Tag: fiscalité

  • Les dispositions du nouveau Code fiscal

    Les dispositions du nouveau Code fiscal

    Bien que la baisse de la TVA soit prévue pour le début de l’année prochaine, le premier ministre a fait savoir qu’elle pourrait entrer en vigueur même avant le 1er janvier 2016 pour l’une des deux catégories de produits et services.



    Victor Ponta: «Il est possible qu’une des dispositions du nouveau Code, à savoir la baisse de la TVA, soit appliquée plus tôt que prévu, car le budget existe pour le faire. Nous ne pouvons pourtant pas baisser la Taxe sur la valeur ajoutée de 24 à 20 % pour tout le monde et baisser aussi la TVA sur les produits alimentaires. »



    Le chef du gouvernement affirme que le nouveau Code fiscal n’affectera ni les retraites ni les salaires des Roumains et créera, dans le même temps, un cadre moderne et flexible pour les taxes et les impôts locaux. Conformément aux documents adoptés mercredi par le Cabinet de Bucarest, les accises appliquées aux principaux produits énergétiques diminueront également. Ainsi, cette taxe plongera-t-elle de 20% pour le gasoil, de 18,6% pour le sans plomb et de 16,6% pour l’essence avec plomb. Le nouveau Code fiscal prévoit aussi, à partir de 2018, une baisse de 3% de la contribution des salariés à la Sécurité sociale et de 2% pour les employeurs. Pour ce qui est du taux d’imposition unique, celui-ci pourrait se réduire de 16% à 14% en 2019.



    La suppression de l’impôt sur les dividendes et de la taxe sur les constructions spéciales ainsi que la diminution des accises sont autant de mesures censées être appliquées d’après un calendrier préétabli, jusqu’en 2020. Le premier ministre Victor Ponta: «Nous aurons, enfin, les deux Codes et le 1er janvier prochain nous voulons nous inscrire sur une direction très claire, qui nous permette, en 2016, en 17, en 18, de garder le cap et le rythme actuel de la croissance économique de 3%, et même d’améliorer le rythme de création d’emplois. »



    Cependant, l’opposition parlementaire annonce d’ores-et-déjà son intention d’apporter des amendements aux deux textes. De l’avis des libéraux, la hausse des taxes locales qui résulterait de la mise en pratique des nouveaux Codes aurait un effet négatif sur le milieu des affaires. Ils promettent d’analyser combien viables sont les mesures annoncées par le gouvernement à dominante sociale-démocrate, dans le but de prévenir un manque de fonds pour les retraites, les salaires, la santé et l’éducation nationale.


    (trad. Ileana Taroi)


  • A la une de la presse roumaine – 26.03.2015

    A la une de la presse roumaine – 26.03.2015

    La presse de Bucarest consacre d’amples articles à la décision du Sénat roumain de ne pas permettre à la Direction nationale anti-corruption de placer en détention provisoire l’ex-ministre des transports Dan Sova. Les journaux décortiquent aussi le nouveau Code fiscal et la nomination d’un nouvel ambassadeur américain à Bucarest.


  • 23.03.2015

    23.03.2015

    OTAN — Le Royaume-Uni participera avec des troupes aux deux commandements de l’OTAN qui devraient fonctionner en Roumanie, a annoncé aujourd’hui à Bucarest, le ministre britannique de la défense, Michael Fallon, après la réunion avec son homologue Mircea Dusa. Le responsable britannique a affirmé qu’un des plus modernes destroyers de la Royal Navy sera présent en octobre à Constanta, port roumain à la Mer Noire. Michael Fallon a souligné aussi que le Royaume Uni partageait l’inquiétude de la Roumanie au sujet de la sécurité dans le bassin de la mer Noire. Les deux ministres ont évoqué les mesures que les deux pays devraient adopter afin d’assurer une présence permanente des forces de l’OTAN dans cette région. Les ministres Mircea Dusa et Michael Fallon ont également parlé de la situation politique et militaire dans la région suite à la crise ukrainienne et à l’annexion de la Crimée par la Russie. La réunion a également visé la participation des militaires britanniques et Roumains aux exercices prévus se dérouler, fin avril, sur le polygone de Smârdan, dans le sud du pays.



    Avions — Six avions de combat F16 ayant appartenu au Portugal, sur un total de 12 appareils, viennent d’entrer en service au sein des Forces aériennes roumaines pour remplacer les avions Mig21 Lancer, d’origine soviétique. Les pilotes roumains ont intensifié leurs stages de formation sur ce type d’appareil de combat. Au total, la Roumanie payera au Portugal 628 millions de dollars pour les 12 avions qui avaient été utilisées auparavant par les Forces aériennes américaines. Le F16 Falcon est un avion de combat produit à partir de 1978.


    Par ailleurs, plusieurs avions américains et 300 soldats étasuniens devront arriver en Roumanie à la base aérienne de Câmpia Turzii pour simuler des missions air-sol et notamment des attaques contre des blindés en coopération avec des avions roumains.



    Gouvernement — Réunion spéciale aujourd’hui du cabinet de Bucarest consacrée à l’analyse des projets des codes fiscal et de procédure fiscale. Les deux documents qui ont fait l’objet d’un débat public pendant un mois, seront approuvés par le gouvernement de Bucarest mercredi avant d’être soumis au Parlement. Les deux projets se proposent d’accélérer la croissance économique par la réduction de la fiscalité. De l’avis du premier ministre Victor Ponta, le nouveau code fiscal permettra aux autorités locales de décider sur la majoration des taxes. Les retraités seront protégés par une disposition spéciale, conformément à laquelle cette catégorie ne sera pas touchée par d’éventuelles modifications ultérieures du calcul des retraites.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, no 3 mondial, s’est adjugé dimanche le tournoi d’Indian Wells. A la fin d’un match dramatique, elle a vaincu la Serbe Jelena Jankovic, 18e mondial, sur le score de 2 – 6, 7 – 5, 6 — 4, et remporté le plus important trophée de sa carrière, le 3e en 2015 et le 11e de sa carrière. Après le succès d’Indian Wells, Simona Halep deviendra le leader du classement « Road to Singapore », pour le Tournoi des championnes qui prend en compte les meilleurs résultats d’une année.



    Sécurité — Le président de la République de Moldova, Nicolae Timofti, a convoqué aujourd’hui le Conseil suprême de sécurité, pour une réunion consacrée aux évolutions géopolitiques régionales. Le conseil qui inclut aussi les ministres de l’extérieur, de l’intérieur et de la défense, ainsi que le directeur du service de renseignements évalueront la situation en Ukraine voisine où le conflit entre l’armée gouvernementale et les séparatistes pro-russes a fait plus de six mille morts. Le président Timofti avait déclaré que, sur cette toile de fond, la République de Moldova devrait se rapprocher de l’OTAN puisque sa sécurité était périclitée. La réunion de Chisinau se déroule après la victoire d’une candidate socialiste pro-russe soutenue par Moscou au scrutin de dimanche pour la fonction de gouverneur d’une unité territoriale autonome appelée Gagaousie, dans le sud de la République de Moldova. Selon les sondages, la majorité des plus de 150 mille habitants de la Gagaousie, turcophones chrétiens orthodoxes, seraient favorable à une relation plus serrée avec la Russie et la Turquie et seuls 5% souhaitent un rapprochement avec l’UE. Le choix des Gagaouses diffère radicalement de l’orientation pro-européenne du gouvernement central de Chisinau qui avait conclu l’année dernière des accords d’association et de libre échange avec Bruxelles et qui espère d’intégrer le pays à l’Union à l’horizon 2020.



  • 21.03.2015

    21.03.2015

    Diversité — La diversité et le multiculturalisme enrichissent le monde dans lequel nous vivons, affirme le président roumain, Klaus Iohannis, dans un message publié samedi, à l’occasion de la Journée mondiale pour l’élimination de la discrimination raciale. Garder la mémoire historique des différentes formes de discrimination selon la couleur de la peau, ayant profondément marqué l’humanité, est un devoir et une nécessité pour le progrès de toute société, ajouté le chef de l’Etat roumain. C’est seulement par l’apprentissage et la compréhension des tragédies historiques que nous nous rendons compte de l’impact dévastateur de la discrimination, conclut son message le président Klaus Iohannis.



