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Tag: fiscalité

  • Le flash – 24.06.2015

    Le flash – 24.06.2015

    Renseignements extérieures – Le président roumain, Klaus Iohannis, a nommé Mihai Razvan Ungureanu à la tête du Service de renseignements extérieurs. Historien de formation, M Ungureanu avait déjà occupé cette fonction entre 2007 et 2012 lorsque Traian Basescu était chef de l’Etat. Mihai Razvan Ungureanu a également été ministre des Affaires étrangères entre 2004 et 2007 et premier ministre pendant trois mois en 2012. Le poste de chef du Service de renseignements extérieur était vacant après la démission de Teodor Melescanu, l’automne dernier. Aux termes de la Constitution, le président Iohannis a communiqué sa décision aux présidents des deux chambres du Parlement, qui doit adopter une décision au sujet de cette nomination.

    Code fiscal – Les députés doivent débattre et voter aujourd’hui les projets des nouveaux Codes fiscal et de procédure fiscale, qui devraient entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. La Chambre des députés est le for décisionnel. Le projet a été adopté ce lundi à l’unanimité par la commission chargée du budget et des finances. Un des principaux points de la nouvelle loi, c’est la réduction de la TVA de 24 à 19% à partir du 1er janvier 2016. Le nouveau Code fiscal prévoit, entre autres, la suppression de la taxe sur les constructions spéciales, des accises supplémentaires de 7 centimes d’euro par litre de carburants, et du taux d’imposition de 16% sur les dividendes à partir du 1er janvier 2016. Aujourd’hui également, la Chambre des députés doit débattre et voter la Loi des élections parlementaires. Le document prévoit notamment le retour au vote proportionnel sur listes et préserve le seuil électoral de 5%. Elle établit aussi des normes de représentation des citoyens par les élus nationaux. Dans ce dossier, l’assemblée décisionnelle est également la Chambre des députés.

    Renseignements – Le chef des renseignements britanniques MI6, Alex Younger, a été reçu hier à Bucarest par le président Klaus Iohannis et par le premier ministre par intérim Gabriel Oprea. L’agenda des pourparlers a inclus des thèmes relatifs à la situation régionale de sécurité, y compris dans le bassin de la mer Noire, les efforts de lutte contre le terrorisme et le partenariat stratégique entre la Roumanie et le Royaume-Uni. Alex Younger a également rencontré le directeur du Service roumain de renseignements, Eduard Hellvig, sur les perspectives de l’évolution du partenariat bilatéral des deux services, accordant une place à part à la lutte contre le terrorisme. Alex Younger, ex-militaire, est le directeur du MI6 depuis novembre 2014.

    Défense – Le ministre roumain de la défense, Mircea Dusa, participe à la réunion de ses homologues des Etats de l’OTAN qui se déroule jusqu’à jeudi à Bruxelles. L’agenda de la réunion est dominé par les nouveaux défis sécuritaires, notamment la situation en Ukraine et l’annonce de Washington de déploiement d’armement lourd en Europe Centrale et de l’Est. Hier, en marge de cette réunion, Mircea Dusa a rencontré son homologue de la République de Moldova, Viorel Cibotaru, pour évoquer la coopération militaire bilatérale. Pour ce qui est du paquet d’assistance de l’OTAN à la consolidation des capacités de défense de la République de Moldova, Mircea Dusa a déclaré que celui-ci représentait un signal politique important d’engagement de l’Alliance dans le soutien des efforts des autorités de Chisinau visant à renforcer la sécurité et la défense nationale. Le programme d’assistance dont bénéficient aussi la Géorgie et la Jordanie prévoit la réforme et la modernisation des structures de défense ainsi que la réévaluation de la doctrine militaire de ces pays.

    République de Moldova – Le vice-premier ministre moldave Victor Osipov et le vice-premier ministre russe, Dmitri Rogosine, se rencontrent aujourd’hui à Moscou pour évoquer la crise économique en Transnistrie et la question des troupes russes stationnées sur le territoire de cette région séparatiste russophone de l’est de la République de Moldova. La réunion se déroule sur la toile de fond de la situation économique difficile en Transnistrie et des tensions provoquées par la décision de l’Ukraine de dénoncer plusieurs traités de coopération militaire avec la Russie. Depuis le début du mois en cours, des troupes russes ont effectué des exercices de combat en Transnistrie. Les autorités ukrainiennes ont annoncé la mobilisation de systèmes de défense antiaérienne dans la région d’Odessa, à la frontière avec la Transnistrie. Rappelons-le cette région est sortie de facto de sous l’autorité de Chisinau en 1992, suite à une guerre qui a fait plusieurs centaines de morts.

  • 23.06.2015

    23.06.2015

    Stratégie – Le Parlement de Bucarest doit voter ce mardi la Stratégie nationale de défense pour la période 2015-2019. L’absence de l’avis consultatif de la Commission de politique étrangère du Sénat avait semé l’incertitude sur le débat et le vote du document. Le président roumain Klaus Iohannis, qui avait présenté lundi le document devant les deux Chambres réunies du Parlement, a affirmé qu’il s’agit d’une stratégie de sécurité élargie, qui n’implique pas que la défense, mais aussi l’ordre public, l’économie, l’infrastructure, l’éducation, la santé, l’environnement et la culture. La Stratégie nationale de défense réaffirme aussi que le partenariat stratégique avec les Etats-Unis et l’appartenance à l’OTAN sont des piliers de la politique étrangère et de sécurité de la Roumanie.

    Bruxelles – Le ministre roumain de la défense, Mircea Duşa, participe, de mardi à jeudi, à Bruxelles, à la réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’OTAN. A l’agenda des discussions figurent notamment les évolutions sécuritaires, le stade du Plan d’action visant l’accroissement du niveau de réaction de l’OTAN, et les préparatifs en vue du prochain Sommet de l’Alliance qui se tiendra à Varsovie à l’été 2016. Les ministres de la Défense doivent décider de renforcer la Force de réaction rapide de l’OTAN. Lundi, le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg, a annoncé que l’Otan porterait sa capacité de réaction rapide à 30.000 – 40.000 hommes. La crise en Ukraine et l’intervention de Moscou pour soutenir les séparatistes pro-russes ont démontré que cette Force devrait être renforcée, a précisé Stoltenberg.

    Exercice –1.500 soldats et plus de 100 moyens de combat de Roumanie, Bulgarie, Géorgie, Grèce, République de Moldova, Pologne, Etats-Unis et Turquie participent ces jours-ci à un exercice de terrain impliquant des troupes des Forces d’opérations spéciales. L’exercice se déroule jusqu’à vendredi dans les garnisons et sur les aérodromes du sud-est de la Roumanie, y compris sur la côte roumaine de la mer Noire. Deux autres exercices d’envergure – TRIDENT JOUST 15, auquel prennent part 25 pays membres de l’OTAN, et RESOLUTE CASTLE 15, qui réunit des militaires et de l’équipement des troupes de génie roumaines et américaines, sont en cours au centre de la Roumanie.

    Code fiscal – Le projet du nouveau Code fiscal sera soumis mercredi au vote du plénum de la Chambre des députés, forum décisionnel. La commission spécialisée de la Chambre des députés, chargée du budget et des finances, a adopté le texte à l’unanimité. Parmi les principales dispositions de la nouvelle loi, mentionnons la diminution de la TVA, qui devrait passer de 24 à 19%, à partir du 1er janvier 2016, la suppression de la taxe sur les constructions spéciales, de l’accise sur les carburants et de l’impôt de 16% appliqué aux revenus des dividendes.

