Radio România Internațional

Tag: Cour Constitutionnelle

31.03.2015 (mise à jour)

Bilan — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a fait, ce mardi, le bilan des 100 premiers jours de son mandat. Dans une conférence de presse donnée au Palais de Cotroceni, siège de la présidence de la république, le chef de l’Etat a déclaré qu’il avait essayé d’être un président médiateur et qu’il avait réussi à ramener à la table du dialogue les partis politiques et la société civile. M. Iohannis a mentionné que, dans la prochaine période, il continuerait la série des rencontres politiques, dans le contexte du partenariat avec les Etats Unis et dans le cadre de l’OTAN et de l’UE. Le chef de l’Etat a aussi annoncé qu’il visiterait plusieurs communautés de la diaspora roumaine, faisant savoir qu’il souhaitait une Roumanie où reviennent ceux qui étaient partis à l’étranger. Klaus Iohannis a encore précisé que, pendant les 100 premiers jours de son mandat, la Roumanie avait commencé à récupérer la crédibilité et le respect des grandes capitales du monde. Le président de la Roumanie mentionnait également, sur son compte Facebook, qu’il soutiendrait l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen à toutes les réunions avec les leaders de l’UE, car il n’acceptait pas une Europe à deux vitesses.

Défense — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a reçu ce mardi à Bucarest le général américain Philip Breedlove, commandant des forces de lAlliance Atlantique en Europe, l’agenda de l’entretien incluant, entre autres, la situation instable d’Ukraine, la contribution de la Roumanie à la mission Resolute Support en Afghanistan, l’évolution de la mise en œuvre du centre de commande de l’OTAN et du Commandement multinational au niveau de division en Roumanie. Dans un briefing avec le ministre roumain de la Défense, Mircea Dusa, le général Breedlove avait affirmé qu’une décision concernant le pré-positionnement d’équipements militaires lourds de l’OTAN en Roumanie allait être annoncée très prochainement. Le commandant des forces otaniennes en Europe a été aussi reçu par le premier ministre Victor Ponta.

Modification — La Commission pour le règlement interne du Sénat de la Roumanie a modifié l’article sur la levée de l’immunité parlementaire, en prenant en compte le texte de la Constitution du pays. Dorénavant, pour lever l’immunité d’un élu, il faudra le vote favorable de la majorité simple des sénateurs présents, au lieu de la majorité qualifiée. Cette modification, qui devrait ouvrir l’ordre du jour de la réunion du Bureau permanent de la Chambre haute, a été décidée après que la Cour constitutionnelle eut été saisie du cas du sénateur Dan Sova, impliqué dans une affaire de corruption; la Cour se prononcera sur la levée de l’immunité de M. Sova le 8 avril prochain. La semaine dernière, le Sénat n’avait pas pris de décision là-dessus, invoquant l’absence du quorum.

Banque — La Banque Nationale de Roumanie a décidé de baisser, à partir du 1er avril, le taux d’intérêt de sa politique monétaire, en le ramenant de 2,25 à 2%, un minimum historique. Le taux d’inflation annuel se maintient en dessous de la cible définie et certains signaux indiquent l’arrêt du déclin économique important de la période précédente. La quasi-totalité des indices mensuels, notamment pour le commerce en détail et la confiance des consommateurs, suggèrent une reprise de la croissance pour la prochaine période, précise un communiqué de la Banque centrale.

31 March 2015
28.03.2015

Protestations — Plusieurs manifestations ont eu lieu vendredi soir à Bucarest et dans d’autres grandes villes de Roumanie, les participants ayant protesté contre la manière dont les parlementaires utilisent l’immunité attribuée par la loi pour contourner les problèmes avec la justice. Certains manifestants ont demandé la suppression de l’immunité des élus. Ces manifestations interviennent suite au vote des sénateurs dans le cas de l’ancien ministre social-démocrate des transports, Dan Sova, accusé de complicité d’abus de fonction. La majorité des élus présents ont avalisé la détention provisoire de M. Sova, mais le résultat du vote a été invalidé pour absence de quorum. La présidence de la république et le PNL, d’opposition, ont déposé des contestations auprès de la Cour Constitutionnelle, qui tranchera le 8 avril prochain.

Visite — En visite officielle en République de Moldova, le ministre roumain chargé des relations avec les Roumains de l’étranger, Angel Tîlvăr, a rencontré les directeurs des établissements scolaires de Transnistrie, (région séparatiste russophone de la République de Moldova, majoritairement roumanophone). A cette occasion, le ministre a souligné le rôle joué par l’éducation, la langue roumaine et la graphie latine dans la préservation de l’identité roumaine, apprend-on dans un communiqué du MAE de Bucarest. Les chefs des établissements scolaires de Transnistrie ont présenté les difficultés auxquelles ils se heurtent dans leur activité ; ils ont également évoqué le besoin d’un fond de livres en langue roumaine pour toutes les matières d’enseignement ainsi que d’un financement adéquat du processus d’enseignement.

Marche contre le terrorisme — Le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, participe ce dimanche, à une marche contre le terrorisme à Tunis, informe le MAE de Bucarest, cité par l’agence roumaine de presse Agerpres. Le président français Francois Hollande et le premier ministre italien Matteo Renzi y seront également présents. Les autorités tunisiennes organisent cette marche suite à l’attentat terroriste du 18 mars contre le Musée du Bardo de la capitale de leur pays, qui a fait 21 morts dont 20 touristes européens et 1 policier tunisien. L’attentat a été revendiqué par le réseau terroriste L’Etat islamique.

Earth Hour — Samedi soir, les Roumains sont appelés à éteindre la lumière pendant une heure et demi, rejoignant ainsi le mouvement écologique « L’heure de la Terre » Earth Hour. Dans une quarantaine de villes du pays, les institutions publiques ne seront plus éclairées, et la population est invitée à des concerts, courses et marches à pied et à vélo. La présidence de la république, le gouvernement et le parlement participeront à cet événement et n’utiliseront plus l’électricité pendant une heure. L’ONU et le World Wide Fund for Nature ont appelé tout le monde à éteindre les lumières ce soir pour montrer que la protection de la planète nous concerne tous et pour qu’une voix commune soit entendue par les plus hautes instances de décision.

Heure d’été — La Roumanie passe cette nuit à l’heure officielle d’été, l’heure locale 3 deviendra ainsi 4, autrement dit TU (GMT) plus trois. Six trains internationaux arriveront à leurs destinations selon des horaires modifiés. Les pays voisins de la Roumanie passeront eux aussi à l’heure officielle d’été au même moment. Bucarest applique cette mesure depuis 1979, entre le dernier dimanche du mois de mars et le dernier dimanche d’octobre, dans l’idée de mieux utiliser la lumière naturelle et diminuer l’éclairage artificiel.

28 March 2015
27.03.2015 (mise à jour)

Justice – La Cour constitutionnelle de Roumanie jugera le 8 avril les contestations à l’adresse du sénateur social-démocrate Dan Sova, suite à la décision du Sénat de rejeter la demande de mise en détention provisoire avancée par les procureurs anti-corruption. Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a appelé la Cour à signaler l’existence d’un conflit de nature constitutionnelle entre les pouvoirs judiciaire et législatif. De l’avis du chef de l’Etat, une attitude comme celle adoptée par le Parlement dans le cas du sénateur Dan Sova conduit à un blocage institutionnel, suite à l’impossibilité d’une mise en œuvre des procédures judiciaires et de l’acte de justice. Le PNL, d’opposition, a également avancé une contestation. Mercredi encore, le Sénat a rejeté la demande formulée par la DNA d’approuver la levée de l’immunité de Dan Sova, ex ministre des Transports, accusé de complicité d’abus de fonction dans une affaire où la Direction nationale anticorruption étudie l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat.

