Radio România Internațional

Tag: Cour Constitutionnelle

08.02.2017 (mise à jour)

Motion – La première motion de censure introduite par le Parti National Libéral (PNL) et l’Union Sauvez la Roumanie (USR), d’opposition, contre le gouvernement de coalition en place Parti Social-Démocrate (PSD) – l’Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE) a été débattue mercredi au plénum réuni du Parlement de Bucarest et rejetée par 161 votes pour et 8 votes contre. Pour être adoptée, la motion devait réunir au moins 233 votes en sa faveur. Le PSD, l’ALDE et l’Union Démocrate des Magyars de Roumanie (UDMR) se sont abstenus. Intitulée « Le gouvernement Grindeanu – gouvernement du défi national. Ne légalisez pas le vol en Roumanie », la motion a été déposée la semaine dernière et lue lundi en séance plénière du Législatif. Ils demandent au premier ministre social-démocrate Sorin Grindeanu d’assumer l’erreur d’avoir adopté le décret d’urgence sur la modification des Codes pénaux et un projet de loi portant grâce. Les signataires de la motion demandent également au gouvernement de démissionner, l’accusant d’abus institutionnel. Rappelons que l’adoption du décret de modification de la législation pénale, ultérieurement abrogé, a généré d’amples protestations dans tout le pays, mais aussi dans la diaspora.

Constitutionnalité – La Cour Constitutionnelle de la Roumanie a décidé mercredi qu’il n’y avait pas de conflit juridique de nature constitutionnelle entre les pouvoirs de l’Etat suite à l’adoption du décret d’urgence portant modification aux codes pénal et de procédure pénale. La Cour a formulé cette conclusion après avoir débattu des demandes du président Klaus Iohannis et de la chef du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mariana Ghena. Rappelons-le, dimanche, le gouvernement de Bucarest a abrogé le décret en question et fait savoir qu’il renonçait, pour le moment, à l’idée de modifier la législation pénale. Mardi, au plénum du Parlement, le président Iohannis a demandé à l’Exécutif de trouver des solutions pour la crise qu’il a engendrée en adoptant le décret.

Protestations – En Roumanie, les protestations ont continué mercredi pour le 9e jour consécutif, mais elles étaient moins amples que les jours précédents en raison entre autres de la météo défavorable. Les gens demandent toujours la démission du premier ministre Sorin Grindeanu et de son cabinet. Par ailleurs, les protestations se sont poursuivies aussi devant le siège de la présidence de Bucarest, où les manifestants affirment leur soutien pour le gouvernement en place et demandent la démission de chef de l’Etat, Klaus Iohannis. Mercredi le président est enfin allé parler avec les protestataires qui demandaient sa démission depuis 4 jours déjà.

Magistrats – La Section pour les Juges du Conseil Supérieur de la Magistrature de Roumanie a décidé mercredi d’exclure de la magistrature la juge Camelia Bogdan. Elle avait présidé l’instance d’appel qui, en 2014, avait condamné à 10 de prison ferme le puissant homme d’affaires roumain Dan Voiculescu dans une affaire de privatisation frauduleuse de l’Institut de recherches alimentaires de Bucarest. Cette décision du Conseil Supérieur de la Magistrature n’est pas définitive et peut être attaquée à la Haute Cour de Cassation et de Justice. La juge Camelia Bogdan a été sanctionnée pour avoir transgressé la loi portant sur l’incompatibilité et les interdictions visant les juges et les procureurs. Elle a été accusée d’avoir participé pendant le procès de Dan Voiculescu, à un cours de spécialisation sponsorisé par le Ministère de l’Agriculture qui s’était constitué partie civile dans le dossier en question.

Militaires – Les 500 militaires de l’armée de terre des Etats Unis stationnés en Europe, qui ont quitté lundi la Pologne pour la Roumanie, s’installent, ces jours-ci, à la base aérienne de Mihail Kogălniceanu du comté de Constanţa (sud-est de la Roumanie), informe un communiqué du ministère de la Défense de Bucarest. Les militaires américains, qui font partie du bataillon 1 « Les Aigles combattants » (‘Fighting Eagles’) vont effectuer des exercices de tir aux côtés de militaires roumains de sous-unités de chars et d’infanterie mécanisée, ce qui exprime l’engagement des Etats Unis d’assurer la sécurité du flanc est de l’OTAN, dans le cadre de la mission Atlantic Resolve. L’unité de combat américaine devrait y stationner 9 mois durant, après quoi elle sera relayée par une autre. La présence tournante des forces américaines sur le territoire national et dans la région de la mer Noire ainsi que l’appui assuré par les Etats Unis à la modernisation des facilités nationales de défense ont un rôle essentiel dans le contexte sécuritaire actuel de la région, est-il encore indiqué dans le communiqué.

Météo – Les températures sont à la baisse en Roumanie, notamment dans le sud-est. Dans les 24 prochaines heures il continuera à neiger sur le sud, le sud-est et en montagne, alors que sur l’ouest et le centre l’on attend de la pluie et de la giboulée. Les températures maximales iront de -8 à 7 degrés.

8 February 2017
08.02.2017

Motion – Le Parlement de Bucarest débat et se prononce aujourdhui, par vote, sur la première motion de censure introduite par le PNL et lUSR, dopposition, contre le gouvernement de coalition en place PSD-ALDE. Le document est soutenu aussi par les parlementaires du PMP. La motion, intitulée « Le gouvernement Grindeanu – gouvernement du défi national. Ne légalisez pas le vol en Roumanie », a été déposée la semaine dernière et lue lundi en séance plénière du Législatif. Ils demandent au premier ministre social-démocrate Sorin Grindeanu dassumer lerreur davoir adopté le décret durgence sur la modification des Codes pénaux et un projet de loi portant grâce. Les signataires de la motion demandent également au gouvernement de démissionner, laccusant dabus institutionnel. Ils disent que la Roumanie a besoin dun gouvernement compétent, qui soit préoccupé par les problèmes réels auxquels la société est confrontée. La motion doit réunir les votes dau moins 233 parlementaires pour être adoptée. Le PNL, lUSR et le PMP ont ensemble 168 voix. Les partis de larc gouvernemental ont affirmé une fois de plus leur soutien au premier ministre Sorin Grindeanu et au Cabinet en place. Rappelons que ladoption du décret de modification de la législation pénale, ultérieurement abrogé, a généré damples protestations dans tout le pays, mais aussi dans la diaspora.

