Tag: TVA

  • L’Exécutif de Bucarest a adopté le nouveau paquet de mesures fiscales

    L’Exécutif de Bucarest a adopté le nouveau paquet de mesures fiscales


    Le projet de loi
    de mesures fiscales sur lequel le Gouvernement de Bucarest engage sa
    responsabilité devant le Parlement se propose de lutter contre l’évasion
    fiscale, le gachis budgétaire et l’inéquité fiscale. Au terme des nouvelles
    propositions fiscales, tous les salariés contribueront à la Sécurité sociale, y
    compris ceux du domaine du BTT et de l’Agriculture, jusqu’alors exonérés. Les
    informaticiens dont les salaires dépassent les 10.000 lei par mois, soit 2000
    euros, seront obligés de payer des impôts, tandis que les fonctionnaires
    publiques qui touchent plus de 8000 lei par mois ne se verront plus accorder ni
    des chèques vacances, ni des indemnités de restauration. La Roumanie taxera
    désormais les propriétaires des logements dont la valeur dépasse les 500.000
    euros à condition que la propriété ne fasse pas l’objet d’un prêt bancaire.


    Les grandes
    compagnies et les banques seront obligées de verser un impôt sur leur
    chiffre d’affaires. Quant à la TVA, la nouvelle loi n’entrevoit pas de grands
    changements. Aux dires du premier ministre, Marcel Ciolacu, le gouvernement préserve
    un taux de 9% sur les produits alimentaires et les médicaments et un taux de 5%
    sur les ventes de bois destiné au chauffage, l’énergie, le gaz et les livres. M.
    Ciolacu a rejeté les déclarations selon lesquelles les nouvelles mesures
    adoptées seraient d’austérité. Il est vrai que la Roumanie ne se permet plus d’accorder
    des facilités et des privilèges de 75 milliards de lei, soit 15 milliards d’euros
    ou d’avoir une évasion fiscale annuelle de 150 milliards de lei, soit 30
    milliards d’euros, ce qui représente 15% du PIB.


    L’Exécutif a
    également décidé d’une hausse de 10% du SMIC qui passera de 3000 à 3300 lei.
    Dans le secteur du BTT, le salaire minimum sera majoré de 12,5% pour passer de
    4000 à 4500 lei. Et Marcel Ciolacu d’ajouter que le nouveau projet de loi
    permettra à la Roumanie de mettre en place la réforme la plus ambitieuse de son
    appareil budgétaire depuis décembre 1989.




    Les partis de l’opposition
    ont critiqué à l’unisson les nouvelles mesures fiscales, en affirmant vouloir les
    bloquer par tous les moyens possibles. Au terme de la loi, ils pourraient, par
    exemple, avancer une motion de censure qui, une fois adoptée, entrainerait la
    chute du gouvernement. Sauf que ce scénario demeure fort improbable, voir
    impossible, dans l’actuel contexte parlementaire, favorable aux partis de la
    coalition au pouvoir. Une autre idée serait de contester le projet de loi auprès
    de la Cour Constitutionnelle. Le scénario le plus dangereux reste celui où les
    nouvelles mesures seront invalidées par la réalité économique. Organisme indépendant,
    le Conseil économique et social a donné un avis défavorable au projet de loi,
    en affirmant que les nouvelles mesures auront un impact négatif sur l’économie.
    Durcir la pression fiscale pour combattre le déficit budgétaire a déjà eu un
    effet contraire sur le milieu économique roumain, notamment sur celui privé.
    Par conséquent, il est fort probable que les actuelles prévisions entrainent
    une chute des recettes budgétaires, s’alerte le Conseil économique et social.



  • 25.09.2023 (mise à jour)

    25.09.2023 (mise à jour)

    Fiscalité
    Le gouvernement de Bucarest a adopté le projet de loi visant les nouvelles
    mesures fiscales censées majorer les recettes gouvernementales et réduire les
    dépenses budgétaires. Le premier ministre Marcel Ciolacu a précisé que la
    Roumanie ne se permettait plus des facilités et des privilèges de 75 milliards
    de lei et une évasion fiscale de 150 milliards de lei par an. Parmi les
    nouvelles mesures, notons celle qui oblige tous les salariés à contribuer à la
    Sécurité sociale, y compris ceux travaillant dans le BTT et l’Agriculture. Par
    ailleurs, les informaticiens qui gagnent plus de 10.000 lei par mois seront
    censés de payer un impôt et les fonctionnaires publiques dont les salaires
    dépassent les 8000 lei ne se verront plus accorder des chèques-vacances. La loi
    ne prévoit pas des changements majeurs de la TVA. Elle sera envoyée au
    Parlement pour que les groupes politiques puissent déposer des amendements. Par
    la suite, elle retournera sur la table de l’Exécutif qui votera la forme
    finale. Le Comité économique et social a donné un avis défavorable au projet
    qu’il considère néfaste pour l’économie.


    FMI
    – Une équipe du Fond monétaire international (FMI) commence à
    Bucarest, l’examen annuel de l’économie roumaine. D’ici le 4 octobre, les
    experts internationaux doivent évaluer les politiques économiques et les
    évolutions les plus récentes dans le domaine, dans la cadre de plusieurs
    réunions avec les représentants du ministère des Finances, de la Banque
    centrale et d’autres agences gouvernementales. L’équipe du FMI rencontrera
    aussi des représentants du secteur privé et des organisations
    non-gouvernementales. De telles consultations se déroulent périodiquement avec
    tous les Etats membres, afin de présenter une série de recommandations visant à
    assurer la stabilité et une évolution positive de l’économie, a fait savoir le
    FMI.


    Sondages
    – La majorité des Roumains affirme que la Roumanie se dirige dans une mauvaise
    direction, selon une enquête du Centre de sociologie urbaine et régionale -
    CURS. 69% des personnes interviewées l’affirment, alors que seulement 22% sont
    d’avis que l’Etat est inscrit plutôt sur la bonne voie. Ce qui plus est, 41%
    des personnes questionnées affirment que leur situation empirera dans l’année à
    venir, 38% s’attendent à ce que leur niveau de vie reste inchangé et 18%
    croient qu’il sera meilleur. Conformément au sondage CURS, les principaux
    problèmes auxquels se confrontent les Roumains sont l’inflation, la flambée des
    prix, les salaires trop bas, le niveau de vie en berne et la corruption. Dans
    un classement des institutions en fonction du degré de confiance, les pompiers
    restent en première place avec 73% des voix, suivis par l’armée avec 68% et par
    l’Eglise avec un taux de confiance de 63%. Si dimanche prochain des élections
    parlementaires étaient organisées, 50% des personnes questionnées voteraient
    pour les partis actuellement au pouvoir, le PSD et le PNL.


















    Géorgie
    – Le président du Sénat de Roumanie, Nicolae Ciuca a rencontré lundi le président
    du parlement géorgien, Shalva Papuashvili, en visite officielle à Bucarest. L’occasion
    pour Nicolae Ciuca de réitérer le soutien accordé par la Roumanie à l’agenda
    européen de la Géorgie et au renforcement des relations bilatérales. Le
    président du Parlement géorgien a rencontré aussi le président par intérim de
    la Chambre des députés, Alfred-Robert Simonis. En juin 2022, l’UE a refusé
    d’accorder à la Géorgie le statut de candidat à l’intégration qu’il a accordé
    en échange à l’Ukraine et à la République de Moldova. L’UE s’attend à ce que la
    Géorgie mette en place une réforme de la Justice, du système électoral, de la
    liberté de la presse et de la lutte contre les oligarques. Début mars, des
    dizaines de milliers de personnes ont protesté dans la capitale géorgienne,
    accusant le gouvernement de s’être éloigné des aspirations pro-occidentales.










