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Tag: Code pénal

  • La semaine du 13 au 18 janvier 2014

    La semaine du 13 au 18 janvier 2014

    Rencontre entre les présidents roumain, Traian Basescu, et respectivement du Conseil européen, Herman van Rompuy



    La Roumanie se propose de devenir membre de lespace Schengen avant la fin de cette année, a fait savoir le président de la Roumanie, Traian Băsescu, lors dune réunion à Bruxelles avec le président du Conseil européen, Herman van Rompuy. Par le fonctionnement correct de ses institutions, Bucarest garantit le respect de lEtat de droit, a encore précisé le chef de lEtat roumain. Et lui de solliciter, en ce sens, que le prochain rapport du Mécanisme de coopération et de vérification pour la justice constate de manière objective lévolution positive des institutions roumaines, qui ont prouvé, à plusieurs reprises, leurs capacités à stopper les dérapages du politique. En outre, le président Traian Basescu a exprimé son mécontentement à légard de labandon du projet Nabucco, qui aurait diminué la dépendance énergétique de lUE par rapport à la Fédération russe.




    Le Parlement européen discute de la libre circulation des ressortissants communautaires



    Le législatif communautaire sest penché cette semaine sur la libre circulation des Européens, sur la toile de fonds de la levée des restrictions imposées aux Roumains et aux Bulgares sur le marché européen de lemploi. La libre circulation est un des piliers fondamentaux de la construction européenne et elle ne saurait être interdite – a souligné la commissaire à la Justice, Viviane Reding, en présentant aux eurodéputés le point de vue de la Commission. Dans la résolution adoptée à la fin du débat, le Parlement européen a contesté “avec vigueur la position adoptée par certains dirigeants européens, qui demandent que la libre circulation des citoyens soit modifiée et restreinte”. Il appelle également les Etats membres à ne pas discriminer les travailleurs mobiles de l’UE et à utiliser les fonds structurels afin de promouvoir l’insertion sociale, tout en rappelant que les 28 ont eu suffisamment de temps à leur disposition pour adapter leurs systèmes de sécurité sociale à la réalité de la libre circulation de la main dœuvre. Depuis le 1er janvier, Roumains et Bulgares peuvent travailler librement dans lensemble de lUnion européenne, ce qui a alimenté des craintes liées à une déferlante dimmigrants dans certains Etats membres, des inquiétudes qui se sont avérées injustifiées, par la suite.




    Les changements apportés au Code pénal sont inconstitutionnels



    La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au Code pénal, étaient inconstitutionnelles. La Cour a ainsi répondu aux saisines de la Haute cour de cassation et de justice et du principal parti d’opposition, le Parti démocrate-libéral (PDL). La Haute cour avait considéré les modifications incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. A son tour, le PDL avait contesté le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les professions libérales ne faisaient plus partie des fonctionnaires publics, donc ils ne pouvaient pas être enquêtés ni punis pour des faits assimilés à la corruption — l’abus de fonctions, corruption passive ou trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts. Le chef de l’Etat, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires, le Parquet national anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Agence nationale d’intégrité, comme certaines ambassades occidentales, ont fermement réagi après l’adoption des modifications. Ultérieurement, l’alliance au pouvoir – lUnion sociale-libérale – a annoncé qu’elle souhaitait rediscuter le Code pénal.




    L’Exécutif de Bucarest modifie la loi sur la vente des terrains agricoles



    Le gouvernement roumain va modifier la loi sur les ventes de terrains agricoles, suite à la demande du président de la République, Traian Băsescu, relative au réexamen du texte législatif. Dans sa nouvelle forme, l’acte normatif en question prévoit entre autres que le terrain ne saurait être vendu à un prix plus bas que celui de l’offre et que l’aliénation des superficies excédants les 30 hectares doit être approuvée par un organisme créé expressément. Par ailleurs, la vente d’un terrain sera annulée si la transaction est faite à un meilleur prix ou dans des conditions plus avantageuses que celles présentées par l’offre de vente. Pour plus de clarté, le titre du texte sera lui aussi changé. Il va renvoyer aux terrains situés intra muros et préciser que les conditions de vente établies s’appliquent aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales




    En Roumanie, les élections européennes seront organisées conjointement avec le référendum pour la modification de la Constitution



    L’USL a présenté son plan d’action politique pour 2014. Il vise entre autres la tenue simultanée du référendum sur la modification de la Constitution et des élections pour le Parlement européen, vers la fin du mois de mai. Le référendum devrait durer deux jours, afin d’assurer le taux de participation nécessaire pour la validation, vu que le taux requis ne doit pas être inférieur à 50% du nombre des électeurs figurant sur les listes électorales. Alors que le premier ministre social-démocrate Victor Ponta et le libéral Crin Antonescu, co-présidents de l’USL, la coalition au pouvoir, affirment que cette fusion ne prête pas à confusion, l’opposition démocrate-libérale et les représentants de la minorité ethnique hongroise soutiennent le contraire. Les leaders de l’USL ont également décidé d’organiser des présidentielles début novembre, 45 jours avant la fin du mandat du président en exercice, Traian Băsescu.




