Tag: Senat

  • A la une de la presse roumaine – 26.03.2015

    A la une de la presse roumaine – 26.03.2015

    La lutte contre la corruption fait ce vendredi aussi la une de la presse nationale. Les procureurs ont découvert une véritable fortune : toiles signées Picasso et Renoir, lingots d’or et argent liquide appartenant, selon eux, à l’ex ministre des finances Darius Vâlcov. Entre temps, le président Klaus Iohannis réagit à une décision du Sénat favorable à une autre ex-ministre social démocrate. Et finalement, le milieu des affaires constate les premiers résultats positifs de la lutte contre la corruption.


  • A la une de la presse roumaine – 26.03.2015

    A la une de la presse roumaine – 26.03.2015

    La presse de Bucarest consacre d’amples articles à la décision du Sénat roumain de ne pas permettre à la Direction nationale anti-corruption de placer en détention provisoire l’ex-ministre des transports Dan Sova. Les journaux décortiquent aussi le nouveau Code fiscal et la nomination d’un nouvel ambassadeur américain à Bucarest.


  • 25.03.2015 (mise à jour)

    25.03.2015 (mise à jour)

    Corruption — Le ministre démissionnaire des Finances Darius Valcov a été retenu mercredi par les procureurs anticorruption, quelques heures après que le Sénat de Bucarest eut approuvé la demande de la Direction nationale anticorruption de lever l’immunité de l’ancien ministre et de le placer en détention provisoire. Darius Vâlcov fait l’objet d’un dossier pénal qui vise la période 2008 — 2009, lorsqu’il était maire de la ville de Slatina, dans le sud du pays. Selon les procureurs anticorruption, Darius Vâlcov aurait reçu deux millions d’euros de pots-de-vin en échange de marchés publics accordés par la mairie à une société privilégiée. Le Sénat doit se prononcer sur une deuxième demande similaire, les procureurs ayant décidé d’élargir la liste des accusations contre Darius Vâlcov par d’autres infractions qu’il aurait commises en tant que sénateur et ministre. Par ailleurs, l’ancien ministre des Transports, Dan Sova, accusé de complicité d’abus de fonction dans une affaire où la Direction nationale anticorruption étudie l’activité de deux compagnies énergétiques d’Etat, ne sera pas placé en détention provisoire, conformément au vote des sénateurs roumains. Et c’est toujours mercredi que la Chambre des députés de Bucarest a approuvé la demande des procureurs de placer en détention provisoire le député Theodor Nicolescu. Il est accuse de corruption et d’abus de fonction dans une affaire visant le dédommagement d’immeubles surévalués. Le manque à gagner est estimé à 75 millions d’euros. L’ex chef de la l’Agence nationale d’intégrité, Horia Georgescu, a été placé en détention provisoire pour 30 jours dans le même dossier.



    Réactions — Dans un Etat de droit, personne n’est au-dessus de la loi et le Parlement ne peut pas s’ériger en instance. C’est — ce qu’a affirmé mercredi le président roumain, Klaus Iohannis. Il réagissait ainsi à la décision du Sénat de rejeter la demande d’arrestation de l’ancien ministre des Transports, Dan Sova. Le chef de l’Etat a fait également savoir qu’il ne pouvait pas négliger le fait que le Parlement avait de nouveau bloqué une demande de la justice. Et lui de souligner que la justice était la seule capable de se prononcer à ce sujet, en partant bien évidemment de la présomption dinnocence. A leur tour, les Ambassades des Etat-Unis, de la Grande Bretagne et des Pays-Bas à Bucarest on réagit au vote du Sénat dans le cas de Dan Sova. L’ambassade américaine a précisé qu’il ne fallait pas abuser de l’immunité parlementaire pour éviter que certaines personnes soient portées devant la justice et qu’il fallait permettre aux procureurs d’investiguer les cas de corruption et d’appliquer la loi. L’ambassade de la Grande Bretagne s’inquiète du succès limité du Parquet national anticorruption à convaincre le Parlement de répondre positivement aux demandes de levée de l’immunité de plusieurs parlementaires afin de permettre le démarrage des enquêtes et le placement de ceux-ci en détention provisoire. Enfin, l’Ambassade des Pays Bas s’est dit également inquiète et surprise par le vote du Sénat roumain à l’égard de Dan Sova, soulignant que la loi devait être appliquée à tous de manière égale.



    Code Fiscal — Le gouvernement de Bucarest a approuvé mercredi les projets du Code fiscal et de procédure fiscale. C’est maintenant au Parlement d’en débattre et de les approuver. Par ces deux documents l’Exécutif vise à stimuler le milieu des affaires par la création de nouveaux emplois. Parmi les principales modifications mentionnons la réduction de la TVA de 24% à 20% à partir de 2016, une TVA de 15% sur les fruits, les légumes et la viande et la baisse de 20% des accises sur les carburants. Pour sa part, l’opposition de Bucarest se déclare mécontente de plusieurs mesures figurant dans le nouveaux codes, dont la croissance des taxes et des impôts locaux, les considérant comme nuisibles au milieu des affaires.

  • 18.03.2015 (mise à jour)

    18.03.2015 (mise à jour)

    Sommet — Le président roumain, Klaus Iohannis, participera jeudi et vendredi à Bruxelles au Conseil européen de printemps, a informé l’Administration présidentielle. Avant cette réunion, M. Iohannis sera présent au sommet du PPE ainsi qu’à la réunion du Conseil européen avec le président du Parlement européen. Le président Iohannis participera aussi au dîner de travail des chefs d’Etat et de gouvernement des 28.


    Attentat — Le ministère roumain des affaires étrangères condamne fermement l’attaque terroriste produite ce mercredi à Tunis, au Musée du Bardo, et soldés par des morts et des blessés. Le MAE de Bucarest, soutient les efforts des autorités tunisiennes de combattre toute manifestation de type terroriste et réitère l’appui constant au parcours démocratique assumé fermement par le peuple tunisien. Par ailleurs, le ministère de Bucarest a précisé ne pas avoir d’informations sur la présence de ressortissants roumains parmi les victimes ; l’ambassadeur roumain à Tunis, qui, au moment de l’attentat, se trouvait dans le bâtiment du Parlement, mitoyen du musée, a été évacué en parfaite sécurité. Selon le premier ministre tunisien Habib Essid, au moins 19 personnes dont 17 touristes polonais, italiens, allemands et espagnols, ainsi que deux Tunisiens, un policier et un civil, ont été tuées.