    Auto – Un grand constructeur automobile pourrait implanter un site industriel en Roumanie, a avoué aujourd’hui Constantin Stroe, le président de l’Association des Constructeurs automobiles de Roumanie, précisant que deux autres démarches précédentes initiées par d’autres grandes marques de véhicules avaient échoué. Le représentant de l’association des industriels du secteur s’est exprimé aujourd’hui à Bucarest dans le cadre de la conférence « Les décideurs de l’Industrie automobile en Roumanie » qui a réuni quelques-uns des plus importants fabricants de véhicules et de composantes automobiles du pays, dont Renault, Total et Michelin.

    Chômage – La Roumanie a enregistré, au premier trimestre de l’année en cours, un taux de chômage de 7,4%, supérieur de 0,7% par rapport à celui du trimestre antérieur, révèle le communiqué de l’Institut national de la Statistique. Le taux de chômage le plus élevé, soit 24,7%, a été enregistré chez les jeunes de 24 ans ou moins. Quant au taux d’activité de la population de 15 à 64 ans, il s’est chiffré, dans la même période de référence, à 59%, tandis que chez les 15 à 24 ans il a été de 23%. En ce qui concerne la population âgée de 20 à 64 ans, ce taux s’est monté à près de 64%, un niveau inférieur à la cible nationale établie dans le contexte de la Stratégie Europe 2020, qui est de 70%.

  • Dispositions du nouveau Code fiscal

    Dispositions du nouveau Code fiscal

    Le projet du nouveau Code fiscal a été approuvé, lundi, à l’unanimité, par la Commission de budget de la Chambre des députés. Le projet doit recevoir, mercredi, le vote final au plénum de cette Chambre. Une des principales mesures prévoit la réduction du taux standard de TVA de 24 à 19%. Dans la version initiale, la réduction n’était que de 4%. Le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, affirmait lundi que même si le nouveau Code fiscal est censé entrer en vigueur en 2016, cette mesure pourrait être devancée si les recettes des 6 premiers mois sont suffisantes.

    Eugen Teodorovici : « Au ministère des Finances, nous examinons même la possibilité qu’une telle mesure soit appliquée avant le 1er janvier 2016. Le calcul indiquera exactement à quelle date une telle mesure peut être d’application. »

    L’amendement a constitué l’argument qui a déterminé même les députés de l’opposition libérale à voter en faveur du projet du nouveau Code fiscal. Même s’il a voté pour la réduction de la TVA, l’ancien ministre des Finances, le libéral Gheorghe Ialomiţianu, a demandé que le gouvernement assume les éventuels effets négatifs de la mise en application de cette mesure, à l’égard de laquelle le FMI et la Commission européenne ont des réserves. Selon les calculs des spécialistes, l’application de la mesure mènerait à un accroissement du déficit budgétaire de 2,5 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB.

    Une autre disposition importante du projet du nouveau Code fiscal porte sur la réduction de la TVA sur les aliments, les boissons non alcoolisées, les services de restauration et de traiteur de 24 à 9%. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er juin et constitue une harmonisation de la TVA avec le pain et les produits de boulangerie. Ces mesures ont été considérées par l’exécutif comme un moyen d’encourager la consommation et de consolider la croissance économique. Le projet du nouveau Code fiscal prévoit aussi des dispositions en faveur des contribuables : la renonciation à la taxe sur les constructions spéciales à partir du 1er janvier prochain et l’élimination de l’accise de 7 centimes d’euro par litre de carburants, qui a fait augmenter les prix du diesel et de l’essence en avril 2014.

    Et c’est toujours à partir du 1er janvier 2016 que l’impôt de 16% sur les dividendes sera supprimé, et le taux unique d’imposition sera rabaissé de 16 à 14% dès janvier 2019. Le FMI et la Commission européenne ont mis en garde, à maintes reprises, contre le risque que suite à l’application de ces mesures d’allègement fiscal, la Roumanie dépasse le déficit budgétaire convenu dans l’accord de précaution, en cours. (trad. Ligia Mihaiescu)

  • La semaine du 6 au 11 avril 2015

    La semaine du 6 au 11 avril 2015

    Diminution de la TVA sur les aliments



    Le gouvernement de Bucarest a décidé de diminuer la taxe sur la valeur ajoutée sur les aliments, les boissons non alcoolisées et les services d’alimentation publique. Cette taxe, qui passera de 24 à 9%, à partir du 1 er juin, entrera en vigueur six mois avant la mise en place du nouveau Code fiscal, car les rentrées du budget public sont meilleures que les prévisions, a précisé le premier ministre Victor Ponta. Pour le reste des produits et services, la TVA baissera de 4 points de pourcentage jusqu’à 20%, à compter du 1er janvier 2016. La TVA sur le pain est de 9% depuis septembre 2013 déjà. Selon les estimations du gouvernement roumain, la baisse de la TVA sur les aliments et les boissons non alcoolisées entraînerait un manque à gagner pour le budget de près de 5 milliards d’euros, mais la population disposerait de plus d’argent pour la consommation. Le cabinet de Bucarest trouve que cette mesure stimulera la consommation et la croissance économique, alors que selon certains économistes la baisse de la TVA augmenterait le déficit budgétaire.




    Visite à Bucarest du vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis



    La Commission européenne estime que les plans du gouvernement roumain relatifs à l’allègement fiscal auront des effets économiques négatifs. Cette position a été exprimée à Bucarest par le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, commissaire européen en charge de l’euro et du dialogue social.


    Il a toutefois apprécié les progrès considérables enregistrés par la Roumanie en ce qui concerne les équilibres macroéconomiques: “Pour ce qui est de la situation en Roumanie, je dirais que l’économie se développe. Il faut remarquer aussi les réformes substantielles mises an place à l’aide du programme de financement international, en termes de déficit budgétaire et de déficit du compte courant. La Roumanie se doit de poursuivre les réformes structurelles liées à la privatisation des entreprises publiques, à l’efficacité de l’administration publique et à une meilleure utilisation des fonds européens.”


    Le commissaire européen a participé à Bucarest au lancement du programme Garantie pour la jeunesse”, financé par des fonds européens, censé permettre à 400 mille jeunes roumains de trouver des emplois décemment rémunérés, dans les quatre années à venir.




    Modification du statut des parlementaires roumains



    Les parlementaires de Bucarest ont modifié leur statut, de sorte que la poursuite pénale et la mise en détention provisoire d’un député ou sénateur puissent être approuvées à la majorité des voix des votants présents aux travaux de la séance de la Chambre qui débat d’une telle demande formulée par les procureurs. La modification en question met en accord le statut des élus avec la loi fondamentale du pays, ce que la Cour Constitutionnelle avait demandé, vu que la précédente variante du statut comportait des dispositions différentes pour les deux Chambres du Parlement.


    Le Parquet national anti-corruption a récemment sollicité l’aval pour l’arrestation et le placement en détention provisoire du sénateur social-démocrate Dan Şova, accusé de complicité d’abus de fonction. La majorité des élus présents a voté favorablement, mais la direction du Séant a décidé de rejeter la requête des procureurs anti-corruption, en arguant du manque de quorum. Pourtant, dans le cas des députés, des demandes similaires avaient été approuvées à la majorité simple des membres présents.




    Décisions de la Cour constitutionnelle



    La Cour constitutionnelle de Roumanie a admis la saisine déposée par le chef du Conseil supérieur de la magistrature. Elle a constaté l’existence d’un conflit de nature constitutionnelle entre le ministère public, le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Sénat roumain. Ce conflit a été déclenché par le refus du Sénat de rédiger et publier la décision attestant le résultat du vote exprimé en séance plénière le 25 mars au sujet de la sollicitation du Parquet national anti-corruption d’arrestation de Dan Şova, accusé de complicité d’abus de fonction. Le Sénat est tenu de communiquer sa décision aux autorités publiques compétentes et de la publier dans le Journal Officiel.