    Intérim — Le premier ministre romain, le social-démocrate Victor Ponta, assure lui-même, désormais, l’intérim du ministère des Finances, jusqu’à l’adoption par le gouvernement des projets des nouveaux Codes Fiscal et de Procédure fiscale. Cette procédure doit intervenir mercredi prochain. La décision visant l’intérim a été prise vendredi lors des consultations du président Klaus Iohannis avec le chef du Cabinet. Le poste en question était devenu vacant dimanche dernier, après que le titulaire de ce portefeuille et principal auteur des codes mentionnés, Darius Vâlcov, eut démissionné, étant poursuivi pour corruption. Le Parquet national anticorruption a sollicité l’aval du Sénat pour son arrestation et son placement en détention provisoire. Darius Vâlcov est accusé davoir reçu deux millions deuros de pots-de-vin entre 2008-2009, à lépoque où il était maire de la ville de Slatina (dans le sud de la Roumanie). Il aurait en échange aidé une société privée à remporter plusieurs appels doffres pour des marchés publics.



    Corruption — La direction du Parti social-démocrate, principale composante de la coalition gouvernementale de centre-gauche de Bucarest, a révisé le statut de cette formation politique afin de pouvoir mieux sanctionner ses membres corrompus. Les sociaux-démocrates qui font l’objet de poursuites pénales perdent ainsi leurs fonctions détenues dans l’exécutif ou dans la direction du Parlement, tandis que les membres placés en détention préventive perdent automatiquement leurs fonctions politiques au sein du parti.


    Les leaders du Parti national libéral, la plus importante formation de centre-droit, en opposition, a elle aussi annoncé que les libéraux condamnés par la justice seraient exclus du parti, tandis que les membres placés en détention provisoire seraient déchus de leurs fonctions publiques. Ces décisions surviennent après que des dizaines de ministres, élus parlementaires, présidents de conseils départementaux et maires, la plupart issus des partis social-démocrate et national libéral, ont fait l’objet d’enquêtés ou ont été condamnés pour corruption, ces trois dernières années.



    Bouclier — Tous les pays qui rejoignent le bouclier antimissile de l’OTAN deviendront des cibles des missiles balistiques russes, a mis en garde l’ambassadeur de la Fédération de Russie au Danemark, Mikhaïl Vanine. Copenhague avait accepté en 2014 de participer avec au moins une frégate au système de défense antimissile de l’Alliance nord-atlantique en Europe, dont des composantes terrestres se trouvent également en Pologne et en Roumanie. Auparavant, l’adjoint au chef de la diplomatie russe, Sergueï Riabkov, avait estimé que ces facilités antimissile installées dans les deux pays ex-communistes représentaient des violations du Traité des forces nucléaires intermédiaires, ce que les Etats-Unis ont démenti. Washington et l’OTAN ont expliqué à maintes reprises que le bouclier antimissile européen n’est pas une menace pour la Russie, mais doit protéger le continent face aux éventuels agissements de pays, tels l’Iran, qui ne n’observent pas les réglementations internationales.



    Sécurité — Le président de la République de Moldova, Nicolae Timofti, a convoqué le Conseil suprême de défense de ce pays, qui doit examiner lundi les évolutions géopolitiques régionales. Ce conseil, qui réunit les principaux responsables moldaves avec des attributions en matière de sécurité, doit se pencher sur la situation en Ukraine voisine, qui met en danger la sûreté de ce petit pays ex-soviétique, comme l’avait affirmé le chef de l’Etat moldave. Dans ce contexte, la Moldova devrait se rapprocher de l’OTAN, avait encore estimé Nicolae Timofti. La réunion du Conseil de défense moldave doit intervenir après les élections, dimanche, pour les fonctions de gouverneur de Gagaouzie, entité territoriale autonome du sud de la République de Moldova.


    L’indépendante Irina Vlah, soutenue par les socialistes pro-russes (en opposition) et par Moscou, est donnée grande favorite parmi les candidats en lice pour ce fauteuil. Les sondages d’opinion révèlent le fait que la plupart des 150 mille Gagaouzes, majoritairement turcophones chrétiens orthodoxes, se prononcent en faveur de relations plus étroites avec la Fédération de Russie et la Turquie. Seulement 5% de la population souhaiterait le rapprochement avec l’UE. Les options des Gagaouzes diffèrent radicalement de l’orientation pro-européenne du gouvernement central de Chisinau, qui a conclu en 2014 des accords d’association et de libre échange avec Bruxelles et espère intégrer l’Union à l’horizon 2020.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis, Simona Halep, numéro 3 mondial, doit rencontrer la Serbe Jelena Jankovic (21 WTA), dans la finale du tournoi d’Indian Wells aux Etats-Unis. Simona est arrivée à cette étape de la compétition californienne après que son adversaire des demi-finales, la numéro une mondiale, Serena Williams, s’est retirée avant le match de samedi matin, suite à un accident au genou. En se qualifiant en finale, Simona Halep empoche près de 440 mille dollars et décroché 650 points WTA. En 2015, elle a déjà remporté deux titres WTA à Shenzhen et à Dubaï.



    Rugby – L’équipe roumaine de rugby s’est inclinée samedi devant la sélection géorgienne, 15 à 6, lors de leur dernier match, samedi, de la saison 2015 du Championnat d’Europe. La Géorgie arrive en tête du classement, suivie par la Roumanie, la Russie, l’Espagne, le Portugal et l’Allemagne. Deuxième compétition de rugby comme importance, derrière le Tournoi des six nations, le Championnat européen, ancienne Coupe européenne des nations, est envisagé comme une étape de préparation pour la Coupe du monde qui devrait se dérouler à l’automne prochain.

  • La semaine du 16 au 21 mars 2015

    La semaine du 16 au 21 mars 2015

    La Roumanie et son voisinage



    Bucarest entend être un acteur de premier rang dans la solution politique de la crise dans lest de lUkraine, affirmait mardi le président Klaus Iohannis, lors de sa visite officielle à Kiev. Lors de son entretien avec le chef de lEtat ukrainien, Petro Porochenko, le responsable roumain a répété que Bucarest appuyait la souveraineté, lunité et lintégrité territoriale de son voisin oriental, condamnant les actions agressives de la Russie, accusée dappuyer la rébellion sécessionniste du Donbass. Klaus Iohannis: « La position de la Roumanie est favorable au maintien du régime des sanctions de l’UE à l’adresse de la Fédération de Russie tant que l’accord de cessez-le-feu de Minsk n’est pas appliqué pleinement ou si la situation sur le terrain continue de se dégrader ».


    Le président roumain souhaite, en égale mesure, renforcer les relations bilatérales avec lUkraine – plutôt distantes avant le début du conflit -, et soutenir le rapprochement de Kiev de lUE. Même approche en ce qui concerne la République de Moldova, dont le nouveau gouvernement dirigé par Chiril Gaburici doit mener à bien les engagements assumés par ce pays devant ses partenaires occidentaux. Lors de la session inaugurale du Conseil dassociation UE-République de Moldova, lundi, à Bruxelles, le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, a souhaité que lUnion réponde à ses six partenaires ex-soviétiques en fonction des progrès réels enregistrés par ces derniers. En ce sens, la République de Moldova est le pays le plus avancé, a-t-il estimé: « Il y a déjà des changements en matière déchanges commerciaux, dans le sens dune réorientation plus évidente du commerce de la République de Moldova vers le marché européen. Les exportations vers les pays communautaires sont à la hausse. Et, selon les statistiques, cest la Roumanie qui a enregistré les exportations les plus importantes », a encore dit le ministre roumain des Affaires étrangères, Bogdan Aurescu.