Recommandations — Le FMI salue le redressement économique de la Roumanie et félicite les autorités pour la réduction des déficits. La direction exécutive du FMI estime que Bucarest a appliqué des mesures importantes de consolidation fiscale et des politiques monétaires et financières prudentes. Le FMI, un des principaux créanciers de la Roumanie, considère toutefois qu’en dépit de la réduction substantielle des déficits, l’économie roumaine reste vulnérable aux chocs, vu que les crédits non performants, les dettes extérieures et les crédits en devises restent à des niveaux élevés, même s’ils ont baissé dernièrement. Le Conseil directeur du Fonds a publié, vendredi, ses recommandations suite aux consultations menées en début d’année : la Roumanie devrait maintenir une politique fiscale prudente, renforcer la gestion des dépenses publiques et mieux planifier les projets d’investissements, notamment dans l’infrastructure, selon les experts du FMI. Ils insistent aussi sur le besoin de restructurer les compagnies à capital d’Etat, sur leur privatisation et sur la libéralisation du marché de l’énergie. Continuer les politiques d’emploi est encouragé — notamment pour les jeunes, les femmes et les personnes avec peu de formation.

Fonds européens — Le ministre des Fonds européens, Eugen Teodorovici, reprendra le portefeuille des Finances, vacant suite à la démission de Darius Vâlcov, assigné à résidence. Vâlcov est accusé d’attribution préférentielle de marchés publics lorsqu’il était maire de la ville de Slatina (sud), en échange de 2 millions d’euros. Le portefeuille des Fonds européens sera repris par Marius Nica, secrétaire d’Etat au ministère du Travail. Les propositions ont été acceptées par le président Klaus Iohannis, a annoncé le premier ministre Victor Ponta. Il a précisé que les projets du Code fiscal, respectivement de Procédure fiscale, ont tous les avis nécessaires, et la forme finale du gouvernement sera présentée au Parlement pour débat et adoption.

Visite — Le ministre délégué chargé des Relations avec les Roumains de l’Etranger au gouvernement de Bucarest, Angel Tîlvar, a fait un don de livres en langue roumaine à l’Université de Balti, dans le nord de la République de Moldova. A cette occasion, il a mis en évidence l’importance que représente pour la Roumanie la manifestation de l’identité culturelle roumaine en République de Moldova. La visite du responsable roumain à Chisinau se déroule simultanément avec celle du président du Parlement moldave, Adrian Candu, à Bucarest. Ces rencontres Bucarest – Chisinau interviennent au moment du 97e anniversaire de l’Union de la Bessarabie avec la Roumanie.

Tennis — La joueuse roumaine de tennis la mieux classée, Simona Halep, numéro 3 mondiale, a disposé, vendredi, de la Tchèque Nicole Vaidisova (328e WTA), (6-4, 2-6, 6-1) au second tour du tournoi de Miami, doté de prix de 5,3 millions de dollars. Halep a gagné la semaine dernière le tournoi d’Indian Wells, le plus important de sa carrière. D’autre part, Irina Begu (35 WTA), tête de série n° 31, s’est qualifiée au 3e round du tournoi de Miami après avoir dépassé en trois sets la Tchèque Tereza Smitkova.

Football – La sélection nationale de foot se prépare à rencontrer à Ploiesti, en Roumanie, la représentante des Iles Féroé dans le cadre d’un match du groupe F de qualification au Championnat d’Europe 2016. Après les matchs disputés l’automne dernier en déplacement, contre la Grèce et la Finlande, et ceux joués à domicile contre la Hongrie et l’Irlande du Nord, la Roumanie occupe la première position dans son groupe et la quinzième dans le classement de la FIFA.

27 March 2015
04.02.2015 (mise à jour)

Justice — Le juge Toni Greblă a démissionné mercredi de ses fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de Roumanie, étant donné l’enquête menée contre lui. Il est accusé de faits graves de corruption et les procureurs ont demandé au Sénat un avis pour le placer en garde à vue. Ce mercredi encore, le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a transmis au ministre de la Justice la demande de lancement des poursuites pénales contre l’ancien ministre de l’Economie, le démocrate-libéral Adriean Videanu, selon la loi. Videanu est placé en détention provisoire dans une autre affaire, pour complicité à abus de fonction. D’autre part, le Tribunal de grande instance de Bucarest a décidé de l’assignation à résidence surveillée de deux anciens travailleurs au ministère du Tourisme, sous enquête dans un dossier dans lequel sont accusés de corruption Elena Udrea, ancienne ministre du Tourisme, actuellement députée, et Ion Ariton, ancien ministre de l’Economie. Le Parquet national anticorruption a demandé, mercredi, l’avis de la Chambre des députés pour arrêter Mme Udrea, après que, le même jour, la commission juridique de cette Chambre a approuvé la demande pour lancer les poursuites pénales contre elle. Enfin, la Cour d’appel de Bucarest a décidé de placer en détention provisoire l’homme d’affaires roumain Adrian Sârbu, accusé dans une affaire d’évasion fiscale. Fondateur, dans les années ’90, d’une chaîne privée de télévision très populaire, Sârbu est accusé d’instigation à l’évasion fiscale, de blanchiment d’argent et d’instigation à la dilapidation.

Solidarité — L’Union européenne s’est déclarée solidaire avec la Jordanie, après qu’un de ses pilotes eut été tué par les combattants de l’Etat islamique, faisant l’éloge du rôle d’Amman dans la lutte contre le groupement terroriste et l’accueil des réfugiés de Syrie et d’Irak. Dans un communiqué repris par Reuters, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, a critiqué l’exécution, en représailles, de deux jihadistes, rappelant que la position européenne contre la peine de mort restait inchangée et qu’elle ne pouvait être utilisée comme moyen de dissuasion. Après l’exécution du pilote jordanien, la Jordanie a pendu une femme qui avait pris part à un attentat kamikaze voici dix ans et un leader de haut rang d’al-Qaïda, les deux Irakiens. A Bucarest, le ministère des Affaires étrangères a condamné fermement l’exécution du pilote jordanien et a précisé que les actes terroristes perpétrés par l’organisation jihadiste de l’Etat islamique n’ont pas de justification, et que les responsables doivent répondre devant la justice.

Prévisions — La Banque centrale de Roumanie a revu à la baisse sa prévision d’inflation pour la fin 2015 de 3 à 2,1%, et pour la fin 2016 elle estime un taux d’inflation de 2,4%. D’autre part, la Banque nationale a décidé, mercredi, de réduire de nouveau son taux directeur, qui passe de 2,5 à 2,25% par an. La Banque a maintenu le niveau actuel des réserves minimum obligatoires applicables aux passifs en devises et en lei des banques à 14, respectivement 10%. La Banque centrale a également décidé d’une gestion adéquate des liquidités dans le système bancaire. Le 7 janvier, la Banque nationale avait réduit son taux directeur de 0,25 point de pourcentage, à 2,5% par an.