Constitutionnalité – La Cour constitutionnelle de Roumanie débat, aujourdhui, les demandes du président Klaus Iohannis et de la cheffe du Conseil supérieur de la magistrature, Mariana Ghena, de constater lexistence dun conflit dintérêts entre les pouvoirs de lEtat, suite à ladoption du décret durgence portant modification des Codes pénaux. Le président de la Cour, Valer Dorneanu, a déclaré quil avait invité à la réunion les parties au dossier : le Parlement, le gouvernement, le Conseil supérieur de la magistrature et le chef de lEtat. Entre temps, le cabinet en place a abrogé le décret et annoncé quil renonçait, pour le moment, à modifier les Codes pénaux. Le ministère de la Justice a expliqué quil nétait pas préoccupé délaborer un projet de loi sur ce thème et quil centralisait présentement les décisions rendues par la Cour constitutionnelle à légard des actes réglementaires susvisés. Dautre part, les protestations contre le gouvernement se sont poursuivies aussi mardi – pour la 8e journée consécutive – à Bucarest, dans plusieurs villes de Roumanie et à létranger. Mardi, le président de la Roumanie Klaus Iohannis a demandé au gouvernement de gauche, lors dune réunion plénière du Parlement, de trouver des solutions à la crise quil a créée par ladoption du décret durgence modifiant la législation pénale.

Exercice – Les 500 militaires de larmée de terre des Etats Unis stationnés en Europe, qui ont quitté lundi la Pologne pour la Roumanie, sinstallent, ces jours-ci, à la base aérienne de Mihail Kogălniceanu du comté de Constanţa (sud-est de la Roumanie), informe un communiqué du ministère de la Défense de Bucarest. Les militaires américains, qui font partie du bataillon 1 « Les Aigles combattants » (‘Fighting Eagles’) vont effectuer des exercices de tir aux côtés de militaires roumains de sous-unités de chars et dinfanterie mécanisée, ce qui exprime lengagement des Etats Unis dassurer la sécurité du flanc est de lOTAN, dans le cadre de la mission Atlantic Resolve. Lunité de combat américaine devrait y stationner 9 mois durant, après quoi elle sera relayée par une autre. La présence tournante des forces américaines sur le territoire national et dans la région de la mer Noire ainsi que lappui assuré par les Etats Unis à la modernisation des facilités nationales de défense ont un rôle essentiel dans le contexte sécuritaire actuel de la région, est-il encore indiqué dans le communiqué.

Message – Le président roumain, Klaus Iohannis, a transmis, aujourdhui, un message à loccasion du 27e anniversaire de la création du Service de renseignement extérieur (SIE). Il y souligne le rôle « particulièrement important » de ce dernier quant à défendre la démocratie et lEtat de droit, apprend-on par un communiqué de lAdministration présidentielle. Le président a mentionné que cette structure du système sécuritaire national est importante pour toute lactivité au service de la Roumanie. Le SIE a contribué au renforcement de la qualité de notre pays de promoteur des principes et des valeurs euro-atlantiques et de participant actif et prédictible à lassurance de la stabilité régionale – a ajouté le chef de lEtat.

Météo – En Roumanie, le temps est morose et le refroidissement continue dans la plupart des régions. Les météorologues ont placé certaines régions du sud et du sud-est du pays en alerte jaune aux chutes de neige abondantes et assorties par endroits de blizzard, jusquà demain matin. Dans les zones mentionnées, une épaisse couche de neige se déposera. Le vent qui souffle est faible à modéré, plus intense sur le sud et le sud-est, avec des vitesses dépassant en rafale les 50-55 km/h et, par endroits, 65 km/h. Des précipitations sont signalées aussi dans les autres régions, et les quantités dépassent même les 15-20 l/m². Dans lest et sur le relief, il neige. Les maximales de la journée vont de –7 à 7°. A Bucarest, -2°. Dans le sud et le sud-est, le verglas qui sest formé ce matin a rendu la circulation plus difficile. Sur le Danube, des restrictions de la navigation sont en place, en raison des glaçons quil charrie.

8 February 2017
02.02.2017 (mise à jour)

Saisine — Le président roumain, Klaus Iohannis, a annoncé jeudi avoir saisi la Cour constitutionnelle de la Roumanie au sujet du décret d’urgence qui modifie la législation pénale. Le chef de l’Etat affirme qu’il s’agit d’un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le gouvernement, le système de justice et le Parlement. En réplique, Liviu Dragnea, leader du PSD, au pouvoir, a affirmé que ce décret ne libère pas les corrompus ni n’arrête le procès dans lequel il est accusé de faux intellectuel. Il a encore dit que toute tentative de miner l’activité du gouvernement PSD-ALDE est une tentative de déstabiliser l’ordre de droit de Roumanie, par des moyens plus ou moins légaux. D’autre part, Florin Jianu, le ministre pour le Milieu des affaires, le Commerce et l’Entrepreneuriat, a démissionné du gouvernement, déclarant que c’était ce que la conscience lui dictait. Ce jeudi, la DNA avait demandé au ministère de la Justice des documents en original qui ont trait à l’élaboration et à l’émission du décret durgence de modification les Codes pénaux. L’information paraît dans un communiqué du ministère de la Justice dans lequel l’institution accuse la DNA d’immixtion grave dans l’activité de l’Exécutif.

Critique – Le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, a critiqué le ministère de l’Intérieur pour la manière dont il avait agi dans la nuit de mercredi à jeudi. Pendant le rassemblement pacifique de grande ampleur à Bucarest, des groupes isolés de manifestants se sont adonnés à des actes de violence. Les manifestations protestaient contre la décision du gouvernement Grindeanu de modifier les Codes pénaux par des décrets d’urgence. Le président soutient que les forces de police et de gendarmerie avaient été prévenues du risque de tels incidents, qui auraient visé à compromettre le mouvement de protestation. En réplique, la ministre de l’Intérieur, Carmen Dan, a déclaré ne pas en avoir été informée. Rappelons que c’étaient des protestations d’une ampleur sans précédent pendant ces 25 dernières années. A Bucarest et dans d’autres grandes villes de Roumanie, jeudi soir, les protestations ont continué contre la décision du gouvernement de modifier la législation pénale par décret d’urgence. Les Roumains de l’étranger ont eux aussi manifesté dans plusieurs capitales européennes, exprimant ainsi leur solidarité.

Débat — La situation engendrée par les modifications de la législation pénale opérées par le cabinet de Bucarest et les amples manifestations qu’elles ont suscitées ont fait l’objet, jeudi, de débats au Parlement européen. Les députés européens de Roumanie membres du PPE ont demandé le retrait du décret d’urgence en question, alors que les représentants de l’Alliance des libéraux et des démocrates et du Parti social-démocrate, au pouvoir, affirment que les protestataires essaient de renverser un gouvernement légitime. La Commission européenne, a, quant à elle, sollicité au gouvernement roumain de réévaluer ledit décret. Enfin, les ambassades des Etats-Unis, du Canada, dAllemagne, de France, des Pays-Bas et de Belgique ont exprimé, mercredi, dans une déclaration commune, leur “profonde inquiétude” face à ce décret qui, selon elles, “sape” les progrès réalisés par le pays, ces dix dernières années, pour ce qui est de l’Etat de droit et de la lutte contre la corruption.

