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Rapport sur les fraudes avec des fonds européens

L’Office européen de lutte antifraude, OLAF annonce avoir déroulé en 2017, pas moins de 197 enquêtes qui ont conduit à 309 recommandations et à la récupération de trois milliards d’euros au budget de l’Union européenne. Une des caractéristiques communes des enquêtes menées à biens est l’entente secrète entre celui qui remporte un appel d’offre et un consultant ou bien le bénéficiaire du financement. Le conflit d’intérêts a également occupé une place importante dans les enquêtes menées à bien, impliquant parfois des politiciens et des marchés publics d’envergure. Selon les médias européens, les enquêtes et les investigations les plus complexes se seraient déroulées dans trois pays de l’Est, soit la Roumanie, la Hongrie et la Pologne.

« Il n’existe pas nécessairement une corrélation entre le nombre des enquêtes et le niveau de corruption dans un certain pays. Si les investigations sont consistantes, cela signifie que nous bénéficions d’une bonne coopération de la part d’un certain pays et que nous disposons d’un volume consistent d’informations sur ce pays », a précisé le directeur général d’OLAF, le britannique Nicholas Ilett. 11 enquêtes visent l’utilisation des fonds européens en Roumanie, pays qui mène d’ailleurs le classement des enquêtes menées à bien en 2017. En témoignent deux enquêtes sur les projets financés par le Fond européen pour le développement régional.

Par exemple, les représentants d’une municipalité qui bénéficiait d’un projet financé avec des fonds européens avaient mis au point une combine avec les responsables de la compagnie qui avait élaboré le projet technique d’une route afin d’établir des critères restrictives dans l’appel d’offres. Ils ont favorisé donc une certaine entreprise qui a remporté le marché public puisque toutes les autres sociétés inscrites avaient été éliminées dès la phase initiale d’évaluation des offres.

Les parties impliquées ont falsifié un grand nombre de documents, y compris le projet technique de la route, constate OLAF, qui a estimé que le préjudice financier au budget de l’UE s’élevait rien que dans ce cas école à quelques 21 millions d’euros. L’agence a recommandé au Directorat général en charge des politiques régionales et urbaines de la Commission européenne de récupérer tout le manque à gagner et elle a transmis aussi une série de recommandations judiciaires à la Direction nationale anticorruption de Bucarest, pour qu’elle démarre des actions en justice. En 2017, les procureurs roumains anticorruption ont inculpé plusieurs hauts responsables politiques pour fraude avec des fonds européens, création d’un groupe criminel organisé et abus de fonction pour obtenir des bénéfices personnels.

Afin d’assurer la récupération des préjudices, ils ont confisqué tout leur patrimoine et bloqué les comptes des personnes en question. Dans un autre cas, cette fois-ci transnational, l’Office antifraude a démantelé un schéma complexe de fraude par le biais duquel des fonds européens de 1,4 millions d’euros ont été détournés. L’argent était destiné initialement à la construction de plusieurs prototypes d’aéroglisseurs, utilisables par les autorités en cas de situations d’urgence. L’enquête a constaté des irrégularités commises dans le cadre d’un projet de recherche et d’innovation remporté par un consortium européen, menée par une entreprise italienne et impliquant des partenaires de France, de Roumanie et du Royaume-Uni.

7 June 2018
01.09.2017

Parlement — Le Sénat et la Chambre des députés de Bucarest ont donné, ce vendredi, le coup d’envoi de la seconde session parlementaire de l’année. A l’agenda des parlementaires entre autres — les modifications de la loi des pensions de retraites, le paquet de lois concernant la Justice ou encore la création du Fonds Souverain d’Investissements. De même, le Sénat et la Chambre des Députés doivent se prononcer sur les projets restants des sessions précédentes, sur les initiatives législatives déposées par les parlementaires et sur les décrets d’urgence du Gouvernement.

Débat — Le chef du gouvernement de gauche de Bucarest, Mihai Tudose, se rendra lundi au parlement, pour présenter la situation économique du pays dans le cadre du débat intitulé « L’heure du premier ministre ». Il a y été invité par le Bureau permanent de la Chambre des députés, à la demande du principal parti d’opposition, le Parti national libéral, inquiet de la possibilité qu’une crise économique similaire à celle de 2009 se déclenche en Roumanie. De son côté, Liviu Dragnea, président de la Chambre des députés et leader du Parti social-démocrate, principale composante de la coalition au pouvoir en Roumanie, a déclaré que l’économie nationale ne connaissait pas de problèmes majeurs.

Fraude — Le président de la Caisse nationale d’assurance maladie de Roumanie, Marian Burcea, a été placé en garde à vue aujourd’hui par les procureurs anti-corruption dans un dossier de remboursements illégaux de services médicaux. 13 autres personnes ont été interpellées dans la même affaire. Marian Burcea a également été destitué de ses fonctions. Selon les procureurs de la Direction nationale anticorruption, les fonds de Caisse d’assurance maladie de Bucarest auraient été fraudés par le remboursement de services médicaux fictifs, dans le cadre de centaines de faux dossiers médicaux, avec le concours de plusieurs fonctionnaires, protégés par des membres de la direction de l’institution et de la Caisse nationale d’assurance maladie. Jeudi, des dizaines de perquisitions ont été effectuées aux sièges de plusieurs sociétés et institutions, ainsi qu’au domicile de plusieurs personnes de Bucarest. Le préjudice estimé dans ce dossier se monterait à 3 millions d’euros.