    Enescu
    – Le rideau est tombé dimanche soir sur la 26ème édition du Festival
    international de musique George Enescu. En clôture du festival le public réuni
    à la Salle du Palais de Bucarest, a pu
    applaudir l’orchestre royal Concertgebouw d’Amsterdam, tout comme les chœurs
    académique et d’enfants de la Radio roumaine. Un mois durant, le Festival
    George Enescu a proposé aux mélomanes une quarantaine d’orchestres de 16 pays
    et plus de 3 500 musiciens renommés du monde entier. Ce festival, un des plus
    importants au monde, sera suivi par le concours des jeunes talents Remember
    Enescu qui débute lundi, à Timisoara.


    Paris
    – Dans la Coupe du monde de rugby qui se déroule en France, l’Ecosse a battu
    les Tonga dans le cadre de la poule B. Avec 5 points obtenus en deux matchs,
    l’Ecosse est en troisième position, derrière l’Irlande et l’Afrique du sud, les
    deux grandes favorites. Les Tonga arrivent quatrième, juste avant la Roumanie
    qui est 5e dans sa poule. La Roumanie s’est inclinée devant l’Irlande
    et l’Afrique du sud, championne mondiale en titre. Son troisième match, la
    Roumanie le jouera contre l’Ecosse, samedi à Lille.

  • Les mesures fiscales au coeur du débat public

    Les mesures fiscales au coeur du débat public

    Soumis
    au débat public par le Ministère des Finances, le nouveau paquet de mesures
    fiscales entrera en vigueur en Roumanie, à partir du 1er octobre. Les
    propositions législatives sont censées réduire le déficit budgétaire et
    éliminer le risque que le pays se voie supprimer l’octroi de milliards d’euros
    de fonds européens. Au terme du nouveau projet, le taux de cotisation des
    micro-entreprises dont les recettes ne dépassent pas les 60.000 euros sera de
    1%, tandis qu’au delà de cette somme, le taux montera à 3%. Les grandes entreprises
    dont le chiffre d’affaire dépasse les 50 millions d’euros, seront tenues à
    verser un taux d’imposition d’1% tout au moins, tout comme les banques qui
    verseront un prélèvement obligatoire d’1%.


    Dans
    le domaine des Technologies de l’Information, seuls les salariés dont les
    revenus sont inférieurs à 10.000 lei, soit 2000 euros, seront exonérés d’impôt.
    En revanche, le gouvernement remet en place la contribution à la Sécurité
    sociale pour ceux qui travaillent dans des domaines tels l’Agriculture, le BTT
    et l’Industrie alimentaire. Le nouveau paquet de mesures fiscales prévoit une
    majoration du montant des chèques- vacances que seuls les salariés de la
    fonction publique dont le revenu ne dépasse pas les 1600 euros continueront à
    toucher. Par ailleurs, la prime à risque sera plafonnée.


    Le
    gouvernement a décidé d’une hausse de la TVA de 5 à 9% pour les logements et
    les panneaux solaires, tout comme d’un retour à une TVA de 19% sur les aliments
    riches en sucre. Un taux réduit de TVA de 5% reste en place pour le bois
    destiné au chauffage, l’énergie thermique, les manuels scolaires, les livres,
    les objectifs touristiques et les événements culturels. A partir du 1 octobre,
    une taxe de 0,3% sera appliquée sur la différence de tarif entre la valeur
    estimée et celle réelle dans le cas des logements dont le prix dépasse 500.000
    euros et des voitures de plus de 75.000 euros. L’exécutif envisage de diminuer
    de 25% les effectifs de secrétaires d’Etat, de supprimer les postes vacants, de
    limiter les mandats de directeur aussi bien dans la fonction publique qu’au
    sein des institutions autonomes à capital d’Etat.


    Pour
    entrer en vigueur, le nouveau paquet de propositions fiscales a besoin du vote
    du gouvernement. Par la suite, celui-ci engagera sa responsabilité au
    Parlement. A partir de ce moment, les députés ont trois jours à leur
    disposition pour déposer une motion de censure qui, en cas d’adoption, conduira
    à la démission du Gouvernement. Selon l’opposition, les modifications fiscales proposées
    par le Ministère des Finances auront un impact négatif sur l’économie, les
    entrepreneurs et les professions libérales. C’est la raison pour laquelle l’USR
    a annoncé discuter déjà avec les forces démocratiques du Parlement de Bucarest
    pour initier une motion de censure. Théoriquement, les chances qu’elle soit
    adoptée demeurent quasiment nulles, mais en pratique, rien n’est impossible. Et
    puisque l’année 2024 sera électorale par excellence, l’enjeu d’une telle
    démarche reste très important.



  • Măsuri fiscale în dezbatere

    Măsuri fiscale în dezbatere

    De
    la 1 octombrie, în România ar urma să intre în vigoare noi măsuri fiscale, puse
    în dezbatere publică de Ministerul Finanţelor, după luni de discuții pe această
    temă. Autorităţile speră să reducă, astfel, deficitul bugetar şi să elimine
    riscul de a pierde fonduri europene de miliarde de euro. Se prevede, între
    altele, un impozit de 1% pe cifra de afaceri a întreprinderilor mici şi
    mijlocii care au venituri până în 60.000 euro pe an şi de 3%, dacă depăşesc
    această sumă. Marile companii cu cifra de afaceri de peste 50 de milioane de
    euro vor plăti un impozit minim de 1%. Acelaşi impozit de 1% va fi aplicat şi
    băncilor. În domeniul IT, se va păstra scutirea de impozit doar pentru
    angajații cu venituri sub 10.000 lei (circa 2 mii de euro) şi se reintroduce
    plata asigurărilor de sănătate în agricultură, construcţii şi industria
    alimentară, de care lucrătorii din aceste domenii erau scutiți. Valoarea
    tichetelor de vacanţă se majorează, dar vor fi acordate doar angajaţilor din
    sistemul bugetar cu venituri sub 8.000 lei net (1.600 de euro), iar sporul
    pentru condiţii periculoase sau vătămătoare va fi plafonat.

