Radio România Internațional

Tag: justice

Les lois de la Justice, votées par le Sénat

Le Sénat a
approuvé lundi le paquet des lois sur la justice. Initiées par le Ministère de
tutelle, les lois visent le Conseil supérieur de la Magistrature, l’ordre
judiciare et le statut des juges et des procureurs. Formée par le PSD, le PNL
et l’UDMR, la coalition au pouvoir en Roumanie a obtenu une nette victoire
contre la faible opposition parlemenaire. Du coup, pour pouvoir bloquer les
nouveaux actes normatifs, celle-ci ne peut que les contester auprès de la Cour
Constitutionnelle. Dominée par l’USR, l’opposition critique aussi bien la
manière dont les débats se sont déroulés que l’impatience du Parlement de voter
avant que la Commission de Venise ne
donne son avis consultatif. De l’avis de Simona Spătaru, membre de l’USR, à la
tête de la Commission chargée de la constitutionnalité du Sénat roumain, les
lois actuelles sont pires que celles d’il y a 4 , 5 ans, du temps de Liviu Dragnea.
A l’époque, le PSD ayant à sa tête un chef de file accusé de corruption et
condamné en 2019, a promu une série de lois de la Justice qui ont soulevé le
mécontentement populaire et celui des organismes partenaires européens.

Actuellement, l’USR affirme que le nouveau paquet de lois limite les
compétences du Parquet anticorruption et de la Direction de l’enquête sur le
Crime organisé et le terrorisme et bloque encore une fois, la lutte contre la
corruption et le crime organisé. L’opposition critique aussi l’immixtion du pouvoir
politique dans la nomination des procureurs de haut rang. En réplique, les
représentants des partis au pouvoir affirment que les textes des lois
respectent les recommandations des institutions européennes. Ces documents
garantissent l’indépendance de la justice et la prorège contre toute ingérence
intérieure ou extérieure, a lancé le sénateur social-démocrate, Robert Cazanciuc,
ancien ministre de la Justice. Pour sa part, Nicolae Ciuca, premier ministre et
leader du PNL, opine que les nouvelles lois jettent les bases d’une véritable
modernisation du système judiciaire et permettent à la justice roumaine de
répondre aux normes européennes, tout en renforçant son indépendance.

Parmi les changements
ayant suscité de vives réactions critiques, mentionnons l’élimination de la
faute disciplinaire portant non-respect par les magistrats des arrêts des
institutions européennes de justice dans le traitement des pourvoirs. Interrogée
sur cette question, la présidente par intérim du Sénat, la libérale Alina
Gorghiu, a expliqué qu’une telle modification est censée permettre aux juges de
pouvoir faire leur métier sans être menacés de sanctions disciplinaires. Une
fois éliminée ce type de sanction, le magistrat se responsabilise davantage, il
peut juger librement, tout en se sentant sur pied d’égalité avec ses confrères
européens, affirme Alina Gorghiu.

Un autre article
critiqué par les experts en justice est celui au terme duquel, le président et le procureur général du
Parquet auprès de la Haute Cour de Justice et de Cassation ne risquent aucune sanction
disciplinaire dans le cas des dérapages commis par les procureurs ou les
magistrats, la responsabilité revenant exclusivement à l’Inspection judiciaire.

18 October 2022
17.10.2022 (mise à jour)

Justice – Dans le cadre d’une réunion plénière du Sénat, le Parlement de Bucarest a adopté aujourd’hui le paquet de lois gérant la Justice. Ce vote a eu lieu juste après la publication par la commission spéciale de rapports favorables aux trois lois en question. L’opposition a critiqué la rapidité des débats, tant au sein de la commission qu’au dans le plénum, tout comme le contenu des documents. En échange, les représentants des partis de la coalition majoritaire ont soutenu que les textes avaient été élaborés en respectant les recommandations des institutions européennes en charge. L’USR, de centre-droit, a appelé à nouveau les élus à attendre l’avis de la Commission de Venise, affirmant que le système judiciaire était toujours non-réformé. L’opposition nationaliste de l’AUR a critiqué les lois affirmant que les documents contenaient de nombreux éléments non-constitutionnels. En échange, le PSD, au pouvoir affirme que les nouvelles lois garantissent l’indépendance de la Justice et protège contre toute ingérence intérieure ou extérieure. Et enfin l’UDMR affirme que l’adoption des lois de la Justice constituait un repère du Plan national de relance et de résilience.

Schengen – Le Parlement européen entame ce lundi, à Strasbourg, une nouvelle session au sujet de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’Espace Schengen. Lors d’un débat à ce sujet, le 5 octobre, la plupart des parlementaires européens ont appelé leurs pays à reconnaitre que Bucarest et Sofia remplissaient les critères techniques d’adhésion et que donc, les deux pays méritaient d’être admis au plus vite possible à Schengen. La Roumanie a affirmé à plusieurs reprises répondre à tous les critères techniques censés lui ouvrir la porte de Schengen. Par ailleurs, les europarlementaires examineront avec les membres du Conseil et de la Commission des aspects liés au contrôle aux frontières intérieures de l’espace de libre circulation. Dans un arrêt du 26 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que la prolongation de tels contrôles au-delà d’une durée de six mois était contraire au droit de l’Union, sauf en cas d’une nouvelle menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Autres sujets à l’agenda des pourparlers de ce lundi: la situation en Ukraine, le budget de l’UE sur 2023 et les changements climatiques.

Luxembourg – Une nouvelle mission de l’UE d’instruction des militaires ukrainiens a reçu le feu vert des ministres des Affaires Etrangères de l’Union, ce lundi au Luxembourg. La mission militaire sera consacrée à l’entrainement des forces armées ukrainiennes pour qu’elles puissent continuer leur combat courageux, a déclaré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell dans un communiqué. Les ministres ont adopté cette décision après les attaques de ce matin contre Kiev aux missiles et aux drones russes. Bogdan Aurescu, le chef de la diplomatie roumaine, qui participe à la réunion a condamné les attaques russes et a exprimé l’appui pour consolider l’aide militaire de l’UE à l’Ukraine. Il a souligné qu’il était important que l’UE soutienne aussi la République de Moldova dans ce contexte.

Motion – La Chambre des députés de Bucarest a débattu ce lundi d’une motion simple contre le ministre des Affaires Intérieures, le libéral Lucian Bode. Avancé par 55 parlementaires, le document demande la destitution du ministre Bode pour avoir été incapable à réformer son ministère. En revanche, affirment les signataires de la motion, le ministre s’est montré particulièrement efficace à aider un proche du président de la République, à vendre à la Police roumaine 600 BMW pour seulement 32.000 euros, TVA non comprise, lors d’un appel d’offre qui, disent les 55 parlementaires, aurait été joué d’avance. Le ministre a également été accusé d’avoir classé « secret défense » sa thèse de doctorat « à la veille du délai annoncé pour sa publication intégrale ». Lucian Bode a critiqué les initiateurs de la motion à son encontre, affirmant que son texte était illogique et plein de mensonges. Il a également affirmé que sa thèse de doctorat n’était contestée par « aucune voix » académique et qu’elle constituait un texte original qui avait passé par tous les étapes de vérification académique.

Météo – Il fait beau en Roumanie et les températures sont à la hausse. Les maxima iront de 17 à 24 degrés. 20 degrés et du soleil mardi à midi à Bucarest.

17 October 2022
14.10.2022

Gaz – Les réserves de gaz naturel de la Roumanie ont dépassé vendredi le seuil de 90% de la capacité de stockage du pays et les Roumains et l’économique disposeront de toute la quantité de gaz nécessaire pour dépasser cet hiver, qu’elle que soit la météo, a annoncé le premier ministre roumain, Nicolae Ciucă. Il a demandé aux institutions responsables de continuer ce processus de constituer des dépôts de gaz et de gérer avec attention les quantités nécessaires. Au mois de juin, le Parlement européen a approuvé les plans visant à refaire les stocks de gaz de tous les Etats membres à un niveau d’au moins 80%. Les capacités de stockage du gaz ont été classifiées structure critique et les Etats membres ont été conseillés à atteindre si possible des stocks de 90% de la capacité des dépôts.

République de Moldova – A compter d’aujourd’hui, la Roumanie approvisionnera la République de Moldova voisine d’un tiers de ses besoins en électricité. Les deux états ont signé un accord de 100 megawatt/heure permettant à la République de Moldova d’acheter de l’électricité à un prix inférieur à celui du marché. L’approvisionnement du pays a été rendu possible après que son système a été raccordé au réseau européen en mars dernier.