    Klaus Iohannis présent au sommet européen de Bruxelles



    Un Sommet européen des chefs dEtats et de gouvernements de lUnion européenne s’est tenu à Bruxelles, le jeudi, 19 mars et le vendredi, 20 mars, dans la perspective du Sommet du Partenariat oriental prévu en mai, à Riga. Celui-ci marquera un moment important du renforcement des rapports de l’UE avec les pays partenaires, notamment avec ceux ayant progressé dans leur rapprochement de Bruxelles, à savoir la République de Moldova, l’Ukraine et la Géorgie. Lors du récent sommet de Bruxelles, les leaders européens dont le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, ont convenu de créer une union énergétique sur la toile de fond de tensions avec Moscou et de l’approvisionnement en gaz russe. Selon le président roumain, cette union apportera des avantages importants aux pays communautaires: « Les principaux objectifs portent sur la création d’un marché énergétique intérieur réel, parallèlement à la mise en valeur plus efficace des ressources énergétiques indigènes, à la diversification des sources énergétiques et des routes d’approvisionnement, tout comme au développement de l’infrastructure afin de permettre une meilleure interconnexion entre les Etats membres ».

    Favorable au maintien des sanctions à l’adresse de la Russie jusqu’à la fin de l’année, la Roumanie a rejoint ses partenaires européens dans leur décision de contrecarrer les campagnes de désinformation menées par Moscou.




    Fiscalité et corruption



    Le gouvernement de Bucarest a lintention dadopter la semaine prochaine les Codes fiscal et de procédure fiscale quil soumettra par la suite au Parlement. Ces nouveaux actes réglementaires devraient faciliter la création de plus 300 mille emplois, espèrent les responsables gouvernementaux. Le Cabinet propose également une baisse de la TVA de 24% à 20%, à partir de 2016. Dans le même temps, à compter de 2017, les contributions versées par les employeurs et les salariés à la sécurité sociale devraient également diminuer, tandis que le taux unique dimposition devrait reculer de 16% à 14% à lhorizon 2019. La touche et le vote finaux sur ces projets doivent être apportés lundi. Toutefois, le cerveau de ces projets, lancien ministre des Finances Darius Vâlcov, ne sera pas présent. Il a présenté sa démission après avoir été mis en examen pour corruption.

    Et cest pour la même raison que le chef de lAgence nationale dintégrité, Horia Georgescu, a quitté son poste, cette semaine. Il a été interpellé et ensuite placé en détention provisoire pour abus de fonction. La semaine a également apporté des problèmes judiciaires au très controversé maire social-démocrate de Constanta (sud-est), Radu Mazare, au sénateur social-démocrate, Dan Şova, et au député libéral Theodor Nicolescu, tous sous enquête pour corruption.




    Nouvelle loi de financement des partis politiques



    La Chambre des députés a adopté mercredi en sa qualité de forum décisionnel la loi sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Si le chef de l’Etat la promulgue, les campagnes électorales seront financées exclusivement de fonds publics. Pour emprunter de l’argent auprès de personnes physiques et morales, les partis politiques et les candidats doivent se munir de documents authentifiés par un notaire. Par ailleurs, la distribution de biens frappés de logo électoraux sera interdit, tandis que les donations en argent d’un montant supérieur à la valeur totale de dix SMICs pourront se faire uniquement par virement bancaire. Le député social-démocrate Mircea Draghici, initiateur de la proposition de loi mentionnée, déclare: « Largent reçu par les candidats pourra financer seulement certains types de dépenses : publicité électorale dans les médias – télévision, radio, presse écrite, Internet – sondages, dépliants et brochures. La distribution de biens portant des enseignes électorales sera interdite. Afin daméliorer la transparence, on a rendu obligatoire le virement des donations en argent sur des comptes bancaires », a précisé le député social-démocrate Mircea Draghici. Le député du groupe parlementaire populaire et démocrate, Tudor Ciuhodaru, estime toutefois que les financements illégaux ne disparaîtront pas des campagnes électorales, même avec cette nouvelle loi. (trad.: Ioana Stancescu, Andrei Popov)

  • 19.03.2015

    19.03.2015

    Sommet — Le président roumain, Klaus Iohannis, participe jeudi et vendredi à Bruxelles au Conseil européen de printemps, a informé l’Administration présidentielle. A l’agenda figurent notamment des sujets liés au renforcement de la sécurité énergétique et des relations extérieures. Avant son départ pour Bruxelles, M. Iohannis a précisé que la Roumanie appuie la mise en place d’une union énergétique fondée sur 5 piliers proposés par la Commission européenne : la sécurité énergétique, le marché intérieur de l’énergie, l’efficacité énergétique, la protection de l’environnement et la recherche, l’innovation et la compétitivité dans le domaine énergétique. Le Partenariat oriental, la situation en Ukraine, les relations avec la Fédération de Russie et d’autres dossiers de politique étrangère, telle la crise en Libye, domineront également le Conseil européen de printemps, a précisé le chef de l’Etat roumain.



    Fiscalité — Le projet du Code fiscal sera finalisé en fin de semaine, avant de se trouver, lundi, sur la table du gouvernement, recevoir mercredi le feu vert de celui-ci tout comme le projet du Code de procédure fiscale et soumis la semaine prochaine au débat du Parlement. C’est ce qu’a annoncé le premier ministre Victor Ponta lors de la réunion gouvernementale de ce jeudi. Les deux documents ont fait l’objet d’un débat public pendant un mois. Le nouveau Code fiscal propose un allègement de la fiscalité pour la population et les entreprises. Aux dires du premier ministre, les nouveaux Codes recevront le feu vert du gouvernement la semaine prochaine, avant d’être envoyés au Parlement. Sur l’ensemble des modifications prévues par le nouveau Code fiscale, rappelons la baisse de la TVA de 24% à 20% à partir de 2015 et à 18% à commencer par 2019, la suppression de l’impôt sur les constructions spéciales, la préservation du taux unique d’imposition et sa baisse à 14% à partir de 2019. Les nouveaux Codes entreront en vigueur à partir de janvier 2016.



    Tennis — La joueuse roumaine de tennis Simona Halep, n° 3 mondial, s’est qualifiée dans les demi-finales du tournoi d’Indian Wells, en Californie, doté de prix de 5,4 millions de dollars. Elle s’apprête à rencontrer la principale favorite du tournoi, Serena Williams. Mercredi, Simona Halep a eu raison de l’Espagnole Carla Suarez Navarro, tête de série n° 12, tandis que Williams a vaincu la Suissesse Timea Bacsinszky. Egalement à Indian Wells, chez les messieurs, le double Florin Mergea (Roumanie)/Dominic Inglot (UK) a perdu dans les quarts de finale face au double formé du Polonais Marcin Matkowski et du Serbe Nenad Zimonjic.



    Grève — Des dizaines de mineurs du Complexe énergétique Oltenia, dans le sud de la Roumanie, bloqués dans le souterrain depuis mardi, poursuivent leurs protestations ce jeudi encore. Ils déplorent l’annonce de la compagnie de licencier 2000 salariés et le niveau très bas des prestations compensatoires. Pendant ce temps, la direction de la Compagnie et les syndicats poursuivent les négociations en vue d’aboutir à une nouvelle convention collective pour l’année 2015. Ce jeudi, les membres de la commission de négociation doivent discuter à Bucarest avec le ministre de l’Energie, Andrei Gerea. Par ailleurs, des centaines de salariés de l’Institut Cantacuzino de Bucarest ont de nouveau protesté devant le siège du Gouvernement en réclamant leurs salaires non versés depuis trois mois. L’Institut Cantacuzène, le seul producteur de vaccins de Roumanie et l’un des plus appréciés d’Europe, a perdu ses licences de fabrication et traverse une période de crise.



    Financement – La Chambre des députés a adopté mercredi la loi sur le financement des activités des partis politiques et des campagnes électorales dont le but porte notamment sur un plus de transparence dans le déboursement des fonds destinés à la politique. Dorénavant, les campagnes électorales seront financées par des fonds publics. Pour emprunter de l’argent auprès de personnes physiques et morales, les partis politiques et les candidats doivent se munir de documents authentifiés par un notaire.

