Radio România Internațional

Tag: impôts

  • 11.11.2017

    11.11.2017

    Fiscalité – Les modifications fiscales décidées par le Gouvernement de la coalition PSD -ALDE, soit le transfert des contributions sociales à la charge des employés et la réduction de l’impôt sur le revenu de 16 à 10% ont été publiés vendredi dans la soirée dans le Journal Officiel et elles devront entrer en vigueur à partir du 1er janvier. Ni les salariés, ni les patrons n’auront à souffrir suite à cette mesure, a assuré l’Exécutif de Bucarest. La ministre du Travail, Lia Olguta Vasilescu a précisé que ce transfert a été fait parce que pas moins de 30% des entreprises roumaines ne paient pas des contributions à la Caisse d’assurance santé et à la Caisse de retraites. Pour sa part, le ministre des finances, Ionut Misa a confirmé que plus de157 mille sociétés n’ont pas payé cette année les contributions pour environ 2 millions de salariés. Tant l’opposition de droite, que les syndicats et une bonne partie de la société civile ont critiqué les modifications promues par le Gouvernement. Le PNL envisage de déclencher ce lundi les procédures en vue du dépôt d’une motion de censure à l’adresse de l’ensemble du cabinet.

    Finances – Le ministère roumain des finances a annoncé qu’en ce mois e novembre un deuxième collectif budgétaire sera opéré. Celui-ci sera positif et respectera un déficit de 2,96% du PIB. Les ministères de l’Intérieur, des Transports, de la Santé, de la Justice et de l’Education bénéficieront d’enveloppes budgétaires plus généreuses. Par ailleurs, des coupes budgétaires seront opérées aux ministères du Milieu des Affaires, du Développement régional, de la Culture et de l’Environnement. Ces calculs reposent sur une croissance économique de 6,1% par rapport à 5,6%, selon les chiffres du premier collectif et de 5,2% selon les estimations utilisées pour l’élaboration du budget 2017.

    Nucléaire – Le léger nuage radioactif qui avait récemment survolé l’Europe n’a jamais constitué un danger, selon les résultats mesurés en Roumanie par les spécialistes de Commission nationale du Contrôle des activités nucléaires. Le directeur de l’institution Rodin Traicu a déclaré pour Radio Roumanie que les valeurs mesurées étaient en dessous du seuil de danger, donc aucune mesure de mise en garde de la population ne s’imposait. Début d’octobre, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire français (IRSN) donnait l’alerte, en signalant la détection, par plusieurs réseaux européens de surveillance de la radioactivité dans l’atmosphère, d’un radionucléide artificiel, le ruthénium 106, à de très faibles niveaux. Pourtant la valeur la plus élevée a été enregistrée le 30 septembre en Roumanie. L’origine de ce nuage radioactif serait un accident dans une installation du cycle du combustible nucléaire, telle qu’une usine de retraitement de combustibles usés, ou dans une unité de fabrication de sources radioactives en Russie ou au Kazakhstan produite à la fin septembre. A ce jour, aucun pays n’a pourtant déclaré à l’Agence Internationale de l’Energie Atomique être à l’origine de ce rejet.

    Vétérans – Ce 11 novembre la Roumanie marque la Journée des anciens combattants, tout comme d’autres pays d’Europe, des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie. A Bucareste et dans d’autres villes roumaines des cérémonies militaires et religieuses sont prévues auprès des tombeaux et des monuments à l’honneur du sacrifice et de l’héroïsme des militaires roumains tombés sur les champs d’honneur. La Première Guerre Mondiale s’achevait officiellement le 11 novembre 1918. Pour l’armée Roumaine, ce jour a aussi une autre signification, puisque ce fut le 11 novembre 2003 que le premier militaire roumain est tombé sur le champ d’honneur en Afghanistan. Selon le Ministère de la défense de Bucarest, depuis 1996, la Roumanie a perdu 29 militaires sur les théâtres d’opérations et plus de 180 ont été blessés. Plusieurs dizaines de milliers de militaires roumains ont été déployés ces 20 dernières années en Afghanistan, Irak, dans les Balkans ou dans d’autres missions en Afrique et en Europe.

    Foot – La sélection nationale de foot de moins de 21 ans de Roumanie a terminé à égalité 1 partout son match contre le Portugal dans le cadre du group 8 des préliminaires de l’EURO de moins de 21 ans de 2019. La Roumanie qui a remporté trois matchs et termine deux autres à égalité, doit affronter le 14 novembre la sélection du pays des Galles.


    Handball – Enfin le club champion de Ro au handball féminin, CSM Bucarest doit affronter aujourd’hui les slovènes de RK Krim Mecator Ljubljana dans la Ligue des Champions. CSM qui a remporté le trophée de la Ligue des Champions en 2016, mène son groupe qui inclut aussi Nykobing Falster Handboldklub (Danemark) et Vistal Gdynia (Pologné).

  • Réactions à la modification du Code fiscal

    Réactions à la modification du Code fiscal

    Impassible aux manifestations de rue organisées dans la capitale, le gouvernement roumain a adopté mercredi la soi-disant révolution fiscale, qui a suscité le mécontentement des syndicats, d’une bonne partie du milieu des affaires et des édiles des grandes villes à travers le pays. Le président Klaus Iohannis a lui aussi pointé du doigt le décret d’urgence controversé.

    Le document stipule qu’à partir de l’année prochaine toutes les contributions sociales seront à la charge du salarié et que l’impôt sur les revenus passera de 16 à 10 %. Dans le même temps, les compagnies seront obligées de verser une contribution de 2,25% du fonds total des salaires. D’autres amendements visent à enrayer l’évasion fiscale de certaines multinationales.

