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Tag: Code pénal

  • A la une de la presse roumaine 13.07.2018

    A la une de la presse roumaine 13.07.2018

    L’Ambassade d’Allemagne à Bucarest donne la réplique au ministre roumain de la Justice

    L’Ambassade allemande à Bucarest a donné une gifle morale au ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, et au PSD après que celui-ci eut affirmé que plusieurs pays dont l’Allemagne ne sanctionne pas l’abus de fonctions. « En Allemagne, l’abus de fonctions peut entraîner des peines allant d’amendes modestes et jusqu’à la privation de liberté » a répliqué Berlin dans un communiqué cité par la presse. Romania libera rappelle que le 28 juin, l’Ambassade des Etats-Unis à Bucarest a fait savoir que « d’importants pays partenaires appellent la Roumanie à prendre en considération le possible impact négatif de l’adoption des amendements au Code pénal ». Le journal précise que plusieurs pays ont soutenu la position de Washington. Parmi eux : la Belgique, le Canada, le Danemark, la Suisse, la Finlande, la France, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas, la Norvège et la Suède.

    Un homme est mort à la sortie de l’hôpital

    Un homme de 55 ans est mort jeudi, à quelques pas de l’hôpital de Rovinari, dans le département de Gorj, après que les médecins lui eurent refusé les premiers secours. L’histoire fait le tour de la presse de ce vendredi. Grigore Dragomir s’est rendu à l’hôpital jeudi matin en accusant un malaise. Mais, en l’absence de lits disponibles, il a été renvoyé chez lui. Malheureusement, à quelques pas seulement de la sortie, l’homme s’écroule sur un banc sous le regard d’une passante qui tente d’alerter les médecins de l’hôpital. « Moi, je n’ai pas le droit de quitter mon poste » a affirmé le médecin de garde, Roxana Gherghina. C’est inadmissible, s’est lamentée la femme qui a essayé d’aider Grigore Dragomir. Je l’ai vu mourir devant moi et personne n’est intervenu : ni les médecins, ni l’ambulance, rien ! » Une plainte pénale sous l’accusation d’homicide involontaire a été avancée contre l’Hôpital de Rovinari par la famille de la victime, note Adevarul en fin d’article.

    Le projet de construction en Roumanie de la plus grande mosquée jamais dressée dans un Etat chrétien tombé à l’eau

    La Roumanie ne verra plus dresser la plus grande mosquée jamais construite dans un Etat chrétien, annonce Gandul à la une de son édition en ligne. La raison ? La Turquie ne peut plus financer les travaux. Il aurait fallu jusqu’à trois millions d’euros pour que ce projet voie la lumière du jour, or Ankara a décidé de stopper le financement faute d’argent. Gandul rappelle qu’en 2015, le Gouvernement a alloué un terrain de 1,1 hectare à la direction du culte musulman pour qu’il y fasse construire un centre comportant une mosquée, une bibliothèque, deux salles de classe pour l’école du dimanche et une cantine sociale. La décision a provoqué la révolte des Roumains qui ont protesté à plusieurs reprises !

    Le portrait de la nouvelle cheffe du Parquet anticorruption

    Jurnalul National se penche sur la nouvelle cheffe à la tête de la Direction nationale anticorruption et brosse son portrait. Sous le titre « La nouvelle chef de la DNA entre les voiliers et contes pour enfants », la publication raconte que Mme Anca Jurma est un magistrat plutôt atypique. Et pour cause : elle est issue d’une famille bohême avec un penchant particulier pour la littérature, le design, les voiliers et les beaux arts. En plus, le patrimoine de Mme Jurma est impressionnant, note la publication : deux terrains de 2600 mètres carrés et un troisième de 7 hectares, deux maisons de vacances, un appartement à Brasov et un autre à Bucarest, quatre voitures. A tout cela s’ajoutent des dépôts bancaires, fonds d’investissements et mutuels d’un montant de plus de 50.000 euros. Par ailleurs, entre 2009 et 2016, Anca Jurma a hérité de ses parents 170.000 euros et un appartement. Le journal précise qu’elle est la fille d’Alexandrina Cochinescu, ancien juge à la Haute Cour de Cassation et de Justice, et de Nicolae Cochinescu qui a fait sa carrière à la Cour constitutionnelle de la Roumanie.

  • 28.06.2018 (mise à jour)

    28.06.2018 (mise à jour)

    Conseil européen – Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, participe au Conseil européen qui se tient aujourd’hui et demain à Bruxelles. A l’agenda de la réunion – la politique de défense européenne, la croissance économique et la compétitivité, le numérique, l’innovation et le commerce, le futur budget post-2020 de l’UE, mais c’est le problème migratoire qui en est le sujet principal. Un communiqué de l’Administration présidentielle de Bucarest fait savoir que M. Iohannis rappellera le besoin de consolider la protection des frontières extérieures de l’Union et soulignera la nécessité pour les Etats membres de faire un effort commun pour intensifier le dialogue avec les pays d’origine et de transit des migrants. Dans une lettre envoyée aux 28 chefs d’Etat et de gouvernement, le président du Conseil européen, Donald Tusk, insiste sur le fait que les mises sont très élevées et sur le débat de plus en plus vif sur la migration. Il y souligne que l’UE devrait avoir comme objectif de détruire le modèle d’affaires qu’est devenue la contrebande, cette approche étant le moyen le plus efficace d’arrêter les flux migratoires et de mettre un terme aux pertes de vies humaines en mer.

    Ambassades – Une douzaine d’ambassades occidentales à Bucarest ont appelé jeudi 28 juin 2018 toutes les parties impliquées dans la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale d’éviter les changements qui pourraient affaiblir l’Etat de droit et la capacité de la Roumanie de lutter contre les infractions et la corruption. Ces propos ont été exprimés dans une déclaration commune des ambassades de 12 pays : Etats-Unis, Belgique, Canada, Danemark, Suisse, Finlande, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège et Suède. Toutes ces missions diplomatiques s’inquiètent du fait que certains de ces changements pourraient empêcher à l’avenir la coopération internationale dans le domaine de l’application de la loi et tout en affectant d’une manière négative la lutte contre les infractions violentes, la criminalité organisée transfrontalière, les infractions financières, le trafic de drogue et la traite des personnes. Le ministère roumain des Affaires Etrangères a annoncé avoir pris acte de la position des 12 pays partenaires. Selon la diplomatie roumaine, la modification de la législation dans le domaine pénal est une attribution du Parlement, accordée par la Constitution et le renforcement de l’Etat de Droit ainsi que la lutte contre la corruption comptent parmi les priorités assumées par le Gouvernement.

    Rencontre – Le président du Sénat roumain, Calin Popescu Tariceanu à rencontré ce jeudi à Bruxelles le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans pour lui parler du respect des droits et des libertés citoyennes en Roumanie mais aussi des rapports institutionnels caractéristiques de l’Etat de Droit. L’agenda des pourparlers a été dominé par l’état du monitoring de la Justice roumaine par la Commission européenne par le biais du Mécanisme de coopération et de vérification. Bruxelles suit de près la modification des Lois de la Justice qu’opère la coalition gouvernementale de Bucarest.

    Investissements – Le gouvernement de Bucarest a approuvé ce jeudi un projet de loi visant à accorder des aides d’Etat aux entreprises roumaines qui font des investissements d’envergure, notamment dans des régions moins développées. La valeur minimum d’un investissement devrait se chiffrer à trois millions d’euros. Le budget annuel alloué au programme s’élève à 145 millions d’euros. Selon le ministre des finances, Eugen Teodorovici, le projet est une continuation du schéma d’aide d’Etat déroulé avec succès entre 2014 et 2017.

