Tag: taxes

  • A la Une de la presse roumaine 21.10.2014

    A la Une de la presse roumaine 21.10.2014

    Aujourdhui dans la presse: «L’économie roumaine pourrait augmenter de 5 à 6% à moyen terme, à condition de maintenir la discipline fiscale», affirme la ministre des finances Ioana Petrescu; les plus profitables de l’économie roumaine et de plus en plus de Roumains commencent à regagner le pays après avoir parachevé leurs études ou travaillé à l’étranger.


  • 01.10.2014

    01.10.2014

    Charges – Les charges patronales pour la sécurité sociale baissent de 5%, à partir daujourdhui, en Roumanie. Toutefois, certains investisseurs craignent que cet allègement ne soit compensé par une majoration ultérieure dautres taxes et impôts. Le premier ministre roumain, Victor Ponta, assure toutefois que le budget du pays peut amortir limpact de cette mesure. Il estime également que la diminution des charges patronales encouragera le milieu daffaires et stimulera la création demploi. Et toujours à partir de ce mardi, une trentaine de milliers de retraités et une douzaine de milliers de mères de famille bénéficient de lannulation de lobligation de rembourser les sommes touchées suite à un éventuel calcul erroné de leurs droits financiers.



    Commissaire – Leurodéputée sociale-démocrate roumaine, Corina Creţu, est auditionnée ce mercredi par le Parlement européen. Elle a été désignée par le nouveau chef de la Commission européenne, Jean-Claude Junker, comme candidate au poste de commissaire européenne à la Politique régionale, un portefeuille clé qui devrait gérer un budget de 350 milliards deuros entre 2014 et 2020. Les compétences du commissaire spécialisé concernent les investissements, la création demplois, la compétitivité, la croissance économique, lamélioration de la qualité de vie ainsi que le développement durable. La Politique régionale est lexpression de la solidarité intracommunautaire et entend faciliter la mise à niveau des Etats membres et des régions moins développés au sein de lUE. Eurodéputée depuis 2007, Corina Creţu est actuellement vice-présidente du Parlement européen.



    Rentrée — C’est la rentrée universitaire pour plus de 450 mille étudiants roumains. Moins nombreux que les années précédentes, ils déplorent la majoration des taxes, la suppression de certaines facultés et filières, ainsi que le niveau très bas des subventions accordées pour le transport. En plus, les places dhébergement dans les foyers sont insuffisantes dans la plupart des grands centres universitaires du pays, font savoir les jeunes. Pour leur part, les responsables du ministère de lEducation affirment que les fonds reçus suite au récent collectif budgétaire permettront au système de financer les bourses de stage pour les étudiants, les réductions de tarifs au transport ainsi que certains projets de recherche. La nouvelle année universitaire commence également avec une série de changements législatifs qui instituent à nouveau les doctorats à temps réduit, de même que la création par les universités de collèges tertiaires censés assurer un début de formation universitaire et la préparation du baccalauréat dans le cas des élèves ayant raté cet examen.



    Football – Le champion de Roumanie au football, Steaua Bucarest, se trouve en Ukraine où il doit rencontrer jeudi le Dinamo Kiev pour son deuxième match du groupe J de la Ligue Europa. Il y a deux semaine, les Roumains avaient eu raison des Danois dAalborg, 6 buts à 0. Par ailleurs, dans le groupe D de la même compétition, le vice-champion de Roumanie, Astra Giurgiu, affrontera, toujours jeudi, le Red Bull Salzbourg dAutriche, après avoir perdu, 1 but à 5, devant les Croates de Dinamo Zagreb.

  • 17.09.2014

    17.09.2014

    Exercice — 1300 militaires roumains et 150 marines américains participent à partir d’aujourd’hui dans les comtés de Sibiu et de Brasov, dans le centre de la Roumanie à un exercice conjoint, axé sur le développement des capacités de réaction et de coopération en situation de crise ou de guerre. Les soldats américains font partie du Corps d’infanterie marine déployé dans la région de la Mer Noire, dans les Balkans et le Caucase. Les manœuvres devraient s’achever le 26 septembre. La Roumanie et les Etats-Unis ont renforcé, ces dernières années, leur collaboration militaire prévue d’ailleurs par leur partenariat stratégique bilatéral. Entre autres, la Roumanie accueillera une base militaire dans le sud du pays ainsi que plusieurs éléments du bouclier anti-missile américain déployé en Europe.



    Gouvernement — La motion de censure contre le cabinet de centre-gauche de Bucarest, déposée par l’Alliance chrétienne — libérale (centre droit en opposition) sera présentée aujourd’hui au Parlement. Les débats et le vote final sont prévus pour le 22 septembre. Les signataires de la motion, les sénateurs et députés démocrates libéraux et libéraux, affirment que le gouvernement vise à frauder les élections présidentielles de novembre par l’adoption d’un décret d’urgence permettant aux maires de changer de parti politique sans perdre leurs fonctions, comme c’était prévu jusqu’ici. Rappelons-le, le premier ministre social-démocrate Victor Ponta est le favori du scrutin présidentiel. Aujourd’hui également, les députés doivent voter la motion simple de l’opposition qui critique l’activité financière du cabinet ainsi que son manque de vision économique.