    Taxa pe valoarea
    adăugată va creşte de la 5 la 9% pentru locuinţe și panouri fotovoltaice. De
    asemenea, se revine la cota standard de 19% în cazul alimentelor cu un conţinut
    ridicat de zahăr. Cota de 5% TVA se păstrează pentru lemne de foc, energie
    termică, manuale şcolare, cărţi şi accesul la obiective turistice sau
    evenimente culturale. Pentru locuinţele mai scumpe de 500.000 euro şi maşinile
    peste 75.000 euro se va aplica o taxă de 0,3% pentru diferenţa dintre aceste
    plafoane şi valoarea bunului. Se are în vedere diminuarea cu cel puţin 25% a
    funcţiilor de secretar de stat, desfiinţarea posturilor vacante şi limitarea
    posturilor de conducere atât în aparatul public, cât şi în instituţiile
    autonome cu capital de stat. Pentru a intra în vigoare, actul normativ ce
    cuprinde măsurile fiscale amintite urmează să fie aprobat de Guvern, apoi Cabinetul
    de coaliție PSD-PNL îşi va angaja răspundereapentru
    el în Parlament. În termen de trei zile după prezentarea în Legislativ a
    documentului, poate fi depusă o moţiune de cenzură, iar dacă aceasta trece,
    Guvernul este automat demis. Opoziţia susţine că modificările fiscale propuse
    vor avea efecte negative asupra economiei, antreprenorilor şi profesiilor
    liberale, de aceea USR a anunțat că poartă, deja, discuţii cu forţele
    democratice din Parlament pentru iniţierea unei moţiuni. Teoretic, șansele ca ea
    să treacă sunt nule, însă, practic, nimic nu este imposibil. Cum, în 2024, în
    România vor avea loc toate scrutinele electorale posibile – local, parlamentar,
    europarlamentar și prezidențial – miza unui succes este uriașă. După cum și
    eșecul, atât pentru Putere, cât și pentru Opoziție, este la fel de periculos!


  • Pour et contre la fiscalisation du pourboire

    Pour et contre la fiscalisation du pourboire

    Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle loi réglemente la taxation des paiements informels que les clients offrent pour des services diverses. Le plus connu en est le pourboire (en roumain « bacșiș »), offert dans les restaurants. Dorénavant, l’Etat prélèvera 10 % du pourboire, qui reste toujours un acte bénévole, mais qui désormais est mentionné sur l’addition.

    Concrètement, avant de l’émission du reçu, le client reçoit une note et décide s’il souhaite – oui ou non offrir un pourboire. Si oui, il décide de la valeur – qui peut être une somme fixe de son choix ou un pourcentage de l’addition. Avant l’entrée en vigueur de cette loi, l’idée de rendre officiel le pourboire avait suscité d’amples discussions publiques. D’un côté, les clients s’inquiétaient qu’ils seraient obligés de payer un pourboire, même sans le souhaiter. De l’autre côté, les prestataires de services pensaient que, suite à la taxation, leurs revenues baisseraient. Pour leur part, les patrons de l’industrie d’hospitalité affirment que l’adoption de cette loi n’aura que des conséquences positives pour tous ceux qui sont impliqués. Dragoș Anastasiu, le porte-parole de l’Alliance pour le Tourisme, explique ce point de vue : « Je voudrais souligner que le pourboire est tout à fait bénévole. Il était, il reste et il sera une décision prise par chaque client qui est content et qui souhaite dire merci pour les services a reçus. Par cette loi, on vient de réglementer ce qui était déjà devenu une coutume. C’était une nécessité, car plus de 50 % des clients des restaurants et des hôtels paient par carte bancaire et plus de la moitié d’entre eux souhaitent offrir un pourboire par carte. Avant cette loi, il était très difficile de le faire d’une manière transparente et, en fait, nos employés recevaient moins de 40 % de ce montant. Aujourd’hui, ils en reçoivent 90 % (suite à l’impôt de 10%). Voilà comment nos employés gagneront de l’argent, en fait. »

    C’est justement à cause de cette pratique tout à fait triste (des certains patrons qui confisquaient une partie du pourboire des employés), que Ioan Biriș, le président de l’Organisation des Patrons des Hôtels et des Restaurants de Roumanie, salue le fait que la fiscalisation de ces payements qui, jusqu’ici informels, a rendu les revenus transparents. Ioan Biris : « Le principal gagnant de cette loi est celui qui travaille dans l’industrie, car il est le bénéficier d’un revenu qui existait toujours même jusqu’à maintenant. Quand même, à cause de l’hypocrisie avec laquelle nous nous sommes habitués, ce revenu était toujours caché. Par cette loi, nous venons de rendre la relation entre nous et nos employés transparente. Notre industrie a été longuement critiquée à cause des salaires très bas. En réalité, une grande partie des revenus de nos employés consiste en ce pourboire, ce que tout le monde connait. Comme ce n’était pas légal, il était impossible tant de le promouvoir, que de le quantifier. Désormais, on a retrouvé la normalité. Maintenant, si un jeune homme souhaite poursuivre une telle carrière, il peut saura très clairement sur quels revenus il pourra compter. Et probablement, cela déterminera davantage de des jeunes à choisir cette industrie. »

    Peu après le 1er janvier, les bénéfices financiers de cette nouvelle loi étaient déjà évidents. Dès la première semaine, la plupart du pourboire a été payée par carte, ce qui est facilement enregistré et taxé. Ce qui plus est, les hôtels peuvent en bénéficier aussi, pas seulement les restaurants. Parmi les paiements enregistrés par les hôtels, le pourcentage du pourboire était de seulement 3 – 5 %, pour plusieurs raisons : la plupart des paiements est faite par carte et les entreprises qui payaient pour l’hébergement de leurs employés choisissaient de ne plus offrir de pourboire en espèces.

    La situation a changé grâce à cette loi, selon Călin Ile, le président de la Fédération de l’Industrie Hôtelière de Roumanie : « Cette loi, grâce à la déductibilité fiscale qu’elle propose, permet aux patrons des entreprises ou aux responsables des compagnies de soutenir l’activité des unités qu’ils fréquentent. Beaucoup de clients viennent chez nous pour des programmes de teambuilding ou ils participent à des événements organisés par le milieu des affaires. Par conséquent, c’est sûr que le montant qui sera désormais alloué pour le pourboire pour les salariés de notre domaine sera plus important. Nous nous attendons aussi à une amélioration de la qualité des services, c’est-à-dire à ce qu’un employé, qui attend un pourboire, offre de meilleurs services. Le pourboire est bénévole et il sera accordé si le bénéficiaire est content des services reçus. Ne pensez-vous pas que cette corrélation déterminera l’amélioration des services, ce que nous souhaitons tous d’ailleurs, c’est-à-dire une plus haute qualité des services dans le tourisme roumain ? Les clients pourront récompenser à juste titre ceux qui fournissent de bons services, donc les prestataires de services seront plus motivés à faire bien leur travail, car cela sera étroitement lié à ses revenus nets. »

    Ce qui plus est, l’officialisation des payements qui jusqu’ici étaient informels démotivera ceux qui auparavant s’appropriaient mêmes des montants qui ne leur appartenaient pas. Călin Ile, le président de la Fédération de l’Industrie Hôtelière de Roumanie, nous en offre plus de détails : « Je voudrais faire des précisions en ce qui concerne un thème que certains employés du tourisme ont fait circuler dans l’espace public : le risque que certains patrons ne rendent pas le pourboire aux employés. C’est un fait illégal. Je pense que nous devons donner un signal aux employés qui seront discriminés et leur dire qu’ils ont le droit de dénoncer une telle pratique, de se rendre même à l’autorité fiscale de l’unité administrative-territoriale où ils se trouvent. Nous ne pouvons pas accepter que cette loi soit préjudiciée par certains patrons qui ne la respecteront pas. Mais, à mon avis, la plupart d’entre eux essayeront de respecter la loi et de distribuer le pourboire entier, aux termes de la loi et selon nos insistances. »

