Tag: justice

  • 22.03.2024

    22.03.2024

    Conseil européen – Poursuite aujourd’hui à Bruxelles de la réunion du Conseil européen. La Roumanie est représentée par le président Klaus Iohannis qui participe aussi au Sommet de l’Euro en format élargi qui se déroule aussi dans la Capitale belge. Les négociations d’adhésion à l’UE de l’Ukraine et de la République de Moldova, mais aussi les moyens de soutenir l’Ukraine face à l’agression russe ont figure à l’agenda du premier jour du Conseil de l’UE. La Bosnie-Herzégovine a elle aussi été invitée à démarrer les négociations d’adhésion, mais en ce cas le Conseil n’a pas recommandé l’adoption du cadre de négociation, parce qu’il attend à ce que plusieurs réformes soient faites. Par ailleurs, les leaders européens ont convenu en principe que les profits générés par les actifs russes gelés soient utilisés pour soutenir l’Ukraine. Il s’agit de plusieurs milliards d’euros par an. Les actifs de Moscou ont été gelés dans l’espace européen par les sanctions imposées suite à l’invasion de l’Ukraine. Parallèlement, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, affirme que l’exécutif communautaire proposera de majorer les tarifs pour l’importation de céréales, de graines oléagineuses et d’autres produits dérivés exportés par la Russie et le Belarus vers le marché communautaire. L’UE a éliminé jusqu’en juin 2025 les taxes de douane pour les exportations agricoles ukrainiennes vers l’espace communautaire pour soutenir économiquement l’Ukraine. Selon les fermiers, ces mesures ont mené à une invasion du marché communautaire par des produits ukrainiens pas chers, provoquant des pertes aux agriculteurs européens, y compris roumains.

     

    Candidats – Le PSD et le PNL, les deux partis qui constituent la coalition gouvernementale de Roumanie ont validé les candidats qui se retrouveront sur la liste commune pour les élections pour le Parlement européen du 9 juin. En tête de liste sur les 20 positions jugées éligibles ne figure plus l’indépendante Ramona Chiriac, la cheffe de la représentation de la Commission européenne à Bucarest, qui a renoncé à sa candidature pour des raisons personnelles. Les deux partis gardent inchangées les actuelles listes de députés européens, mais certains nouveaux noms s’y retrouvent. Les sociaux-démocrates ont proposé sur la liste les noms de l’ex-premier ministre Mihai Tudose, l’ex-ministre de la Famille et de l’Egalité des Chances, Gabriela Firea, l’actuel secrétaire d’Etat en charge du Département pour les Roumains du Monde, Gheorghe Cârciu et les eurodéputés Dan Nica et Victor Negrescu. Parmi les candidats proposés par le PNL figurent Adina Vălean – l’actuelle commissaire européenne aux Transports, Virgil Popescu – ex-ministre de l’Energie et les eurodéputés Rareş Bogdan, Siegfried Mureşan, Dan Motreanu, Gheorghe Falcă, et Daniel Buda. La liste sera achevée la semaine prochaine. Rappelons-le, le 9 juin la Roumanie organise aussi des élections locales. Et c’est également cette année que se tiennent des élections présidentielles en septembre et législatives en décembre.

     

    Justice – Les personnes condamnées qui ont fui la Roumanie seront obligées à payer les couts de leur rapatriement, selon un projet de décret approuvé par le gouvernement et renvoyé au Parlement qui doit le débattre et l’adopter. Les nouvelles dispositions visent aussi les personnes poursuivies en justice a précisée aussi la ministre de la Justice, Alina Gorghiu. Elle a expliqué qu’il s’agissait de deux situations prévues par la loi : primo lorsque le fugitif tente de s’échapper aux poursuites pénales ou au procès et en secundo lorsque le fugitif tente de ne pas purger une peine déjà décidée par un tribunal. La ministre de la Justice a souligné que l’année dernière l’Etat roumain avait dépensé quelque 2 milliards d’euros pour le rapatriement de 800 personnes condamnées. Sur la liste des fugitifs célèbres figurent entre autres l’ex édile en chef de Bucarest, le médecin Sorin Oprescu et Alina Bica (l’ex-cheffe du Parquet antiterroriste et antimafia).

     

    Environnement – Les problèmes actuels liés à l’eau mais aussi issus de la météo et des changements climatiques figurent aujourd’hui à l’affiche d’une conférence à Bucarest. L’événement est dédié à la Journée mondiale de l’eau et à la journée mondiale de la météorologie. Les spécialistes évoqueront les moyens par le biais desquels tous les Humains pourraient avoir accès à l’eau potable, quel que soit l’endroit où ils habitent. Le lien entre l’eau et le développement durable, la santé publique et la sécurité alimentaire est un autre sujet de débat.

    Code forestier – Mercredi dernier le Gouvernement de Roumanie a approuvé le projet de loi prévoyant l’institution des peines plus sérieuses pour les coupes illégales et le vol de bois. Le document établi les obligations et les droits des propriétaires de forets et prévoit la création d’un Conseil national forestier qui réunira toutes les organisations professionnelles du domaine. Le document permettra à l’Etat de reboiser les terres qui ont été défrichées et abandonnées par leurs propriétaires. Le Gouvernement a renvoyé le nouveau Code forestier au Parlement, qui l’analysera et l’approuvera sous la forme d’une loi qui remplacera l’ancien code datant de 2008.