    La Fête de la culture nationale a été marquée aussi bien dans le pays qu’à l’étranger


    Depuis 2011, au 15 janvier, date de naissance du poète national Mihai Eminescu, les Roumains marquent également la Fête de la culture nationale. L’événement a été célébré dans le pays comme à l’étranger, par de nombreuses manifestations avec la participation de personnalités de marque de la vie culturelle et artistique. Parmi celles organisées sous le patronage de l’Institut Culturel Roumain, notons un spectacle de théâtre à Berlin, l’exposition «Excelsior — peintres contemporains roumains” à Budapest, le récital de poésies d’Eminescu donné à Prague par le comédien Emil Boroghină, la présentation à Stokcholm par Gabriela Melinescu de plusieurs volumes de poèmes roumains traduit en suédois et le récital de la joueuse de flûte de Pan, Dana Dragomir et puis, à Londres, le récital extraordinaire de poésie du comédien Constantin Chiriac, suivi par la projection du film «Quelque part à Palilula» du réalisateur roumain Silviu Purcărete. (trad.: Mariana Tudose, Andrei Popov)

  • 15.01.2014 (mise à jour)

    15.01.2014 (mise à jour)

    Justice — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au Code pénal, étaient inconstitutionnelles. La Cour a ainsi répondu aux saisines de la Haute cour de cassation et de justice et du principal parti d’opposition, le Parti démocrate-libéral. La Haute cour a considéré les modifications incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. A son tour, le PDL a contesté le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les professions libérales ne faisaient plus partie des fonctionnaires publics, donc ils ne pouvaient pas être enquêtés ni punis pour des faits assimilés à la corruption — l’abus de fonctions, corruption passive ou trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts. Le chef de l’Etat, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires, le Parquet national anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Agence nationale d’intégrité, comme certaines ambassades occidentales, ont fermement réagi après l’adoption des modifications. Ultérieurement, l’alliance au pouvoir a annoncé qu’elle souhaitait rediscuter le Code pénal.



    Entretiens – La Roumanie doit présenter au monde une position consolidée sur le caractère irréversible de sa politique extérieure et de sécurité, a déclaré mercredi le président de la République Traian Băsescu, lors de sa rencontre avec les ambassadeurs accrédités à Bucarest. Il a souligné que l’Etat roumain garantit la stabilité, la démocratie et un faible niveau de risque pour la sécurité de ses citoyens. Le chef de l’Etat roumain a également précisé que Bucarest entend maintenir sa politique visant à consolider le partenariat stratégique avec les Etats-Unis, le rôle et l’impact de l’OTAN dans la région et à approfondir son intégration dans l’UE. Se référant aux mesures prises après la levée des restrictions sur le marché de l’emploi et aux conditions requises pour l’adhésion à l’espace Schengen, Traian Băsescu a déploré le fait que, je cite “les ressortissants roumains tombent victimes des approches nationalistes” dans certains pays de l’UE, fin de citation, ce qui engendre des différenciations entre les citoyens européens.



    Récompense – Le président Traian Băsescu a décoré, mercredi, lambassadeur dEspagne en Roumanie, Estanislao de Grandes Pascual, le chef de l’Etat appréciant la manière dont les Roumains sont traités dans ce pays, une exception au plan européen actuellement. Selon le président de la République, l’ambassadeur d’Espagne — en fin de mandat — a également été très efficace à convaincre les compagnies espagnoles que la Roumanie était un Etat où elles pouvaient investir en toute sécurité. A son tour, Estanislao de Grandes Pascual a fait valoir que les Roumains d’Espagne s’étaient très bien intégrés et qu’ils avaient contribué au niveau de bien-être de son pays. Selon les données officielles, les Roumains sont la communauté la plus grande d’étrangers dans la péninsule ibérique.



    Saisine – La Cour Constitutionnelle de Roumanie doit examiner ce mercredi les saisines déposées par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par le PDL, principale formation politique de l’opposition, au sujet des modifications apportées par les députés au Code pénal en décembre 2013. La Haute Cour de Cassation et de Justice affirme que ces modifications sont incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. Pour leur part, les démocrates – libéraux contestent le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les personnes exerçant des professions libérales ne rentrent plus dans la catégorie des fonctionnaires, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus faire l’objet d’enquêtes ni être punis pour des actes assimilés à la corruption (dont l’abus de fonction, la perception de pot-de-vin, le trafic d’influence) ou pour le conflit d’intérêts. Le président de la République, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires (le Parquet national anti-corruption, le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Agence Nationale pour l’Intégrité), ainsi que certaines ambassades occidentales à Bucarest y ont fermement réagi. Ultérieurement, l’USL, l’alliance de centre-gauche au pouvoir, a fait savoir qu’elle envisageait de reprendre les débats en marge du Code Pénal.



    Economie – La Banque Mondiale a légèrement révisé à la hausse ses prévisions concernant la croissance économique de la Roumanie en 2014, qui passent ainsi de 2,2% à 2,5%. Dans son rapport , intitulé ”Global Economic Prospects”, rendu public ce mercredi, ladite institution table sur une croissance de l’économie roumaine de 2,7% en 2015 et 2016 et sur un déficit budgétaire de 1,8% pour l’année en cours. Par ailleurs, la Banque Mondiale estime que la croissance de l’économie mondiale progressera elle aussi en 2014, jusqu’à 3,2%, grâce aux avancées enregistrées par les pays riches.



    Fête – Depuis 2011, le 15 janvier, date de naissance du poète national roumain, Mihai Eminescu, est également la Fête de la culture nationale. Les antennes Radio Roumanie Culture et Radio Roumanie Musique diffusent toute une série d’émissions culturelles consacrées à cet événement, qui sera également marqué, dans le pays comme à l’étranger, par des manifestations auxquelles participent des personnalités de la vie culturelle et artistique.

  • Cette année, en Roumanie

    Cette année, en Roumanie

    La scène politique de Roumanie



    Le pacte de cohabitation convenu par le président Traian Băsescu et le premier ministre Victor Ponta sest transformé en échec vers la fin de lannée 2013, les modifications au Code pénal comptant parmi les points de désaccord. Les députés ont essayé dy introduire principalement une disposition supprimant le statut de fonctionnaire public du chef de lEtat, des parlementaires et des professions libérales, qui, de ce fait, nauraient plus fait lobjet denquêtes ni de sanctions pour abus de fonctions, corruption, trafic dinfluence ou conflit dintérêts.



    Cette intention a été désapprouvée par des institutions telles la Présidence de la République et le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que par des ambassades de plusieurs Etats occidentaux ; la rue nest pas restée indifférente non plus à ces modifications controversées, des protestataires sétant à nouveau rassemblés au centre de Bucarest.