    Traité — La Roumanie ne reconnaît pas le soi-disant ‘traité d’alliance et d’intégration’ signé ce mercredi par la Russie et la région séparatiste géorgienne d’Ossétie du sud. Le MAE de Bucarest considère que cela est une nouvelle tentative de miner la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie ainsi qu’une entrave aux efforts de sécurité et de stabilité régionale. Le document en question, signé à Moscou par le président russe Vladimir Poutine et le leader de l’Ossétie du sud, Leonid Tibilov, le jour du premier anniversaire de l’annexion par Moscou de l’ancienne péninsule ukrainienne de Crimée, prévoit, entre autres, la délimitation d’un espace de défense et de sécurité collective avec la région séparatiste pro-russe, dont la Russie avait reconnu l’indépendance suite à la guerre de 2008 contre la Géorgie ; la défense par la Fédération russe de la frontière de l’Ossétie du sud, ainsi qu’une politique étrangère coordonnée des parties signataires. Un document similaire a été signé en novembre dernier avec l’Abkhazie, autre territoire séparatiste pro-russe de Géorgie ; il été promulgué par le président Poutine fin février, en dépit des critiques de la part de l’OTAN et de l’UE.


    Réunion — Le gouvernement de Bucarest se réunira jeudi en séance spéciale pour examiner les projets des nouveaux codes fiscal et de procédure fiscale. Un débat public sur les deux documents a été ouvert pendant un mois. Le premier ministre Victor Ponta a précisé qu’une fois approuvés par son cabinet, les deux textes seront soumis au Parlement. Les nouvelles dispositions fiscales devraient entrer en vigueur en janvier 2016.


    Corruption — L’ex-directeur de l’Agence nationale d’intégrité, Horia Georgescu, a été placé en détention provisoire, suite à une décision de la Haute Cour de Cassation et de Justice. Horia Georgescu avait démissionné après l’ouverture d’un dossier dans lequel il est accusé d’abus de fonction et d’avoir provoqué un préjudice de 75 millions d’euros. M Georgescu est soupçonné d’avoir approuvé le paiement de dédommagements pour des immeubles surévalués. Les faits remontent aux années 2008 — 2009 lorsque Horia Georgescu travaillait à l’Agence nationale pour la restitution des propriétés. Ce mercredi, la Commission juridique du Sénat a avalisé la demande de la Direction nationale anti-corruption de mettre en détention provisoire le parlementaire Dan Sova, ex-ministre des Transports. Celui-ci est accusé de complicité à abus de fonction dans un dossier qui vise l’activité de deux compagnies d’Etat. Par ailleurs, l’édile de la ville de Constanta (dans le sud-est), Radu Mazare, a été remis en liberté, selon une décision de la Haute Cour de Cassation et de Justice. Mazare, qui a annoncé son intention de renoncer aux fonctions qu’il occupe depuis 2000, est soupçonné d’avoir reçu 9 millions d’euros de pots-de-vin, en échange de contrats de marchés publics illégalement attribués par la municipalité.


    Enquête — L’ex-président de centre-droit de la Roumanie entre 2004 et 2014, Traian Băsescu, est poursuivi pour chantage, a fait savoir le Parquet général, ce mercredi. C’est la sénatrice sociale-démocrate Gabriela Firea qui a déposé une plainte contre l’ancien chef de l’Etat, l’année dernière. Dans cette affaire, l’enquête a été reprise après la conclusion du second et dernier mandat présidentiel de M. Băsescu, qui, de ce fait, ne bénéficie plus d’immunité.

  • 11.03.2015 (mise à jour)

    11.03.2015 (mise à jour)

    Diplomatie — La relation avec la Pologne est une priorité pour la Roumanie, tant sur le plan européen, qu’au niveau transatlantique. Le partenariat stratégique en vigueur en témoigne. De plus, les deux pays sont liés par une histoire commune de coopération et de solidarité dans les moments cruciaux. C’est ce qu’a déclaré mercredi, le président roumain Klaus Iohannis avant d’entamer sa visite officielle à Varsovie. Selon le chef de l’Etat roumain, à l’agenda des pourparlers figureront des sujets liés à l’évolution des relations bilatérales, économiques, politiques et militaires. Le président roumain doit s’entretenir avec son homologue polonais, le chef du Seim polonais, le chef du Sénat de Varsovie et avec la première ministre polonaise.



    Commissaire européenne — Au cours du 2e jour de sa visite en Roumanie, la Commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Cretu, a été reçue mercredi par le président Klaus Iohannis. Elle doit également s’entretenir avec le ministre roumain des Fonds européens Eugen Teodorovici. Jeudi, Corina Cretu participera à la conférence consacrée aux Opportunités de financement pour les PME 2014 — 2020 et au lancement officiel du Programme opérationnel « La capacité administrative 2014-2020 ». Mardi, la responsable européenne a discuté avec le ministre roumain des Transports, Ioan Rus, de la stratégie intégrée des Transports roumains considéré par Bruxelles comme un chapitre stratégique. Aux dires de Corina Cretu, la Commission européenne versera d’ici 2020 6,8 millions d’euros pour des projets d’infrastructure dans le cadre de cette Stratégie nationale intégrée.



    Code fiscal — Le Sénat de Bucarest a adopté mercredi une proposition de loi visant à compléter le Code Fiscal, qui exempte du paiement des contributions assurance maladie les personnes touchant des revenus en louant des biens agricoles et qui possèdent un terrain agricole ne dépassant pas 2 hectares. C’est maintenant à la Chambre des Députés d’en débattre avant de prendre la décision finale.



    Monnaie virtuelle — La Banque Nationale de Roumanie met en garde contre les risques de l’utilisation de la monnaie virtuelle bitcoin. Selon le communiqué de la Banque, bitcoin n’est ni monnaie nationale ni devise. La loi n’impose pas l’acceptation des paiements en cette monnaie virtuelle. En l’absence d’une réglementation en ce sens et d’une surveillance, les risques de son utilisation sont liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la volatilité des prix. La Banque Nationale de Roumanie surveille l’évolution de la monnaie virtuelle du point de vue de ses effets sur le système financier roumain, lit-on encore dans le communiqué.



    Fonds européens – La Chambre des députés a rejeté mercredi la motion simple avancée par l’opposition libérale au sujet des fonds européens. Les signataires du document demandaient, entre autres, au ministre Eugen Teodorovici d’expliquer devant le Parlement le faible taux d’absorption. Les initiateurs de la motion estiment aussi que dans l’exercice budgétaire actuel, la Roumanie ne fait que répéter les mêmes erreurs que dans le précédent et qui l’ont située en queue du peloton européen.



    Enquête — La Chambre des Députés de Bucarest a rejeté mercredi la demande d’entamer des poursuites pénales à l’encontre du député de l’Union Démocratique des Magyars de Roumanie Laszlo Borbey, formulée le mois dernier par les procureurs anti-corruption. Ancien ministre de l’Environnement et des Forêts, Laszlo Borbey était visé par 3 chefs de trafic d’influence.