Réactions — L’Association Pro Democraţia, une des ONGs les plus anciennes et les plus appréciées de Roumanie, constate avec inquiétude la détérioration rapide et grave du climat démocratique du pays, ainsi que l’attaque concertée de certaines forces politiques contre les fondements de l’Etat de droit et des droits de l’homme. La campagne systématique menée contre le système politique démocratique a culminé avec l’adoption, par décret d’urgence, de modifications controversées des Codes pénal et de procédure pénale, qui semblent exonérer de responsabilité pénale certains leaders politiques et leur clientèle électorale et économique, constate L’Association Pro Democraţia. Elle demande aux décideurs d’arrêter l’attaque contre les institutions, les organisations, les principes de l’Etat de droit et des droits humains et de retirer immédiatement et inconditionnellement le décret d’urgence décrié par l’opinion publique. ranger ont eux aussi manifesté dans plusieurs capitales européennes, exprimant ainsi leur solidarité.

Budget — Samedi et dimanche aura lieu à Bucarest la réunion des commissions parlementaires en charge du budget et des finances, qui dresseront leur rapport sur les projets des lois du budget de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2017. Lundi, le Sénat et la Chambre des députés débattront de ces actes normatifs en séance commune, le vote final étant prévu pour mardi. Le projet de budget de l’Etat, approuvé par le gouvernement repose sur une croissance économique de 5,2% et un déficit maximum de 3% du PIB. Le gouvernement table sur un taux d’inflation inférieur à 1,4 % et sur un taux de chômage de 4,3%. Selon le ministre des Finances, Viorel Stefan, une attention accrue sera prêtée dans l’immédiat aux investissements, à la santé, à l’éducation et à l’infrastructure.

Défense — Plus de cent fantassins de Craiova, ville du sud de la Roumanie, se préparent pour une mission en Pologne, à laquelle ils devraient participer, six mois durant, dans la seconde moitié de l’année en cours, précise un communiqué du ministère de la Défense. Cette mission aura lieu en conformité avec la décision assumée par Bucarest, après le sommet de l’OTAN de Varsovie, visant la consolidation de la présence avancée de l’Alliance du coté nord du flanc oriental. Selon la même source, la Roumanie y participera avec un détachement de la défense aérienne, tandis que la Pologne sera présente avec une compagnie. Les fantassins roumains ont pris part, ces vingt dernières années, à plusieurs missions en Afghanistan, en Irak et dans les Balkans occidentaux. Cette brigade d’infanterie roumaine dispose de technique de combat moderne, capable d’assurer la pleine compatibilité et l’interopérabilité avec les structures des alliés.

Tennis — La meilleure joueuse roumaine de tennis du moment, Simona Halep, numéro 4 mondiale, s’est qualifiée pour les quarts de finale du tournoi de Saint — Pétersbourg, en Russie. Principale favorite de la compétition, Halep rencontrera vendredi la Russe Natalia Vikhlyantseva. Par ailleurs, la paire formée par les Roumaines Irina Begu/Monica Niculescu affrontera, dans les quarts de finale, le duo Daria Gavrilova (Australie)/Kristina Mladenovic (France).

2 February 2017
14.12.2016 (mise à jour)

Consultations – Le président roumain Klaus Iohannis a eu mercredi un premier round de consultations avec une partie des partis politiques entrés au Parlement suite aux élections du 11 décembre. Le Parti Social Démocrate (PSD) et l’Alliance libérale-démocrate (ALDE), qui assureront la majorité parlementaire, ont refusé de participer à ces consultations. Les leaders des deux partis ont invoqué des vices de procédure visant la base légale d’une telle invitation. Ce refus serait une «attitude impolie » selon le chef de l’Etat. Celui-ci a donc rencontré uniquement les représentants du Parto National Libéral (PNL), de l’Union Sauvez la Roumanie (USR), de l’Union démocratique des Magyars de Roumanie (UDMR) et du Parti du mouvement populaire (PMP), ainsi que ceux du groupe des minorités nationales. Lors des discussions avec le président, les libéraux ont affirmé que d’un point de vue économique, le PSD ne représentait pas la solution pour le bien-être des Roumains. A son tour le président de l’USR, Nicusor Dan, a déclaré que son parti n’allait pas voter un gouvernement formé autour du PSD et de son leader, Liviu Dragnea. En même temps l’UDMR a fait savoir qu’elle n’était pas à la recherche de fauteuils ministériels, ni de fonctions, mais de partenaires au sein du parlement pour pouvoir mettre en œuvre son programme politique. Enfin, le chef du PMP, Traian Basescu, a informé le président Klaus Iohannis que son parti allait participer à toute solution politique contre les sociaux – démocrates. Rappelons-le, le PSD a remporté une victoire écrasante au scrutin législatif de dimanche, avec 46% des voix, suivi par le PNL avec 20% et par l’Union Sauvez la Roumanie, l’Alliance libérale-démocrate, le Parti du mouvement populaire et l’Union démocratique des Magyars de Roumanie. Le président Iohannis a souligné que si les résultats finaux du scrutin étaient publiés avant la fin de cette semaine, il était probable que le nouveau Parlement serait convoqué la semaine prochaine.

Cour Constitutionnelle – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a rejeté mercredi les saisines déposées par le Gouvernement et par le Parti national libéral au sujet de la loi modifiant le décret gouvernemental relatif aux salaires dans le secteur public et qui prévoit également une majoration de 15% des rémunérations dans les domaines de l’éducation et de la santé. Dans sa saisine, le gouvernement affirme que cette loi transgresse trois articles de la Constitution visant la séparation des pouvoirs, selon lesquels aucune dépense budgétaire ne peut être approuvée si la source de financement n’est précisée. Mercredi également, la Cour Constitutionnelle de Roumanie a reporté la décision visant la saisine déposée par le président Klaus Iohannis au sujet de la loi qui élimine une série de taxes, parmi lesquelles la redevance audiovisuelle. De l’avis du chef de l’Etat, la suppression de ces taxes affecterait le fonctionnement de plusieurs institutions publiques et aurait un impact trop fort sur le budget public.

Modolva – Le président de la République de Moldova, Nicolae Timofti, a été décoré par la
plus haute distinction accordée par l’Etat roumain pour sa contribution
personnelle au développement des relations d’amitié et de coopération entre la
Roumanie et la République de Moldova. Le décret du président roumain en ce sens
a été présenté par l’ambassadeur de la Roumanie à Chisianu, Daniel Ionita. Cette distinction nous donne davantage de confiance
pour faire de notre mieux pour le bien – être des habitants des deux pays, a affirmé Nicolae Timofti, tout
en exprimant son espoir que la Roumanie et la République de Moldova allaient
devenir un seul pays à un moment donné.

14 December 2016
14.09.2016 (mise à jour)

Décision — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a rejeté la saisine déposée par le gouvernement au sujet de la loi du système unitaire de salaires dans le secteur public qui introduit, un supplément salarial de 15% dans le cas des titulaires d’un doctorat. De l’avis du gouvernement, le document législatif se prête à des interprétations ainsi qu’à une application subjective. Dans le même temps, le gouvernement craint un impact financier négatif sur le budget de la disposition concernant la majoration salariale de 10% établie pour les personnels des institutions d’Etat. Par contre, la Cour constitutionnelle a admis la saisine du gouvernement concernant les majorations appliquées aux salaires des employés du ministère des transports, qui produit des discriminations et contredit le principe de l’égalité des droits, réglementé par la Constitution.