    Le calme nest plus présent ni au sein de lUnion sociale-libérale, au pouvoir, dont les deux co-présidents, social-démocrate et libéral, se sont contredits sur des sujets divers, tels le projet de loi de lamnistie et la grâce de certaines peines de prison; cela pointe du doigt des fissures de plus en plus visibles dans les rangs de la coalition gouvernementale.




    Ladhésion à Schengen – objectif difficile à réaliser



    Prévue pour mars 2011, ladhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à lespace de libre circulation nest devenue réalité ni en 2013. Dans une déclaration commune présentée au Conseil Justice – Affaires intérieures tenu à Bruxelles en décembre, Bucarest et Sofia ont exprimé leur déception et insisté sur le fait quil nexiste aucune raison juridique concrète dun nouveau report, les critères de lacquis Schengen ayant été remplis. A Bruxelles, les ministres de lIntérieur et de la Justice de lUE nont pas arrêté de date pour cette admission. LAllemagne, la France, les Pays-Bas, le Royaume Uni se sont opposés à louverture de lespace de libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie, quils craignent voir se transformer en sources de migration difficile à maîtriser.



    Protestations contre les projets d’exploitation des ressources de Roşia Montană et de Pungeşti



    Le projet controversé de lexploitation aurifère à base de cyanures de Roşia Montană (centre) est devenu en 2013 un sujet dintérêt public de premier-plan. La quantité de cyanures utilisée est une des inquiétudes de ceux qui craignent des effets négatifs irréversibles sur lenvironnement. Les critiques du projet accusent aussi la redevance de seulement 6% versée à lEtat roumain et limpact sur les vestiges historiques de la zone. Selon la compagnie canadienne Roşia Montană Gold Corporation, qui essaie de mettre en oeuvre lexploitation depuis 15 ans, la Roumanie gagnerait économiquement, lenvironnement serait plus protégé, et le patrimoine culturel archéologique serait mis en valeur. Une commission parlementaire spéciale chargée dexaminer tous ces aspects a rejeté en novembre le projet de loi proposé par le gouvernement pour réglementer lexploitation de Roşia Montană.



    Dautres mécontentements et protestations ont eu pour objet lexploration, par la compagnie américaine Chevron, des gaz de schiste à Pungeşti, dans lest de la Roumanie. Les opposants critiquent la procédure technique de la fracturation hydraulique qui pourrait, affirment-ils, polluer la nappe phréatique et provoquer des tremblements de terre. Chevron a promis dutiliser uniquement des technologies conventionnelles, conformément aux avis délivrés en octobre 2013 par les autorités roumaines.




    Engagement de la responsabilité gouvernementale sur la loi de la restitution des immeubles et de la décentralisation



    Le gouvernement Victor Ponta, au pouvoir depuis un an, a engagé sa responsabilité deux fois — en avril, sur la loi des remises en possession des immeubles confisqués par le régime communiste -, et puis en novembre, sur la loi de la décentralisation. Dans le premier cas, devant les élus nationaux, le premier ministre a présenté des excuses à tous ceux ayant souffert à cause des confiscations. La loi dit que toutes les demandes de remise en possession seront solutionnées jusquen 2017, la priorité allant être donnée aux restitutions en nature ; pour toutes les autres situations, des dédommagements seront versés, tandis que les droits en litige seront taxés. LEtat roumain a déjà versé 5 milliards deuros de dédommagements aux anciens propriétaires et doit encore verser 8 autres milliards.



    Pour ce qui est de la décentralisation, celle-ci sapplique aux soins de santé, à lagriculture, à lenvironnement, à la culture – à lexception des salles de cinéma -, à la jeunesse, au sport et au tourisme. Le projet de loi replace des institutions gérées ou financées par le pouvoir central sous la houlette des pouvoirs locaux. La police, les agences chargées des prestations sociales, les salles de cinéma et les ports continueront de faire partie des structures centrales. Lopposition de centre – droit a fortement critiqué cette loi.




    Le Festival Enescu



    Bucarest et plusieurs autres villes de Roumanie ont accueilli, en septembre, la 21e édition du Festival international de musique « George Enescu » – un des festivals les plus prestigieux dEurope. Durant un mois, les amoureux de la musique classique ont eu lembarras du choix, parmi de nombreux concerts, récitals, spectacles dopéra et de danse, conférences et ateliers de composition. Les orchestres et les chœurs de Radio Roumanie, instituions médiatique qui a fêté en 2013 son 85e anniversaire, sont montés sur les scènes du Festival Enescu. Le festival, qui a lieu tous les deux ans, a été fondé en 1958, en hommage au génie du grand compositeur roumain George Enescu.




    Récompenses pour le film « La position de lenfant »



    Le long-métrage « La position de lenfant” » du réalisateur Călin Peter Netzer a décroché lOurs dor au Festival de film de Berlin, auquel sest ajouté plus tard le prix « Aleksandar Sasa Petrovic », au Festival du film dauteur de Belgrade. La production de Călin Peter Netzer parle avec émotion, dramatisme mais aussi avec humour de la relation parents – enfants, de lamour sur protecteur des parents et de ses effets sur la personnalité des enfants. Le film est en même temps une radiographie des « nouveaux-riches » de la société roumaine, qui parle de trafic dinfluence et de petite corruption dans ses institutions essentielles et de leurs extensions dans lensemble du système économique et social de la Roumanie contemporaine. La productrice de « La position de lenfant », Ada Solomon, sest vu décerner le prix européen de la coproduction – Prix Eurimages, lors de la remise des prix de lAcadémie européenne de film, à Berlin, en décembre. Ada Solomon est considérée comme une personnalité importante du cinéma roumain et européen.