  • Senatul şi protecţia cetăţenilor români care lucrează în străinătate

    Senatul şi protecţia cetăţenilor români care lucrează în străinătate

    Senatul României a adoptat joi, 12 februarie, proiectul de lege pentru modificarea şi completarea Legii nr.156/2000 privind protecţia cetăţenilor români care lucrează în străinătate.



    Propunerea legislativă vizează îmbunătăţirea cadrului legal pentru desfăşurarea activităţii de mediere a forţei de muncă în străinătate, precum şi stabilirea de măsuri de gestionare şi coordonare a mobilităţii forţei de muncă în afara ţării şi de prevenire şi combatere a migraţiei ilegale.



    În proiect au fost introduse reglementări precum definirea agentului de ocupare a forţei de muncă şi stabilirea clară a ariei de activitate, interzicerea perceperii de către agenţii de ocupare a forţei de muncă de la solicitanţii locurilor de muncă atât a unor tarife de mediere, comisioane, garanţii, sau orice alte taxe, inclusiv cele pentru transport, în contextul efectuării serviciilor de mediere a angajării cetăţenilor români în străinătate.



    Au fost introduse prevederi legale pentru clarificarea şi îmbunătăţirea condiţiilor necesare desfăşurării activităţii de mediere a angajării cetăţenilor români, prin completarea celor existente, specificarea documentelor necesare înregistrării agenţilor de ocupare a forţei de muncă la inspectoratele teritoriale de muncă, sau completarea elementelor cuprinse în ofertele ferme din contractele de mediere a forţei de muncă.



    Alte reglementări din proiect se referă la obligativitatea încheierii şi în limba română a contractelor individuale de muncă în forma scrisă, stabilirea modului de transmitere a sesizărilor formulate de cetăţenii români angajaţi în străinătate asupra încălcării legislaţiei aplicabile în materie de dreptul muncii şi a clauzelor contractului individual de muncă, informarea cu privire la drepturile şi obligaţiile cetăţenilor români care lucrează în străinătate în baza contractului de mediere, sau consolidarea cadrului coercitiv în cazul încălcării dispoziţiilor legale privind funcţionarea agenţilor de ocupare a forţei de muncă, inclusiv prin impunerea unor niveluri distincte de sancţionare.

  • Nachrichten 05.02.2015

    Nachrichten 05.02.2015

    BRÜSSEL: Die Europäische Kommission hat Rumänien ein Wirtschaftswachstum von 2,7% in diesem Jahr in Aussicht gestellt. Mit der am Donnerstag veröffentlichten Prognose wurde der ursprüngliche Wert um 0,3% nach oben korrigiert. Das Wachstum, das 2016 sogar auf 2,9% steigen könnte, sei vor allem auf die Binnennachfrage und die langsame Erholung der Weltwirtschaft zurückzuführen. Die Europäische Kommision geht laut ihrem Bericht von einem nach wie vor soliden Privatkonsum aus, wobei die niedrige Inflation und die verbesserte Lage auf dem Arbeitsmarkt die Kaufkraft unterstützten. Ferner könne man von einer Erholung der privaten und öffentlichen Investitionen ausgehen, auch die Exporte könnten zunehmen. Die Kommission nannte auch einige Risiken, darunter die mögliche Eskalation der geopolitischen Spannungen in der Region — eine Anspielung auf die Ukraine-Krise.



    BUKAREST: Die rumänische Generalstaatsanwaltschaft hat am Donnerstag bekanntgegeben, dass das Gerichtsverfahren betreffend den gewalttätigen Einsatz von Bergarbeitern vom Schiltal (die sog. Mineriade“) am 13.-15. Juni 1990 in Bukarest wiedergeöffnet wurde. September 2014 hatte das Europäische Gericht für Menschensrechte Rumänien aufgefordert, die Ermittlungen in diesem Verfahren wiederaufzunehmen. Die dritte Mineriade im Juni 1990 ist die bekannteste und diejenige mit dem blutigsten Verlauf von den insgesamt 6 Mineriaden in Rumänien. Auf dem Hintergrund von mehreren Wochen andauernden Protesten gegen den Staatspräsidenten Ion Iliescu und weitere ex-kommunistischen Regierenden auf dem Bukarester Universitätsplatz begannen am 13. Juni zunächst reguläre Sicherheitskräfte (Armee und Polizei), den Universitätsplatz zu räumen. Ion Iliescu rief öffentlich dazu auf, die Demokratie vor sog. faschistischen Rebellen“ zu schützen. Am Morgen des 14. Juni trafen etwa 7.000 Bergleute mit Sonderzügen aus dem Schil-Tal in Bukarest ein und übernahmen praktisch die Gewalt über die Stadt. Die Bergarbeiter schlugen — angeblich unterstützt durch frühere Securitate-Mitarbeiter — auf die Demonstranten ein. Später attackierten sie auf offener Stra‎ße Personen, die sie für Regierungsgegner hielten. Die Zentralen der beiden grö‎ßten Oppositionsparteien verwüstet. Auch mehrere oppositionelle Zeitungsredaktionen wurden angegriffen. Laut Behördenangaben gab es bei der Mineriade vom 13.-15. Juni 1990 sechs Tote, Hunderte Verletzte und mehr als 1.000 willkürlich verhaftete Menschen.



    BUKAREST: Der rumänische Senat hat am Donnerstag den Gesetzentwurf über die allgemeine Anerkennung der Gerichtsbarkeit des Internationalen Gerichtshofes angenommen. Der Rechtsakt, der auf einer Initiative des Au‎ßenministeriums beruht, wird die Lösungsfindung bei zwischenstaatlichen Streitfällen erleichtern. Die Entscheidung fällt sechs Jahre nach dem historischen Erfolg für Rumänien im Prozess gegen die Ukraine am Haager Gericht.



    BUKAREST: Die Abgeordnetenkammer wird laut Angaben ihres Vorsitzenden Valeriu Zgonea am Montag im Plenum über die Aufhebung der Immunität von Elena Udrea abstimmen. Staatsanwälte hatten im Korruptionsverfahren gegen die Abgeordnete bei der Parlamentskammer einen Antrag auf Untersuchungshaft gestellt. Gleichzeitig brachte die Antikorruptionsbehörde DNA zusätzliche Anklagepunkte gegen die ehemalige Ministerin für Fremdenverkehr und Regionale Entwicklung vor.



