Nouvelle affaire de corruption en Roumanie. Ce jeudi, ce sont les problèmes avec la justice de Nicusor Constantinescu, président du Conseil départemental de Constanta, au bord de la mer Noire, qui se retrouvent sous la loupe de nos confrères de la presse écrite. Egalement, les journaux évoquent la plus récente décision de la Cour constitutionnelle et les conséquences de la météo sur l’économie roumaine de nos jours et à l’avenir.
Justice — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au Code pénal, étaient inconstitutionnelles. La Cour a ainsi répondu aux saisines de la Haute cour de cassation et de justice et du principal parti d’opposition, le Parti démocrate-libéral. La Haute cour a considéré les modifications incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. A son tour, le PDL a contesté le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les professions libérales ne faisaient plus partie des fonctionnaires publics, donc ils ne pouvaient pas être enquêtés ni punis pour des faits assimilés à la corruption — l’abus de fonctions, corruption passive ou trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts. Le chef de l’Etat, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires, le Parquet national anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Agence nationale d’intégrité, comme certaines ambassades occidentales, ont fermement réagi après l’adoption des modifications. Ultérieurement, l’alliance au pouvoir a annoncé qu’elle souhaitait rediscuter le Code pénal.
Entretiens – La Roumanie doit présenter au monde une position consolidée sur le caractère irréversible de sa politique extérieure et de sécurité, a déclaré mercredi le président de la République Traian Băsescu, lors de sa rencontre avec les ambassadeurs accrédités à Bucarest. Il a souligné que l’Etat roumain garantit la stabilité, la démocratie et un faible niveau de risque pour la sécurité de ses citoyens. Le chef de l’Etat roumain a également précisé que Bucarest entend maintenir sa politique visant à consolider le partenariat stratégique avec les Etats-Unis, le rôle et l’impact de l’OTAN dans la région et à approfondir son intégration dans l’UE. Se référant aux mesures prises après la levée des restrictions sur le marché de l’emploi et aux conditions requises pour l’adhésion à l’espace Schengen, Traian Băsescu a déploré le fait que, je cite “les ressortissants roumains tombent victimes des approches nationalistes” dans certains pays de l’UE, fin de citation, ce qui engendre des différenciations entre les citoyens européens.
Récompense – Le président Traian Băsescu a décoré, mercredi, lambassadeur dEspagne en Roumanie, Estanislao de Grandes Pascual, le chef de l’Etat appréciant la manière dont les Roumains sont traités dans ce pays, une exception au plan européen actuellement. Selon le président de la République, l’ambassadeur d’Espagne — en fin de mandat — a également été très efficace à convaincre les compagnies espagnoles que la Roumanie était un Etat où elles pouvaient investir en toute sécurité. A son tour, Estanislao de Grandes Pascual a fait valoir que les Roumains d’Espagne s’étaient très bien intégrés et qu’ils avaient contribué au niveau de bien-être de son pays. Selon les données officielles, les Roumains sont la communauté la plus grande d’étrangers dans la péninsule ibérique.
Saisine – La Cour Constitutionnelle de Roumanie doit examiner ce mercredi les saisines déposées par la Haute Cour de Cassation et de Justice et par le PDL, principale formation politique de l’opposition, au sujet des modifications apportées par les députés au Code pénal en décembre 2013. La Haute Cour de Cassation et de Justice affirme que ces modifications sont incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. Pour leur part, les démocrates – libéraux contestent le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les personnes exerçant des professions libérales ne rentrent plus dans la catégorie des fonctionnaires, ce qui signifie qu’ils ne pourront plus faire l’objet d’enquêtes ni être punis pour des actes assimilés à la corruption (dont l’abus de fonction, la perception de pot-de-vin, le trafic d’influence) ou pour le conflit d’intérêts. Le président de la République, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires (le Parquet national anti-corruption, le Conseil Supérieur de la Magistrature et l’Agence Nationale pour l’Intégrité), ainsi que certaines ambassades occidentales à Bucarest y ont fermement réagi. Ultérieurement, l’USL, l’alliance de centre-gauche au pouvoir, a fait savoir qu’elle envisageait de reprendre les débats en marge du Code Pénal.
Economie – La Banque Mondiale a légèrement révisé à la hausse ses prévisions concernant la croissance économique de la Roumanie en 2014, qui passent ainsi de 2,2% à 2,5%. Dans son rapport , intitulé ”Global Economic Prospects”, rendu public ce mercredi, ladite institution table sur une croissance de l’économie roumaine de 2,7% en 2015 et 2016 et sur un déficit budgétaire de 1,8% pour l’année en cours. Par ailleurs, la Banque Mondiale estime que la croissance de l’économie mondiale progressera elle aussi en 2014, jusqu’à 3,2%, grâce aux avancées enregistrées par les pays riches.
Fête – Depuis 2011, le 15 janvier, date de naissance du poète national roumain, Mihai Eminescu, est également la Fête de la culture nationale. Les antennes Radio Roumanie Culture et Radio Roumanie Musique diffusent toute une série d’émissions culturelles consacrées à cet événement, qui sera également marqué, dans le pays comme à l’étranger, par des manifestations auxquelles participent des personnalités de la vie culturelle et artistique.
Décentralisation – La Cour Constitutionnelle de Bucarest a décidé vendredi que la Loi de la décentralisation est non-constitutionnelle car elle n’établit pas clairement les compétences des institutions et viole le droit de propriété, dans ses annexes n’étant pas de distinction entre la propriété publique et celle privée. La décision de la Cour est définitive et généralement obligatoire. Le Gouvernement a assumé en novembre 2013 sa responsabilité devant le Parlement à l’égard de cette loi. Les domaines qui allaient être décentralisées sont l’agriculture, la santé, l’environnement, la jeunesse et le sport, l’autorisation et les facilités dans le tourisme, les clubs, les bases scolaires et les attributions territoriales en matière de pêche.