Transporteurs — Le gouvernement de Bucarest a adopté ce mercredi un décret d’urgence portant sur les tarifs des assurances automobiles de responsabilité civile (RCA), prévoyant entre autres de les geler pour une période de six mois. Le premier ministre Dacian Cioloş a fait savoir que l’Autorité de Supervision financière devra proposer, dans un délai de 30 jours, un prix de référence. Quatre des six associations patronales du secteur des transports routiers ont néanmoins annoncé leur décision d’organiser, jeudi, des protestations devant le siège du gouvernement. Par ailleurs, l’Exécutif de Bucarest a adopté, ce mercredi, le Plan général de transport de la Roumanie. Le ministre Sorin Buşe a déclaré que le document mentionne la construction d’environ 6.800 km de route, dont plus de 1.500 km d’autoroute, et la modernisation de plus de 5.000 km de voie ferrée, de 15 aéroports et d’une trentaine de ports.

Justice — La Commission juridique du Sénat, la chambre haute du parlement de la Roumanie, a donné une suite favorable à la demande des procureurs de déclencher une procédure de poursuite pénale à l’encontre de l’ancien vice-premier ministre et ministre de l’intérieur, Gabriel Oprea, accusé d’homicide involontaire. La Commission enverra son avis au plénum du Sénat, qui a la compétence d’acquiescer à la demande du parquet ou de la rejeter. A l’époque où il gérait les affaires intérieures, M. Oprea aurait bénéficié d’un cortège officiel pour un déplacement privé, pendant lequel une moto du cortège avait dérapé, tuant le policier qui l’utilisait.

Météo — La météo garde des couleurs estivales en Roumanie. Le ciel sera variable dans les prochaines 24h, les nuages seront plus nombreux en montagne et dans le sud-est, où des pluies éparses pourraient être signalées. Jeudi après-midi, le thermomètre grimpera jusqu’à 32°.

14 September 2016
13.07.2016 (mise à jour)

Justice — La Cour constitutionnelle roumaine change ses effectifs. Trois nouveaux juges ont prêté serment mercredi, et remplacent leurs collègues étant arrivés à la fin de leurs mandats. Présent à la cérémonie, le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, les a appelés à ne pas faire de compromis en matière de professionnalisme et d’indépendance. La Cour doit rester un pôle de stabilité dans l’architecture constitutionnelle du pays, y compris par une jurisprudence et une pratique claires, cohérentes et prévisibles, a-t-il encore souligné. Les neuf juges ont élu leur président pour les trois années à venir, en la personne de Valer Dorneanu. Député social-démocrate entre 2000 et 2008, il a été président de la Chambre des députés pendant son premier mandat (de 2000 à 2004). Valer Dorneanu a rejoint les juges constitutionnels en 2013.

Prison — Le système pénitentiaire de Roumanie se confronte à une situation sans précédent : de nombreux détenus protestent, depuis mardi, dans 11 des 45 maisons darrêt du pays. Ils dénoncent, entre autres, la surpopulation carcérale et la faible qualité des services médicaux. Certains détenus ont refusé la nourriture, d’autres ont protesté oralement, ont frappé les barreaux ou sont montés sur le toit d’un bâtiment. Début juillet, le ministère de la Justice annonçait des mesures concernant le travail des détenus, le personnel médical, l’hygiène des enceintes et les services dentaires pour les détenus. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, à plusieurs reprises, la Roumanie à payer des dédommagements à des détenus pour compenser les conditions impropres dans les prisons.

Militaire — Le plus grand exercice militaire multinational, organisé par les Forces navales de la Roumanie, se déroulera, du 18 au 22 juillet, dans les eaux territoriales roumaines et dans les eaux internationales de la mer Noire. Intitulé « Sea Shield ‘16 », cet exercice permettra, en même temps, une évaluation des structures de la marine militaire roumaine, désignées pour faire partie de la Force de réaction rapide de l’OTAN 2016-2017. Les opérations s’étaleront sur 5 jours, avec la participation de 1000 militaires roumains et de 1000 autres de 7 pays.

Météo — Dans les prochaines 24h, les températures connaîtront une légère baisse dans l’ouest et le nord-ouest de la Roumanie. Partout ailleurs, elles resteront caniculaires, notamment dans le sud du pays. Jeudi, en milieu de journée, le thermomètre affichera des maximales entre 27° sur la côte de la mer Noire et 38° dans la plaine du Danube.

13 July 2016
06.07.2016 (mise à jour)

Remaniement — Les nouveaux ministres proposés par le premier ministre roumain, Dacian Ciolos, dans le cadre du remaniement gouvernemental annoncé mardi, presteront serrement jeudi, informe l’Administration de la présidence de la république. Le gouvernement entre ainsi dans une nouvelle étape, celle des résultats, a affirmé le premier ministre, Dacian Ciolos.

Saisine — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a admis à l’unanimité, ce mercredi, la saisine introduite par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, sur l’inconstitutionnalité de la loi qui établit que les élus locaux condamnés à des peines de prison avec sursis ne perdent pas leur mandat. Le président de la République argumente que la loi ne respecte pas les repères de l’Etat de droit et qu’elle affaiblit la lutte contre la corruption. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a décidé de reporter au 13 septembre la décision sur la saisine formulée au sujet de la loi portant sur la dépénalisation du conflit d’intérêts dans le cas des sénateurs et députés qui ont fait embaucher des membres de leurs familles dans le cadre de leurs bureaux parlementaires avant 2013.

Visas — Le ministre canadien de la migration participera, la semaine prochaine, à une réunion avec la Commission européenne, concernant la suppression réciproque des visas. La Roumanie et la Bulgarie ont fait savoir qu’elles pourraient voter contre l’Accord UE — Canada, en raison du refus du gouvernement d’Ottawa de supprimer les visas pour les ressortissants roumains et bulgares. L’UE a l’intention d’approuver ce document en octobre.

Météo — Le temps se rafraîchit dans la plupart des régions de la Roumanie et deviendra instable en montagne et dans le sud-est, om il va pleuvoir. Jeudi, les températures ne dépasseront pas les 21-22° dans le nord et grimperont jusqu’à 30-31° dans le sud du pays.

6 July 2016
26.05.2016 (mise à jour)

Réunion — Le Conseil suprême de défense de Roumanie se réunira vendredi, à Bucarest, sous la présidence du chef de l’Etat, Klaus Iohannis. L’agenda de la réunion, rendue publique par l’Administration présidentielle, inclut l’analyse de l’activité déroulée en 2015 et les objectifs pour 2016 du Service roumain de renseignement intérieur, la préparation du sommet de l’Otan, prévu en juillet à Varsovie, et la situation du système national de santé.