    BRÜSSEL: Rumäniens Verteidigungsminister Mircea Dusa hat sich am Donnerstag in Brüssel mit seinem britischen Amtskollegen Michael Fallon zu Gesprächen getroffen. Die beiden diskutierten über die Sicherheitslage im erweiterten Schwarzmeerraum, die militärische Zusammenarbeit zwischen den beiden Ländern sowie die aktuellen Themen auf der Gesprächsagenda des NATO-Ministertrffens. Vor dem Hintergrund des Ukraine-Konflikts will die NATO ihre Eingreiftruppe auf rund 30.000 Soldaten erweitern. Eine binnen weniger Tage einsatzbereite besonders schnelle Eingreiftruppe werde voraussichtlich 5000 Soldaten umfassen. Bisher zählt der Kern der NATO-Eingreiftruppe rund 13.000 Soldaten, hinzu kommen Kommandoeinheiten und eine Unterstützungsreserve. Gleichzeitig werden ständige Stützpunkte mit Führungs- und Logistikexperten in sechs osteuropäischen Staaten eingerichtet, um die Kräfte der Eingreiftruppe im Falle einer Entsendung aufzunehmen. Die Zentren werden in den drei baltischen Staaten sowie in Polen, Rumänien und Bulgarien entstehen.



    BERLIN: Rumänien ist bei den Filmfestspielen in Berlin mit einem einzigen Werk vertreten. Bei der 65. Ausgabe des Internationalen Festivals ist Aferim“ von Radu Jude im Rennen um einen der Hauptpreise- Der Hauptdarsteller Teodor Corban wurde für den Silbernen Bären in der Kategorie bester männlicher Schauspieler nominiert. In der rumänisch-bulgarisch-tschechischen Ko-Produktion geht es um die Lage der Roma-Versklavung im Jahr 1830.

  • Nachrichten 03.02.2015

    Nachrichten 03.02.2015

    BUKAREST: Die Bukarester Senatoren und Abgeordneten haben in einer gemeinsamen Sitzung den Rücktritt von George Maior aus dem Amt des Leiters des Rumänischen Nachrichtendienstes zur Kenntnis genommen. Gemä‎ß den Verfahren musste das Amt freigegeben werden, damit Präsident Klaus Iohannis, laut seinen verfassungsrechtlichen Befugnissen, jemanden neuen ernennen kann. Maior trat vor einer Woche zurück, nachdem er den Beschluss des Verfassungsgerichts, das Gesetz zur Cyber-Sicherheit, Bestandteil eines Gesetzespakets zur Landessicherheit, als verfassungswidrig zu erklären, scharf verurteilt hatte. George Maior kam 2006 an die Führung des Rumänischen Nachrichtendienstes. Am nächsten Montag soll der Interimsleiter und ehemaliger Stellvertreter von George Maior, Florian Coldea, in einem parlamentarischen Ausschuss zur Prüfung der Tätigkeit des Nachrichtendienstes angehört werden. Dies erfolgt, nachdem die Abgeordnete Elena Udrea, die in mehreren Korruptionsakten verwickelt ist, ihm die Einmischung in illegale Aktivitäten vorgeworfen hatte.



    BUKAREST: Die rumänischen Antikorruptionsstaatsanwälte haben am Dienstag von der Führung des Senats die Genehmigung zur Untersuchungshaft im Falle des Verfassungsrichters Toni Greblă gefordert. Dieser wird wegen Korruptionstaten strafrechtlich verfolgt. Unterdessen wurde der rumänsiche Geschäftsmann Adrian Sârbu am Montagabend von der Staatsanwatltschaft für 24 Stunden wegen Steuerhinterziehung, Geldwäsche und Veruntreuung festgenommen. In den 90er Jahren war Sârbu der Gründer eines besonders populären Privatfernsehsenders. Er galt lange Zeit als einer der einflussreichsten Medienmogule Rumäniens. In demselben Verfahren werden auch weitere Personen strafrechtlich verfolgt. Drei davon befinden sich in Untersuchungshaft.



    BUKAREST: Der rumänische Verteidigungsminister, Mircea Dusa, hat am Dienstag ein Telefongespräch mit seinem kanadischen Gegenüber, Robert Nicholson, geführt, im Kontext des bevorstehenden Treffens der NATO-Verteidigungsminister am Donnerstag in Brüssel. Dabei bedankte sich Mircea Dusa bei Robert Nicholson für die exzellente Zusammenarbeit zwischen Rumänien und Kanada im Verteidigungsbereich, hie‎ß es in einem Communique des Bukarester Verteidigungsministeriums. Im Rahmen der rumänisch-kanadischen Zusammenarbeit wurde ein kanadischer Kontigent von F-18 Flugzeugen nach Rumänien entsendet, im Kontext der NATO-Sicherheitsma‎ßnahmen an der Ostgrenze der Nordatlantischen Allianz.

  • Parlament wird ein Gesetzesprojekt über die Privatinsolvenz besprechen

    Parlament wird ein Gesetzesprojekt über die Privatinsolvenz besprechen

    Rumänien gehört zu den wenigen Länder der Welt, die kein Gesetz über die Privatinsolvenz haben. Ein entsprechendes Gesetzesprojekt ist neulich im Senat angenommen worden, und ab Mittwoch wird es im Rechtsausschuss der Abgeordnetenkammer besprochen. Grund dafür war die jüngste Krise, die durch die Rekordkurse des Schweizer Franken entstanden war. Dadurch waren mehr als 75.000 Rumänen, die Kredite in Schweizer Franken aufgenommen hatten, in finanzielle Schwierigkeiten geraten.



    Die Liberale Partei (von der Opposition) hatte bereits das Einberufen einer au‎ßerordentlichen Parlamentssitzung beantragt, mit dem Zweck, ein Gesetzesprojekt anzunehmen, das den Rumänen mit Krediten in Schweizer Franken aus dieser schwierigen Situation helfen soll. Vor der Plenumsdebatte wird der Rechtsausschuss des Bukarester Parlaments einen Bericht über das Gesetzesprojekt vorlegen. Alle politischen Parteien, sowohl von der Regierung als auch von der Opposition, waren einverstanden mit der Beschleunigung dieses Projekts.



    Laut dem Vorsitzenden des Rechtsausschüsses, dem Konservativen Bogdan Ciuca (von der Regierungskoalition), gäbe es zur Zeit vier Gesetzesprojekte zu diesem Thema. Die Abgeordneten vom Rechtsausschuss werden die besten Elemente dieser Projekte übernehmen und sie in ein einziges Gesetzesprojekt zusammenbringen. Dieses Projekt werde voraussichtlich nächste Woche im Plenum der Abgeordnetenkammer vorgestellt. Bogdan Ciuca:



    Mit etwas Anstrengung werden wir diesen Bericht am Dienstag in der Abgeordnetenkammer präsentieren können. Aus den vier existierenden Gesetzesprojekten werden wir ein einziges Projekt zusammenstellen. Drei Projekte werden abgelehnt, und die besten Elemente aus den abgelehnten Projekte werden Ergänzungen zum ausgewählten Gesetzesprojekt, das wir bearbeiten und finalisieren.”



