat de son prédécesseur. Composé de 9 juges nommés pour un mandat de 9 ans qu’on n’a le droit ni de prolonger, ni de renouveler, la Cour Constitutionnelle est censée nommer trois nouveaux juges tous les trois ans. Par ailleurs, invité à l’Heure du Gouvernement, le ministre des finances, Adrian Câciu a déclaré que les mesures stipulées par le paquet de Soutien à la Roumanie offre à la Roumanie la perspective de rester dans une zone de croissance économique, à condition d’encourager le secteur du Bâtiment et de l’Agriculture.

Plan de relance et de résilience – La Roumanie a répondu à tous ses objectifs prévus par le plan national de rrelance et de résilience, assumé devant la Commission européenne, a fait savoir, à Bucarest, le ministre de l’économie. Florin Spataru a précisé qu’en ce qui concerne les réformes, certaines cibles devraient être repensées durant la période qui suit afin de contribuer, parallèlement aux investissements, à un bond important de l’économie roumaine. Celle-ci aura la capacité de connaître une croissance quatre fois plus grande d’ici 2030 si les principes inclus dans le plan sont respectés et que les fonds soient utilisés d’une manière intelligente. Aux dires du ministre de l’économie, les opportunités offertes par le Plan national de relance et de résilience pourraient mener à une ré-industrialisation de la Roumanie conformément aux principes de l’économie verte et via la numérisation

Tennis – Trois sportives représenteront la Roumanie au tableau principal du concours de tennis de Madrid qui aura lieu du 28 avril au 7 mai. Il s’agit de Simona Halep qui jouera contre la Chinoise, Shuai Zhang, de Sorana Cîrstea qui essayera de battre l’Espagnole, Nuria Parrizas Diaz et d’Irina Begu qui vient d’obtenir sa qualification après une victoire contre la Russe, Kamila Rakhimova.

Météo – Une chute des températures aura lieu à partir de jeudi, partout en Roumanie. Le ciel sera plutôt couvert dans le nord, le centre et le nord-est et des pluies toucheront l’ensemble du relief, à l’exception des régions du sud -ouest et du sud-est de la Roumanie. La giboulée refera son apparition en altitude et les températures monteront à 21 degrés tout au plus. Météo Roumanie a émis une vigilance jaune à l’instabilité atmosphérique et aux pluies torrentielles en vigueur jusqu’à jeudi soir. Seule, la Dobroudgea y fera exception.

27 April 2022
La confiscation élargie des avoirs obtenus illégalement, sur la dernière ligne droite

La
nouvelle loi permet de saisir les avoirs d’un condamné obtenus
pendant une période allant jusqu’à 5 ans avant ainsi qu’après les
faits, soit jusqu’à la publication de la saisine du tribunal. Ce
projet législatif vise en fait à modifier et à compléter d’autres
actes réglementaires du droit pénal afin de transposer dans la
législation roumaine plusieurs normes européennes.

Désormais, le
patrimoine des personnes condamnées à d’au moins quatre ans de
prison ferme, et qui a fait l’objet d’un transfert vers d’autres
personnes, pourra être saisi afin de récupérer le préjudice causé
au patrimoine public et privé. L’ex ministre de la Justice et
actuelle députée indépendante Ana Birchall a précisé que la
mesure serait appliquée dans le cas d’un nombre beaucoup plus grand
d’infractions, y compris l’abus de fonction.

Ana Birchall : Par
l’adoption de ce projet législatif, la confiscation élargie pourra
être appliquée aussi aux infractions commises dans l’exercice
d’une fonction publique. Une autre précision importante vise la
modification des conditions nécessaires pour appliquer la
confiscation élargie. Toutes les restrictions prévues par
l’actuelle législation sont éliminées et par conséquent le
tribunal pourra justifier davantage sa conviction que le patrimoine
du condamné proviennent en fait d’activités infractionnelles.
a expliqué Ana Birchall.

Le
projet prévoit aussi le fait que dans le cas des avoirs qui peuvent
faire l’objet de la confiscation spéciale ou de la confiscation
élargie, le procureur est même obligé à prendre des mesures
conservatoires afin d’éviter que ce patrimoine soit caché, détruit
ou qu’il change de propriétaire. Ce qui plus est, l’organe
judiciaire, qui a décidé de l’élargissement des poursuites pénales
ou du changement de l’encadrement juridique, est tenu d’informé
le suspect des nouveaux faits pris en compte lors de cette décision.