    C’est l’espoir des patrons de l’industrie d’hospitalité qui souhaitent attirer plus d’employés dans un domaine confronté à un déficit profond de personnel. Pourtant, il faut dire que de l’autre côté de la barricade, les salariés du domaine craignent vraiment la baisse de leurs revenus, notamment suite à l’imposition de 10 % du pourboire. Il faudra encore attendre pour tirer les conclusions exactes de cette nouvelle loi règlementant le pourboire en Roumanie. (trad. Andra Juganaru)

  • 30.07.2022 (mise à jour)

    30.07.2022 (mise à jour)

    Fiscalité
    – La Roumanie mettra en place à partir du 1er août, une partie des
    mesures fiscales récemment adoptées par le gouvernement de coalition. Du coup,
    à partir de la semaine prochaine, la Roumanie augmentera les accises sur le
    tabac, sur le liquide pour cigarettes électroniques et sur les gains issus des
    jeux de hasard. Le plafond applicable pour les réductions d’impôt sera diminué
    dans plusieurs secteurs tels le BTT, l’agriculture et l’industrie alimentaire.
    D’autres changements du Code général des impôts entreront en vigueur en début
    de l’année prochaine, notamment dans le secteur de l’hôtellerie et de la
    restauration où la TVA augmentera de 5 à 9%. La taxe sur la valeur ajoutée
    passera de 9 à 19% dans le cas des boissons fortement sucrées et de la bière
    sans alcool. Une TVA majorée sera également perçue dans le cas des transactions
    immobilières avec des logements d’une superficie de plus de 120 mètres carrés
    ou dont le prix dépasse les 120.000 euros.






















    Manœuvres – Une approche unitaire et
    intégrée de l’ensemble du flanc est de l’OTAN s’avère la modalité la plus
    efficace censée défendre chaque centimètre carré du territoire de l’Alliance de
    l’Atlantique Nord, a affirmé le premier ministre roumain, Nicolae Ciuca. Et lui
    d’ajouter que la présence des militaires américains en Roumanie fait la preuve
    de l’engagement des Etats-Unis au service de la sécurité atlantique. Le
    responsable roumain a participé samedi à la cérémonie de lever du drapeau de
    combat du contingent américain supplémentaire de la deuxième Brigade Combat
    Team de la 101ème division aéroportée déployée sur la base de Mihail
    Kogalniceanu. Votre présence est la bienvenue. Ensemble, nous serons plus forts »
    a affirmé Nicolae Ciuca, en remerciant les soldats de leur présence en
    Roumanie. Pour sa part, le commandant de la 101ème division
    aéroportée, le général majeur Joseph McGee, a déclaré que la mission de sa
    division était de protéger les alliés et la paix. Dans son discours sur la base
    de Mihail Kogalniceanu, il a affirmé que le professionnalisme et le haut niveau
    de préparation des soldats roumains sont impressionnants.


























    Virus – La Roumanie a rapporté 7532
    nouveaux cas de coronavirus ces dernières 24 heures, de 1300 de moins que la
    veille, a annoncé samedi le Ministère roumain de la Santé. Le taux de
    contamination est de 3,09 cas pour mille habitants en 14 jours. Depuis le début
    de la pandémie de Covid, la Roumanie a recensé quelque 3 millions
    60 milles cas de contamination. Par ailleurs, les deux premiers décès de
    la variole du singe enregistrés hors d’Afrique ont été annoncés vendredi par
    l’Espagne et le Brésil. A l’heure où l’on parle, les médecins ne savent pas
    dire si le virus se fait responsable du décès. Ces deux morts portent à 7 le
    nombre de décès enregistrés dans le monde, chez des personnes contaminées de la
    variole du singe. Les cinq autres cas ont été rapportés en Afrique.
    L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclenché fin juillet, le plus haut
    niveau d’alerte pour renforcer la lutte contre la variole du singe. Selon
    l’OMS, plus de 18.000 cas ont été détectés dans le monde depuis début mai, en
    dehors des zones endémiques en Afrique.








    Sighisoara – Des tournois de chevaliers, des spectacles de rue ou des danses
    médiévales, ont figuré à l’affiche de la deuxième journée du Festival médiéval
    de Sighisoara, arrivé à sa 28ème édition. Patronné par la Reine
    Margareta, gardienne de la couronne roumaine, le festival a proposé aussi des
    ateliers de peinture pour les enfants et des ateliers de musique archaïque, de
    tir à l’arc et d’équitation pour les adultes. Sighisoara c’est la seule cité
    médiévale d’Europe encore habitée.




    Tennis – La joueuse roumaine de
    tennis, Ana Bogdan a battu samedi l’Ukrainienne, Katerina Baindl et s’est
    qualifiée en finale du tournoi WTA de Varsovie. Elle rencontrera dimanche la
    Française, Caroline Garcia, la favorite nr.5 de la compétition.








    Météo – Presque
    tout le territoire de la Roumanie est
    concerné par des alertes rouge, orange et jaune à l’instabilité atmosphérique,
    en vigueur jusqu’à dimanche soir. Seul le sud-est de la Roumanie y fait
    exception. Dimanche, les températures maximales se monteront jusqu’à 33 degrés.



  • Andridzeri fiscali tru România

    Andridzeri fiscali tru România

    Ministerlu a Finanţelor di București adusi tru dibatlu publicu proiectul di alăxeari a Codului Fiscal, cari lipsea s’hibă adoptat di Executiv stămâna yinitoare. Aestu pruveadi creaştirea a impozitelor tră amintatiţli ditu agiocuri cu tihea, criştearea a accizelor la ţigări şi biuturi alcoolice, ñicurarea plafonului până la cari s’facu licşurări fiscale tru construcţii, agricultură şi tru industria alimentară, trădzearea mănă di la impozitul specific tru domeniul HoReCa – hoteluri, restaurante, cafenele – şi turnarea la impozitarea pe ţifra di emburl4ki. Tuti aesti misuri va s’bagă tru practico di la 1 agustu.



    Documentul ari şi unu şingiru di pruvidiri cari s’bagă tru lucru ditu ahuhrita a anlui ţi yini. Ntră aestea s’ar4dăpsescu creastirea a impozitului pe dividindi di la 5 la 8 procente şi alăxearea a criteriilor tră ncadrerea tru categoria microntreprindirilor, pritu ñîcurarea a praglui ti veniturli amintati tru anlu precedint di la un milion di euro la 500 di ñilli di euro, cum şi instituirea condiţiillei ca microntreprindirea s’aibă minimum un lucrătoru cu contractu activ.



    Tutunăoară, ahuhrinda cu 1 di yinaru 2023, cota di TVA creaşti di la 5 la 9% emu tră livrarea di alimente, inclusiv biuturi, emu şi tră serviciile di restaurant şi di catering, ama şi tră activităţile di cazare hotelieră. Proiectul pripune şi alăxearea a impozitului pe clădiri.



    Di altă parte, izvuri guvernamentale zburăscu şi ti posibilitatea că pot s’crească pensiili, tut di la ahuhrita a anlui viitor cu un procent aprukeatu di atelu ali inflaţie.



    Proiectul di alăxeari a Codului Fiscal fu unu di subiectele abordate tru cadrul a unei conferinţei di presă ţănută di prezidintul Klaus Iohannis. El spusi că easti ananghi di ună modirnizare ti tut cadrul fiscal şi cundille că zbură cu premierul liberal Nicolae Ciucă şi cu miniştrii di resort ti aestu lucru. Şeful statului cundille că nu s’discută ti niţi unu impozit şi niti ună taxă tră oamiñilli di arada, că maş ti situaţii cari nu eara reglementate până tru aestu kiro.