Sofia – Le ministère des AE de Sofia accueille aujourd’hui une réunion trilatérale Bulgarie – Grèce – Roumanie sur des thèmes d’affaires européennes. La Roumanie est représentée par le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Daniela Gîtman. La dernière réunion des trois Etats a eu lieu au mois de mai à Athènes, sur le fond des défis générés par l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine voisine. La réunion a suivi la consolidation de la coopération entre la Roumanie, la Grèce et la Bulgarie au niveau européen et régional. A l’agenda : les évolutions régionales dans le contexte de l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, les perspectives de l’élargissement de l’UE, la situation actuelle dans les Balkans, la crise énergétique et la gestion de la migration.

Justice – A Bucarest, la Commission parlementaire spéciale en charge des lois de la Justice a achevé le débat par articles sur le projet relatif au paquet de trois lois élaboré par le gouvernement et sur la loi de l’organisation du Conseil supérieur de la Magistrature concernant l’organisation judiciaire. Les trois documents soumis aux débats de la Commission spéciale n’ont pas souffert des modifications importantes par rapport à la forme adoptée par la Chambre des Députés. Sur les plusieurs milliers d’amendements déposés seuls ceux du Conseil supérieur de la magistrature et de la Haute cour de cassation et de Justice ont été admis. La Commission parlementaire spéciale doit présenter les rapports sur les trois lois de la Justice lundi. Le vote final sur les nouvelles lois aura lieu dans le plénum du Sénat qui est chambre décisionnelle dans ce dossier.

OTAN – L’OTAN fournira prochainement à l’Ukraine des équipements de combat contre les drones, suite aux attaques aux drones opérés par les russes ces derniers jours qui ont fait de nombreuses victimes civiles. Jeudi, dans le cadre d’une réunion du Conseil de l’atlantique nord, le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg a précisé que l’OTAN ne serait pas intimidée par la rhétorique nucléaire dangereuse du président russe Vladimir Poutine et continuera à soutenir Kiev. Il a averti à nouveau qu’il y aura des conséquences si Moscou utilise toute arme nucléaire contre l’Ukraine. Egalement au QG de l’OTAN, le chef de la diplomatie européenne, Josep Borell, a annoncé l’approbation d’un nouveau financement de plus de 3 millions d’euros dans le cadre du soutien militaire que l’UE accorde à l’Ukraine depuis le début de la guerre. Sur le terrain, les forces russes ont frappé aujourd’hui la ville de Zaporojie, dans le cadre d’une attaque contre l’infrastructure. Les forces ukrainiennes ont libéré plus de 600 localités de l’occupation russe, y compris 75 du sud dans la région de Kherson, illégalement annexée par Moscou, annoncent les autorités de Kiev.

Bouclier – 14 Etats de l’OTAN, dont la Roumanie et la Finlande ont signé une lettre d’intention pour développer un bouclier commun de défense aérienne – appelé European Sky Shield. L’initiative appartient à l’Allemagne et le bouclier européen pourrait être doté du système d’interception des missiles Arrow 3, développé par Israël et les Etats Unis et de missiles Patriot. L’emplacement de telles batteries anti-missiles dans plusieurs Etats pourrait permettre une défense de l’espace aérien européen complète et efficace et les couts seront plus réduits pour chaque Etat à part, a dit à Bruxelles, où le document a été signé, l’adjoint au secrétaire général de l’Alliance de l’Atlantique Nord, Mircea Geoana.

Agriculture – En 2021, la valeur de la production agricole annuelle se chiffre à environ 21 milliards d’euros, selon les chiffres de l’Institut national de la statistique. La production végétale arrive en tête, représentant plus de 71 % de la production totale, suivi par l’élevage, 27 % . Les régions de du sud-est, d’Ilfov, de Sud-Munteni, du Nord-Est et du sud-Ouest, sont celles ayant enregistré la croissance la plus importante, par rapport aux chiffres de 2020.

Météo – Retour aux normales saisonnières sur la plupart du territoire roumain. Le ciel sera variable, légèrement couvert dans le sud, l’est et le centre du pays. De légères averses sont attendues dans les régions montagneuses. Les températures maximales seront comprises entre 14 et 22 degrés. 15 degrés et un ciel légèrement couvert ce midi à Bucarest.

14 October 2022
13.10.2022

Résolution – Le
chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, salue l’adoption par
l’Assemblée générale des Nations Unies, d’une résolution qui condamne les
annexions illégales par la Russie de quatre régions ukrainiennes. Le document a
été votée à grande majorité, par 143 suffrages dont celui de la Roumanie. Entre
temsps, sur le terrain, l’armée russe a lancé jeudi de nouvelles attaques
contre l’Ukraine. Des infrastructures essentielles de la région de Kiev ont été
frappées jeudi par des attaques au drone, tandis que la ville de Mikolaïv a été
bombardée dans la nuit. Ce dernières semaines, l’Ukraine a dénoncé des attaques
au drône Shahed-136, de fabrication iranienne. Téhéran affirme ne pas livrer
des armes à la Russie, tandis que Moscou préfère s’abstenir de tout
commentaire. Kremlin a intensifié ses attaques contre des infrastructures
civiles ukrainiennes en réponse à l’explosion du pont de Kerch que la Russie
attribue aux services secrets ukrainiens. Les tirs de missiles russes ont
frappé des quartiers résidentiels et ont détruit 30% de l’infrastructure
énergétique. Réunis à Bruxelles, plus de 50 pays se sont engagés à renforcer
leur soutien militaire à l’Ukraine.

Visite -
Dubravka Suica, vice-présidente de la Commission Européenne responsable de la
démocratie et la démographie, fait une visite de trois jours en Roumanie.
Aujourd’hui, elle rencontre le premier ministre roumain, Nicolae Ciuca, pour
des discussions visant les actions ultérieures à la Conférence sur l’avenir de
l’Europe, le Sommet sur la démocratie, les compétences et la mobilité de la
main d’oeuvre, les changements démographiques, les droits de l’enfance et
l’égalité de genre. Ensuite, la responsable européenne aura des entretiens avec
Daniela Gîtman, secrétaire d’Etat au Ministère des Affaires Etrangères, avec
Gabriela Firea, à la tête du Ministère de la Famille, de la Jeunesse et de
l’Egalité de chances, avec Nicusor Dan, maire de Bucarest et avec des
représentants des commissions mixtes pour les Affaires européennes du Parlement
roumain. En visite en Roumanie, Dubravka Suica se rendra au complexe Ominis
destiné aux personnes en situation de vulnérabilité, y compris aux réfugiés
ukrainiens.

Défense – 14 pays membres de l’OTAN ou
partenaires, dont la Roumanie, ont signé jeudi, au siège de l’Alliance, de
Bruxelles, une lettre d’intention pour acquérir des systèmes communs de défense
aérienne Arrow 3 et Patriot. Selon DPA, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a
annoncé le projet fin août, quand il a avancé l’idée qu’un système européen
commun de défense aérienne serait plus efficace que si chaque pays mettait en
place son propre système. Selon un communiqué du Ministère de la Défense
nationale de Bucarest, la réunion de Bruxelles à laquelle la Roumanie est
représentée par son ministre de Défense, Vasile Dincu, remettra sur le tapis
les décisions prises lors du sommet de l’OTAN, de Madrid et les perspectives du
futur sommet. Autre sujet au cœur des discussions : la posture de
dissuasion nucléaire et des aspects renvoyant au domaine nucléaire dans le
contexte de sécurité marqué par la guerre en Ukraine.

Migration – De plus en plus de réfugiés ukrainiens arrivent en Roumanie en
provenance des pays occidentaux, apprend-on dans un rapport de l’Organisation
mondiale pour la Migration. Parmi les raisons qui se trouvent derrière cette
décision mentionnons le coût de vie plus réduit et le rapprochement des
frontières de leur pays. Selon la Police roumaine des Frontières, presque 9000
citoyens ukrainiens sont arrivés mercredi, en Roumanie, de 15% de plus que la
veille.

Schengen – En principe, les Pays
Bas ne sont pas contre l’adhésion de la Roumanie à l’Espace Schengen, a déclaré
mercredi, à Brasov, le premier ministre néerlandais Mark Rutte. On discutera de
l’intégration au moment où tous les critères seront accomplis, a-t-il précisé.
Pour sa part, le chef de l’Etat roumain s’est montré optimiste quand à une
prochaine adhésion de la Roumanie à Schengen qui, selon le chef du gouvernement
roumain, Nicolae Ciuca, apportera de nombreux bénéfices à l’économie roumaine.