    Par ailleurs, les cotisations au 2e pilier de retraite, géré par des institutions privées, ont été réduites de 5,1 à 3,75 %. Cette mesure est à relier à la majoration de la pension de retraite minimum, à compter du 1er juillet 2018, de 120 lei (soit environ 26 euros) et à la revalorisation du point de retraite, qui devrait augmenter de 100 lei (soit l’équivalent de 22 euros). Malgré le mécontentement général, le ministre des Fiances, Ionuţ Mişa, soutient que les modifications apportées au Code fiscal amèneront d’importants bénéfices pour les citoyens et pour les entreprises activant en Roumanie : « Notre objectif c’est de réduire l’impôt sur le revenu de 16 à 10%. Les contributions sociales vont elles aussi baisser, de 2 %, grâce à leur transfert de l’employeur vers l’employé. Toutes ces mesures cumulées conduiront à la hausse du salaire net de l’employé. Elles permettront également d’accroître la cotisation à la retraite et donc du montant de la pension à percevoir. »

    A son tour, le premier ministre Mihai Tudose considère que certaines de ces mesures vont renflouer les caisses de l’Etat et par conséquent contribuer à un meilleur financement de l’Education, de la Santé et de l’infrastructure. L’opposition libérale a sévèrement critiqué les amendements au Code fiscal. Voici ce que déclarait le sénateur libéral Florin Câţu : « Nous devons nous y opposer tous, car les effets sont déjà visibles: taux d’intérêt plus grands, monnaie nationale affaiblie depuis 10 mois, inflation à la hausse. Et les signaux que nous recevons de la part de la Banque centrale ne sont point rassurants.»

    L’opposition libérale a fait savoir qu’elle allait lancer les démarches pour déposer une motion de censure contre le cabinet en place. A leur tour, les grandes confédérations syndicales ont réaffirmé qu’en réalité tous ces changements entraîneraient la baisse des revenus salariaux. Les syndicats ont également fait savoir que les protestations se poursuivraient à l’échelle nationale et qu’ils allaient avoir recours à l’institution de l’Avocat du peuple pour tenter de bloquer le décret en question par des moyens constitutionnels.

  • A la Une de la presse roumaine – 09.11.2017

    A la Une de la presse roumaine – 09.11.2017

    La réforme du Code fiscal, soit la révolution fiscale promise par le PSD dans sa campagne électorale vient d’être annoncée par le gouvernement de Bucarest sur toile de fonds d’inquiétudes et même de protestations. Les commentaires à ce sujet dominent les pages électroniques des quotidiens roumains.



  • 08.11.2017 (mise à jour)

    08.11.2017 (mise à jour)

    Fiscalité – Le gouvernement roumain de coalition PSD-ALDE a adopté, mercredi, plusieurs modifications au Code fiscal. Selon le ministre des Finances, Ionut Misa, les nouvelles mesures apporteront de bénéfices importants à la population et aux sociétés. Parmi elles : la réduction de l’impôt sur le revenu de 16 à 10% pour les salariés, les retraités, les revenus provenant des loyers et des intérêts, les droits d’auteurs etc. Les contributions sociales diminueront elles aussi de 2%, mais seront désormais à la charge des salariés et non pas des employeurs. Selon le ministre des Finances, toutes ces mesures entraîneront la croissance du revenu net des employés, sans obliger les employeurs à payer davantage d’argent à l’Etat. Pour sa part, l’opposition de droite a critiqué avec véhémence les modifications envisagées par le gouvernement. Le leader du Parti National Libéral, Ludovic Orban, les a qualifiées de « calamité », annonçant son intention d’initier et de déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le PNL fera appel « à toutes les formes de protestation légales et constitutionnelles afin d’empêcher l’entrée en vigueur de ces aberrations fiscales, qui risque de mettre l’économie roumaine au bord du gouffre », a encore ajouté Ludovic Orban. A leur tour, les grandes confédérations syndicales insistent sur le fait que les changements votés par le gouvernement diminueront en fait les revenus des employés. Les protestations au niveau national se poursuivront, pouvant culminer avec une grève générale, mettent en garde les syndicats.

    Leu – Sur la toile de fonds des incertitudes créées par l’adoption de nouvelles mesures fiscales controversées par l’Exécutif, la monnaie nationale roumaine, le leu, s’est fortement déprécié mercredi par rapport à l’euro, atteignant son plus bas niveau des 5 dernières années, soit de 4,61 lei pour un euro. Le leu s’est déprécié rapidement sur le marché interbancaire aussi en rapport avec le dollar américain – arrivant à 3, 98 lei pour un dollar – et aussi en rapport avec les autres devises de la région.

    Pape – Le Pape François a accepté de devenir membre d’honneur de l’Académie Roumaine. Cette invitation lui a été lancée par la délégation officielle de l’Académie lors de l’audience privée accordée mercredi au Vatican. Le souverain pontife a accepté ce haut honneur « par amitié pour la Roumanie », les enseignes académiques devant être envoyés au Saint Siège par la Nonciature Apostolique. Le Pape François et le deuxième Souverain Pontife élu membre d’honneur de l’Académie Roumaine, après Jean Paul II, qui a accepté l’invitation en 2001.

    Mer Noire – La sécurité dans la région de la Mer Noire et la coopération militaire roumano-américaine en Afghanistan ont dominé, mercredi, à Bruxelles, les pourparlers entre le ministre roumain de la Défense, Mihai Fifor, et son homologue James Mattis. L’occasion pour le ministre roumain de préciser avoir abordé avec le secrétaire américain le sujet du renforcement de la présence de l’OTAN sur le flanc est, avec un accent mis sur la participation des Etats Unis aux initiatives de la région de la Mer Noire. Cette réunion a eu lieu en marge de la réunion des ministres de la Défense des Etats membres de l’Alliance.

    Energie – La Roumanie a accéléré les négociations avec la partie chinoise pour la construction des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (sud-est) et d’une nouvelle unité pour le lignite dans le cadre de la centrale de Rovinari (sud) – a fait savoir mercredi le ministre roumain de l’Energie, Toma Petcu, à l’occasion de la visite d’une délégation économique de Chine à Bucarest. Celle-ci participe dans la capitale roumaine à une conférence ministérielle dans le cadre de la coopération entre la Chine et l’Europe Centrale et de l’Est. A son tour, le ministre roumain des AE, Teodor Melescanu, a déclaré que la Roumanie était très intéressée de participer aux projets de l’initiative « Les routes de la soie » promue par la Chine. La Roumanie a plusieurs avantages dans ce sens, dont sa position géographique et les facilités de transport dont elle dispose, à savoir le Port de Constanta, le Danube et le canal reliant le Danube à la Mer Noire.