  • 17.03.2015

    17.03.2015

    Visite — Le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, entame mardi une visite officielle en Ukraine pour des entretiens avec son homologue Petro Porochenko, le président de la Rada suprême, Volodymyr Groysman et le premier ministre ukrainien, Arseni Iaténiuk. Cette visite intervient dans un contexte géopolitique trouble et les discussions avec le président ukrainien porteront notamment sur les évolutions dans la région après l’annexion de la Crimée par la Russie et l’éclatement du conflit dans l’est ukrainien. Le leader roumain a réitéré le soutien ferme de Bucarest à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine voisine. Et lui d’ajouter que la Roumanie privilégie une solution diplomatique à la crise ukrainienne et souhaite s’impliquer dans le règlement pacifique du conflit. A l’agenda des pourparlers des deux chefs d’Etat figure aussi le soutien accordé aux ethniques roumains d’Ukraine et ukrainiens de Roumanie à travers la réactivation des mécanismes gouvernementaux.



    Corruption — Le chef de l’Agence nationale d’intégrité, Horia Georgescu, a démissionné ce mardi de ses fonctions. Il doit comparaître aujourd’hui devant la Haute Cour de Justice et de cassation, étant déjà frappé de la décision de détention provisoire de 30 jours, après que les procureurs anti-corruption l’ont accusé d’abus de fonction à conséquences particulièrement graves. Il fait l’objet d’un dossier judiciaire ouvert suite à une saisine de l’Autorité nationale pour la restitution de la propriété, visant la surévaluation de certains immeubles. La valeur des dédommagements surévalués s’est élevée à quelque 129 millions d’euros, tandis que le préjudice se monte à 75 millions d’euros. Par ailleurs, les procureurs anti-corruption ont retenu également le maire de la ville de Constanta, le social- démocrate, Radu Mazare, accusé de plusieurs délits dont abus de fonction, perception de pots-de-vin et conflit d’intérêts. Le préjudice estimé s’élève à 26 millions d’euros.



    Code fiscal- Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a fait savoir qu’il allait solliciter au Sénat roumain son accord pour la procédure d’urgence afin de débattre et d’approuver le nouveau Code fiscal et de celui des Procédures fiscales. Aux dires de Victor Ponta, les actes normatifs seront sur la table du Parlement le 25 mars et le gouvernement pourrait engager sa responsabilité en juin. De l’avis du chef du cabinet de Bucarest, l’adoption des deux actes normatifs s’avère fondamentale pour assurer le développement et la croissance économique. Par ailleurs, le premier ministre cherche un nouveau titulaire au Ministère des Finances après la démission de Darius Valcov, accusé de corruption.



    OTAN — L’exercice naval déroulé par l’OTAN dans les eaux de la Mer Noire avec la participation de la marine roumaine aussi prend fin ce mardi. Les six bâtiments de guerre du Groupe naval numéro 2: quatre frégates, un croiseur et un navire auxiliaire s’apprêtent à quitter la zone. Tous ces navires ont effectué des missions de lutte anti-sous-marins, ainsi que des exercices de combat contre des navires et embarcations rapides. Un deuxième exercice militaire roumano- américain se déroule à la base aérienne Câmpia Turzii. L’OTAN déroule parallèlement plusieurs exercices dans l’ouest et le nord de l’Europe, en Grande Bretagne, en Norvège et en Allemagne. Par ailleurs, la Fédération de Russie a démarré de manière inopinée, d’amples manœuvres militaires dans la région arctique européenne. Un groupe de navires de la flotte marine russe à la Mer Noire a fait des exercices de tir réel, tandis que 8000 militaires russes participent à des exercices dans les districts fédéraux du Sud, du Caucase Nord et de la Crimée, ainsi qu’aux bases militaires d’Arménie, Ossétie du Sud et Abkhazie.



    Crédit — La Banque mondiale a approuvé un crédit de 200 millions d’euros destiné au projet ROSE, pour l’Enseignement secondaire de Roumanie qui se propose d’accroître les chances des élèves de finir leurs études universitaires. Le projet qui sera mis en place par le Ministère de l’Education pour une période de 7 ans, est destiné à appuyer le gouvernement roumain à trouver des solutions censées favoriser la transition vers l’enseignement universitaire profondément touché par le décrochage scolaire et les faibles performances à l’examen de baccalauréat. Le programme ROSE se propose de donner un coup de main à tous ces élèves afin qu’ils décrochent leur diplôme universitaire et contribuent par la suite à la croissance économique du pays.



    Tennis – La joueuse roumain de tennis, Simona Halep, numéro trois mondiale, rencontre ce mardi la Tchèque, Karolina Pliskova, dans les huitièmes de finale du tournoi WTA d’Indian Wells doté de prix de 5,3 millions de dollars.



    Météo- La douceur persiste sur le territoire roumain où les températures sont plus élevées que la normale saisonnière. Le ciel est plutôt couvert, surtout sur l’est, le sud-est et le sud-ouest. Les maxima vont de 3 à 17 degrés, avec 9 degrés, à midi, dans la capitale roumaine

  • A la une de la presse roumaine – 13.03.2015

    A la une de la presse roumaine – 13.03.2015

    L’enquête des procureurs anticorruption qui vise le maire du 5e arrondissement de la Capitale roumaine Marian Vanghelie, fait la Une de la presse roumaine. Les journaux parlent aussi des nouveaux codes fiscal et de procédure fiscale. La société Metrorex qui gère le métro bucarestois, est également sous la loupe de la presse écrite.


  • Réformes monétaires dans la Roumanie de l’entre-deux-guerres

    Réformes monétaires dans la Roumanie de l’entre-deux-guerres

    Au lendemain de la Première Guerre mondiale voyait le jour la Grande Roumanie, la victoire des pays de l’Entente ayant permis aux provinces historiques de Bessarabie, de Bucovine, du Banat et de Transylvanie de rejoindre le Royaume de Roumanie. La Grande Roumanie, déjà confrontée à une situation économique et financière précaire, devait faire face à un nouveau défi, celui de mener à bien l’intégration de ces provinces.



    Le budget déséquilibré par l’émission monétaire continue, solution artificielle à laquelle la Banque nationale avait recouru, la dévaluation de la monnaie nationale, le leu, et le non-remboursement des dettes extérieures avaient perturbé le fonctionnement du système administratif dans son ensemble. Sous la direction de Vintilă Brătianu, le ministère des Finances de Bucarest allait poursuivre le plan de consolidation de l’économie, lancé par son prédécesseur, Nicolae Titulescu.



    L’historien Ioan Scurtu présente les principales étapes de la réforme fiscale mise en place en Roumanie dans les années 1920: « Nicolae Titulescu a été le premier ministre des Finances à avoir élaboré une loi, laquelle n’a pas pu être appliquée, parce que trop complexe et touffue. Cette loi introduisait le principe de la progressivité, suivant le niveau des revenus, ainsi que l’impôt sur le revenu global. Ceux qui avaient plusieurs sources de revenus devaient payer un impôt cumulé, calculé sur le montant total. En fait, Vintilă Brătianu a repris les idées de base formulées par Nicolae Titulescu. C’est sur son initiative que fut adoptée, en février 1923, une nouvelle loi, mais dont l’unique nouveauté consistait dans le nombre plus restreint de catégories de revenus ».



    La politique financière promue par Vintilă Brătianu a visé notamment la modernisation de la fiscalité et le respect du principe de l’équilibre budgétaire. Or, le projet de loi relatif aux contributions directes, élaboré sous sa houlette et voté en 1923 par le Parlement, a pu répondre aux besoins de modernisation du système fiscal de Roumanie. Il a eu un impact positif sur la valeur et sur la structure des recettes publiques.