Justice – La commission spéciale
parlementaire reprend jeudi les débats sur les lois de la Justice et continue à
discuter du projet sur le statut des juges et des procureurs. Une fois les
débats achevés, la Commission devra se réunir pour voter les rapports sur les
trois lois du paquet de la Justice visant l’organisation judiciaire, le
statut des magistrats et le Conseil supérieur de la Magistrature. Une fois les
rapports adoptés, les projets seront soumis aux débats du Sénat, la chambre
décisionnelle dans cette affaire.

FOOTBALL – Deux
équipes roumaines de football sont ce soir sur le terrain, pour des matchs au
tableau de la Ligue Europe Conférence. Le club champion de Roumanie, CFR Cluj,
jouera contre les Tchèques de Slavia Praha. En cas de victoire, les Tricolores
auront la possibilité d’obtenir leur qualification au printemps européen,
malgré la dernière place qu’ils occupent actuellement au sein du groupe G. Et
puis, dans le groupe B, l’équipe FCSB espère vaincre les Danois de Silkeborg. A
l’heure où l’on parle, les sportifs roumains n’ont qu’un seul point qui les
place en dernière position au sein d’un groupe dominé par les Anglais de West
Ham, suivis par les Belges d’Anderlecht et les Danois de Silkeborg.

Météo – En Roumanie, le ciel est
variable, partiellement couvert dans les régions de montagne et dans l’est et
le centre du territoire. Des précipitations mixtes pourraient se produire en
altitude. Les températures maximales iront ce jeudi de 13 à 21 degrés.

13 October 2022
12.10.2022

Défense – Dans un tweet rédigé en français, le président roumain Klaus Iohannis a salué la décision du président français Emmanuel Macron de renforcer la présence militaire en Roumanie, par l’envoi d’une compagnie de véhicules blindés et d’un escadron de chars Leclerc. Cette décision serait « Un geste important pour le Flanc Oriental de l’OTAN, signe de la solidarité entre les alliés. » « Au regard de la situation sur le flanc oriental de l’Otan, au regard de la violence des combats en Ukraine, dans cette guerre menée par la Fédération de Russie, le président de la République (Emmanuel Macron, NDLR) a décidé de rehausser notre posture défensive », a fait valoir mardi le ministre français des Armées Sébastien Lecornu, lors d’une audition devant la commission Défense du Sénat.

ONU – Les Etats-Unis mènent une offensive tous azimuts pour rallier le plus grand nombre de pays a adopter une résolution en discussion a l’ONU condamnant l’annexion de régions ukrainiennes par Moscou, note l’AFP. Selon des sources diplomatiques, un vote pourrait avoir lieu mercredi ou probablement jeudi. En attendant, le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken multiplie les appels a des dirigeants étrangers y compris mardi au président serbe Aleksandar Vucic, et a ses homologues dans le monde afin de rallier le plus grand nombre de pays. Lors d’un débat lundi a l’Assemblée générale, l’Ukraine avait accusé la Russie d’être un Etat terroriste pour avoir tué des civils en frappant massivement Kiev et des grandes villes, des bombardements dénoncés par les Nations unies et l’Occident. Lors d’un récent vote au Conseil de sécurité, aucun pays n’avait pris le parti de la Russie, mais quatre (Chine, Inde, Brésil et Gabon) s’étaient abstenus.

Inflation – En Roumanie, le taux annuel d’inflation a grimpé de 15,32% à 15,88% au mois de septembre de cette année, dans le contexte d’une progression de plus de 19% du prix des aliments. Parallèlement, les marchandises non-alimentaires sont de 17% plus chers alors que le prix des services est de 8% supérieurs, selon les chiffres rendus publics par l’Institut national de la Statistique. Le taux annuel d’inflation continuera probablement à progresser vers la fin de l’année, mais dans un rythme visiblement plus lent ont récemment soutenu des responsables de la Banque centrale roumaine. Au mois d’août, le gouverneur de la Banque nationale de Roumanie, Mugur Isarescu annonçait que les prévisions d’inflation pour la fin de cette année étaient estimées à 13,9% et pour la fin 2023 à 7,5%. Le FMI a révisé à la hausse ses estimations sur l’avancée des prix de consommation en Roumanie tant pour cette année de 9,3% à 13,3% que pour l’année prochaine de 4% à 11%, selon le rapport le plus récent « World Economic Outlook », publié mardi par l’institution financière internationale.

Condamnés – En Roumanie, les personnes ayant écopé des peines de prison ferme ne pourront plus se porter candidats aux élections locales et législatives, selon plusieurs projets législatifs approuvés mardi par la Chambre des Députés. Les projets ont reçu des amendements similaires qui pratiquement interdisent aux personnes condamnées pour des infractions commises avec intention d’accéder à la fonction publique. Une fois promulguée cette loi, aucune personne condamnée pour viol, pornographie infantile, pédophilie, proxénétisme et corruption ne pourra plus devenir membre du parlement, maire, chef de conseil départemental, conseiller local et départemental.

Visite – Le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, fait aujourd’hui une visite en Roumanie. Il sera accompagné par le président Klaus Iohannis et par le premier ministre Nicolae Ciucă au Centre national d’instruction réunie « Getica » à Cincu, compté de Brasov dans le centre pour des réunions avec les militaires qui y sont déployés. Les autorités roumaines viennent d’acheter deux navires multi-rôle de sauvetage et de lutte contre les incendies en mer de production néerlandaise. Le contrat signé mardi par l’Inspection générale des situations d’urgence est chiffré à une quarantaine de millions d’euros provenant de fonds européens et prévoit la construction des deux navires aux chantiers de la compagnie néerlandaise à Galati, dans le sud-est. Selon le ministre de l’Intérieur, Lucian Bode, l’achat des deux navires rendra les interventions plus efficaces et mieux coordonnées avec d’autres structures. Le chef de la Direction des situations d’urgence, Raed Arafat, a précisé que chaque navire peut sauver et embarquer une cinquantaine de personnes, tout en disposant de l’équipement médical nécessaire aux malades critiques.

Défense – Le ministre roumain de la Défense, Vasile Dîncu, participe aujourd’hui et demain à la réunion de ses homologues d’Etats membres de l’OTAN au QG de l’Alliance à Bruxelles. Selon un communiqué du ministère roumain de la défense, les participants à la réunion évoqueront aussi la posture de dissuasion nucléaire de l’Alliance dans l’actuel contexte sécuritaire marqué par la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. En marge de cette réunion, Vasile Dîncu, participe aussi à la réunion du Groupe de Contact pour l’Ukraine et des ministres de la défense du format Bucarest B9.

Météo – Le ciel est couvert et il pleut sur le relief. Les températures tournent autour des moyennes saisonnières et vont de 14 à 22 degrés. 17 degrés en ce moment à Bucarest.

12 October 2022
10/10.2022

Ukraine
– Le chef de l’Etat roumain a condamné fermement les « attaques horribles
aux missiles perpétrées par la Russie contre les villes et les infrastructures
civiles d’Ukraine ». Les attaques contre les civiles doivent cesser immédiatement,
a twitté Klaus Iohannis, en rappelant que la Roumanie soutient l’Ukraine dans
sa lutte contre l’agression russe. Plusieurs explosions dues à des attaques aux
missiles ont eu lieu lundi matin dans la capitale ukrainienne et dans les villes
de Lviv, Ternopil et Dnipro , en faisant des morts et des blessés. Le
président ukrainien, Volodimir Zelenski, a annoncé avoir décidé avec le
chancelier allemand, Olaf Scholz, d’une réunion en urgence, des membres du G7.
Pour sa part, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a réitéré l’appui
offert par l’Alliance à l’Ukraine et a condamné les attaques russes lors d’une
discussion avec le chef de la diplomatie de Kiev, Dmitro Kuleba. L’utilisation de l’espace aérien des pays
voisins pour attaquer l’Ukraine est inacceptable, a fait savoir lundi la
Commission Européenne, en réaction aux propos de Chisinau qui a dénoncé un tel
acte. Le ministre roumain des Affaires Etrangères, Bogdan Aurescu, a annoncé
que le personnel de l’ambassade de Roumanie était sain et sauf même si un
missile était tombé à moins d’un kilomètre du siège de la mission diplomatique
roumaine de Kiev.