Recherche – Le ministre roumain délégué à l’Enseignement Supérieur, Recherche Scientifique et Développement Technologique, Mihnea Costoiu, a rencontré à Washington l’administrateur NASA, Charles F. Bolden. Les discutions ont visé la collaboration entre l’Agence Spatiale Roumaine et la NASA, la partie américaine exprimant son appui dans l’élaboration et l’implémentation des projets roumains de recherche spatiale prévus dans la stratégie de recherche en Roumanie pour la période 2014-2020. Mihnea Costoiu avait eu auparavant des entrevues avec des représentants de pointe de la compagnie américaine, du Conseil d’Affaires EU-Roumanie ainsi qu’avec ses homologues du Département d’Etat des Etats Unis d’Amérique. L’officiel roumain participe jusqu’à mardi au Forum International pour l’Exploitation Spatiale.
(trad.: Costin Grigore)
Allemagne – Le président Traian Basescu a félicité la chancelière allemande, Angela Merkel, qui a été reconduite à son poste pour une troisième fois de suite. Pour la Roumanie, l’Allemagne reste une amie et une alliée de poids, affirme le chef de l’Etat roumain, dans un message rendu public à Bucarest. Pres de trois mois apres les législatives allemandes, la conservatrice Angela Merkel a été réélue chanceliere mardi par les députés pour un troisieme mandat de quatre ans. Après la période 2005-2009, c’est également pour la deuxième fois qu’elle dirigera une “grande coalition” formée par son parti, LUnion chrétienne-démocrate (CDU) et sa branche bavaroise CSU, ainsi que par le Parti social-démocrate. Mercredi, la chanceliere se rendra à Paris pour son premier déplacement à létranger, en France comme le veut la tradition, où elle doit s’entretenir avec le président François Hollande.
Réunion – Le Conseil suprême de défense du pays sest réuni ce mardi, à Bucarest, sous la présidence du chef de l’Etat, Traian Basescu. Au menu de la réunion ont figuré la stratégie de l’industrie nationale de sécurité et le rapport du premier ministre, Victor Ponta, sur les mesures adoptées par la Roumanie pour la mise en place du régime des sanctions internationales. Les membres du Conseil se sont égalemement penché par la participation des forces armées roumaines aux missions internationales organisées en 2014 et par la Stratégie nationale dans le domaine des capacités civiles.
Deuil – Journée de deuil national ce mardi, à Timisoara, à la mémoire des victimes de la Révolution anticommuniste de décembre 1989. La ville a marqué les 24 ans écoulés depuis la répression armée contre des protestataires qui avaient eu le courage de descendre dans les rues pour manifester contre le régime communiste et la dictature de Nicolae Ceausescu. Tous les drapeaux de la ville étaient en berne, tandis que des messes ont eu lieu dans les églises locales. Déclenchée à Timisoara, la Révolution s’est emparée rapidement d’autres villes du pays, pour culminer le 22 décembre avec la fuite du dictateur Nicolae Ceausescu.
Investitures – Le nouveau ministre de la Culture, le libéral Gigel-Sorinel Stirbu, a prêté serment ce mardi devant le chef de l’Etat roumain, Traian Basescu. Cet avocat, âgé de 42 ans, remplace à ce poste le professeur d’université Daniel Barbu, qui a démissionné la semaine, après avoir tenu des propos controversés. Il avait ainsi regretté que le financement du programme national de prévention et de traitement du SIDA se monte à la moitié du budget de son ministère.
Et toujours mardi, le sénateur social-démocrate Toni Grebla a prêté serment en tant que juge à la Cour constitutionnelle. Son actuel fauteuil était resté vacant après le départ de Iulia Motoc, devenue juge à la Cour européenne des droits de l’homme.
Enquête — Le leader des députés sociaux- démocrates, Marian Neacsu, a été déféré lundi, à la justice par les procureurs du Parquet près la Haute Cour de Justice et Cassation sous l’accusation de conflits d’intérêts. Neacsu aurait profité de sa qualité de député pour faire embaucher sa propre fille à son cabinet parlementaire, entre juillet 2009 et décembre 2012, ce qui aurait apporté à la famille des bénéfices matériels.
Justice — Le sénateur social- démocrate, Toni Grebla, a été désigné juge à la Cour Constitutionnelle de Roumanie suite au vote prononcé lundi, en séance plénière, par le Sénat. Grebla est la deuxième proposition avancée par les sociaux-démocrates pour un mandat à la Cour constitutionnelle, après Lucian Bolcas, accusé d’antisémitisme et qui a abandonné la course suite aux multiples réactions contre sa candidature. Toni Grebla occupera le fauteuil resté vacant après le départ de Iulia Motoc au poste de juge de la part de la Roumanie à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Toni Grebla est avocat et ancien président de la Commission juridique du Sénat dont il est membre depuis 2009.
Candidature — Catalin Predoiu sera le candidat démocrate-libéral aux présidentielles de 2014. L’annonce a été faite par le leader du PDL, Vasile Blaga, à l’issue des élections au sein du parti déroulées à la fin de la semaine dernière. Predoiu devient ainsi le troisième candidat officiel aux présidentielles 2014, aux côtés de Crin Antonescu de la part de l’USL et de Mihai Razvan Ungureanu, représentant de la Force Civique.
Trains — La moitié des Roumains se déclarent mécontents du degré de propreté dans les trains, tandis que 43% ne sont pas satisfaits par la fréquence de circulation, selon une enquête Eurobaromètre spéciale publiée lundi. L’étude réalisée sur un échantillon de 26.000 Européens, a été élaborée afin d’examiner le degré de satisfaction des voyageurs d’Europe vis-à-vis des services feroviaires. Les Italiens sont les Europens les plus mécontents de la propreté dans les gares, tandis que les Finlandais et les Irlandais se trouvent au pôle opposé.