    Klaus Iohannis: “Eu ălli plăcărsiiu s’li mindueasscă multu ghini, s’nu aibă ună fortumă suplimentară tră oamenii di arada, s’nu aibă ună inhibiţie tră afaceri, că s’aibă ună corecţie cari faţi s’hibă cama transparenti lucărli, ma corecte şi cari, neise, duc la ună ma bună colectare a păradzloru tră bugetlu di stat, ună ma bună colectare nsimnănda că s’ñicureadză evaziunea fiscală.”



    Tru aestu kiro, nu ari un plan tră intrarea ali Românie tru un procediu di sirţălle, nica spusi prezidintulu, cari exighisi că misurli di aestă turlie loati tru kirolu a crizăllei economiţi ditu 2009 nu avură un rezultat bun. Tutunăoară, el feaţi timbihi că Statul român nu poate s’ahărdzească dipu mulţă păradz ti compensari scunkirea a carburanţilor, tru ditrimentul a investiţiilor, cari suntu anănghisiti. Preidintul spusi ă easti haristusitu di lucărlu a Guvernului şi cundille că membrilli a Cabinetlui lucrară cu hăiri si ndreapisră multi probleme.


    Autoru: Mihai Pelin


    Armânipsearia: Taşcu Lala







  • Reaşezări fiscale în România

    Reaşezări fiscale în România

    Ministerul
    Finanţelor de la București a lansat în dezbatere publică proiectul de
    modificare a Codului Fiscal, care ar urma să fie adoptat de Executiv
    săptămâna viitoare. Acesta prevede creşterea impozitelor pentru câştigurile din
    jocuri de noroc, majorarea accizelor la ţigări şi băuturi alcoolice, reducerea
    plafonului până la care se aplică facilităţi fiscale în
    construcţii, agricultură şi în industria alimentară, renunţarea la impozitul
    specific în domeniul HoReCa – hoteluri, restaurante, cafenele – şi revenirea la
    impozitarea pe cifra de afaceri. Toate
    aceste măsuri ar urma să intre în vigoare de la 1 august.


    Documentul conţine şi
    o serie de prevederi ce s-ar aplica de la începutul anului viitor. Printre
    acestea se numără creşterea impozitului pe dividende de la 5 la 8 procente şi
    modificarea criteriilor pentru încadrerea în categoria microîntreprinderilor,
    prin reducerea pragului veniturilor obţinute în anul precedent de la un milion
    de euro la 500 de mii de euro, precum şi instituirea condiţiei ca
    microîntreprinderea să aibă minimum un angajat cu contract activ.


    De asemenea, începând
    cu 1 ianuarie 2023, cota de TVA creşte de la 5 la 9% atât pentru livrarea de
    alimente, inclusiv băuturi, cât şi pentru serviciile de restaurant şi de
    catering, dar şi pentru activităţile de cazare hotelieră. Proiectul propune şi
    modificarea impozitului pe clădiri.


    Pe de altă parte, surse guvernamentale
    vorbesc şi despre posibilitatea majorării pensiilor, tot de la începutul anului
    viitor cu un procent apropiat de cel al inflaţiei.


    Proiectul de modificare a
    Codului Fiscal a fost unul dintre subiectele abordate în cadrul unei conferinţei
    de presă susţinute de preşedintele Klaus Iohannis. El a afirmat că se impune o
    modernizare a întregului cadrul fiscal şi a precizat că a vorbit cu
    premierul liberal Nicolae Ciucă şi cu miniştrii de resort despre acest lucru.
    Şeful statului a subliniat că nu se discută despre niciun impozit şi nicio taxă
    pentru oamenii de rând, ci despre situaţii care nu au fost reglementate până în
    momentul de faţă.

    Klaus Iohannis: Eu i-am rugat să le analizeze
    foarte bine, să nu apară o povară suplimentară pentru oamenii de rând, să nu
    apară o inhibiţie pentru afaceri, ci să apară o corecţie care face lucrurile
    mai transparente, mai corecte şi care, în definitiv, duc la o mai bună
    colectare a banilor pentru bugetul de stat, o mai bună colectare însemnând că
    se reduce evaziunea fiscală.


    În prezent,
    nu există un plan pentru intrarea României într-un procedeu de austeritate, a
    mai spus preşedintele, care a explicat că măsurile de acest tip luate în timpul
    crizei economice din 2009 nu au avut un rezultat bun. Totodată, el a atras
    atenţia că Statul român nu poate aloca foarte mulţi bani pentru a compensa scumpirea carburanţilor,
    în detrimentul investiţiilor, care sunt necesare. Preşedintele s-a arătat
    mulţumit de activitatea Guvernului şi a menţionat că membrii Cabinetului şi-au
    făcut treaba bine şi au rezolvat multe probleme.



  • 17.12.2021

    17.12.2021

    Révolution – Aujourd’hui c’est une journée de deuil en Roumanie, à la mémoire des héros martyrs de la Révolution roumaine. Il s’agit plus précisément de ceux qui ont risqué leur vie et payé le prix suprême il y à 32 ans à Timisoara, dans l’ouest du pays, où a éclaté la révolution anticommuniste roumaine. Les événements consacrés à la Révolution de 1989 se poursuivent par des messes, des cérémonies de dépôt de couronnes de fleurs et par des expositions. Ce fut le 17 décembre 1989 que les forces de répression du régime communiste ont tiré des munitions de guerre contre les habitants de la ville de Timisoara. Une soixantaine de personnes ont été tuées durant la nuit alors que plusieurs centaines ont été blessées. Le 17 décembre 1989 est la journée la plus sombre de l’histoire contemporaine de la ville de Timisoara.

    Gouvernement – Le premier ministre roumain Nicolae Ciuca a présenté aujourd’hui au début de la réunion gouvernementale, les principales mesures économiques que l’exécutif de Bucarest prépare pour l’année prochaine. Parmi elles, un déficit budgétaire de 6,2%, un taux de la TVA plus réduit dans le cas des factures de chauffage de certains consommateurs, mais aussi un budget important pour les investissements et l’appui du milieu des affaires. Après la majoration des pensions de retraite et des allocations familiales mercredi, le gouvernement souhaite adopter aujourd’hui des décrets d’urgence censés aider à l’élaboration du budget de l’année prochaine et soutenir les majorations opérées. Un décret d’urgence devra geler la majorité des salaires dans le secteur public et des indemnités des cadres de direction de l’Etat. Le gouvernement souhaite aussi de réduire à 5% la TVA appliquée à l’énergie thermique pendant les mois d’hiver afin de combattre la flambée des prix. Un autre décret d’urgence vise les mécanismes d’utilisation des fonds européens, autres que ceux du Plan national de relance et de résilience. Il s’agit d’une cinquantaine de milliards d’euros du cadre financier 2021 – 2027.

    Bruxelles
    Réunis à Bruxelles dans le cadre d’un sommet d’hiver, les leaders des Etats
    de l’Union ont soutenu la stimulation de la vaccination contre la Covid 19 sur
    la toile de fond des inquiétudes provoquées par le nouveau variant Omicron du
    coronavirus. Les participants à la réunion, dont le président roumain Klaus
    Iohannis, a visé aussi la croissance des prix de l’énergie, mais aussi les
    tensions entre la Russie et l’Ukraine. Selon l’administration résidentielle de
    Bucarest, la réunion du Conseil européen a été suivie par un Sommet de l’UE en
    format élargi. A cette occasion, les leaders européens ont adopté une
    déclaration réitérant l’engagement de l’UE pour assurer une réponse forte,
    rapide et coordonnée pour redresser l’économie après la pandémie.