    2013 — année exceptionnelle pour la joueuse de tennis Simona Halep



    Si, en 2013, la Roumanie na pas brillé dans les sports déquipe, au contraire (la nationale tricolore a raté, par exemple, la qualification à la Coupe du monde de football du Brésil), dans les sports individuels un nom se détache, celui de la joueuse de tennis Simona Halep. La WTA la désignée la sportive ayant enregistré le progrès le plus impressionnant en 2013, avec six tournois gagnés et une 11e place au classement mondial. Selon la WTA, Simona Halep a de belles chances de rejoindre les deux autres Roumaines à avoir figuré au Top 10 des meilleures joueuses du monde – Irina Spîrlea (numéro 7 mondial en 1997) et Virginia Ruzici (numéro 8 mondial en 1979). (trad. : Ileana Taroi)

  • La semaine du 16 au 21 décembre 2013

    La semaine du 16 au 21 décembre 2013

    Le budget 2014 en Roumanie



    Promulguée par le président de la République, Traian Basescu, la loi du budget d’Etat de la Roumanie pour 2014 a été publiée dans le Journal Officiel. Le chef de l’Etat a donné son avis favorable, après l’accord donné par le gouvernement à un report de 3 mois de l’introduction d’une accise supplémentaire sur les carburants ; aux termes d’un accord avec le FMI, cette nouvelle taxe aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Traian Basescu s’est dit convaincu que cette accise pourra être finalement complètement évitée: «Il y a des ressources très importantes pour que cette taxe barbare ne soit pas introduite. Mon objectif n’a pas visé à donner lieu à une confrontation mais à corriger une erreur dans les négociations avec le FMI et l’UE. Selon moi, il s’agit d’une erreur faite en égale mesure par le gouvernement, le FMI et la Commission européenne, qui ont excessivement et inutilement taxé la consommation de gasoil et d’essence. »


    Renoncer à cette accise a été la condition que le président Traian Basescu avait posée pour signer aussi bien la loi du budget 2014 que le mémorandum d’accord de précaution avec le FMI, signé l’automne dernier. Si les sociaux-démocrates au pouvoir ont salué la signature de la loi du budget, les démocrates-libéraux, en opposition, l’ont critiquée. Le premier vice-président du Parti Démocrate Libéral, Catalin Predoiu: «C’est un budget qui a coupé des investissements, qui repose sur des recettes illusoires, qui refuse le développement des Roumains. C’est un budget qui en réalité porte en lui-même toute l’impuissance d’une majorité de 70% ». Le budget de la Roumanie repose sur une croissance économique estimée à 2,2%, un taux d’inflation de 2,4% ainsi que sur un taux de change euro/leu de 4,45.



    La Loi de l’amnistie — en débat public



    Après le tollé suscité par la tentative de modifier le Code pénal, les députés ont renvoyé cette semaine à la Commission juridique, une autre loi controversée, à savoir celle de la grâce et de lamnistie, qui fera l’objet des débats publics jusqu’au 1er février 2014.


    La loi a donné lieu à une nouvelle dispute entre les co-présidents de l’USL, au pouvoir. Le social démocrate Victor Ponta affirme que le libéral Crin Antonescu, qui désavoue publiquement l’amnistie, lui aurait demandé, en aparté, que le cabinet adopte le texte par ordonnance d’urgence. A son tour, Crin Antonescu met en garde contre le fait, que si les échanges continuent dans ce même registre, il faudra prendre en compte le risque d’une rupture de l’alliance après le Nouvel An.


    Par ailleurs, les députés roumains ont adopté le projet d’une nouvelle loi du partenariat public-privé. Le ministre chargé des grands projets d’infrastructure, Dan Sova soutient que le nouvel acte réglementaire permet aux autorités de s’occuper en même temps de plusieurs projets bénéficiant déjà d’un financement, sans devoir attendre l’approbation des crédits au budget d’Etat. Egalement, selon le document, si le partenaire privé ne remplit pas ses obligations, il pourra être remplacé sans passer par un nouvel appel d’offres. L’opposition affirme que la nouvelle loi permettra la signature non transparente de contrats et exige que l’acte réglementaire soit renvoyé à la Commission pour des débats.



    Nouvelles désignations au Gouvernement et à la Cour constitutionnelle



    Le libéral Gigel Sorinel Ştirbu est le nouveau ministre roumain de la culture. Après sa désignation, il déclarait: « Je considère être une personne qui connaît assez bien le ministère, je considère que, pour ce poste, il faut un bon manageur, quelqu’un qui connaît très, très bien tout ce qui se passe au sein du ministère. C’est une mission bien difficile, mais je suis persuadé que je pourrai y faire face. »


    Gigel Sorinel Ştirbu succède à Daniel Barbu, qui a démissionné après avoir déclaré qu’à la différence de la culture, les gens malades du Sida se voient allouer beaucoup d’argent.


    Par ailleurs, le sénateur Toni Greblă (du PSD, composante de la coalition au pouvoir) a prêté serment en tant que juge à la Cour constitutionnelle. Toni Greblă a été la deuxième proposition des sociaux-démocrates, après que Lucian Bolcaş, accusé d’antisémitisme, s’est retiré suite à la vague de protestations suscitée par sa candidature. Toni Greblă occupera le siège antérieurement occupé par la juge roumaine Iulia Motoc, nommée à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.



    Les missions des militaires roumains en 2014



    L’année prochaine, 1.311 militaires de l’armée roumaine participeront à des opérations et missions à l’étranger — soit 725 de moins par rapport à 2013. Le ministère de l’Intérieur pourra participer, en 2014, à des missions de l’UE et de l’OTAN ou de l’OSCE avec 791 militaires et policiers, soit 301 de plus par rapport à l’année en cours. Le projet concernant la participation des forces armées roumaines à des opérations au-delà des frontières du pays a été approuvé cette semaine par le Conseil suprême de défense de Roumanie. Le principal effort visera, l’année prochaine, l’ISAF et les opérations dans les Balkans.



    Commémoration des 24 années écoulées depuis la révolution anticommuniste de Roumanie



    Journée de deuil, drapeaux en berne, tombes fleuries, services religieux, moments de recueillement… De nombreux événements organisés à Timişoara et à Bucarest, ainsi que dans plusieurs autres grandes villes roumaines, rappellent le sacrifice de tous ceux qui, en 1989, ont lutté pour la liberté. Eclaté le 16 décembre à Timişoara, proclamée, le 20 décembre, première ville affranchie du communisme, le soulèvement anticommuniste allait gagner vite tout le pays et culminer par la chute du régime de Ceauşescu.