Etude – 93% des Roumains sont inscrits uniquement dans le système public d’assurances maladie, constate une étude consacrée aux services médicaux publics et privés en Roumanie, publiée mercredi par la compagnie GfK. Selon ce rapport, 2% des Roumains seulement disposent d’un abonnement à une clinique privée payé intégralement ou partiellement par leur employeur, 2% ont une assurance maladie privée, alors que 4% de la population ne dispose d’aucun type d’assurance maladie. Avoir une bonne hygiène corporelle et bucco-dentaire (dans 57% des cas), une attitude positive et une approche optimiste de la vie (pour 35% des Roumains), comptent parmi les principales habitudes en vue d’une bonne santé. S’y ajoutent une alimentation à base de produits frais et naturels aussi souvent que possible (pour 27% des participants au sondage). Toutefois, le sport et les exercices physiques réguliers sont les derniers sur la liste de bonnes pratiques des Roumains visant la santé, conclut l’enquête.

4 February 2015
21.01.2015 (mise à jour)

Législation — La loi de la sécurité informatique est non constitutionnelle — a décidé, ce mercredi, la Cour constitutionnelle de la Roumanie. Selon la Cour, qui avait été saisie par un groupe de parlementaires libéraux, d’opposition, cette troisième loi du paquet appelé « Big Brother » contrevient au libre accès à la justice, au droit à un procès équitable, au droit à la vie privée et au secret de la correspondance. La loi de la sécurité informatique, proposée par le gouvernement, a été adoptée par le Sénat, en décembre dernier, après l’approbation tacite de la Chambre des députés. De l’avis de ses critiques, conformément à ce texte législatif, les services de renseignement et les procureurs n’auraient plus besoin d’une autorisation émise par un juge pour avoir accès aux données de tout système informatique soupçonné d’implication dans une activité illégale, une simple sollicitation motivée leur suffirait. Les partisans de la loi insistent, quant à eux, sur le fait qu’elle préviendrait des incidents et des attaques informatiques et que ses dispositions ne s’appliqueraient pas aux particuliers. Deux autres textes législatifs concernant, l’un, le stockage des données des utilisateurs de réseaux de communication par le fournisseur de connexions sur une période de six mois et l’autre la vente des cartes de téléphone pré-payées, ont également été déclarés non constitutionnels.

Corruption — La Haute Cour de Cassation et de Justice de la Roumanie, qui aurait dû se prononcer, ce mercredi, sur l’affaire des privatisations stratégiques dans laquelle ont été condamnés, entre autres, les anciens ministres Codruţ Şereş et Zsolt Nagy, a reporté sa décision au 27 janvier. En décembre 2014, les procureurs avaient demandé la peine maximale pour les deux anciens responsables. Ancien chargé du portefeuille économique, Codruţ Şereş a écopé dune peine de prison ferme de 6 ans, tandis que lancien ministre des Communications et des Technologies de linformation, Zsolt Nagy, sest vu condamner à 5 ans de prison. Ils sont accusés dassociation de malfaiteurs transnationale et de trahison par transmission de secrets dEtat, parce quils auraient fourni des informations classifiées et confidentielles à plusieurs opérateurs privés, souhaitant acquérir des compagnies roumaines.

Tennis — A Melbourne, la joueuse de tennis roumaine Simona Halep s’est qualifiée, ce mercredi, au troisième tour de l’Open d’Australie, grâce à sa victoire en deux manches (6-2, 6-2) sur l’Australienne Jarmila Gajdosova (62 WTA). Simona Halep, numéro 3 mondial et troisième favorite du tournoi de Melbourne, rencontrera au prochain tour l’Américaine Bethanie Mattek-Sands.

21 January 2015
17.12.2014 (mise à jour)

Gouvernement — Les nouveaux ministres du gouvernement roumain dirigé par le premier ministre social — démocrate Victor Ponta ont prêté le serment d’investiture ce mercredi en présence du président Traian Basescu. Le chef de l’Etat a déclaré qu’il était obligé par la Constitution d’accepter l’investiture des ministres chargés du dialogue social et de l’Education, Liviu Pop et respectivement Sorin Câmpeanu, mais il a affirmé que ceux-ci avaient contribué à la destruction de certains établissements d’enseignement. Le nouvel exécutif validé ce lundi par le plénum de la Chambre des Députés et du Sénat est composé des représentants de l’alliance formée par le Parti social démocrate, l’Union nationale pour le progrès de la Roumanie et le Parti conservateur, auxquels vient s’ajouter le Parti libéral réformateur, en remplacement de l’Union démocratique des Magyars de Roumanie, qui a quitté le gouvernement. Huit nouveaux noms figurent dans la nouvelle formule gouvernementale, alors que 14 autres ministres gardent leurs fonctions. Par ailleurs, les commissions spécialisées du législatif analysent le budget de l’Etat 2015, qui devrait être voté le 21 décembre.

Financement — La Roumanie pourrait conclure un nouveau type d’accord avec le Fonds monétaire international, après l’expiration du programme en place, a déclaré, mercredi, le chef du gouvernement de Bucarest, Victor Ponta. L’exécutif vise un accord d’après le modèle de celui que la Pologne a avec le FMI, qui se présente sous la forme d’une ligne de crédit flexible, qui est utilisée uniquement dans des cas extrêmes et qui présuppose des conditions moins rigides que celles figurant dans les accords de la Roumanie avec le Fonds, a expliqué le premier ministre. La Roumanie a en déroulement un accord de type stand-by de 2 milliards d’euros avec le FMI, qui expire en septembre 2015 et que les autorités ont traité comme un accord de précaution, sans retirer de fonds jusqu’à présent. L’accord, qui s’accompagne d’un crédit de 2 milliards d’euros avec l’Union européenne, est le 3e programme de crédit que la Roumanie a négocié avec les partenaires internationaux depuis 2009. Des délégations du FMI et de l’UE sont attendues à Bucarest en janvier, pour la 3e évaluation de l’accord stand-by.

Hélicoptère — Les procureurs militaires ont déclenché les poursuites pénales in rem (c’est-à-dire sur les faits et non pas sur une ou plusieurs personnes) pour homicide involontaire dans le cas du crash d’un hélicoptère du Service mobile d’urgences et de réanimation, ce lundi dans un lac du sud-est de la Roumanie. Toutes les quatre personnes à bord de l’appareil, deux pilotes de l’Inspection générale d’aviation et deux personnels médicaux du service d’urgence sont décédées. Au moment de l’accident l’hélicoptère était de retour d’une mission médicale.

CIA — Le gouvernement roumain fournira tous les renseignements dont il dispose à l’égard de l’existence présupposée de centres de détention de la CIA en Roumanie, vu que l’opinion publique a le droit d’être informée, a déclaré mercredi le premier ministre roumain Victor Ponta. Dans le même temps, le ministère des Affaires étrangères de Bucarest précise que les autorités roumaines ne sont pas en possession de preuves qui fassent ressortir qu’il y aurait eu des centres de détention ou que les aéroports auraient été utilisés pour le transport ou la détention de certains suspects de terrorisme. Les déclarations surviennent après que le Sénat américain eut rendu public, récemment, un rapport concernant les techniques de la CIA d’interrogation de certains suspects de terrorisme.