    Gheorghe Ialomitianu, Abgeordneter der Demokrat-Liberalen Partei (von der Opposition) und ehemaliger Finanzminister, meint, die Legislative könne den vom Höhenflug des Schweizer Franken schwer betroffenen Bürgern helfen — und zwar durch das schnelle Verabschieden des Gesetzes über die Privatinsolvenz. Er erklärte, wie das Gesetz die Kreditaufnehmer unterstützt, die ihre Kreditraten nicht mehr bezahlen können, einschlie‎ßlich wenn sie ihre Arbeitsstelle verloren haben. Gheorghe Ialomitianu:



    Erstens wird es in diesen Fällen keine Zwangsvollstreckung mehr geben. Die Kreditaufnehmer werden ihre Wohnungen nicht mehr verlieren und sie werden nicht mehr verpflichtet, die Raten zu diesen hohen Wechselkursen zu bezahlen. Zweitens wird auch eine direkte Neuverhandlung der Kredite zwischen Kunden und Banken möglich. Die natürlichen Personen werden ihre Raten je nach Zählungsfähigkeit entrichten können.“



    Ferner untersucht der Finanz- und Bankenauschuss der Abgeordnetenkammer die Möglichkeit der Erweiterung eines Regierungsbeschlüsses vom letzten Jahr auf die Aufnehmer von Krediten in Schweizer Franken. Laut besagtem Regierungsbeschluss können die natürlichen Personen mit einem Bruttoeinkommen unter 2.200 Lei (umg. etwa 450 Euro) gewisse Steuerabzüge bei der Neuverhandlung der Kredite bekommen.



    Die Bankkunden mit Krediten in Schweizer Franken forderten die Regierung auf, umgehend ein Gesetz zu verabschieden, wodurch die Banken diese Kredite in rumänischer Währung zu einem Kurs von 3,80 Lei für einen Franken berechnen sollten — dem Stand vor der Entscheidung der Notenbank in Bern — zuzüglich 20%, bei einem ähnlichen Zinssatz und ohne zusätzlichen Garantien.

  • Précisions concernent les prisons secrètes de la CIA

    Précisions concernent les prisons secrètes de la CIA

    La CIA a utilisé des méthodes « brutales », souvent « inefficaces » dans le cas des interrogatoires des suspects de terrorisme ce qui a trompé constamment la Présidence et le Congrès à l’égard des informations obtenues — c’est la conclusion du rapport concernant les techniques d’interrogation de l’Agence dans des prisons secrètes d’Europe et d’Asie qui a été rendu publique par le Sénat américain la semaine dernière.



    La version publique du rapport cache une série d’informations, y compris à l’égard des pays où auraient existé des prisons secrètes de la CIA — écrit le WASHINGTON POST qui ajoute que certains détails du document permettent de décoder ces centres de détention. Ainsi, selon la publication mentionnée, la Roumanie aux côtés de Pologne, de Lituanie, d’Afghanistan et de Thaïlande apparaît sur la liste des pays où la CIA aurait interrogé des prisonniers suspects de terrorisme de 2002 à 2009.



    Une partie des suspects qui se trouvent actuellement à Guantanamo soutiennent avoir été interrogés en Roumanie tandis que l’un d’eux a adressé une plainte à la Cour Européenne des Droits de lHomme. Bucarest s’est empressé de répondre aux accusations. Le rapport CIA ne contient pas de références à la Roumanie et les autorités roumaines ne détiennent aucune preuve dont résulterait qu’il y auraient des centres de détention sur le territoire du pays ou que les aéroports roumains auraient été utilisés pour le transport ou la détention des prisonniers suspects d’actes de terrorisme — précise-t-on dans un communiqué du Ministère roumain des Affaires Etrangères (MAE).



    Il n’y a pas de preuves, non plus, en matière de cas où des personnes ou agences étrangères officielles seraient impliquées sur le territoire de la Roumanie dans des actions privatives de liberté ou de transport illicite de détenus. La diplomatie de Bucarest précise que la Roumanie, Etat membre de l’UE et de l’OTAN, se dissocie et repousse de façon véhémente de telles pratiques, quelles que soient les circonstances. Par ailleurs le MAE de Bucarest rappelle qu’on a fait des démarches afin de vérifier les informations respectives instituant une commission parlementaire d’enquête en 2005. Adopté par le Sénat en 2008, ce rapport stipule qu’on n’a pas identifié en Roumanie des éléments concernant l’existence de bases secrètes américaines, des centres de détention ou des vols non-autorisés de la CIA destinés au transport ou à la détention des prisonniers suspects d’actes de terrorisme.



    Pour éliminer les suspicions incriminant la Roumanie, les autorités ont déclenché une autre enquête judiciaire qui est en déroulement. Le partenariat stratégique avec les Etats Unis est et demeure fort et les fondements de la collaboration avec Washington au sein des actions antiterroristes sont solides, avec les objectifs communs de respect du droit international pour une réponse immédiate aux menaces émergentes — conclue le Ministère des Affaires Etrangères. (Costin Grigore)

  • Controvese după raportul Senatului american

    Controvese după raportul Senatului american

    După publicarea, miercuri, a raportului senatorial privind tehnicile de interogare ale CIA în închisori secrete din Europa şi Asia, au apărut numeroase comentarii. Concluziile raportului califică aceste tehnici, folosite in timpul mandatului presedintelui republican, George W Bush, drept ineficiente, mai dure decât recunoscuse iniţial CIA şi fără să fi condus la colectarea unor date care să împiedice alte atacuri teroriste.



    Încercând să răspundă la acuzaţii, şeful CIA, John Brennan, a admis că instituţia sa a făcut greşeli, dar a apărat utilitatea programului de interogare a prizonierilor, chiar dacă acesta a presupus folosirea brutalităţilor şi a unor tehnici de tortură; Agenţia consideră ca rezultatele operaţiunilor sunt mai importante decat modul de operare şi dă ca exemplu capturarea liderului Al Qaeda, Osama Bin Laden, in mai 2011.



    Criticii Agenţiei contestă, însă, informaţiile prezentate de CIA. Ei susţin inclusiv că prinderea teroristului numărul 1 al lumii nu s-ar fi datorat tehnicilor de interogare şi că prizonierii din custodia CIA supuşi torturilor au făcut toate eforturile posibile pentru a oculta identitatea curierului care a condus la capturarea lui Bin Laden. Preşedintele Obama a condamnat folosirea torturii de către Agenţie, spunând că metodele detaliate în raport sunt contrare valorilor americane.



    Potrivit corespondedntului Radio Romania la Washington, versiunea publică a raportului mai arată că, în unele cazuri, CIA a oferit milioane de dolari unor oficialităţi pentru a permite deschiderea unor închisori secrete CIA pe teritoriul ţărilor lor, dar nu numeşte niciuna dintre ţările gazdă.