Enescu – La 23e édition du Festival international George Enescu, un des événements musicaux les plus prestigieux, s’ouvre samedi à Bucarest et dans 7 autres grandes villes de Roumanie. Jusqu’au 24 septembre 2017, plus de 3000 artistes de renom monteront sur scène et donneront au total 80 concerts. L’évènement aura pour président d’honneur le célèbre chef d’orchestre Zubin Mehta, tandis qu’un autre chef d’orchestre renommé, Vladimir Jurowski, en sera le directeur artistique. C’est sous la baguette de ce dernier que l’Orchestre philharmonique de Londres interprétera, en ouverture du festival, la version concertante de l’opéra « Œdipe » de George Enescu. Radio Roumanie est le seul média roumain qui transmettra en direct — sur les ondes et en ligne – les concerts du festival, sur les stations Radio Roumanie Musique et Radio Roumanie Culture. Des projections multimédia accompagneront plusieurs spectacles, dont l’opéra « Œdipe » de George Enescu. Organisé pour la première fois en 1958, 3 ans après la disparition du grand compositeur roumain, le Festival international de musique George Enescu, a été interrompu en 1971 par le régime communiste, pour reprendre après la chute du communisme en 1989. Depuis, il est organisé tous les deux ans.

Football — L’équipe nationale roumaine prépare rencontre ce vendredi la sélection arménienne, à Bucarest, dans le cadre de la Poule E des barrages de la Coupe du monde qui sera accueillie par la Russie, l’année prochaine. Lundi, les joueurs roumains affronteront le Monténégro, en déplacement. C’est la Pologne qui mène ce groupe, avec 16 points, alors que la Roumanie n’a qu’en théorie des chances de qualification. L’équipe roumaine est entraînée, pour la première fois dans cette compétition, par un sélectionneur étranger, l’Allemand Christoph Daum.

Tennis — La joueuse roumaine de tennis Monica Niculescu s’est qualifiée au 3e tour de l’US Open, dernier tournoi du Grand Chelem de l’année, après une victoire en 3 sets contre sa compatriote Ana Bogdan. La prochaine adversaire de Monica Niculescu sera l’Américaine Jennifer Brady. La meilleure performance de la Roumaine à l’US Open est une qualification dans les 8e de finale en 2011. Elle reste la seule représentante de la Roumanie dans la compétition de simple de cette année, sa compatriote Sorana Cîrstea ayant été éliminée par la Lettone Jelena Ostapenko. En revanche, trois joueuses Roumaines sont toujours présentes dans la compétition de double dames: Sorana Cîrstea, Irina Begu et Raluca Olaru. A l’épreuve de double messieurs, la Roumanie est représentée par Horia Tecau.

Basketball — La ville de Cluj (nord-ouest) accueille jusqu’au 7 septembre les matchs de la Poule C du Championnat d’Europe de basketball. La Roumanie partage le groupe avec l’Espagne, championne européenne en titre, le Monténégro, la Croatie, la République tchèque et la Hongrie. Vendredi, au premier jour de la compétition, la Hongrie affronte la Croatie, l’Espagne joue contre le Monténégro, alors que la Roumanie aura pour adversaire la République tchèque. Les 4 équipes les mieux placées dans le groupe, seront qualifiées dans les 8e de finale qui se dérouleront en Turquie. La finale du Championnat d’Europe de basketball aura lieu le 17 septembre à Istanbul.

1 September 2017
A la Une de la presse roumaine 27.07.2017

Politique, économie, fraude aux diplômes et aux et aliments — tout s’enchaîne – voilà les sujets les plus amplement débattus par les journaux bucarestois en ligne.

27 July 2017
Le dossier de la présidentielle de 2009

Le Parquet général a classé sans suite le dossier de l’élection présidentielle de décembre 2009, lorsque le sénateur populaire d’aujourd’hui Traian Băsescu s’est adjugé le second mandat de président de la Roumanie, après avoir vaincu le leader du PSD de l’époque, Mircea Geoană. Les procureurs ont précisé qu’ils n’avaient pas identifié de faits présumés illégaux tels que l’abus de fonctions ou la falsification des documents et des statistiques électorales. Le Parquet a déjà auditionné quelques politiciens occupant des fonctions-clé dans l’Etat roumain et a demandé des documents, jugés pertinents, de l’Autorité électorale permanente et du Service de télécommunications spéciales.

Le dossier avait été ouvert après que le journaliste controversé Dan Andronic a affirmé qu’au soir du second tour de la présidentielle d’il y a 8 ans, il avait rencontré, dans un cadre informel, la procureure générale Laura Codruţa Kövesi, à présent cheffe du Parquet national anticorruption, l’ancien directeur du SRI, George Maior, maintenant ambassadeur à Washington, et son premier adjoint, Florian Coldea. Il lui avait semblé assister à la réunion d’une cellule de crise, surtout que tous ces officiels auraient été destitués en cas de victoire de Geoană. Ils étaient crispés lors de la présentation des sondages sortie des urnes qui donnaient Geoană pour vainqueur et soulagés par l’annonce le lendemain à l’aube qu’après le dépouillement des urnes, le gagnant était Traian Băsescu, avec une avance de seulement quelques milliers de voix. Indépendamment de la décision du Parquet, les investigations de la commission parlementaire créée au printemps dernier, toujours suite aux déclarations de Dan Andronic, se poursuivent.

Le président de la Commission juridique de la Chambre des députés, le social-démocrate Eugen Nicolicea, explique : « Comme vous le savez déjà, on insistait avant sur le fait qu’il était interdit de continuer une enquête au Parlement si les poursuites pénales avaient été lancées ou si le Parquet menait sa propre enquête. Personne n’a dit que s’il n’y a plus d’investigations au Parquet, l’enquête parlementaire est affectée. »

D’emblée, la presse avait qualifié d’exercice parfaitement démocratique – mais aussi tout à fait platonique – l’enquête au Parlement des circonstances troubles dans lesquelles le scrutin avait eu lieu et avait mis en doute la crédibilité de celui qui avait détonné la bombe. Passé au dépôt dans une affaire de corruption, auteur d’un livre dont le titre, 100% anti-Băsescu, fait état de ses convictions des premières années 2000, Andronic s’est ensuite converti et a repris le poste très lucratif de consultant politique du président ultérieurement réélu. Devant la commission, il a affirmé ne pas disposer d’éléments nouveaux par rapport à ceux qu’il avait déjà présentés, ni d’indices permettant d’affirmer que les élections auraient été fraudées. L’audition de politiciens ou de diplomates de premier ordre n’a pas apporté de révélations fracassantes non plus.