Avis — La Commission européenne a remis à la Roumanie un avis motivé où elle demande l’adoption de mesures de prévention et de gestion des déchets, ce qui constitue également une condition préalable à l’utilisation des fonds de l’Union. La Roumanie disposait d’un plan de gestion des déchets pour la période 2003-2013, mais celui-ci n’a été ni révisé, ni prolongé, ni remplacé pour la période suivante. Si Bucarest ne prend pas de mesures dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union Européenne.

Elections — Le référendum local et les élections municipales ne peuvent être organisés simultanément, a décidé la Cour constitutionnelle de la Roumanie. Les juges avaient été saisis par l’Avocat du peuple qui dénonçait l’inconstitutionnalité de l’arrêté gouvernemental d’urgence qui permettait l’organisation simultanée d’un référendum local et d’élections municipales, avec l’utilisation de la même logistique de vote. La Cour constitutionnelle a décidé que l’acte normatif adopté par le gouvernement ne respectait pas la loi fondamentale du pays, qui donne droit à l’Exécutif d’adopter des arrêtés d’urgence uniquement pour des situations extraordinaires dont la solution ne peut pas être reportée et dont il est obligé à motiver le caractère urgent.

Tennis — Au tournoi de tennis de Roland Garros, la joueuse roumaine Irina Begu s’est qualifiée pour le troisième tour, grâce à la victoire en trois sets sur l’Américaine Coco Vandeweghe. La prochaine adversaire d’Irina Begu sera l’Allemande Annika Beck. L’autre Roumaine présente au troisième tour est Simona Halep qui affrontera la Japonaise Naomi Osaka. Au double messieurs, Florin Mergea (Roumanie) et Rohan Bopanna (Inde) se sont qualifiés au deuxième tour, où ils lutteront contre les Français Grégoire Barrère / Quentin Halys.

26 May 2016
A la une de la presse roumaine – 10.03.2016

Un nouveau débat impliquant la justice roumaine fait la une de la presse nationale. Les écoutes téléphoniques réalisées par le Service roumain de renseignement ne sont pas conformes à la Loi fondamentale, selon une décision de la Cour Constitutionnelle. Quelles sont les conséquences de cette décision ? Quelles en sont les coûts et qui en pourrait bénéficier ? Réponse dans la revue de presse de RRI.

10 March 2016
09.03.2016 (mise à jour)

Visite — Le président roumain, Klaus Iohannis, qui se trouve depuis dimanche en visite officielle en Israël, s’est rendu mercredi au Mur des lamentations et a rencontré des représentants de la communauté israélienne d’origine roumaine. Auparavant, il s’est entretenu avec son homologue israélien, Reuven Rivlin, avec le premier-ministre Benjamin Netanyahu et avec le président de la Knesset (le Parlement unicaméral israélien), Yuli-Yoel Edelstein. Toujours à Jérusalem, le président Klaus Iohannis a annoncé qu’il plaiderait pour la création d’un musée des Juifs et de l’Holocauste à Bucarest et qu’il discuterait à cet effet avec les représentants du gouvernement. Après Jérusalem, le président Iohannis visitera jeudi les territoires palestiniens, pour des discussions officielles avec le président Mahmoud Abbas.

La Haye — La société roumaine est capable d’assumer, sans être surveillée de l’extérieur, la lutte contre la corruption et l’indépendance de la justice, a déclaré mercredi le premier – ministre roumain, Dacian Ciolos. Il s’est entretenu à La Haye avec son homologue néerlandais, Mark Rutte, dont le pays s’est opposé à plusieurs reprises à l’adhésion de Bucarest dans l’espace Schengen. Ciolos a, par la même occasion, précisé que les progrès de la Roumanie avaient été mis en évidence y compris par le dernier rapport de Bruxelles sur la justice, dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification. Le premier – ministre néerlandais, Mark Rutte, a affirmé que le document en question révèle les avancées considérables de Bucarest en matière de justice et de lutte contre la corruption. Prévue initialement pour mars 2011, l’entrée de la Roumanie dans l’espace de libre circulation a été ajournée en raison de l’opposition de certains pays membres qui ont exprimé leurs réserves à l’égard de l’efficacité du système juridique roumain.

Justice — La Cour Constitutionnelle de Roumanie a présenté mercredi les fondements de sa décision d’interdire au Service roumain de renseignement de mettre sur écoute les personnes faisant l’objet de poursuites pénales. Selon cette instance judiciaire, seuls les policiers et les procureurs seront autorisés à intercepter les conversations téléphoniques des suspects. La Cour Constitutionnelle a entre autres mis en avant le respect des dispositions de la loi fondamentale du pays et de celles de la Charte européenne des droits de l’homme relatives à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances. La Cour Constitutionnelle précise également que la décision mentionnée s’appliquera aussi aux affaires en cours de jugement. Mercredi encore, la Direction nationale anti-corruption a fait savoir qu’en raison des modifications apportées aux réglementations des écoutes, elle aura besoin de 130 employés et d’équipements techniques supplémentaires, l’effort budgétaire estimé se chiffrant à plus de 10 millions d’euros.

Corruption — La Chambre des députés de Bucarest a rejeté mercredi la demande des procureurs anti – corruption de placer en garde à vue le député social — démocrate Cristian Rizea. Les députés, ont, en échange, approuvé la sollicitation des procureurs de le retenir. Cristian Rizea est accusé de trafic d’influence, de blanchiment d’argent et d’avoir influencé les déclarations. Selon les procureurs, il aurait reçu 300.000 euros de la part d’un citoyen américain pour intervenir dans une affaire de rétrocession de terrains. Pour sa part, l’élu nie les accusations, affirmant qu’en vue des élections locales du 5 juin prochain, il a fait l’objet de pressions pour retirer sa candidature à la mairie d’un des arrondissements de Bucarest.

Loi — La loi sur la dation en paiement entraînera la baisse de 10 % des prix de l’immobilier, du moins sur le court terme, ce qui engendrera la diminution de 2 mille euros par ménage du patrimoine de la population. C’est ce qu’a déclaré mercredi le vice – gouverneur de la Banque centrale de Roumanie, Liviu Voinea. Selon lui, cette loi aura des retombées négatives sur le système bancaire, sur le gouvernement et sur l’économie tout entière, du fait du recul de la consommation. Fin février, le Sénat de Bucarest avait adopté à l’unanimité la loi de la dation en paiement, qui prévoit d’éteindre la dette si le débiteur cède à la banque l’immeuble hypothéqué. Ceux contre lesquels on a déjà démarré la procédure d’exécution forcée ou dont le logement a été repris par la banque pourraient ainsi obtenir l’effacement des dettes restantes. La loi en question est actuellement soumise au débat dans la Chambre des députés, l’organe décisionnel.