    Météo – Les météorologues annoncent un temps plutôt morose en Roumanie dans les 24 prochaines heures et de la pluie sur la plupart des régions. A plus de 1700 mètres d’altitude on attend de la neige et de la giboulée. Les températures maximales iront de 7 à 14 degrés.

  • La semaine du 23 au 28 octobre 2017

    La semaine du 23 au 28 octobre 2017

    Propositions visant la modification du Code fiscal

    Le gouvernement de Bucarest a examiné en première lecture le projet d’amendement au Code fiscal. Le ministre des Finances, Ionuţ Mişa, a présenté les principales mesures fiscales que l’exécutif souhaite appliquer l’année prochaine. Parmi elles, la baisse de l’impôt sur le revenu de 16% à 10%, non seulement pour les revenus issus des salaires, mais aussi pour ceux résultant de loyers, pensions de retraite, taux d’intérêts et activités agricoles. Pour ce qui est des professions libérales – médecins, avocats, journalistes, notaires, écrivains, artistes -, ceux-ci ne payeront plus de contributions à la sécurité sociale proportionnellement aux honoraires encaissés, mais rapportées au salaire minimum. A partir du 1er janvier, et le transfert des contributions sociales de l’employeur à l’employé, les employeurs payeront pourtant aussi une taxe de 2,25%, appelée « contribution pour le travail ».

    Ionut Misa a également annoncé certaines modifications censées encourager le milieu des affaires. Les 450 mille sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros payeront un impôt de 1% appliqué au chiffre d’affaires au lieu de l’impôt de 16% sur le bénéfice qu’elles doivent payer actuellement. Une autre mesure annoncée par le ministre des Finances est la mise en oeuvre à compter de 2018 de la directive européenne de lutte contre l’externalisation des bénéfices des multinationales. La ministre du Travail, Lia Olguţa Vasilescu, souhaite qu’à partir du 1er janvier prochain, le salaire minimum national soit de 1900 lei (plus de 400 euros). L’indemnité parentale minimum passera à 1250 lei au 1er janvier prochain et la retraite minimum passera elle aussi à 640 lei, soit environ 140 euros. Selon Lia Olguţa Vasilescu, le pourcentage à verser au 2e pilier du système de retraites baissera de 5,1% à 3,7%.

    Visite à Bucarest du commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines, Günther Oettinger

    Günther Oettinger, le commissaire européen responsable du Budget et des Ressources humaines, a affirmé ce jeudi à Bucarest qu’il existe des prémisses pour que la Roumanie ne dépasse pas, cette année et l’année prochaine, la cible de déficit de 3%. Il a fait cette déclaration à l’issue d’une rencontre au parlement avec les membres des commissions parlementaires réunies pour les Affaires européennes et pour le Budget, les finances et les banques. D’autre part, M Oettinger a affirmé que dans les discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE, la Roumanie joue un rôle important parce qu’elle détiendra la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre de 2019.

    Le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a présenté la modification des lois de la Justice.

    Ce mercredi, le ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, a présenté à la commission spéciale du parlement le projet de modification des lois de la Justice. La coalition gouvernementale a décidé la semaine dernière de promouvoir le projet de modification des lois de la Justice en tant qu’initiative parlementaire et non pas comme projet gouvernemental. L’initiative qui a déjà reçu l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature est très controversée puisqu’elle prévoit également la réduction des compétences de la Direction nationale anticorruption, qui ne pourra plus dérouler des enquêtes visant des juges. D’autres changements visent la nomination des procureurs en chef et la création d’une unité spéciale de suivi des infractions commises par les magistrats.

    Aux dires de M Toader, l’Inspection judiciaire devrait devenir une institution autonome, qui ne soit subordonnée ni au Conseil supérieur de la magistrature, ni au ministère de la Justice. Il a également précisé qu’une loi spéciale concernant cette institution devrait être adoptée dans un délai de 6 mois tout au plus. Pour ce qui est de la responsabilité des magistrats, le ministre de la Justice a précisé que les juges allaient subir des sanctions patrimoniales en cas d’erreurs commises avec mauvaise foi.

    La Haute Cour de Cassation et de Justice a demandé au Parlement d’envoyer le projet de modification des lois de la Justice au ministère parce que le document n’avait pas été élaboré d’une manière transparente et, ce qui est encore plus important, parce qu’il aurait transgressé les règles du mécanisme d’élaboration et d’adoption des actes règlementaires. A partir de la semaine prochaine, le projet de loi fera l’objet d’un débat au sein d’une Commission parlementaire spéciale avant d’être renvoyé à la Chambre des députés. Dans ce dossier, le Sénat est la chambre décisionnelle.

    Par ailleurs, depuis quelques jours, une loi dite « du recours compensatoire » vient d’entrer en vigueur, qui prévoit une réduction des peines de prison de six jours pour chaque trentaine de jours de prison ferme exécutés dans de mauvaises conditions carcérales. Conformément au ministre de la Justice, suite à l’application de l’acte normatif, près de 530 personnes ont été mises en liberté conditionnelle alors que plus de 3300 pourraient l’être. Les détenus ayant intégralement purgé leurs peines, mais qui ont attaqué la Roumanie à la Cour européenne des droits de l’homme, pourraient recevoir des dédommagements de la part de l’Etat, allant de 5 à 8 euros pour chaque journée de prison effectuée dans de mauvaises conditions.