Les commentateurs notent que le mandat présidentiel de Băsescu ne peut plus lui être repris et que plus personne ne peut donner à Geoană le titre de chef de l’Etat. Le seul résultat visible, selon eux, c’est que cela affaiblira encore davantage la confiance des Roumains en une classe politique déjà gravement discréditée.

28 June 2017
A la Une de la presse roumaine 09.05.2017

« Pourquoi est-ce que nous n’avons pas un Emmanuel Macron en Roumanie ? » s’interroge la presse roumaine d’aujourd’hui, pour se replier ensuite sur les problèmes intérieurs et expliquer comment le gouvernement envisage de faire augmenter les recettes au budget de l’Etat. On constate aussi que « la Roumanie est championne de l’évasion fiscale et que la fraude concernant la TVA est la plus élevée de l’UE ». Enfin, une rétrocession record dans la capitale ne passe pas inaperçue : une femme de Bucarest vient de se voir rétrocéder 240.000 m carrés dans le 2e arrondissement.

9 May 2017
04.04.2017

Justice — Le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader a annoncé que le Parquet près la Haute Cour de Cassation et de Justice, la Direction nationale anticorruption et la Direction d’investigation des infractions de criminalité organisée et de terrorisme feront l’objet d’un audit externe. Cette vérification établira, entre autres, le nombre des dossiers instruits par chaque procureur, les délais, le nombre des cas réclamés à la Cour européenne des Droits de l’Homme et le nombre des citoyens ayant effectué des peines de prison suite à des erreurs judiciaires. La semaine dernière, le ministre Toader a présenté les conclusions de l’évaluation de l’activité de la chef du Parquet anticorruption, Laura Codruta Kovesi, et du procureur général Augustin Lazar. La décision de vérifier l’activité des deux a été prise parce que la Cour Constitutionnelle avait constaté un conflit constitutionnel entre la DNA et le gouvernement. La Cour Constitutionnelle a été saisie suite à l’enquête démarrée par les procureurs anti-corruption sur la manière dont a été adopté le fameux décret gouvernemental d’urgence n. 13, qui assouplissait la législation anti-corruption.

Constitution — La Cour Constitutionnelle de Roumanie doit débattre aujourd’hui de la saisine déposée par le défenseur des droits au sujet de la loi interdisant aux personnes qui ont subi une condamnation pénale d’occuper des fonctions gouvernementales. Au cours des deux précédentes séances de la Cour, les magistrats ont ajourné toute prise de décision en l’absence d’une majorité de voix. La Cour avait été saisie en janvier par l’institution du défenseur des droits, représentée par Victor Ciorbea, qui affirme qu’un article de la loi serait contraire à plusieurs articles de la Loi fondamentale, ainsi qu’à des actes normatifs du droit international. La loi n’a pas permis au leader social-démocrate Liviu Dragnea, actuel président de la Chambre des députés, de devenir premier ministre après le scrutin législatif de décembre 2016.

Fraude — 16 pays, parmi lesquels la Roumanie, se sont associés pour créer un Parquet antifraude, a annoncé le Conseil européen. La future instance indépendante est censée combattre les infractions qui pourraient porter atteinte aux intérêts financiers de l’Union et notamment les fraudes aux fonds européens. Les procureurs de ce parquet auront des compétences dans la gestion de la lutte contre l’évasion fiscale, au niveau transfrontalier. Selon la Commission européenne, les budgets nationaux des Etats communautaires sont fraudés d’au moins 50 milliards d’euros par an, suite uniquement à la collecte déficitaire de la TVA.

Gouvernement – En Roumanie les nouveaux ministres de l’Environnement et de la relation avec le Parlement, Gratiela Gavrilescu, qui est également vice-premier ministre et respectivement Viorel Ilie, commencent aujourd’hui leurs mandats. Les deux nouveaux ministres ont prêté serment lundi, devant le président Klaus Iohannis. Ils ont été proposés par l’Alliance des démocrates et des libéraux, parti qui, aux côtés du PSD, forme la coalition gouvernementale.

Coopération — Ana Birchall, la ministre déléguée aux Affaires Européennes, entame aujourd’hui une visite officielle de deux jours à Paris. Elle doit rencontrer entre autres le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du ministère français des Affaires étrangères et du Développement international, Harlem Désir et le président de la Commission aux affaires européennes du Sénat français, Jean Bizet. A l’agenda des pourparlers figurent des thèmes tels l’avenir de l’UE, le Brexit et l’espace de libre circulation Schengen. A la veille de son départ pour Paris, Ana Birchall a souligné l’importance que la Roumanie accorde à la coopération avec la France, tant dans la perspective du processus de réforme de l’Union, que dans le cadre des préparatifs pour la future présidence roumaine du Conseil de l’UE, en 2019.

Attentat — Un citoyen russe originaire du Kirghizstan serait l’auteur de l’attentat qui a fait 14 morts et plusieurs dizaines de blessés lundi dans le métro de Saint Petersbourg, selon un responsable des services de sécurité du Kirghizstan, cité par les agences internationales de presse. L’explosion a eu lieu dans une rame de métro entre deux statuions sur une magistrale qui traverse le centre-ville. Ultérieurement, les forces de sécurité ont annoncé avoir découvert et désamorcé une bombe artisanale dans une autre station du métro. Des mesures spéciales de sécurité ont été adoptées au métro moscovite et dans les aéroports russes. Le ministère roumain des Affaires Etrangères a condamné l’attaque et transmis des condoléances aux familles de victimes.

Hockey — La sélection nationale de hockey de Roumanie doit rencontrer aujourd’hui la Serbie, dans son deuxième match de la Coupe du Monde, 2e division, groupe 1, à Galati. Lundi la Roumanie a vaincu sur 9 buts à 1 la Belgique. La Roumanie doit également affronter l’Islande jeudi, l’Australie, vendredi, et l’Espagne, dimanche. L’objectif de l’équipe de Roumanie est de terminer première de son groupe et d’accéder ainsi à l’étape suivante de la compétition.

