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Tag: fiscalité

  • Mesures prises par le nouveau gouvernement roumain

    Le programme du nouvel exécutif de Bucarest, avec lequel le premier ministre Victor Ponta se présentera cette semaine devant les sénateurs et députés, est ciblé sur l’idée de simplifier la fiscalité et d’accroître la compétitivité fiscale du milieu des affaires. A cette fin, le retour à un taux de TVA de 19% est prévu, de 24% tel qu’il est depuis l’été 2010, et cela se fera au fur et à mesure que le cadre fiscal-budgétaire le permettra. Le premier ministre fait état aussi de la possibilité d’élargir la réduction de la TVA à 9% dans le cas de plusieurs catégories de produits alimentaires de base.



    De l’avis du premier ministre, les producteurs internes seraient ainsi stimulés, et l’évasion fiscale dans la zone des denrées alimentaires — réduite. Des modifications d’impôts sont également prévues. Pour le moment, le seuil de 16% est maintenu, mais, dans le courant du mandat, l’impôt progressif de 8 et 12% sera introduit, respectivement celui de 16% sera maintenu, et des grilles de revenus seront fixées. L’harmonisation sur la moyenne européenne des redevances encaissées par l’Etat suite à la cession des actifs de l’Etat ou l’exemption d’impôt sur le profit réinvesti dans des machines et équipements technologiques se retrouvent également dans le nouveau programme. Il en va de même pour la réduction de 5% des contributions payées par les employeurs — toujours si la situation financière le permet. A cela s’ajoute la simplification du cadre législatif, mais aussi celui de taxes, ce qui comprend la réduction des dépenses bureaucratiques et de la fiscalité, par la suppression de certains tarifs, avis et autorisations.



    Une nouvelle disposition porte sur l’introduction de la procédure de chômage partiel censée permettre de cumuler, pour une période limitée, des revenus obtenus suite à un emploi à temps partiel avec une partie des indemnités de chômage. L’introduction du système facultatif de retraites occupationnelles du 4e pilier, reposant sur la contribution de l’assuré et de l’employeur, figure elle aussi dans le programme du gouvernement.



    Au chapitre minorités, les nouvelles dispositions portent sur la diffusion de programmes en langue maternelle à la radio et à la télévision pour toutes les minorités nationales, et notamment pour la minorité magyare, dont les représentants ont été cooptés au gouvernement. Cela fera que les besoins culturels et de communication en langue maternelle au niveau national soient satisfaits. A cet effet, les émissions des studios publics de radio et de télévision seront élargies et financées à partir du budget de l’Etat, de manière à ce qu’elles couvrent toute l’étendue de la journée…(trad. : Ligia Mihaiescu)

  • 08.11.2013 (mise à jour)

    08.11.2013 (mise à jour)

    Critiques — Le président Traian Bàsescu a demandé vendredi au Gouvernement de renégocier les obligations assumées devant les représentants du FMI, de la Commission européenne et de la Banque mondiale, mardi dernier. Le chef de l’Etat estime que les obligations assumées par l’exécutif de donnent pas une chance au pays de relancer son économie. Par ailleurs, le président accuse l’actuel pouvoir d’essayer, par certains actes normatifs récemment adoptés, de réaliser un monopole en matière d’audiovisuel, intégrant la télévision et la radio publiques. Il s’agit de l’arrêt d’urgence du Gouvernement concernant le Code de l’insolvabilité que la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la loi fondamentale ainsi que de la modification de la loi de fonctionnement et d’organisation de la télévision et de la radio publiques que le chef de l’Etat a renvoyée au Parlement.



    Fiscalité — Les nouvelles mesures fiscales annoncées par les autorités auront des effets négatifs sur l’économie roumaine — estime la Chambre de commerce américaine de Roumanie (AmCham Romania), association professionnelle réunissant 350 compagnies américaines internationales et locales. Selon l’AmCham, les propositions d’accises supplémentaires pour les produits pétroliers, celles de modification de la formule de calcul des accises et la création du nouvel impôt appliqué à la valeur comptable des constructions spéciales détermineront la hausse de l’évasion fiscale, la baisse drastique du volume d’investissements, la disparition d’emplois et des difficultés économiques en cascade.