    Le nouveau système de distribution des dépenses était un important pas en avant pour la consolidation financière du pays durant l’entre-deux-guerres, précise l’historien Ioan Scurtu: « Cette loi prévoyait aussi une protection spéciale des revenus provenant des activités industrielles. Vintilă Brătianu était adepte de la politique “comptons sur nos propres forces”, une politique censée mener à l’essor de l’économie, en général, et de l’industrie en particulier. Il soutenait que grâce à l’union accomplie après la guerre, la Roumanie avait regagné ses territoires et l’indépendance politique, mais qu’elle avait toujours à reconquérir son indépendance économique. Selon lui, l’indépendance politique était inconcevable en l’absence de cette dernière. Cette réforme envisageait d’appuyer le développement économique de la Roumanie, de l’industrie en tout premier lieu. Tout cela dans un cadre de gouvernance libérale, la plus longue de toute la période de l’entre-deux-guerres. Les libéraux ont gouverné le pays plus de quatre ans, de janvier 1922 à fin mars 1926. Pendant ce laps de temps allait être adoptée une nouvelle Constitution, qui stipulait la nationalisation des richesses du sous-sol. C’est sur cette base que fut élaborée aussi une législation propice à la mise en place du concept des libéraux comptons sur nos propres forces”, qui remettait l’économie nationale sur les rails et favorisait son développement accéléré. En 1928, dix ans après l’Union, le niveau de développement industriel du pays était presque deux fois et demie plus grand que celui enregistré avant la Grande Guerre ».



    L’importance économique particulièrement significative de la frontière danubienne et la valorisation du pétrole roumain étaient autant de défis que devait relever le ministre des Finances de l’époque. On reconnaît à Vintilă Brătianu le mérite d’avoir décelé les difficultés pour l’économie roumaine engendrées par la présence importante des entreprises à capitaux étrangers dans l’industrie pétrolière autochtone. C’est lui qui établit donc les principales coordonnées d’une politique énergétique nationale.



    Selon le principe libéral qui insistait les efforts nationaux, Vintilă Brătianu a mis un accent particulier sur l’utilisation optimale des ressources pétrolières locales, dans le contexte d’une demande accrue d’énergie, sur le plan interne et surtout international. Ioan Scurtu: « La réforme de Nicolae Titulescu a été importante parce qu’elle a donné une direction précise. Vintilă Brătianu a, lui, conféré un contenu concret à cette réforme, en ce sens qu’il a indiqué comment utiliser les deniers publics, en dehors des paies et des pensions de retraite, même si, en ces temps-là, ceux qui bénéficiaient de pensions publiques n’étaient pas nombreux. Il n’a pas misé sur le remboursement de la dette publique, mais sur les investissements, notamment par le biais des crédits accordés aux personnes qui osaient démarrer des activités industrielles afin de produire des biens que l’on n’avait pas fabriqués jusque là en Roumanie. La construction automobile en était une. Ainsi allaient voir le jour les usines Malaxa. Enfin, ont également été jetés les fondements de l’industrie aéronautique roumaine et de certaines autres grandes entreprises roumaines de la période de l’entre-deux-guerres ».



    Mettre à profit les ressources naturelles était, de l’avis du ministre des finances Vintilă Brătianu, un élément important pour la création d’une économie qui ne dépende plus aussi largement des capitaux étrangers. Les mesures de politique économique promues par le gouvernement libéral ont en outre contribué, de 1918 à 1940, à la stabilisation de facto de la monnaie roumaine. (trad.: Mariana Tudose)

  • La semaine du 16 au 21 février 2015

    La semaine du 16 au 21 février 2015

    Priorité zéro : la lutte anticorruption



    Encore un ministre roumain accusé de corruption est passé cette semaine derrière les barreaux. Il s’agit de Monica Iacob Ridzi, ancienne ministre de droite de la Jeunesse, condamnée à 5 ans de prison pour abus de fonction. Selon les procureurs anticorruption, Mme Iacob Ridzi a été condamnée pour avoir approuvé des paiements pour des services fictifs à des sociétés organisatrices d’événements occasionnés, le 2 mai 2009, par la Journée de la Jeunesse. De plus, après le déclenchement de l’enquête, elle aurait disposé la suppression des preuves des archives électroniques du ministère.



    Par ailleurs, la Commission juridique de la Chambre des Députés de Bucarest a approuvé mercredi les demandes de démarrer les poursuites pénales et de placer en détention provisoire l’ancienne ministre du Développement et du Tourisme, Elena Udrea, élargissant ainsi la liste des accusations à son encontre dans une des deux enquêtes de corruption dont elle fait l’objet.



    Enfin, l’homme d’affaires Iulian Hertanu, le beau-frère du premier ministre social démocrate Victor Ponta, a été placé en détention provisoire pour 30 jours dans une affaire de fraude aux fonds européens. Dans le même dossier, un entrepreneur soupçonné dappartenir à un groupe criminel organisé a été lui aussi placé en détention provisoire, alors quun ancien conseiller du département de Prahova fera lobjet dune enquête sous contrôle judiciaire, aux côtés des députés Sebastian Ghita et Vlad Cosma, ainsi que du père de ce dernier, Mircea Cosma, président du Conseil départemental de Prahova. Le préjudice est estimé à 1,7 millions deuros environ auxquels sajoutent 555.000 euros provenant de lévasion fiscale.




    Nouveau chef au Service roumain de renseignement intérieur



    Estimant qu’il était essentiel d’avoir un civil à la tête du Service roumain de renseignement intérieur, le président roumain Klaus Iohannis a proposé, jeudi, l’eurodéputé libéral Eduard Hellvig pour occuper le poste de chef de l’institution. Né en 1974, Eduard Hellvig est diplômé en sciences politiques. Il est membre du PNL depuis 2008. En 2012, il a été ministre du Développement régional et du Tourisme dans le gouvernement de Victor Ponta. Si la semaine prochaine les sénateurs et députés de Bucarest donnent leur aval à la proposition du président Iohannis, Eduard Hellvig sera le 5e directeur du Renseignement intérieur, succédant ainsi à George Maior qui a démissionné le mois dernier.



    En attendant l’avis du Parlement, Eduard Hellvig a déjà mentionné sur son profil Facebook que le développement des capacités de défense de la sécurité nationale et la lutte contre la corruption seraient ses priorités en tant que chef de l’institution. Par ailleurs, les juges de la Cour Constitutionnelle de la Roumanie ont depuis mercredi une nouvelle collègue en la personne de Simona Maya Teodoroiu, qui remplace Toni Grebla, actuellement sous enquête pour corruption.




    Propositions pour un allègement fiscal



    Le gouvernement roumain a annoncé un allègement fiscal majeur qui devrait entrer en vigueur lannée prochaine. Parmi les modifications envisagées figure la réduction de la TVA de 24% actuellement à 20% en 2016 et à 18% en 2018. Pour les aliments de base — viande, poisson, fruits et légumes — le projet propose une TVA de 9% à partir de l’année prochaine.



    Par ailleurs, à partir de 2017, les contributions au système de sécurité sociale devraient baisser jusquà 7,5% du salaire brut de chaque salarié, par rapport à 10,5% actuellement, tandis que la part de lemployeur dans cette taxe ne devrait se monter quà 13,5%, contre 15,8% actuellement. Pour relancer les investissements, le gouvernement propose déliminer les impôts sur les constructions et sur les dividendes. Le taux dimposition unique sera maintenu et même réduit à 14% à partir de 2019. Le ministère des Finances propose également une diminution des accises sur les carburants et l’alcool.



    Par ailleurs, selon le nouveau Code fiscal, toutes les personnes ayant un revenu seront obligées à payer des contributions à la sécurité sociale et à lassurance maladie. Enfin, les impôts appliqués aux micro-entreprises, aux logements et aux terrains augmenteront. Pendant un mois, le projet du nouveau Code Fiscal fera lobjet dun débat public, au bout duquel il sera soumis au Parlement.