Météo — Temps généralement instable avec des températures à la baisse à travers la Roumanie. Il pleut sur de vastes régions de l’ouest, du sud et sur le relief. Pluies isolées sur le reste du territoire. Les températures vont de 9 à 23 degrés avec 12 degrés à Bucarest.

4 April 2017
15.11.2016 (mise à jour)

Saisine — La Cour constitutionnelle examinera le 14 décembre la saisine du président de la Roumanie, Klaus Iohannis, portant sur la loi qui supprime plus d’une centaine de taxes parafiscales, y compris la redevance audiovisuelle. Mardi, le chef de l’Etat a attaqué la loi à la Cour constitutionnelle au motif qu’elle a un impact budgétaire important, qu’elle n’a pas parcouru les étapes normales et nécessaires d’un débat public, qu’elle n’a pas l’aval du gouvernement, ni ne précise des sources de financement en vue de son application. Le PSD, initiateur de la loi, affirme que la démarche du président Klaus Iohannis est un geste aux motivations exclusivement politiques. Le PNL est d’accord avec la suppression de la majorité de ces taxes, mais soutient la nécessité de maintenir le Timbre d’environnement et la redevance audiovisuelle.

DNA — Les procureurs anticorruption ont ordonné le lancement de poursuites pénales à l’encontre de Ana Maria Pătru, présidente de l’Autorité électorale permanente de Roumanie, pour blanchiment d’argent et trafic d’influence. Selon les procureurs, entre avril et juin 2008, la suspecte Ana Maria Pătru, en tant que vice-présidente de l’Autorité électorale permanente, a prétendu, et en 2009 elle a reçu 210.000 euros de la part d’une société, soit la contre-valeur d’un immeuble à Bucarest. Les enquêteurs affirment qu’en échange de ce bien, Pătru a promis qu’elle soutiendrait le déroulement d’un contrat conclu entre ladite société et l’AEP et qu’elle aiderait la compagnie à obtenir d’autres contrats à l’avenir. Ana Maria Pătru dirige l’AEP depuis le printemps 2012. Avant d’être nommée à ce poste, elle a été directrice de la Filiale régionale sud de cette institution, entre 2005 et 2007. Depuis octobre 2013, elle est aussi vice-présidente de l’Association mondiale des organismes électoraux.

Statistiques — L’économie roumaine a connu, au troisième trimestre de l’année en cours, une progression de 4,4% par rapport à la même période de 2015, et de 0,6% par comparaison au trimestre antérieur, révèlent les premières estimations rendues publiques mardi par l’Institut national de la statistique. La croissance économique a été tempérée par rapport au deuxième trimestre, lorsque le PIB de la Roumanie a augmenté de 6% par rapport à la même période de l’année dernière. Le FMI table sur une croissance de 5% pour 2016. Selon les dernières estimations de la Commission européenne, le taux de croissance du PIB réel en Roumanie comptera parmi les plus élevés d’Europe : 5,2% en 2016, 3,9% en 2017 et 3,6% en 2018. La Commission européenne a toutefois réitéré sa mise en garde contre le risque de voir le déficit budgétaire dépasser le seuil de 3% du PIB, en raison des suppressions de taxes et des majorations salariales.

Fraude — Les procureurs de la DIICOT de Vâlcea, comté du sud de la Roumanie, ont démantelé, avec le soutien d’une équipe d’enquête allemande, un groupe organisé spécialisé dans des infractions de fraude informatique, de faux informatique et de blanchiment d’argent. Les membres du groupe vendaient de manière fictive des biens sur des sites étrangers de vente en ligne. Dans cette affaire, plus de 1000 personnes de pays tels la Roumanie, l’Allemagne, la République tchèque, l’Italie et la France ont subi des préjudices. Le préjudice total s’élève,lui, à 4,5 millions d’euros.

COSR — Les sabreur Mihai Covaliu, 39 ans, a été élu, mardi, président du Comité olympique et sportif roumain (COSR). L’ancienne athlète Gabriela Szabó, multiple championne olympique, mondiale et européenne du 1.500, du 3.000 et du 5.000 mètres, s’était également inscrite dans la course à la présidence. Le nouveau président du COSR, Mihai Claudiu Covaliu, ancien champion olympique et mondial, est entraîneur de l’équipe nationale masculine de sabre et président de la Fédération roumaine d’escrime. Rappelons-le, au JO de Rio, l’équipe féminine d’épée a apporté la seule médaille olympique d’or. Gabriela Szabó est devenue, en 2013, ambassadrice du tourisme roumain. Une année plus tard, elle prenait les rênes du ministère du Tourisme et des Sports. C’est en cette qualité qu’elle a eu l’initiative d’un décret portant acquisition de la nationalité roumaine par les sportifs méritants.

Football — La sélection nationale de football de la Roumanie a perdu, 0-1, ce mardi à Grozny un match amical contre la Russie qui accueillera la Coupe du monde 2018. Depuis le démantèlement de l’Union Soviétique, la Roumanie n’a joué qu’une seule fois contre la Russie: un match amical disputé à Bucarest en 2008, gagné par les Roumains, score 3 à 0. Par ailleurs, l’équipe nationale roumaine de football s’est inclinée vendredi à Bucarest devant la sélection polonaise, 0 à 3, voyant diminuer ses chances de se qualifier pour la Coupe du monde 2018. Avec juste 5 points, la Roumanie occupe la 4e place du groupe E préliminaire, derrière la Pologne (10 points), le Monténégro (7) et le Danemark (6). Le prochain match officiel est prévu en mars prochain, à domicile, contre le Danemark.