9 March 2016
20.02.2016

Accord- Le premier ministre britannique, David Cameron, a déclaré faire l’annonce de la date du référendum au sujet du maintien du Royaume Uni dans l’UE à l’issue de la réunion d’aujourd’hui, de son cabinet. Vendredi soir, à la fin du sommet de l’Union, Cameron a annoncé avoir obtenu des restrictions sévères aux droits sociaux des immigrés européens. Du coup, il a annoncé qu’il recommanderait le maintien du Royaume-Uni dans l’UE lors de la campagne pour le référendum à venir après ce compromis conclu à Bruxelles. A l’issue de deux jours de négociations intenses, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé que les 28 sont parvenus à un accord unanim censé garder le Royaume Uni dans l’Union. Le chef de l’Etat roumain a pour sa part affirmé que le document n’affectera pas les ressortissants roumains de Grande Bretagne. Selon le leader de Cotroceni, le nouveau mécanisme ne concernera que les nouveaux migrants à s’installer après la mise en place du document.

Epidémie- Un nouveau cas de syndrome hémolytique et urémique a été rapporté à un enfant d’un an d’une localité de l’est de la Roumanie, ont fait savoir vendredi soir des sources du Ministère de la Santé de Bucarest. Les autorités sanitaires ont démarré une enquête épidémiologique. Rappelons que sept enfants sont toujours hospitalisés et leur état semble s’améliorer, tandis que trois autres ont décédé, dans le courant du mois de février, des suites des complications de ces infections digestives. . Deux experts étrangers se trouvent également en Roumanie afin d’aider les médecins roumains à déterminer la source de la bactérie.

Justice- Le Ministère roumain de la Justice épaulé par la Direction Nationale Anticorruption, par celle de lutte contre le crime organisé et par le Parchet général oeuvre à la création d’un document censé lui permettre l’écoute des conversations téléphoniques des suspects. La Cour Constitutionnelle a récemment décidé qu’une partie de l’article du Code de procédure pénale contrevenait à la loi fondamentale. Du coup, les écoutes téléphoniques opérées par les Services roumains de renseignements à la demande des procureurs deviennent illégales. Aux dires de la ministre de la Justice, Raluca Pruna, le nouvel acte normatif devrait être prêt au moment où la motivation de la décision de la Cour constitutionnelle sera rendue publique de sorte que les dossiers en cours de déroulement ne soient pas affectés.

Film- Le long -métrage Illégitime, du réalisateur roumain Adrian Sitaru a ce samedi, une dernière projection, dans le cadre du Festival international du film de Berlin. Le film dont la première mondiale a eu lieu à la fin de la semaine dernière s’est vu réserver un accueil chaleureux de la part aussi bien du public que de la presse. La production raconte l’histoire de l’amour interdit entre deux jumeaux, frère et sœur, confrontés également à la grossesse de cette dernière.

Handball – L’équipe vice-championne de Roumanie de handball féminin, HCM Baia Mare, s’est qualifiée vendredi, dans les quarts de finale de la Ligue des champions après avoir dépassé vendredi, 38 points à 27, l’équipe allemande Thuringer HC, dans le cadre de la première poule principale. C’est la cinquième victoire consécutive pour l’équipe roumaine au sein de ce groupe. Dans le cadre du deuxième groupe principal de la même compétition, la championne de Roumanie, CSM Bucarest rencontre dimanche la sélection danoise FC Midtjyland. La Roumanie a besoin d’une victoire pour accéder dans les quarts de finale.

Météo- Ciel couvert et temps assez morose en Roumanie où les températures continuent à dépasser la normale saisonnière. Des pluies éparses sont à signaler sur le sud du pays, tandis que quelques neiges tombent sur le nord et le centre. Le vent souffle surtout sur le sud-ouest. Les maximales vont de 3 à 12 degrés. 7 degrés, à midi, dans la capitale

20 February 2016
01.01.2016

Bonne et heureuse année 2016!

Message — Le président Klaus Iohannis a adressé un message pour la Nouvelle année aux Roumains du monde; il leur a souhaité une heureuse année 2016, riche en vœux accomplis et avec des aspirations plus ambitieuses. Dans un enregistrement posté sur son profil Facebook, le chef de l’Etat a parlé des changements pour le mieux qui se feront jour en Roumanie et a exhorté les Roumains à fructifier les opportunités qui peuvent faire progresser le pays. Sur le même réseau, le premier ministre Dacian Cioloş a souhaité aux Roumains une année 2016 bonne et belle.

Impôts — En Roumanie, 2016 débute par une série de taxes revues à la baisse, mais aussi par certaines majorations, surtout en matière d’impôts locaux. Parmi les modifications les plus importantes, l’on compte la réduction du taux général de TVA de 24 à 20%, une TVA de 9% sur l’eau, un impôt sur les dividendes de 5%, mais aussi des taxes accrues sur l’habitation. L’accise supplémentaire sur les carburants, de 7 centimes d’euro par litre, reste en vigueur cette année aussi. Une nouvelle formule d’imposition pour les immeubles est en vigueur dès ce premier jour de l’année, qui mène à des augmentations significatives de taxes, notamment pour les petites entreprises dont le siège social est à la maison. Ceux qui obtiennent des revenus d’activités indépendantes seront tenus de payer aussi une contribution à la caisse de retraites, même s’ils sont également salariés et payent déjà une telle contribution. Les auto-entrepreneurs devront, outre l’impôt de 16% sur les revenus, aussi la contribution à l’assurance maladie, de 5,5%, et à la caisse de retraites, de 10,5%.

Remboursement — La Roumanie doit payer, en 2016, 113 millions d’euros à l’Union européenne et à la Banque Mondiale, du crédit de type préventif contracté en 2009. Il s’agit d’intérêts et de commissions. En 2015, la Roumanie a payé plus de 1,83 milliards d’euros au FMI, à l’Union européenne et à la Banque Mondiale. 2015 a également été l’année où Bucarest a remboursé le crédit au FMI. Entre 2009 et 2015, la somme totale remboursée par la Roumanie aux trois institutions s’est élevée à 4,837 milliards d’euros, selon le ministère des Finances publiques de Bucarest. La Roumanie doit encore payer, jusqu’en 2023, plus de 4,88 milliards d’euros à l’Union européenne et à la Banque Mondiale, dont 3,8 milliards d’euros à l’UE.

Visite — Le Premier ministre Dacian Cioloş fera, le 7 janvier, une visite officielle à Berlin, et il rencontrera la chancelière Angela Merkel, selon une annonce faite à Bucarest. Les deux discuteront, entre autres, du renforcement des relations bilatérales et de la vague de migrants d’Europe. L’agenda de la visite comporte aussi des rencontres avec les membres de la communauté roumaine et avec des représentants du Forum économique roumano-allemand. Le ministre des Affaires étrangères, Lazăr Comănescu, fera également partie de la délégation.