Justice – La Haute Cour de Cassation et de justice de Roumanie a saisi jeudi la Cour Constitutionnelle sur les modifications que les parlementaires ont apportées au Code pénal. Selon les amendements adoptés mardi,”le président de la République, les députés et sénateurs ne sont plus assimilés à des fonctionnaires publics. En vertu de cette modification, ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption. Le Parquet roumain anticorruption (DNA), le Conseil supérieur de la magistrature, le président de la République ainsi que les ambassades de plusieurs Etats occidentaux ont vivement critiqué les modifications au code pénal. Jeudi, les ambassadeurs d’Allemagne, de France et des Pays Bas à Bucarest ont dailleurs rencontré les membres de la Commission Juridique de la Chambre des Députés, soit ceux qui ont proposé les modifications.
Rejet – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté ce jeudi comme infondée l’exception d’inconstitutionnalité du Code Pénal sur la suppression de la prescription de la peine pour des infractions de meurtre. La décision est définitive et généralement obligatoire. Selon le président de la Cour Constitutionnelle, Augustin Zegrean, les délits de crime, la responsabilité pénale et l’exécution de la peine ne sont pas prescriptibles. En octobre, l’Institut d’Investigation des crimes du communisme et la Mémoire et de l’Exile Roumain ont exprimé leur inquiétude à l’égard de la possibilité que l’instruction des dossiers de la Révolution anti communiste de 1989, soit bloquée, suite à la solution par la Cour Constitutionnelle d’une exception d’inconstitutionnalité. A présent, deux anciens commandants de camps de travail communistes sont inculpés pour crime.
Démission — Le ministre roumain de la culture, Daniel Barbu, a présenté jeudi sa démission. Mercredi, un des deux leaders de l’Union sociale libérale, Crin Antonescu, lui avait demandé de démissionner. Il y a quelques jours, Daniel Barbu a déclaré que la Roumanie allouait trop d’argent au programme de prévention et de traitement du VIH par rapport au budget alloué à la culture. Selon un communiqué du ministère de la Culture, Daniel Barbu s’excusait auprès de tous ceux que ses déclarations auraient pu léser.
Euro – Le premier ministre roumain, Victor Ponta a mentionné jeudi l’année 2018 comme une éventuelle date cible d’adoption de la monnaie unique européenne par la Roumanie. “5 ans c’est une période de temps raisonnable et acceptable”, a déclaré Victor Ponta au séminaire « La Roumanie des investissements, la Roumanie du développement », organisé à Bucarest.
Education — La Roumanie s’est placée en première position dans l’UE pour ce qui est du maintien du haut niveau d’éducation entre les générations, selon un baromètre Eurostat. 82% des Roumains dont les parents ont eu ont haut niveau d’éducation ont réussi à maintenir ce niveau dans leur propre éducation. La Roumanie est suivie par l’Irlande et le Luxembourg, avec un taux de 79%. Au pôle opposé se trouvent l’Allemagne et Malte, avec 50%. Pour ce qui est de l’accès à un niveau supérieur d’éducation des personnes dont les parents ont eu une éducation précaire, la Roumanie se situait en 2011 parmi les derniers Etats de l’UE.
Cinéma — Le long métrage « La position de l’enfant », réalisé par le cinéaste roumain Calin Peter Netzer, compte parmi les films européens produits en 2013 préférés par les journalistes et les critiques de cinéma collaborateurs du prestigieux portail cinématographique Cineuropa.org. Ayant remporté l’Ours d’Or à Berlin, « La position de l’enfant » a été choisi pour représenter la Roumanie aux Oscars de l’année prochaine dans la catégorie « meilleur film étranger ». Par ailleurs, le film qui apparaît le plus souvent dans les tops Cineuropa.org est « La vie d’Adèle » du Tunisien Abdellatif Kechiche, récompensé de la Palme d’Or à Cannes.
Corruption – Le président de la République, Traian Basescu, le Parquet roumain anticorruption (DNA) et le Conseil supérieur de la magistrature ont critiqué les changements apportés au Code pénal adopté mardi par le législatif de Bucarest. Le document aboutit à exonérer déventuelles sanctions pour corruption le président, les élus, et les personnes exerçant des professions libérales. En vertu de cette modification, ces personnes ne pourront plus être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de corruption ou assimilées à la corruption, dont les pots-de-vin et labus de fonction.
La nouvelle formule du Code pénal témoigne d’un pas en arrière fait par la Roumanie en matière de justice, a estimé, dans un communiqué, l’ambassade des Etats-Unis à Bucarest. Des prises de positions similaires ont été rendues publiques aussi par les missions diplomatiques allemande, britannique et néerlandaise dans la capitale roumaine Le président Traian Basescu a annoncé qu’il allait renvoyer l’acte réglementaire au Parlement, et si le document n’est pas retiré il envisageait de l’attaquer auprès de la Cour Constitutionnelle, vu qu’il n’a pas reçu l’avis obligatoire du Conseil supérieur de la magistrature. Pour sa part, la Commission européenne a annoncé qu’elle ferait connaître sa position dans le rapport du Mécanisme de coopération et de vérification, à paraître en janvier prochain. En matière de corruption ou de conflits d’intérêts, les représentants des autorités doivent se soumettre aux mêmes règles que les autres Roumains, a encore indiqué le porte-parole de l’exécutif européen, Marc Gray.