15 November 2016
A la Une de la presse roumaine 08.11.2016

Plus d’argent, salaires plus étoffés — les principaux journaux roumains écrivent à l’unisson sur les hausses salariales pour les personnels de la Santé publique et de l’Education nationale avalisées lundi par les députés roumains. Dans le même temps, les journalistes scrutent précisément les deux secteurs et révèlent que, d’une part, les fraudes émaillent la Santé publique plus que d’autres domaines, alors que, d’autre part, un des résultats du système d’enseignement est l’analphabétisme fonctionnel qui concerne 42% d’élèves roumains âgés de 15 ans.

8 November 2016
22.09.2016

Sommet – La Roumanie multiplie ses efforts pour relever les défis globaux, tels la pauvreté, les changements climatiques, le terrorisme, les conflits, dans l’esprit de la solidarité internationale et de responsabilité commune. C’est ce qu’a déclaré le premier ministre roumain, Dacian Cioloş, dans son discours prononcé devant l’Assemble générale de l’ ONU, à New York. Il a précisé que la Roumanie exerce actuellement la présidence de la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires et que les forces miliaires et policières roumaines participent aux opérations de maintien de la paix. Bucarest continuera de contribuer avec des ressources politiques, diplomatiques, financières et humaines importantes aux efforts visant à maintenir la stabilité régionale et globale, a souligné le chef du gouvernement roumain.Dacian Ciolos doit d’entretenir aujourd’hui avec le secrétaire général de l’Agence onusienne pour l’Alimentation et l’Agriculture, ainsi qu’avec des hommes d’affaires américains qui investissent en Roumanie. Il a également rencontré des membres de la communauté roumaine de New York. Le premier ministre roumain a discuté, mardi, avec son homologue canadien, Justin Trudeau, de la libéralisation des visas pour les citoyens roumains et a pris part au sommet consacré à la crise migratoire.

Réfugiés – Au sommet de l’ONU, à New York, consacré à la question des réfugiés, la Roumanie n’a pas pris d’engagements supplémentaires par rapport à la décision européenne relative à leur redistribution, a fait savoir le ministère des Affaires étrangères de Bucarest. Dans un communiqué de presse, il précise que la Roumanie participe à la réponse européenne commune dans ce domaine, par la mise en place des décisions adoptées en 2015 concernant la redistribution interne, ainsi que par la participation sur une base volontaire au processus de répartition externe, respectivement de soutien actif du dialogue avec les Etats d’origine et de transit des migrants, afin de combattre les causes profondes de ce phénomène.

Avions – Les 6 premiers avions portugais F-16 acquis par la Roumanie devraient arriver le 28 septembre, a fait savoir le ministre de la Défense de Bucarest, Mihnea Motoc, à l’issue de son entrevue avec l’ambassadeur du Portugal à Bucarest, João-Bernardo Weinstein. L’officiel roumain a remercié l’ambassadeur portugais pour la contribution des spécialistes des Forces aériennes du Portugal à la formation des pilotes et du personnel technique roumains qui utiliseront ces appareils de vol. Au total, la Roumanie a acheté 12 avions F-16 portugais modernisés, compatibles avec les modèles d’aéronefs utilisés par les autres Etats membres de l’OTAN. Le contrat d’achat conclu il y a trois ans par l’Armée roumaine s’élève à 630 millions d’euros.

OLAF – Le président de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Giovanni Kessler, a apprécié les efforts déployés dans ce domaine par les autorités roumaines. Il a précisé que le Département de lutte antifraude de Bucarest est le principal partenaire des Européens et un modèle de réussite de la stratégie mise en place en Roumanie en vue d’une société meilleure, sans corruption. Kessler a rencontré à Albiţa (dans l’est de la Roumanie), les représentants des autorités douanières de Roumanie, d’Ukraine et de République de Moldova. Les discussions ont été ciblées sur la coopération transfrontalière, censée prévenir et combattre le trafic illicite aux frontières extérieures de l’UE.

Epidémie – La Roumanie est confrontée à une épidémie de rougeole. Selon le ministère de la Santé, trois bébés sont morts et près de 700 ont été touchés par cette maladie, au cours des 8 premiers mois de 2016. L’année dernière, on n’avait enregistré que 7 cas de rougeole et aucun décès. Les autorités sanitaire centrales envisagent de démarrer une campagne d’information de la population sur les bénéfices de la vaccination contre cette maladie.

Tennis – La joueuse de tennis roumaine Patricia Ţig (135e WTA) s’est qualifiée ce jeudi pour les quarts de finale du tournoi de Séoul, en Corée du Sud, après avoir vaincu la BelgeKirsten Flipkens (58e WTA), sur le score de 6-4, 6-4. Une autre Roumaine, Monica Niculescu (55e au classement WTA) a réussi le même exploit, grâce à sa victoire contre la Slovaque Anna Karolina Schmiedlova ( score 6-2, 6-2). Irina Begu (23e au classement WTA) principale favorite et détentrice du trophée de la compétition de Séoul, a été vaincue dans les huitièmes de finale par la Slovaque Jana Cepelova (102 e WTA).

22 September 2016
27.06.2016 (mise à jour)

Brexit – Le président roumain Klaus Iohannis participera mardi et mercredi à Bruxelles à la réunion du Conseil Européen où il transmettra un message portant sur la nécessité d’avoir de l’unité et de la solidarité au sein de l’UE, dans le contexte du référendum de Grande Bretagne. Selon un communiqué de l’administration présidentielle, le chef de l’Etat roumain soulignera que la Roumanie reste attachée au projet européen, mais plaidera aussi pour une redéfinition de celui-ci. Ce sera également l’occasion pour le président roumain de réaffirmer le fait que la Roumanie défend fermement le maintien de l’égalité des droits pour tous les citoyens de l’Union, y compris pour les Roumains qui vivent et travaillent actuellement en Grande Bretagne, précise encore le communiqué.