    Coronavirus en Roumanie – La Roumanie a rapporté vendredi 743 nouveaux cas d’infection au coronavirus. 60 décès des suites de l’infection ont été rapportés, dont 20 antérieurs à cette période. 600 malades sont actuellement en réanimation. Par ailleurs, l’intérêt pour la vaccination est à la baisse en Roumanie, a remarqué aussi le coordinateur de la campagne de vaccination, Valeriu Gheorghita. Il a affirmé que d’une semaine à l’autre les autorités constatent une baisse de 15 à 25% du nombre de personnes qui choisissent de se faire vacciner à la première dose. Le médecin Valeriu Gheorghita a également annoncé qu’à partir du mois prochain la Roumanie pourrait recevoir des doses de vaccin Pfizer destinées aux enfants et l’immunisation du groupe d’âge des 5 à 11 ans pourrait commencer durant la seconde moitié du mois de janvier.

    Emplois – La majorité des salariés roumains, soit 61%, espère que 2022 serait une année meilleure pour ce qui est de leur emploi, alors que 69% affirme que 2021 a été plus difficile que la première année pandémique du point de vue des défis personnels et professionnels, selon un sondage réalisé par une plateforme de recrutement enligne. Selon, Bestjobs, six Roumains sur 10 envisagent de changer d’emploi pour obtenir un salaire plus grand ou s’attendent à être promus dans le cadre de leur emploi actuel. Généralement 26% des employés roumains affirment que 2021 a été une année meilleure, mais les améliorations ont été visible notamment sur le plan personnel (25%) et sur le lieu de travail seulement 17% des Roumains ont constaté des progrès. Seuls 15% des Roumains affirment avoir progressé sur les deux plans par rapport à 2020. Le sondage Bestjobs a été réalisé du 20 novembre au 10 décembre, sur un échantillon de 1 041utilisateurs. Bestjobs est une des plus importantes plateformes de recrutement de Roumanie.

    Frégate – La frégate française multi missions Auvergne, de classe FREMM, se trouve dans le port roumain de Constanta, dans le sud-est du pays, où elle restera jusqu’à lundi. Le programme de cette escale prévoit des exercices de plongée pour les scaphandres militaires roumains et français. La frégate est munie d’équipements de dernière génération pour mener des opérations de lutte anti-sous-marine, antiaérienne est antinavire. Le bâtiment de guerre peut transporter des missiles et frapper des points situés à une certaine distance de la côte. Après le départ de l’Auvergne du port de Constanta, le 20 décembre, des exercices communs roumano-français sont prévus en mer Noire.

    Météo
    Temps assez morose en Roumanie, notamment sur le relief, où les
    précipitations sont au rendez-vous, avec des chutes de neige aussi. Ciel
    couvert, avec peu de précipitations sur le reste du territoire. Les maxima de
    la journée vont de 0 à 9 degrés avec pas plus de 5 degrés aujourd’hui à
    Bucarest.

  • Noi norme privind comerţul electronic în UE

    Noi norme privind comerţul electronic în UE

    Sistemul de TVA al Uniunii Europene a fost actualizat ultima dată în 1993 şi nu a ţinut pasul cu amploarea pe care a căpătat-o, în ultimii ani, comerţul electronic transfrontalier. Noile norme vor ajuta vânzătorii şi pieţele ori platformele online, atât din interiorul, cât şi din afara Uniunii, operatorii poştali şi curierii, administraţiile vamale şi fiscale, precum şi consumatorii.

    De la 1 iulie anul trecut, au fost introduse o serie de modificări ale modului în care se percepe TVA pentru vânzările online, indiferent dacă oamenii cumpără de la comercianţi din interiorul sau din afara Uniunii Europene. Până acum, bunurile cu o valoare mai mică de 22 de euro importate în Uniune de către firme din afara blocului comunitar erau scutite de TVA. Acum, această scutire este suspendată, astfel încât TVA-ul să fie perceput pentru toate produsele care intră în Uniune, la fel ca în cazul bunurilor vândute de companiile din acest spaţiu.

    În prezent, vânzătorii online trebuie să fie înregistraţi în scopuri de TVA în fiecare stat membru în care au o cifră de afaceri care depăşeşte un anumit prag general, care variază de la o ţară la alta. De la 1 iulie, aceste plafoane diferite sunt înlocuite cu un prag comun, la nivelul Uniunii Europene, de 10.000 euro, iar dacă el e depăşit, TVA-ul trebuie plătit în ţara în care sunt livrate bunurile.

    Pentru a-şi simplifica viaţa şi facilita vânzarea în alte state membre, comercianţii online se pot înscrie acum pe un portal electronic denumit Ghişeul unic, unde îşi pot îndeplini toate obligaţiile în materie de TVA pentru vânzările intracomunitare. Pragul de 10.000 euro se aplică încă din 2019 pentru serviciile electronice vândute online.

    Pentru a evita proceduri mai complicate, în alte ţări, companiile se pot înregistra în propriul stat membru şi în propria limbă. Odată înscris, comerciantul poate notifica şi plăti TVA-ul la ghişeul unic pentru toate vânzările sale în Uniune, printr-o declaraţie trimestrială. Ghişeul unic se va ocupa de transferarea TVA-ului către statul membru respectiv.

    Pentru consumatori, ghişeul unic aduce mai multă transparenţă: atunci când cumpăraţi de la un vânzător sau pe o platformă din afara Uniunii înregistrată la ghişeul unic, TVA-ul ar trebui să facă parte din preţul pe care îl plătiţi vânzătorului. Cu alte cuvinte, nu mai există apeluri din partea serviciilor vamale sau de curierat prin care se solicită o plată suplimentară atunci când bunurile ajung în ţara dumneavoastră, deoarece TVA-ul a fost deja plătit.


  • Dispute politice privind bugetul 2021

    Dispute politice privind bugetul 2021

    Pandantul
    crizei sanitare severe pe care a generat-o pandemia este criza economică.
    Organismele financiare internaţionale sunt necruţătoare în prognozele lor
    privind declinul accentuat al economiei mondiale în 2020, chiar dacă anticipează
    că anul viitor lucrurile vor sta mai bine, pe măsură ce debutul atât de
    aşteptat al vaccinării în masă va permite ridicarea restricţiilor şi va lăsa
    afacerile să respire în voie.


    La Bucureşti, opoziţia de stânga insistă asupra
    obligativităţii Executivului liberal de a prezenta proiectul de buget pe 2021
    şi l-a chemat pe primul ministru şi lider al PNL, Ludovic Orban, să ofere
    indicii asupra construcţiei bugetare. Preşedintele PSD şi al Camerei
    Deputaţilor, Marcel Ciolacu, a susţinut că guvernul i-a lăsat pe români pe cont
    propriu în faţa pandemiei. PSD îi suspectează pe liberali că intenţionează să
    crească taxele şi impozitele pentru a face rost de fonduri.