Deuil — Ce mercredi – journée de deuil à Timisoara, dans l’ouest du pays, à la mémoire des victimes de la révolution anticommuniste roumaine de décembre 1989. Il y a précisément 25 ans, l’armée intervenait avec des tirs d’arme et des chars de combat pour écraser le mouvement de protestation des habitants de Timisoara, sortis dans la rue pour renverser le régime du dictateur communiste Nicolae Ceausescu. Le président élu de la Roumanie, Klaus Iohannis, a déclaré mardi soir à Timisoara que 25 ans après la révolution, le pays avait besoin d’un nouveau projet national. Il a affirmé que la reconstruction du pays devrait commencer par l’identification de ses retards, par l’engagement de la responsabilité et par la réconciliation avec le passé.

Déclenchée à Timisoara, le 16 décembre 1989, la révolution s’est répandue dans d’autres grandes villes roumaines pour culminer le 22 décembre par la chute du régime Ceausescu. Plus de mille personnes sont mortes et 3400 ont été blessées durant les événements de décembre 1989. La Roumanie a été l’unique pays de l’Europe de l’est à renverser le régime communiste par la violence et à exécuter ses ex-dirigeants. A Bucarest, le Parlement roumain s’est réuni lors d’une séance solennelle de commémoration de la révolution anticommuniste roumaine de décembre 1989.

Décret inconstitutionnel — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé, mercredi, que la loi par laquelle le Parlement a approuvé le décret d’urgence du gouvernement sur la migration des élus locaux est inconstitutionnelle. Ce décret, adopté en août dernier par l’exécutif, permettait la migration des élus locaux, sans que ces derniers perdent leur mandat. Rappelons qu’après l’approbation de ce décret, de nombreux responsables e l’administration locale ont fait le choix d’un autre parti que celui dont ils faisaient partie au moment de leur élection à ces fonctions. L’opposition a contesté la loi auprès de la Cour constitutionnelle, invoquant des dispositions déjà en vigueur. L’opposition a également estimé, au moment où elle a déposé la contestation, que le décret encourageait la migration politique, surtout dans le contexte de l’élection présidentielle qui a eu lieu en novembre.

Sport — La sélection nationale féminine de handball de la Roumanie a disposé, mercredi, de la Pologne, 24-19, dans son dernier match de la phase des groupes principaux au Championnat européen de Hongrie et de Croatie. Les Roumaines n’avaient plus aucune chance de se qualifier dans les demi-finales. A cette édition du Championnat d’Europe de handball féminin, la Roumanie a battu l’Ukraine et l’Espagne, termine à égalité face au Danemark et perdu les matchs contre la Norvège et la Hongrie.

17 December 2014
21.11.2014

Président – La Cour Constitutionnelle roumaine a validé aujourd’hui l’élection de Klaus Iohannis aux fonctions de chef de l’Etat. Actuel maire de Sibiu, Klaus Iohannis sera le 4e président de la Roumanie post-communiste. La passation des pouvoirs aura lieu après le 21 décembre, date à laquelle expire le mandat du président sortant, Traian Băsescu. La validation a lieu après que le Bureau électoral central a envoyé à la Cour constitutionnelle les résultats du 2e tour de scrutin de l’élection présidentielle du 16 novembre. Le candidat de l’Alliance chrétienne libérale (ACL), Klaus Iohannis, a recueilli 54,43% des suffrages, contre 45,56% obtenus par son contre-candidat, Victor Ponta, représentant de l’Alliance au pouvoir à Bucarest, constituée du Parti Social Démocrate, de l’Union nationale pour le progrès de la Roumanie et du Parti Conservateur. 64,10% des électeurs se sont présentés aux urnes. Aux bureaux de vote organisés à l’étranger, Klaus Iohannis a obtenu environ 90% des 380 milles votes exprimés par la diaspora.

Justice — Le procureur général de la Roumanie, Tiberiu Niţu, s’est déclaré profondément déçu après le placement en détention provisoire dans un dossier de corruption d’Alina Bica, procureur en chef de la Direction d’Investigation des Infractions de Crime Organisé et de Terrorisme. Par ailleurs, Tiberiu Niţu s’est dit satisfait de l’activité de la Direction Nationale Anticorruption qui instruit le dossier. Alina Bica est accusée d’avoir approuvé le paiement de dédommagements surévalués en 2011, lorsqu’elle était membre d’une commission chargée de la restitution de terrains. Le préjudice causé dépasse les 60 millions d’euros.

Crash — Un hélicoptère militaire Puma Socat de la base aérienne de Campia Turzii (au centre de la Roumanie) a fait un crash ce matin dans une forêt au centre du pays. Il se dirigeait vers la base de Cincu, où plusieurs militaires roumains et américains participent au Module d’instruction RUBICON 2014. Selon le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, 10 personnes se trouvaient à bord de l’hélicoptère, dont 8 sont décédées et 2 sont blessées. A noter que dans la région où l’accident s’est produit les conditions météo étaient défavorables et la visibilité — réduite. Au fil du temps, d’autres appareils Puma Socat appartenant au ministère roumain de la Défense ont été impliqués dans des incidents similaires, soldés avec des victimes.

Exercice — La Roumanie participe, 3 jours durant, en Estonie, au plus ample exercice de l’OTAN jamais organisé dans le domaine de la défense cybernétique. Le but de l’exercice est de tester l’échange rapide d’informations et la capacité des pays participants de gérer la coopération collective visant les éventuels incidents cybernétiques. Des responsables de l’OTAN attirent l’attention sur le fait que, plus qu’un danger potentiel, la menace cybernétique est une réalité quotidienne. Dans une déclaration pour la Radio publique, l’ambassadeur Sorin Ducaru, chef de la division Risques et Sécurité émergents au sein de l’OTAN, a précisé que les spécialistes roumains ont joué un rôle important dans la création du scénario et de l’environnement virtuel pour cet exercice.

Conférence — A Bucarest, la conférence internationale consacrée à la chute des régimes communistes en Europe Centrale et de l’Est se poursuit. Y participent des anciens chefs d’Etats de cette partie du continent, dont Emil Constantinescu, président de la Roumanie entre 1996 et 2000, Lech Walesa, président polonais entre 1990 et 1995, Léonid Koutchma, président ukrainien entre 1994 et 1999. Y sont également présentes des personnalités occidentales ayant marqué la période post-communiste, et plus de 400 jeunes des pays ex-communistes.

Hier, le roi Michel Ier de Roumanie, le seul chef d’Etat du temps de la deuxième guerre mondiale encore en vie, a offert aux participants à la conférence un dîner officiel. Durant le premier jour de la rencontre, les débats ont été ciblés sur les ambitions expansionnistes de la Russie et sur les conflits gelés.

Gaudeamus — Bucarest accueille ces jours-ci la Foire internationale « Gaudeamus — livre d’apprentissage », organisée par la Radio publique roumaine. Plus de 300 maisons d’édition roumaines et étrangères, imprimeries, institutions d’enseignement et instituts culturels sont présents à cette 21e édition de la foire « Gaudeamus », dont l’invité d’honneur est la Russie.