    Par ailleurs, les juges de la Haute Cour de Justice et de Cassation ont approuvé la sollicitation des procureurs anti-corruption de prolonger de 30 jours le mandat de mise en détention provisoire émis contre l’édile du 5ème arrondissement de Bucarest, Marian Vanghelie, accusé dans un dossier de corruption. D’autre part, l’ancien chef de l’Agence nationale pour l’Intégrité, Horia Georgescu, placé le 18 mars, en détention provisoire pour 30 jours, a été déféré à la justice aux côtés de 11 autres personnes accusées d’avoir surévalué plusieurs immeubles à l’époque où elles occupaient des fonctions importantes au sein de l’Autorité nationale pour la restitution des propriétés. Le préjudice dans ce dossier s’élève à 84 millions euros.




    La guerre des déclarations russo-roumano-otaniennes



    La Roumanie est un partenaire de confiance pour l’OTAN et celle-ci s’engage à défendre ses alliés contre toute menace possible, a fait savoir mercredi l’Alliance de l’Atlantique Nord en réplique aux affirmations du ministère russe des Affaires étrangères à l’égard de Bucarest. Par son agression en Ukraine, Moscou a violé le droit international et manqué à ses engagements stipulés par l’acte fondateur OTAN-Russie, affirme l’Alliance, selon laquelle la Russie continue à lancer des affirmations provocatrices dépourvues de tout fondement, inadéquates et qui ne contribuent point à la stabilité et à la prédictibilité en Europe.


    Le ministère russe des Affaires étrangères a accusé le gouvernement roumain de sacrifier la sécurité de la région en acceptant sur le territoire roumain le déploiement des forces militaires otaniennes. Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a salué la réaction de l’Alliance et déclaré qu’en tant que membre à part entière de celle-ci, la Roumanie ne prendra que les décisions qu’elle considère justes et opportunes pour servir aux objectifs de sécurité nationale et nord-atlantique. La position exprimée par l’Alliance au sujet des commentaires de la diplomatie russe reflète fidèlement le point de vue de Bucarest, a affirmé à son tour le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu. (trad.: Mariana Tudose, Ioana Stancescu)

  • Quels pas entre la baisse de la TVA et l’adoption de l’euro?

    Quels pas entre la baisse de la TVA et l’adoption de l’euro?

    La première étape dun long processus de détente fiscale enclenché par le gouvernement de Bucarest doit commencer le premier juin prochain avec une chute abrupte de 24 à 9% de la TVA sur les denrées alimentaires, les boissons non-alcoolisées et la restauration. Le Cabinet entend ainsi appuyer une concurrence correcte au sein du milieu daffaires, enrayer lévasion fiscale et, pas en dernier lieu, stimuler la consommation pour donner un coup de pouce à léconomie.



    Cette baisse substantielle de la TVA survient une année et demie après linstitution de cette même taxe de 9% pour les produits de panification, sans pour autant avoir limpact majeur escompté sur le reste des prix, selon les analystes. Maintenant non plus, cette mesure ne devrait pas se refléter complètement dans la baisse générale des prix, affirme Ionuţ Dumitru, président du Conseil fiscal, institution qui veille à la rigueur de lélaboration du budget.



    Le Conseil sétait opposé dès le début à la modification du Code fiscal dans la formule proposée par le gouvernement de Victor Ponta, comportant cette diminution de la TVA aussi. Celle-ci ne compterait que de 50 à 60% dans la baisse des prix, qui devrait dépendre plutôt des mesures prises par les grands centres commerciaux, affirme Ionuţ Dumitru. Et lui destimer que, même sil ny a pas de risque majeur de hausse du déficit public, cette baisse de la TVA engendrerait un recul des investissements publics.



    Ionuţ Dumitru prévoit donc des conséquences négatives pour le financement des programmes dinfrastructure, nécessaires pour améliorer le climat des affaires, attirer de nouveaux investissements et dynamiser la croissance économique, dit-il.



    Le seuil vers le débat autour de ladhésion de la Roumanie à la zone euro a été, de même, rapidement franchi. Jeudi, lors dune réunion organisée par la Banque centrale de Bucarest, le président du Conseil fiscal roumain, Ionuţ Dumitru, a appelé les autorités à bien calculer leurs mesures fiscales et leurs pas vers ladoption de la monnaie unique: “Je pense que ladoption de leuro en 2019, date butoir, est un engagement purement politique et déclaratif, car il na jamais été assumé pour de vrai. Nous navons pas défini un parcours, un agenda très clair de préparation que nous devons mettre en œuvre jusquà ce moment-là. A mon avis, il est très clair que le nouveau paquet fiscal nous éloigne beaucoup de cet objectif 2019, car il diminue les taxes de manière importante et nous amène à un déficit budgétaire à nouveau élevé”.



    Il nest pas moins vrai que les turbulences intervenues dans la zone euro ont douché lenthousiasme des décideurs politiques et des experts quant à ladoption par Bucarest de la monnaie unique. (trad.: Andrei Popov)

  • A la Une de la presse roumaine 10.04.2015

    A la Une de la presse roumaine 10.04.2015

    Aujourd’hui dans la presse : « l’addition » des grands dossiers de corruption, «l’ampleur réelle de la corruption en Roumanie» selon la BERD, « l’effet inattendu » de la récente avalanche des contrôles du Fisc et les personnes physiques principalement visées par le Fisc.


  • Réduction de TVA en Roumanie

    Réduction de TVA en Roumanie

    Le gouvernement a décidé, mardi, de réduire la TVA six mois avant l’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal. Le chef de l’exécutif, Victor Ponta, pense que cette mesure encouragerait les producteurs roumains à pratiquer des prix compétitifs. Un argument en faveur de l’application anticipée de cette mesure a été qu’en Roumanie, le poids des dépenses liées aux denrées alimentaires est le plus important de toute l’UE, a expliqué le premier ministre. Victor Ponta : « Les prix des aliments sont les mêmes que dans le reste de l’Europe, pour des revenus moindres, et alors 32% du budget d’une famille normale sont réservés à l’alimentation. Dès lors que cette baisse de 24 à 9% – soit une diminution de 15% – entre en vigueur le 1er juin, elle doit se retrouver quasiment à 100% dans le prix ».



    Le premier ministre a demandé au ministère de l’Agriculture et au Fisc de vérifier si à partir du 1er juin la réduction de la TVA se reflète effectivement dans le prix à l’étalage. Pour ce qui est de savoir si la mesure est soutenable, le chef du cabinet de Bucarest estime que l’impact annuel d’environ 1,1 milliards d’euros peut être couvert par les recettes supplémentaires collectées au budget étatique au premier trimestre. En dehors des prix moindres, le gouvernement considère que la réduction de la TVA contribuera à combattre l’évasion fiscale et à créer un environnement concurrentiel correct. En plus, la réduction des prix pourrait relancer la consommation, et cela rapporterait des recettes supplémentaires au budget de l’Etat.



    L’opposition libérale soutient la mesure, mais estime que le gouvernement n’est pas prêt à l’appliquer. Le PNL met en exergue la faible collecte des recettes, l’activité défaillante des organismes fiscaux, qui bloquent les petites affaires, mais aussi l’absence d’une étude d’impact au sujet des politiques prévues du gouvernement pour les prochains mois. Le vice président du PNL, Cătălin Predoiu : « Ce que nous souhaitons, c’est que de telles mesures économiques produisent des effets positifs. Or, selon tous les signaux de ces derniers jours, il y a des points d’interrogation quant à la capacité du gouvernement de mettre en œuvre cette mesure en ce moment. J’ai vu l’opinion très bien argumentée du Conseil fiscal, le signal de prudence transmis par le gouverneur de la Banque nationale, qui a dit, et je cite de mémoire : Introduire une mesure positive et y renoncer après, si elle n’est pas bien préparée, c’est pire que de ne pas l’introduire du tout”. J’ai vu des signaux très clairs et tranchants du FMI et de la Commission européenne ».