    Marcel Ciolacu: Dacă
    rămân la guvernare, vor mări TVA-ul şi vor vinde tot ce a mai rămas de preţ în
    patrimoniul statului, toate companiile româneşti profitabile. Vor face singurul
    lucru pe care îl ştiu: să taie salariile şi să facă concedieri.


    În
    replică, premierul Orban a dat asigurări că bugetul pentru anul viitor nu va
    include taxe şi impozite suplimentare. El a explicat că, potrivit legii, în an
    electoral, actualul Guvern nu are obligaţia de a depune proiectul legii
    bugetului pentru anul viitor, dar Executivul îl pregăteşte deja.


    Ludovic Orban:
    În
    construcţia bugetară pe care o pregătim nu vom creşte taxele şi impozitele.
    Orice creştere de venituri pe care o vom include va avea la bază creşterea
    economică, o mai bună colectare a taxelor şi impozitelor, pe baza
    eficientizării Agenţiei Naţionale de Administrare Fiscală – ANAF, digitalizării
    activităţii de colectare a taxelor şi impozitelor, de asemenea, pe baza lovirii
    evaziunii fiscale, acolo unde ea există.


    Liderul de grup al USR de la
    Camera Deputaţilor, Cătălin Drulă, a apreciat că viitorul Parlament, care va
    rezulta după alegerile din 6 decembrie, trebuie să aprobe bugetul pentru 2021.
    Opinia este împărtăşită de PMP. Liderul său de grup de la Cameră, Marius Paşcan, a declarat că viitorul Guvern trebuie
    să propună bugetul pentru 2021, buget care, în opinia lui, ar trebui să se
    axeze pe investiţii în infrastructură. Liderul Pro România, fostul premier
    social-democrat Victor Ponta, a avertizat că, în 2021, criza economică va fi
    mai dură decât cea din urmă cu un deceniu. Din partea UDMR, liderul de grup din
    Camera Deputaţilor, Benedeck Zacharie, i-a reproşat premierului lipsa de
    transparenţă.


    În disputa legată de viitorul buget, încă necunoscut, toată lumea
    pare să aibă dreptate: guvernul când spune că nu e obligat să-l prezinte şi
    că-i revine Executivului rezultat din apropiatele alegeri sarcina de a-l
    propune, dar şi opoziţia, căreia absenţa oricăror informaţii despre viitoarea
    arhitectură bugetară îi oferă muniţie electorală legitimă, pe care nu ezită s-o
    folosească.

  • Disputes sur le budget 2021

    Disputes sur le budget 2021

    La
    crise économique est une des conséquences inévitables de la crise
    sanitaire sévère à laquelle sont confrontées les États du monde.
    Les prévisions des institutions financières internationales
    concordent sur un déclin accentué de l’économie mondiale en 2020,
    malgré une légère amélioration sur la toile de fond du début de
    la vaccination en masse contre la Covid-19. Cette mesure tellement
    attendue rendra possible la levée des restrictions et donnera la
    possibilité aux affaires, plus ou moins importantes, de fonctionner
    à plein régime.

    A Bucarest, l’opposition de gauche appelle
    l’exécutif libéral ainsi que le premier ministre et leader du PNL
    Ludovic Orban à présenter au plus vite le projet du budget de
    l’État pour l’année 2021 ou au moins les indicateurs sur lesquels
    la construction budgétaire reposera. Le président du PSD et de la
    Chambre des Députés, Marcel Ciolacu, a soutenu que le gouvernement
    a laissé les Roumains gérer seuls la pandémie de Covid-19. Le PSD
    soupçonne que les libéraux ont l’intention d’accroître les
    taxes et les impôts afin d’obtenir plus de fonds au budget : « S’ils
    restent au pouvoir, ils vont majorer la TVA et vendre tout ce qui
    reste de valeur dans le patrimoine de l’Etat, toutes les compagnies
    roumaines qui font du bénéfice. Ils feront la seule chose qu’ils
    sachent : couper les salaires et procéder à des licenciements
    collectifs »
    ,
    a déclaré Marcel Ciolacu.

    En réplique, le premier ministre Orban a
    assuré que le budget pour l’année prochaine n’inclurait pas de
    taxes et d’impôts supplémentaires. Il a expliqué que
    conformément à la loi, dans une année électorale, le gouvernement
    n’est pas tenu de déposer le projet de la loi du budget pour l’année
    prochaine, mais que l’exécutif est en train de le préparer. Ludovic
    Orban : « Dans
    la construction budgétaire que nous élaborons, les taxes et les
    impôts n’augmenteront pas. Toute croissance des recettes reposera
    sur la croissance économique, sur une meilleure collecte des taxes
    et des impôts, sur une efficacité accrue de l’Agence nationale
    d’administration fiscale, sur la numérisation de la collecte des
    taxes et des impôts et sur la lutte contre l’évasion fiscale, là
    où elle existe »
    ,
    a précisé Ludovic Orban.

    Le
    leader du groupe Union Sauvez la Roumanie de la Chambre des députés,
    Catalin Drulă, a précisé que c’est le prochain Parlement, issu
    des élections du 6 décembre, qui devra approuver le budget 2021.
    C’est une opinion que partage aussi le Parti du Mouvement populaire.
    Selon le leader du groupe des députés de ce parti, Marius Pascan,
    c’est le prochain gouvernement qui doit proposer le budget pour
    l’année 2021. A son avis, il devrait reposer sur des investissements
    dans l’infrastructure. Le leader de Pro Romania, l’ex premier
    ministre social-démocrate Victor Ponta, a averti qu’en 2021, la
    crise économique serait plus dure que celle d’il y a une décennie. Enfin, le leader du groupe des députés de l’Union démocrate
    magyare de Roumanie, Benedeck Zacharie, a accusé le premier ministre
    de manque de transparence.

    Dans la dispute liée au futur budget, que
    personne ne connaît encore, toutes les parties impliquées semblent
    avoir raison : le gouvernement, lorsqu’il dit qu’il n’est pas obligé
    de le présenter et que ce sera à l’exécutif issu des prochaines
    élections de l’avancer, mais aussi l’opposition, pour laquelle
    l’absence de toute information sur la prochaine architecture
    budgétaire constitue une sorte de munition électorale légitime,
    qu’elle n’hésite pas à utiliser.

  • De nouvelles mesures économiques adoptées sur toile de fond de pandémie

    De nouvelles mesures économiques adoptées sur toile de fond de pandémie

    Le ministre des finances, Florin Cîțu, a annoncé, dans une conférence de presse, à Bucarest, qu’il envisageait plusieurs mesures économiques censées aider le milieu des affaires et l’économie de la Roumanie dans la période qui suit. Le responsable roumain a rappelé que dès le début de la crise provoquée par la Covid-19, le gouvernement avait adopté plusieurs mesures pour soutenir financièrement ceux qui payaient leurs taxes à temps, tout en suspendant les pénalités appliquées aux mauvais payeurs – le dernier délai devrait expirer le 25 octobre. Le gouvernement a aussi accepté de vérifier ultérieurement les remboursements de la TVA. Actuellement, le ministre Florin Cîţu annonce que ces délais devraient être prolongés, ainsi que le versement de l’indemnité de chômage partiel.