Parallèlement, le procureur peut suspendre les poursuites pénales
uniquement si, en analysant toutes les circonstances de l’affaire,
il a la conviction que le suspect ou l’inculpé ne pourra pas être
entendu, en présence ou par visioconférence, ou bien si le
procureur considère que l’audition pourrait porter atteinte aux
droits de la personne poursuivie ou au bon déroulement de la
procédure de poursuite pénale. Si le jugement n’est pas suspendu,
l’audition du suspect ou de l’inculpé à l’endroit où il se trouve
ou bien par visioconférence ne peut avoir lieu qu’en présence d’un
avocat. Par ailleurs, l’Agence nationale de gestion des biens saisis
indisponibles doit informer le juge chargé de l’application des
mesures conservatoires de tout entrave ou retard survenu dans le cas
d’une confiscation spéciale ou élargie.

14 October 2020
L’impôt sur les régimes spéciaux de retraite est contesté

En sa qualité de
chambre décisionnelle, la Chambre des députés de Bucarest a donné mercredi un
avis favorable à un projet de loi visant la mise en place d’une taxe pour les régimes
spéciaux de retraite. Adopté par le Sénat en 2019, le projet a été soutenu par
tous les groupes parlementaires. C’est une démarche correcte pour la société affirment
les parlementaires, dans le contexte où certains écarts entre les pensions de
retraite civiles et les retraites figurant dans les lois spéciales sont hallucinants.
Le cas le plus médiatisé est celui d’une pension de 15.000 euros, la plus
grande de Roumanie, à laquelle a droit un ancien procureur communiste, qui a été
le commandant d’un pénitencier. Cela, dans le contexte où la pension moyenne en
Roumanie est d’environ 250 euros.

Désormais, selon
un amendement avancé par le Parti social-démocrate (PSD) et l’Union Sauvez la
Roumanie (USR) (d’opposition) et par le Parti National Libéral (PNL) (à la
gouvernance), les retraites inférieures à 2000 lei (410 euros) seront exemptées
d’impôt. Une taxe de 10% concerne les sommes allant de 2000 à 7000 lei (jusqu’à
1450 euros). Enfin un impôt de 85% sera prélevé aux pensions de retraite
dépassant les 7001 lei.

Parmi ceux qui
bénéficient de ces régimes spéciaux de retraite en Roumanie l’on retrouve,
entre autres, les juges et les procureurs, les parlementaires et les maires.
Les retraites de militaires sont elles aussi visées par un régime spécial. Le
projet adopté mercredi n’incluait pas les sénateurs et les députés, car cela
aurait signifié une modification de leur statut. Toutefois, jeudi, le Parlement
est revenu sur sa décision, en votant une modification du Code fiscal qui
prévoit l’imposition progressive des retraites des parlementaires.

En désaccord avec
la majorité, mais en vain, en fin de compte, l’USR a plaidé pour l’introduction
d’un projet de loi portant sur l’abrogation des régimes spéciaux des retraites
des parlementaires, expliquant le fait que leur imposition via le Code fiscal
ne devait pas être soumise au plénum réuni du Parlement. Cela entraînerait son
rejet par la Cour Constitutionnelle (CCR), parce qu’en fait, la même loi a été
votée 2 fois au Parlement – une fois par la Chambre des Députés, en tant que
chambre décisionnelle, et une fois au plénum réuni comme modification du Code
fiscal, explique encore Dan Barna, chef de l’USR. Il accuse : « c’est comme un
film où l’on met de la dynamite à la fondation constitutionnelle de la loi, en
s’assurant que la Cour Constitutionnelle la rejette ».

De l’autre côté
de la barricade, le PSD et le PNL ont expliqué à leur tour qu’il existe
plusieurs décisions de la CCR qui exigent que la modification du statut des parlementaires soit
faite dans la séance commune du Législatif. Les deux partis ont réitéré le fait
que l’impôt sur les régimes spéciaux des retraites rendait justice à la société
et se sont dit surpris par le fait que l’USR s’y est opposé.

Comme on s’y
attendait, la CCR a été saisie à ce sujet par la Haute cour de cassation et de
justice et par l’Avocat du Peuple (équivalent du Défenseur des droits). Selon
la Haute cour, cette loi ne prend pas en compte plusieurs décisions successives
de la CCR, le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas été consulté et plusieurs
principes sont ignorés, tels celui d’un impôt fiscal juste et équitable et celui
de l’indépendance des juges.