    (Trad.: Alexandra Pop, Dominique)

  • A la Une de la presse roumaine du 16.12.2013

    A la Une de la presse roumaine du 16.12.2013

    Le week-end s’est achevé à Bucarest sur des protestations de rue contre les modifications apportées au Code pénal. La presse écrite roumaine s’occupe amplement de ce rassemblement de même que d’une vaste opération de la Police et de la Direction générale anticorruption contre la délinquance de plusieurs sociétés de pompes funèbres. La vitesse réelle des trains roumains est également dans la ligne de mire des journalistes, alors que les chemins de fer locaux doivent composer avec une infrastructure obolète et avec les vols d’équipements.


  • La semaine du 09 au 14 décembre 2014

    La semaine du 09 au 14 décembre 2014

    Les modifications au Code pénal ont suscité une vague de contestations



    Les modifications que les parlementaires roumains ont apportées au Code pénal ont suscité cette semaine un véritable tollé sur la scène politique de Bucarest. Les critiques se sont enchaînées après l’adoption des amendements au Législatif dominé par les sociaux-libéraux. Selon ces modifications le président de la République, les députés et sénateurs ne sont plus assimilés à des fonctionnaires publics. Ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption, dont les pots-de-vin et labus de service commises dans lexercice de leur fonction.


    “Les modifications du code pénal sont dramatiques et anéantissent dix ans de travail des institutions anticorruption, tels le Parquet national anti-corruption ou l’Agence nationale d’intégrité“, a déploré le président Basescu. Le Parquet National anti-corruption a pour sa part indiqué que, suite à ces modifications, les parlementaires traduits en justice pour des faits de corruption ou assimilés à la corruption pourraient se voir acquitter et ceux qui se trouvent en détention par condamnation définitive, remis en liberté.


    La Haute Cour de Cassation et de Justice a elle aussi réagi et saisi la Cour Constitutionnelle. Son argument – les amendements au code pénal, suite auxquels on peut comprendre que certaines personnes sont au-dessus de la loi et exonérés d’éventuelles sanctions pour corruption, peuvent être considérés comme incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit.


    Dans le camp de l’opposition, les démocrates-libéraux ont eux –aussi déposé une contestation à l’article par lequel, affirment-ils, les parlementaires du pouvoir se sont soustraits au conflit d’intérêts et une autre visant les modifications par lesquelles les élus se sont exclus de la définition des fonctionnaires publics.


    Les réactions de l’étranger n’ont pas tardé, les ambassades des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et des Pays Bas exprimant leur inquiétude. « Ladoption de ce texte fera lobjet du prochain rapport sur lEtat de droit en Roumanie, en janvier, » a déclaré le porte-parole de la Commission, Mark Gray. Et d’ajouter que tous les officiels doivent se soumettre aux règles liées à la corruption et au conflit d’intérêts.


    Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté comme infondée l’exception d’inconstitutionnalité du Code Pénal sur la suppression de la prescription de la peine pour des infractions de meurtre. En octobre, lInstitut roumain de recherche sur les crimes du communisme et la Mémoire de l’Exil Roumain ont exprimé leur inquiétude à l’égard de la possibilité que l’instruction des dossiers de la Révolution anticommuniste de 1989 soit bloquée, suite à la solution d’exception d’inconstitutionnalité donnée par la Cour Constitutionnelle. A présent, deux anciens commandants de camps de travail communistes sont inculpés pour crime.



    Les transporteurs roumains — mécontents de la majoration de l’accise sur les carburants annoncée par le gouvernement



    La majoration de l’accise sur le carburant de 7 centimes deuros par litre annoncée par le gouvernement de Bucarest a suscité le mécontentement des transporteurs de marchandises qui ont déclenché la grève. Ils demandent, entre autres, la diminution des amendes excessivement élevées et l’élimination des taxes de ville et affirment que la majoration de l’accise sur le gasoil pourrait désavantager les opérateurs autochtones par rapport aux compagnies étrangères. Le premier ministre Victor Ponta a proposé que l’accise supplémentaire soit appliquée uniquement à l’essence et reportée de 3 mois pour le gasoil. Le président de la République, Traian Băsescu, est d’avis que le budget de l’Etat ne doit pas prévoir de taxes supplémentaires sur les carburants.



    Le président de CEC Bank, Radu Gheţea, et le ministre des Finances, Daniel Chiţoiu, entendus par la Commission d’enquête sur l’activité de cette banque d’Etat



    Le président de CEC Bank, Radu Gheţea, et le ministre des Finances, Daniel Chiţoiu, ont été convoqués pour être entendus par la Commission du budget et des finances du Sénat. Celle-ci est chargée d’une enquête sur la gestion de cette banque, après que l’une des filles du président de la République, Traian Băsescu s’est vu accorder un crédit de plus d’un million d’euros afin d’acheter un terrain agricole.


    Les suspicions liées à ce prêt ont été suscitées par les déclarations du ministre des Finances, qui affirme que le chef de l’Etat serait intervenu auprès de lui pour que l’actuel président de CEC Bank soit maintenu à la tête de cette institution financière.



    Le gouverneur de la Banque centrale de Bucarest, Mugur Isărescu, estime que la Roumanie pourrait rejoindre la zone euro dans 10 ans



    La gouverneur de la Banque centrale de Bucarest, Mugur Isărescu, a affirmé mercredi que la Roumanie avait besoin de 10 ans pour arriver à un PIB par habitant de 60% de la moyenne des 28. Il a précisé que dans dix ans, la Roumanie se retrouvera dans une période d’accalmie politique, sans élections pendant 3 ans — entre 2021 et 2023 — recommandée pour l’adoption de l’euro. Selon le calendrier décidé au moment de l’entrée du pays dans l’UE, en 2007, la Roumanie devrait adhérer à la zone euro en 2015 ; pourtant, après le déclenchement, en 2008, de la crise financière, cette cible a été abandonnée.