Retraites — A Bucarest, la Cour constitutionnelle examinera le 20 janvier la loi portant retraites spéciales des élus locaux, contestée par le gouvernement Cioloş voici quelques jours. L’exécutif est mécontent du fait que cette loi instituerait un régime spécial de privilèges, que les nouveaux droits devraient être accordés de manière rétroactive et du fait que le financement pour les indemnités nouvellement créées n’est pas assuré. Selon le gouvernement, il y aurait au moins 16.300 bénéficiaires, et le déficit budgétaire se creuserait de 400 millions de lei. Selon le texte adopté par le Parlement, les maires, les adjoints aux maires, les présidents et vice présidents des Conseils départementaux devraient toucher des retraites supplémentaires allant jusqu’à 6600 lei (1466 euros), selon la longueur de la période de mandat exercée.

TIC — Le marché de logiciels et de services informatiques connaîtra, en Roumanie, une progression de 11% par an les trois prochaines années, selon les résultats d’une étude publiée par l’Association patronale de l’industrie de logiciels et de services. Selon la source citée, les revenus des compagnies roumaines de logiciels et de services informatiques ont connu une hausse de 13% en 2014 par rapport à l’année antérieure, pour se chiffrer à 2,42 milliards d’euros. Les estimations faites pour 2015 indiquent une majoration de 14% des revenus de l’industrie de profil. L’étude rapporte également que les revenus obtenus par les compagnies roumaines en Roumanie proviennent à hauteur de 32% de projets menés pour l’administration publique, alors que pour les exportations, la plupart (40%) sont issus de clients de l’industrie de production. L’enquête a été réalisée entre février et juin 2015.

1 January 2016
Loi sur le stockage des données personnelles en Roumanie

La classe politique roumaine prépare une nouvelle formule censée permettre le recueil des données à caractère personnel pour subvenir aux besoins de la sécurité publique. Invités mercredi à des consultations avec le chef de lEtat, Klaus Iohannis, les leaders des partis parlementaires ont décidé d’appuyer un nouveau projet législatif visant la collecte des données personnelles dans le domaine des communications électroniques.

Un tel document serait susceptible de combler le vide législatif survenu après que la Cour constitutionnelle a rejeté lannée dernière le paquet législatif appelé « Big Brother », relatif à la cybersécurité. A la différence de lancien projet déclaré non constitutionnel par la justice, les nouveaux actes réglementaires offriront, selon la présidence, des garanties supplémentaires censées protéger les données à caractère personnel et le droit à la vie privée, en éliminant les risques dabus.

Réclamée à plusieurs reprises par les représentants de la société civile, lactuelle formule bénéficie également du soutien de la classe politique. Le premier ministre social- démocrate Victor Ponta affirme : « La forme avancée par la présidence est la bonne, puisquelle respecte la décision de la Cour Constitutionnelle. Dautre part, on met ainsi à la disposition des institutions publiques tous les instruments nécessaires à mieux lutter contre le terrorisme dans des situations stipulés par la loi ».

Partenaire de la coalition au pouvoir, lUnion Nationale pour le Progrès de la Roumanie, avec le ministre de l’Intérieur Gabriel Oprea à sa tête, affirme par la voix de son leader que le projet assure la sécurité nationale, tout en respectant les libertés individuelles. A son tour, Alina Gorghiu, co-présidente du PNL, principale formation d’opposition, est d’avis que lactuel projet prend en compte aussi bien la décision de la Cour constitutionnelle que les normes européennes en matière de droits de lhomme. « Parmi les principales modifications opérées concerne précisément laccès aux données personnelles qui pourra désormais se faire dans un cadre fixé par une cour de justice et seulement après lautorisation dun juge ».

Rangée dans le camp de lopposition, lUDMR a annoncé qu’elle proposerait des amendements censés fixer la durée du stockage des données entre six mois et deux ans tout au plus. Une idée saluée aussi par le groupe parlementaire des autres minorités nationales.

Une fois adoptée par le Parlement et validée par la Cour Constitutionnelle, cette nouvelle loi pourra finalement mettre un point final à la controverse politique et législative qui a fait la Une de la presse locale, en début dannée. A lépoque, la loi appelée Big Brother a provoqué une dispute acharnée entre les membres de la Cour Constitutionnelle et lancien chef des Services secrets roumains, George Maior. Celui-ci avait affirmé juste avant de claquer la porte de son bureau que si un jour la Roumanie était victime dun attentat, il allait pointer du doigt les juges de la Cour pour leur décision de priver les services secrets des instruments législatifs nécessaires dans la lutte contre le terrorisme.

Le scandale était intervenu après les attentats terroristes de France. Lattaque contre la rédaction du journal satyrique Charlie hebdo fut notamment invoquée pour justifier ce que la presse romaine a appelé « l’agitation des services secrets ». Pourtant, ceux-ci semblent pouvoir accomplir leur devoir de manière satisfaisante même en labsence dune loi Big Brother et surtout dans un pays où aucun attentat terroriste na encore eu lieu.

7 May 2015
La semaine du 6 au 11 avril 2015

Diminution de la TVA sur les aliments

Le gouvernement de Bucarest a décidé de diminuer la taxe sur la valeur ajoutée sur les aliments, les boissons non alcoolisées et les services d’alimentation publique. Cette taxe, qui passera de 24 à 9%, à partir du 1 er juin, entrera en vigueur six mois avant la mise en place du nouveau Code fiscal, car les rentrées du budget public sont meilleures que les prévisions, a précisé le premier ministre Victor Ponta. Pour le reste des produits et services, la TVA baissera de 4 points de pourcentage jusqu’à 20%, à compter du 1er janvier 2016. La TVA sur le pain est de 9% depuis septembre 2013 déjà. Selon les estimations du gouvernement roumain, la baisse de la TVA sur les aliments et les boissons non alcoolisées entraînerait un manque à gagner pour le budget de près de 5 milliards d’euros, mais la population disposerait de plus d’argent pour la consommation. Le cabinet de Bucarest trouve que cette mesure stimulera la consommation et la croissance économique, alors que selon certains économistes la baisse de la TVA augmenterait le déficit budgétaire.

Visite à Bucarest du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis

La Commission européenne estime que les plans du gouvernement roumain relatifs à l’allègement fiscal auront des effets économiques négatifs. Cette position a été exprimée à Bucarest par le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, commissaire européen en charge de l’euro et du dialogue social.

Il a toutefois apprécié les progrès considérables enregistrés par la Roumanie en ce qui concerne les équilibres macroéconomiques: “Pour ce qui est de la situation en Roumanie, je dirais que l’économie se développe. Il faut remarquer aussi les réformes substantielles mises an place à l’aide du programme de financement international, en termes de déficit budgétaire et de déficit du compte courant. La Roumanie se doit de poursuivre les réformes structurelles liées à la privatisation des entreprises publiques, à l’efficacité de l’administration publique et à une meilleure utilisation des fonds européens.”

Le commissaire européen a participé à Bucarest au lancement du programme Garantie pour la jeunesse”, financé par des fonds européens, censé permettre à 400 mille jeunes roumains de trouver des emplois décemment rémunérés, dans les quatre années à venir.