    Dialogue consulaire avec la diaspora roumaine



    « Dialogue consulaire avec la diaspora roumaine » — c’est le titre du programme lancé en début de semaine par le ministère des Affaires étrangères de Bucarest à l’intention notamment des Roumains de l’étranger, pour qu’ils puissent s’informer correctement et utiliser des services consulaires modernisés sous tous les aspects, lit-on dans un communiqué de la diplomatie roumaine. Le document parle aussi d’ouverture, amabilité, promptitude, bon sens et intérêt à l’égard des besoins de chaque individu, des principes sur lesquels devrait reposer la conduite du Corps Consulaire roumain.



    Le programme se déroulera dans la première moitié de l’année en cours. Pratiquement, une équipe du ministère des Affaires étrangères se déplacera dans les pays les plus sollicités d’un point de vue consulaire — Italie, Espagne, France, Allemagne, Royaume Uni, Autriche, Belgique et Grèce — pour présenter aux Roumains qui y vivent le système de services informatisés E-Cons.




    La Roumanie et ses voisins



    Le Parlement de la République de Moldova a peiné pour voter un gouvernement, après le scrutin législatif de novembre, aucun parti ou alliance ne disposant de la majorité nécessaire pour imposer un premier ministre. Suite à un vote de la dernière chance, cette semaine, l’indépendant Chiril Gaburici et son équipe ont reçu le vote de confiance du parlement de Chisinau. A Bucarest, le ministère des Affaires Etrangères s’attend à ce que le nouveau cabinet moldave poursuive les efforts d’approfondir les réformes démocratiques et de consolidation du parcours européen du pays, qui a un accord d’association avec l’UE.



    Par ailleurs, sur la toile de fond de la crise en Ukraine, la Roumanie et son voisin du sud, la Bulgarie, ont des intérêts communs de diversifier les sources d’alimentation en énergie, de développer les voies de communication par la construction de nouveaux ponts sur le Danube ou encore dans la coordination des efforts pour adhérer à l’espace Schengen.



    Tous ces sujets ont été évoqués jeudi à Bucarest par les ministres des affaires étrangères roumain et bulgare, Bogdan Aurescu et respectivement Daniel Mitov, et ensuite vendredi par les présidents roumain Klaus Iohannis et bulgare, Rosen Plevneliev. (trad: Valentina Beleavski, Alex Diaconescu)

  • L’année économique 2014 (première partie)

    L’année économique 2014 (première partie)

    Pendant les trois premiers trimestres de 2014 l’économie roumaine a enregistré une croissance constante, la plus importan,te de l’UE et les prémisses existent que pendant le quatrième trimestre cette tendance se maintienne. La caractéristique est que les investissements publiques ont baissé le long de l’année ce qui a fait qu’au bout des 10 premiers mois on enregistre un excédent budgétaire selon l’Institut National de Statistiques. Remarquons également que la Banque Nationale Roumaine(BNR) a diminué en novembre la perspective concernant l’inflation de 2,2% à 1,5% pour l’année , niveau situé de 0,7% sous celui estimé en août.



    Aujourd’hui ainsi que dans nos deux prochaines éditions nous allons vous présenter par ordre chronologique les principaux événements de l’année qui est sur le point de finir.



    E conseil d’Administration de la BNR a pris la décision le 8 janvier de diminuer le taux d’intérêt de politique monétaire de 4% à 3,75% par an, un nouvel minimum historique, ainsi que les taux des réserves minima obligatoires en lei de 15% à 12% ainsi que les taux des réserves minima obligatoires en devises fortes de 20% à 18%. Le long de l’année, le taux de politique monétaire a été réduit graduellement jusqu’à 2,75%. Le taux des réserves minima obligatoires en lei est parvenu à 10% tandis que le taux des réserves minima obligatoires en devises fortes a été baissé à 14%.



    Le 8 janvier, on a annoncé que la Roumanie a attiré 2 milliards de dollars des marchés internationaux à travers deux émissions obligatoires aux termes de 10 et 30 ans à des rendements en dessous des niveaux indiqués présentés aux investisseurs. Les titres à 10 ans ont été vendus à 2,15 points en dessus de la référence des titres américains du trésor — selon REUTERS. Ainsi, le rendement de l’émission serait de quelques 5% et les obligations à échéance de 30 ans ont été vendues sur le marché à environs 2,45% en plus du coût de référence des titres du trésor américain , le rendement étant de 6,23%. Les banques BNP PRIBAS, CITIGROUP et JP MORGAN ont été les principaux intermédiaires du placement des obligations.



    Le 20 janvier, le constructeur américain FORD a produit à Craiova (dans le sud) la 100 000-ème voiture B-MAX. « En 2013 , B-%AX a enregistré des résultats de très bons résultats dans toute l’Europe et des ventes de plus de 67 milliers d’unités » – annonçait alors la compagnie américaine. L’usine auto de Craiova construit actuellement quelques 370 unités B-MX chaque jour, la production de ce modèle étant lancée à la moitié de 2012.



    Le 5 février on a annoncé que la société autrichienne AGRAMA ZUCKER a acheté LEMARCO SA, un des producteurs les plus importants de sucre de Roumanie, et ses fabriques de Urziceni(sud)et Liesti, au département de Galati(sud-est). « L’intention de AGRAMA est non seulement d’accroître la production de betterave sucrière mais, aussi, d’amplifier les activités de raffinage de sucre et, ainsi, consolider sa présence sur la marché sud-est européen » – déclarait Johann Marihart directeur général de AGRAMA, compagnie qui détenait encore en Roumanie deux autres fabriques de sucre :à Buzàu(sudà et Roman(est).



    Le 6 février , la compagnie américaine TRW AUTOMOTIVE a annoncé l’ouverture à Roman d’une nouvelle unité de production des airbags amplifiant ainsi ses opérations en Roumanie. La compagnie américaine est présente en Roumanie depuis 2004 lors du début de la production à Timisoara des revêtements en cuir des volants auto. Les opérations de la compagnie en Roumanie ont été par la suite élargies dans le secteur de la production des composantes auto, airbags compris.



    Le 20 février, on a annoncé que la société allemande BOSCH a investi 77 millions d’euros au centre de recherches et production de Cluj(centre-ouest), l’unité étant mise en fonction fin 2013. Le centre situé dans le parc industriel TETAROM III de la commune de Jucu fait partie de la division AUTOMOTIVE ELECTRONICS qui développe également des unités électroniques de commande , semi-conducteurs et senseurs pour l’industrie auto et autres domaines. BOSCH a en Roumanie des activités à Bucarest, Blaj, Cluj et Timisoara comptant au début de l’année 2000 employés.



    Le 7 mars, l’agence de notation financière FITCH a confirmé le qualificatif de Roumanie à l’égard des crédits en devises étrangères à long terme à « BBB moins » à perspective stable, cette décision reflétant le déficit budgétaire moindre et la croissance économique au delà des attentes de 2013. FITCH a rappelé que la note de Roumanie aurait été influencé en mieux par l’accélération de la croissance économique et l’amélioration de la confiance que la Roumanie fait diminuer la différence de revenus vis-à-vis des autres Etats de l’UE, évolutions qui pourraient être soutenues, par exemple, par des réformes structurelles dans la zone des compagnies d’Etat, du système de santé publique et de l’administration publique.



    Dans notre prochaine édition nous allons continuer la présentation chronologique des événements les plus importants de l’année 2014. (Costin Grigore)

  • Sur la baisse des contributions aux assurances sociales (CAS)

    Sur la baisse des contributions aux assurances sociales (CAS)

    Les représentants du Gouvernement roumain ont l’intention de diminuer de 5% les contributions aux assurances sociales chez lemployeur à partir du 1-er octobre. Le projet de loi en ce sens, avalisé dans une première phase par les deux chambres du Parlement, a été renvoyé pour re-examen par le président roumain Traian Bàsescu. “Je voudrais ré-affirmer qu’une baisse des contributions aux assurances sociales est une bonne mesure que je soutiens sans réserves quant l’utilité d’une telle mesure de diminuer la fiscalité appliquée au travail. En même temps, je ne peux pas ne pas avoir des réserves à l’égard de la source financière de cette mesure” – a précisé le chef de l’Etat à cette occasion.