Notons que le mois
dernier, la CCR avait rejeté un autre acte normatif portant sur l’abrogation
des régimes spéciaux des pensions de retraite, en admettant deux saisines déposées
toujours par la Haute cour de cassation et de justice et par l’Avocat du Peuple.( Trad. Valentina Beleavski)

19 June 2020
Les régimes spéciaux de retraite, supprimés ou pas?

En ce début d’année électorale, marquée par des élections municipales et législatives, la classe politique roumaine ne cesse de proposer des initiatives que le public pourrait apprécier. Mardi, la Chambre des Députés de Bucarest a adopté dans le cadre d’une réunion extraordinaire un projet de loi sur l’abrogation des soi-disant retraites « spéciales ».

Malgré un score décisif – soit 247 voix pour, aucune voix contre et 21 abstentions – les débats ont été acharnés. L’actuel pouvoir politique, tout comme l’ancien, c’est-à-dire le Parti national libéral et respectivement le Parti Social-Démocrate, se sont accusés l’un l’autre d’avoir été les premiers à privilégier par le passé certaines catégories professionnelles. L’Union démocrate magyare de Roumanie et l’Alliance des libéraux et des démocrates ont demandé l’ajournement des débats, alors que l’Union Sauvez la Roumanie a demandé, entre autres, le plafonnement des retraites des magistrats.

En fin de compte, les élus nationaux ont éliminé les régimes spéciaux des pensions de retraite dans le cas de plusieurs catégories de fonctionnaires, à savoir : sénateurs et députés, juges et procureurs, personnel auxiliaire des tribunaux et des parquets, fonctionnaires publics au statut spécial, membres du corps diplomatique et consulaire et de la Cour Constitutionnelle ainsi que pilotes et personnels aéronautiques. Jusqu’ici, ceux-ci recevaient tous des pensions de retraite qui ne respectaient pas le principe de la contribution, étant fréquemment qualifiées d’injustes, d’inéquitables et de véritable défi à l’adresse de millions de retraités pauvres. Les seuls à en être épargnés sont les anciens militaires, policiers et officiers des renseignements.

Les amendements portant sur la suppression des rentes viagères accordées aux sportifs et des indemnisations que reçoivent les artistes, les scientifiques et les membres des unions de créateurs ont également été exclus du projet de loi. Le leader des députés libéraux, Florin Roman a déclaré que par l’élimination des retraites « spéciales », les autorités trouveront, du moins partiellement, les ressources financières nécessaires pour majorer, comme prévu, toutes les retraites et les allocations familiales.

Le président de l’Union Sauvez la Roumanie, Dan Barna, a souligné à son tour que le document législatif contenait des éléments qui pourraient être contestés à la Cour Constitutionnelle. Il a proposé, pourtant sans succès, que le régime spécial des retraites des magistrats soit gardé, mais avec un certain plafonnement. Le leader des députés sociaux-démocrates, Alfred Somonis, affirme que si le texte législatif s’avère inconstitutionnel, il sera sans doute modifié par le Parlement. Pour sa part, Alina Corbu, présidente de la Haute Cour de Cassation et de Justice a déjà averti que la loi contrevenait à une décision antérieure de la Cour Constitutionnelle. Juste après le vote du plénum de la Chambre des Députés, elle affirmait que les pensions des magistrats faisaient partie de toute une série de garanties qui assuraient effectivement l’indépendance et l’impartialité de l’autorité judiciaire.

L’inspection judiciaire et les associations des magistrats avaient, à leur tour, déclaré que l’élimination des régimes spéciaux des retraites transgressait « brutalement », les principes de l’indépendance et de l’inamovibilité des juges, tout comme des articles de la Constitution et des décisions de la Cour européenne des Droits de l’Homme. (Alexandru Diaconescu)