    Les handballeuses roumaines se sont qualifiées dans les huitièmes de finale du Mondial en Serbie



    La sélection roumaine de handball s’est qualifiée dans les huitièmes de finale du Mondial de Serbie après la victoire contre la Hongrie. Rappelons que le palmarès de la Roumanie compte trois médailles mondiales: une d’or en 1962, et deux d’argent en 1973 et 2005.


    Par contre, deux équipes roumaines de foot ont achevé leur parcours européen de la saison actuelle. Les vice-champions de Roumanie Pandurii Targu Jiu ont fait match nul jeudi soir à domicile en compagnie des Portugais de Paços de Ferreira. Mercredi, les champions de Roumanie, Steaua Bucarest se sont inclinés à Londres, score 0 à 1, devant Chelsea, dans la dernière étape de l’actuelle édition de la phase de poules de la Ligue des Champions…(trad. : Dominique, Alexandra Pop)


  • 13.12.2013 (mise à jour)

    13.12.2013 (mise à jour)

    Code – Au Ministère de la Justice de Bucarest des discussions ont eu lieu vendredi entre les membres de la Commission juridique et des experts du Ministère sur les modifications opérées mardi au Code Pénal critiquées pour offrir aux élus une super-immunité. Ces discussions continueront la semaine prochaine. La réunion de vendredi a été convoquée après les précisions des leaders de l’Union Social Libérale Crin Antonescu, président du Sénat et Victor Ponta, premier ministre, que les modifications au texte du Code Pénal sont interprétables et doivent être discutées avec les institutions qui ont des attributions en la matière. La Présidence, la Direction Nationale Anti-Corruption, le Conseil Supérieur de la Magistrature et les représentances diplomatiques de certains Etats occidentaux ont critiqué durement les modifications opérées au Code Pénal. La Haute Cour de Cassation et de Justice et le Parti Démocrate Libéral d’opposition ont saisi la Cour Constitutionnelle à ce sujet.



    UE – Angela Filote, ex-porte-parole du Commissaire à l’élargissement Stefan Füle va occuper la fonction de Chef de la Représentance de la Commission Européenne en Roumanie depuis le 1-er janvier 2014 — annonce un communiqué de l’institution. Celle-ci va remplacer Niculae Idu dont le mandat arrive à terme à la fin de l’année. Ayant plus de 20 ans d’expérience en matière de management de la communication Filote a travaillé en Roumanie, en Turquie et en Egypte et, à partir de 2010, au siège de la Commission Européenne de Bruxelles. Depuis 2011 Filote travaille dans le cadre de la Direction Générale à l’Agriculture et Développement Rural où elle est chargée principalement de la diffusion des informations portant sur la Politique Agricole Commune.



    Emploi – Le nombre d’autorisations de travail émises en Roumanie pour les travailleurs étrangers a baissé de plus de 8,3 fois de 2009 à 2013 — relèvent les statistiques rendues publiques vendredi par l’Inspection Générale des Immigrations (IGI) selon laquelle ce chiffre a baisse des quelques 15 milliers en 2009 lorsque l’économie roumaine avait une progression sans précédent à environ 1800 le 1-er novembre 2013. Ces deux dernières années les plus nombreux ouvriers étrangers venaient de Chine, de Turquie, des Philippines et du Vietnam. Pour 2013, la Gouvernement a fixé un chiffre de 5500 autorisations de travail pour les engagés étrangers.


    (trad.: Costin Grigore)

  • 13.12.2013

    13.12.2013

    Code – Le président de la Chambre des députés, les membres de la commission juridique et les experts du ministère de la Justice se réunissent aujourd’hui pour analyser les modifications apportées mardi au Code pénal, qui ont provoqué un tollé à Bucarest. Leurs critiques de Roumanie et d’ailleurs affirment que ces modifications pourraient conférer aux élus nationaux une super-immunité. Cette réunion se déroule suite aux déclarations des leaders de l’Union sociale libérale — le président du Sénat Crin Antonescu et le premier ministre Victor Ponta — selon lesquels les modifications au Code pénal peuvent être interprétées de manières différentes et doivent être discutées avec les institutions responsables du domaine. Le président de la République, la Direction nationale anti-corruption, le Conseil supérieur de la magistrature, mais aussi les ambassades occidentales ont durement critiqué la modification du Code pénal. La Haute cour de cassation et de justice et le Parti démocrate-libéral ont même saisi la Cour constitutionnelle à ce sujet.



    Taxe – Les transporteurs roumains de marchandises poursuivent les négociations en marge de leurs revendications transmises mardi au ministère des Transports de Bucarest. Parmi elles, l’élimination d’une accise supplémentaire de 7 centimes d’euro appliquée au litre de diesel, la réduction des amendes et l’élimination des taxes d’accès dans les villes. En début de semaine, le cabinet de Bucarest proposait de taxer uniquement le litre d’essence et d’accorder un délai de trois mois à l’introduction de l’accise supplémentaire appliquée au litre de gazole. Les routiers affirment ne pas croire à cette promesse. Lundi, ils ont organisé une grève et des protestations nationales. Ils menacent des les poursuivre si leurs revendications ne sont pas solutionnées.



    Diaspora – La sauvegarde de l’identité nationale et l’intégration comptent parmi les principaux problèmes auxquels se confrontent nos compatriotes de la diaspora, a affirmé aujourd’hui Cristian David, ministre roumain chargé de la relation avec les Roumains du monde. Celui-ci a précisé que les autorités de Bucarest se confrontaient à une nouvelle réalité, puisque 6 à 8 millions de Roumains vivent au delà des frontières nationales. Ceux-ci font partie soit de communautés historiques, près de la Roumanie, soit de la diaspora en Europe Occidentale et en Amérique du Nord. Ils constituent tous « un corps commun avec les Roumains de Roumanie » a également ajouté Cristian David.