Aides Ukraine – La Roumanie est préparée mieux qu’avant
pour recevoir des refugiés d’Ukraine, a déclaré à Suceava, dans le nord-est, le
secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Raed Arafat. Dimanche, le
responsable roumain a visité le centre logistique humanitaire à l’occasion
d’une cérémonie marquant l’arrivée d’une série de dons faits par la France. Y
ont participé également l’ambassadrice de France en Roumanie, Laurence Auer et
l’ambassadeur d’Ukraine en Roumanie, Ihor Prokopchuk. Il s’agit d’une quinzaine
de véhicules de pompiers et de secours maniés par une quarantaine de militaires
de la sécurité civile française. Du matériel supplémentaire devrait arriver à
Suceava dans les jours à venir. Il s’agit
de l’aide humanitaire accordée par la France la plus importante, constituée de
plus d’un millier de tonnes de médicaments et d’aliments, mais aussi de
véhicules d’intervention. Ces aides ont été acheminées à bord d’un navire de
Marseille à Constanta dans le sud-est.

Justice
– A Bucarest, la commission spéciale parlementaire en charge d’étudier le
paquet des lois sur la Justice a finalisé les débats sur les articles du projet
visant l’organisation du CSM. Dès que les débats sur les deux derniers projets
du paquet des lois seront achevés, le rapport sera soumis au vote de la
commission. Après, ce sera le tour du Sénat d’entamer ses débats en qualité de
forum décisionnel. Depuis l’opposition,
l’ex-ministre de la Justice de l’USR, Stelian Ion a demandé à nouveau une
prorogation de la période de débat public et le report du vote jusqu’à la
publication de l’avis de la Commission de Venise. Enfin, le ministre de la Justice, Catalin
Predoiu, a expliqué que les autorités étaient constamment en contact avec les
représentants de la Commission européenne et que les projets de lois qui
constituent un repère du mécanisme de vérification et de coopération ont
parcouru toutes les procédures légales.

Handball
– CSM Bucureşti a battu les danois d’Odense Handbold, sur le score de 31 à 27
(16-13), dimanche dans un match du Groupe A de la Ligue des Champions de
handball féminin. L’équipe roumaine devra jouer son prochain match le 16
octobre contre le DHK Banik Most. CS Rapid Bucarest a également décroché une
victoire 34 à 32 contre les danois de Team Esbjerg, dimanche dans le Groupe B de
la même compétition. Le 15 octobre, Rapid rencontrera le Buducnost Podgorica.

10 October 2022
10/10.2022 (mise à jour)

Ukraine
– Le chef de l’Etat roumain a condamné fermement les « attaques horribles
aux missiles perpétrées par la Russie contre les villes et les infrastructures
civiles d’Ukraine ». Les attaques contre les civiles doivent cesser immédiatement,
a twitté Klaus Iohannis, en rappelant que la Roumanie soutient l’Ukraine dans
sa lutte contre l’agression russe. Plusieurs explosions dues à des attaques aux
missiles ont eu lieu lundi matin dans la capitale ukrainienne et dans les villes
de Lviv, Ternopil et Dnipro , en faisant des morts et des blessés. Le
président ukrainien, Volodimir Zelenski, a annoncé avoir décidé avec le
chancelier allemand, Olaf Scholz, d’une réunion en urgence, des membres du G7.
Pour sa part, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a réitéré l’appui
offert par l’Alliance à l’Ukraine et a condamné les attaques russes lors d’une
discussion avec le chef de la diplomatie de Kiev, Dmitro Kuleba. L’utilisation de l’espace aérien des pays
voisins pour attaquer l’Ukraine est inacceptable, a fait savoir lundi la
Commission Européenne, en réaction aux propos de Chisinau qui a dénoncé un tel
acte. Le ministre roumain des Affaires Etrangères, Bogdan Aurescu, a annoncé
que le personnel de l’ambassade de Roumanie était sain et sauf même si un
missile était tombé à moins d’un kilomètre du siège de la mission diplomatique
roumaine de Kiev.

Aides Ukraine – La Roumanie est préparée mieux qu’avant
pour recevoir des refugiés d’Ukraine, a déclaré à Suceava, dans le nord-est, le
secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Raed Arafat. Dimanche, le
responsable roumain a visité le centre logistique humanitaire à l’occasion
d’une cérémonie marquant l’arrivée d’une série de dons faits par la France. Y
ont participé également l’ambassadrice de France en Roumanie, Laurence Auer et
l’ambassadeur d’Ukraine en Roumanie, Ihor Prokopchuk. Il s’agit d’une quinzaine
de véhicules de pompiers et de secours maniés par une quarantaine de militaires
de la sécurité civile française. Du matériel supplémentaire devrait arriver à
Suceava dans les jours à venir. Il s’agit
de l’aide humanitaire accordée par la France la plus importante, constituée de
plus d’un millier de tonnes de médicaments et d’aliments, mais aussi de
véhicules d’intervention. Ces aides ont été acheminées à bord d’un navire de
Marseille à Constanta dans le sud-est.

Justice
– A Bucarest, la commission spéciale parlementaire en charge d’étudier le
paquet des lois sur la Justice a finalisé les débats sur les articles du projet
visant l’organisation du CSM. Dès que les débats sur les deux derniers projets
du paquet des lois seront achevés, le rapport sera soumis au vote de la
commission. Après, ce sera le tour du Sénat d’entamer ses débats en qualité de
forum décisionnel. Depuis l’opposition,
l’ex-ministre de la Justice de l’USR, Stelian Ion a demandé à nouveau une
prorogation de la période de débat public et le report du vote jusqu’à la
publication de l’avis de la Commission de Venise. Enfin, le ministre de la Justice, Catalin
Predoiu, a expliqué que les autorités étaient constamment en contact avec les
représentants de la Commission européenne et que les projets de lois qui
constituent un repère du mécanisme de vérification et de coopération ont
parcouru toutes les procédures légales.

Handball
– CSM Bucureşti a battu les danois d’Odense Handbold, sur le score de 31 à 27
(16-13), dimanche dans un match du Groupe A de la Ligue des Champions de
handball féminin. L’équipe roumaine devra jouer son prochain match le 16
octobre contre le DHK Banik Most. CS Rapid Bucarest a également décroché une
victoire 34 à 32 contre les danois de Team Esbjerg, dimanche dans le Groupe B de
la même compétition. Le 15 octobre, Rapid rencontrera le Buducnost Podgorica.

Météo
– Les températures approchent les normales saisonnières. Des pluies éparses
risquent d’arroser mardi les régions méridionales et l’extrême nord de la
Roumanie. Nous auront entre 15 et 22 degrés et 21 degrés à Bucarest.

10 October 2022
La semaine du 03 au 09 octobre 2022

Le président roumain,
présent aux réunions de Prague

Le président roumain, Klaus Iohannis, a participé vendredi à la réunion
informelle du Conseil européen consacrée à la guerre en Ukraine, à la crise
énergétique et à la situation économique. Présent dans la capitale tchèque, Klaus
Iohannis a participé jeudi à la première réunion de la Communauté politique
européenne. « Déroulée dans un moment clé pour le continent européen, dans
le contexte de la guerre illégale et injustifiée déclenchée par la Fédération
de Russie contre l’Ukraine, le sommet de la Communauté Politique Européenne
nous a offert l’opportunité d’un dialogue politique sur différents thèmes tels
le soutien accordé à Kiev, les réactions à l’escalade choisie par Moscou, la
sécurité énergétique et de l’approvisionnement en gaz, les changements
climatiques et les évolutions économiques. Cette nouvelle plateforme de
dialogue s’est également proposé de faciliter les échanges entre les pays du
monde sur des questions d’actualité, dans le nouveau contexte géopolitique,
afin de trouver des solutions communes » peut-on lire dans un communiqué
de l’Administration présidentielle de Bucarest. Les leaders des 44 pays
participants ont condamné à l’unisson l’invasion de l’Ukraine par les forces
russes et se sont déclarés, une fois de plus,solidaires face à l’agression
menée par Moscou.

L’adhésion de la
Roumanie à Schengen, sur la table du Parlement européen

Les parlementaires européens et des représentants de la Commission
Européenne et du Conseil ont examiné les dossiers d’adhésion à l’Espace
Schengen de libre circulation de la Roumanie et de la Bulgarie. Mercredi, les
euro-parlementaires roumains ont plaidé devant l’Assemblé législative
européenne en faveur de l’adhésion au plus vite possible de Bucarest et Sofia,
dans le contexte où les deux pays remplissent depuis 2011 les conditions
techniques nécessaires. La plupart des eurodéputés soutiennent l’adhésion des
deux Etats à l’espace de libre circulation européen. Y font exception les
membres du Groupe de droite nationaliste et d’extrême droite, « Identité
et démocratie », qui craignent une migration en masse. La résolution sera
soumise au vote du Parlement lors de la prochaine session.