Saisine – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a reporté au 10 janvier les débats en marge de la saisine de l’opposition démocrate libérale sur le caractère non-constitutionnel de certaines stipulations du projet de loi de la décentralisation. Le document a été adopté en novembre lorsque le gouvernement de l’Union Sociale libérale a engagé sa responsabilité. Les démocrates –libéraux affirment, entre autres, que le projet ne respecte pas l’article sur l’unité de l’Etat roumain. Selon l’opposition, la décentralisation, sous la forme dont elle devrait être mise en œuvre, donnerait un pouvoir absolu aux responsables locaux et favoriserait ce que l’on appelle « la clientèle de parti ». Parmi les domaines à être décentralisés figurent la santé, l’agriculture, l’environnement, la culture, la jeunesse et le sport, l’autorisation et la classification dans le tourisme. La loi de la décentralisation devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.
Incompatibilité – 61 élus locaux roumains sont accusés par l’Agence Nationale d’Intégrité, d’incompatibilité, de conflits d’intérêts ou de fausses déclarations. L’Agence a constaté que 50 maires et 11 vice-maires n’ont pas respecté le régime juridique des incompatibilités. Contrairement à la loi, ceux –ci ont détenu à la fois des fonctions d’administrateur, de membre au Conseil d’administration ou de censeur.
Loi – La Chambre des Députés du Parlement de Bucarest a rejeté le projet de modification de la loi des mines. La veille, le Sénat avait rejeté lui aussi le document. Parmi les stipulations du projet figuraient entre autres l’interdiction d’utiliser, dans les exploitations de Roumanie, des technologies qui puissent avoir des effets négatifs sur l’environnement et l’obligation d’avoir recours aux méthodes d’exploitation les plus avancées. Si les défenseurs du projet affirment que le projet est censé décourager les pratiques illégales, immorales ou dangereuses dans l’industrie de l’extraction, l’opposition politique et les écologistes soutiennent que le document ne sert pas les intérêts de la Roumanie et des Roumains.
Protestations – Le ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean a exprimé sa profonde préoccupation face aux événements de Kiev et réitéré que la solution c’était le dialogue politique avec l’opposition et non pas le recours à la violence. Les forces anti-émeutes ukrainiennes sont intervenues dans la nuit pour disperser les manifestants qui protestaient contre le gouvernement en place et le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch. Le secrétaire d’Etat américain John Kerry a appelé les autorités ukrainiennes à la retenue et déclaré que les Etats-Unis étaient solidaires avec le peuple ukrainien. La chef de la diplomatie de l’UE, Catherine Ashton, qui se trouve à Kiev pour une mission de conciliation, a elle aussi condamné le recours à la violence. D’amples protestations ont lieu à Kiev depuis le 21 novembre, suite à la décision du pouvoir en place de suspendre le processus d’association avec l’UE.
Prix – En Roumanie, en novembre 2013, les prix à la consommation sont restés relativement constants par rapport au mois précédent, le taux d’inflation reculant jusqu’à 1,83%, contre 1,88% en octobre dernier. C’est ce que relèvent les données publiées aujourd’hui par l’Institut National de la Statistique. Selon elles, les prix des aliments ont baissé de 0,15%, alors que ceux des produits non alimentaires et des services ont progressé de respectivement 0,06% et 0,10%/ La Banque centrale a révisé à la baisse ses pronostics d’inflation jusqu’à 1,8% fin 2013 et 3%, fin 2014.
Cinéma – La Roumanie Cosmina Stratan figure parmi les jeunes acteurs européens participants au prochain programme « Shooting Stars » du Festival international du cinéma de Berlin, en février 2014. Aux côtés de Cristina Flutur, Cosmina Stratan a remporté, en 2012, le prix d’interprétation féminine au Festival de Cannes, pour sa performance dans « Au-delà des collines » de Cristian Mungiu. Chaque année, le programme « Shooting Stars » choisit dix acteurs de la jeune génération dont il assure la promotion internationale et leur facilite la rencontre avec des personnalités de l’industrie cinématographique, acteurs, producteurs, réalisateurs ou directeurs de casting.
Si la justice est bien celle qui punit les fraudes, l’arrêt historique adopté jeudi par la Cour constitutionnelle de la République de Moldova sanctionne une immense fraude historique, linguistique et morale. Après avoir été saisie à deux reprises par deux députés, la Cour a décidé que la langue officielle du pays, c’est le roumain. Sa décision se fonde sur le texte de la Déclaration d’indépendance vis-à-vis de Moscou, adoptée le 27 août 1991, où les références au roumain sont explicites, et infirme, ainsi, l’article 13 de la loi fondamentale, qui fait état d’un idiome inexistant, la langue moldave.
Le président de la Cour constitutionnelle de Chişinău, Alexandru Tănase, a expliqué : « La Cour constitutionnelle décide : 1. Dans le sens du préambule à la Constitution, la Déclaration d’indépendance de la République de Moldova fait corps commun avec la Constitution. 2. En cas de divergences entre le texte de la Déclaration d’indépendance et le texte de la Constitution, le texte constitutionnel primaire de la Déclaration d’indépendance prévaut. 3. Le présent arrêt est définitif, ne peut être soumis à aucune voie d’attaque, il entre en vigueur à la date de son adoption et sera publié au Journal officiel de la République de Moldova ».
Près d’un siècle a dû passer pour valider une vérité linguistique évidente, et cela s’est fait avec une consommation d’énergie absurde à première vue. La Russie soviétique a breveté, peu de temps près la révolution bolchevique de 1917, les concepts de langue et de peuple moldaves, différents de la langue et du peuple roumain. L’enjeu était de justifier l’occupation des territoires roumains de l’Est, que Moscou avait annexés en 1940, suite à un ultimatum. Les irrépressibles nostalgies soviétiques et la roumanophobie non censurée de beaucoup de députés de gauche de l’époque expliquent pourquoi le mensonge s’est perpétué dans la Constitution de 1994.