    Le gouvernement a annoncé qu’il maintenait sa décision de ramener aussi le taux de TVA de 24 à 20% pour le reste des produits et des services, à partir du 1er janvier 2016. Rappelons que la TVA sur le pain est à 9% depuis septembre 2013. (trad.: Ligia Mihaiescu)

  • 07.04.2015 (mise à jour)

    07.04.2015 (mise à jour)

    TVA — Le cabinet de Bucarest a décidé aujourd’hui de réduire la TVA de 24% à 9% pour les denrées alimentaires, les boissons non alcoolisées et la restauration à partir du 1er juin, soit six mois avant l’entrée en vigueur du nouveau Code fiscal. Le taux de TVA baissera de 24 à 20% pour tous les produits, à partir du 1er janvier. Dans le cas du pain, la TVA avait baissé à 9% en septembre 2013. Selon les spécialistes, en 2010, en raison de la crise économique, la majoration de la TVA de 19 à 24% n’a fait progresser les recettes au budget que de 1,5%. Le gouvernement affirme que la mesure stimulerait la consommation et par voie de conséquence la croissance économique, mais il existe aussi des économistes selon lesquels la baisse de la TVA conduirait à une majoration du déficit budgétaire. Aux dires du premier ministre Victor Ponta, le budget de l’Etat peut couvrir une telle mesure.



    Statistiques — L’Institut national des statistiques de Bucarest a révisé à la baisse son estimation de croissance économique de la Roumanie pour l’année 2014, de 2,9%, selon les chiffres publiés en mars, à 2,8%. Par contre, l’Institut a revu à la hausse l’estimation relative à la progression du PIB durant le dernier trimestre de l’année dernière à 0,7%, par rapport à l’estimation du trimestre antérieur qui était de 0,5%. L’industrie et les communications demeurent les plus importants contribuables à la progression du PIB. Selon les chiffres de l’INS, les nouvelles commandes de l’industrie ont augmenté pendant les deux premiers mois de l’année de 1,4% par rapport à la même période de l’année 2014, en raison notamment de l’activité de l’industrie des biens durables et des biens intermédiaires.



    Parlement — A Bucarest, les sénateurs et les députés ont modifié mardi larticle du statut des élus parlementaires visant la levée de leur immunité. Le document a ainsi mis en accord avec la Constitution de sorte que désormais une décision de placer un élu en détention provisoire est adoptée par le vote secret de la majorité simple des parlementaires présents dans la salle au moment du vote. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle de Roumanie devrait débattre le 8 avril des contestations déposées, y compris par le président Klaus Iohannis, après le rejet par le Sénat de Bucarest de la demande du Parquet anti-corruption de placer en détention provisoire l’ex ministre des Transports Dan Sova, accusé de complicité d’abus de fonction. La demande des procureurs a été votée par la majorité des sénateurs présents, mais elle a été rejettée en l’absence d’un quorum. Aux dires du président Klaus Iohannis, l’attitude du Parlement dans des cas tels celui du sénateur Sova a provoqué un blocage institutionnel parce qu’elle a bloqué le déroulement des procédures judiciaires et la réalisation de l’acte de justice. Le Parti national libéral d’opposition a également contesté la décision du Sénat.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, n° 3 mondiale, a été nominée pour la distinction de meilleure joueuse du mois de mars du circuit WTA, aux côtés de l’Américaine Serena Williams et de l’Espagnole Carla Suarez Navarro. Halep (23 ans) a déjà été votée meilleure joueuse au mois de février dans une enquête organisée sur le site de la WTA, après avoir remporté son premier trophée Premier Mandatory de sa carrière à Indian Wells. En 2015, Simona Halep remportait les tournois d’Indian Wells, de Shenzhen et Dubaï.



    Météo — Le temps saméliore en Roumanie, même sil reste plutôt frisquet pour la saison. Les pluies reculent et se font éparses – elles ne devraient plus arroser que le sud-est, le centre et le nord du pays. Durant les prochaines 24 heures, les maximales devraient sencadrer entre 6 et 15 degrés.

  • La semaine du 30 mars au 05 avril

    La semaine du 30 mars au 05 avril

    Klaus Iohannis — bilan des 100 premiers jours de mandat


    Le président roumain, Klaus Iohannis, a passé en revue les points forts et les points faibles des 100 premiers jours de son mandat, lors dune conférence de presse surprise. « J’ai affirmé que je serais un président médiateur et intégrateur. Au bout de plusieurs années de conflit permanent, j’ai réuni autour de la table du dialogue les représentants des partis politiques, des institutions et de la société civile, pour débattre de différents sujets », a-t-il dit aux journalistes. Klaus Iohannis sest également félicité du fait que la Roumanie commence à nouveau à être considérée avec respect, comme un partenaire crédible, par les grands décideurs du monde. En outre, le plus grand mécontentement du président Klaus Iohannis reste la manière dont le Parlement bloque lactivité de la justice, tandis que plusieurs élus ont été mis à labri des poursuites pénales ou de larrestation par leurs collègues, qui avaient rejeté à plusieurs reprises les requêtes des procureurs.


    Plusieurs figures marquantes des milieux politique et daffaires sont actuellement derrière les barreaux. Parmi eux, Ioan Niculae, le plus riche Roumain, selon le magazine Forbes. Cet homme daffaires a illégalement financé la campagne électorale du social-démocrate Mircea Geoana, lors de la présidentielle de 2009, dans une affaire où le chef du Conseil départementale de Braila, Gheorghe Bunea Stancu, a également été condamné. Plusieurs autres responsables ont été placés en détention provisoire: lex-ministre des Finances, le social-démocrate Darius Vâlcov, accusé de trafic dinfluence et de corruption, le maire de Constanta, toujours un social-démocrate, Radu Mazare, enquêté pour pots-de-vin ou encore lex-ministre du Développement, Elena Udrea, du parti du Mouvement populaire, pour abus de fonctions et corruption.




    Nouveaux ministres roumains des Finances et des Fonds européens



    Le social-démocrate Eugen Teodorovici (44 ans), ancien titulaire du portefeuille des Fonds européens, est le nouveau ministre roumain des Finances, en remplacement de Darius Vâlcov, sous enquête pour corruption. A la tête du ministère des Fonds européens se retrouve désormais Marius Nica (35 ans), ancien secrétaire général au ministère de lEmploi. Au sein de lUE, la Roumanie reste en queue de peloton avec 56% de taux dabsorption des fonds structurels, soit le seul pays avec un chiffre en dessous de 60% et avec 20% de moins que la moyenne communautaire.




    Réunion à Bucarest du Commandement européen des Forces armées des Etats-Unis



    Bucarest a accueilli la conférence des ministres de la Défense des pays dEurope centrale avec le Commandement européen des Forces armées des Etats-Unis. L’agenda a été notamment dominé par des problèmes de sécurité, la coopération entre les armées alliées au niveau régional et au sein de lOTAN, la lutte contre les menaces régionales et mondiales et le plan daction visant le renforcement des capacités opérationnelles de lAlliance. Par ailleurs, le gouvernement de Bucarest a voté un projet de loi autorisant les forces armées étrangères à stationner ou transiter le territoire roumain, tout comme à y dérouler des opérations militaires. Le Premier ministre Victor Ponta a précisé que le projet concerne seulement le personnel et larmement des commandements otaniens basés en Roumanie dans le contexte de nouveaux défis sécuritaires intervenus sur le flanc oriental.