    Cotidianul “The Washington Post” scrie, însă, că, în varianta secreta a raportului, ar fi menţionate închisori din cinci ţări: Polonia, România, Lituania, Afganistan, Thailanda, desemnate doar prin culori. Astfel, presupusa închisoare secretă a CIA din România figurează drept locaţie de detenţie neagră, iar pentru Polonia este folosit albastrul. Fostul preşedinte polonez, Aleksander Kwasniewski, a recunoscut, recent, că CIA a avut o închisoare secretă pe teritoriul ţării, unde îi interoga pe suspecţii de terorism.



    La Bucureşti, întrebat de presă despre interpretarea dată de “Washington Post”, preşedintele României din acea perioadă, Ion Iliescu, a răspuns că nu are cunoştinţă de aşa ceva şi că, în mandatul său, nu s-a întâlnit cu această problemă.



    România a fost acuzată, în două rapoarte ale Consiliului Europei şi al Human Rights Watch că a permis găzduirea, pe teritoriul său, a unor astfel de închisori secrete. O comisie a Senatului de la Bucureşti ajungea, însă, în 2006, la concluzia, cităm, că nu se poate confirma existenţa centrelor CIA în România.

  • 20.11.2014

    20.11.2014

    Elections — Klaus Iohannis, le candidat de l’Alliance chrétienne libérale de centre-droit et maire de la ville de Sibiu (centre), a obtenu 54,43% des voix au second tour de l’élection présidentielle de Roumanie organisée dimanche dernier en Roumanie. Son contre-candidat, le premier ministre Victor Ponta, a remporté 45,56% des voix, selon les résultats finaux publiés aujourd’hui par le Bureau électoral central. La présence aux urnes a été de 64,10%. Le nombre total d’électeurs qui ont voté à l’étranger a été de presque 380.000. Le procès-verbal final concernant le résultat des élections a déjà été envoyé à la Cour constitutionnelle. Selon la loi, la Cour doit valider les résultats demain au plus tard et les faire publier au Journal officiel. A la fin de toutes ces procédures, le nouveau président Klaus Iohannis pourra entamer son mandat après le 21 décembre, dernier jour de mandat du chef actuel de l’Etat, Traian Băsescu.



    Enquête — Le procureur général de la Romanie, Tiberiu Niţu, a annoncé aujourd’hui que le Parquet examine l’organisation des élections présidentielles à l’étranger et que des poursuites pénales ont été entamées pour obstruction à l’exercice du droit de vote des Roumains de la diaspora. Tiberiu Niţu a précisé avoir reçu de nombreuses pétitions contre des ministres et des représentants des autorités qui, de l’avis des pétitionnaires, ont eu des responsabilités dans l’organisation des élections.



    Les problèmes concernant le vote des Roumains de la diaspora ont entraîné la démission du ministre des Affaires étrangères, Titus Corlatean, après le premier tour du scrutin, et celle de son successeur, Teodor Melescanu, après le second tour. Mentionnons qu’en raison des préparatifs insuffisants en vue de ce scrutin, des milliers de citoyens roumains vivant à l’étranger n’ont pas pu exercer leur droit de vote aux deux tours de scrutin présidentiel du 2 et du 16 novembre. A Paris et Turin, les forces de l’ordre ont eu recours aux gaz lacrymogènes pour disperser les protestataires en colère qui n’avaient pas pu voter.



    Rencontre trilatérale — Chişinău accueille aujourd’hui la rencontre trilatérale des présidents de la République de Moldova, de l’Ukraine et de la Pologne, Nicolae Timofti, Petro Porochenko et Bronislaw Komorowski. Au menu des discussions – des thèmes d’actualité de l’agenda international, mais aussi la coopération entre l’Ukraine et la République de Moldova en matière d’intégration européenne. L’intensification des négociations dans le format « 5+2 » concernant la réglementation transnistrienne sera également abordée à la réunion trilatérale. Selon les analystes, la visite à Chişinău des présidents de l’Ukraine et de la Pologne à la veille des élections parlementaires du 30 novembre constitue un message de soutien au parcours européen de la République de Moldova.



    Corruption — La Cour suprême de Bucarest débat aujourd’hui de la demande des procureurs anticorruption au sujet du placement en détention provisoire des députés Ion Diniţă — PC, et Ioan Adam — PSD (au pouvoir), après la levée de leur immunité parlementaire. Les deux sont accusés de corruption. Hier, deux autres parlementaires — l’ancienne ministre sociale-démocrate de l’Education, Ecaterina Andronescu, et l’ancien secrétaire général du gouvernement, Şerban Mihăilescu (ancien membre du PSD, et actuellement de l’UNPR) s’étaient vu lever leur immunité parlementaire. Ils sont soupçonnés, aux côtés de sept autres anciens membres du gouvernement, de corruption dans le dossier appelé Microsoft, d’attribution préférentielle de licences informatiques. Et c’est toujours hier que le président Traian Băsescu a approuvé la demande du Parquet national anticorruption de lancement des poursuites pénales contre l’ancien ministre libéral Cristian David, soupçonné d’avoir reçu des pots-de-vin.



    Postcommunisme – 12 anciens chefs d’Etats et de gouvernements d’Europe Centrale et Orientale participent aujourd’hui et demain à la conférence « 25 années depuis la chute des dictatures communistes d’Europe de l’Est. Regard en arrière, regard en avant ». Le roi Michel Ier de Roumanie offrira un dîner officiel en leur honneur. Lech Walesa, président de la Pologne entre 1990 et 1995, Emil Constantinescu, chef de l’Etat roumain entre 1996 et 2000, Leonid Kuchma, président ukrainien entre 1994 et 1999 et Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen entre 2007 et 2009, comptent parmi les participants. Outre les premiers présidents démocratiques d’Europe Centrale et Orientale, des personnalités occidentales ayant marqué la période post-communiste et plus de 400 jeunes des pays ex-communistes sont présentes à cette conférence.


    Forcé d’abdiquer et de s’exiler en 1947, lorsque le pays se trouvait pratiquement sous occupation militaire soviétique, Michel Ier de Roumanie est le seul chef d’Etat du temps de la deuxième guerre mondiale encore en vie.



    Gaudeamus — Bucarest accueille ces jours-ci la Foire internationale « Gaudeamus — livre d’apprentissage », organisée par la Radio publique roumaine. Les visiteurs se voient proposer jusqu’à dimanche 750 événements éditoriaux, un nombre record dans l’histoire de cette foire. Plus de 300 maisons d’édition roumaines et étrangères, imprimeries, établissements d’enseignement et instituts culturels sont présents à cette 21e édition de la foire « Gaudeamus », dont l’invité d’honneur est la Russie. Au premier jour de la foire, plus de 10 mille personnes ont visité les stands.