    Hôpital – Le gouvernement roumain a signé le contrat pour la construction d’un nouvel hôpital régional à Craiova, la 3e grande unité médicale après celles d’Iasi et Cluj. Il s’agit de l’Hôpital Régional des Urgences de Craiova, dans le sud de la Roumanie, un projet massif qui comportera un bâtiment à huit étages, plus de 800 lits pour les patients hospitalisés, 19 salles pour les interventions chirurgicales, 38 espaces pour les services de diagnostic et de traitement, ainsi que près de 1 600 places de parking. Cette unité médicale présuppose un investissement de plus de 2 milliards d’euros et elle desservira dont bénéficieront les départements de Dolj, Olt, Gorj, Mehedinţi et Vâlcea, dans le sud-ouest de la Roumanie. L’hôpital offrira des services d’assistance médicale de haut niveau et selon les autorités c’est un pas en avant pour le système sanitaire roumain.

     

    Météo – Températures à la hausse en Roumanie sur la moitié est du pays. Le ciel est couvert et quelques pluies sont présentes sur la moitié ouest et sur le centre. Les maxima vont de 9 à 16 degrés. 10 degrés en ce moment à Bucarest.

     

    Film – La comédie « Une année difficile », réalisée par Olivier Nakache et Eric Toledano, les auteurs du film « Intouchables »- un des plus grands succès du box office français a donné le coup d’envoi jeudi en soirée à Bucarest du Festival du film français en Roumanie. L’ambassadeur de France à Bucarest, Nicolas Warnery, a affirmé à l’événement d’inauguration que pour la France le cinéma était un instrument majeur dans la coopération avec la Roumanie. La 28e édition du festival réunit jusqu’au 31 mars, des films ayant été sélectionnés aux festivals de film de Cannes, Berlin, Locarno, Venise et Annecy qui seront projetés à Bucarest et dans 12 autres villes roumaines. Une centaine de projections figurent à l’affiche du festival, ont fait savoir les organisateurs. Dans la section consacrée aux professionnels du cinéma, le festival organise un atelier sur l’égalité de genre et la prévention de la violence et de l’harcèlement sexuel et de genre dans l’industrie du film de Roumanie. Le festival est organisé par l’Institut français de Roumanie qui fête cette année le centenaire de sa création.

     

  • Le bilan du Parquet anticorruption de Roumanie

    Le bilan du Parquet anticorruption de Roumanie

    « Les procureurs ont retrouvé le courage d’investiguer les grands cas de corruption », s’est félicité le procureur en chef de la Direction nationale anticorruption, Marius Voineag, qui a présenté lundi le rapport d’activité de son institution pour 2023. Il a demandé aux procureurs de faire preuve de professionnalisme, soulignant que  les coûts de la corruption restaient encore trop élevés pour la société roumaine. « La confiance » serait le mot qui synthétise l’activité de la Direction nationale anticorruption cette dernière année, a encore précisé Marius Voineag. Il s’agirait non seulement de la confiance du personnel du Parquet anticorruption, qui serait visible dans leur courage de poursuivre des cas de grande corruption, mais aussi de la confiance du public de déposer des saisines.

     

    Le procureur en chef de la DNA, a également présenté plusieurs repères de l’activité de l’année dernière de l’institution qu’il dirige : « Nous avons cherché à consolider l’institution par le renforcement de la ressource humaine et nous avons réussi à embaucher  29 procureurs, sans prendre en compte la dernière procédure par le biais de laquelle 23 nouveaux procureurs ont été validés en début de cette année. Le long de l’année 2023, quelque 651 inculpés ont été déférés à la Justice. Le nombre des inculpés traduits en justice et faisant l’objet de mesures de détention provisoire a également augmenté d’une manière significative. En 2023, l’institution comptait  2 259 dossiers par rapport à 2 087 en 2022 » a précisé le chef du Parquet anticorruption.

     

    La lutte contre la corruption, le priorité absolue du gouvernement

     

    Hormis toute tension sociale et préoccupation générée par le contexte politique, la lutte contre la corruption demeure une priorité absolue pour le Gouvernement roumain a également assuré la ministre de la Justice, Alina Gorghiu. Elle précise que les mesures démarrées l’année dernière réaffirment l’engagement du ministère en vue de la réalisation d’un acte de Justice efficace et qualitatif. Alina Gorghiu: « Je dois remarquer la préoccupation des procureurs de la DNA pour appliquer des mesures de séquestre et pour récupérer le préjudice issu des infractions. Vous avez institué de telles mesures dans plus de la moitié des dossiers et permettez-moi de vous encourager à le faire, surtout que la moitié des actifs confisqués peut retourner dans la société sous la forme de démarches de prévention de la criminalité, d’éducation juridique et de soutien concret des victimes des infractions »

     

    Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie a également apprécié l’activité de la Direction nationale anticorruption : « Il faut souligner le fait que dans la mise en œuvre des objectifs inscrits dans le mécanisme de coopération et de vérification, la DNA a joué un rôle majeur, un rôle qu’elle doit continuer à jouer, dans le contexte du nouveau mécanisme européen de l’Etat de droit, dans le cadre duquel la lutte contre la corruption occupe une place centrale. » a encore déclaré Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie.

     

    La lutte contre la corruption se poursuit en 2024, dans un contexte électoral

     

    Pour 2024, état donne le contexte électoral, la Direction nationale anticorruption promet de continuer à lutter contre la corruption avec la même détermination. Les chefs de l’institution visent à faire augmenter la capacité institutionnelle et de mettre un accent spécial sur les politiques de ressources humaines afin de pouvoir cibler les cas de grande corruption et les domaines prioritaires ayant un impact sur la vie des citoyens.