    Le président turc, Recep Tayyip Erdogan, en visite à Bucarest



    Le déploiement des troupes de lOTAN en Roumanie a été largement évoqué aussi par les présidents roumain, Klaus Iohannis, et turc, Recep Tayyip Erdogan, qui a fait une visite à Bucarest mercredi. « La Roumanie et la Turquie ont des objectifs communs et des intérêts mutuels », a affirmé le chef de lEtat roumain, mettant également exergue la participation dAnkara à la mise en place du futur Centre de commande de lAlliance atlantique en Roumanie. Klaus Iohannis a également rappelé que la Turquie est le plus grand partenaire commercial non communautaire de la Roumanie. Raison de plus pour Bucarest de réaffirmer son soutien à l’adhésion d’Ankara à l’Union européenne, selon le président roumain. A son tour, Recep Tayyip Erdogan a souligné la nécessité de renforcer les relations bilatérales, l’excellente coopération entre les deux pays au sein de l’OTAN et le fait que la Turquie tente de maintenir la paix dans la région de la mer Noire, de la Méditerranée, des Balkans et du Caucase.




    Libéralisation du marché laitier européen



    Le marché européen du lait sest libéralisé à compter du 1er avril. Ainsi, le régime des quotas laitiers dans lUnion européenne a été définitivement enterré le 31 mars. La disparition des quotas est vécue comme une menace pour les fermiers roumains qui craignent que les grands producteurs et transformateurs de lait ne s’emparent du marché. Le ministre roumain de l’Agriculture, Daniel Constantin, invite pourtant au calme. Selon lui, la diminution de la TVA aux produits alimentaires, laitiers compris, de 24 à 9%, aura des conséquences positives et entraînera la croissance de la consommation de lait. Par ailleurs, plus dun millier déleveurs de moutons et de bovins de plusieurs départements du pays se sont rassemblés jeudi devant le siège du gouvernement pour protester contre la libéralisation du marché laitier, mais aussi contre les retards enregistrés dans le versement des subventions et la bureaucratie excessive.




    Le nouveau Code fiscal et de procédure fiscale soumis au débat du Parlement



    Après le vote du gouvernement de la semaine dernière, le Code fiscal et celui de procédure fiscale sont actuellement soumis au débat du Parlement. Le chef du gouvernement, Victor Ponta, a exprimé son espoir que les nouveaux Codes soient adoptés d’ici la fin de la session parlementaire, le 30 juin, de sorte qu’ils puissent entrer en vigueur avant le 1er janvier 2016. Une TVA générale de 20% et de 9% dans le cas des produits alimentaires figurent en tête des dispositions des nouveaux Codes. S’y ajoutent une baisse de 3% de la contribution des salariés à la Sécurité sociale et de 2% pour les employeurs à partir de 2018. Pour ce qui est du taux d’imposition unique, celui-ci pourrait diminuer de 16% à 14% en 2019. Le Conseil fiscal a donné un avis négatif aux modifications, tandis que le FMI considère que la Roumanie n’a pas suffisamment d’espace pour une réduction des taxes avant qu’elle n’améliore les procédures de collecte et de gestion des recettes au budget de l’Etat. (trad.: Ioana Stancescu, Andrei Popov)

  • 01.04.2015

    01.04.2015

    Turquie — Le président turc Recep Tayyip Erdogan est en visite officielle en Roumanie, la première qu’un leader d’Ankara effectue en terre roumaine ces 7 dernières années. Il est accompagné par une vaste délégation, composée de ministres, dont le chef de la diplomatie turque, Mevlut Cavusoglu, ainsi que de parlementaires et hommes d’affaires. Il doit s’entretenir à Bucarest avec le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, et avec le premier ministre Victor Ponta. A l’agenda des discussions figurent notamment des aspects visant la sécurité régionale dans le contexte de l’annexion de la Crimée par la Russie et sur fond de la crise ukrainienne.


    La Roumanie a signé en 2011 la Déclaration commune du Partenariat stratégique avec la Turquie avant de conclure, en 2013, le plan d’actions du partenariat. Toujours au menu des discussions figurent les relations commerciales bilatérales et le soutien accordé par Bucarest aux démarches entreprises par Ankara afin de rejoindre l’UE. Le président turc participera mercredi encore au Forum des Affaires roumano-turc. Les échanges commerciaux bilatéraux s’élèvent à plus de deux milliards d’euros par an, ce qui fait de la Turquie le principal partenaire commercial de la Roumanie en dehors des frontières européennes. Au milieu de l’année dernière, la Roumanie recensait plus de 13.000 entreprises à participation turque.



    Corruption — Le Sénat et la Chambre des députés de Roumanie se réunissent ce mercredi en séance commune afin d’apporter une série de modifications aux statuts des parlementaires. Les modifications visent les procédures d’approbation des demandes d’arrestation et de placement en garde à vue des parlementaires. A l’agenda de la réunion figurent également les demandes des procureurs anti-corruption dans le cas de l’ex-ministre Darius Valcov et du député de l’UDMR, Marko Attila. Les sénateurs s’apprêtent à voter également la sollicitation des procureurs anti-corruption de placer en garde à vue et en détention provisoire l’ancien ministre des Finances, le sénateur social-démocrate Darius Valcov, actuellement assigné à résidence. Celui-ci est accusé d’actes de commerce incompatibles avec la fonction de ministre et de parlementaire. Par ailleurs, les députés doivent répondre à une demande avancée par la DNA d’arrestation et de mise en détention provisoire du député de l’UDMR, Marko Attila, accusé d’abus de fonction dans le dossier des rétrocessions illégales.



    Nucléaire – Signature aujourd’hui à Magurele près de Bucarest d’un accord de partenariat roumano-français dans le domaine nucléaire. Le directeur général de l’Institut roumain de physique atomique, Florin Buzatu, et Hervé Bernard, l’administrateur général adjoint du Commissariat français de l’Energie Atomique, ont en fait renouvelé l’accord que les deux institutions mènent depuis six ans. Celui-ci a permis à nombre d’instituts et d’universités roumaines de dérouler des projets de recherche dans des domaines variés utilisant des infrastructures spécifiques de France. L’accord conclu aujourd’hui élargit la sphère d’application du partenariat pour inclure la restauration des œuvres d’art par des techniques nucléaires.



    Fiscalité — La Banque Nationale de Roumanie a décidé de baisser, à partir d’aujourd’hui le taux d’intérêt de sa politique monétaire, en le ramenant de 2,25 à 2%, un minimum historique. La décision vise la stabilité des prix à moyen terme d’une manière censée soutenir la relance économique, à travers la refonte de la confiance de la population et la reprise du crédit. Aux dires du gouverneur de la Banque centrale, Mugur Isarescu, il est possible que cette baisse ne soit pas la dernière. Par ailleurs, il a estimé que les mesures de relaxation fiscale avancées par le gouvernement à travers le nouveau Code fiscal devraient être soutenables. Et Isarescu d’ajouter que la Banque centrale suit de près les évolutions du marché financier grec et autrichien vu que ces deux pays ont injecté des capitaux importants dans le système bancaire roumain et donc la Banque Nationale Roumaine est prête à intervenir en cas de difficultés.



    Lait – Le marché européen du lait se libéralise à partir de ce 1er avril. Ainsi, le régime des quotas laitiers dans lUnion européenne a été définitivement enterré le 31 mars. La mesure devrait déboucher sur une baisse des prix aux produits laitiers sur l’ensemble de l’espace communautaire. La disparition des quotas est vécue comme une menace pour les fermiers roumains qui craignent que les grands producteurs et transformateurs de lait ne s’emparent du marché. Le ministre roumain de l’Agriculture, Daniel Constantin, invite pourtant au calme. Selon lui, la diminution de la TVA aux produits alimentaires, laitiers compris, de 24 à 9% aura des conséquences positives et entraînera la croissance de la consommation de lait. Le responsable roumain a également plaidé en faveur d’une meilleure collecte du lait auprès des producteurs locaux. ntervenir en cas de difficultés.