    E-Visa — Le Ministère roumain des Affaires étrangères a lancé vendredi le projet « E-VISA — portal électronique facilitant le processus d’obtention des visas ». Selon le Ministère roumain des Affaires Etrangères l’objectif de ce projet co-financé par le Fond Social Européen est d’améliorer le système de gestion des demandes de visas pour la Roumanie des citoyens étrangers. Le nouveau service permet aux demandeurs de visas de remplir en ligne leur dossier, les principaux bénéficiaires étant les touristes, les hommes d’affaires et les enseignants ; Le système « E-VISA » offre aux consuls roumains de l’étranger un instrument de travail permettant une meilleure gestion et une solution plus rapide des demandes de visa. Le projet s’étale sur 7 mois et il est disponible dans 135 missions diplomatiques roumaines du monde entier.



    Intégration — Le sommet de Vilnius va représenter pour la République de Moldova (ex-soviétique, majoritairement roumanophone) un moment historique d’engagement irréversible dans un parcours européen — a déclaré le secrétaire d’Etat chargé des affaires stratégiques du Ministère roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu qui a participé vendredi aux débats publiques ayant pour thème « Le Partenariat oriental – le sommet de Vilnius et les perspectives européenne de la République de Moldova ». Dans trois semaines, au sommet de Vilnius, la République de Moldova doit parapher l’accord d’association et de libre échange avec l’UE.



    Expulsion — Quatre citoyens afghans ont été déclarés vendredi indésirables pendant 15 ans par la Cour d’Appel de Bucarest et seront expulsés de Roumanie. Selon le Service Roumain de Renseignements (SRI), les quatre sont des adeptes des groupes terroristes affiliés à Al-Qaida et ils déployaient en Roumanie des activités de propagande islamique extrémiste et de radicalisation qui constituent des risques et des menaces à l’adresse de la sécurité nationale. SRI surveille leurs activités depuis 2012.

  • La semaine du 2 au 07 septembre 2013

    La semaine du 2 au 07 septembre 2013

    1. Rentrée parlementaire en Roumanie



    Le Parlement de Bucarest a repris cette semaine son activité, une fois les vacances d’été finies. Les députés et sénateurs de la majorité sociale-libérale disent vouloir insister sur l’adoption d’une nouvelle Constitution du pays et du projet de loi du référendum, ainsi que sur la modification de la loi des régions de développement.


    Le Parti démocrate libéral, principale force de l’opposition, a annoncé avoir déjà déposé au Parlement un projet de création d’une Autorité pour la protection des investisseurs, dont la principale activité serait l’allègement de la fiscalité. Parmi les mesures proposées se trouvent la baisse du taux unique d’imposition à 12%, la réduction de 5% de la contribution à la Sécurité sociale, l’élimination de l’impôt sur le profit réinvesti pour la capitalisation, la majoration du salaire minimum à 1.000 lei (environ 225 euros).


    Le budget de l’Etat pour 2014 et la décentralisation sont les objectifs législatifs de l’UDMR. Maintenir le contenu de la loi de l’éducation nationale de manière à ne pas modifier les dispositions concernant l’enseignement en langue maternelle est également une priorité de l’importante minorité magyare de Roumanie.





    Protestations en Roumanie et à l’étranger contre le projet Rosia Montana


    Les contestataires du projet d’exploitation de l’or de Rosia Montana, au centre de la Roumanie, ont manifesté cette semaine à Bucarest, ainsi que dans d’autres villes du pays et de l’étranger. Les protestations sont intervenues suite à la décision du premier ministre, Victor Ponta, de soumettre au Parlement ce projet controversé et reporté depuis quelques années. Selon les écologistes, le cyanure utilisé dans le processus technologique risque de polluer irréversiblement l’environnement. Ce qui plus est, d’après les historiens, l’exploitation minière détruirait les galeries romaines de la région, soit des vestiges historiques uniques au monde.


    Dans le camp adverse , il y a ceux qui affirment que le projet contribuerait au développement de la région, créerait de nouveaux emplois dans une zone fortement touchée par le chômage, les bénéfices économiques directs dépassant les 5 milliards de dollars. Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a expliqué que l’exécutif s’était vu obliger d’adopter le nouveau projet de loi, car, autrement, les dédommagements que l’Etat roumain aurait dû accorder aux sociétés impliquées auraient dépassé les 2 milliards de dollars. Et d’ajouter que le projet sera soumis au Parlement où il fera l’objet d’un débat transparent.