29 January 2020
21.01.2020 (mise à jour)

Holocauste – Le président roumain Klaus Iohannis se trouve en Israël pour participer au Forum Mondial sur « La mémoire de l’Holocauste – la lutte contre l’antisémitisme », qui marque les 75 ans écoulés depuis la libération du camp d’extermination nazi d’Auschwitz – Birkenau et la Journée internationale de la mémoire de l’Holocauste. Les principales cérémonies se dérouleront le jeudi, 23 janvier, au Mémorial de l’Holocauste de Yad Vashem. D’ici là, l’agenda du chef de l’Etat prévoit plusieurs rencontres. Ce mardi, à Jérusalem, il a rencontré son homologue israélien Reuven Rivlin. Celui-ci a évoqué les relations étroites avec la Roumanie et a apprécié la participation de notre pays à la condamnation de l’Holocauste. A son tour, le président
Iohannis a souligné l’engagement de la Roumanie à soutenir constamment la
préservation de la mémoire de l’Holocauste, la lutte contre l’antisémitisme et
à prévenir a discrimination et toute forme de violence. Mercredi, le chef de l’Etat roumain rencontrera Benjamin Gantz, le leader de l’Alliance Bleu et Blanc d’opposition.

Retraites – Plusieurs tribunaux de Roumanie – à Bucarest et dans au moins 7 autres villes – ont annoncé leur intention de suspendre leur activité, les juges étant mécontents de l’imminente abrogation des régimes spéciaux de retraite dont ils sont aussi les bénéficiaires. Selon l’Inspection judiciaire le projet de loi qui supprime les régimes spéciaux de retraite enfreint « brutalement » les principes de l’indépendance et de l’inamovibilité des juges, ainsi que plusieurs articles de la Constitution et des mesures de la Cour européenne des droits de l’homme. Le 28 janvier, la Chambre des Députés de Bucarest doit se réunir en session extraordinaire pour débattre de la suppression des retraites dites « spéciales », un sujet source de nombreux débats et controverses au sein de la société roumaine.

Grippe – Les cours de plusieurs écoles et maternelles de Bucarest ont été suspendus mardi en raison de la grippe. Au moins 165 cas de grippe qui ont causé deux décès ont été confirmés en Roumanie cet hiver, la plupart dans les départements d’Arges, dans le sud, Brasov et Cluj dans le centre et Bucarest. Au niveau national, la présence du virus de la grippe a été dépistée dans plus d’un quart des malades ayant des symptômes de cette maladie. Les médecins rappellent que l’unique moyen de prévention est la vaccination. Le nombre des personnes à se faire immuniser contre la grippe saisonnière est supérieur à celui de l’hiver dernier lorsque près de 150 personnes sont décédées suite à des complications provoquées par la grippe. Pour sa part, le ministère de la Santé de Bucarest a demandé aux spécialistes d’élaborer un plan d’action supplémentaire afin de prévenir et de limiter les infections par la grippe, et de préparer aussi un paquet de mesures d’intervention au cas où des infections par le nouveau coronavirus asiatique sont constatées.

Tennis – La joueuse de tennis roumaine, Simona Halep, numéro 3 mondiale a battu mardi 7-6, 6-1, l’Américaine Jennifer Brady (49e au classement WTA), au premier tour de l’Open d’Australie, premier tournoi du Grand Chelem de l’année. Mardi encore, Irina Begu s’est inclinée devant la néerlandaise Kiki Bertens sur le score de 1-6, 4-6. Une autre Roumaine, Monica Niculescu, a perdu face à la Française Alizé Cornet. Pour sa part, notre compatriote Sorana Cîrstea est déjà qualifiée au 2e round, où elle doit affronter l’Américaine Cori Goff.

Météo – Le temps se réchauffe en Roumanie. Dans les 24 prochaines heures les températures maximales seront plus élevées que la normale saisonnière et atteindront par endroits les 12 degrés.

21 January 2020
21.10.2019

Diplomatie – Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, effectue une visite de deux jours au Japon, pour participer à la cérémonie du Couronnement de l’Empereur Naruhito. Lundi, Klaus Iohannis s’est entretenu à Tokyo avec le premier ministre japonais Shinzo Abe sur le Partenariat stratégique entre la Roumanie et le Japon. L’occasion pour les deux responsables d’exprimer leur volonté de lancer le Partenariat stratégique en 2021. Selon Shinzo Abe, cela aidera les deux pays à avoir une relation très étroite. En même temps, de l’avis de Klaus Iohannis, ce partenariat arrive au bon moment et produira des effets bénéfiques non seulement sur le plan politique, mais aussi économique. Rappelons-le, Shinzo Abe a été le premier chef de gouvernement japonais à avoir effectué une visite officielle à Bucarest, c’était en 2018. Ce lundi encore, le chef de l’Etat roumain a rencontré à Tokyo son homologue finlandais, Sauli Niinisto, qui l’a invité à effectuer une visite en Finlande, l’année prochaine, afin de marquer le centenaire des relations diplomatiques bilatérales. Mardi, le chef de l’Etat roumain participera à la cérémonie du Couronnement de l’Empereur Naruhito. 126e monarque japonais, Naruhito a repris ses prorogatifs au 1er mai 2019, suite à la décision de l’empereur Akihito que quitter son trône.