    Justice – Verdict
    définitif ce jeudi dans le dossier qui vise l’ancien ministre roumaine de
    l’Energie, Constantin Nita, accusé de trafic d’influence. La Haute Cour de
    Cassation et de Justice de Bucarest l’a condamné en dernière instance à 4 ans
    de prison ferme. Selon la DNA l’ancien ministre avait perçu en 2013 un
    pot-de-vin à hauteur de 5% de la valeur du contrat conclu entre une société et
    la mairie de la ville de Iasi. M Niţă avait facilité l’entente conclue entre
    l’ancien maire de la ville de Iasi, Gheorghe Nichita, et le patron de la
    société à avoir remporté l’appel d’offres.




    Wimbledon – La
    Roumanie compte pas moins de 8 joueuses de tennis au tableau principal de
    l’édition 2018 du tournoi de Wimbledon, un record absolu, jamais atteint dans
    un aucun tournoi du grand chelem. Les deux dernières joueuses roumaines
    qualifiées, Alexandra Dulgheru (126e WTA) et Elena-Gabriela Ruse (197e WTA), se
    sont qualifiées au tableau principal, après s’être imposées jeudi lors du
    dernier tour de la phase préliminaire face à la Slovène Tamara Zidansek (96e
    WTA) et, respectivement, à l’autrichienne Barbara Haas (classée 215e WTA). Les
    six autres joueuses roumaines qualifiées sont, dans l’ordre : Simona
    Halep, n° 1 mondial et fraîchement championne à Roland Garros, Mihaela
    Buzarnescu (28e), Irina Begu (33e), Sorana Cirstea (47e), Monica Niculescu (59e)
    et Ana Bogdan (63e).




    Météo – En
    Roumanie, le temps tournera toujours le dos au soleil. Comptez sur un ciel
    couvert et des précipitations, sans négliger des averses et des
    intensifications de brève durée du vent, sur la plupart du territoire. Les
    températures descendront durant la nuit jusqu’à 11°C, alors que les maxima
    pourront atteindre les 28°C. Suite aux pluies tombées ces derniers jours dans bon
    nombre de régions, 60 localités situées dans 14 départements ont été affectées
    par des inondations. Les services de la sécurité civile ont mobilisé 16.000
    personnes et des moyens techniques considérables pour pallier au plus pressé.

  • Eté politique chaud à Bucarest

    Eté politique chaud à Bucarest

    Le gouvernement de la coalition PSD-ALDE dirigé par Viorica Dăncilă est confronté à la première motion de censure déposée à son encontre. Lue ce lundi dans le plénum du Parlement, elle sera débattue et votée mercredi. L’éventail des accusations est très large. Les libéraux, soutenus par l’Union Sauvez la Roumanie (USR) et par le Parti Mouvement Populaire (PMP) reprochent entre autres à l’actuel gouvernement de menacer, par les décisions de ses ministres, le sort des pensions de retraite du système privé, comptant 7 millions de contribuables. Ils reprochent également au gouvernement les récentes modifications apportées au Code de procédure pénale, qui mettraient en danger le bon fonctionnement de la justice, l’incapacité des autorités à absorber les fonds européens et à améliorer les conditions de vie dans les pénitenciers.

    Le mécontentement de l’opposition est partagé par une partie de la société civile. Ces derniers jours, des milliers de Roumains sont descendus dans la rue, à Bucarest et dans les grandes villes du pays, pour protester contre la modification du Code de procédure pénale et contre la récente modification des lois de la justice. Les protestataires ont scandé des slogans anti-gouvernementaux, demandant la démission du cabinet.

    En théorie, les partis au pouvoir disposent du nombre de voix nécessaires pour que la motion soit rejetée. Le leader des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea, a assuré que son parti continuerait à assurer la majorité parlementaire, aux côtés de leurs alliés de l’Alliance des libéraux et des démocrates pour l’Europe (ALDE), promettant que la motion ne serait pas adoptée.

    Seulement, le PSD, qui mène la coalition gouvernementale de Bucarest, est actuellement secoué par la condamnation de son président Liviu Dragnea. Celui-ci a écopé jeudi dernier d’une peine de trois ans et six mois de prison ferme. Cette sentence prononcée par la Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest n’est pas définitive. Le leader social-démocrate a été trouvé coupable d’instigation à abus de fonction, pour des faits commis à l’époque où il était président du Conseil départemental de Teleorman (sud).

    Dans une éventuelle tentative de mettre à profit ce moment, tout de suite après la condamnation de Liviu Dragena – candidat potentiel aux présidentielles de l’année prochaine – l’actuel président, Klaus Iohannis, a annoncé son intention de lutter pour un deuxième mandat à la tête de l’Etat. Alors que, selon les analystes, pendant 3 ans et demi, le chef de l’Etat s’est fait remarquer plutôt par son absence que par sa présence dans la vie publique, Klaus Iohannis a fait irruption, il y a quelques mois, dans l’espace public, portant l’étendard de la lutte contre le PSD.

    D’ailleurs, les libéraux, qui ont promis leur soutien à Klaus Iohannis aux présidentielles de 2019, ont dévoilé partiellement les points forts de sa campagne électorale. En lançant sa candidature – affirme le PNL – le président Klaus Iohannis se montre décidé de lutter jusqu’au bout pour « libérer la Roumanie de l’énorme danger qui la menace par la tentative de Liviu Dragnea de la rendre captive ». L’été politique s’annonce par conséquent particulièrement chaud à Bucarest, prélude d’une lutte sans merci pour la primauté. Et les surprises ne manqueront pas, sans doute! (Trad. Dominique)

  • Tensions politiques et préparatifs européens

    Tensions politiques et préparatifs européens

    Membre de l’UE depuis 2007, la Roumanie se prépare pour assurer au début de l’année prochaine son premier mandat à la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Un mandat que Bucarest souhaite remplir avec succès. C’est justement pourquoi, dans son discours, la première ministre roumaine a appelé à l’Unité.

    La cheffe de l’exécutif roumain a présenté mercredi devant le Parlement l’état des préparatifs et les principaux thèmes que la Roumanie se propose d’aborder durant son mandat. Il s’agit de quelques objectifs majeurs : assurer un développement durable et équitable pour tous les Etats membres par le biais d’un niveau élevé de cohésion, innovation et numérisation, maintenir une Europe en sécurité, consolider le rôle mondial de l’Union et ses valeurs communes. Les citoyens des Etats membres se trouveront au coeur de tous ces projets, a affirmé Viorica Dancila. Elle a également évoqué le contexte dans lequel se déroulera le mandat de la Roumanie.

    Viorica Dancila : « Ce mandat doit prendre en compte les procès actuels d’envergure qui sont en train de modeler l’Union Européenne, parmi lesquels la réflexion sur l’avenir de l’UE, le Brexit, la transition vers un nouveau cycle législatif suite aux élections européennes et implicitement la fin du mandat de la Commission européenne et du parlement européen. »

    La première ministre roumaine a également insisté sur le besoin d’assurer la sécurité des frontières extérieures de l’UE : Viorica Dancila : « La mise en œuvre du mécanisme d’évaluation Schengen, des systèmes informatiques développés au niveau de l’UE et leur interopérabilité seront des sujets extrêmement importants à notre agenda. Nous essayerons d’explorer de nouvelles approches de ce thème. C’est pourquoi, une gestion cohérente et unitaire des flux migratoires demeurera un sujet important ».