Modification du statut des parlementaires roumains

Les parlementaires de Bucarest ont modifié leur statut, de sorte que la poursuite pénale et la mise en détention provisoire d’un député ou sénateur puissent être approuvées à la majorité des voix des votants présents aux travaux de la séance de la Chambre qui débat d’une telle demande formulée par les procureurs. La modification en question met en accord le statut des élus avec la loi fondamentale du pays, ce que la Cour Constitutionnelle avait demandé, vu que la précédente variante du statut comportait des dispositions différentes pour les deux Chambres du Parlement.

Le Parquet national anti-corruption a récemment sollicité l’aval pour l’arrestation et le placement en détention provisoire du sénateur social-démocrate Dan Şova, accusé de complicité d’abus de fonction. La majorité des élus présents a voté favorablement, mais la direction du Séant a décidé de rejeter la requête des procureurs anti-corruption, en arguant du manque de quorum. Pourtant, dans le cas des députés, des demandes similaires avaient été approuvées à la majorité simple des membres présents.

Décisions de la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle de Roumanie a admis la saisine déposée par le chef du Conseil supérieur de la magistrature. Elle a constaté l’existence d’un conflit de nature constitutionnelle entre le ministère public, le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Sénat roumain. Ce conflit a été déclenché par le refus du Sénat de rédiger et publier la décision attestant le résultat du vote exprimé en séance plénière le 25 mars au sujet de la sollicitation du Parquet national anti-corruption d’arrestation de Dan Şova, accusé de complicité d’abus de fonction. Le Sénat est tenu de communiquer sa décision aux autorités publiques compétentes et de la publier dans le Journal Officiel.

Par ailleurs, les juges de la Haute Cour de Justice et de Cassation ont approuvé la sollicitation des procureurs anti-corruption de prolonger de 30 jours le mandat de mise en détention provisoire émis contre l’édile du 5ème arrondissement de Bucarest, Marian Vanghelie, accusé dans un dossier de corruption. D’autre part, l’ancien chef de l’Agence nationale pour l’Intégrité, Horia Georgescu, placé le 18 mars, en détention provisoire pour 30 jours, a été déféré à la justice aux côtés de 11 autres personnes accusées d’avoir surévalué plusieurs immeubles à l’époque où elles occupaient des fonctions importantes au sein de l’Autorité nationale pour la restitution des propriétés. Le préjudice dans ce dossier s’élève à 84 millions euros.

La guerre des déclarations russo-roumano-otaniennes

La Roumanie est un partenaire de confiance pour l’OTAN et celle-ci s’engage à défendre ses alliés contre toute menace possible, a fait savoir mercredi l’Alliance de l’Atlantique Nord en réplique aux affirmations du ministère russe des Affaires étrangères à l’égard de Bucarest. Par son agression en Ukraine, Moscou a violé le droit international et manqué à ses engagements stipulés par l’acte fondateur OTAN-Russie, affirme l’Alliance, selon laquelle la Russie continue à lancer des affirmations provocatrices dépourvues de tout fondement, inadéquates et qui ne contribuent point à la stabilité et à la prédictibilité en Europe.

Le ministère russe des Affaires étrangères a accusé le gouvernement roumain de sacrifier la sécurité de la région en acceptant sur le territoire roumain le déploiement des forces militaires otaniennes. Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a salué la réaction de l’Alliance et déclaré qu’en tant que membre à part entière de celle-ci, la Roumanie ne prendra que les décisions qu’elle considère justes et opportunes pour servir aux objectifs de sécurité nationale et nord-atlantique. La position exprimée par l’Alliance au sujet des commentaires de la diplomatie russe reflète fidèlement le point de vue de Bucarest, a affirmé à son tour le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu. (trad.: Mariana Tudose, Ioana Stancescu)

11 April 2015
09.04.2015 (mise à jour)

OTAN — La Roumanie est un partenaire de confiance pour l’OTAN et celle-ci s’engage à défendre ses alliés contre toute menace possible, a fait savoir mercredi l’Alliance de l’Atlantique Nord en réplique aux affirmations du ministère russe des Affaires étrangères à l’égard de Bucarest. Par son agression en Ukraine, Moscou a violé le droit international et manqué à ses engagements stipulés par l’acte fondateur OTAN-Russie, affirme l’Alliance selon laquelle la Russie continue à lancer des affirmations provocatrices dépourvues de tout fondement, inadéquates et qui ne contribuent point à la stabilité et à la prédictibilité en Europe. Le ministère russe des Affaires étrangères a accusé le gouvernement roumain de sacrifier la sécurité de la région en acceptant sur le territoire roumain le déploiement des forces militaires otaniennes. Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a salué la réaction de l’Alliance et déclaré qu’en tant que membre à part entière de celle-ci, la Roumanie ne prendra que les décisions qu’elle considère justes et opportunes pour servir aux objectifs de sécurité nationale et nord-atlantique. La position exprimée par l’Alliance au sujet des commentaires de la diplomatie russe reflète fidèlement le point de vue de Bucarest, a affirmé à son tour le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu, sur les réseaux sociaux.

Sénat — Le Sénat roumain se conformera à la décision de la Cour constitutionnelle et rendra publique la décision par laquelle il a rejeté la demande de mise en détention provisoire du sénateur social-démocrate Dan Şova, accusé de complicité d’abus de fonction. La Cour a constaté l’existence d’un conflit de nature constitutionnelle entre le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Sénat. L’opposition libérale a fait connaître son intention de déposer une nouvelle contestation auprès de la Cour constitutionnelle après la publication de la décision mentionnée. Rappelons que le 25 mars dernier, le Sénat avait décidé de ne pas approuver le placement en détention provisoire de l’ancien ministre des Transports, Dan Şova, en raison du manque de quorum.

Déficit – Le déficit commercial de la Roumanie sur les deux premiers mois de l’année courante s’est chiffré à 563,3 millions d’euros, un niveau inférieur de 4,7 millions d’euros à celui des deux premiers mois de 2014, selon l’Institut national des statistiques. Les volumes des exportations et des importations ont augmenté en janvier et février de 3,6 et respectivement 3,3% par rapport à la même période de l’année dernière. Au sein de l’UE, la valeur des exportations roumaines a été de 6,35 milliards d’euros et celle des importations de 7,1 milliards d’euros. Quant aux échanges commerciaux en dehors des frontières européennes, ceux-ci ont totalisé 4,25 milliards d’euros, dont 2,22 enregistrés par les exportations et 2,03 par les importations.

Célébration — Les chrétiens orthodoxes et les greco-catholiques du monde entier, y compris de Roumanie, pays majoritairement orthodoxe, célèbrent le Jeudi Saint. Ils commémorent la Cène, le repas où Jésus a béni le pain et le vin pour la première fois, et se rappellent aussi que Jésus lava les pieds de ses apôtres les invitant ainsi à se faire les serviteurs des autres. Les Pâques orthodoxes sont célébrées cette année le dimanche, 12 avril.

9 April 2015