Le Sénat roumain débat des lois de la justice

Le Sénat de Bucarest
débat depuis quelques jours des lois de la justice avant le vote final prévu
dans le courant de la semaine prochaine. Il faudrait adopter cet automne même,
les trois actes normatifs portant, rappelons-le, sur le fonctionnement du Conseil
supérieur de la Magistrature, l’ordre juridique et le statut des magistrats, a
affirmé le ministre de la Justice, Catalin Predoiu, en rappelant que ce n’est
que par la suite que la Roumanie pourrait se voir supprimer le mécanisme dit de
coopération et de vérification (MCV) et adhérer donc, à Schengen. Depuis l’opposition,
l’ancien ministre de la Justice, Stelian Ion, membre USR, appelle les sénateurs
à reporter leur vote et attendre les avis de la Commission de Venise. En
réplique, la cheffe du Sénat de Bucarest, Alina Gorghiu, affirme que le pays a
besoin rapidement de ce vote pour se voir accorder une bonne note à son rapport
sur la justice. Pourtant, si en décembre, la Commission de Venise fait des
recommandations de modification de ces lois, alors on procédera sans hésitation
à harmoniser nos documents.

Un nouveau ministre de l’Education

Le premier ministre roumain, Nicolae
Ciuca, affirme soutenir la nouvelle ministre de l’Education nationale, Ligia
Deca, dans ses efforts de mener à bon terme le projet présidentiel « La
Roumanie éduquée » de sorte que les nouvelles lois en la matière arrivent sur
la table du Parlement d’ici la fin du mois. Ancienne conseillère
présidentielle, Ligia Deca a prêté serment lundi pour le poste de Ministre de l’Education,
après la démission de Sorin Cîmpeanu, accusé de plagiat. Elle a été proposée
pour ce fauteuil par le Bureau politique national du PNL.

La Banque centrale roumaine a augmenté à
nouveau son taux directeur

Le Conseil
d’administration de la Banque centrale roumaine a majoré à nouveau son taux
directeur dans le cadre des efforts de l’institution de contrôler la hausse des
prix. C’est la septième majoration de cette année, qui a porté le taux
directeur à 6,25%, soit le niveau le plus élevé des 12 dernières années. Aux
dires du vice-président de l’Association des professionnels des investissements
de Roumanie, l’analyste financier Adrian Codîrlasu, la Banque nationale de
Roumanie s’attend à ce que l’inflation continue son évolution à la hausse et
propose une majoration du taux directeur supérieur aux prévisions sur le
marché. Selon les experts de la Banque Centrale, le taux annuel d’inflation garderait
probablement une trajectoire ascendante jusqu’à la fin de l’année, mais à un
rythme visiblement ralenti. Cette situation serait une
conséquence de la flambée du prix du gaz naturel et de l’énergie électrique, ainsi
que des aliments dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la sécheresse
prolongée de l’été dernier. Selon les chiffres de la Banque nationale de
Roumanie, le taux annuel d’inflation a franchi les 15,32% au mois d’août de
cette année.

Affaire
d’espionnage autour des réserves minérales de la Roumanie

Les procureurs de la Direction d’investigation des infractions de
criminalité organisée et de terrorisme de Bucarest ont mis sous accusation
quatre personnes (citoyens roumains et étrangers) dans un dossier d’espionnage qui vise la
compagnie serbe NIS Petrol, contrôlée par
le groupe russe Gazprom. Les hommes de la loi ont opéré neuf
perquisitions à Bucarest et à Timisoara, dans l’ouest, tant au siège central de
la compagnie qu’aux domiciles des plusieurs salariés, suite auxquels ils ont
saisi plusieurs documents et moyens de stockage de données. Les quatre
personnes sont accusées d’avoir divulgué des informations classées secrets de
travail ou non – publiques et d’avoir transféré sans autorisation des
informations sur les réserves minérales de la Roumanie, a fait savoir le
parquet antiterroriste. Le paquet majoritaire d’actions de la société serbe NIS
a été acheté en 2009 par Gazprom suite à un accord signé entre les
gouvernements de Belgrade et de Moscou.

7 October 2022
Les magistrats roumains auront un nouveau statut .

Le projet de loi sur le statut des magistrats a été adopté par la Chambre des députés de Bucarest, sans changements majeurs par rapport à la forme élaborée par la coalition gouvernementale PSD (Parti Social Démocrate)-PNL (Parti National Libéral)-UDMR (Union Démocratique des Hongrois de la Roumanie). Le texte attend maintenant d’être débattu par le Sénat, qui est chambre décisionnelle dans cette affaire. Après les notifications reçues du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), l’amendement qui permettait la nomination des procureurs de haut rang parmi les magistrats a été retiré du texte du projet de loi.Cependant, plusieurs dispositions sont toujours vivement critiquées, tant par l’opposition que par les associations des professionnels de la Justice. Rien qu’un exemple, aux termes du document adopté par la Chambre des Députés, les juges et les procureurs ont l’obligation de s’abstenir de toute manifestation ou d’expression diffamatoire à l’égard des autres pouvoirs de l’État.

La presse de Bucarest prétend que, de cette manière, les magistrats sont forcés d’être silencieux s’ils veulent dénoncer les dérapages des politiciens au Gouvernement et au Parlement, lorsqu’ils légifèrent de manière aberrante, ou bien qu’ils sont impliqués dans des actes de corruption.L’augmentation de deux à trois ans de la période de scolarité à l’Institut National de la Magistrature et la possibilité que le poste de vice-président du tribunal puisse être pourvu sans concours ont été maintenues. Le document prévoit également que l’application d’une sanction disciplinaire entraînera la révocation des postes de direction. L’opposition, soit l’USR (Union Sauvez la Roumanie) et l’AUR (Alliance pour l’Union des Roumains) accusent la majorité de ne pas avoir attendu les avis de la Commission de Venise sur le projet de loi et de ne pas respecter les critères de la méritocratie pour occuper certains postes et comporte de nombreux articles anticonstitutionnels. D’autre part, le ministre de la Justice, le libéral Cătălin Predoiu, a précisé que le document est passé par toutes les étapes de la procédure légale et a reçu toutes les approbations nécessaires pour son adoption, y compris de la part du CSM.

Le statut des magistrats fait partie d’un ensemble plus large de lois par lesquelles le ministre Cătălin Predoiu affirme que le système judiciaire roumain serait fondamentalement réformé.Les analystes soulignent qu’un enjeu interne serait d’améliorer sa propre image aux yeux de la société, car les Roumains n’ont jamais fait trop de confiance aux procureurs et aux juges. Ce qui est plus, la presse critique souvent les inculpations ou condamnations qu’ils établissent.

Les représentants des partis de la coalition gouvernementale soutiennent qu’un enjeu externe fondamental serait la suppression du mécanisme dit de coopération et de vérification (MCV), par lequel Bruxelles contrôle le fonctionnement de l’État de droit en Roumanie depuis son admission à l’Union Européenne en 2007. Ils soutiennent aussi qu’après la suppression du MCV, la Roumanie entrera dans l’espace européen de libre circulation Schengen. Bien que le pays remplisse toutes les conditions techniques, l’accès lui est refusé depuis plus d’une décennie. C’est pourquoi les analystes du pays affirment que, tant que les Roumains, les Bulgares et les Croates seront contraints d’attendre des heures à travers les douanes intérieures de l’Union, ils resteront dans la condition humiliante de citoyens européens de second rang. (trad. Andra Juganaru)

5 October 2022
The status of magistrates, adopted by the Romanian deputies

The draft law on the status of magistrates has been adopted by the Romanian Chamber of Deputies with a majority of votes, without major changes compared to the form drafted by the coalition government (PSD – Social Democratic Party, PNL – National Liberal Party, UDMR – Democratic Union of Ethnic Hungarians in Romania). The draft law will next be submitted to the debate of the Senate, which is the decision-making body in this case. After the notifications received from the Superior Council of Magistracy (CSM), the amendment that allowed the appointment to the position of high-ranking prosecutor also from among judges was removed from the text of the draft law.

The bill still preserves, however, several provisions intensely criticized by the opposition, as well as by professional associations in the field of justice. For example, according to the document adopted by the Chamber of Deputies, judges and prosecutors have the obligation to refrain from defamatory manifestations or expressions in relation to the other powers of the state. The press in Bucharest claims that, in this way, the law silences those magistrates who want to report the actions against the law of the politicians in the Romanian Government and the Parliament, either when they promote aberrant laws or when they engage in acts of corruption. The law keeps the increase from two to three years of the school period at the National Institute of Magistracy and the possibility for the position of vice-president of the court to be filled without a competition.