Meteo — Les météorologues ont émis un alerte jaune à la neige et aux giboulées valable pour tout le pays tout au long de la journée. Par endroits dans le sud, le nord-est et les hautes montagnes, ainsi que dans la moitié est de la Transylvanie on attend de la neige. Dans les montagnes les précipitations pourraient dépasser les 15 litres par mètre carré, alors que le vent sera assez fort notamment dans le sud-est où les rafales pourraient atteindre les 50 — 60 km/ heure, voire 80 km/ heure sur les sommets des montagnes. Les températures maximales de ce vendredi ne dépasseront pas les 13 degrés. 7 degrés et de la pluie en ce moment à Bucarest.

21 November 2014
05.11.2014 (mise à jour)

Contestations – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté toutes les contestations déposées en vue de l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle, du dimanche 2 novembre. Le candidat de la gauche, le premier ministre Victor Ponta est arrivé en tête avec 40,44% des suffrages. Son adversaire, Klaus Iohannis, représentant de la droite et maire de la ville de Sibiu, du centre du pays, a 30,37% des voix. Pour le second tour, prévu le 16 novembre, Victor Ponta a obtenu l’appui du président du Sénat, Călin Popescu Tăriceanu, le troisième classé, de Corneliu Vadim Tudor, président du Parti de la Grande Roumanie (nationaliste) et de l’indépendant Teodor Melescanu, ancien patron du Service de renseignements extérieurs. Klaus Iohannis, représentant de l’Alliance Chrétienne-libérale, a fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de négocier un éventuel soutien au second tour de la présidentielle, préférant s’adresser directement aux citoyens pour demander leur vote.

Mesures – Les électeurs roumains de l’étranger pourront utiliser, au second tour de la présidentielle, le formulaire de déclaration sur l’honneur, téléchargeable sur les sites Internet du Bureau électoral central et du ministère des Affaires étrangères de Bucarest. Ledit formulaire peut être rempli à l’extérieur des bureaux de vote, mais il doit être signé devant les membres des bureaux de vote respectifs. Le Bureau électoral central a également décidé que les équipes en charge des bureaux de vote ouverts à l’étranger aient le nombre maximum de membres requis. L’annonce et la mise en place de ces mesures surviennent après que dimanche, lors du premier tour de scrutin, les Roumains de la diaspora ont dû faire la queue pendant des heures et que plusieurs centaines d’entre eux n’ont pas réussi à exercer leur droit de vote.

Visas — Le sénateur roumain Mircea Geoană, président de la Commission spéciale commune de la Chambre des députés et du Sénat consacrée à l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen, a adressé une lettre au nouveau leader de la majorité au Sénat américain, Mitch McConnell, lui demandant de soutenir l’inclusion de la Roumanie et de la Pologne dans le programme Visa Waiver. Ce dernier permet aux ressortissants de certains pays de voyager aux Etats Unis à des fins touristiques ou d’affaires sans visa pendant 90 jours tout au plus. Le sénateur Geoană rappelle, dans sa lettre, que la Roumanie et les Etats Unis sont des alliés et des partenaires stratégiques solides en Europe et dans le monde. Rappelons que les républicains ont pris, mardi, le contrôle du Sénat américain suite à des élections à mi-mandat. Depuis 2010, les républicains détiennent la majorité à la Chambre des représentants aussi. Le nouveau Congrès américain entamera son mandat en janvier prochain.

Sport — Le champion de foot de Roumanie, Steaua Bucarest, rencontrera jeudi, en match retour, l’équipe portugaise Rio Ave. La rencontre a lieu dans le cadre de la poule J de la Ligue Europa. Les Roumains, vainqueurs à domicile ( 2-1), ont engrangé six points sur les 9 possibles, ce qui les a propulsés en tête de leur groupe, devant les Danois d’Aalborg et les Ukrainiens de Dinamo Kiev. Jeudi encore, dans la poule D, le vice-champion de Roumanie, Astra Giurgiu, affrontera, à domicile, le Celtic Glasgow. Lors du déplacement à Glasgow, les Roumains ont été vaincus sur le score de 2 à 1. Astra Giurgiu, qui n’a glané aucun point, occupe la dernière position du groupe D, dominé par Celtic Glasgow et où l’on retrouve aussi Dinamo Zagreb (de Croatie) et Red Bull Salzbourg (d’Autriche).

5 November 2014
05.11.2014

Contestations – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté les contestations déposées en vue de l’annulation du premier tour de l’élection présidentielle, du dimanche 2 novembre. Le candidat de la gauche, le premier ministre Victor Ponta est arrivé en tête avec 40,44% des suffrages. Son adversaire, Klaus Iohannis, représentant de la droite et maire de la ville de Sibiu, au centre du pays, a ramassé 30,37% des voix. Au second tour de scrutin, prévu pour le 16 novembre, Victor Ponta compte sur l’appui du président du Sénat, Călin Popescu Tăriceanu, qui a pris la troisième place, de Corneliu Vadim Tudor, président du Parti de la Grande Roumanie (nationaliste) et de Teodor Melescanu, candidat indépendant, ancien patron du Service de renseignement extérieur. Klaus Iohannis, représentant de l’Alliance Chrétienne-libérale, a fait savoir qu’il n’avait pas l’intention de négocier un éventuel soutien au second tour de l’élection présidentielle, préférant s’adresser directement aux citoyens pour en demander le vote.

Mesures – Les électeurs roumains de l’étranger pourront utiliser, au second tour de la présidentielle, le formulaire de déclaration sur l’honneur, téléchargeable sur les sites web du Bureau électoral central et du ministère des affaires étrangères de Bucarest. Ledit formulaire peut être rempli à l’extérieur des bureaux de vote, mais il doit être signé devant les membres des bureaux de vote respectifs. Le Bureau électoral central a également décidé que les équipes en charge des bureaux de vote ouverts à l’étranger aient le nombre maximum de membres requis. L’annonce et la mise en place de ces mesures surviennent après que dimanche, lors du premier tour de scrutin, les Roumains de la diaspora ont dû faire la queue pendant des heures et que plusieurs centaines d’entre eux n’ont pas réussi à exercer leur droit de vote.

Justice — L’ancien président du Conseil départemental de Constanţa (sud-est de la Roumanie), suspendu de ses fonctions, le social — démocrate Nicuşor Constantinescu, a été retenu par les autorités turques, en vertu d’un mandat d’arrêt international émis à son encontre et sera emmené devant une instance judiciaire de Turquie en vue de son extradition. Nicuşor Constantinescu, qui a passé plusieurs mois aux Etats-Unis, fait l’objet de poursuites pénales dans plusieurs dossiers instruits par le Parquet national anti-corruption de Roumanie. Il y a quelques jours, il a été admis dans une clinique de Turquie pour se faire soigner.

Sport — Le champion de foot de Roumanie, Steaua Bucarest, rencontrera jeudi, en match retour, l’équipe portugaise Rio Ave. La rencontre a lieu dans le cadre de la poule J de la Ligue Europa. Les Roumains, vainqueurs à domicile ( 2-1), ont engrangé six points sur les 9 possibles, ce qui les a propulsés en tête de leur groupe, devant les Danois d’Aalborg et les Ukrainiens de Dinamo Kiev. Jeudi encore, dans la poule D, le vice-champion de Roumanie, Astra Giurgiu, affrontera, à domicile, le Celtic Glasgow. Lors du déplacement à Glasgow, les Roumains ont été vaincus sur le score de 2 à 1. Astra Giurgiu, qui n’a glané aucun point, occupe la dernière position du groupe D, dominé par Celtic Glasgow et où l’on retrouve aussi Dinamo Zagreb (de Croatie) et Red Bull Salzbourg (d’Autriche).