Gouvernement – A Bucarest, le premier ministre désigné, le libéral Ludovic Orban, doit rencontrer ces lundi et mardi des représentants de la société civile et des institutions publiques, avant de poursuivre mercredi et jeudi ses négociations avec les partis parlementaires en vue de l’investiture du nouveau gouvernement. Un premier round de consultation a eu déjà lieu. Le nouveau cabinet a besoin de 233 voix sur 465. Dimanche, Ludovic Orban a rencontré les membres de la direction du PNL avec lesquels il a mis en place une stratégie censée permettre au futur gouvernement de démarrer son activité le plus vite possible. Lors des pourparlers, le chef de file du PNL a déclaré espérer pouvoir annoncer la composition de son cabinet dans les 4, 5 jours à venir. Pour sa part, la première ministre destituée et cheffe du PSD, Viorica Dancila, a fait savoir qu’aucun parlementaire social-démocrate ne voterait le cabinet de Ludovic Orban.

Corruption – La Haute Cour de Cassation et de Justice a admis ce lundi une contestation déposée par l’ancien sénateur Dan Sova, décidant que le dossier où celui-ci avait écopé d’une peine définitive de 3 ans prison ferme pour trafic d’influence soit rejugé à zéro, conformément à la décision de la Cour Constitutionnelle visant les tribunaux spécialisés pour les infractions liées à la corruption. Suite à cette décision, il faudra rejuger tous les dossiers solutionnés par des tribunaux de 3 juges avant le 23 janvier 2019 et qui n’ont pas reçu de décision définitive ni de sentence définitive et dont les voies de recours extraordinaires sont toujours en déroulement. Pour rappel, les procureurs anticorruption accusent Dan Sova d’avoir reçu 100.000 euros pour avoir facilité la conclusion d’un contrat d’assistance juridique entre une centrale électrique thermique et un cabinet d’avocats. Il a été libéré de prison en décembre dernier, après 6 mois de détention, suite à une décision de la Cour Constitutionnelle portant sur la composition non légale des tribunaux de 5 juges à la Haute Cour de Cassation et de Justice.

Enquête – L’ancienne directrice de la compagnie aérienne roumaine TAROM, Madalina Mezei, a été auditionnée en tant que témoin par la Direction nationale anticorruption suite à ses accusations à l’encontre du ministre par intérim des Transports, Razvan Cuc. Selon Mme Mezei, le ministre Cuc lui aurait demandé d’annuler 5 vols de sa compagnie et de lui donner la liste des parlementaires qui devraient se trouver à bord des aéronefs, le 10 octobre dernier, le jour du vote de la motion de censure contre le gouvernement social-démocrate, motions qui a mené à la destitution du cabinet. Ces déclarations ont été faites vendredi dernier. Mme Mezei affirme avoir été limogée pour avoir refusé de répondre aux demandes du ministre des Transports. Pour sa part, Razvan Cuc nie ces accusations. Par ailleurs, la première ministre destituée, Viorica Dancial, a envoyé le Corps de contrôle du premier ministre au ministère des Transports et à la Compagnie nationale de transports aériens, TAROM, pour éclaircir les problèmes de management signalés par les médias.

Tennis – La joueuse de tennis roumaine, Simona Halep, a remonté d’une place au classement du tennis mondial, devenant la n° 5 mondiale. De même, la joueuse canadienne d’origine roumaine, Bianca Andreescu occupe la 4e place du classement WTA, soit la meilleure position de sa carrière, jusqu’ici. Le podium reste inchangé : Ashleigh Barty d’Australie est toujours la n° 1 mondiale, suivie par la Tchèque Karolina Pliskova et par la Japonaise Naomi Osaka.

Météo – En ce début de semaine, il fait très chaud pour cette période de l’année en Roumanie. Les températures maximales de la journée iront de 18 à 29 degrés. 19 degrés à midi et une superbe journée d’automne dans la capitale, Bucarest.