The document also provides that the application of a disciplinary sanction will attract removal from management positions. From the opposition, Save Romania Union – USR and the Alliance for the Union of Romanians – AUR accuse the majority of not waiting for the opinions of the Venice Commission on the draft law and say that it does not respect the meritocracy criteria for occupying certain positions and that it has many unconstitutional articles.

On the other side, the Justice Minister, the Liberal Cătălin Predoiu, explained that the document went through all the legal procedural stages and received all the necessary approvals for adoption, including from the Superior Council of Magistracy – CSM. The status of magistrates is part of a larger package of laws through which Minister Predoiu claims that the Romanian judiciary will be fundamentally reformed. An internal stake, analysts show, would be to improve one’s own image in the eyes of society, because prosecutors and judges have never been in the top of Romanians’ confidence, and their indictments or sentences are frequently attacked by the media.

An external, fundamental stake, the power representatives claim, would be the lifting of the so-called Cooperation and Verification Mechanism (MCV), through which Brussels monitors the functioning of the rule of law in Romania ever since its admission to the European Union in 2007. Lifting of the MCV, decision-makers in Bucharest say, would also allow Romania to enter the Schengen free movement area, to which, although it meets all the technical conditions, it has been denied access for more than a decade. However, voices from the country insist that, as long as Romanians, along with Bulgarians and Croats, are forced to wait for hours in the Union’s internal customs points, they will remain with the humiliating condition of second-rank European citizens. (LS)

5 October 2022
05.10.2022

Chauffage – Le prix du bois de chauffage et des produits dérivés sera plafonné d’ici fin mars 2023. Un projet d’ordonnance d’urgence en ce sens figure à l’agenda de la réunion de mercredi, du gouvernement. Le prix plafonné s’appliquera dans le cas des ménages, des établissements scolaires publics et privés, des fournisseurs de services de sécurité sociale, des structures administratives territoriales ou des églises. La mesure s’inscrit dans une série de mesures censées aider les Roumains à bien traverser l’hiver, dans le contexte de la flambée des tarifs de l’énergie et des combustibles. Ce mercredi encore, l’Exécutif roumain s’apprête à voter la Stratégie nationale pour les forêts à l’horizon 2030.

Schengen – Le Parlement européen examine ce mercredi les demandes d’adhésion à l’espace Schengen de la Roumanie et de la Bulgarie. Les eurodéputés exigeront que la zone de libre circulation soit finalisée rapidement à travers l’intégration à Schengen de tous les pays membres de l’UE qui le souhaitent. Une résolution en ce sens sera soumise au vote du Législatif européen lors d’une prochaine session plénière. D’autres sujets sur la table des euro-parlementaires: la mobilisation des réservistes russes, les simulacres de référendums en Ukraine et les menaces nucléaires proliférées par Vladimir Poutine. Le Parlement européen demandera une réponse ferme de la part des pays européens vis-à-vis de l’escalade des tensions en Ukraine et de l’annexion par la Russie de nouveaux territoires. Pacte Résilience – Un pacte pour une énergie propre a été lancé mardi, à Bucarest, par l’Association de l’Energie Intelligente. L’initiative se veut une invitation adressée aux autorités et au milieu privé de mettre en place des campagnes qui savent conscientiser la population et les industries de la nécessité de réduire la consommation énergétique et de s’ouvrir vers des sources d’énergie propre. La baisse de la consommation devrait se faire à travers des mesures de consommation efficace et non pas, par des restrictions, opine Dumitru Chisăliţă, à la tête de l’Association. D’ailleurs, l’organisme a lancé un guide pour apprendre aux autorités des solutions pour réduire la consommation énergétique.

Justice – La Chambre des députes de Bucarest a voté avec 198 voix pour, 80 contre et 4 abstentions, le projet de loi sur le statut des juges et des procureurs. Le projet de loi a parcouru toutes les étapes procédurales et a reçu tous les avis nécessaires à sa mise en place, notamment celui de la part du Conseil supérieur de la magistrature. C’est ce qu’a fait savoir le ministre de la Justice, le libéral Catalin Predoiu. De l’opposition, l’USR (Union Sauvez la Roumanie) et l’AUR (Alliance pour l’Union des Roumains) ont critiqué le texte adopté par la coalition au pouvoir à majorité de voix.

Roi Charles iII – La Maison royale de Roumanie a célébré mardi soir, dans le cadre d’une cérémonie organisée au Château de Peles, de Sinaia, le partenariat économique roumano- britannique et le règne de l’actuel roi Charles III. Dans son discours, la princesse Margareta, gardienne de la Couronne roumaine, a évoqué les relations bilatérales de longue date et a transmis un message de soutien à l’actuel roi de la Grande Bretagne. Pour sa part, l’ambassadeur britannique à Bucarest, Andrew Noble, a affirmé que pour les Britanniques de Roumanie, la présence à la tête de leur pays d’un roi épris par cet Etat de l’Est de l’Europe était une véritable bénédiction. Rappelons-le, le roi Charles III détient plusieurs propriétés au centre de la Roumanie où il avait l’habitude de se rendre souvent avant qu’il ne devienne roi.

Blue Air – L’Autorité nationale pour la Protection des consommateurs a amendé encore une fois la campagnie aérienne roumaine à bas prix, Blue Air, pour l’annulation de ses vols depuis le 15 juin et jusqu’à présent. Il s’agit d’une amende de plus de 2 millions d’euros qui s’ajoute à une autre, similaire, dont Blue Air a été frappé le 14 juillet, pour avoir annulé plus de 11.000 vols prévus entre le 30 avril 2021 et le 30 avril 2022.

Météo – Ce mercredi, les températures approchent la normale saisonnière presque partout en Roumanie. Le ciel est variable, partiellement couvert et des pluies éparses pourraient tomber sur le centre et les sommets des Carpates Orientales. Les températures maximales vont de 14 à 22 degrés.

5 October 2022
04.10.2022 (mise à jour)

Justice
– La Chambre des députés de Bucarest a adopté mardi, en réunion plénière, le
projet de loi visant le statut des juges et procureurs. Le projet en question a
été critiqué par les représentants des groupes parlementaires en opposition,
USR et AUR, ultranationaliste. Le Sénat est la chambre décisionnelle dans cette
affaire. Le projet sur le statut des magistrats est le troisième acte normatif
du paquet des lois de la justice, après ceux visant le Conseil supérieur de la
magistrature et l’ordre judiciaire, les deux adoptées déjà par la Chambre des
députés.

Economie
– L’économie roumaine devrait enregistrer une croissance de 4,6% d’ici la fin
de l’année, a estimé mardi la Banque mondiale. Ces prévisions sont meilleures
que celles du juin, quand l’institution financière prévoyait une croissance de
seulement 2,9%. Ce progrès est du à une consommation privée robuste et aux
premiers signes annonçant le redressement des investissements. N’empêche, les
perspectives économiques dépendent notamment des évolutions en Ukraine, affirme
la BM.

Motion
– Les députés de l’USR et du parti la Force de Droite, les deux en opposition,
ont avancé une motion simple contre le ministre des Affaires Intérieures, le
libéral Lucian Bode qu’ils accusent d’incompétence et de parti pris. Le leader
USR, Catalin Drula, accuse le ministre libéral d’être au cœur du scandale déclenché
au sujet des appels d’offre organisés pour l’achat de voitures de police et qui
auraient privilégié la clientèle libérale. La motion sera examinée mardi
prochain.

Météo
– Les températures seront en légère hausse mercredi et les pluies se feront
plutôt rares. Nous aurons entre 14 et 22 degrés mercredi, en Roumanie et 20
degrés à midi, à Bucarest.

4 October 2022
Un Tribunal de la famille et de la jeunesse

Conçu sous la forme d’un projet pilote censé être multiplié à travers la Roumanie jusqu’en 2007, l’institution reste, de nos jours encore, le seul tribunal du pays ayant des compétences générales ou spécialisées en droit de la famille. Depuis sa création, plusieurs voix ont réclamé sa suppression, en invoquant une activité trop restreinte par rapport aux ressources financières et humaines nécessaires à son bon fonctionnement. Lors d’un débat public récemment lancé sur la plate-forme PressHub.ro, la cheffe du Tribunal, la juge Gabriela Chihaia, défend le rôle de l’institution qu’elle dirige.