A Bucarest, la classe politique a salué à l’unisson la décision prise par les juges de Chişinău. Le président Traian Băsescu : « C’est un acte de justice par rapport à l’acte d’indépendance de la République de Moldova, un acte de justice vis-à-vis de l’histoire des citoyens de la République de Moldova et un acte de justice vis-à-vis de ceux de la République de Moldova qui se sentent Roumains. Ses implications sont extrêmement profondes. Dans l’Union européenne, il y aura deux Etats avec le roumain pour langue officielle. La République de Moldova a un avantage immense parce qu’elle pourra bénéficier de la documentation qui a permis l’entrée de la Roumanie dans l’Union et de la législation de la Roumanie telle qu’elle est ».
A son tour, le premier ministre Victor Ponta a estimé que l’arrêt de la Cour complète les bonnes nouvelles que les ressortissants de la République de Moldova ont reçues quand l’accord d’association à l’UE a été paraphé. (trad.: Ligia Mihaiescu)
Référendum — La Cour constitutionnelle de Roumanie a rejeté jeudi la saisine du président Traian Basescu sur la modification de la loi du référendum. La décision de la Cour est définitive et généralement obligatoire et elle doit être promulguée par le chef de l’Etat. La Chambre des députés a adopté fin mai le projet de loi sur la réduction du seuil de participation au référendum de 50% à 30%. Selon le président roumain, l’acte normatif ne respecterait pas des principes constitutionnels relatifs à l’exercice de la souveraineté par le peuple. Le seuil de 50% nécessaire à la validation d’un référendum a été évoqué pendant la dispute politique de l’été 2013, issue autour du référendum de destitution du président de la République. La consultation populaire n’a pas été validée par manque de quorum, même si la grande majorité de ceux qui s’étaient présentés aux urnes avait voté pour la destitution.
Croissance — Au troisième trimestre de l’année en cours, l’économie roumaine a progressé de 1,6% par rapport au trimestre précédent et de 4,1% par rapport à la même période 2012, relève l’Institut National de la Statistique. C’est la plus grande croissance économique de l’UE. Les autorités de Bucarest s’attendent à une avance économique de 2,2% tant en 2013 qu’en 2014. Après des pourparlers avec les autorités de Bucarest, les représentants du FMI ont déclaré qu’en 2013 la « croissance réelle du PIB s’est consolidée sur la toile de fond d’une bonne production agricole forte et de l’évolution positive des exportations ».
Coopération — Le chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlatean, entamera vendredi une visite de travail à Athènes à l’invitation de son homologue grec Evangelos Venizelos. Selon le Ministère roumain des Affaires Etrangères, la visite intervient alors que la Grèce assumera en 2014 la présidence du Conseil européen et que la Roumanie assure la présidence en exercice du Processus de coopération sud-est européenne 2013-2014. Les chefs des deux diplomaties examineront le stade de la coopération bilatérale et les perspectives de nouveaux projets de coopération dans les domaines économique, des investissements, énergétique, du transport et de l’infrastructure, du développement régional, touristique et culturel.
Radio – Poursuite ce mardi de la série d’événements consacrés au 85e anniversaire de radiophonie roumaine. Le 1er novembre, on célébrera les 85 ans d’existence de la Radio publique roumaine, mais aussi des Orchestres et des Chœurs de la Radio. En effet, l’Orchestre national de la Radio a été créé toujours en 1928, à l’initiative et sous la houlette du compositeur Mihail Jora. Précisons que la Radio publique figure parmi les quelques compagnies roumaines dont l’existence s’étale sur plusieurs décennies. Les premières émissions pour l’étranger remontent aux années ’30.
Code — La Cour Constitutionnelle de Roumanie a décidé mardi que l’ordonnance gouvernementale d’urgence portant sur le code de l’insolvabilité est inconstitutionnelle. Les juges ont constaté la violation de certaines dispositions de la loi fondamentale, précisant que l’adoption en urgence dudit texte n’est pas justifiée et que le gouvernement ne peut pas adopter de textes qui touchent au régime des institutions fondamentales de l’Etat. L’opposition estime que le nouveau code est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse et du milieu des affaires. De son côté, l’Exécutif soutient que l’acte normatif en question est censé combattre de manière plus efficace l’évasion fiscale et le non-paiement des contributions au budget de l’Etat.
Motion – Les députés de Bucarest ont rejeté mardi la motion simple déposée par les principaux partis de l’opposition, le Parti démocrate-libéral de centre droit et le Parti du peuple Dan Diaconescu, populiste, au sujet de la privatisation de la compagnie de fret ferroviaire CFR Marfa. Les initiateurs de la motion demandaient au cabinet de Bucarest de démarrer une enquête censée identifier les causes et les responsables de l’échec de cette privatisation. Cet objectif stratégique du gouvernement compte aussi parmi les engagements assumés par la Roumanie, conformément aux accords conclus avec le FMI et l’UE en 2011 et 2013. Le gouvernement et la délégation du FMI à Bucarest ont décidé de ré-examiner toutes les étapes de la procédure de privatisation de CFR Marfa, afin d’identifier les raisons de son échec.
Justice – Plusieurs personnes ont été retenues dans un dossier de corruption et d’évasion fiscale dont le préjudice est estimé à plus de 50 de millions d’euros. Aux dires des procureurs, les suspects dirigeaient un réseau qui se proposait d’exercer le monopole sur la production et la commercialisation des produits de viande à travers des sociétés fantômes. Parmi les personnes impliquées figure aussi le sénateur social-démocrate Nicolae Badalau (PSD, majorité) inculpé de « trafic dinfluence ». Une procureure de haut rang, Angela Nicolae, chef du bureau des relations internationales au parquet général, est également visée par cette enquête.
Grève – Les syndicalistes roumains de l’éducation nationale ont poursuivi mardi leur grève japonaise déclenchée la veille. Parmi leurs demandes : l’allocation d’un budget d’au moins 6% du PIB à l’Enseignement à partir de 2014, la modification de la loi de l’éducation et l’adoption d’une nouvelle loi des salaires dans le domaine, permettant la majoration de 50% des traitements des enseignants débutants et de 15% dans le cas des autres catégories. Le 6 novembre, les syndicalistes ont prévu un meeting de grande ampleur, suivi d’une marche de protestation.