    Si le désir d’avoir un mandat européen à succès est unanime au niveau de la société roumaine, à travers le pays, les mécontentements au sujet de la situation interne se poursuivent. L’opposition a déposé une motion de censure contre l’exécutif de gauche de la coalition Parti Social Démocrate (PSD) – Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE). Ses initiateurs, des membres du Parti National Libéral (PNL), de l’Union Sauvez la Roumanie (USR) et du Parti du Mouvement Populaire (PMP) affirment que, par les mesures récemment adoptées, l’actuel cabinet par a causé l’écroulement de l’économie et a détruit la Justice.

    Des milliers de personnes sont descendues à nouveau dans les rues de Bucarest et des grandes villes du pays, mais aussi à l’étranger, à Paris, par exemple, pour protester contre la modification des Codes Pénaux, une mesure dangereuse, leur avis, et susceptible de freiner la lutte contre la corruption. La modification ders codes pénaux a entraîné des réactions aussi à Bruxelles, les autorités européennes ayant promis d’examiner avec attention toutes les modifications opérées par la coalition au pouvoir dans le système judiciaire roumain. (Trad. Alex Diaconescu)

  • 19.06.2018 (mise à jour)

    19.06.2018 (mise à jour)

    Cour constitutionnelle – La Cour constitutionnelle a rejeté mardi comme non fondées les requêtes avancées par le Parti national libéral, d’opposition, et par la Haute Cour de Cassation et de Justice portant sur la constitutionnalité de nouvelles lois qui modifient le statut des magistrats et des procureurs. Dans sa requête, la Haute Cour de Cassation et de Justice avait fait état des formulations « générales» et « imprécises » de la nouvelle loi et à cause desquelles la loi serait impossible de mettre en œuvre. Dans un même élan, la Cour constitutionnelle a rejeté également la saisine du président Klaus Iohannis au sujet des modifications de la loi du référendum. L’une des critiques portait sur la possibilité d’initier une procédure de révision de la constitution via l’instrument du référendum ce qui, selon le président, dépasserait le cadre de la norme de droit en question.

    Justice – Le ministère public s’est dit inquiet mardi de la manière dont le Parlement a adopté toute une série de modifications au Code de la procédure pénale. Selon le ministère public, les remarques et les observations mises en évidence par le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que par les associations professionnelles des magistrats ont été ignorées. Les modifications au Code de procédure pénale ont été adoptées ce lundi par la Chambre des Députés en tant que chambre décisionnelle après avoir reçu le vote du Sénat. 175 députés se sont exprimés pour et 78 contre. Le Parti national libéral et l’Union sauvez la Roumanie, d’opposition contesteront le projet à la Cour Constitutionnelle.

    Ambassadeurs – Le président roumain Klaus Iohannis a rencontré les ambassadeurs des Etats membres de l’UE à Bucarest, pour évoquer, entre autres, la présidence roumaine du Conseil de l’Union durant la première moitié de l’année prochaine. Selon un communiqué de l’administration présidentielle de Bucarest, Klaus Iohannis affirme que pour le prochain budget pluriannuel, la solution de compromis issue de négociations devrait être équilibrée et répondre aux nouvelles priorités de l’Union telles la protection des frontières, la migration, le programme de mobilité des étudiants Erasmus, l’innovation et la défense. Cette solution devrait aussi préserver un niveau de financement significatif aux politiques traditionnelles, telles la cohésion et la politique agricole commune, affirme le président Iohannis. Il assure que les autorités roumaines poursuivront les efforts de rétablir le système Schengen et de démontrer que le processus de consolidation de l’Espace de libre circulation européenne ne pourra jamais être complet sans la Roumanie et la Bulgarie.

    Etats-Unis – La vice premier-ministre roumaine en charge des partenariats stratégiques, Ana Birchall a rencontré mardi Wess Mitchell, adjoint au secrétaire d’Etat des Etats-Unis en charge de l’Europe et de l’Eurasie, sur la toile de fond du déroulement à Bucarest de la 6e réunion annuelle des responsables politiques du Dialogue stratégique Roumanie – Etats-Unis. La Roumanie cherche à identifier et à dérouler de nouveaux projets communs censés contribuer au développement et au renforcement du Partenariat stratégique avec les Etats-Unis, a déclaré Ana Birchall. Elle a souligné le potentiel élevé qu’offrent les domaines énergétique, numérique et de l’industrie cinématographique. Par ailleurs, la responsable roumaine a demandé l’appui des Etats-Unis à la candidature de la Roumanie à l’adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économique. Lundi, dans un discours à l’Université de Bucarest, le responsable américain a affirmé que la Roumanie avait fait des progrès pour avoir un système judiciaire fort et qu’elle ne devrait pas reculer à ce sujet. La résilience économique, énergétique et des valeurs dans les pays riverains à la Mer Noire est importante pour les Etats-Unis, qui mettent en garde aussi au sujet du danger que constitue l’influence de la Russie et de la Chine dans la région.

    Météo – Il fera chaud en Roumanie dans les 24 prochaines heures. Le ciel sera toutefois couvert et il pleuvra à verse sur une bonne partie du territoire. Les températures maximales iront jusqu’à 34 degrés.

  • 19.06.2018

    19.06.2018

    Ambassadeurs – Le président roumain Klaus Iohannis rencontre aujourd’hui les ambassadeurs des Etats membres de l’UE à Bucarest, pour évoquer, entre autres, la présidence roumaine du Conseil de l’Union durant la première moitié de l’année prochaine. Selon un communique de l’administration présidentielle de Bucarest, Klaus Iohannis affirme que pour le prochain budget pluriannuel, la solution de compromis issue de négociations devrait être équilibrée et répondre aux nouvelles priorités de l’Union telles la protection des frontières, la migration, le programme de mobilité des étudiants Erasmus, l’innovation et la défense. Cette solution devrait aussi préserver un niveau de financement significatif aux politiques traditionnelles, telles la cohésion et la politique agricole commune, affirme le président Iohannis. Il assure que les autorités roumaines poursuivront les efforts de rétablir le système Schengen et de démontrer que le processus de consolidation de l’Espace de libre circulation européenne ne pourra jamais être complet sans la Roumanie et la Bulgarie.

    Referendum – La Cour Constitutionnelle de Roumanie débat aujourd’hui de la saisine déposée par le président Klaus Iohannis au sujet la modification de la loi d’organisation du référendum. Le président critique notamment le fait que le document inclut des normes relatives à l’initiative et à la procédure de révision constitutionnelle, ce qui dépasse le cadre réglementaire en place. Aujourd’hui également, les juges de la Cour Constitutionnelle doivent débattre des saisines déposées par les députés du PNL et de l’Union sauvez la Roumanie, d’opposition, mais aussi par la Haute Cour de Cassation et de Justice à la loi visant le statut des juges et des procureurs. Conformément à la saisine de la Haute Cour de Cassation, le texte législatif serait trop général et trop imprécis et rendrait carrément impossible l’application de la loi.

    Conseil de l’UE – Le premier ministre roumain, Mme Viorica Dancila, doit présenter ce mercredi devant le plénum du Parlement de Bucarest l’état des préparatifs en vue de la présidence roumaine du conseil de l’Union européenne qui commence au mois de janvier 2019. « Les débats organisés à cette occasion constitueront un appui consistent dans le processus d’élaboration et d’adoption par le Gouvernement d’une première version du programme de travail de la présidence », a affirmé la cheffe du gouvernement roumain. A son avis, la Roumanie aura l’occasion de démontrer sa capacité de contribuer d’une manière significative par une vision politique forte et une capacité administrative importante à la relance du projet européen.