Le Tribunal, dit-elle, dispose d’une pièce destinée exclusivement aux auditions des mineurs. C’est grâce à différents financements dont celui versé par Les Femmes s’impliquent, une association non gouvernementale qui milite pour l’égalité des chances, que le Tribunal a pu aménager cet espace joliment décoré où les mineurs puissent être entendus dans une ambiance moins pesante. N’oublions pas que dans la plupart des cas, il s’agit d’enfants ayant vécu des traumas dont les effets sont souvent à long terme. Voilà pourquoi il est important qu’ils se sentent sécurisés au moment de l’audition, renchérit la juge aux affaires familiales, Gabriela Chihaia: On accueille les enfants dans un endroit moins austère qu’une salle d’audience où il faut respecter une certaine procédure: on se met debout quand le juge fait son entrée, les parties impliquées sont tour à tour entendues, l’inculpé est souvent en détention provisoire, mais il se peut aussi qu’il soit libre et donc, présent en salle, tout comme ses proches ou les membres de sa famille. La plupart des procès avec mineurs victimes ne sont pas publics, mais se déroulent à huit clos en dehors des salles d’audience, soit dans le hall, soit dans la cour du tribunal. N’empêche, le mineur est toujours confronté, ne serait-ce que visuellement, aux autres ce qui risque de lui provoquer un trauma supplémentaire à celui dont il est déjà victime. Du coup, le fait de pouvoir l’accueillir dans une pièce spécialement aménagée le met plus en confiance et l’aide à témoigner plus facilement devant le juge. Nous avons eu des cas où des enfants, stressés dans un premier temps, ont commencé par jouer avant de se livrer au juge, beaucoup plus facilement qu’ils ne l’auraient fait dans une salle d’audience.

Deuxième argument en faveur de la mise en place, en Roumanie, de plusieurs Tribunaux de la famille et de la jeunesse: le nombre à la hausse des procès impliquant des mineurs. Des procès qu’une instance spécialisée en affaires familiales jugerait avec priorité, selon la juge Gabriela Chihaia: De tels procès se font de plus en plus nombreux. Depuis le 1 janvier 2019, date à laquelle j’ai commencé à travailler dans ce tribunal et jusqu’à présent, le nombre de dossiers impliquant des mineurs, victimes notamment des agressions sexuelles, a augmenté. Même s’il ne s’agit pas d’une croissance exponentielle, de telles affaires sont fréquentes. Et puisque nous sommes spécialisés en droit de la famille, on peut mieux s’organiser pour nous en occuper. Par exemple, on essaie de juger avec célérité les cas des mineurs victimes de la traite humaine ou de la violence ou encore les cas de ceux accusés d’homicide ou de tentative d’homicide. Mais le principe de célérité doit aussi respecter les normes de procédure pénale, les délais prévus par la loi, la possibilité des accusés de se défendre, bref, les droits de toutes les parties impliquées. Mais, une fois toutes les procédures respectées, on arrive à solutionner nos dossiers dans un délai de temps raisonnable.

Compte tenu de la spécificité de leurs activités, les magistrats auprès du Tribunal de la famille et de la jeunesse de Brasov se sont spécialisés en la majorité des règlements et litiges ayant trait aux mineurs. Gabriela Chihaia: Dans un tribunal ordinaire, les dossiers impliquant les mineurs sont jugés parmi d’autres affaires civiles ou pénales. Dans ce cas, impossible qu’un juge soit chargé seulement de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants. Voilà pourquoi on insiste depuis des années déjà sur l’importance de doter le pays de tribunaux spécialisés. De telles instances constitueraient un plus pour le système juridique de Roumanie, pour les magistrats, mais surtout pour la société dont on défend les intérêts.

Voué à l’oubli depuis quelques années déjà, le projet des tribunaux de la famille et de la jeunesse en Roumanie continue à faire des adeptes, ne serait-ce que parmi ceux qui espèrent que leur pays réponde aux normes internationales en matière de protection de l’enfance.

28 September 2022
28.09.2022

BERD – La banque européenne pour la reconstruction et le développement a amélioré ses estimations concernant l’évolution de l’économie roumaine en 2022 et 2023. Cependant, elle prévient que l’année prochaine elle s’attend à un ralentissement significatif de la croissance, conformément à un rapport que l’institution vient de publier mercredi. La Banque prévoit que l’économie roumaine enregistrerait une progression de 5,4% cette année et de 1,9% l’année prochaine, ce qui constituent des valeurs révisées nettement supérieurs aux estimations de mai. À cette époque, l’institution estimait que le produit intérieur brut de la Roumanie enregistrerait une augmentation de 2,9% en 2022 et une contraction de 1,1% en 2023. La BERD est un investisseur institutionnel majeur en Roumanie, mettant à ce jour près de dix milliards d’euros dans près de 500 projets, à travers le pays.

Plagiat – Selon la direction de l’Université de Bucarest, les accusations de plagiat à l’encontre du ministre de l’éducation nationale, Sorin Cîmpeanu devraient être sérieusement analysés à l’abri de toute pression par les institutions en charge de l’université impliquée et par les institutions responsables de l’Etat. L’Université de Bucarest condamne toute action qui transgresse l’éthique et l’intégrité académique. L’école nationale de sciences politiques et administrative condamne fermement toute pratique associée au plagiat et souligne que la mesure proposée par le ministre de l’Education de supprimer le Conseil national d’attestation des titres, des diplômes et des certifications universitaires n’était pas bénéfique et ne contribuait pas à la réforme réelle de l’enseignement. Par ailleurs, les députés de l’USR et de la Force de la droite ont déposé une motion à l’encontre du ministre Sorin Cîmpeanu. Selon la presse, le ministre roumain aurait plagié un cours universitaire. Il a nié toute accusation et soutenu que leur enjeu serait de bloquer les lois de l’Education.

Etats-Unis – La valeur des échanges commerciaux entre la Roumanie et les Etats Unis est arrivée à 5,4 milliards de dollars l’année dernière par rapport à 2,4 milliards en 2011, selon une étude réalisée par la Chambre de Commerce et d’industrie américaine en Roumanie, AmCham, présentée mercredi dans le cadre d’un forum économique américano-roumain. Les investissements directs et indirects américains en Roumanie sont passés de 6,5 milliards de dollars en 2019 à 7,5 milliards en 2020. Les Etats Unis sont le 5e partenaire commercial de la Roumanie, avec un taux de 6,8% du total et le partenaire extracommunautaire le plus important du pays. En fonction du chiffre d’affaires, la majorité des investissements américains en Roumanie sont dans les secteurs de la manufacture, agricole et dans la santé. Il y a 900 entreprises à capital américain en Roumanie en 3e position après la Hongrie et la République Tchèque.

Ukraine – Le ministère ukrainien des Affaires Etrangères a appelé mercredi à une croissance significative de l’aide militaire occidentale, le lendemain des soi disant référendums visant l’annexion à la Russie de quatre régions ukrainiennes, des scrutins dénoncés par la plupart de la communauté internationale, affirme l’AFP. Par ailleurs, la diplomatie de Kiev a exhorté « tous les Etats et les organisations internationales à condamner les actions illégales du Kremlin dans les territoires occupés par l’Ukraine ». Les autorités pro-russes des régions ukrainiennes Zaporojie, Kherson, Lougansk et Donetsk ont revendique mardi le vote favorable à l’annexion de ces territoires par la Russie. La prochaine étape revient au Parlement russe qui doit voter dans les jours à venir un document qui rend possible l’intégration de ces quatre régions à la Fédération de Russie. L’UE a annoncé qu’elle ne reconnaitra jamais ni les résultats, ni le soutien au déroulement des référendums.

Salaires – La chambre des députés de Bucarest a adopté en tant que chambre décisionnelle le projet législatif qui prévoit la majoration des salaires des maires et vice-maires, des présidents et des vice-présidents des Conseils départementaux. Les autres dignitaires ont été exclus des catégories visées par cette mesure adoptée initialement par le Sénat en tant que première chambre parlementaire saisie. Durant les débats les députés de l’AUR et de l’USR ont critiqué la majoration des salaires des élus locaux, alors que les représentants du pouvoir : PNL, PSD et UDMR et le groupe des minorités ethniques ont affirmé que les élus locaux devraient bénéficier de salaires plus élevés afin de ne pas être discriminés.