5 November 2014
09.07.2014 (mise à jour)

Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle a décidé qu’il n’y a pas eu de conflit juridique entre le gouvernement et le président de la Roumanie, Traian Basescu. La Cour a examiné, ce mercredi, la saisine formulée par le premier ministre Victor Ponta en ce sens, et la décision a été prise à l’unanimité. Le conflit juridique visait la représentation de la Roumanie au Conseil européen de juin dernier. Le premier ministre a estimé que le chef de l’Etat s’arrogeait des attributions et des compétences qui incomberaient à l’exécutif, selon la loi fondamentale. Victor Ponta affirmait dans la saisine qu’il ne conteste pas le droit du président de représenter l’Etat roumain aux réunions du Conseil européen, mais seulement la manière discrétionnaire, arbitraire, qu’il a choisie pour collaborer avec le Parlement et le gouvernement — appelé, conformément à la Constitution — à garantir les obligations découlant de l’acte d’adhésion de la Roumanie à l’UE.

Partenariat — Vous avez en la Roumanie un allié et un partenaire sérieux, sur lequel les Américains et l’OTAN peuvent toujours compter — a déclaré le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, lors de sa rencontre avec le futur chargé d’affaires des Etats Unis à Bucarest, Dean R. Thompson, et avec Duane Butcher, celui qui a assuré cette fonction jusqu’ici. Mircea Duşa a salué l’excellente coopération bilatérale dans le domaine de la défense, basée sur le Partenariat stratégique entre Bucarest et Washington. Il a souligné l’engagement de l’armée roumaine de rester en Afghanistan, aux côtés de ses alliés, dans le cadre de la mission « Resolute Support » d’appui aux forces afghanes. A leur tour, des responsables américains ont apprécié les excellentes relations entre les deux armées, ainsi que le développement du projet d’installation d’éléments du bouclier anti-missile américain à Deveselu, dans le sud de la Roumanie. La situation dans la région et les priorités de l’Otan dans la perspective du sommet de septembre au Pays des Galles ont également figuré à l’agenda des pourparlers.

Recommandation — Le Ministère roumain des affaires étrangères se déclare profondément inquiet de la détérioration de la situation sécuritaire dans le sud de l’Israël et dans la Bande de Gaza. La diplomatie de Bucarest condamne fermement, dans un communiqué, les tirs de roquettes lancés depuis Gaza contre la population israélienne, considérant que ces attaques sont de nature à mener à l’escalade des tensions et à des mesures de riposte. Le Ministère des affaires étrangères de Bucarest appelle les deux parties concernées à renoncer à l’usage de la force afin d’éviter de faire des victimes dans les rangs de la population civile. Dans le même temps, la diplomatie de Bucarest reconnaît le droit à la sécurité d’Israël et réaffirme le soutien de la Roumanie à la solution de deux Etats – israélien et palestinien – qui coexistent pacifiquement. Le Ministère roumain des affaires étrangères avait auparavant recommandé à ses ressortissants d’éviter les déplacements en Israël et dans les territoires palestiniens, étant donné les récentes évolutions de sécurité dans la région. Israël a intensifié son offensive sur la Bande de Gaza contrôlée par le mouvement islamiste Hamas, après que plus de 100 roquettes aient été lancées sur des centres urbains israéliens. Rappelons que les affrontements ont éclaté après la mort de trois jeunes israéliens, suivie de celle d’un adolescent palestinien brûlé vif.

Promulgation — Le président roumain, Traian Băsescu, a promulgué ce mercredi les lois portant ratification des Accords d’association entre l’UE, d’une part, la République de Moldova, l’Ukraine et la Géorgie de l’autre. Le Parlement de Bucarest avait achevé, la semaine dernière, le processus d’adoption des lois mentionnées, devenant ainsi le premier Législatif d’un Etat membre de l’UE à avoir finalisé la procédure de ratification desdits documents, lequels avaient été signés fin juin à Bruxelles.

9 July 2014
09.07.2014

Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle a décidé qu’il n’y a pas eu de conflit juridique entre le gouvernement et le président de la Roumanie, Traian Basescu. La Cour a examiné, aujourd’hui, la saisine formulée par le premier ministre Victor Ponta en ce sens, et la décision a été prise à l’unanimité. Le conflit juridique visait la représentation de la Roumanie au Conseil européen de juin dernier. Le premier ministre a estimé que le chef de l’Etat s’arrogeait des attributions et des compétences qui incomberaient à l’exécutif, selon la loi fondamentale. Victor Ponta affirmait dans la saisine qu’il ne conteste pas le droit du président de représenter l’Etat roumain aux réunions du Conseil européen, mais seulement la manière discrétionnaire, arbitraire, qu’il a choisie pour collaborer avec le Parlement et le gouvernement — appelé, conformément à la Constitution — à garantir les obligations découlant de l’acte d’adhésion de la Roumanie à l’UE.

Partenariat — Vous avez en la Roumanie un allié et un partenaire sérieux, sur lequel les Américains et l’OTAN peuvent toujours compter — a déclaré aujourd’hui le ministre de la Défense, Mircea Duşa, lors de sa rencontre avec le futur chargé d’affaires des Etats Unis à Bucarest, Dean R. Thompson, et avec Duane Butcher, celui qui a assuré cette fonction jusqu’ici. M Duşa a salué l’excellente coopération bilatérale dans le domaine de la défense, basée sur le Partenariat stratégique entre Bucarest et Washington. Il a souligné l’engagement de l’armée roumaine de rester en Afghanistan, aux côtés de ses alliés, dans le cadre de la mission « Resolute Support » d’appui aux forces afghanes. A leur tour, des responsables américains ont apprécié les excellentes relations entre les deux armées, ainsi que le développement du projet d’installation d’éléments du bouclier anti-missile américain à Deveselu, dans le sud de la Roumanie. La situation dans la région et les priorités de l’Otan dans la perspective du sommet de septembre au Pays des Galles ont également figuré à l’agenda des pourparlers.

Recommandation — Le ministère des Affaires étrangères de Bucarest recommande aux citoyens roumains d’éviter les déplacements en Israël et dans les territoires palestiniens, étant donné les récentes évolutions de sécurité au Proche Orient. Dans le contexte du conflit avec les groupements terroristes de Gaza, Israël a décidé de convoquer environ 40.000 militaires en réserve et considère la possibilité d’une intervention des forces terrestres dans la zone contrôlée par le Hamas.

Tennis — La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, numéro 3 WTA, débutera aujourd’hui au tournoi BRD Bucharest Open, la première compétition WTA organisée en Roumanie, dotée de prix de 250.000 dollars. Simona Halep, principale favorite du tournoi, rencontrera dans la série inaugurale la Néerlandaise Indy de Vroome. Pour Halep, BRD Bucharest Open este le premier tournoi auquel elle participe après la demi – finale à Wimbledon. La Roumanie est également représentée par quatre autres joueuses. Irina Begu joue contre la Néerlandaise Kiki Bertens, Monica Niculescu rencontre Eliţa Kostova de Bulgarie, Alexandra Dulgheru affrontera l’Italienne Roberta Vinci, et Cristina Dinu jouera contre Kristina Kucova de Slovaquie.