    Nouvelle édition de la Foire internationale Indagra à Bucarest

    La Roumanie dispose d’un immense potentiel agricole, qui devrait être mis à profit d’une manière intelligente et durable pour que le pays puisse devenir une force dans ce domaine. C’est ce qu’a déclaré jeudi le président roumain Klaus Iohannis, à l’inauguration de la Foire de l’agriculture Indagra, l’évènement le plus important du genre organisé annuellement à Bucarest. Le chef de l’Etat a également affirmé que la Roumanie devrait sortir du cercle vicieux par le biais duquel elle exporte des matières premières, donc des subventions de l’Etat, et importe des produits à grande valeur ajoutée. Il a précisé que durant la première moitié de l’année, les importations de produits alimentaires ont augmenté de 17% par rapport à l’année dernière, alors que les exportations se sont accrues seulement de 4,5%. Il a rappelé qu’à l’horizon 2020, par le biais de la Politique Agricole Commune, la Roumanie bénéficie d’environ 20 milliards d’euros de fonds européens. (Andrea Bojoi)

  • A la Une de la presse roumaine – 26.10.2017

    A la Une de la presse roumaine – 26.10.2017

    Les responsables gouvernementaux annoncent de nouvelles contributions, tout en évitant de prononcer le mot « taxe ». Enfin, la presse se penche également sur la visite que fait à Bucarest le patriarche Kirill de l’Eglise orthodoxe russe. Une visite symbolique à plusieurs interprétations.



  • Le paiement fractionné de la TVA : explications, débâts, critiques

    Le paiement fractionné de la TVA : explications, débâts, critiques

    Le ministre roumain des finances, Ionut Misa a déclaré ce lundi devant le plénum de la Chambre des Députés que le payement fractionné de la TVA qui s’appliquera à partir de l’année prochaine sera obligatoire uniquement pour les entreprises en procédure d’insolvabilité ou pour les mauvais payeurs.

    Cette mesure très contestée par l’opposition, devrait théoriquement réduire la fraude fiscale. Il sera demandé à toutes les personnes imposables (à l’exception des particuliers) d’ouvrir des comptes en banque distincts et sécurisés, à utiliser pour recevoir les montants de TVA de leurs clients et pour payer les montants de TVA à leurs fournisseurs.

    Le ministre a expliqué que la Roumanie enregistre un record négatif parmi les Etats membres de l’UE pour ce qui est de la différence entra la TVA qui devrait être versée au budget d’Etat et celle collectée. M Misa a également souligné que le paiement fractionné de la TVA serait mis en pratique conformément aux demandes du milieu des affaires. « Les contribuables qui paient à présent la TVA au budget de l’Etat auront à gagner suite à l’élimination ou au moins à la réduction significative de la concurrence déloyale de la part des autres contribuables qui ne paient pas leur contributions et dettes envers l’Etat et qui utilisent l’argent de la TVA à d’autres buts » a expliqué Ionut Misa, dont la position a été soutenu durant les débats au Législatif par les groupes parlementaires du PSD et de l’ALDE.

    Par ailleurs, l’opposition a demandé au gouvernement d’abandonne à cette mesure. Le député libéral Lucian Ovidiu Heius : « Le décret du gouvernement a provoqué de la panique dans le milieu des affaires et s’il est appliqué, il risque de bloquer carrément l’économie de la Roumanie et même de pousser à la faillite plusieurs dizaines de milliers d’entreprises, notamment petites et moyennes. Par ce décret, vous transférez effectivement l’incapacité du gouvernement de gérer la collecte de la TVA à la charge des contribuables », a martelé le député libéral.

    Le leader du même parti, Ludovic Orban a déclaré que cette mesure avait semé la panique parmi les hommes d’affaires et il a demandé au premier ministre de destituer le ministre des finances. Enfin, le député du Parti du Mouvement populaire, Eugen Tomac, a demandé au ministre Ionut Misa de démissionner. « C’est à cause de la désastreuse collecte budgétaire que vous avez inventé de nouvelles taxes qui risquent faire capoter la Roumanie, chasser carrément les investisseurs. La plus grande invention du PSD dans ce domaine est ce paiement fractionné de la TVA », a déclaré Eugen Tomac.

    L’Union démocrate magyare de Roumanie demande également le retrait de ce décret qui de l’avis du député Istvan Erdei aura des conséquences négatives sur le milieu des affaires. Pourtant, le député social-démocrate Marius Budai affirme que toutes les mesures importantes relatives au milieu des affaires sont soumises au débat public : « L’opposition affirme que le gouvernement n’adopte pas de mesures claires pour combattre l’évasion fiscale. Et c’est la même opposition qui critique le fait que le taux de collecte des taxes ne s’élève au niveau escompté. Lorsque le gouvernement décide d’introduire des mesures visant justement la réduction de l’évasion et la majoration du taux de collecte, on nous accuse de porter atteinte au milieu des affaires », a affirmé le député du PSD.

    D’autres contributions et taxes figurent parmi les autres plans du gouvernement pour 2018. Parmi elles, mentionnons une très controversée taxe de solidarité que tous les employeurs devraient payer. Elle s’élèvera à 2% de la masse salariale.

  • Economie et fiscalité

    Economie et fiscalité

    Le nouveau programme de gouvernance de la coalition au pouvoir à Bucarest, formée du Parti Social-Démocrate (PSD) et de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE), obligera toutes les sociétés présentes en Roumanie à payer un impôt sur le chiffre d’affaires. Si à l’heure actuelle elles paient un impôt de 16% sur le profit, à compter du 1er janvier 20118, elles paieront un impôt de 1%, 2% ou 3% sur le revenu. Cette idée n’appartient à aucun spécialiste de la Banque Nationale de Roumanie, précise son gouverneur, Mugur Isarescu. Il affirme aussi que son institution analysera minutieusement le programme de gouvernance au moment où celui-ci se concrétisera.