    Justice – La Haute Cour de Cassation et de Justice de Bucarest pourrait annoncer ce jeudi le verdict dans le procès visant le président de la Chambre des Députés, Liviu Dragnea. Celui-ci est accusé de plusieurs faits de corruption, datant de l’époque lorsqu’il était président du Conseil départemental de Teleorman, dans le sud. Le mois dernier, les procureurs de la Direction nationale anticorruption ont demandé à l’instance suprême une peine de prison ferme de sept ans et cinq mois pour abus de fonction et de deux ans et six mois pour faux intellectuel. Ils accusent M Dragnea d’avoir arrangé l’embauche fictive de deux membres du PSD à la Direction d’assistance sociale et de protection de l’enfance. Celles-ci auraient été payées de l’argent public alors qu’elles travaillaient exclusivement pour le PSD. Le leader social-démocrate affirme être innocent et nie avoir commis les faits dont il est accusé. Rappelons qu’en 2016, Liviu Dragnea a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour tentative de fraude électorale.

    Etats-Unis – La vice premier-ministre roumaine en charge des partenariats stratégiques, Ana Birchall a rencontré aujourd’hui Wess Mitchell, adjoint au secrétaire d’Etat des Etats-Unis en charge de l’Europe et de l’Eurasie, sur la toile de fond du déroulement à Bucarest de la 6e réunion annuelle des responsables politiques du Dialogue stratégique Roumanie – Etats-Unis. La Roumanie cherche à identifier et à dérouler de nouveaux projets communs censés contribuer au développement et au renforcement du Partenariat stratégique avec les Etats-Unis, a déclaré Ana Birchall. Elle a souligné le potentiel élevé qu’offrent les domaines énergétique, numérique et de l’industrie cinématographique. Par ailleurs, la responsable roumaine a demandé l’appui des Etats-Unis à la candidature de la Roumanie à l’adhésion à l’Organisation de coopération et de développement économique. Lundi, dans un discours à l’Université de Bucarest, le responsable américain a affirmé que la Roumanie avait fait des progrès pour avoir un système judiciaire fort et qu’elle ne devrait pas reculer à ce sujet. La résilience économique, énergétique et des valeurs dans les pays riverains à la Mer Noire est importante pour les Etats-Unis qui mettent en garde aussi au sujet du danger que constitue l’influence de la Russie et de la Chine dans la région.

    Météo – Températures élevées notamment sur les régions de plaine de Roumanie. Ciel variable avec des phénomènes orageux sur le sud-ouest, le centre et le nord. Les quantités d’eau pourraient dépasser les 20 l par mètre carré et des chutes de grêle sont également possibles. Les températures vont de 25 à 33 degrés. 31 degrés et du soleil en ce moment à Bucarest.

    Justice – Les modifications au Code de procédure pénale ont été adoptées ce lundi par la Chambre des Députés en tant que chambre décisionnelle après avoir reçu le vote du Sénat. 175 députés se sont exprimés pour et 78 contre. Le Parti national libéral et l’Union sauvez la Roumanie, d’opposition contesteront le projet à la Cour Constitutionnelle.

  • 13.06.2018 (mise à jour)

    13.06.2018 (mise à jour)

    Visite – Le président roumain, Klaus Iohannis a reçu ce mercredi à Bucarest le ministre finlandais des Affaires Etrangères, Timo Soini. Selon l’Administration présidentielle de Bucarest, le chef de l’Etat a souligné le développement des relations bilatérales notamment au niveau politique et économique. Le président Iohannis s’est déclaré convaincu que les deux parties poursuivraient leur dialogue, dans le contexte de la présidence tournante du Conseil de l’UE, que les deux pays détiendront en 2019. Les préparatifs du Sommet de l’OTAN à Bruxelles en juillet, le parcours européen de la République de Moldova et les dossiers nucléaires iranien et nord-coréen ont également figuré à l’agenda de la réunion, a précisé l’Administration présidentielle de Bucarest.

    UE – Le premier ministre roumain, Mme Viorica Dăncilă, est invitée, à présenter, le 20 juin, devant le plénum du Parlement, le stade des préparatifs en vue de la future présidence tournante du Conseil de l’UE, que la Roumanie assurera au premier semestre 2019. Les débats qui auront lieu à cette occasion sont censés appuyer le processus d’élaboration et d’adoption par le gouvernement de la première version de l’agenda de cette présidence, a précisé Viorica Dăncilă. Et elle d’ajouter que ce sera pour la Roumanie une opportunité de démontrer sa capacité à contribuer de manière significative à la relance du projet européen, au travers d’une vision politique et d’une capacité administrative fortes.

    Codes – Le Sénat roumain a adopté ce mercredi en tant que première chambre législative saisie la proposition de modifier le code de procédure pénale. Le projet, initié par des élus nationaux du PSD et de l’ALDE au pouvoir n’a pas été voté par les représentants du PNL et de l’Union Sauvez la Roumanie, d’opposition. Les sénateurs ont approuvé toutes les modifications proposées dans le rapport de la Commission spéciale en charge des Lois de la Justice, dirigée par Florin Iordache. Le projet vise à transposer la directive de l’UE liée à la présomption d’innocence, parmi les modifications figurant aussi celle relative à la destruction des preuves obtenues suite à des écoutes illégales. Aux termes d’un des amendements les plus controversés, le réexamen du dossier peut être demandée uniquement si le juge n’a pas signé, ni rédigé sa décision. Le projet sera débattu par la Chambre des députés, qui sera chambre décisionnelle en ce cas.

    Education – Plus de 80% des établissements scolaires de Roumanie aux faibles performances se trouvent en milieu rural, tandis que seulement 25,6% des jeunes réusssissent leur parcours universitaire, soit le taux de réussite le plus bas enregistré sur l’ensemble de l’UE. C’est ce que révèle le rapport pour le développement global 2018, élaboré par la Banque mondiale et présenté mercredi lors d’une conférence de spécialité, organisée à Bucarest. La présentation a été faite par Halsey Rogers, economiste principal à la Banque Mondiale et co-signataire du document. Aux termes dudit rapport, il y a de grands écarts entre les milieux rural (26,6%) et urbain (6,2%), pour ce qui est de l’abandon scolaire précoce. Il est impératif pour la Roumanie d’investir davantage et de manière plus intelligente dans l’éducation, peut-on lire dans les conclusions du rapport. La Banque mondiale recommande à la Roumanie de mettre l’accent sur l’évaluation des compétences. De l’avis des employeurs roumains, les jeunes entrant sur le marché de l’émploi manquent de compétences socio-émotionnelles clés, à savoir motivation, travail d’équipe, reponsabilité. Les compétences des jeunes diplômés sont excessivement théoriques, tandis que celles des élèves de l’enseignement professionnel et technique sont désuètes.

    Météo – Les températures devraient baisser dans les jours à venir à travers la Roumanie. Sur le sud-ouest, le centre, le nord, le nord-est et l’ouest, ainsi que dans les régions de montagne, la météo sera instable, avec des pluies à verse et des orages. Ciel variable sur le reste du territoire avec une certaine instabilité, mais avec des températures tout aussi estivales. Durant la nuit les températures baisseront jusqu’à 13 degrés pour grimper durant la journée jusqu’à 34 degrés. Plus de la moitié du territoire national fait l’objet d’une alerte code jaune en raison des intempéries. Les hydrologues ont également émis des alertes code orange aux inondations valables jusqu’à jeudi soir dans cinq départements du sud-ouest. Plusieurs rivières du nord, centre et sud font déjà l’objet d’alerte jaunes aux inondations.