    Mission — En 2015, la Roumanie accroîtra sa présence militaire en Afghanistan, portant les effectifs déployés dans ce pays à 450 hommes — a annoncé le président roumain Traian Băsescu. Les militaires roumains assureront notamment la sécurité de la base aérienne de Kandahar et la formation de plusieurs unités de l’armée afghane. La Roumanie rejoint ainsi d’autres Etats qui continueront à accorder de l’assistance aux forces de sécurité afghanes, après le retrait, fin 2014, de toutes les unités de combat de l’OTAN et des Etats-Unis de ce pays. Celles-ci ont lutté, pendant 13 ans, contre les talibans d’Afghanistan. Les militaires qui y resteront — y compris 10 Américains — ont notamment pour mission de former l’armée afghane.



    FMI — Une mission commune d’experts du FMI et de la Commission européenne se rendra à Bucarest du 2 au 10 décembre, pour examiner avec les autorités roumaines le projet de la loi du budget de l’Etat 2015. Début novembre, le FMI a rappelé que la Roumanie s’était engagée à poursuivre la consolidation de la situation fiscale et demandé aux responsables roumains de ne pas mettre en danger les progrès réalisés ces dernières années pour maintenir les dépenses sous contrôle. La Commission européenne a averti, de son côté, que le gouvernement roumain serait tenu de majorer les taxes ou de réduire les dépenses pour compenser la baisse des recettes prévue en 2015 suite à la diminution de la contribution à la sécurité sociale, de la taxe sur les constructions spéciales et des accises, sous peine de voir le déficit budgétaire progresser jusqu’à 2,8% du PIB.


    Après les négociations avec les représentants des institutions financières internationales, le projet du budget 2015 sera soumis au débat public et avancé au gouvernement pour être approuvé. La Roumanie a conclu l’automne dernier avec le FMI et la Commission européenne un accord de type préventif d’un montant de 4 milliards d’euros, qui arrive à échéance l’année prochaine.



    Meteo — En Roumanie le temps demeure couvert et les températures sont en baisse. Une alerte jaune au mauvais temps a été émise pour les départements du nord, de l’est et du centre du pays, valable jusqu’à demain à midi. Dans ces régions des pluies abondantes sont attendues, pouvant atteindre 40 à 50 litres/m2, ainsi que des chutes de neige à la montagne. Le vent gagnera en intensité dans l’Est du pays. Les maximales de la journée vont de 2 à 10 degrés. A Bucarest il pleut et nous avons 7°.


  • A la une de la presse roumaine

    A la une de la presse roumaine

    Les analyses et commentaires au sujet de la victoire inattendue de Klaus Iohannis au second tour du scrutin présidentiel se poursuivent dans la presse nationale. A Bucarest, deux sénateurs viennent de perdre leur immunité et la foire du livre Gaudeamus a ouvert ses portes. Détails dans la revue de presse de RRI.


  • Die Woche 08.09.2014-12.09.2014 im Überblick

    Die Woche 08.09.2014-12.09.2014 im Überblick

    Sozialdemokratin Corina Creţu wird EU-Kommissarin für Regionalpolitik



    Der Präsident der Europäischen Kommission Jean-Claude Juncker hat am Mittwoch die Verteilung der Kommissarposten für den Zeitraum 2014-2019 vorgestellt. Die Euroabgeordnete Corina Creţu aus Rumänien wird für den Geschäftsbereich Regionalpolitik zuständig sein. Mit einem Budget in Höhe von 350 Milliarden Euro für die Haushaltsperiode bis 2020 ist die Regionalpolitik auf Investitionen ausgerichtet. Die Aufgabenbereiche umfassen die Schaffung von Arbeitsplätzen, die Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit, die Verbesserung der Lebensqualität und die Realisierung einer nachhaltigen, wirtschaftlichen Entwicklung, kündigte Juncker bei der Vorstellung seines Programms an.



    Mit dieser neuen Kommission geht eine au‎ßerordentliche Chance, aber auch die Pflicht eines Neuanfangs für die EU einher. Wir müssen uns an die Arbeit machen und eine Erholung der Wirtschaft innerhalb der Staatengemeinschaft erreichen. Wir wollen eine Europäische Union aufbauen, die Arbeitsplätze und Wirtschaftswachstum bieten kann.”



    Ministerpräsident Victor Ponta bezeichnete die Vergabe des Portfolios Regionalpolitik an Rumänien als Erfolg Bukarests.




    Neue Sanktionen gegen Russland



    Die Europäische Union hat in der Ukraine-Krise neue Wirtschaftssanktionen gegen Russland verhängt, zugleich aber die Bereitschaft zu deren Aufhebung erklärt. Wie lange die Sanktionen bestehen blieben, hänge von Russlands Verhalten in der Ukraine ab, teilte EU-Ratspräsident Herman Van Rompuy am Donnerstag nach dem Beschluss der Botschafter der 28 EU-Staaten mit. Nach Einschätzung der Nato hat Russland weiterhin noch etwa 1000 Soldaten im Einsatz. Die Sanktionen, die am Freitag im EU-Amtsblatt veröffentlicht wurden und damit in Kraft treten, erschweren den Zugang russischer Banken, Rüstungs- und Energieunternehmen zu den Finanzmärkten der EU. Zudem werden Dienstleistungen für Ölbohrungen in der Tiefsee und der Arktis verboten. Kontensperrungen und Einreiseverbote gibt es für 24 zusätzliche Personen, darunter laut EU-Mitteilung «russische Entscheidungsträger und Oligarchen». Zeitgleich mit der EU verhängten auch die USA wegen der Ukrainekrise weitere Sanktionen gegen Russland. Russland werde in dem Konflikt dadurch politisch noch stärker isoliert, die Kosten für die Wirtschaft des Landes würden erhöht, so US-Präsident Barack Obama. Russland reagierte mit Unverständnis und Gegenvorwürfen auf die verschärften Sanktionen der EU und USA. Der russische Präsident Wladimir Putin warf dem Westen vor, den Ukraine-Konflikt “zur Wiederbelebung der Nato als au‎ßenpolitisches Schlüsselinstrument” der USA zu missbrauchen. Andere russische Stimmen sprachen von einer lange geplanten Vergeltungsaktion der USA. Das Welternährungprogramm (WFP) verteilt erstmals in seiner Geschichte Hilfslieferungen in der Ukraine.




    Parlament verabschiedet zwei Gesetze mit sozialen Auswirkungen



    Die Abgeordnetenkammer in Bukarest hat am Dienstag das Gesetz über die Steueramnestie für Rentner, Mütter und Beamte verabschiedet. Davon profitieren Personen, die infolge falscher Berechnungen mehr Geld bekommen haben und für diese Summen keine Steuern mehr zahlen müssen. Die neuen Bestimmungen kommen damit etwa 20.000 Müttern, 50.000 Rentnern und 25.000 Beamten zugute. Die Regelung wird am 1. Januar 2015 in Kraft treten. Die Summen sollen in monatlichen Raten, in höchstens fünf Jahren, rückerstattet werden.