    « Nous traversons une période difficile, personne ne s’est confronté à une telle situation, personne n’a de solution et personne ne sait vraiement ce qu’il faut faire. C’est pourquoi il faut recourir au dialogue. Je suis le premier à le reconnaître, je sais que les mesures que nous avons adoptées n’ont pas été parfaites dès le premier moment, mais ce gouvernement a rapidement proposé des mesures pour réparer ce qui ne fonctionnait pas. Nous ferons preuve de la même flexibilité dans la période qui suit. », a assuré Florin Cîţu. Au sujet de la majoration des retraites de 40%, tel que proposée par le PSD, dans l’opposition, et votée par une majorité parlementaire menée par le même parti, l’exécutif affirme qu’elle est tout simplement insoutenable.

    Ce qui plus est, une lettre ouverte signée par plusieurs économistes, parmi lesquels le président du Conseil Fiscal, Daniel Dăianu, mentionne qu’une majoration de 40% du point de retraite est à éviter à tout prix dans les circonstances actuelles. « La lutte contre la pandémie n’est pas finie et nous avons à gérer une crise économique sans précédent, qui touche sévèrement des branches entières de l’économie nationale et détruit carrément des emplois. À l’heure actuelle, le grand défi est de trouver les moyens de produire le redressement, la croissance économique et la consolidation fiscale et budgétaire dans les années à venir. », lit-on dans le document signé par le président du Conseil Fiscal, organisation gouvernementale dont la mission est de conseiller les autorités roumaines dans le domaine fiscal et budgétaire.

    Les économistes avertissent aussi que la Roumanie risque un déficit budgétaire de 9% du PIB, en 2020, dans le cas d’une croissance de seulement 14% du point de retraite. Les signataires du document affirment que l’année prochaine aussi la Roumanie devrait continuer à lutter contre la pandémie et à protéger la relance de son économie. De l’avis des économistes, en 2021, le déficit budgétaire pourrait arriver à quelque 7% du PIB, tout en continuant les mesures de gestion de la crise sanitaire et de soutien de l’économie. « L’économie de l’avenir sera différente de celle d’avant la pandémie et nous devrons être prêts à gérer les changements déjà en train de se produire sous le coup d’accélérateur de la crise sanitaire, des nouvelles technologies et des politiques des Etats liés aux changements climatiques, lit-on dans le document.

  • Noi reguli pentru combaterea fraudei în tranzacţiile online şi pentru sprijinirea IMM-urilor

    Noi reguli pentru combaterea fraudei în tranzacţiile online şi pentru sprijinirea IMM-urilor

    În curând, fraudele înregistrate legate de plata TVA-ului la nivelul Uniunii Europene, inclusiv în comerţul online, vor fi mult mai uşor de depistat. O serie de acorduri adoptate recent de miniştrii europeni de finanţe simplifică legislaţia în domeniu şi conferă mai multă putere autorităţilor fiscale naţionale şi europene. Laurenţiu Văduva:

    Potrivit statisticilor, sustragerea de la plata TVA-ului în Uniunea Europeană ajunge anual la aproximativ 5 miliarde de euro. Noul acord adoptat de miniştrii europeni de finanţe va oferi, în premieră, autorităţilor anti-fraudă de nivel naţional şi comunitar acces la datele deţinute de actori importanţi ai sistemelor de plată, precum marii operatori de carduri de credit şi debit, care facilitează peste 90% din achiziţiile online la nivelul Uniunii Europene. Practic, aceştia vor fi obligaţi să trimită reţelor Eurofisc datele relevante ale vânzărilor transfrontaliere. În acest mod, vor putea fi identificaţi vânzătorii online care nu îşi achită TVA-ul, indiferent dacă aceştia se află sau nu în Uniunea Europeană. În unele state membre, astfel de cooperări prevăzute în legislaţiile naţionale şi-au dovedit deja utilitatea. Noile regulamente trebuie validate de Parlamentul European şi se preconizează că vor intra în vigoare din ianuarie 2024.

    Comisarul European pentru Afaceri Economice şi Financiare, Impozitare şi Vamă, Pierre Moscovici, a catalogat noua legislaţie drept o modalitate formidabilă de simplificare a sistemului comunitar de taxare a TVA-ului, de reducere a nivelului fraudelor şi totodată de sprijin pentru mediul de afaceri aflat în legalitate.

    Miniştrii europeni au simplificat şi legislaţia legată de TVA-ul aplicat Întreprinderilor Mici şi Mijlocii, pentru a le sprijini în activităţile trans-frontaliere. A fost stabilit pragul unic de 85.000 de euro al volumului minim de tranzacţii până la care IMM-urile vor fi scutite de plata TVA-ului, dacă fac afaceri exclusiv pe teritoriul statului lor naţional şi de 100.000 de euro pentru cele care operează şi în alte state membre. Aceste prevederi vor intra în vigoare în ianuarie 2025.

    Comisia a salutat şi adoptarea unui acord politic prin care vor fi scutite de la plata TVA-ului şi a altor taxe aprovizionarea forţelor armate ale statelor membre atunci când acestea se vor deplasa pe teritoriile altor ţări ale Uniunii Europene, în cadrul aplicaţiilor sau misiunilor comune de apărare.


  • Proiect cu fonduri europene în agricultură, la Luna, în judeţul  Cluj

    Proiect cu fonduri europene în agricultură, la Luna, în judeţul Cluj

    Banii europeni sunt disponibili nu doar în sume foarte mari, pentru companii, oraşe sau judeţe, ci şi pentru micii întreprinzători. Un astfel de exemplu avem în comuna Luna, din apropierea Câmpiei Turzii, unde d-na Felicia Tulai a început de mai mulţi ani o afacere cu uleiuri presate la rece, de mare succes, pe care acum doreşte s-o extindă. Iată cum:

    Anul acesta am accesat un proiect pe Măsura 4.2, de modernizare a unităţii de producţie. La noi, 80% din proces este manual, cu excepţia preselor, de dimensiuni mici, cu melc, folosite exclusiv la obţinerea uleiurilor prin presare. Am decis să facem acest proiect pentru a achiziţiona încă două prese, un selector şi o linie de îmbuteliere, pe care ne-o dorim. Am apelat la serviciile unei firme de consultanţă, care ne-a costat cca 8.000 de lei, fiindcă eu sunt de părere că un drum bătătorit e mai uşor de parcurs decât unul nou. Cred că nu ni s-au solicitat mai multe documente decât ar fi fost normal şi am avut un consultant foarte bun, astfel că am înţeles fiecare etapă prin care am trecut.

    Un prim set de documente ne-a fost solicitat înainte de depunerea proiectului, apoi altul după ce proiectul a intrat în analiză, plus vizita celor de la AFIR, iar după aprobarea dosarului am depus încă un set de documente, pe care le-am obţinut în două luni de zile. In prezent, aşteptăm semnarea contractului, astfel încât să putem începe achiziţiile dorite. Primul pas l-am făcut la începutul lui ianuarie, înregistrarea pe site-ul AFIR, iar acum, la final de octombrie, cred că vom semna documentul final. Finanţarea pe care o solicităm este de 112.000 Euro, nu mai mult, fiindcă ne limităm la cât ne este plapuma. Am ţinut cont de faptul că un astfel de proiect presupune o cofinanţare de 50%, la care se adaugă TVA-ul, pe care tot noi îl plătim. E adevărat că TVA va fi recuperat, dar sunt costuri pe care trebuie să ţi le permiţi ca să accesezi banii europeni.