    Handball — Au Championnat du monde de handball dames, tenu en Serbie, la sélection nationale de Roumanie a battu la Hongrie 21 à 17. La Roumanie s’est qualifiée aux huitièmes de la compétition. Aujourd’hui, les sportives roumaines jouent le dernier match du groupe contre la République Tchèque. Dans son groupe D, la Roumanie avec 6 points, occupe la deuxième place après l’Allemagne avec 8 points, mais les Roumaines n’ont toujours pas renoncé à finir en tête.



    Football — Par ailleurs, les vice-champions de Roumanie au foot, Pandurii Tg — Jiu, ont fait match nul, à domicile, contre les Portugais de Pacos Ferreira, lors de la dernière étape des groupes de la Ligue Europa. Avec deux points seulement, Pandurii s’est classé dernière de son groupe après les Italiens de Fiorentina et les Ukrainiens de Dnepr Dnepropetrovsk.

  • A la Une de la presse roumaine du 13.12.2013

    A la Une de la presse roumaine du 13.12.2013

    Le débat sur les modifications controversées apportées par les élus roumains au Code pénal du pays se poursuit dans la presse roumaine. Les prises de position des leaders politiques sont largement décortiquées, de même que l’activité du candidat au poste de ministre de la Culture. Dans la ligne de mire des journalistes, figurent également un projet gigantesque de tunnel sous le Danube, ainsi qu’un classement des expats de Roumanie, en fonction de leur pays d’origine.


  • 12.12.2013 (mise à jour)

    12.12.2013 (mise à jour)

    Justice – La Haute Cour de Cassation et de justice de Roumanie a saisi jeudi la Cour Constitutionnelle sur les modifications que les parlementaires ont apportées au Code pénal. Selon les amendements adoptés mardi,”le président de la République, les députés et sénateurs ne sont plus assimilés à des fonctionnaires publics. En vertu de cette modification, ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption. Le Parquet roumain anticorruption (DNA), le Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République ainsi que les ambassades de plusieurs Etats occidentaux ont vivement critiqué les modifications au code pénal. Jeudi, les ambassadeurs d’Allemagne, de France et des Pays Bas à Bucarest ont dailleurs rencontré les membres de la Commission Juridique de la Chambre des Députés, soit ceux qui ont proposé les modifications.




    Rejet – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté ce jeudi comme infondée l’exception d’inconstitutionnalité du Code Pénal sur la suppression de la prescription de la peine pour des infractions de meurtre. La décision est définitive et généralement obligatoire. Selon le président de la Cour Constitutionnelle, Augustin Zegrean, les délits de crime, la responsabilité pénale et l’exécution de la peine ne sont pas prescriptibles. En octobre, l’Institut d’Investigation des crimes du communisme et la Mémoire et de l’Exile Roumain ont exprimé leur inquiétude à l’égard de la possibilité que l’instruction des dossiers de la Révolution anti communiste de 1989, soit bloquée, suite à la solution par la Cour Constitutionnelle d’une exception d’inconstitutionnalité. A présent, deux anciens commandants de camps de travail communistes sont inculpés pour crime.




    Démission — Le ministre roumain de la culture, Daniel Barbu, a présenté jeudi sa démission. Mercredi, un des deux leaders de l’Union sociale libérale, Crin Antonescu, lui avait demandé de démissionner. Il y a quelques jours, Daniel Barbu a déclaré que la Roumanie allouait trop d’argent au programme de prévention et de traitement du VIH par rapport au budget alloué à la culture. Selon un communiqué du ministère de la Culture, Daniel Barbu s’excusait auprès de tous ceux que ses déclarations auraient pu léser.



    Euro – Le premier ministre roumain, Victor Ponta a mentionné jeudi l’année 2018 comme une éventuelle date cible d’adoption de la monnaie unique européenne par la Roumanie. “5 ans c’est une période de temps raisonnable et acceptable”, a déclaré Victor Ponta au séminaire « La Roumanie des investissements, la Roumanie du développement », organisé à Bucarest.




    Education — La Roumanie s’est placée en première position dans l’UE pour ce qui est du maintien du haut niveau d’éducation entre les générations, selon un baromètre Eurostat. 82% des Roumains dont les parents ont eu ont haut niveau d’éducation ont réussi à maintenir ce niveau dans leur propre éducation. La Roumanie est suivie par l’Irlande et le Luxembourg, avec un taux de 79%. Au pôle opposé se trouvent l’Allemagne et Malte, avec 50%. Pour ce qui est de l’accès à un niveau supérieur d’éducation des personnes dont les parents ont eu une éducation précaire, la Roumanie se situait en 2011 parmi les derniers Etats de l’UE.



    Cinéma — Le long métrage « La position de l’enfant », réalisé par le cinéaste roumain Calin Peter Netzer, compte parmi les films européens produits en 2013 préférés par les journalistes et les critiques de cinéma collaborateurs du prestigieux portail cinématographique Cineuropa.org. Ayant remporté l’Ours d’Or à Berlin, « La position de l’enfant » a été choisi pour représenter la Roumanie aux Oscars de l’année prochaine dans la catégorie « meilleur film étranger ». Par ailleurs, le film qui apparaît le plus souvent dans les tops Cineuropa.org est « La vie d’Adèle » du Tunisien Abdellatif Kechiche, récompensé de la Palme d’Or à Cannes.


  • 12.12.2013

    12.12.2013

    Justice — Le président du Sénat roumain Crin Antonescu a demandé aux sénateurs et députés de corriger les modifications au Code pénal récemment adoptées qui ont provoqué de virulentes réaction tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger. Conformément à ces changements, le président et les membres du Parlement ne feront plus partie de la catégorie des fonctionnaires publics et ne seront plus enquêtés pour certains faits de corruption. Le président Traian Basescu a averti qu’il ne promulguerait pas ces changements, qui annuleraient selon lui « dix ans de lutte contre la corruption ». A Bucarest, les ambassades des Etats-Unis, du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont également averti que les nouvelles normes pourraient influencer le fonctionnement de l’Etat de droit.