Retraites – Le gouvernement de Bucarest a contesté à nouveau auprès de la Cour Constitutionnelle la loi visant les pensions de retraites spéciales des élus locaux, a fait savoir lundi le premier ministre Dacian Ciolos. Il affirme que la loi affectera le budget d’Etat puisque les budgets locaux sont pour la plupart alimentés par celui-ci. L’impact budgétaire de cette loi serait d’environ 90 millions d’euros par an, a précisé le premier ministre. L’Exécutif conteste aussi le fait que cette loi devrait être appliquée de manière rétroactive. Le Sénat de Bucarest a adopté la semaine dernière la proposition visant les pensions de retraite spéciales pour les maires, vice – maires, présidents et vice – présidents des conseils départementaux. La loi, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2017, prévoit entre autres l’allocation de l’argent du budget local. Les personnes condamnées définitivement pour des faits de corruption commis au cours de leur mandat ne bénéficieront pas de retraites spéciales.

Corruption – Le leader du Parti National Libéral du comté d’Ilfov (sud), Marian Petrache, fera l’objet d’une enquête des procureurs du Parquet national anticorruption, sous l’accusation de fraude aux élections municipales du 5 juin dernier. Les policiers ont déjà commencé une enquête dans cette affaire, fondées sur des enregistrements audio diffusés par les médias, dans lesquels il ordonnait que des électeurs soient emmenés en voiture aux bureaux de vote. D’après le nombre de maires et de conseillers élus, le PNL s’est classé en 2e position au niveau national, après le Parti Social Démocrate, au scrutin du début du mois. Par ailleurs, l’ancien président du Conseil départemental de Constanta (sud-est), Nicusor Constantinescu, a été condamné lundi à 6 ans de prison ferme, une sentence qui n’est pourtant pas définitive. Il est accusé entre autres d’avoir empêché des contrôles effectués par la Cour des comptes.

Accord – La ministre roumaine de la Justice, Raluca Pruna, et son homologue géorgienne Thea Tsulukiani ont signé lundi à Tbilissi un nouvel accord de coopération. Selon un communiqué du ministère roumain de la Justice, l’accord porte sur la coopération juridique dans le domaine des affaires européennes et sur l’échange de renseignements. Conclu sur une période illimitée, ce document remplacera celui signé en 2004. C’est le principal objectif de la visite de la ministre Raluca Pruna à Tbilissi.

Moldova – Un ancien premier ministre de la République de Moldova voisine, Vlad Filat, a été condamné lundi à 9 ans de prison. Une sentence qui n’est pas définitive. Il est accusé de corruption passive et trafic d’influence, dans le contexte où un homme d’affaires a avoué lui avoir donné de l’argent et des biens d’une valeur estimée à quelque 250 millions de dollars. Pour sa part Vlad Filat nie les accusations, se considérant victime d’une querelle politique. Il a été premier ministre de la République de Moldova entre septembre 2009 et mars 2013.

Météo – La météo sera très instable en Roumanie dans les 24 prochaines heures. On attend des orages, des pluies torrentielles et du vent fort. Les températures maximales, à la baisse par rapport aux journées précédentes, ne dépasseront pas les 29 degrés.

27 June 2016
Le scandale des désinfectants

Quelques mois seulement après l’incendie meurtrier de la discothèque bucarestoise Colectiv, qui a fait 64 morts et soulevé de nouvelles questions au sujet des défaillances du secteur médical de Roumanie, un autre scandale secoue le ministère de la Santé. Une enquête menée par les journalistes de la publication Gazeta Sporturilor (La gazette des sports) a révélé que les produits désinfectants provenant du principal fabricant et fournisseur des hôpitaux de Roumanie auraient une teneur beaucoup plus faible en substance active que celle mentionnée sur les étiquettes.

Les vérifications effectuées par les autorités dans les établissements de santé à travers le pays montrent que dans 95% des cas les solutions de désinfection mises à la disposition des personnels médicaux sont efficaces. De plus, le ministre du domaine, Patriciu Achimaş-Cadariu, a assuré qu’il n’y avait rien à craindre pour la sécurité des patients.

Toutefois, l’enquête est loin de prendre fin. Comme la Roumanie n’a pas pour l’instant les moyens de procéder à l’analyse physico-chimique des désinfectants, le premier-ministre Dacian Cioloş a demandé au ministre du domaine d’y trouver une solution et ce dans les plus brefs délais. Entre temps, le Parquet général mène sa propre enquête sur cette affaire. Pour le moment, sur les quelque 3.500 échantillons prélevés dans 300 hôpitaux du pays, moins de 5% se sont avérés non conformes. Alors que certaines voix des personnels médicaux ont mis en cause ces résultats, Patriciu Achimaş-Cadariu a expliqué comment avaient été effectués les tests : L’analyse a été réalisée tant dans les laboratoires des unités sanitaires et des directions de santé publique, que dans des laboratoires privés. On a vérifié si les désinfectants utilisés produisaient l’effet escompté, soit l’anéantissement des microorganismes présents sur les mains, les objets et les différentes surfaces.

La compagnie pharmaceutique pointée du doigt fournit des solutions de désinfection à plus de 350 hôpitaux de Roumanie, ses produits antiseptiques étant utilisés dans plus des 2.000 blocs opératoires. Ces antiseptiques servent à la désinfection des mains, à la stérilisation des instruments de chirurgie, au nettoyage de tous les espaces, depuis les salons jusqu’aux unités de soins intensifs. Les représentants de la compagnie en question affirment avoir interrompu la livraison de ces substances, démarré une enquête interne pour élucider ce scandale et envoyé en Allemagne, pour y être analysés, des échantillons prélevés sur plusieurs lots de produits.

Conséquence immédiate de ces contrôles, les directeurs des hôpitaux, pourront désormais suspendre l’utilisation des antiseptiques qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Selon un rapport élaboré en 2014 par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, la Roumanie se situait en tête du classement pour ce qui est de la résistance à tout traitement des bactéries responsables des infections nosocomiales. Enfin, 5% des 3,8 millions de patients admis annuellement dans les hôpitaux de Roumanie sont des enfants.