    L’analyste économique Valentin Ionescu, ancien ministre de la privatisation, exprime une opinion pareille : “De mon point de vue, toute hausse de retraites ainsi que toute baisse des contributions sociales a le même effet, respectivement de hausse du déficit dans le système publique des retraites dans les circonstances où le degré de collecte reste inchangé et, alors, le déficit augmente au lieu de baisser. Par conséquent, cette mesure a été prise dans les conditions où l’administration fiscale ne s’est pas amélioré, le degré de collecte demeure le même et, alors, déficit augmente au lieu de baisser. Nous ne pouvons pas compter sur la spéculation que la croissance économique existe et que celle-ci va engendrer automatiquement la hausse des embauches dans l’économie nationale de nature à accroître le nombre de payeurs au fond national des retraites. En aucun cas. Pour le moment, les choses ne se présentent pas ainsi. Et les chiffres sont tout aussi éloquents quant à l‘évolution de l’embauche, respectivement le taux du chômage”.



    Pourtant, le Gouvernement a affirmé avoir trouvé les ressources budgétaires nécessaires. Pour Valentin Ionescu : “Lorsqu’on dit avoir trouvé les ressources budgétaires nécessaires, il faut les préciser. Le déficit se creusera, nous le savons bien. Je ne sais pas, moi, s’il va parvenir de 12 milliards à 19 milliards de lei, ce que soutient le Conseil Fiscal. Moi, je l’estime à 17,8 milliards, compte tenu du déficit actuel et de celui résultant de la baisse de la CAS auquel on ajoute le chiffre agrégé dont je viens de parler, l’indexation annuelle des retraites stipulée par la loi 263 /2010. Par conséquent, on pourrait avoir un déficit accru de quelques 6 milliards de lei pour l’année prochaine ce qui équivaut, n’est-ce pas, à un déficit de 4,2 milliards d’euros ou quelque chose de semblable. Eh bien, cet argent doit être pris quelque-part et j’ai toujours soutenu qu’au moment où on prend une décision de nature fiscale il faut calculer cette pression fiscale individuelle, respectivement ce que doit payer le citoyen au budget de l’Etat en taxes et impôts par rapport à son revenu brut. Si une des taxes est réduite au prix de la hausse des autres ou par l’introduction des taxes supplémentaires, la pression fiscale ne baisse pas et donc je ne saurais pas juger une mesure fiscale individuelle mais le montant de toutes les taxes et les impôts que nous devons payer”.



    L’analyste économique Valentin Ionescu affirme que les hommes d’affaires ne sauraient pas faire des investissements importants avec l’argent qui leur reste ainsi : “Il s’agit d’une dépense qui, par employé, diminuerait de 100 à 130 lei (20 à 30 euros). Le problème est qu’avec cette somme épargnée on ne saurait pas faire une si grande économie pour se permettre des investissements ou je ne sais pas quoi. Ceci serait valable pour les grandes entreprises employant des milliers de personnes. Et en Roumanie, il n’y a que 0,24% du total des entreprises dans la catégorie des grandes entreprises qui emploient plus de 500 personnes et les compagnies qui ont de 10 milliers à 15 milliers d’employés se comptent sur les doigts de la main et ce n’est que dans ce cas que ce gain est sensible”.



    Voici la prévision de l’analyste économique Valentin Ionescu en ce sens : “Je suis inquiet par le fait que le déficit du système public de retraites se creusera et alors, pendant cette année électorale, on ne prendra pas de mesures d’accroître les taxes, on va assister dans les années à venir à l’invention de taxes nouvelles ou a accroître celles existantes car le budget ne saurait pas faire face à ces dépenses dans les circonstances dans lesquelles depuis dix ans le degré de collecte est le même si nous regardons les revenus fiscaux de l’Etat enregistrés dans les rapports de la Banque Nationale où le taux est constant et si nous laissons de côté les montants qui nous viennent de l’Union Européenne”.



    Pour sa part, la ministre des Finances, Ioana Petrescu, affirme que pour appliquer la mesure à partir du 1-er octobre et non pas du 1-er juillet comme il était envisage au début, largent existe pour couvrir le manque à gagner au budget : “Je n’étais pas persuadée de l’existence des ressources au budget pour cette année depuis le 1-er juillet. Depuis le 1-er octobre, pourtant, je sais que nous disposons des ressources pour cette année tout comme pour 2015 et, déjà, les effets à terme moyen et long de la baisse de la CAS vont conduire à des effets positifs sur l’économie et alors cet impact budgétaire calculé sera beaucoup trop réduit. Le tout à l’idée d’avoir la certitude que ces ressources existent au budget, au début, avant de constater ces effets”.



    Irina Petrescu dit que l’argent qui restera aux employeurs après la baisse de la CAS sera utilisé pour créer de nouveaux emplois, pour la remise à neuf technologique et même pour la consommation, toutes ces variantes induisant des effets bénéfiques pour l’économie. (trad.: Costin Grigore)

  • 02.09.2014

    02.09.2014

    Chine — Le premier ministre roumain Victor Ponta poursuit sa visite officielle en Chine, où il doit s’entretenir aujourd’hui avec le président Xi Jinping et avec les chef du Législatif de Pékin, Zhang Dejiang. Selon le correspondant de Radio Roumanie en Chine, le premier ministre roumain poursuivra également les pourparlers avec les représentants des compagnies chinoises qui souhaitent investir en Roumanie. Lundi, Victor Ponta a rencontré son homologue Li Keqiang. Les deux chefs de gouvernements ont souligné la qualité exceptionnelle des relations politiques bilatérales qui devraient produire des projets économiques concrets dans des secteurs tels l’agriculture, l’énergie et l’infrastructure.



    Fiscalité — A Bucarest, lors du premier plénum de la session d’automne, les Sénateurs ont adopté les projets de loi de l’amnistie fiscale des mères et des retraités ayant touché indûment des sommes d’argent suite à des erreurs de calcul de l’administration. L’argent récupéré sera restitué sur une période de 5 ans, à partir du 1er janvier 2015. Selon la ministre roumaine du Travail, Rovana Plumb, les sommes en question se chiffrent à quelque 400 millions de lei (soit environ 90 millions d’euros). Les Sénateurs ont également décidé que les salariés du secteur public ne devaient plus restituer les suppléments perçus illégalement. Les projets législatifs ont été soumis à la Chambre des Députés, qui devra prononcer la décision finale.



    Commission — Le nouveau chef de l’Commission européenne, Jean Claude Juncker, dont le mandat démarrera le 1er novembre, commence ce mardi le auditions des candidats proposés par chaque Etat membre de l’Union pour les fonctions de commissaire européen, avant de prendre la décision finale du portefeuille accordé à chaque pays. La Belgique n’a pas encore désigné de candidat, vu qu’elle n’a pas réussi à former un gouvernement depuis les élections du 25 mai. Deux pays ont avancé plusieurs candidats. Il s’agit de la Slovénie, qui a proposé 3 personnes et de la Roumanie, qui a désigné Dacian Ciolos pour un nouveau mandat de commissaire européen à l’Agriculture, et Corina Cretu, députée européenne et vice-présidente du Parlement Européen, candidate au portefeuille de la politique régionale.



    Moldova — Tous les Etats membres de l’UE sont prêts à soutenir la République de Moldova à mettre en oeuvre les accords d’association et de libre échange avec l’Union, a affirmé la ministre Italienne des Affaires Etrangères et future responsable de la diplomatie européenne, Federica Mogherini. La déclaration a été faite lors de la réunion dans la capitale moldave, Chisinau, du Groupe pour l’Action européenne de la République de Moldova, ayant pour principal sujet l’intégration aux structures communautaires de cet Etat ex-soviétique, à population majoritaire roumanophone. L’occasion également pour les responsables moldaves et communautaires d’examiner différentes solutions pour les agriculteurs moldaves, affectés par l’embargo russe.



    Tennis — Dans les 8es de finale du US Open de Flushing Meadows, le double formé par le Roumain Horia Tecău et le Néerlandais Jean-Julien Rojer a été vaincu en moins d’une heure de jeu par les Espagnols David Marrero et Fernando Verdasco, score 6-3, 6-2.