21 October 2019
A la Une de la presse roumaine ce 07.05.2019

mais aussi le prochain Sommet informel des chefs dEtat ou de gouvernement de lUnion européenne de Sibiu inspirent le plus grand nombre darticles dans les pages des journaux roumains.

7 May 2019
08.11.2018 (mise à jour)

Economie – La commission européenne a révisé à la baisse ses estimations de croissance économique pour la Roumanie cette année, une baisse significative, d’ailleurs, de 4,5 à 3,6%. Pour l’année prochaine, la Commission table sur une avancée de 3,8% au lieu des 3,9% prévus au printemps dernier. Pour ce qui est de l’inflation, la Commission a révisé légèrement à la hausse son pronostic pour 2018, à savoir : une inflation de 4,3%, qui devrait baisser l’année prochaine jusqu’à 3,5%, sur toile de fond d’une faible demande interne. Par ailleurs, l’inflation continuera à diminuer, et son taux annuel sera également à la baisse dans les mois à venir, pouvant atteindre les 3,5%, après avoir été pendant des mois le taux les plus élevé de l’UE, a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque centrale roumaine, Mugur Isarescu, à l’occasion de la présentation du rapport trimestriel sur l’inflation. A son avis, les conditions sur le marché de la main d’œuvre restent tendues, la qualification professionnelle ne répond pas aux demandes des employeurs et le nombre des salariés est insuffisant.

TVA – La Commission européenne a décidé d’envoyer à la Roumanie une lettre de mise en demeure pour l’utilisation d’un mécanisme de paiement par tranches de la TVA et demande à Bucarest d’arrêter cette procédure. Selon la Commission, le mécanisme en question contrevient non seulement aux normes en matière de TVA, mais aussi à la liberté de prester des services. Ce jeudi encore, la Commission européenne a constaté qu’un producteur roumain d’énergie – le Complexe énergétique de Hunedoara – a reçu une aide financière incompatible de la part de l’Etat chiffré à quelque 60 millions d’euro. Selon la représentation de la Commission européenne en Roumanie, l’Etat roumain doit récupérer l’aide illégale et les taux d’intérêt qui lui correspondent.

Militaires – Le ministre roumaine de la Défense, Mihai Fifor, et son homologue canadien Harjit Singh Sajja visiteront vendredi la base aérienne de Mihail Kogalniceanu (sud-est). Selon le ministère de la Défense de Bucarest, les deux responsables rencontreront le détachement canadien déployé en Roumanie. Les 135 militaires canadiens participent aux missions de la Police aérienne renforcée, déroulées sous la commandes de l’OTAN.

Juges – La Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie doit désigner vendredi, par tirage aux sorts, les membres de 4 formations de jugement pour cette année, deux de droit pénal et deux de droit civil. Et pour cause, mercredi, la Cour a avalisé la saisine formulée par la première ministre, Viorica Dancila, au sujet de la création des formations de jugements comportant 5 magistrats décidant qu’il existait un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le Parlement et la Haute Cour de Cassation et de Justice.

PPE – Jeudi, à Helsinki, le politicien allemand Manfred Weber a été élu candidat du Parti Populaire Européen (PPE) au fauteuil de président de la Commission Européenne entre 2019 et 2024. Il a reçu environ 80% des voix exprimées par les membres du parti. Il a bénéficié entre autres par du soutien des formations roumaines du PPE – le PNL, l’UDMR et le PMP. Mercredi, à l’issue de la première journée du congrès, le Parti Populaire européen a adopté une résolution censée défendre les valeurs fondamentales de l’UE. L’extrémisme populiste, la désinformation, la discrimination et la violation des principes de l’Etat de droit représentent les menaces les plus sérieuses envers la liberté et la démocratie en Europe depuis la chute du Rideau de Fer, peut-on lire dans le document. Rappelons-le, la future Commission Européenne sera formée à la suite du scrutin euro-parlementaire prévu au printemps prochain.

Handball – L’équipe masculine de handball, Dinamo Bucarest a vaincu jeudi les Espagnols d’Ademar Leon, sur le score de 35 à 30, dans un match du groupe D de la Ligue des Champions. Dinamo Bucarest s’est ainsi adjugé 10 points et se trouve désormais en tête du classement de son groupe.

Météo – Dans les 24 prochaines heures il fera plus chaud que la normale saisonnière en Roumanie. Le ciel sera plutôt couvert sur le sud-est. Les températures maximales iront jusqu’à 17 degrés.

8 November 2018