Stratégie – La Stratégie de l’UE pour la région du Danube a besoin de ressources, aussi bien pendant l’actuel exercice budgétaire communautaire, que dans le cadre financier pluriannuel 2014 — 2020. C’est ce qu’a déclaré ce mardi à Bucarest le commissaire européen à l’Agriculture et au Développement rural, le Roumain Dacian Ciolos, lors du Forum annuel de ladite stratégie. L’officiel européen a également souligné que les 14 pays riverains du Danube partagent les mêmes préoccupations et ont la capacité de trouver des solutions communes. La Stratégie de l’UE pour la région du Danube, un projet lancé par la Roumanie et l’Autriche, a été adoptée par le Conseil européen en avril 2011.
Inauguration – La Roumanie et la Turquie ont accompli un geste de réconciliation avec l’histoire et assumé leur passé commun, a déclaré mardi, à Istanbul, le premier ministre roumain, Victor Ponta. Il a dévoilé, au Musée Yedikule, une plaque commémorative en hommage à Constantin Brancovan, prince régnant de la Principauté roumaine de Valachie (actuel territoire du sud de la Roumanie), ainsi qu’à ses quatre fils. Tous les cinq ont été exécutés en 1714, à Istanbul, à l’époque de l’empire Ottoman. Le chef du gouvernement roumain a rappelé à cette occasion que le règne de Constantin Brancovan est lié entre autres à l’apparition d’un nouveau style culturel et architectural, qui porte d’ailleurs son nom, ainsi qu’à des réformes remarquables de l’économie. Lors de la visite en Turquie, effectuée à l’invitation de son homologue turc Recep Tayyip Erdogan, le premier ministre roumain a assisté à la cérémonie d’inauguration du premier tunnel ferroviaire sous le Bosphore.
Distinction – L’Université Alexandru Ioan Cuza de Iaşi (dans l’est de la Roumanie) a accordé mardi le titre de Docteur Honoris Causa au professeur américain Kenneth Arrow, Nobel d’économie. La direction de l’Université a motivé sa décision par la brillante activité du professeur Arrow (92 ans), créateur de modèles économiques. Kenneth Arrow, dont la mère a été d’origine roumaine, a reçu le Prix Nobel en 1972, à l’âge de 51 ans. Il est jusqu’à présent le plus jeune lauréat du Nobel d’économie.
Deuil – Une journée de deuil national a été observée mercredi en Roumanie et au Monténégro à la mémoire des 18 Roumains qui ont perdu la vie dans l’accident d’autocar survenu dimanche sur une route à une trentaine de kilomètres au nord de la capitale monténégrine. Les touristes roumains blessés, hospitalisés à Podgorica, ont été emmenés mardi à Bucarest à bord de deux avions militaires médicalisés, tandis qu’un troisième aéronef militaire a rapatrié les corps des victimes. Le premier ministre roumain Victor Ponta a fait savoir que son cabinet envisage des mesures d’aide aux familles des personnes disparues dans cet accident tragique.
Statut – Le Parlement de Bucarest a reporté à l’automne les débats et le vote du statut des parlementaires, en conformité avec les décisions de la Cour Constitutionnelle. Suite à la saisine introduite par la présidence, la Cour a rejeté comme non constitutionnels les articles portant sur l’immunité des députés et des sénateurs. Aux termes des articles contestés, les procureurs auraient été obligés de présenter au Législatif des arguments concrets avant de demander la levée de l’immunité d’un membre du Parlement. La Cour estime que les articles en question contreviennent aux principes de la séparation des pouvoirs de l’Etat et de l’indépendance de la justice.
Référendum – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté mercredi la saisine introduite par l’opposition au sujet de la modification de la Loi concernant l’organisation et le déroulement du référendum. Le nouveau texte ramène le seuil de participation nécessaire pour la validation de la consultation populaire de 50% à 30% des électeurs inscrits sur les listes électorales. En outre, le projet législatif prévoit que le quorum nécessaire à la validation soit égal avec la majorité des suffrages valablement exprimés et qu’il représente au moins 25 % du nombre des inscrits.
Visite – Le premier ministre roumain, Victor Ponta a entamé mercredi une visite à Bakou, dans le cadre d’une tournée asiatique qui doit le conduire également, au Kazakhstan, en Ouzbékistan et en Chine. Dans la capitale azérie, le chef du gouvernement de Bucarest doit rencontrer le chef de l’Etat, Ilham Aliyev et son homologue Yagoub Eyyoubov. Selon Victor Ponta, la tournée aura une forte composante économique, vu que la Roumanie souhaite rechercher des investissements étrangers aussi à l’extérieur de l’UE.
Gaz – Le projet Nabucco-Ouest, auquel participe aussi la Roumanie, a été rejeté par le consortium qui doit exploiter le gisement en mer Caspienne de Shaz Deniz, au large de lAzerbaidjan, les opérateurs choisissant un autre pipeline de livraison. L’annonce a été faite mercredi par le groupe énergétique autrichien OMV. Nabucco Ouest, soutenu par l’UE, devrait relier la Turquie à l’Autriche, via la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie. Le ministre roumain des Affaires étrangères, Titus Corlatean, déclarait récemment qu’en cas de décision défavorable, Bucarest devait disposer d’autres solutions, tels l’exploitation des réserves des gaz en Mer Noire et des gaz de schiste. Le principal projet concurrent à Nabucco est TAP (Trans Adriatic Pipeline), qui irait de la frontière gréco-turque à lItalie, en passant par la Grèce et lAlbanie. Les deux projets de gazoducs visent à réduire la dépendance énergétique de l’UE vis-à-vis du gaz russe.