    Démission — Le ministre roumain de la culture, Daniel Barbu, a présenté aujourd’hui sa démission. Mercredi, un des deux leaders de l’Union sociale libérale, Crin Antonescu, lui avait demandé de démissionner. Il y a quelques jours, Daniel Barbu a déclaré que la Roumanie allouait trop d’argent au programme de prévention et de traitement du VIH par rapport au budget alloué à la culture. Selon un communiqué du ministère de la Culture, Daniel Barbu s’excusait auprès de tous ceux que ses déclarations auraient pu léser.



    Education — La Roumanie s’est placée en première position dans l’UE pour ce qui est du maintien du haut niveau d’éducation entre les générations, selon un baromètre Eurostat. 82% des Roumains dont les parents ont eu ont haut niveau d’éducation ont réussi à maintenir ce niveau dans leur propre éducation. La Roumanie est suivie par l’Irlande et le Luxembourg, avec un taux de 79%. Au pôle opposé se trouvent l’Allemagne et Malte, avec 50%. Pour ce qui est de l’accès à un niveau supérieur d’éducation des personnes dont les parents ont eu une éducation précaire, la Roumanie se situait en 2011 parmi les derniers Etats de l’UE.



    Cinéma — Le long métrage « La position de l’enfant », réalisé par le cinéaste roumain Calin Peter Netzer, compte parmi les films européens produits en 2013 préférés par les journalistes et les critiques de cinéma collaborateurs du prestigieux portail cinématographique Cineuropa.org. Ayant remporté l’Ours d’Or à Berlin, « La position de l’enfant » a été choisi pour représenter la Roumanie aux Oscars de l’année prochaine dans la catégorie « meilleur film étranger ». Par ailleurs, le film qui apparaît le plus souvent dans les tops Cineuropa.org est « La vie d’Adèle » du Tunisien Abdellatif Kechiche, récompensé de la Palme d’Or à Cannes.



    Handball — La Roumanie rencontre aujourd’hui la Hongrie au Championnat du monde féminin de handball en Serbie. Après deux victoires, contre la Tunisie et l’Australie et une défaite, face à l’Allemagne, la Roumanie occupe la troisième place du groupe D, qui est dominé par la Hongrie et l’Allemagne, avec six points chacune. L’objectif des sportives roumaines est de terminer la compétition parmi les huit premières équipes.



    Football – Les vice-champions de Roumanie au foot, Pandurii Tg Jiu, reçoivent aujourd’hui la visite des Portugais de Pacos Fereira, dans leur dernier match de la phase des poules de la Ligue Europa. Pandurii n’ont obtenu qu’un seul point dans les précédents cinq matchs du groupe. Mercredi, Steaua Bucarest a été vaincu à Londres par le Chelsea sur le score de 0 buts à 1, dans la dernière étape des préliminaires de la Ligue des Champions. Steaua occupe également la dernière place dans son groupe.

  • Réactions internationales vis-à-vis des modifications du Code pénal roumain

    Réactions internationales vis-à-vis des modifications du Code pénal roumain

    Les modifications opérées ce mardi dernier par les parlementaires roumains au Code pénal suscite une série de réactions nationales et internationales dont la plupart ont un caractère critique. Parmi les changements opérés dans le texte de cette loi il y a l’exclusion du chef de l’Etat, des parlementaires et de ceux exerçant des professions libérales de la catégorie des fonctionnaires publiques. Ceux-ci ne pourraient plus être enquêtés ou punis pour des faits associés à la corruption — abus en exercice de leur fonction, l’acceptation de pots-de-vin ou le trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts.



    Même si dans de nombreux Etats de tradition démocratique les parlementaires ne sont pas fonctionnaires publiques, au cas de la Roumanie qui rencontre des difficultés de reconnaissance au niveau de l’UE des progrès en matière de réforme de la justice et d’éradication de la corruption, leur mise à l‘écart des fonctionnaires publiques soulève une série de questions.



    On exprime des craintes que l’activité du Département National Anti-Corruption (DNA) et de l’Agence Nationale d’Intégrité (ANI), principaux organismes d’investigation des délits de la sphère publique sera freinée. Critiquant les modifications au Code Pénal opérées sans débats publiques le président Traian Bàsescu a attiré l’attention sur la fait que la Roumanie a raté la chance d’intégrer l’espace Schengen car le rapport de janvier de la Commission Européenne concernant le Mécanisme de Coopération et vérification en matière de justice sera négatif à la suite des changements introduits dans ce texte.



    Aux réactions critiques de l’intérieur s’ajoutent celles de l’étranger. Le porte-parole de l’exécutif européen, Mark Gray, a confirmé la position de la Commission à l’égard des règles liées à la corruption et le conflit d’intérêts que tout dignitaire doit respecter. Dans de tels cas — a précisé Gray — il est obligatoire d’observer le principe selon lequel tous les citoyens sont égaux face à la loi. A son tour, l’Ambassade américaine à Bucarest soutient que les amendements au Code Pénal sont un pas en arrière pour la Roumanie et que l’action du Parlement est un signe décourageant pour les investisseurs affectant de manière négative l’économie du pays.



    L’ambassadeur de Grande Bretagne en Roumanie, Martin Harris, se déclare, à son tour, inquiet car il estime que ANI et DNA sont le moteur de la réforme dans la vie publique en Roumanie et qu’il est important d’être appuyés même par les politiciens. Les missions diplomatiques de l’Allemagne et du Pays Bas ont fait connaître également suivre avec inquiétude les amendements qu Code Pénal affirmant que l’activité des institutions protégeant l’Etat de droit ne doivent pas subir des pressions politiques. (trad.: Costin Grigore)

  • A la Une de la presse roumaine du 12.12.2013

    A la Une de la presse roumaine du 12.12.2013

    Sortir le président de la République et les parlementaires de la catégorie des fonctionnaires publics, fait qu’ils ne puissent plus être soumis aux enquêtes du Parquet national anticorruption pour des infractions telles que l’abus de fonctions, le faux, la corruption passive ou le trafic d’influence. Ce thème est amplement débattu dans la presse en ligne du jour.