  • 07.06.2018 (mise à jour)

    07.06.2018 (mise à jour)

    Justice – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a publié jeudi la motivation de la décision par laquelle elle oblige de chef de l’Etat, Klaus Iohannis ; de révoquer de ses fonctions Laura Corduta Kovesi, la cheffe de la Direction nationale anti-corruption (DNA), constatant l’existence d’un conflit juridique de nature constitutionnelle causé par le refus du président de donner cours à la proposition de révocation formulée par le ministre de la Justice. La Cour a constaté que, selon le texte de la Constitution, les procureurs déroulent leur activité sous l’autorité du ministre de la Justice. C’est donc le ministre de la Justice qui a le droit de décider au sujet de l’activité des procureurs, ayant un rôle centrale dans cette procédure, ce qui se reflète aussi sur la carrière des procureurs. De même, selon la Cour Constitutionnelle, le président ne dispose pas de compétence constitutionnelle d’opposer des arguments de fond à l’égard de la proposition de révocation de la procureure en chef du Parquet anticorruption, avancée par le ministre de la Justice. Rappelons-le, le président Iohannis avait rejeté cette proposition du ministre de la Justice, la considérant non fondée. A noter aussi que la décision par laquelle la Cour constitutionnelle demande impérativement au chef de l’Etat de révoquer la cheffe du Parquet anticorruption a suscité de vives critiques et a alimenté les spéculations selon lesquelles les membres de l’actuelle Cour seraient sous influence politique.

    Code pénal – La commission spéciale chargée des Lois de la Justice au sein du Parlement de Bucarest a adopté jeudi le projet de modification du Code de procédure pénale. C’est maintenant au Sénat d’en débattre. Parmi les amendements approuvés mentionnons celui qui stipule qu’au cours des poursuites pénales et d’un procès, les communications et les déclarations publiques sont interdites. Aux termes d’un autre amendement, une sentence donnée en première instance qui acquitte un inculpé ne peut pas être changée en condamnation en l’absence de nouvelles preuves. Pour sa part, l’opposition de droite affirme que certains amendements validés par la commission mettent en danger l’acte de la justice en Roumanie. L’Union Sauvez la Roumanie a l’intention de contester auprès de la Cour Constitutionnelle le projet qui porte modification au Code de procédure pénale.

    B9 – Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, fait une visite officielle en Pologne. Jeudi, le président roumain et son homologue polonais, Andrzej Duda, ont eu des consultations sur les excellentes relations bilatérales, notamment dans les domaines économique et militaire. MM Iohannis et Duda ont également participé à l’inauguration de l’exposition « Un centenaire de l’Alliance. La diplomatie roumano-polonaise 1918-1939 » réalisée par l’Institut culturel roumain de Varsovie, avec la participation de l’Ambassade roumaine et des ministères des Affaires étrangères des deux pays, dans le contexte des cent années écoulées depuis la formation de la Roumanie moderne et depuis l’Indépendance polonaise. Vendredi, le chef de l’Etat roumains participe au sommet du B9 des pays de l’Europe Centrale et de l’Est membres de l’OTAN.

    Lisbonne – La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, a été reçue jeudi par le président du Portugal, Marcelo Rebelo de Sousa. A cette occasion, Mme Dancila a proposé la création d’une feuille de parcours en tant qu’instrument de travail opératif et moyen de stimuler les projets communs. Aussi, les deux dignitaires se sont félicités de l’état actuel des relations bilatérales, notamment dans le domaine de la Défense. La veille, Viorica Dancila avait discuté avec son homologue portugais, Antonio Costa, de l’intensification des relations économiques et de la coopération des deux pays dans les domaines militaire, stratégique et celui de la sécurité cybernétique.

    Réunion – Bucarest accueille ces jours-ci la 38e édition du Conseil des Gouverneurs de la Fondation Asie Europe (ASEF), soit la réunion biennale de l’ASEF en Europe. Asia Europe Foundation est la seule institution de la coopération Asia – Europe Meeting (ASEM) et la principale plate-forme destinée au renforcement de la coopération interhumaine entre l’Europe et l’Asie dans les domaines de la culture, de l’éducation, du développement durable et de la bonne gouvernance. La Roumanie est membre de ces deux fondations depuis 2007, soit depuis son adhésion à l’UE. La réunion de Bucarest s’inscrit dans les préparatifs pour le Forum des étudiants et la Conférence des recteurs de l’ASEF ainsi que de la réunion des ministres de l’Education des pays membres de la fondation sous les auspices de la présidence tournante de l’UE que la Roumanie assumera au premier semestre de l’année prochaine.

    Tennis – La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, n° 1 mondiale, s’est qualifiée jeudi en finale du tournoi de Roland Garros, après avoir vaincu l’Espagnole Garbine Muguruza (n° 3), sur le score de 6-1, 6-4, déjà titrée à Roland Garros en 2016 pour une place en finale. L’adversaire de Simona Halep en finale sera Sloane Stephens des Etats Unis.

    Météo – Dans les 24 prochaines heures il fera chaud en Roumanie, mais les temps sera toujours instable, notamment sur le nord, le centre et sur le relief. Les températures maximales iront jusqu’à 33 degrés.

  • Débats sur la législation de la Justice

    Débats sur la législation de la Justice

    La Justice est devenue depuis les élections législatives il y a une année et demie un des principaux objectifs de la coalition gouvernementale formée par le PSD et par l’ALDE. Les lois gérant la Justice, le code pénal et celui de procédure pénale ont figuré parmi les textes législatifs qui ont fait l’objet d’un ample processus de modification. Il s’agit d’un processus obligatoire, vu que la législation en matière devrait être harmonisée aux décisions de la Cour Constitutionnelle et améliorée pour éliminer les abus commis dans l’acte de Justice, affirment constamment les représentants de la coalition.

    L’opposition libérale déplore la manière quasi-discrétionnaire par le biais de laquelle la majorité parlementaire impose la volonté politique et modifie la législation dans le domaine. Pour ce qui est du fond des modifications législatives, l’opposition, les associations des magistrats et les organismes internationaux, perçoivent cet ample processus législatif comme une attaque, assez évidente, contre l’indépendance de la Justice et comme une tentative de miner la Direction nationale anticorruption, fer de lance de lutte contre la corruption.

    Le président Klaus Iohannis, qui a constamment critiqué ces démarches de la coalition gouvernementale a annoncé son intention de renvoyer à la Cour Constitutionnelle les lois de la Justice relatives au statut des juges et des procureurs, à l’organisation judiciaire et au Conseil supérieur de la magistrature. La Chambre des Députés doit actuellement réexaminer la loi relative au statut des magistrats suite à une saisine déposée par la Cour Constitutionnelle de Roumanie. Cette dernière a déclaré l’acte règlementaire non-constitutionnel et la Commission spéciale parlementaire dirigée par le social-démocrate Florin Iordache a opéré certaines modifications, parmi lesquelles la redéfinition de l’erreur judiciaire.