  • Amnistie fiscale

    Le cabinet de Bucarest vient d’approuver mardi les projets législatifs relatifs à l’amnistie des retraités et des mères qui ont reçu des indemnités suite à des erreurs administratives. Y sont visés 30 mille retraités et 12.500 mères. La ministre de l’emploi, Rovana Plumb, a précisé que la mesure de l’amnistie fiscale s’appliquait à tous les retraités du système public jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi. Ecoutons Rovana Plumb : « La loi prévoit l’exemption du paiement des débits de tous les retraités à l’exception des débits constitués par la faute exclusive des personnes concernées, c’est à dire de ceux qui avaient déposé des déclarations et des documents faux. La Caisse nationale des retraites doit vérifier tous ces dossiers ».



    Ceux qui ont trompé l’Etat et déposé de fausses déclarations ou des documents non conformes à la réalité afin d’obtenir d’avantage d’argent seront obligés de retourner les sommes reçues dans un délai maximum de 3 anss. C’est le cas de pas moins de 9500 retraités. Rovana Plumb explique aussi qui sont les mères qui bénéficieront de cette amnistie fiscale: « Il s’agit de l’amnistie fiscale des mères qui durant leur congé parental ont reçu des indemnités et obtenu en même temps des revenus supplémentaires, qu’elles ont déclarés aux administrations fiscales ».



    Et à elle d’ajouter que les débits qui ne seront plus récupérés s’élèvent à près de 18 millions d’euros. Cet argent ne devrait pas influencer le budget des assurances sociales 2014, rassure la ministre roumaine de l’emploi. Les deux projets législatifs devraient être soumis au Parlement. De l’avis du premier ministre Victor Ponta, le législatif pourrait inclure dans les textes de loi d’autres catégories de personnes, au cas où des problèmes similaires apparaissent. C’est au gouvernement de corriger les erreurs commises par les fonctionnaires de l’Etat au détriment des citoyens, a affirmé Victor Ponta. Celui-ci a également ajouté que le cabinet devrait donner un message d’encouragement aux personnes confrontées à de telles situations. D’ailleurs, la presse a présenté plusieurs cas de retraités qui se sont suicidés de peur de retourner l’argent illégalement reçu depuis plusieurs années. (trad.: Alex Diaconescu)

  • 16.05.2014

    16.05.2014

    OTAN — La Roumanie prend en compte une éventuelle présence militaire permanente de l’Alliance nord-atlantique, a déclaré aujourd’hui le premier ministre roumain, Victor Ponta, à l’issue de ses entretiens à Bucarest avec le secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen. De même, Victor Ponta a assuré que la Roumanie augmenterait graduellement les allocations budgétaires à la Défense, qui devraient atteindre les 2% du PIB en 2017, selon les objectifs fixés pour tous les Etats membres de l’Alliance Nord-Atlantique. La décision des autorités de Bucarest, prise sur fond de la situation en Ukraine voisine, a été saluée par l’officiel de l’OTAN. Aujourd’hui encore, Anders Fogh Rasumussen doit rencontrer le chef de l’Etat roumain, Traian Basescu, et le ministre roumain des affaires étrangères, Titus Corlatean, après s’être entretenu avec le ministre de la Défense, Mircea Dusa.



    Investissement — L’Agence de notation financière Standard and Poor’s a amélioré vendredi la note de la Roumanie de BB plus à BBB moins, sur fond de croissance économique et du maintien par le gouvernement de la discipline fiscale, indique Bloomberg. BBB moins c’est la première note de la catégorie « investement grade », correspondant à un niveau de risque faible. La note accordée à la Roumanie est similaire à celle de la Russie, du Brésil et de l’Espagne. Eurostat a annoncé jeudi qu’au premier trimestre 2014, la Roumanie a affiché pour le deuxième trimestre d’affilée la croissance économique annuelle la plus importante de l’UE, soit 3,8%.



    Poste — Négociations aujourd’hui à Bucarest entre les syndicalistes de la Poste roumaine et la direction de la compagnie. Les salariés de la Poste, qui ont déclenché une série de protestations, réclament la démission de la direction de la compagnie d’Etat, qu’ils estiment incompétente, la majoration des salaires et de meilleurs conditions de travail. Pour sa part, la direction de la Poste roumaine, société dont la privatisation a échoué l’année dernière, affirme que le marché de la correspondance classique connaît un recul important, la réduction du nombre d’employés s’avérant, de ce fait, nécessaire. La compagnie a une dette de quelque 200 millions de lei, soit environ 45 millions d’euros.



    Fiscalité — La réduction de 5% des cotisations sociales sera un sujet prioritaire à l’occasion des pourparlers prévus début juin avec les représentants du FMI, de la Banque mondiale et de la Commission européenne, a déclaré vendredi la ministre roumaine des Finances publiques, Ioana Petrescu. Une autre mesure serait la modification du Code fiscal et de procédure fiscale qui sera soumise aux débat public en été, a encore précisé Ioana Petrescu. Selon elle, grâce à la hausse de 3,8% du PIB au premier trimestre de l’année, les prémices ont été créées pour agir aussi en faveur du milieu des affaires. Ces quatre dernières années, Bucarest a conclu avec succès deux accords avec le FMI, l’UE et la Banque mondiale, d’un montant de 20 milliards d’euros et respectivement de 5 milliards d’euros. L’accord de précaution en déroulement à présent avec le FMI et l’UE se chiffre à 4 milliards d’euros.



    Immigration — Le magazine britannique The Economist commente sur un ton ironique en marge des chiffres officiels qui font état d’une baisse du nombre de Roumains et de Bulgares travaillant au Royaume-Uni, en dépit des annonces alarmistes des hommes politiques et des médias de ce pays. Dans un article intitulé « Finalement, il n’y a pas eu d’invasion », le magazine note que les Roumains et les Bulgares, dont les restrictions sur le marché de l’emploi ont été levées depuis le 31 décembre 2013, ne sont pas venus en grand nombre au Royaume Uni. Par contre, ajoute The Economist, qui cite des statistiques officielles publiées cette semaine, de décembre 2013 à mars 2014, le nombre de Roumains et de Bulgares travaillant au Royaume Uni a baissé jusqu’à 140 mille, soit une régression de 4 mille.



    Musées — Plus de 30 institutions — musées et organisations culturelles et éducationnelles de Bucarest — attendent le public samedi, jusque tard dans la nuit, à l’occasion de la 10e édition de la Nuit des Musées. Y participent aussi des musées d’autres villes du pays. L’événement, donnant lieu à des expositions, concerts, spectacles, projections de films et ateliers interactifs est marqué, chaque année, par près de 3 mille musés à travers l’Europe.



    Gymnastique — Les gymnastes roumaines Laura Jurca et Andreea Iridon sont présentes aujourd’hui dans la finale de la compétition des juniors des Championnats d’Europe tenus à Sofia, en Bulgarie voisine. Mercredi, lors de la finale par équipes, les gymnastes roumaines ont remporté le bronze. Rappelons que chez les seniors, la Roumanie, championne européenne en titre, participera samedi à la finale par équipes.



    Intempéries – Une alerte orange aux inondations est en vigueur jusquà ce soir sur la plupart du territoire de la Roumanie. Suite aux précipitations abondantes de ces trois derniers jours, des centaines de foyers sont isolés, dautres ne bénéficient plus délectricité et des dizaines de routes sont impraticables. Les météorologues nont pas de bonnes nouvelles pour les Roumains. Le ciel restera couvert dans les jours à venir et on attend des pluies à verse et des orages notamment dans le sud, le centre, le nord et lest du pays ainsi que dans les montagnes. Par endroits, les quantités des précipitations pourraient dépasser les 15 à 20 litres par mètre carré. Les températures maximales de ce vendredi iront de 15 à 24 degrés. 17 degrés et un ciel plutôt couvert à midi à Bucarest.