    Mugur Isarescu : « L’impôt sur le chiffre d’affaires existe dans nombre de pays du monde entier. Je ne dis pas que ce soit une bonne ou une mauvaise idée. Les idées attribuées à la Banque Centrale sont à retrouver dans tout manuel de politiques économiques, donc il ne faut pas forcément qu’elles appartiennent à un personnage qui travaille pour la Banque nationale. L’important c’est qui reçoit ces idées, comment il les reçoit et comment il les met en pratique. »

    Selon des sources gouvernementales, le premier ministre Mihai Tudose serait d’accord avec l’impôt sur le chiffre d’affaires des compagnies, mais à condition qu’il soit introduit graduellement et appliqué uniquement pour certains types d’activités. Le chef du cabinet ne devrait prendre une décision à ce sujet qu’après les simulations réalisées par le ministère des Finances publiques concernant cet impôt.

    De l’avis des experts, cette mesure serait destructive pour le milieu des affaires et entraînerait une vague de retombées négatives. Par ailleurs, les experts attirent l’attention sur le fait que l’application d’un quota différencié de l’impôt sur le chiffre d’affaires risque de créer des écarts concurrentiels entre les pays, qui se retrouveront dans les prix des produits finis.

    En plus, il est possible qu’une procédure d’infraction soit lancée contre la Roumanie, soulignent-ils. Cet impôt sera lourd de conséquences pour la grande majorité des compagnies activant en Roumanie, notamment pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse 1 million d’euros, 60 % d’entre elles étant des sociétés à capitaux étrangers, précise une étude menée par l’Association des analystes financiers et bancaires de Roumanie. Selon cette étude, les plus touchés par les nouvelles mesures fiscales seraient les secteurs de la distribution et du commerce de détail, dont les marges de profit sont généralement faibles. Ce serait là une première étude d’impact des nouvelles mesures fiscales, alors que ni les sociaux-démocrates ni l’Alliance des libéraux et des démocrates n’ont rendu public aucun document de ce type. (Trad. Valentina Beleavski, Mariana Tudose)

  • Nouveau gouvernement, nouveau programme de gouvernance

    Nouveau gouvernement, nouveau programme de gouvernance

    A Bucarest, le cabinet du nouveau premier ministre Mihai Tudose est en train de reprendre les portefeuilles de l’ancienne équipe, celle de Sorin Grindeanu, débarquée la semaine dernière suite à une motion de censure déposée par son propre parti. L’équipe Grindeanu s’était vu reprocher les retards accumulés dans la de mise en œuvre du programme économique, grâce auquel le Parti social-démocrate (PSD) avait remporté les élections législatives de décembre dernier avec 45% des suffrages. Dans la nouvelle équipe Tudose, 16 des 27 portefeuilles seront assumés par des ministres ayant fait partie du gouvernement précédent. Lors du vote au plénum du Parlement, 275 élus nationaux se sont prononcés en faveur du nouveau gouvernement, alors que 102 ont voté contre celui-ci. En fait, le cabinet Tudose a reçu 20 votes favorables de moins par rapport au précédent, signe que l’euphorie des gagnants d’il y a 6 mois, tout comme la cohésion de la majorité parlementaire commencent à s’évaporer.

    Le premier ministre Tudose lui-même affirme que la Roumanie n’a pas besoin d’un gouvernement décontracté, mais d’un cabinet qui soit en alerte permanente. Il a assuré les parlementaires que ses objectifs étaient de récupérer les retards accumulés dans la mise en œuvre du programme de gouvernance.
    Mihai Tudose: « Je ne veux pas critiquer ce qui a été fait, mais je comprends qu’il y a eu un frein. A moi, on m’a dit de transformer ce frein en accélération. Et c’est justement ce que je vais faire. »

    L’homme fort de la coalition au pouvoir et président du PSD, Liviu Dragnea, affirme qu’il faut respecter le programme, quels que soient les coûts politiques. C’est la raison pour laquelle le premier ministre Sorin Grindeanu a dû quitter ses fonctions.

    Liviu Dragnea : « La gouvernance précédente a fait des erreurs, sans doute. Nous avons eu et nous avons toujours la force et le courage de le reconnaître. Nous allons veiller plus attentivement à ce que le calendrier du programme de gouvernance soit respecté. »

    Toutefois, constatent les analystes, le programme que le nouveau cabinet doit exécuter est considérablement différent de celui de son prédécesseur. Et pour cause. Plusieurs majorations salariales dans le système public ont été reportées et on envisage d’introduire de nouvelles taxes, telle l’impôt sur le chiffre d’affaires, sur le revenu des ménages ou encore une mystérieuse taxe de solidarité. Partenaire du PSD dans la coalition au pouvoir, l’Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE) a fait savoir, par la voix du député Varujan Vosganian, qu’elle ne soutenait pas inconditionnellement le nouveau premier ministre: « En cas de discussion sur la redéfinition du taux d’imposition unique par un impôt progressif en dessous des quotas actuels, nous sommes ouverts au dialogue. Mais toute modification du taux d’imposition unique dans le sens d’une augmentation, ne trouvera pas de partenaire dans l’ALDE. »

    Le vote de l’Union démocrate magyare de Roumanie (UDMR) n’est pas venu non plus sans condition. Son leader, Kelemen Hunor : « Ce vote n’est pas un chèque en blanc. Nous ne pourrons pas soutenir l’introduction de l’impôt sur le chiffre d’affaires et nous devons savoir ce que la taxe de solidarité signifie. De même, nous ne trouvons pas que l’impôt sur le revenu global des ménages soit une initiative à même d’améliorer les choses. »

    L’opposition de droite n’a pas caché son sarcasme à l’adresse du pouvoir. Les parlementaires du Parti du Mouvement Populaire (PMP) n’ont pas participé à la séance du Parlement, ni au vote, alors que le Parti national libéral (PNL) a voté contre le gouvernement, critiquant la modification du programme de gouvernance. Le député libéral Ben-Oni Ardelean: « Le PNL estime que, à ce rythme, vous allez détruire toute la Roumanie. A l’heure actuelle vous ne faites que pulvériser toutes les chances de la Roumanie. »

    Au nom de l’Union Sauvez la Roumanie (USR), le député Cristian Seidler a été tout aussi catégorique : «M Tudose, aux côtés de vos collègues du PSD et de l’ALDE, vous avez perdu la légitimité pour diriger la Roumanie.»