Cyclisme – 130 sportifs de 13 pays doivent participer à la 50e édition du Tour cycliste de la Roumanie, prévu du 30 juin au 6 juillet, ont annoncé mercredi les organisateurs. Selon eux, le trajet s’étalera sur 1 050 kilomètres, avec des différences d’altitude de 2000 mètres. La Roumanie y sera représentée par 7 sportifs.
Les parlementaires roumains ont avalisé ce mercredi dernier la demande de la Cour Constitutionnelle de diminuer, de 45 à 15 jours, le délai pendant lequel un sénateur ou un député peut contester un rapport de l’Agence Nationale d’Intégrité à l’égard d’une situation d’incompatibilité. On a, également, diminué de 6 mois à 30 jours la période pendant laquelle un parlementaire en conflit d’intérêts est sanctionné par l’interdiction de participer aux séances du plénum. Ainsi, on a modifié la Loi concernant le Statut des parlementaires, document auprès duquel on a exercé des pressions de modification de certains articles presque pendant chaque législature. La modification opérée mercredi par la majorité social-libérale des deux Chambres a été critiquée par l’opposition démocrate-libérale.
Le problème de l’immunité des parlementaires s’est souvent trouvé à l’attention de l’opinion publique de Roumanie après le recours à la qualité de député ou de sénateur, par une série de politiciens pour, ainsi, bénéficier d’un statut spécial dans leur relation avec la Justice. Le président du Sénat, le libéral Crin Antonescu, estime, pourtant que : « Les termes dramatiques ou exagérés à l’égard d’une super-immunité, du fait que les élus se placent en dessus des autres citoyens ne sont pas appropriés car rien de ce genre n’est arrivé. » (trad.: Costin Grigore)
Se trouvant à Bucarest, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, estimait mercredi que l’état politique de la Roumanie a été stabilisé et que le Parlement est en plein processus d’éclaircissement de la question de l’immunité parlementaire. Lors d’une interview pour Radio Roumanie, le dignitaire européen mentionnait que cette immunité ne doit pas être excessive et que les parlementaires puissent être indépendants vis-à-vis de toute force extérieure et contrôler le pouvoir exécutif. Il a affirmé, aussi, qu’il doit y avoir un mécanisme au sein , même, du Parlement dans lequel les gens puissent avoir confiance.
« Certes – mentionnait Jagland – les parlementaires ont le droit d’être jugés par une Cour de Justice mais, par ailleurs, comme on a récemment vu en Slovénie, un organisme anti-corruption a dévoilé des informations sur le premier ministre et sur le leader de l’opposition qui ont mené à leur démission. Ceci n’a pas voulu dire qu’il ont été condamnés par un tribunal, mais l’intégrité d’un leader politique doit être indubitable. Les dignitaires devraient savoir ne pas s’impliquer dans des activités capables d’assombrir leur mandat au Parlement. »
Réunis à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont félicité la Commission Européenne pour la méthodologie utilisée dans le monitoring de la justice roumaine. Dans le même temps, ils ont loué les efforts des autorités de Bucarest de corriger les défaillances du système et de respecter l’Etat de droit et l’indépendance de la justice. Pour la prochaine évaluation, prévue pour la fin de l’année, les attentes de l’UE demeurent inchangées par rapport au rapport sur la justice rendu public par la Commission le 30 janvier dernier.
D’abord, le Conseil de l’UE attend la nomination au plus vite des chefs du Parquet général et de la Direction nationale anti-corruption, suite à des élections transparentes. Afin d’être crédibles et efficaces, les nouveaux chefs des deux parquets doivent être des professionnels du domaine, indépendants et intègres, soulignent les chefs des diplomaties des 27. Ils ont également mis en exergue les progrès faits pour ce qui est du rôle de la Cour Constitutionnelle dans l’architecture de l’Etat de droit. Par ailleurs, le Conseil affaires générales affirme qu’il est nécessaire d’entreprendre des efforts supplémentaires pour respecter et mettre en œuvre les décisions de la justice. Au sujet des ministres et des membres du parlement roumains, Bruxelles leur demande de faire preuve de responsabilité au moment ou les autorités de Bucarest mettent en question leur intégrité. Autrement dit, les ministres qui font l’objet d’enquêtes pénales ou les sénateurs et les députés jugés incompatibles avec leur statut de dignitaires publics par l’Agence nationale de l’intégrité devraient présenter leurs démissions.
Dans ses conclusions en marge du rapport du Mécanisme de coopération et de vérification, le Conseil des ministres des Affaires étrangères constate les progrès enregistrés par l’inspection judiciaire en tant que moyen d’améliorer l’activité de la justice. Tout comme la Commission, les chefs de la diplomatie européenne ont remarqué les résultats obtenus par les institutions roumaines – Parquet général, Direction nationale anti-corruption, Agence nationale d’intégrité, Haute cour de cassation et de justice – et notamment leurs efforts pour combattre la grande corruption.
Au chapitre défis figurent toujours la prévention et la punition des faits de corruption perpétrés dans le domaine des marchés publics. Le Conseil rappelle qu’un système juridique impartial, indépendant et efficace, doté de ressources suffisantes est indispensable pour la mise en œuvre des politiques de l’UE et pour que tous les ressortissants roumains bénéficient pleinement des opportunités qui découlent du statut de leur pays en tant que membre de l’UE.