  • 31.03.2015

    31.03.2015

    Défense — Le ministre roumain de la Défense, Mircea Duşa, rencontre ce mardi, à Bucarest, le général Philip Breedlove, commandant suprême des Forces alliées d’Europe, apprend-on par le ministère de la Défense. Selon la source citée, l’agenda comporte des sujets ayant trait à la situation de sécurité en Ukraine, la mise en œuvre du plan d’action de l’Alliance pour accroître la capacité opérationnelle et le mission de l’OTAN en Afghanistan. Et c’est toujours ce mardi que le commandant suprême des Forces alliées d’Europe sera reçu par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis. Lundi, à Bucarest, des responsables roumains se sont entretenus avec des membres du Congrès et du Département d’Etat américains, notamment sur le développement du côté économique du partenariat stratégique roumano — américain. L’occasion pour le président Klaus Iohannis de déclarer que Bucarest souhaite que les Etats — Unis comptent parmi les 10 premiers investisseurs en Roumanie.



    Fiscalité — La commission chargée du budget dans le cadre du Sénat de Bucarest se penche ce mardi sur les projets des nouveaux Codes Fiscal et de Procédure fiscale. Lundi, le Conseil fiscal a rendu un avis négatif sur les projets des deux Codes, considérant comme insoutenables les amples réductions des taxes et des impôts qu’ils prévoient. L’opposition libérale, qui avait déjà critiqué les deux codes, a annoncé son intention d’introduire de nombreux amendements pendant le débat parlementaire. Pour sa part, le gouvernement de Bucarest insiste sur le fait que les nouvelles mesures aideront à soutenir de manière décisive la croissance économique. Parmi elles : des réductions significatives de la TVA, des contributions aux assurances maladie et du taux unique d’imposition, qui ont été très bien accueillies par le milieu des affaires.



    Justice — La Cour Constitutionnelle de Roumanie examinera le 8 avril le cas du sénateur social-démocrate Dan Sova. Les magistrats se pencheront sur les saisines envoyées par le président Klaus Iohannis, le Parti National Libéral (d’opposition) et le Conseil Supérieur de la Magistrature, à l’égard d’un possible conflit entre l’autorité judiciaire et le pouvoir législatif dans le cas du sénateur. La semaine dernière, les sénateurs ont rejeté la demande des procureurs de lever l’immunité de Dan Sova, invoquant l’absence du quorum. Ancien ministre des Transports, M. Sova est accusé de complicité d’abus de fonction dans une enquête portant sur l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat. Entre temps, des protestations ont eu lieu à Bucarest et dans plusieurs grandes villes roumaines, la population dénonçant le fait que les parlementaires se servent de leur immunité pour échapper à la justice.



    Visite — Le président turc Recep Tayyip Erdogan effectuera mercredi une visite officielle en Roumanie. Il doit s’entretenir à Bucarest avec le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, et le premier ministre Victor Ponta. Recep Tayyip Erdogan sera accompagné par une vaste délégation, composée de ministres, dont le chef de la diplomatie turque, Mevlut Cavusoglu, ainsi que de parlementaires et hommes d’affaires. Ceux-ci rencontreront des entrepreneurs roumains afin d’identifier de nouveaux domaines pour y investir et des solutions pour renforcer les échanges commerciaux. La dernière visite de Recep Tayyip Erdogan en Roumanie remonte à octobre 2007, lorsqu’il était premier ministre.



    Corruption — L’homme d’affaires Sergiu Lucinschi, fils de l’ancien président de la République de Moldova, Petru Lucinschi, doit se présenter aujourd’hui devant la Haute Cour de Cassation et de Justice aux côtés d’un officier de police de la Direction d’investigation des infractions de crime organisé et de terrorisme étant visés tous les deux par une proposition de placement en détention provisoire pour 30 jours. Sergiu Lucinschi a été retenu dans la nuit de lundi à mardi par les procureurs anticorruption pour chantage et trafic d’influence. Dans le même dossier, un officier de la direction d’investigation des infractions de crime organisé et de terrorisme a été retenu pour avoir accepté des pots-de-vin. Entre décembre 2014 et mars 2015, Sergiu Lucinschi aurait exercé des pressions sur un homme d’affaires, lui demandant 4 millions d’euros pour retirer une plainte pénale visant plusieurs infractions formulée auprès de la direction mentionnée.



    Cinéma — Le film «Closer to the Moon», du réalisateur Nae Caranfil, a été récompensé de 9 prix au gala du cinéma roumain « Les Prix Gopo ». Parmi les trophées reçus mentionnons celui du meilleur longmétrage, du meilleur scénario et du meilleur réalisateur. Les prix des meilleurs rôles principaux – masculin et féminin — ont été accordés aux acteurs Florin Piersic Jr et respectivement Ofelia Popii qui ont joué dans le même film intitulé «Quod Erat Demonstrandum » et réalisé par Andrei Gruzsniczki.



    Tennis — La joueuse de tennis roumaine Simona Halep, numéro 3 mondiale, s’est qualifiée dans les quarts de finale du tournoi WTA de Miami, aux Etats Unis, compétition dotée de prix de 5,4 millions de dollars. Simona Halep a eu raison de l’Italienne Flavia Pennetta, tête de série numéro 15, en deux sets, score 6 à 3, 7 à 5. C’est pour la première fois que la Roumaine arrive dans les quarts de finale à Miami. Elle se disputera une place dans la demi finale avec l’Américaine Sloane Stephens (numéro 45 WTA). Les deux joueuses ont déjà joué deux matches ensemble, faisant match nu à chaque fois, score 2 à 2. Notons que Simona Halep a démarré en force l’année, remportant entre autres le tournoi d’Indian Wells en Californie.


    Côté messieurs, à Miami le double formé du Roumain Horia Tecau et du Néerlandais Jean Julien Roger s’est qualifié dans les quarts de finale, où il devra affronter le double américain John Isner – Sam Querrey.

  • Le code fiscal a été finalisé

    Les projets des nouveaux codes fiscal et de procédure fiscale adoptés la semaine dernière par le gouvernement de Bucarest, font à partir de mardi l’objet d’un débat de la Commission sénatoriale chargée du budget. Lundi, le Conseil fiscal, organisme indépendant censé surveiller la discipline fiscale et budgétaire à moyen et long terme a critiqué une grande partie des modifications apportées aux deux documents. Même si le Conseil affirme que l’initiative du cabinet de gauche de réécrire les codes est justifiée et attendue, l’institution estime que les amples réductions de taxes et d’impôts stipulés dans les deux documents ne sont pas viables.



    De l’avis des experts du Conseil, en raison de la baisse de la fiscalité introduite par les deux codes, le déficit budgétaire devrait se situer en 2019, au même niveau qu’en 2010, lorsque la Roumanie était en pleine crise économique. Le Conseil fiscal accuse l’exécutif de surévaluer les effets positifs que l’allègement fiscal peut avoir sur la croissance économique. Le moment choisi n’est lui non plus favorable, puisque les mesures d’appui à l’économie prises en période de croissance, comme c’est le cas actuellement en Roumanie, pourraient être suivies par des mesures d’austérité, lors d’une inévitable étape de récession.



    L’avis négatif, exclusivement consultatif, donné par le Conseil fiscal a été critiqué par le premier social-démocrate Victor Ponta, qui a insisté sur l’idée que la responsabilité de la nouvelle législation régissant ce domaine incombe exclusivement à son cabinet. Le premier ministre roumain a mis en doute les conclusions du Conseil fiscal, vu qu’à son avis, la motivation politique des membres du conseil nommés en 2010, a remplacé leur objectivité professionnelle. Victor Ponta a également ajouté que :« A ce que je sache, les membres du Conseil fiscal ont également rejeté des mesures adoptées par mon cabinet, telles la baisse de la TVA sur le pain et la réduction des charges patronales. » a déclaré le premier ministre social-démocrate.