    A l’instar d’un prof principal sévère devant une classe d’élèves – problème, le président Klaus Iohannis a lancé des critiques dures à l’adresse des nouveaux ministres venus prêter le serrement d’investiture. « Vous avez fait plonger le pays dans la crise parce que vous avez été incapables de gouverner », a martelé le chef de l’Etat, reprochant au PSD d’avoir modifié le programme de gouvernance dans des points sensibles.

    Pour leur part, les experts économiques remarquent déjà les premières erreurs de l’équipe de Mihai Tudose. Même avant son investiture, le nouveau ministre des Finances, Ionuţ Mişa, a annoncé la suppression du 2e pilier des retraites privées. Une annonce démentie par le chef des sociaux-démocrates, Liviu Dragnea. Ionuţ Mişa est par la suite revenu sur ses affirmations. Trop tard, car ses propos avaient déjà produit leurs effets à la Bourse et sur le marché des devises. (Trad. Valentina Beleavski)

  • A la Une de la presse roumaine – 16.05.2017

    A la Une de la presse roumaine – 16.05.2017

    L’économie
    et les finances sont les sujets fédérateurs des quotidiens roumains. Alors que
    l’économie connaît une croissance spectaculaire, la crise de personnel
    s’intensifie et oblige certains entrepreneurs à embaucher des lycéens. Sur
    cette toile de fond, le gouvernement envisage de subventionner un salaire
    minimum pour les jeunes diplômés d’université. Mais pour que de telles
    initiatives soient soutenables, il faut majorer les taxes et accises.



  • 23.06.2016 (mise à jour)

    23.06.2016 (mise à jour)

    Météo — La canicule sévira dans les régions du sud-ouest, de l’Ouest, du nord-ouest et le sud de la Roumanie, et moins dans les autres régions. L’inconfort thermique sera important, et l’indice température-humidité dépassera le seuil critique de 80 unités. L’instabilité atmosphérique se manifestera notamment l’après-midi et en soirée, par endroits sur le relief, tandis que sur le reste du pays, des pluies à verse sont attendues, parfois torrentielles, accompagnées de phénomènes électriques, d’intensifications de courte durée du vent, et de conditions qui permettront des chutes de grêle. Les maximales de température iront de 26° dans le nord de la Moldavie jusqu’à 35° dans les régions de plaine de l’ouest et du sud-ouest. A cause des températures extrêmes, on déplore plusieurs décès dans l’est du pays.



    Royauté — La famille royale de Roumanie a précisé jeudi qu’elle recevait avec confiance le projet de loi portant Maison royale, mis en débat public par le gouvernement de Bucarest. La loi vise à consolider sur le long terme le rôle de la Maison royale de Roumanie dans la société, par la reconnaissance de sa personnalité morale, et prévoit la reconnaissance de la position de Chef de la Maison royale de Roumanie comme une dignité publique. Estimation est faite que les mesures adoptées « sont nécessaires pour continuer l’activité d’une institution symbole dont le dirigeant a été chef de l’Etat pendant 81 ans de l’histoire constitutionnelle de la Roumanie et depuis 1947 à nos jours, il représente un repère de moralité, de continuité et de représentativité de la nation et de ses valeurs ».



    Message — La commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Creţu, demande, dans une lettre, au ministre roumain des Transports, Dan Costescu, d’accélérer la réalisation des projets financés de fonds structurels et d’investissements européens. Corina Creţu exprime son inquiétude au sujet des retards dans les projets de transport de la période 2007-2013, mais aussi au sujet de l’absence de nouveaux projets pour la période 2014-2020. Même si la Commission européenne a approuvé 30 sur les 123 projets présentés pour la période 2007-2013, les autorités roumaines n’ont pas réussi à envoyer à Bruxelles tous les documents nécessaires donc il y a risque que la Roumanie ne puisse pas utiliser l’argent alloué et elle sera contrainte de supporter la finalisation des projets du budget national. La Roumanie s’est vu allouer 9,4 milliards d’euros pour le Programme opérationnel pour la grande infrastructure 2014-2020, tant par le Fonds européen de développement régional que par le Fonds de cohésion.



    Effets — Les spécialistes de la Banque centrale roumaine affirment qu’une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne serait nuisible au développement de la Roumanie, mais son impact serait relativement faible, autour des 0,5% du PIB, fait savoir la chaîne de télévision Digi 24. Les pertes évaluées à 800 millions d’euros sur plusieurs années proviendraient de la réduction du volume des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni et d’une absorption plus faible des fonds européens. Les économistes signalent aussi un effet immédiat sur la monnaie roumaine qui pourrait se déprécier par rapport à l’Euro jusqu’à 4,7 lei pour un euro. Par ailleurs, un éventuel Brexit pourrait gâcher les plans des Roumains qui souhaitent travailler au Royaume Uni suite à un durcissement des conditions d’accès sur le marché du travail de celui-ci. La Banque centrale roumaine rappelle que plus de 180 mille Roumains travaillent déjà légalement au Royaume-Uni. Par ailleurs, le Brexit pourrait ouvrir à la Roumanie la porte vers de nouveaux investissements à un moment où les investissements étrangers directs sont extrêmement nécessaires, affirment les analystes économiques roumains.



    Justice — L’homme d’affaires roumain Puiu Popoviciu a été condamné ce jeudi à neuf années de prison ferme dans un dossier où il est accusé de plusieurs faits de corruption liés à l’achat de terrains. D’autre part, l’ancien chef de la Ligue professionnelle de football, Dumitru Dragomir, a été condamné à 7 années de prison ferme dans l’affaire dans laquelle il est accusé d’évasion fiscale et de dilapidation au sujet de la vente des droits de télévision pour des matchs. Les décisions de justice ne sont pas définitives.