    La majorité PSD-ALDE a décidé qu’il existe une erreur judiciaire si dans le cadre d’un procès, les actes processuels ont transgressé la loi ou bien si un verdict définitif a été adopté contrairement à la loi. L’opposition a imputé à la majorité l’absence d’une définition claire de l’erreur judiciaire et annoncé qu’elle envisageait de saisir à nouveau la Cour Constitutionnelle. Explications avec Alina Gorghiu, sénatrice du PNL : « J’ai des doutes sérieuses quant à la réglementation de l’erreur judiciaire conformément aux normes de la Commission de Venise. C’est pourquoi, nous n’allons pas rater l’occasion de saisir la Cour Constitutionnelle. Nous allons faire cela non pas pour fâcher le leader social-démocrate, Liviu Dragnea, mais parce que nous pensons que le système judiciaire mérité des lois meilleurs. »

    Par contre, Florin Iordache a affirmé que la nouvelle définition respecte les observations de la Cour Constitutionnelle et réglemente mieux la responsabilité des magistrats. Florin Iordache : « Nous avons affirmé dès le début que nous souhaitons que les magistrats soient sanctionnés en cas de mauvaise foi et de grave négligence, mais nous voulons également produire une meilleure définition de l’erreur afin d’éviter que les magistrats soient tenu responsables à tout moment, mais uniquement en cas d’erreur judiciaire. Par rapport à nos collègues de l’opposition, nous avons proposé certains textes législatifs, nous avons présenté des idées à débattre ».

    Egalement à l’agenda du Parlement : les propositions de modifier le Code Pénal. Le conseil supérieur de la magistrature a déjà informé les instances et les parquets qu’il s’opposerait à l’introduction dans le Code pénal des infractions de « mauvaise foi » et de « grave négligence » et de tout autre délit de nature à porter atteinte à l’indépendance de la Justice.

  • 02.05.2018

    02.05.2018

    Justice – La Commission parlementaire spécialisée de Roumanie entame aujourd’hui les débats autour des propositions de modifications apportées au Code pénal, au Code de procédure pénale, ainsi qu’au Code de procédure civile. Le but est de mettre les trois codes en concordance avec les décisions de la Cour constitutionnelle, de la Cour européenne pour les droits de l’Homme et avec les directives européennes en la matière. Les débats se déroulent en présence des membres du Conseil supérieur de la Magistrature, du Ministère de la Justice, de la Haute Cour de Justice et de Cassation, du Parquet général, de l’Association des magistrats, de l’Union nationale des Juges, du Forum des Juges, des associations des procureurs, de l’Union nationale des Barreaux et du milieu académique. L’hiver dernier, le Parlement a adopté une série de modifications des lois de la Justice portant sur le statut des magistrats, l’organisation judiciaire et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature dont certaines ont provoqué d’amples mouvements de protestations.

    Procès – La Haute Cour de Justice et de Cassation de Bucarest pourrait se prononcer ce mercredi dans le dossier dont fait l’objet l’ancien juge de la Cour Constitutionnelle, Toni Grebla. Celui-ci est accusé de trafic d’influence, des activités commerciales totalement incompatibles avec ses fonctions, d’une association de malfaiteurs et de fausses déclarations. La décision des magistrats ne sera pas définitive. Lors de l’audience du 27 mars, les procureurs anti-corruption ont demandé la condamnation de Toni Grebla à la prison ferme parallèlement à l’interdiction d’occupation de fonction publique pour une certaine période de temps. Ancien sénateur PSD et juge à la Cour Constitutionnelle, M. Grebla est accusé par la DNA d’avoir reçu entre 2010 et 2015 plusieurs objets de valeurs- une auto de luxe, des sommes d’argent et des objets publicitaires pour la campagne électorale- en échange de son intervention afin de favoriser des contrats à l’intention d’un certain homme d’affaires. C’est pour la première fois qu’un juge de la Cour Constitutionnelle de Roumanie fait l’objet d’un dossier de corruption.

    Protection consulaire – Le ministre délégué chargé des Affaires Européennes, Victor Negrescu, a salué l’entrée en vigueur, à partir du 1 mai, de la directive relative à la protection consulaire des citoyens européens qui résident ou voyagent hors de l’UE. Au terme du document, tout citoyen européen qui se trouve en situation de détresse dans un pays tiers peut bénéficier d’une aide fournie par l’ambassade ou le consulat d’autres États membres de l’UE. La protection généralement offerte par les ambassades ou les consulats des États membres de l’UE inclut: l’assistance en cas de décès, l’assistance en cas d’accident ou de maladie grave, l’assistance en cas d’arrestation ou de détention, l’assistance aux victimes de violences ou encore l’aide et le rapatriement de citoyens de l’Union européenne en difficulté. Pour des informations à l’égard de l’assistance disponible et des accords inter consulaires en vigueur, les demandeurs de protection consulaire doivent contacter la délégation de l’UE dans le pays en question.

    Syndicats – La ministre roumaine de la Santé, Sorina Pintea, a, ce mercredi, une nouvelle rencontre avec les représentants des syndicats du secteur, pour trouver des solutions à leurs revendications. La semaine dernière, des milliers de salariés de la Santé ont participé à un meeting de protestation à Bucarest. Plusieurs catégories de personnel du système de santé accusent la baisse de leurs revenus après l’application de nouvelles réglementations au chapitre salarial. Ils demandent la suppression du plafonnement des bonus, qui ne peut plus dépasser 30% du salaire désormais. Les syndicats ont annoncé une grève d’avertissement le 7 mai, qui pourrait être suivie par une grève générale le 11 mai prochain.

    Afghanistan – L’état de santé du militaire roumain blessé en Afghanistan et transporté par la suite dans un hôpital d’Allemagne est stable, a fait savoir le Ministère roumain de la Défense. Selon la même source, les 7 autres soldats roumains blessés dans l’attaque de lundi à la voiture piégée sont déjà sortis de l’hôpital de Kandahar où ils avaient reçu des soins médicaux. Les militaires font partie du 30ème bataillon de Force Protection Les vautours des Carpates de Campulung Muscel. Au moment de l’attentat, ils étaient en mission près de Kandahar. L’ambassadeur américain à Bucarest, Hans Klemm, a transmis son appréciation et celle des Etats Unis pour leur service dans le cadre de la mission de l’OTAN en Afghanistan.

    Tennis de table – A la tête du groupe C, l’équipe féminine de tennis de table de la Roumanie s’est qualifiée dans les quarts de finale des Championnats du monde par équipes de Halmstad, en Suède. Mardi soir, lors du dernier match au sein de leur groupe, Bernadette Szocs, Elizabeta Samara et Daniela Monteiro Dodean ont battu la Corée du Nord sur le score de 3 à 1, après une victoire 3 à 0 contre Taiwan. La Roumanie a remporté quatre victoires et a subi une seule défaite face aux Pays Bas. Chez les messiers, dans le Groupe A des Championnats du monde de tennis de table par équipes, la Roumanie a vaincu mardi soir l’Egypte par 3 à 0 et s’apprête à rencontrer ce soir Honk Kong. Dans le groupe A masculin, dirigé par l’Allemagne, la Roumanie est 3e, à égalité avec Hong Kong. Les trois premières classées de chaque groupe seront qualifiées pour l’étape suivante.

    Météo – En Roumanie, à l’exception des régions du nord et du nord-ouest touchées par des pluies éparses, les températures continuent à dépasser la normale saisonnière. Les maxima vont de 18 à 31 degrés. 22 degrés à midi, dans la capitale.

  • A la Une de la presse roumaine – 19.04.2018

    A la Une de la presse roumaine – 19.04.2018

    Les esprits s’agitent autour les Codes pénaux dont les modifications seront débattues par une commission spécialisée à compter de ce jeudi. S’y ajoute un immense scandale éclaté entre les Universités et le pouvoir. Enfin, les boissons sucrées pourraient être surtaxées en Roumanie aussi, annonce la presse.