    Pain – Le prix du pain a baissé de 10,25% en Roumanie entre septembre 2013 et juillet 2014, alors que l’évasion fiscale a baissé de 68 millions d’euros, en raison de la réduction de la TVA appliquée à ce produit. C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui le ministre de l’agriculture et du développement rural Daniel Constantin, qui a également souligné que cette mesure avait contribué au bon état de santé du milieu national des affaires. En effet, aucune insolvabilité, ni faillite n’ont été enregistrées dans le secteur de la boulangerie depuis l’entrée en vigueur de cette décision. C’est ce que révèlent les chiffres présentés aujourd’hui par le gouvernement de Bucarest. Selon l’étude réalisée par les autorités et le patronat du secteur, la baisse de la TVA de 24 à 9% a contribué à la réduction de 20% de l’évasion fiscale et généré des économies estimées à 136 millions d’euros pour les consommateurs.



    Energie — Le ministre roumain de l’Energie, Razvan Nicolescu, se rend aujourd’hui à Rome pour discuter avec les représentants de la compagnie Enel. La société italienne de production et de distribution de l’électricité vient d’annoncer un plan d’actions qui prévoit entre autres la vente de ses actifs de distribution de Roumanie. La distribution de l’électricité est une activité stratégique pour les autorités de Bucarest qui envisagent de racheter une partie des actifs d’Enel. Par ailleurs, l’exécutif de Bucarest vient de lancer un débat publique sur la suspension du calendrier de libéralisation du marché du gaz. Selon le document assumé par la Roumanie en 2012, le prix du gaz livré à la population devrait augmenter de 3% à partir de ce 1er octobre.



    Festival – La Radio publique roumaine accueille du 20 au 27 septembre la 2e édition du festival RadiRo, l’unique évènement musical européen qui réunit des orchestres symphoniques des radios d’Europe. 8 jours durant, les mélomanes bucarestois auront l’occasion d’écouter 5 orchestres de la radio de Finlande, République Tchèque, Allemagne, France et Roumanie, avec un programme consacré à la musique de Richard Strauss. D’ailleurs, cette année marque le 150e anniversaire de la naissance du grand compositeur allemand. Le coup d’envoi du Festival sera donné par le concert de l’Orchestre symphonique de la radio finlandaise, qui montera pour la première fois sur une scène roumaine. La Société roumaine de radiodiffusion soutient constamment la musique classique depuis 1928, lorsqu’elle diffusait ses premières émissions.



    Intempéries — Trois départements du sud-ouest de la Roumanie sont ravagés par les inondations et les glissements de terrain provoqués par les pluies torrentielles de ces derniers jours. Une personne est décédée et deux autres sont portées disparues, alors que des centaines d’habitations ont été endommagées. Les réseaux d’alimentation en eau et d’assainissement ont été endommagés, des dizaines de routes et de voies ferrées ont été détruites. Les météorologues annoncent pour aujourd’hui des pluies faibles sur le sud-ouest du pays. Les températures sont à la baisse.

  • Sur la baisse des contributions aux assurances sociales (CAS)

    Sur la baisse des contributions aux assurances sociales (CAS)

    Les représentants du Gouvernement roumain ont l’intention de diminuer de 5% les contributions aux assurances sociales chez lemployeur à partir du 1-er octobre. Le projet de loi en ce sens, avalisé dans une première phase par les deux chambres du Parlement, a été renvoyé pour re-examen par le président roumain Traian Bàsescu. “Je voudrais ré-affirmer qu’une baisse des contributions aux assurances sociales est une bonne mesure que je soutiens sans réserves quant l’utilité d’une telle mesure de diminuer la fiscalité appliquée au travail. En même temps, je ne peux pas ne pas avoir des réserves à l’égard de la source financière de cette mesure” – a précisé le chef de l’Etat à cette occasion.



    L’analyste économique Valentin Ionescu, ancien ministre de la privatisation, exprime une opinion pareille : “De mon point de vue, toute hausse de retraites ainsi que toute baisse des contributions sociales a le même effet, respectivement de hausse du déficit dans le système publique des retraites dans les circonstances où le degré de collecte reste inchangé et, alors, le déficit augmente au lieu de baisser. Par conséquent, cette mesure a été prise dans les conditions où l’administration fiscale ne s’est pas amélioré, le degré de collecte demeure le même et, alors, déficit augmente au lieu de baisser. Nous ne pouvons pas compter sur la spéculation que la croissance économique existe et que celle-ci va engendrer automatiquement la hausse des embauches dans l’économie nationale de nature à accroître le nombre de payeurs au fond national des retraites. En aucun cas. Pour le moment, les choses ne se présentent pas ainsi. Et les chiffres sont tout aussi éloquents quant à l‘évolution de l’embauche, respectivement le taux du chômage”.