Corruption – Le chef de la section de chirurgie cardiovasculaire de l’Institut des maladies cardiovasculaires de Timisoara, dans l’ouest de la Roumanie, Marian Gaşpar, a été placé en détention provisoire pour une période de 30 jours pour corruption. Il avait déjà été placé en garde à vue par les procureurs du Parquet près du Tribunal Timis, pour prise illégale et continue d’intérêts. Selon les hommes de la loi, du 19 au 26 septembre en tant que médecin et chef de la section de cardiologie, il aurait demandé et reçu de la part de six patients des sommes d’argent en lei ou devises allant de 100 euros à 2 000 euros pour dérouler des activités conformément à ses attributions.

Justice – La Commission spéciale parlementaire en charge des lois de la Justice poursuit aujourd’hui les débats sur le projet visant le statut des juges et des procureurs. Mardi, les membres de la commission ont accepté certains amendements proposés par le Parti national libéral et par le Conseil supérieur de la magistrature. Ceux-ci ont pourtant rejeté tous les amendements de l’opposition. L’Union sauvez la Roumanie et l’Alliance pour l’unité des Roumains demandent des modifications qui visent la procédure de la délégation et du détachement des juges et des procureurs ou bien les conditions pour le licenciement des magistrats. Le projet sera soumis à la Chambre des Députés. Le projet du statut des juges et des procureurs est le troisième document du paquet des lois de la Justice débattu par la commission, après ceux relatifs au Conseil supérieur de la magistrature et à l’organisation judiciaire, qui ont déjà été adoptés par le plénum de la Chambre des députés.

Energie – Le décret d’urgence du gouvernement relatif au plafonnement et à la compensation des prix de l’électricité sera analysé par la Chambre des Députés, après avoir été adopté mardi par le Sénat de Bucarest en tant que première chambre saisie. Le document a été soumis à de nombreuses modifications, dont une extension de la liste des bénéficiaires. Depuis le 1er septembre 2022, les producteurs d’électricité sont obligés à vendre au moins 70% de l’énergie électrique disponible uniquement aux fournisseurs d’électricité qui alimentent des consommateurs finaux.

28 September 2022
27.09.2022

Débats – Poursuite des débats aujourd’hui au parlement de Bucarest en marge de la loi du statut des juges et des procureurs. La commission parlementaire spéciale débat depuis plusieurs jours déjà du dernier projet figurant dans le paquet des nouvelles lois de la Justice élaboré par le gouvernement roumain. Les sénateurs et députés de la Commission parlementaire spéciale ont débattu lundi par articles le dernier projet de la loi du statut des juges et des procureurs et en ont adopté quelque 180 articles sur ses 294. La majorité des articles ont été adoptées par les élus nationaux dans la forme avancée par l’exécutif. Egalement lundi, la commission a adopté le rapport au projet de loi sur l’organisation judiciaire, document qui sera débattu aujourd’hui par le plénum de la Chambre des Députés, en tant que première chambre saisie.

Tokyo – Le premier ministre roumain, Nicolae Ciuca et le président de la Chambre des Députés de Bucarest, Marcel Ciolacu sont au Japon pour participer aux funérailles d’Etat de l’ex premier ministre nippon Shinzo Abé qui a contribué d’une manière décisive aux démarches nécessaires à la transformation des relations bilatérales en partenariat stratégique. Rappelons-le, Shinzo Abe a été tué le 8 juillet par un ancien officier avec une arme artisanale durant un discours de campagne électorale. Ce lundi, le premier ministre Nicolae Ciucă s’est entretenu avec son homologue japonais Fumio Kishida, l’occasion pour le responsable roumain d’affirmer que le passage des relations entre la Roumanie et le Japon au niveau du Partenariat stratégique était un acte politique opportun dans l’actuel contexte international, et une concrétisation de la vision remarquable de Shinzo Abe dans la sphère de la politique étrangère. Autre point important à l’agenda de la visite de la délégation roumaine : la sécurité et la défense, soit un des 4 piliers du futur Partenariat stratégique. Les discussions entre les deux premiers ministres ont également visé la coopération économique, vu que le Japon est le plus grand investisseur asiatique en Roumanie.

Ukraine – Aujourd’hui c’est le dernier jour pour les référendums visant l’annexion à la Fédération de Russie des territoires ukrainiens occupés par les forces de Moscou. Déroulés depuis vendredi dans les régions séparatistes de Donetsk et Lougansk, dans l’est de l’Ukraine et dans celles envahies dès ce printemps à Kherson et Zaporojie dans le sud, ces simulacres de consultations populaires ont déjà été dénoncés par l’Ukraine et par ses alliés occidentaux. Le G7 qui réunit les sept démocraties le plus riches au monde a averti qu’il ne reconnaitra jamais les résultats des plébiscites alors que Washington a promis une réponse rapide et sévère par des sanctions économiques supplémentaires à ces annexions qui suivent le modèle de celle de la péninsule ukrainienne de Crimée en mars 2014. La Chine communiste, un partenaire proche de la Russie n’a pas dénoncé le scrutin, mais elle a appelé au respect de « l’intégrité territoriale de tous les pays ». Les autorités installées par l’armée russe ont annoncé que les « résultats provisoires » des référendums devraient être annoncés mardi dans la soirée ou bien dans les jours à venir. Le parlement russe devra ensuite voter un texte qui rend officielle l’intégration des quatre régions ukrainiennes à la Russie.

Moldova – La présidente de la République de Moldova, Maia Sandu, une responsable aux visions pro-occidentales, a averti que les autorités de Chisinau pourraient révoquer la nationalité des personnes qui choisissent de partir pour combattre aux côtés de la Russie en Ukraine voisine, après avoir été appelés aux armes parce qu’ils détiennent également la nationalité russe. Environ 200 000 personnes ayant la double nationalité de la République de Moldova et de la Fédération de Russie vivent dans la région séparatiste pro-Moscou de Transnistrie (à l’est) et, selon la présidente Maia Sandu, il y a un risque que certaines d’entre elles soient mobilisées par les Russes. Elle a ajouté qu’elle envisageait également de durcir les peines pour les citoyens moldaves sans passeport russe qui figurent parmi les rangs des forces armées de l’agresseur sur le front en Ukraine. La Transnistrie est sortie de facto du contrôle des autorités centrales en 1992, après un conflit armé qui a fait des centaines de morts et s’est terminé par l’intervention des troupes russes aux côtés des rebelles. Dirigée, à l’époque, par le président Boris Eltsine, la Russie s’est engagée depuis le sommet de l’OSCE à Istanbul en 1999 à en retirer ses troupes et ses arsenaux, ce qui ne s’est toujours pas passé.

Anticorruption – Le président roumain, Klaus Iohannis, a déclaré, ce mardi lors du 20e anniversaire de la Direction nationale anticorruption que le travail des procureurs anticorruption devrait être doublé par une législation claire, cohérente, censée garantir l’indépendance de la Justice et créer les mécanismes nécessaires au bon fonctionnement des parquets. Le chef de l’Etat a également affirmé que la réforme des lois de la Justice devrait être achevée conformément aux recommandations des organismes européens. Klaus Iohannis a souligné qu’avec chaque pas réalisé dans la lutte contre la corruption à tous les niveaux, la Roumanie est plus proche de la fin du Mécanisme de coopération et de vérification, de l’adhésion à l’espace Schengen et à l’Organisation pour la coopération et développement économique. « Une société où la corruption est sanctionnée donne aux citoyens de la confiance dans l’Etat et transmet aux investisseurs et aux partenaires extérieurs qu’il existe la prédictibilité et la stabilité », a conclu le chef de l’Etat.

Foot – La sélection nationale de foot de Roumanie a battu lundi dans la soirée à Bucarest la Bosnie sur le score de 4 buts à 1 dans le 3e groupe de la Ligue B de la Ligue des Nations, mais elle a toutefois reculée au troisième échelon de valeur de la compétition. Avec deux victoires seulement et une égalité à l’issue de six matchs, les Roumains ont terminé cette étape derniers de leur groupe, après la Bosnie, le Monténégro et la Finlande. Le sélectionneur Edward Iordănescu a annoncé son intention de consulter la direction de la Fédération roumaine de foot sur une éventuelle démission. La Roumanie, qui a déjà raté la qualification à la Coupe du Monde de cette année, au Qatar, devrait participer ensuite aux préliminaires de l’Euro 2024 en Allemagne.

Météo – La météo est plutôt instable en Roumanie. Le ciel est couvert sur l’ouest notamment et par endroits sur le reste du territoire. On attend des précipitations abondantes par endroits, qui pourraient dépasser les 35 l / m². Les maxima de mardi iront de 17 à 28 degrés. 18 degrés à Bucarest.

27 September 2022