    Auch das Gesetz zur Herabsetzung der Sozialbeiträge um 5 % für Arbeitgeber wurde am Dienstag verabschiedet. Der dazugehörige Entwurf wurde somit in seiner ursprünglichen Fassung angenommen. Das Plenum der Abgeordnetenkammer in Bukarest wies die Forderung des Präsidenten Traian Băsescu zur Überarbeitung des Gesetzentwurfs endgültig ab. Im Juli hatte der Staatschef erklärt, er unterstütze die Ma‎ßnahme, schickte aber das Gesetz dem Parlament zur Überarbeitung zurück, weil er Bedenken über die Nachhaltigkeit der Senkung der Sozialbeiträge hatte. Die Finanzministerin Ioana Petrescu versicherte dem Plenum der Abgeordnetenkammer, dass sowohl für dieses Jahr als auch für 2015 Ressourcen für den Ausgleich der Ma‎ßnahme vorhanden seien. Die Opposition hatte das Gesetz ursprünglich als Wahlkampfstrategie kritisiert, danach stimmten ihre Abgeordneten allerdings für deren Verabschiedung.




    Coface-Studie: Rumänien gehört zu den Anführern der wirtschaftlichen Erholung in Europa



    Die Wirtschaftskennzahlen in Rumänien zeigen angeblich, dass das Land zu den Anführern der wirtschaftlichen Erholung in Europa gehört. Die Entwicklung seines Bruttoinlandsproduktes übertraf mit einem Wert von 3,5% die Erwartungen. Die Perspektiven für 2014 seien zudem positiv, hei‎ßt es in einer Coface-Studie zum Länderrisiko. Einen entscheidenden Beitrag zu dieser Entwicklung hätten die Landwirtschaft, die Industrie und vor allem die Automobilindustrie geleistet, die insbesondere Kunden im Ausland beliefert hätte.



    Laut der Studie habe das Realwachstum des BIP im letzten Quartal sogar die 5%-Quote überschritten. Im vergangen Jahr hatten noch die Exporte mit einem Wachstum von 13,5% beträchtlich zur positiven Entwicklung beigetragen. Indes hat die landwirtschaftliche Produktion Rumäniens einen Gesamtwert von 17 Milliarden Euro und damit 5% der gesamten Agrarproduktion der EU erreicht, erklärten die Coface-Experten.



    Die Prognosen zur Agrarproduktion in diesem Jahr sind gemischt: das realistische Szenario blickt niedrigeren Erträgen als 2013 entgegen. Die Exporte sollen nach wie vor von der Nachfrage nach neuen PKW geprägt sein und so die Ergebnisse der rumänischen Industrie nach oben schrauben. Die Binnennachfrage soll ebenfalls Zeichen einer leichten Verbesserung aufzeigen, dem Trend sollen die Konsumausgaben der Haushalte folgen, wobei sie noch von dem niedrigen Niveau der Kreditvergabe beeinflust werden.




    Steht Präsident Băsescu erneut vor dem Amtsenthebungsverfahren?



    Der Vorsitzende des Senats, Călin Popescu Tăriceanu, hat die ersten Schritte für ein neues Amtsenthebungsverfahren gegen Präsident Traian Băsescu unternommen. Er präsentierte den Fraktionschefs im Parlament seinen Antrag und schlug ferner einen Terminkalender für das Verfahren vor: am 23. September sollte das Parlament über den Antrag auf Amtsenthebung abstimmen und am 2. November würde das notwendige Referendum dazu stattfinden, zeitgleich mit der ersten Runde der Präsidentschaftswahlen. Laut Popescu Tăriceanu gehe die Haltung des Präsidenten über seine verfassungsrechtlichen Befugnisse hinaus, da er mehrere Male bestimmte Parteien im Wahlkampf unverhohlen unterstützt habe.

  • Une nouvelle session parlementaire

    Une nouvelle session parlementaire

    Le Sénat et la Chambre des Députés de Bucarest ont démarré ce lundi la session parlementaire ordinaire dautomne. Le Parlement devra interrompre son activité le 1er octobre, lorsque débutera la campagne électorale en vue du scrutin présidentiel prévu pour le mois de novembre. Parmi les priorités des sénateurs roumains, mentionnons lamnistie fiscale des mères et des retraités qui ont touché indûment des sommes dargent suite à des erreurs commises par des fonctionnaires ou en raison de lacunes législatives. Le premier ministre social-démocrate Victor Ponta souhaite quune fois adopté, le document soit soumis toute de suite à la Chambre des Députés.



    La priorité de cette dernière est le projet de loi portant sur la réduction de 5 points des charges sociales patronales, un projet déjà adopté par le Sénat lors de la session extraordinaire du 25 août. Dans les semaines à venir, les députes roumains se pencheront également sur plusieurs lois, qui concernent le pétrole, la modification du Code Sylvicole et celle visant à modifier la loi de la pornographie, initiée par 37 députés et sénateurs. Dans ce dernier cas, la Chambre des Députés aura le dernier mot.



    On attend également la décision du Parlement de Bucarest à propos du controversé décret durgence émis par le gouvernement qui permet la migration politique des élus locaux. Aux termes de ce document, ceux-ci ont 45 jours à leur disposition pour opter pour la formation politique de leur choix, sans perdre leur mandat. Une initiative qui a agité beaucoup desprits, notamment au sein de lopposition, laquelle entend lattaquer par une motion de censure contre le gouvernement. Selon le chef des démocrates – libéraux, Vasile Blaga, lAlliance Chrétienne Libérale, formée du Parti Démocrate Libéral et du Parti National Libéral, déposera deux autres motions simples. Lune dentre elles porte sur la fiscalité, secteur où, selon lopposition, la Roumanie enregistre le taux le plus réduit de collecte des taxes et impôts, à cause de lévasion fiscale qui a atteint son plus haut niveau depuis 1990.



    Toujours dans la session de cet automne, le Parlement pourrait débattre du projet initié par lUnion Démocratique des Magyars de Roumanie (qui partage actuellement le pouvoir avec le Parti Social Démocrate) et qui porte sur lautonomie des départements à population magyare majoritaire. Un projet qui, une fois finalisé, fera dabord lobjet dun débat public.



    Enfin, le Législatif de Bucarest doit soumettre au débat et adopter le projet du budget de lEtat et celui de la sécurité sociale offerte pour 2015, dès que le gouvernement lui aura soumis les deux documents. (trad. Valentina Beleavski)