  • 03.07.2017

    03.07.2017

    Débat – Le ministère de la justice de Bucarest accueille aujourd’hui le second débat public sur la modification, en accord avec les arrêts de la Cour constitutionnelle, des dispositions de la législation pénale concernant l’abus de fonction. Le débat est ouvert aux représentants des institutions du système judiciaire, des associations des magistrats, du milieu académique et des professions juridiques libérales. Lors du premier débat, tenu la semaine dernière, les représentants de la société civile ont proposé, entre autres, que l’abus de fonction soit défini comm un délit « dangereux », ce qui éliminerait l’introduction d’un seuil du préjudice. La Cour constitutionnelle avait récemment constaté que les dispositions pénales en vigueur concernant l’abus de fonction étaient imprécises, recommandant l’introduction d’un seuil du préjudice pour la sanction pénale de ce délit.

    Manifestations – Plusieurs centaines de manifestants ont protesté, dimanche soir à Bucarest et à Sibiu (centre), contre les décisions de l’ancien et du nouveau gouvernement de la coalition formée du Parti Social-Démocrate et de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates. Les manifestants ont fait savoir leur mécontentement de l’actuelle classe politique et leur méfiance après les promesses de majorations salariales lancées par l’équipe gouvernementale du premier ministre social-démocrate Mihai Tudose. Plusieurs organisations civiques ont appelé à manifester, accusant le rythme lent de la lutte contre la corruption de haut niveau. Rappelons qu’il y a 5 mois, des centaines de milliers de Roumains sont descendus dans la rue, à Bucarest, en province mais aussi à l’étranger, pour protester contre l’intention de l’ancien gouvernement d’alléger la législation pénale par décret d’urgence, dont auraient profité des personnages influents de la scène politique et de l’administration.

    Sommet – Le président de la Roumanie Klaus Iohannis participera jeudi au sommet de « L’initiative des trois mers : Baltique-Adriatique-Noire », qui se tiendra dans la capitale polonaise, Varsovie. Des chefs d’Etat ou leurs représentants de 12 pays d’Europe Centrale et de l’Est seront présents à cette réunion : Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie. Le président américain Donald Trump sera l’invité spécial à cette initiative qui envisage d’offrir du soutien politique à la coopération et à l’interconnexion des économies de l’espace géographique délimité par ces trois mers, dans des domaines tels l’énergie, les transports, les télécommunications ou encore la protection de l’environnement.

    Aide – La République de Moldova pourrait recevoir une aide européenne de cent millions d’euros, selon une initiative du député européen social-démocrate roumain Sorin Moisă. Ce projet d’assistance macro-financière sera présenté aujourd’hui au Parlement européen, en session à Strasbourg, informe l’envoyé sur place de Radio Roumanie. La République de Moldova est confrontée à des problèmes économiques sévères, provoqués par l’instabilité politique, par la disparition d’un milliard de dollars de son système bancaire, ainsi que par l’embargo russe sur les produits moldaves – est-il dit dans la motivation de cette démarche. En échange de l’argent, les autorités de Chişinău pourraient se voir demander d’accélérer les mesures d’assainissement du secteur bancaire, une meilleure gestion des finances publiques, de nouvelles réformes dans le secteur énergétique, des mesures de protection sociale et un meilleur environnement pour les investisseurs.

    Festival – La capitale roumaine, Bucarest, accueille, du 1er au 30 juillet, la 9e édition du Festival international de théâtre de rue, qui rassemble des centaines d’artistes de Roumanie, France, Colombie, Italie, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Espagne, à admirer dans. Chaque weekend, les rues de la ville seront tout autant de scènes en plein air où le public assistera à une quarantaine de spectacles de théâtre et d’acrobaties. Le soir, le paysage bucarestois sera animé par des acrobates, des jongleurs de feu, des spectacles de lumières ou de cabaret, des milongas. Les stations Radio Roumanie Culture, Radio Roumanie Internationale et Bucarest FM, du bouquet Radio Roumanie, sont des partenaires médias du festival.

    Tennis – Cinq joueuses de Roumanie, dont Simona Halep, numéro 2 mondial, évoluent, aujourd’hui, dans le premier tour du tournoi de tennis de Wimbledon. Les quatre autres sont Monica Niculescu, Sorana Cîrstea, Irina Begu et Ana Bogdan. Au premier tour de la compétition masculine, la Roumanie aura aussi un représentant, ce sera Marius Copil.

    Météo – Après un weekend à plus de 40° à l’ombre, le temps s’est beaucoup refroidi aujourd’hui, notamment dans le sud, l’est et le centre. Les températures vont de 18 à 28°, des valeurs en dessous des normales de saison. Une alerte jaune aux pluies abondantes et aux phénomènes orageux est en vigueur dans 19 départements du sud, centre, sud-est et sud-ouest du pays. A Bucarest, à midi, il y avait 19°, sous la pluie.

  • La législation sur l’abus de fonction – objet de débat à Bucarest

    La législation sur l’abus de fonction – objet de débat à Bucarest

    Le ministère roumain de la Justice a annoncé qu’un seuil « raisonnable » serait fixé, à partir duquel l’abus de fonction soit classé parmi les délits. Le ministre Tudorel Toader, a fait cette précision suite à une décision des juges de la Cour Constitutionnelle, selon lesquels c’est au Parlement de décider du seuil à fixer pour les préjudices causés par de tels faits.

    La Cour Constitutionnelle répond ainsi à la demande adressée par Bombonica Prodana, ex-épouse de Liviu Dragnea, président du Parti Social-Démocrate (PSD) au pouvoir et de la Chambre des Députés. Bombonica Prodana fait elle-même l’objet d’un dossier portant sur l’abus de fonction et avait par conséquent à l’instance suprême de saisir la Cour Constitutionnelle quant à la nécessité de fixer un seuil pour les préjudices causés sous forme d’abus de fonction. Elle a d’ailleurs invoqué la non-constitutionnalité de l’article portant sur l’abus de fonction figurant dans l’actuel Code Pénal. Et pour cause: l’ex-épouse de Liviu Dragnea fait l’objet d’une enquête dans le dossier des embauches faites par la Direction d’assistance sociale du département de Teleorman (dans le sud du pays), à la tête de laquelle elle s’était trouvée alors que son mari était président du Conseil départemental de Telorman. Les procureurs de la Direction nationale anticorruption accusent Liviu Dragnea lui-même d’incitation à l’abus de fonction et au faux intellectuel. Il aurait déterminé les responsables de la Direction à embaucher fictivement deux personnes membres de l’organisation départementale du PSD. Ces personnes avaient été payées de l’argent public, bien qu’ayant travaillé uniquement pour le parti.

    Le ministre de la Justice Tudorel Toader explique : « Nous attendrons tout d’abord la décision de la Cour, sa motivation dans tous ses détails, pas uniquement son communiqué. Ensuite, nous organiserons des débats avec les professionnels du droit, avec la société civile, pour voir quel pourrait être ce « seuil raisonnable » susceptible de mettre en accord les prévisions du Code pénal avec la décision de la Cour constitutionnelle ».

    Au nom des magistrats, la présidente de la Haute cour de cassation et de justice, Cristina Tarcea, estime que le seuil devra être fixé en fonction des estimations des juges quant au niveau du danger social que comportent les faits.