5 May 2016
Décisions radicales au sein du Parti social-démocrate

Le Comité exécutif du Parti social-démocrate a décidé mercredi dexclure des rangs de cette formation son président exécutif, Valeriu Zgonea, président également de la Chambre des députés du Parlement bucarestois. Ces derniers temps, lhomme avait fermement contesté le leader des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea, qui a refusé de quitter la formation après avoir écopé d’une peine de deux années de prison avec sursis pour fraude électorale. Selon les procureurs, en 2012, alors quil était secrétaire général du PSD, Liviu Dragnea avait usé de toute son influence auprès des représentants locaux de cette formation pour que ces derniers déterminent illégalement les gens à se rendre aux urnes lors dun référendum visant la destitution du président roumain, Traian Băsescu. Cette consultation a pourtant échoué par manque de quorum. Valeriu Zgonea conteste, dans ces conditions, lautorité de Liviu Dragnea au sein du PSD. Il garde cependant ses fonctions de président de la Chambre basse du Parlement jusquà ce que les sociaux-démocrates demandent sa révocation.

Liviu Dragnea a regretté cette décision affirmant quil avait demandé à ses collègues de faire preuve de modération: « Avant la réunion du Comité exécutif national, javais appelé ses membres à réfléchir à une solution modérée. La position finale a toutefois été assez tranchante et elle nest pas le résultat des opinions personnelles des collègues du Comité, mais des débats quils ont eus, ces derniers jours, avec les membres du parti, les militants et les citoyens, or la position de ces derniers a été très tranchante ».

Tout de suite après son exclusion, Valeriu Zgonea a estimé injuste la décision des sociaux-démocrates, en affirmant que cétait pour la première fois quil était confronté à un délit dopinion au sein de la formation: « A lire le rapport de la Commission dintégrité du parti, je nai pas vu que les statuts de ce parti politique roumain prévoient, en 2016, des sanctions pour le délit dopinion. Néanmoins je me soumets à la décision de mes collègues. Je resterai à jamais attaché aux valeurs sociales-démocrates, je fais confiance à ce parti et je pense quil peut se réformer. Il semble pour autant quactuellement, faire barrage devant les décisions de la justice semble être la chose la plus importante ».

Le chef du PSD, Liviu Dragnea, na pas tardé à annoncer que le poste de président de la Chambre des députés sera bientôt libéré et que le Bureau permanent national de la formation arrêtera le calendrier des prochaines actions parlementaires des sociaux-démocrates. Selon le règlement de la Chambre basse, la proposition de révoquer le président de celle-ci doit être faite soit par le groupe parlementaire layant proposé, soit par les deux tiers du nombre total des députés. (trad.: Andrei Popov)

28 April 2016
22.04.2016 (mise à jour)

Condamnation — La Haute Cour de cassation et de justice de la Roumanie a prononcé ce vendredi la condamnation définitive à deux ans de prison avec sursis de Liviu Dragnea, président du Parti social-démocrate, le parti politique de gauche le plus important du pays. Il était accusé de fraude électorale, dans l’affaire dite « Le référendum ». L’année dernière, le tribunal de première instance avait condamné M. Dragnea à un an de prison avec sursis. Les juges ont suivi le réquisitoire des procureurs qui ont accusé Liviu Dragnea d’avoir coordonné un mécanisme complexe qui avait permis de frauder la participation de l’électorat au référendum de 2012 sur la destitution de l’ancien président de droite Traian Basescu ; le référendum a échoué à cause de l’absence de quorum. Le président du PSD continue à clamer son innocence et qualifie de profondément injuste la décision de la Haute Cour. Liviu Dragnea a aussi déclaré qu’il n’allait pas quitter la fonction de président des sociaux-démocrates, comme le lui demandent les adversaires politiques, pour ne pas déstabiliser le parti à la veille de l’élection municipale du 5 juin. Des élections législatives seront également organisées en Roumanie en novembre prochain.

Eurovision — Des représentants du ministère des Finances se sont entretenus ce vendredi avec des représentants de la télévision publique de Roumanie (TVR), après que l’Union européenne de radio-télévision (UER) a décidé d’exclure de ses membres la chaîne publique roumaine à cause de la dette accumulée ces huit dernières années. La Roumanie perd ainsi le droit de participer au concours Eurovision de la chanson, organisé prochainement à Stockholm, mais aussi les droits de diffusion de compétitions sportives importantes, comme par exemple le Championnat européen de football de France. La démarche de l’UER est sans précédent, la TVR étant la première compagnie audio-visuelle exclue de cet organisme.

Salaires – Le premier ministre roumain, Dacian Cioloş a annoncé vendredi que le gouvernement a lintention de revoir le cadre législatif et recommencer le processus délaboration dune ordonnance durgence qui corrige la loi des salaires dans la fonction publique. Celle-ci devrait modifier voire augmenter les revenus, mais juste dans les limites budgétaires actuelles. Dacian Cioloş a parlé de ces changements avec le nouveau ministre du Travail, Dragoş Pâslaru, les syndicats et les patronats. Selon Dragoş Pâslaru, , le gouvernement a préparé une nouvelle variante du décret gouvernemental à ce sujet qui pourrait être adopté au 1^er juin et appliqué à partir de cet automne. Les salaires les plus bas du secteur seront les premiers à progresser, affirme aussi le ministre. Les leaders syndicaux ont toutefois fait savoir quils nappuyaient pas ce projet législatif.

Tennis — Le double masculin de tennis Horia Tecau — Florin Mergea s’est qualifié sans lutte dans les demi-finales du tournoi BRD Nastase-Tiriac Trophy de Bucarest, suite à l’abandon du double Federico Delbonis (Argentine) – Paolo Lorenzi (Italie).

Météo — Samedi, le temps sera instable, surtout dans l’après-midi, lorsque des pluies abondantes et des phénomènes électriques sont attendus sur une majeure partie de la Roumanie. Les températures de la mi-journée se situeront entre 13 et 24°.