    3. Enfant tué par des chiens errants à Bucarest



    La mort d’un enfant de 4 ans tué par des chiens errants à proximité d’un parc bucarestois a suscité de vives réactions au sein aussi bien de l’opinion publique que des autorités roumaines. Cet événement tragique pourrait déclencher le débat, la semaine prochaine, au Parlement, d’un projet de loi sur les chiens sans maître, l’organisation d’un référendum à Bucarest, sur le même sujet et le lancement d’une ample campagne visant à capturer et euthanasier les chiens errants.


    Selon le président de la République Traian Băsescu, un arrêté d’urgence est nécessaire stipulant l’euthanasie des chiens errants qui n’ont pas été adoptés dans un délai acceptable. Le nombre de chiens sans maître qui errent dans les rues de la capitale roumaine est estimé à 65 mille.



    4.Privatisation de la compagnie de fret ferroviaire « CFR Marfă »



    En début de semaine, le ministère des transports de Bucarest a signé le contrat de privatisation de la compagnie de fret ferroviaire « CFR Marfă », achetée par le Groupe Ferroviaire Roumain (GFR). En juin dernier, celui-ci a été déclaré gagnant de l’appel d’offres organisé pour la privatisation de cette compagnie d’Etat, ayant offert 202 millions d’euros pour le paquet majoritaire d’actions de la compagnie. Le Groupe Ferroviaire Roumain s’est également engagé à y investir 900 millions de lei (soit quelque 200 millions d’euros). La privatisation de la compagnie « CFR Marfă », qui enregistre d’importantes pertes et dettes, compte parmi les mesures que le gouvernement de Bucarest a assumées dans l’accord de type préventif conclu, en 2011, avec le FMI, l’UE et la Banque mondiale.



    5. Première accusation de génocide depuis 23 ans, en Roumanie



    A Bucarest, Alexandru Visinescu, 88 ans, ancien commandant de la prison politique de Râmnicu Sarat, dans l’est de la Roumanie, sous le régime communiste, a été mis en examen pour génocide. Il est premier Roumain à avoir été accusé de crimes contre l’humanité, depuis le procès de l’ancien dictateur communiste, Nicolae Ceausescu. Visinescu est comparu en début de semaine devant la Haute Cour de Cassation et de Justice pour fournir des déclarations dans le dossier ouvert suite à la plainte pénale déposée à son encontre par l’Institut roumain d’investigations des crimes du communisme. Celui-ci dénonce Alexandru Visinescu comme responsable de la mort de certains détenus politiques entre 1956-1963. Beaucoup d’entre eux auraient perdu la vie, en raison du régime très dur que Alexandru Visinescu aurait imposé lorsqu’il était commandant du pénitencier de Rmanicu Sarat. Alexandru Visinescu compte parmi les 35 tortionnaires identifiés par l’Institut roumain d’investigations des crimes du communisme…(trad. : Dominique, Alexandra Pop)

  • 23.01.2013

    23.01.2013


    Budget – Le gouvernement roumain sest réuni pour adopter le projet de budget 2013. Mardi, le cabinet a approuvé une série de mesures telle une majoration de 4% du point de retraite, la hausse du SMIC à près de 180 euros et une croissance économique de 1,6%. Par ailleurs, le gouvernement a établi un paquet de mesures fiscales qui prévoit de nouveaux impôts et taxes et a décidé d’avancer le calendrier de modification des accises.






    Vol – Trois Roumains soupçonnés dêtre impliqués dans le vol de tableaux de maîtres à Rotterdam, en octobre 2012, dont des ouvres de Picasso et de Monet, ont été arrêtés, ont rapporté mardi les agences Mediafax et AFP en citant des sources judiciaires en Roumanie. Ces trois Roumains ont été placés en détention provisoire pour 29 jours à la demande du Parquet national chargé de la lutte contre la criminalité organisée (Diicot), selon ces sources. Sept toiles, dont des ouvres de Picasso, Matisse, Monet et Gauguin, avaient été dérobées à la mi-octobre au musée Kunsthal de Rotterdam. Il sagit dun vol de tableaux parmi les plus spectaculaires à travers le monde depuis une dizaine dannées.






    Jeunes – Un millier de sportifs de 45 pays participeront à l’édition 2013 du Festival olympique de la Jeunesse Européenne organisé en Roumanie du 17 au 22 février. L’événement comportera des concours de ski, hockey sur glace, sauts à ski ou patinage. C’est à Brasov et dans les stations de la Vallée de la Prahova que se déroulera l’édition de cette année du festival.