9 July 2014
Energie et certificats verts

Un millier de syndicalistes de l’industrie roumaine ont demandé à Bucarest la baisse du coût des certificats verts, qui seraient, à leur avis, un véritable fardeau pour les entreprises consommatrices d’énergie, notamment pour les usines métallurgiques.

La Roumanie utilise un généreux schéma de soutien de la production d’énergie verte à long et moyen terme, afin de faciliter son accès sur le marché énergétique national. Les certificats verts constituent un important outil de promotion de la production d’énergie propre.

Selon le type d’énergie et de technologie utilisée, les producteurs obtiennent des certificats pour chaque Megawatt heure d’énergie verte produit. Ce sont des documents qui peuvent faire l’objet de transactions distinctes par rapport à la quantité d’électricité indiquée, sur un marché organisé. Cette politique énergétique a récemment provoqué les protestations des syndicats de la métallurgie roumaine, une branche industrielle grande consommatrice d’énergie et par conséquent un des plus importants contribuables aux certificats verts.

Les syndicats ont demandé aux responsables de Bucarest de promulguer au plus vite la loi qui devrait approuver le décret gouvernemental relatif aux certificats verts. Tout délai implique une hausse substantielle du prix payé par les grandes usines, qui seraient obligées ainsi d’arrêter la production, affirment-ils.

Pour sa part, le président Traian Basescu déclare avoir promulgué cette loi afin de montrer qu’il n’était pas lui-même responsable d’une éventuelle majoration des tarifs de l’électricité, comme l’accusait le premier ministre Victor Ponta. Traian Basescu: « J’ai voulu fermer une zone de démagogie et je peux vous dire que pour moi ce fut une décision difficile. J’ai compris quelle était la source de cette campagne: le prix de l’énergie augmentera de 50% si le président ne promulgue pas la loi qui approuve le décret du gouvernemental. Voilà que je l’ai promulgué, désormais je suis convaincu que le gouvernement puisse expliquer que le coût de énergie diminuera de 50%», a déclare Traian Basescu.

Selon l’acte normatif mentionné, à partir du 1er juillet, les producteurs d’énergie renouvelable recevront uniquement une partie des certificats verts auxquels ils ont droit. Depuis plusieurs jours, le président et le premier ministre se contredisent sur les conséquences du délai enregistré dans l’application de cette loi. Selon Victor Ponta, le but de la nouvelle réglementation est d’éviter une éventuelle majoration des factures d’énergie pour l’industrie et les foyers, ce que le président de la république contredit.

Traian Basescu a d’ailleurs attaqué la loi à la Cour Constitutionnelle, invoquant le fait que l’exécutif de Bucarest n’a pas informé la Commission européenne avant d’élaborer le document. Entre temps, les représentants du gouvernement affirment avoir respecté toutes les procédures en vigueur. Finalement, c’est mercredi que la Cour Constitutionnelle doit résoudre ce conflit entre le premier ministre et le président de la République…(trad. : Alex Diaconescu)

14 March 2014
La Cour Constitutionnelle et la modification de la Constitution

Trois journées durant, les juges de la Cour Constitutionnelle ont analysé à Bucarest le projet de révision de la loi fondamentale découvrant 26 éléments non-constitutionnels. Maintenant, aux termes de la loi, le Parlement est tenu de ré-examiner le projet de révision compte tenu des recommandations de la Cour Constitutionnelle.

Le vice-président de la Commission parlementaire pour la révision de la Constitution, Ioan Chelaru a expliqué dans une interview pour radio Roumanie: «Nous allons procéder à une analyse des textes qui ont été déclarés non-constitutionnels pour, conformément à la loi, les remplacer de sorte à répondre aux exigences de la Cour. Après avoir reçu la motivation, il est possible de les peaufiner, on ne le sait pas encore. Entre temps, nous allons recevoir, probablement à la mi-mars, le rapport de la Commission de Venise et, avec les projets modifiés obligatoirement à la demande de la CCR et relativement obligatoirement selon les indications de la Commission de Venise, nous allons les présenter au plénum du Parlement. »

Parmi les stipulations les plus importantes de la Constitution révisée estimées comme non-constitutionnelles on trouve celle selon laquelle, en matière de modalité de désignation du premier ministre, le président devrait seulement prendre acte de la proposition avancée par la majorité législative. Conformément à l’évaluation de la CCR, l’article portant sur la cessation de la qualité de député ou de sénateur au cas où le élu démissionne du parti ou il était membre lorsqu’il avait gagné son mandat est, lui aussi, non-constitutionnel. L’élimination de la compétence du Parquet auprès de la Haute cour de Cassation et de Justice à l’égard de la poursuite et l’envoi devant une Cour de Justice des parlementaires a été, aussi, déclarée non-constitutionnelle par la CCR. Son président, Augustin Zegrean, a exprimé son espoir que le Parlement tiendrait compte de ces recommandations: « Nous allons de nouveau vérifier la loi après l’aval du Parlement, voir si on observe ou non la décision de la Cour. Pour le reste , c’est leur choix : tenir ou non compte de ces recommandations. »

Néanmoins, Zegrean a attiré l’attention sur le fait que si dans la Commission pour la révision de la Constitution ou le projet de texte revient, on ne tient pas compte des recommandations formulées par la CCR, il y a le risque d’avoir une Constitution défectueuse, avec des textes dépourvus de corrélation. Une fois adopté par le Parlement, le projet de révision de la loi fondamentale est envoyé, une fois de plus, sur la table des juges de la Cour qui doivent se prononcer d’office dans un délai de cinq jours. La révision de la Constitution est définitive après son approbation par référendum…(trad.: Costin Grigore)

17 February 2014
La loi de la décentralisation, rejetée par la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle de Roumanie a décidé que la loi de la décentralisation contrevenait à la Loi Fondamentale du pays. De l’avis des juges constitutionnels, les articles portant sur le transfert de certaines compétences du niveau central vers celui local prêtaient à confusions et manquaient de prédictibilité. Ce qui plus est, le projet contient plusieurs problèmes graves liés à la technique législative.

Le projet de loi portant sur la décentralisation, adopté en novembre 2013 par engagement de la responsabilité gouvernementale, constituait un des premiers pas sur la voie de la régionalisation de la Roumanie. D’ailleurs, selon le cabinet de Bucarest, le re-découpage administratif du pays – un des plus amples projets de l’époque post-communiste – vise plusieurs domaines-clé, tels l’agriculture, l’enseignement, la culture, la santé, le tourisme, ainsi que la jeunesse et les sports. Par ailleurs, la police, l’agence de prestations sociales, les salles de cinémas et les ports devraient être toujours gérés par les structures centrales de l’administration. Le vice-premier ministre social-démocrate Liviu Dragnea précisait l’année dernière qu’aux termes de ce projet, les institutions gérées ou financées par le pouvoir central passeraient sous le contrôle des conseils départementaux et locaux. La rémunération des employés de ces institutions resterait la même, promettait le responsable de Bucarest.

L’opposition démocrate-libérale a saisi la Cour Constitutionnelle affirmant que l’initiative ne respectait pas l’article portant sur l’unité de l’Etat roumain et qu’elle permettrait le transfert de propriétés entre les différentes administrations, sans aucune décision du gouvernement. Ce qui plus est, le Parti démocrate-libéral a également réclamé le fait que l’adoption de la loi de la décentralisation par le biais de l’engagement de la responsabilité gouvernementale était inconstitutionnelle.