    Identité culturelle — Il est très important que, dans un monde dynamique de la mobilité et du multiculturalisme, les Roumains redécouvrent leur identité culturelle, a estimé, jeudi, le ministre délégué aux Relations avec les Roumains de la diaspora, Dan Stoenescu, lors d’une table ronde ciblée sur la blouse traditionnelle roumaine et les possibilités de promouvoir ce produit culturel traditionnel. L’événement qui a eu lieu à Bucarest a cherché les meilleurs moyens de protéger et de promouvoir ce bien culturel. Y ont participé, entre autres, la ministre pour la Consultation publique et le Dialogue civique, Victoria Violeta Alexandru, et la conseillère d’Etat pour les relations avec la diaspora, de l’Administration présidentielle, Sandra Pralong.




    Impôts — En Roumanie, les taxes te les impôts locaux pourront être payés sur Internet à partir de cet automne, par le système Ghişeul.ro. L’annonce a été faite aujourd’hui par le ministre des Communications Marius Bostan, dans une conférence de presse sur la protection des données. Le ministre a précisé, dans ce contexte, que les sièges des trésoreries seront équipés de dispositifs permettant le paiement par carte bancaire.

  • Nouveautés dans l’activité du Conseil de la concurrence

    Nouveautés dans l’activité du Conseil de la concurrence

    Par cette mesure la Roumanie souhaite mettre en place des mécanismes similaires à ceux existant déjà en Hongrie ou aux Etats-Unis, a précisé M. Chiritoiu, en ajoutant que l’Autorité de la Concurrence a déclenché jusqu’au 1 octobre 2015 dix investigations au total, soit une de plus par rapport à la même période de 2014 et en a solutionné onze, soit deux de plus par rapport à l’année dernière. Le montant des amendes infligées en 2015 s’élève à 3 millions d’euros. Par ailleurs, à l’heure où l’on parle, l’Autorité de la Concurrence mène 61 investigations, un nombre inférieur de six par rapport à celui enregistré en 2014.

    L’institution se propose de lancer avant la fin de l’année un guide des prix sous la forme d’un site affichant les prix pratiqués par les principaux détaillants des produits à retrouver dans le panier quotidien de la population. Suite à la baisse de 15% de la TVA à compter du 1 juin dernier, l’Autorité de la Concurrence a examiné les prix des 18 produits tels qu’ils apparaissent dans 600 magasins et 6 chaînes de supermarchés pour voir comment les commerçants ont respecté la diminution de la taxe.

    Le président de l’Autorité de la Concurrence, Bogdan Chiritoiu explique: Il y a de bons signes que la concurrence a fonctionné et que les acteurs du marché ont fait de sorte que la réduction de la TVA se répercute dans les prix affichés. On voudrait s’assurer que le marché continuera à bien fonctionner et c’est pourquoi on souhaite créer une plate-forme en ligne qui permette aux consommateurs de comparer les prix dans leur région et de dénicher les magasins ou les chaînes de grande distribution qui ont les meilleures offres aux produits qui les intéressent. On voudrait aussi s’assurer de la coopération des grandes surfaces et on espère qu’elles nous fourniront les informations nécessaires. Donc, ce sera à nous de créer cette plate-forme et aux magasins de nous fournir les informations. Pour l’instant, on a un accord de principe avec les grands détaillants et on s’occupera des détails techniques dans les mois à venir. On espère avoir un projet fonctionnel avant la fin de l’année.

    Par ailleurs, ils sont nombreux les consommateurs roumains à avoir critiqué l’absence d’une baisse du prix de l’essence à la pompe malgré la chute du prix du pétrole à travers le monde. Bogdan Chiritoiu: A la différence d’un marché dominé par la concurrence comme celui des produits alimentaires où la compétition se reflète dans les prix, le marché pétrolier est moins concurrentiel. Malgré plusieurs compagnies présentes en Roumanie, le marché est dominé par un seul acteur qui dicte les tarifs. On voudrait bien encourager la concurrence sur le marché des combustibles, faciliter l’ouverture de plusieurs stations – service. Mais il s’agit là d’un projet à moyen terme dont les résultats se verront dans quelques mois. A l’heure où l’on parle, le marché international est très dynamique. Il convient de mentionner que la Roumanie avait enregistré parmi les plus significatives sinon la plus significative baisse du prix des combustibles sans taxes. Si l’on élimine donc l’intervention gouvernementale et que l’on examine seulement le prix demandé par la compagnie pétrolière, on voit qu’à la différence de l’année dernière, la Roumanie a enregistré des baisses de 20 à 24% du prix du gasoil et de l’essence, excepté les taxes. Par contre, dès que l’on prend en compte l’impact des taxes, la baisse du prix à la pompe n’est plus tellement importante, mais elle continue à figurer dans les tendances européennes. Pourtant, il serait mieux d’attendre encore quelques semaines pour tirer une conclusion et voir si les réductions des prix en Roumanie sont similaires à celles mises en place par d’autres Etats membres.

    L’Autorité de la Concurrence a dernièrement infligé à dix compagnies gazières des amendes totalisant presque 210 milles euros pour des ententes anti-concurrentielles visant à fixer un prix unique pour des équipements standards d’exploitation. Sur les sociétés sanctionnées, quatre ont reconnu les faits et bénéficié d’une réduction de 20% de leur sanction. L’Autorité de la Concurrence a tenu à préciser qu’elle encourage les sociétés impliquées dans des ententes anti-concurrentielles à la contacter pour avouer les faits et fournir des preuves afin de bénéficier d’une diminution des amendes infligées.

