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  • Les retraites des magistrats roumains

    Les retraites des magistrats roumains

    A Bucarest, le plénum du Conseil supérieur de la magistrature a donné son aval à la proposition de retirer les retraites spéciales aux magistrats condamnés pour corruption, abus de fonctions et toute autre infraction portant atteinte au prestige de la justice.



    Tous les magistrats déjà condamnés dans de telles affaires tombent sous l’incidence de cette loi — a précisé le ministre de la Justice, Robert Cazanciuc : « Lors des débats, le Conseil supérieur de la magistrature a fait plusieurs propositions d’ordre technique, que le ministère adoptera ; nous sommes tombés d’accord sur les catégories d’infractions prises en compte. Nous avons également décidé que, dès son entrée en vigueur, la loi soit appliquée à tous les magistrats condamnés pour actes de corruption, ceux-ci devant perdre tout de suite ces retraites. »



    Il ne s’agit pas d’une application rétroactive de la loi, les magistrats condamnés ne devront pas rendre les retraites dont ils ont bénéficié jusqu’ici, mais ils ne bénéficieront plus des retraites calculées selon des lois spéciales. A présent, ces retraites peuvent parfois atteindre 15 à 16 mille lei — soit quelque 3500 euros. La décision de retirer le droit aux retraites spéciales est survenue après des scandales impliquant des magistrats définitivement condamnés par la justice.



    Le premier ministre Victor Ponta a fait savoir, le 13 août dernier, lors d’un entretien télévisé, que le Ministère de la Justice avait déjà un projet de loi en la matière. « Si l’on parvient à mettre de l’ordre dans la magistrature, cela profitera à la Roumanie et aux magistrats corrects, auxquels on évitera ainsi de se voir traiter sur un pied d’égalité avec leurs confrères corrompus », a ajouté le chef du gouvernement.



    90 à 95% des magistrats sont corrects, mais on ne saurait faire semblant d’ignorer par exemple le fait que les décisions sur les contrats de restitution de propriétés et de marchés publics se font attendre trop longtemps en raison de jugements contradictoires rendus dans les dossiers en question. Cela fait maintenant une vingtaine d’années que la justice roumaine est pointée du doigt.



    En outre, les cas de juges mis en examen pour faits de corruption se sont eux aussi multipliés. Rien qu’un exemple: Florin Costiniu, ancien magistrat à la Haute Cour de Cassation et de Justice, a été condamné au début de l’année 2010 pour avoir perçu 200.000 euros en l’échange de son intervention dans l’instruction judiciaire impliquant un sénateur. Enfin, dans la plus récente des affaires de corruption signalées au sein de ce corps de métier, celle d’une juge de la Cour d’Appel de Bucarest, le pot-de-vin se serait chiffré à plus d’un million d’euros. (trad. : Dominique)

  • A la Une de la presse roumaine du 20.02.2013

    A la Une de la presse roumaine du 20.02.2013


    Des sujets des plus divers font débat dans la presse écrite parue mercredi matin, à Bucarest. Et nous allons commencer avec Romania libera qui nous informe sur « les rapports directs entre le clientélisme politique et la migration des maires ». Le journal cite une étude réalisée par l’organisation non gouvernementale ExpertForum selon laquelle la plupart des fonds destinés aux investissements locaux ont été alloués en fonction de critères issus du clientélisme politique. Concrètement, explique Romania libera citant l’étude en question, « en 2007 par exemple, un maire proche du pouvoir avait des chances trois fois plus grandes de se voir accorder des financements qu’un de ses confrères de l’opposition ». L’ONG ExpertForum montrent que le clientélisme politique a atteint son pic entre 2007 et 2008 quand les maires proches des trois partis au pouvoir, à l’époque, avaient reçu des fonds 7 fois plus grands que les maires proches du PDL, alors en opposition. Le journal tient pourtant à souligner le fait que les statistiques montrent que « les maires les plus favorisés étaient, en théorie, les indépendants », ce qui prouve, ajoute Romania libera « qu’on encourageait la migration politique des élus locaux vers le camp au pouvoir ».


    Et puisque nous avons commencer par des sujets politiques, passons au Jurnalul national qui annonce par la voix du premier ministre Victor Ponta que malgré certains problèmes de calcul rapportés, les pensions de retraite spéciales restent inchangées. Le sujet est à lire dans Romania libera aussi qui explique la source de l’erreur de calcul : « au moment où l’on a recalculé les pensions tenant du régime spécial, les autorités ont multiplié par deux les années de service militaire » ce qui a débouché sur des dénouements des plus marrants comme le fait qu’un militaire âgé de 43 ans s’enorgueillit de 45 ans de service militaire. Bien que cette erreur ait coûté à l’Etat en 2011 un milliard de lei de dépenses supplémentaires, une chose reste pourtant certaine, annonce la presse en citant le premier ministre, Victor Ponta, « personne ne se verra diminuer la pension de retraite. C’est la faute de l’Etat, alors que l’Etat paie ! ».


    Et à propos de l’Etat, le journal Adevarul nous présente « trois méthodes pour parasiter les compagnies publiques ». Ce sont toujours les ONGistes d’Expert Forum qui ont identifié les meilleures recettes. La numéro 1 est celle des acquisitions publiques surévaluées, note Adevarul qui explique « les entreprises publiques concluent des contrats d’achats avec des partenaires préférentiels, en l’absence de tout appel d’offre et à des tarifs supérieurs au marché ». Deuxième petite méthode : « les ventes sous-évaluées quand une entreprise publique vend à des sommes inférieures au prix du marché et la différence entre le prix correct et celui obtenu est partagée entre les managers et les partenaires privés ». Enfin, la troisième méthode consiste, bien évidemment, « en la nomination à la direction de la société de personnes proches du pouvoir ». « Si, pour elles, le seul bénéfice ne se traduirait souvent que par un poste confortable, pour la société qu’ils dirigent, les pertes seront majeures », lit-on dans Adevarul.


    Dernier sujet politique de la revue de la presse écrite : les autorités allemandes appellent les responsables roumains et bulgares à faire davantage pour l’insertion sociale des Roms. Romania libera cite un article publié par Der Spiegel qui dit qu’une grande partie des immigrants roumains et bulgares d’Allemagne serait d’ethnie rom. Les officiels de Berlin ont exhorté Bucarest et Sofia à intensifier leurs efforts pour combattre la migration des Roms pour des raisons de pauvreté.


    Et puisque nous nous trouvons à Berlin, Adevarul nous propose d’y rester et nous informe que le réalisateur roumain Calin Netzer ayant remporté l’Ours d’Or à la Berlinale de cette année s’est vu claquer la porte au nez en 2010 quand il a cherché du financement auprès du Centre national de la Cinématographie roumaine. La raison ? « La position de l’enfant » proposait un scénario sans intérêt, noté de 6,34 points sur 10. Un scénario qui a pourtant pleinement convaincu le jury de Berlin.