Les juges ont motivé leur décision par la présence de nombreuses confusions dans le projet de loi, par le fait que celui-ci prévoit des délais trop courts et qu’il n’inclut pas des études d’impact. Par ailleurs, la loi n’explique pas clairement les moyens de financement des institutions décentralisées. Au chapitre « Agriculture et développement rural », la Cour constitutionnelle de Roumanie a jugé ambiguës les mesures de décentralisation opérées dans le domaine du développement rural. Celui-ci ne fait pas l’objet de la réorganisation des directions agricoles départementales et de celle de Bucarest. Il aurait dû être géré par une structure spécialisée au sein du Ministère de l’agriculture.

Pour ce qui est du tourisme, les juges ont identifié des articles prêtant à confusions notamment au sujet des institutions chargées de l’autorisation des facilités d’hébergement et des restaurants situés dans les stations touristiques roumaines…(trad. : Alex Diaconescu)

14 February 2014
La semaine du 13 au 18 janvier 2014

Rencontre entre les présidents roumain, Traian Basescu, et respectivement du Conseil européen, Herman van Rompuy

La Roumanie se propose de devenir membre de lespace Schengen avant la fin de cette année, a fait savoir le président de la Roumanie, Traian Băsescu, lors dune réunion à Bruxelles avec le président du Conseil européen, Herman van Rompuy. Par le fonctionnement correct de ses institutions, Bucarest garantit le respect de lEtat de droit, a encore précisé le chef de lEtat roumain. Et lui de solliciter, en ce sens, que le prochain rapport du Mécanisme de coopération et de vérification pour la justice constate de manière objective lévolution positive des institutions roumaines, qui ont prouvé, à plusieurs reprises, leurs capacités à stopper les dérapages du politique. En outre, le président Traian Basescu a exprimé son mécontentement à légard de labandon du projet Nabucco, qui aurait diminué la dépendance énergétique de lUE par rapport à la Fédération russe.

Le Parlement européen discute de la libre circulation des ressortissants communautaires

Le législatif communautaire sest penché cette semaine sur la libre circulation des Européens, sur la toile de fonds de la levée des restrictions imposées aux Roumains et aux Bulgares sur le marché européen de lemploi. La libre circulation est un des piliers fondamentaux de la construction européenne et elle ne saurait être interdite – a souligné la commissaire à la Justice, Viviane Reding, en présentant aux eurodéputés le point de vue de la Commission. Dans la résolution adoptée à la fin du débat, le Parlement européen a contesté “avec vigueur la position adoptée par certains dirigeants européens, qui demandent que la libre circulation des citoyens soit modifiée et restreinte”. Il appelle également les Etats membres à ne pas discriminer les travailleurs mobiles de l’UE et à utiliser les fonds structurels afin de promouvoir l’insertion sociale, tout en rappelant que les 28 ont eu suffisamment de temps à leur disposition pour adapter leurs systèmes de sécurité sociale à la réalité de la libre circulation de la main dœuvre. Depuis le 1er janvier, Roumains et Bulgares peuvent travailler librement dans lensemble de lUnion européenne, ce qui a alimenté des craintes liées à une déferlante dimmigrants dans certains Etats membres, des inquiétudes qui se sont avérées injustifiées, par la suite.

Les changements apportés au Code pénal sont inconstitutionnels

La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé ce mercredi que les modifications apportées par les députés, le mois dernier, au Code pénal, étaient inconstitutionnelles. La Cour a ainsi répondu aux saisines de la Haute cour de cassation et de justice et du principal parti d’opposition, le Parti démocrate-libéral (PDL). La Haute cour avait considéré les modifications incompatibles avec le fonctionnement de l’Etat de droit. A son tour, le PDL avait contesté le fait que le chef de l’Etat, les parlementaires et les professions libérales ne faisaient plus partie des fonctionnaires publics, donc ils ne pouvaient pas être enquêtés ni punis pour des faits assimilés à la corruption — l’abus de fonctions, corruption passive ou trafic d’influence — ou pour conflit d’intérêts. Le chef de l’Etat, Traian Băsescu, les principales institutions judiciaires, le Parquet national anticorruption, le Conseil supérieur de la magistrature et l’Agence nationale d’intégrité, comme certaines ambassades occidentales, ont fermement réagi après l’adoption des modifications. Ultérieurement, l’alliance au pouvoir – lUnion sociale-libérale – a annoncé qu’elle souhaitait rediscuter le Code pénal.

L’Exécutif de Bucarest modifie la loi sur la vente des terrains agricoles

Le gouvernement roumain va modifier la loi sur les ventes de terrains agricoles, suite à la demande du président de la République, Traian Băsescu, relative au réexamen du texte législatif. Dans sa nouvelle forme, l’acte normatif en question prévoit entre autres que le terrain ne saurait être vendu à un prix plus bas que celui de l’offre et que l’aliénation des superficies excédants les 30 hectares doit être approuvée par un organisme créé expressément. Par ailleurs, la vente d’un terrain sera annulée si la transaction est faite à un meilleur prix ou dans des conditions plus avantageuses que celles présentées par l’offre de vente. Pour plus de clarté, le titre du texte sera lui aussi changé. Il va renvoyer aux terrains situés intra muros et préciser que les conditions de vente établies s’appliquent aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales

En Roumanie, les élections européennes seront organisées conjointement avec le référendum pour la modification de la Constitution

L’USL a présenté son plan d’action politique pour 2014. Il vise entre autres la tenue simultanée du référendum sur la modification de la Constitution et des élections pour le Parlement européen, vers la fin du mois de mai. Le référendum devrait durer deux jours, afin d’assurer le taux de participation nécessaire pour la validation, vu que le taux requis ne doit pas être inférieur à 50% du nombre des électeurs figurant sur les listes électorales. Alors que le premier ministre social-démocrate Victor Ponta et le libéral Crin Antonescu, co-présidents de l’USL, la coalition au pouvoir, affirment que cette fusion ne prête pas à confusion, l’opposition démocrate-libérale et les représentants de la minorité ethnique hongroise soutiennent le contraire. Les leaders de l’USL ont également décidé d’organiser des présidentielles début novembre, 45 jours avant la fin du mandat du président en exercice, Traian Băsescu.

La Fête de la culture nationale a été marquée aussi bien dans le pays qu’à l’étranger

Depuis 2011, au 15 janvier, date de naissance du poète national Mihai Eminescu, les Roumains marquent également la Fête de la culture nationale. L’événement a été célébré dans le pays comme à l’étranger, par de nombreuses manifestations avec la participation de personnalités de marque de la vie culturelle et artistique. Parmi celles organisées sous le patronage de l’Institut Culturel Roumain, notons un spectacle de théâtre à Berlin, l’exposition «Excelsior — peintres contemporains roumains” à Budapest, le récital de poésies d’Eminescu donné à Prague par le comédien Emil Boroghină, la présentation à Stokcholm par Gabriela Melinescu de plusieurs volumes de poèmes roumains traduit en suédois et le récital de la joueuse de flûte de Pan, Dana Dragomir et puis, à Londres, le récital extraordinaire de poésie du comédien Constantin Chiriac, suivi par la projection du film «Quelque part à Palilula» du réalisateur roumain Silviu Purcărete. (trad.: Mariana Tudose, Andrei Popov)

18 January 2014