    Cristina Tarcea précise : « J’estime que c’est prématuré de nous attarder maintenant sur la gravité de la fraude, car si la Cour constitutionnelle a pris en compte un degré plutôt réduit de danger social des faits, le seuil devra, certes, être lui aussi relativement bas ; si la Cour a pris en compte d’autres aspects, le seuil peut être tout autre, en fonction de la motivation de la Cour constitutionnelle. »

    Pour sa part, le Ministère Public conteste vivement l’introduction de tout seuil pour l’abus de fonction. Le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazar, précise qu’il ne renoncera pas à son point de vue, qu’il a déjà exprimé publiquement. L’annonce survient sur la toile de fond des doutes profondes au sein de la société roumaine en ce qui concerne le désir des partis au pouvoir de poursuivre la lutte contre la corruption, pendant laquelle de nombreux hommes politiques, autrefois intangibles, se sont retrouvés soit parmi les accusés soit derrière les barreaux.

    Rappelons – le, en début d’année, la tentative de l’ancien ministre de la Justice, Florin Iordache, d’assouplir par décret d’urgence la législation pénale a fait descendre dans les rues des centaines de milliers de personnes, soit les manifestations les plus amples que la Roumanie post-communiste ait connues. Le gouvernement a fini par renoncer aux décrets d’urgence controversés et Florin Iordache – à son portefeuille de ministre. (Trad. Dominique, Valentina Beleavski)

  • 27.02.2017

    27.02.2017

    Justice – La Cour Constitutionnelle de Roumanie doit discuter aujourd’hui de la saisine formulée par le chef du Sénat de Bucarest, Calin Popescu Tariceanu, sur l’existence d’un conflit juridique entre le gouvernement et le Ministère Public, dans le contexte où les procureurs de la Direction Nationale Anticorruption ont ouvert une enquête sur la manière dont a été élaboré le controversé décret d’urgence nr 13, censé modifier la législation pénale. De l’avis du chef du Sénat, les démarches des procureurs auraient créé des blocages institutionnels, alors que par leur enquête, les représentants du Ministère Public auraient pris certaines compétences du gouvernement. Par ailleurs, c’est toujours ce lundi que les procureurs anticorruption ont ordonné que l’enquête sur le décret nr 13 soit remise au Parquet auprès de la Haute Cour de Cassation et de Justice. Les procureurs anticorruption n’ont pas trouvé de preuves pour les suspicions qui ont mené à l’ouverture des investigations, mais, au cours des poursuites pénales dans ce dossier, ils affirment avoir trouvé des preuves et des indices témoignant du fait que certains avis ont été détruits ou soustraits et que d’autres encore ont été « falsifiés ». Rappelons aussi que la Direction nationale anticorruption a investigué plusieurs saisines sur la manière dont le gouvernement avait élaboré le décret d’urgence nr 13 qui a fini par être abrogé après d’amples protestations de rue.

    Diplomatie – Le chef de la diplomatie roumaine, Teodor Melescanu, doit rencontrer aujourd’hui à Budapest le premier ministre hongrois Viktor Orban et le chef de la diplomatie hongroise Peter Szijjarto. Teodor Melescanu rencontrera également des représentants de la communauté roumaine de Hongrie, pour parler de leurs préoccupations notamment en ce qui concerne leur l’identité ethnique, culturelle, religieuse et linguistique, ainsi que des moyens par lesquelles l’Etat roumain peut les soutenir. C’est également pour la première fois qu’un ministre roumain s’exprimera devant la réunion annuelle de la diplomatie hongroise.

    Exercices – Un détachement formé d’une vingtaine de militaires des forces terrestres roumaines participe jusqu’au 10 mars à l’exercice multinational Dynamic Front 2, qui se déroule en Allemagne. Y participent également, 1400 militaires de République Tchèque, France, Allemagne, Italie, Lituanie, Royaume-Uni, Etats-Unis et Turquie. Par ailleurs, des militaires roumains et américains effectueront à partir de mardi un entrainement conjoint sur la base aérienne de Mihail Kogalniceanu, dans le sud-est de la Roumanie, dans le cadre de l’Opération Atlantic Resolve, qui vise à consolider le flanc oriental de l’OTAN.

    Météo – Nous avons une belle journée ensoleillée ce lundi en Roumanie. Le vent est plus fort en haute montagne. Les températures sont à la hausse et dépassent déjà la normale saisonnière, avec des maximales qui iront de 9 à 17 degrés. Nous avions 11 degrés et du soleil à midi à Bucarest.

  • La lutte anticorruption de Roumanie, en débat à Bruxelles

    La lutte anticorruption de Roumanie, en débat à Bruxelles

    Le cabinet de la coalition formée du Parti social-démocrate (PSD) et l’Alliance des démocrates et des libéraux (ALDE), installé en Roumanie suite aux élections de décembre dernier poursuivra la lutte contre la corruption. Par ailleurs, la modification du code pénal, essentielle pour le mettre en accord avec les décisions de la Cour Constitutionnelle, sera opérée uniquement par le Parlement roumain. C’est ce qu’a promis le premier ministre roumain Sorin Grindeanu, à Bruxelles, lors de sa réunion avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

    Ces pourparlers étaient nécessaires parce que la Commission avait critiqué la tentative du cabinet Grindeanu d’assouplir par décret d’urgence la législation pénale, notamment les articles visant l’abus de fonction. Cette initiative était soupçonnée d’avoir été initiée afin de blanchir les politiciens ayant des démêlées avec la Justice. Le responsable européen a salué l’abrogation de ce décret très contesté, la considérant comme un pas vers le retour à la lutte contre la corruption. Ce parcours doit aboutir à l’élimination du Mécanisme de coopération et de vérification dans le domaine de la Justice, institué par les partenaires européens après l’adhésion du pays à l’UE, en 2007.

    Frans Timmermans s’est également félicité de l’initiative du gouvernement de Bucarest d’harmoniser la législation roumaine à celle européenne et de corriger les aspects que la Cour Constitutionnelle a jugés de flous, voire d’illégaux. Et pourtant, cet objectif doit se réaliser d’une manière ouverte et transparente. Et c’est précisément de cette manière que les choses vont se poursuivre, a assuré Sorin Grindeanu.

    Sorin Grindeanu : « Pour ce qui est des réglementations du domaine de la Justice, à l’avenir, nous souhaitons régler ce genre de choses au Parlement, suite à un ample débat impliquant des institutions roumaines, des ONGs, des élus nationaux aussi, pour que les décisions de la Cour Constitutionnelle visant les articles du Code Pénal et du Code de procédure Pénale soient approuvées par le Parlement ».

    Le premier ministre roumain doit maintenant remplacer le ministre social-démocrate de la Justice Florin Iordache, obligé de démissionner quelques jours seulement après l’abrogation de son décret d’urgence, en raison du tollé que celui-ci avait provoqué. Par ailleurs, la démission de M Iordache ne semble pas contenter les Roumains, qui descendent dans la rue presque chaque soirée à Bucarest et dans les principales villes roumaines. Ils demandent la démission de l’entier cabinet de Bucarest, marqué par un déficit majeur de confiance après le malheureux épisode du décret d’urgence. Un décret que le PSD voudrait jeter à l’oubli au plus vite.

    Au Parlement de Bucarest, le président de la Chambre des Députés et chef des sociaux-démocrates Liviu Dragnea, lui aussi cible de nombreuses critiques, a annoncé que les élus de la majorité voteraient sans aucun doute une loi rejetant le fameux décret no 13 pour qu’aucune interprétation de la loi n’existe plus. Rappelons-le, le décret no 13 d’allègement de la législation pénale a été abrogé par le décret no 14, qui est en train d’être approuvé par le Parlement. Toutefois, certaines voix affirment qu’une simple abrogation par le gouvernement ne suffit pas pour éliminer tous les effets dudit décret, qui doit absolument être rejeté par le Parlement. (Ttad. Alex Diaconescu)