22 April 2016
La Roumanie et les « Panama Papers »

‘Les jours de gloire’ des paradis fiscaux remontent au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Tout a commencé par la quête de solutions permettant de payer des taxes et des impôts plus bas. Il n’y a rien d’illégal à ce que les riches aient préféré ces sociétés offshore. Le fait est tout au plus immoral. Pourtant, même dans ce dernier cas de figure, il existe des contre- arguments! Les experts financiers ont par la suite tiré la sonnette d’alarme et montré que les paradis fiscaux étaient devenus bien plus qu’un simple mécanisme d’optimisation du paiement des taxes. Ils dissimulent, au fait, d’éventuels problèmes dans l’Etat de résidence. A l’abri de l’anonymat, ces sociétés extraterritoriales font circuler de l’argent non fiscalisé ou provenant de circuits illégaux.

Le récent scandale connu sous le nom de « Panama Papers », révèle que certains chefs d’Etat, politiciens de haut rang, milliardaires, ainsi que personnalités célèbres, sportifs, institutions financières ou réseaux criminels se sont servi de plus 20 paradis fiscaux pour cacher leur fortune. Entre 1977 et 2015, la société Mossack Fonseca, quatrième cabinet de droit offshore au monde, basé au Panama, a créé ou géré plus de 214.000 entités de ce type à l’intention de clients originaires de plus 200 pays et territoires, y compris de Roumanie.

Le député européen social-démocrate Victor Negrescu a rappelé le fait que, selon les informations parues dans la presse locale, les sommes cachées dans ces paradis fiscaux par des hommes d’affaires roumains seraient l’équivalent de l’enveloppe destinée à la santé ou dépasseraient le montant alloué à la jeunesse.

Neculae Plăiaşu, président de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux en a offerts les chiffres exacts : « Dans l’intervalle 2003 – 31 mars 2016, dans la base de données de l’Office ont été enregistrées 286 personnes physiques et morales qui ont effectué des opérations d’encaissement ou de transferts d’argent depuis et vers le Panama. Concrètement, 21,7 millions d’euros sont entrés, tandis que 50,5 millions sont sortis. » Neculae Plăiaşu a également précisé que, l’année dernière, l’institution qu’il dirige avait saisi 13 fois le Parquet général près la Haute Cour de Cassation et de Justice et 6 fois le Service roumain de renseignement au sujet d’activités financières suspectes.

Pour sa part, le président de l’Agence nationale d’administration fiscale, Dragoş Doroş, a fait savoir que des citoyens et des compagnies de Roumanie étaient soupçonnés d’activités de blanchiment d’argent en liaison avec l’affaire des « Panama Papers ». C’est la raison pour laquelle le fisc roumain a démarré des démarches pour obtenir toutes les données. Dragoş Doroş: « Il faut étudier très attentivement les informations fiscales. En plus, ce genre de données ne peut pas être établi en quelques jours. A preuve, l’absence, pour l’instant, de toute information émanant des autorités fiscales d’Europe. »

Le président de l’Agence nationale d’administration fiscale et celui de l’Office national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent ont, tous les deux, plaidé en faveur d’un meilleur encadrement de la lutte contre la fraude fiscale. (trad. Mariana Tudose)

13 April 2016
Laura Codruţa Kövesi reconduite à la tête de la Direction nationale anti-corruption

Le président Klaus Iohannis a signé mercredi le décret reconduisant Laura Codruţa Kövesi à la tête de la Direction nationale anti-corruption, pour un nouveau mandat de trois ans. Dans une interview accordée à la télévision publique, le chef de l’Etat a souligné le fait que le principal argument justifiant cette décision est celui des succès remarquables enregistrés par Mme Kövesi lors de son premier mandat.

Klaus Iohannis: En ce qui concerne Mme Kovesi, je peux vous dire très clairement qu’il n’y a aucun point d’interrogation et aucun doute. Les résultats obtenus par de la Direction nationale anti-corruption ces dernières années, y compris en 2015, sont impressionnants.

Les chiffres sont là et donnent pleinement raison à ce choix. Le bilan de l’activité déployée par l’institution l’année dernière inclut pour la première fois la mise en examen et puis le renvoi devant les juges d’un premier-ministre en exercice, le social-démocrate Victor Ponta, ainsi que l’arrestation d’un juge de la Cour Constitutionnelle, Toni Greblă, et du maire général de Bucarest, Sorin Oprescu. Les procureurs anti-corruption avaient également sollicité l’avis pour le placement en détention provisoire du ministre des Finances, Darius Vâlcov.

Par ailleurs, quatre des six maires d’arrondissements de la capitale ont été retenus, tandis que plusieurs dizaines d’élus, actuels et anciens, de maires de chefs – lieux de départements, de présidents de Conseils locaux, ont été déférés à la justice. Selon un communiqué de la Direction nationale anti-corruption, le taux de condamnation se maintient au niveau de 90%, ce qui prouve la qualité des preuves administrées dans les affaires pénales et le professionnalisme des procureurs qui les instruisent.

La corruption est partout dans le pays et sur l’échiquier politique. Voilà pourquoi, la procureure en chef de la DNA est très populaire parmi les simples citoyens, mais fort détestée par les corrompus, par certains représentants des médias ou par des individus payés pour faire le sale travail au bénéfice des soi-disant cols blancs.

Contestée, voire calomniée à maintes reprises, Laura Codruţa Kövesi, a été récemment la cible de ce qu’elle a qualifié de tentative infructueuse d’intimidation. Des ex agents du renseignement israélien ont lancé des menaces téléphoniques et informatiques de type phishing- hameçonnage. Ils ont piraté les adresses de courrier électronique des proches de Laura Codruţa Kövesi.

Les procureurs roumains anti – mafia ont déjà procédé à deux arrestations liées à ce cas. Les autorités de Tel Aviv ont démenti toute implication. L’ambassade d’Israël à Bucarest a précisé dans un communiqué que l’enquête ouverte dans cette affaire visait les employés d’une compagnie de détectives privés, sans aucun lien avec les institutions publiques israéliennes.

7 April 2016