    Le gouvernement estime que le nouveau Code fiscal générera de la croissance économique grâce notamment à la baisse des charges patronales, du taux unique d’imposition, de la TVA et des accises. Pour sa part, l’opposition libérale a annoncé qu’elle déposerait des amendements durant les débats au Parlement de Bucarest.



    Détails sur les domaines visés par les amendements des libéraux avec Gheorghe Ialomiteanu, ex ministre des finances : « Nous ne sommes pas d’accord avec la majoration des taxes et impôts locaux, et certaines mesures d’allègement fiscal devraient être mises en œuvre maintenant parce que le milieu des affaires a besoin en ce moment d’une réduction des taxes et des impôts. La réduction de la fiscalité sur l’emploi devrait être appliquée plus vite, parce que trouver un emploi est un problème principal pour les Roumains maintenant et non pas en 2017 ou 2020 », a déclaré l’ex ministre des finances, le libéral Gheorghe Ialomiteanu.



    Rappelons-le, les projets des nouveaux codes ont fait l’objet d’un débat public pendant un mois. (Alex Diaconescu)

  • 30.03.2015

    30.03.2015

    Diplomatie — Le renforcement du partenariat stratégique avec les Etats-Unis est une priorité majeure de la politique étrangère et de sécurité de la Roumanie ; la relation privilégiée entre les deux pays est une garantie solide pour la stabilité de l’ensemble de la région. C’est ce qu’a déclaré lundi le président roumain Klaus Iohannis lors de son entretien à Bucarest avec Michael Turner, co-président du groupe pour la Roumanie du Congrès américain. Et le chef de l’Etat d’affirmer que la Roumanie restera le même partenaire solide et digne de confiance des Etats-Unis dans leurs missions internationales, y compris au sein de l’OTAN. De même, Bucarest soutient fermement la finalisation aussi rapide que possible des négociations visant le partenariat transatlantique dans le domaine du commerce et des investissements. Selon le président Klaus Iohannis, les Etats — Unis comptent parmi les 10 premiers investisseurs en Roumanie. Ces déclarations ont été faites dans le contexte où une délégation du Congrès et du Département d’Etat américains est arrivée ce lundi à Bucarest pour des pourparlers de haut niveau avec les responsables roumains sur les principaux sujets liés aux relations bilatérales. Les contacts roumano – américains se sont intensifiés sur la toile de fond de l’instabilité en Ukraine et de la multiplication des actions otaniennes et des Etats-Unis censées rassurer leurs alliés en Europe de l’Est.



    Fiscalité — Le Parlement de Bucarest se penche ce lundi sur les projets des nouveaux Codes Fiscal et de Procédure Fiscale. Les nouvelles mesures devraient entrer en vigueur à partir de janvier 2016. Parmi elles : des réductions significatives de la TVA, des contributions aux assurances maladie et du taux unique d’imposition — autant d’initiatives censées soutenir la croissance économique, très bien accueillies par le milieu des affaires. Toutefois, l’opposition libérale critique la possible croissance des impôts locaux. De même, la chef de la mission du FMI en Roumanie, Andrea Schaechter, a déclaré que l’Exécutif de Bucarest devrait reconsidérer le moment de la mise en œuvre des réductions des taxes et leur dimension, vu le que les progrès dans la collecte des revenus publics prennent du temps.



    Ministres — Les nouveaux ministres roumains désignés en charge des Finances publiques et des Fonds européens ont prêté serrement ce lundi. Le social — démocrate Eugen Teodorovici (44 ans), jusqu’ici chargé des fonds européens est désormais le nouveau ministre des Finances, suite à la démission de Darius Vâlcov, accusé de corruption. Le portefeuille des Fonds européens renvient à Marius Nica (35 ans), ancien secrétaire général au sein du Ministère du Travail.



    Cinéma — Le film «Toto et ses soeurs» du réalisateur roumain Alexander Nanău a remporté le grand prix de la 7e édition du Festival international du film documentaire de Bruxelles. D’ailleurs, cette co-production roumano — hongroise — allemande a déjà été récompensée de plusieurs prix internationaux. Le documentaire «Toto et ses soeurs» a été filmé 14 mois durant dans un quartier malfamé de Bucarest ; il raconte l’histoire de 3 frères qui doivent gérer l’absence de leur mère, se heurtant à la vie d’adulte dès leur adolescence. Dans un message transmis aux organisateurs du Festival de Berlin, le réalisateur Alexander Nanău a précisé qu’il avait voulu signaler aux responsables européens que c’était en leur pouvoir de trouver une solution aux problèmes présentés dans son film.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, numéro 3 mondiale, doit affronter dans les 8e de finale du tournoi WTA de Miami, aux Etats-Unis, l’Italienne Flavia Pennetta, tête de série numéro 15. Cette dernière a vaincu en deux sets Victoria Azarenka de Biélorussie. Et c’est toujours en deux sets que Simona Halep a eu raison de l’Italienne Camila Giorgi, numéro 30 mondiale. Pour sa part, Flavia Pennetta, 33 ans, a jusqu’ici remporté tous les 3 matches directs contre Simona Halep, qui est de 10 ans sa cadette.


  • La semaine du 23 au 28 mars 2015

    La semaine du 23 au 28 mars 2015

    Les projets des Codes fiscal et de procédure fiscale ont été approuvés par le gouvernement roumain



    Le cabinet de Bucarest a approuvé les projets des Codes fiscal et de procédure fiscale et les a soumis au Parlement pour débats et adoption. Le nouveau Code vise à accélérer la croissance économique par l’allègement de la fiscalité. Parmi les dispositions au plus fort impact, notons la baisse de la TVA, qui devrait passer de 24% à 20% pour tous les biens et les services et respectivement à 9% pour des produits tels la viande, le poisson, le lait et les laitages, les œufs, les fruits et légumes. Même si l’entrée en vigueur de ces réductions est prévue pour le 1er janvier 2016, le premier ministre Victor Ponta affirme qu’elles pourraient être mises en place avant cette date. Il a précisé que le nouveau Code fiscal n’affectera ni les retraites ni les salaires des Roumains et qu’il créera, dans le même temps, un cadre moderne et flexible pour les taxes et les impôts locaux. Les accises appliquées aux principaux produits énergétiques diminueront également. Le nouveau Code fiscal prévoit aussi, à partir de 2018, une baisse de 3% de la contribution des salariés à la Sécurité sociale et de 2% pour les employeurs. Pour ce qui est du taux d’imposition unique, celui-ci pourrait se réduire de 16% à 14% en 2019. La suppression de l’impôt sur les dividendes et de la taxe sur les constructions spéciales, ainsi que la diminution des accises sont autant de mesures censées être appliquées jusqu’en 2020. L’opposition parlementaire annonce pourtant son intention d’apporter des amendements aux deux textes. De l’avis des libéraux, la hausse des taxes locales qui résulterait de la mise en pratique des nouveaux Codes aurait un effet négatif sur le milieu des affaires. Ils promettent d’analyser combien viables sont les mesures annoncées par le gouvernement à dominante sociale-démocrate, dans le but de prévenir un manque de fonds pour les retraites, les salaires, la santé et l’éducation nationale.