  • La semaine du 12 au 17 octobre 2015

    La semaine du 12 au 17 octobre 2015

    1. La Roumanie présente au Conseil européen d’automne, de Bruxelles

    Le chef de l’Etat roumain a participé jeudi, à Bruxelles, aux côtés des leaders des 28, à un nouveau sommet dominé par la crise des réfugiés et la sécurité des frontières extérieures de l’UE. Prévu initialement pour deux jours, le sommet s’est achevé jeudi soir par un accord entre l’UE et la Turquie. En échange d’une meilleure coopération d’Ankara afin d’endiguer les flux migratoires, les leaders européens se sont engagés à libéraliser le régime de visas, à accorder de l’assistance financière et à ouvrir de nouveaux chapitres de négociations pour l’adhésion à l’UE de la Turquie qui accueille déjà plus de deux millions de Syriens. Par ailleurs, les leaders européens ont décidé de renforcer les frontières extérieures de l’UE et de trouver des solutions à la crise humanitaire provoquée par le conflit syrien. D’ailleurs, le dossier migration et les réformes européennes ont dominé les pourparlers que le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a eus avec le président du Parlement européen, Martin Schultz. M. Iohannis a précisé que la question des réfugiés devrait être examinée dans son ensemble par les régions qui s’y confrontent, tandis que Bruxelles devrait collaborer avec les pays d’origine des réfugiés et appuyer les pays de transit, tel la Turquie, et ceux qui accueillent actuellement des réfugiés.

    2. Le nouvel ambassadeur américain à Bucarest sur la lutte contre la corruption et l’amélioration du milieu économique de Roumanie

    La Roumanie a fait des progrès significatifs dans la lutte contre la corruption et pour l’amélioration du milieu économique, a affirmé le nouvel ambassadeur américain à Bucarest, Hans Klemm, lors d’un forum économique organisé à Bucarest. Et lui d’ajouter que la Roumanie dispose des atouts nécessaires pour devenir une rampe de lancement pour les investisseurs dans la région, mais que pour cela, elle devrait mettre en valeurs ses points forts et les avantages stratégiques. Par ailleurs, la Roumanie doit briser le cercle de l’influence politique sur les décisions économiques, a encore déclaré le nouvel ambassadeur des Etats-Unis en Roumanie, Hans Klemm. Il a encouragé les leaders roumains à ne plus s’impliquer dans la gestion des entreprises d’Etat pour des bénéfices politiques. Klemm a appelé les responsables roumains à défendre publiquement les procureurs chargés des dossiers de corruption et à appuyer un système judiciaire indépendant.

    3. La Roumanie accorde un prêt de 150 millions d’euros à la République de Moldova

    Les députés roumains ont ratifié mardi la loi relative à l’aide financière remboursable de 150 millions d’euros accordée par Bucarest à Chisinau. Le prêt dont le taux d’intérêt sera le même que celui fixé pour la Roumanie sur les marchés extérieurs, sera accordé sur une période de 5 ans, en trois tranches, dont la première, d’un montant de 60 millions d’euros, sera versée le mois prochain. Présent à Bucarest le jour de la ratification, le premier ministre de la République de Moldova, Valeriu Strelet, a remercié la Roumanie pour le soutien permanent accordé à Chisinau dans différents domaines. Le responsable moldave a affirmé que le nouveau prêt sera utilisé pour soutenir les réformes et la modernisation du pays. Pour le premier ministre roumain, Victor Ponta, la situation difficile que traverse actuellement la République de Moldave est due à la réaction de Moscou aux aspirations européennes de Chisinau.

    Victor Ponta: « A l’heure où l’on parle, la République de Moldova a besoin d’un soutien financier que seule la Roumanie pourrait lui accorder. La situation difficile qu’elle traverse actuellement est due aux sanctions économiques imposées par la Fédération de Russie, suite à un seul geste fait par Chisinau: la signature, l’an dernier, de l’Accord d’association à l’UE. »

    En visite en Roumanie, Valeriu Strelet a été reçu par le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, qui a encouragé Chisinau à compter sur le soutien de Bucarest.

    4. Le gouvernement roumain accorde des facilités aux personnes qui payent leurs arriérés d’impôt au budget de l’Etat

    Les contribuables et les entreprises publiques ou privées, qui ont des arriérés d’impôts, n’auront plus à verser les pénalités s’ils payent leurs obligations principales jusqu’au 31 mars 2016, selon un décret d’urgence adoptée mercredi dernier par le gouvernement. Le chef de l’Exécutif a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une loi de l’amnistie fiscale, mais d’un coup de main donné à ceux qui n’ont pas réussi à payer leurs dettes au budget avant le 30 septembre 2015.

    5. Des réactions à l’installation de nouveaux éléments du bouclier anti-missile américain

    La diplomatie roumaine a réagi aux accusations formulées par un responsable du Ministère des Affaires Etrangères russe, Mihail Ulianov, selon lequel la Roumanie transgresserait le Traité des forces nucléaires à portée intermédiaire par l’emplacement d’éléments du bouclier antimissile à Deveselu, dans le sud du pays. Le Ministère roumain des Affaires étrangères souligne que cette composante européenne du système anti-missile américain installée à Deveselu est purement défensive et ne viserait pas la Fédération de Russie, mais des menaces à missiles balistiques en provenance de l’extérieur de l’espace euro-atlantique. La Russie a demandé en début de semaine aux gouvernements américain et roumain de renoncer à l’installation de lanceurs Mk-41 dans le dispositif de défense anti-missile de Deveselu. Aux dires de Mihail Ulianov, responsable du ministère russe des AE, leur installation est un défi à la sécurité internationale et, aux yeux de la Russie, une transgression sérieuse du traité des forces nucléaires à portée intermédiaire, conclu en 1987 entre les Etats-Unis et l’ex-Union Soviétique. (Trad. Ioana Stancescu)

  • A la Une de la presse roumaine 11.05.2015

    A la Une de la presse roumaine 11.05.2015

    Sujets très divers dans la presse roumaine du jour, avec une préférence pour l’impôt sur le pourboire et les forêts disparues de la Roumanie.

  • A la une de la presse roumaine – 17.04.2015

    A la une de la presse roumaine – 17.04.2015

    Ce vendredi les quotidiens évoquent la situation sécuritaire autour de la Roumanie, ainsi que les exercices militaires déroulés sur son territoire en coopération avec l’OTAN. Entre temps à Bucarest, les élus nationaux s’apprêtent à majorer leurs pensions de retraite, le gouvernement prépare un impôt sur les pourboires et de nombreux restaurants et galeries marchandes déposent le bilan, alors que d’autres ouvrent leurs portes.