Le Mécanisme de coopération et de vérification a joué un rôle décisif dans les progrès enregistrés par la Roumanie dans la réforme de la justice, ont conclu les participants au Conseil qui ont également salué l’intention de la Commission européenne de poursuivre le monitoring de la situation en Roumanie. (trad.: Alex Diaconescu)
La Cour Constitutionnelle décide que les dernières modifications apportées au nouveau Statut des parlementaires sont inconstitutionnelles
Objet de divergences entre le pouvoir social-libéral de Bucarest et l’opposition démocrate-libérale et populiste, les dernières modifications apportées au nouveau Statut des parlementaires ont été déclarées inconstitutionnelles par la Cour Constitutionnelle. L’opposition a contesté la légalité de la majoration de 15 à 45 jours du délai pendant lequel un élu peut contester une décision d’incompatibilité prise par l’Agence nationale d’intégrité et qui mène à la démission du parlementaire en question. L’opposition considère que le nouveau statut confère, ainsi, aux parlementaires, une super-immunité et crée une différenciation par rapport à d’autres catégories de dignitaires, soumises au contrôle d’intégrité. Le président Traian Băsescu a également critiqué les modifications apportées au Statut des parlementaires, parce qu’ils ne respectent pas les normes européennes. Suite à la décision de la Cour, la Loi portant statut des parlementaires sera renvoyée au Législatif pour être rediscutée.
Première – deux juges du Conseil supérieur de la magistrature, révoqués de leurs fonctions
Deux membres du Conseil supérieur de la magistrature — organisme qui veille au bon fonctionnement de la justice roumaine — ont été révoqués de leurs fonctions. Il s’agit là d’une décision sans précédent pour la justice locale. Les juges Alina Ghica et Cristi Dànileţ ont dû quitter leurs fonctions au sein de cet organisme, après que des magistrats de plusieurs tribunaux de première instance ont protesté contre le report répété de leur destitution, telle qu’elle avait été décidée par la plupart des cours de justice du pays. Les représentants des associations de magistrats ont également reproché aux membres du CSM de ne pas représenter les intérêts professionnels des juges. Alina Ghica et Cristi Dànileţ ont attaqué la décision de révocation à la Haute cour de cassation et de justice.
Schengen — au cœur des pourparlers des responsables européens et roumains
Le Premier ministre roumain, Victor Ponta, a demandé, cette semaine, aux ministres impliqués dans le processus d’intégration de la Roumanie à l’espace Schengen de poursuivre leurs efforts diplomatiques, quelle que soit l’issue du prochain Conseil Justice et Affaires intérieures, des 7 et 8 mars. Les ministres de l’Intérieur des 27 doivent décider alors s’ils donnent leur feu vert à l’entrée de Bucarest dans l’espace sans frontières. Lors d’une visite à Copenhague, le chef du cabinet roumain a été assuré par son homologue danois, Helle Thorning-Schmidt, de l’appui du Danemark dans ce dossier. Un sujet évoqué également à Amsterdam, par le président du Sénat roumain, Crin Antonescu, avec des responsables néerlandais. Selon lui, les Pays-Bas ne feront plus obstacle à l’adhésion de la Roumanie à Schengen — éventuellement en deux temps ; l’exécutif de La Haye va dissocier ce processus des résultats du rapport régulier du Mécanisme de coopération et de vérification sur les progrès de la justice roumaine, a encore précisé le chef du Sénat roumain. Les responsables néerlandais ont également admis que la Roumanie était entièrement prête du point de vue technique à entrer dans Schengen. Les Pays-Bas se sont opposés jusqu’à présent à un élargissement de l’espace sans passeport à la Roumanie et à la Bulgarie, invoquant les réformes insuffisantes en matière de justice.
Le sujet s’est également retrouvé à l’agenda des discussions du président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Jean-Claude Mignon, avec les autorités roumaines, lors de sa visite à Bucarest, lundi et mardi derniers, à l’occasion du 20e anniversaire de l’adhésion de la Roumanie à cette organisation internationale. « Je ne pense pas qu’une fermeture hermétique des frontières sera une solution à nos problèmes » a précisé Jean-Claude Mignon, se prononçant en faveur de la prise d’une décision visant l’entrée de la Roumanie dans Schengen. Une décision qui dépend exclusivement de la volonté politique des Etats membres, a pour sa part mis en garde le président roumain, Traian Basescu. Il a une fois de plus appelé la majorité parlementaire roumaine à agir afin de répondre aux recommandations et aux problèmes signales par le rapport de la Commission européenne visant les réformes en justice.
Mesures communautaires visant la sécurité des produits à base de viande
Sur la recommandation de la Commission européenne, la Roumanie a commencé le 1er mars à pratiquer des tests ADN sur des plats préparés étiquetés « bœuf ». La mesure est valable pour tous les pays membres de l’UE. La fraude massive ayant touché de nombreux acteurs du secteur agroalimentaire en Europe a été pour la première fois officiellement détectée en Grande Bretagne, il y a un mois environ. La fraude porte sur des produits cuisinés, surgelés ou conservés, supposés être au bœuf mais qui en échange, contiennent partiellement ou totalement de la viande de cheval.
Message du Pape Benoît XVI pour les pèlerins roumains
« Sentez la joie d’être aimés de Dieu ! » C’est l’exhortation que le Pape Benoît XVI a adressé aux fidèles avant de quitter, jeudi, le trône de l’Eglise catholique. Annoncée pendant une messe au Vatican, voici plus de deux semaines, sa décision de renoncer de plein gré au pontificat a surpris le monde entier, étant inédite dans l’histoire moderne de l’Eglise catholique. Joseph Ratzinger l’a motivé par le fait que son état de santé ne lui permettait plus de s’acquitter de ses tâches. Pendant son ultime audience, devant plus de 150.000 personnes rassemblées Place St Pierre de Rome, l’ancien souverain pontife a parlé aux pèlerins en 11 langues, dont le roumain : « Que Jésus-Christ soit loué ! J’adresse un salut cordial aux croyants de langue roumaine, surtout à ceux d’Oradea. Je les reçois avec joie et je souhaite que votre pèlerinage porte de bons fruits pour vous et vos communautés. Je vous bénis de tout cœur ! »
Le successeur du pape émérite sera élu les prochaines semaines. (trad: Ligia Mihaiescu, Andrei Popov)