    Poursuite de la lutte contre la corruption



    L’ex ministre roumain des finances Darius Vâlcov a été assigné à domicile durant l’enquête dont il fait l’objet. Les procureurs l’accusent de trafic d’influence dans un dossier qui vise des faits remontant aux années 2008 — 2009, lorsque Vâlcov était maire de la ville de Slatina, dans le sud de la Roumanie. Il aurait accordé des marchés publics en échange de pots -de -vin de deux millions d’euros. L’ex responsable a été retenu mercredi, en vertu d’une demande de la Direction nationale anti-corruption approuvée par lé Sénat. Pourtant, les sénateurs de Bucarest ont rejeté une demande similaire qui visait l’ex ministre des transports Dan Sova. Celui-ci est accusé de complicité d’abus de fonction, dans un dossier qui vise l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat. La décision du Sénat dans le cas Sova, un des proches du premier ministre Victor Ponta, a suscité une vague de critiques et de réactions de la part du chef de l’Etat, de l’opposition, du Parquet anti-corruption, et de plusieurs ambassades étrangères à Bucarest. Le président Klaus Iohannis a saisi la Cour Constitutionnelle lui demandant de constater l’existence d’un conflit de nature constitutionnelle entre les pouvoirs juridique et législatif. De l’avis du chef de l’Etat, l’attitude du Parlement dans des cas tels celui du sénateur Dan Sova a provoqué un blocage institutionnel et rendu impossible le déroulement des procédures judiciaires et de l’acte de justice dans son ensemble. Le Parti national libéral, d’opposition a également déposé une contestation similaire. La Cour Constitutionnelle a annoncé qu’elle déciderait des deux contestations le 8 avril. Le vote du Sénat rouvre les débats autour de la très controversée immunité des élus nationaux.



    97e anniversaire de l‘Union de la Bessarabie avec la Roumanie



    Le 27 mars a été célébré le 97e anniversaire de l’Union de la Bessarabie avec la Roumanie. Dans ce contexte, le ministre délégué aux Relations avec les Roumains de l’étranger au sein du gouvernement de Bucarest, Angel Tîlvar, a effectué une visite officielle en République de Moldova. Présent à Bucarest, le président du Parlement de la République de Moldova, Adrian Candu, a eu des entretiens avec le premier ministre roumain, Victor Ponta, le chef de la diplomatie roumaine Bogdan Aurescu et les présidents des deux chambres du Parlement roumain qui l’ont assuré du soutien de la Roumanie à l’intégration européenne de Chisinau. L’Union de la Bessarabie avec la Roumanie a été marquée dans les deux pays par toute une série d’évènements, dont débats, lancements de livres, colloques, concerts et cérémonies religieuses.



    Le 27 mars 1918, le Conseil du Pays, organisme législatif de Chisinau, décidait de l’union avec la Roumanie de la province roumanophone de Bessarabie, jusqu’alors sous occupation tsariste. L’actuelle République de Moldova s’est formée sur une partie des territoires orientaux roumains ré-annexés par Moscou en 1940, suite à un ultimatum du dictateur soviétique Staline.



    Relations roumano-britanniques



    Le ministre britannique de la défense, Michael Fallon a fait une visite à Bucarest, pour évoquer avec son homologue roumain Mircea Dusa, la sécurité dans le bassin de la mer Noire et les mesures que les deux pays devraient adopter afin d’assurer une présence permanente des forces de l’OTAN dans cette région. Le Royaume-Uni participera avec des troupes aux deux commandements de l’OTAN qui devraient fonctionner en Roumanie, a également annoncé le responsable britannique. Les ministres Mircea Dusa et Michael Fallon ont également parlé de la situation politique et militaire dans la région suite à la crise ukrainienne et à l’annexion de la Crimée par la Russie. Les évolutions à la frontière orientale de l’UE et notamment la situation en Ukraine ont été examinées à Londres par le chef de la diplomatie roumaine Bogdan Aurescu qui a rencontré son homologue britannique Philip Hammond. Les deux responsables ont salué les relations étroites entre les deux pays, relations basées sur un Partenariat stratégique dans les domaines de la sécurité et de la défense.


  • 26.03.2015

    26.03.2015

    Codes — Les projets des Codes fiscal et de procédure fiscale font aujourd’hui l’objet d’un débat au Parlement, après le vote donné hier par le gouvernement. Le nouveau code se propose d’accélérer la croissance économique à travers la baisse de la fiscalité. Parmi les modifications les plus importantes introduites par le nouveau Code fiscal figure la réduction de la TVA de 24% à 20% à partir de 2016. Dans le cas de la viande, des fruits et légumes, la réduction sera de 15%.



    Justice – La Haute Cour de Justice et de Cassation décide ce jeudi du placement en détention provisoire du ministre démissionnaire des Finances Darius Vâlcov dans une affaire de trafic d’influence. Valcov a été placé mercredi en garde à vue, suite à une demande en ce sens formulée par la Direction Nationale Anticorruption et approuvée par le Sénat. M Vâlcov fait l’objet d’un dossier pénal qui vise la période 2008 — 2009, lorsqu’il était maire de la ville de Slatina, dans le sud du pays. Selon les procureurs anticorruption, Darius Vâlcov aurait reçu deux millions d’euros de pots-de-vin en échange de contrats de marchés publics accordés par la mairie à une société privilégiée. Mercredi encore, le Sénat a rejeté la demande formulée par la DNA d’approuver la levée de l’immunité de Dan Sovan, ex ministre des Transports, accusé de complicité d’abus de fonction dans une affaire où la Direction nationale anticorruption étudie l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat. En échange, le plénum de la Chambre des députés de Bucarest a approuvé la demande des procureurs de placer en détention provisoire le député Theodor Nicolescu, accusé de corruption et d’abus de fonction dans une affaire de rétrocession d’immeubles surévalués.



    Entretiens — Le ministre délégué aux Relations avec les Roumains de l’étranger au sein du gouvernement de Bucarest, Angel Tîlvar, entame une visite officielle de deux jours en République de Moldova voisine pour des rencontres avec des responsables et des représentants de la société civile. La visite intervient au moment où le président du Parlement de la République de Moldova, Adrian Candu se trouve à Bucarest. Le responsable moldave a eu des entretiens avec le premier ministre roumain, Victor Ponta, le chef de la diplomatie roumaine Bogdan Aurescu et les présidents des deux chambres du Parlement roumain qui l’ont assuré du soutien de la Roumanie à l’intégration européenne de Chisinau. Ces rencontres Bucarest – Chisinau précédent le 97ème anniversaire de l’Union de la Bessarabie avec la Roumanie. Le 27 mars 1918, le Conseil du Pays, organisme législatif de Chisinau, décidait de l’union avec la Roumanie de la province roumanophone de Bessarabie jusqu’alors sous occupation tsariste. L’actuelle République de Moldova s’est formée sur une partie des territoires orientaux roumains ré-annexés par Moscou en 1940, suite à un ultimatum du dictateur soviétique Staline.



    Football- La sélection nationale de foot se prépare à rencontrer à Ploiesti, en Roumanie, la représentante des Iles Féroé dans le cadre d’un match du groupe F du tour préliminaire du Championnat d’Europe 2016. Après les matchs disputés l’automne dernier en déplacement, contre la Grèce et la Finlande et ceux joués sur terrain propre contre la Hongrie et l’Irlande du Nord, la Roumanie se classe première au sein de son groupe et quinzième dans le classement de la FIFA.



    Tennis- La joueuse roumaine de tennis, Irina Begu, s’apprête à rencontrer jeudi la Tchèque Tereza Smitkova, dans le second tour de l’Open de Miami. Simona Halep, numéro trois mondial et grande gagnante du tournoi d’Indian Wells, affrontera à Miami, directement au deuxième tour, la Tchèque Nicole Vaidisova. Par ailleurs, une troisième joueuse roumaine, Monica Niculescu, rencontrera vendredi, à Miami, Serena Williams, numéro un mondial et favorite de la compétition.