    Pourtant, le Gouvernement a affirmé avoir trouvé les ressources budgétaires nécessaires. Pour Valentin Ionescu : “Lorsqu’on dit avoir trouvé les ressources budgétaires nécessaires, il faut les préciser. Le déficit se creusera, nous le savons bien. Je ne sais pas, moi, s’il va parvenir de 12 milliards à 19 milliards de lei, ce que soutient le Conseil Fiscal. Moi, je l’estime à 17,8 milliards, compte tenu du déficit actuel et de celui résultant de la baisse de la CAS auquel on ajoute le chiffre agrégé dont je viens de parler, l’indexation annuelle des retraites stipulée par la loi 263 /2010. Par conséquent, on pourrait avoir un déficit accru de quelques 6 milliards de lei pour l’année prochaine ce qui équivaut, n’est-ce pas, à un déficit de 4,2 milliards d’euros ou quelque chose de semblable. Eh bien, cet argent doit être pris quelque-part et j’ai toujours soutenu qu’au moment où on prend une décision de nature fiscale il faut calculer cette pression fiscale individuelle, respectivement ce que doit payer le citoyen au budget de l’Etat en taxes et impôts par rapport à son revenu brut. Si une des taxes est réduite au prix de la hausse des autres ou par l’introduction des taxes supplémentaires, la pression fiscale ne baisse pas et donc je ne saurais pas juger une mesure fiscale individuelle mais le montant de toutes les taxes et les impôts que nous devons payer”.



    L’analyste économique Valentin Ionescu affirme que les hommes d’affaires ne sauraient pas faire des investissements importants avec l’argent qui leur reste ainsi : “Il s’agit d’une dépense qui, par employé, diminuerait de 100 à 130 lei (20 à 30 euros). Le problème est qu’avec cette somme épargnée on ne saurait pas faire une si grande économie pour se permettre des investissements ou je ne sais pas quoi. Ceci serait valable pour les grandes entreprises employant des milliers de personnes. Et en Roumanie, il n’y a que 0,24% du total des entreprises dans la catégorie des grandes entreprises qui emploient plus de 500 personnes et les compagnies qui ont de 10 milliers à 15 milliers d’employés se comptent sur les doigts de la main et ce n’est que dans ce cas que ce gain est sensible”.



    Voici la prévision de l’analyste économique Valentin Ionescu en ce sens : “Je suis inquiet par le fait que le déficit du système public de retraites se creusera et alors, pendant cette année électorale, on ne prendra pas de mesures d’accroître les taxes, on va assister dans les années à venir à l’invention de taxes nouvelles ou a accroître celles existantes car le budget ne saurait pas faire face à ces dépenses dans les circonstances dans lesquelles depuis dix ans le degré de collecte est le même si nous regardons les revenus fiscaux de l’Etat enregistrés dans les rapports de la Banque Nationale où le taux est constant et si nous laissons de côté les montants qui nous viennent de l’Union Européenne”.



    Pour sa part, la ministre des Finances, Ioana Petrescu, affirme que pour appliquer la mesure à partir du 1-er octobre et non pas du 1-er juillet comme il était envisage au début, largent existe pour couvrir le manque à gagner au budget : “Je n’étais pas persuadée de l’existence des ressources au budget pour cette année depuis le 1-er juillet. Depuis le 1-er octobre, pourtant, je sais que nous disposons des ressources pour cette année tout comme pour 2015 et, déjà, les effets à terme moyen et long de la baisse de la CAS vont conduire à des effets positifs sur l’économie et alors cet impact budgétaire calculé sera beaucoup trop réduit. Le tout à l’idée d’avoir la certitude que ces ressources existent au budget, au début, avant de constater ces effets”.



    Irina Petrescu dit que l’argent qui restera aux employeurs après la baisse de la CAS sera utilisé pour créer de nouveaux emplois, pour la remise à neuf technologique et même pour la consommation, toutes ces variantes induisant des effets bénéfiques pour l’économie. (trad.: Costin Grigore)

  • Taxes Set to Decrease in Romania

    Taxes Set to Decrease in Romania

    The Romanian Ministry of Public Finances is working on a number of measures to encourage the labour market and reduce the tax burden, by streamlining collection to public budgets and scrapping a number of taxes that have proved inefficient. A total of 92 taxes and para-fiscal tariffs will be reduced as of July the 1st, says Finance Minister Ioana Petrescu. The top priority is a 5% decrease of the social security contributions paid by employers.



    Ioana Petrescu: “This is a measure which will improve the business environment in Romania, will ease the tax burden on employers that operate under the law. It also eliminates the inconsistencies generated by unfair competition. I hope it will also be an incentive for employers to hire more people that are currently working in the informal sector.”



    The reduction of social contributions, insistently called for by businessmen, will be one of the topics approached in the talks, starting on Monday, between the Romanian officials and representatives of international financing institutions (the IMF, European Commission and World Bank). They will be in Bucharest until June the 16th, for the third assessment of the precautionary loan agreement with Romania. The international experts will analyse whether the budget revenues of the first months of this year allow for a reduction in these contributions in 2014.



    According to the Finance Ministry, in the first 4 months the revenues to public budgets rose by 5.7% compared to the corresponding period in 2013. Apart from the measures to reduce taxation and encourage employment, the IMF wants the elimination of the government monopoly on two key sectors of the economy: energy and infrastructure. The IMF representative in Romania Guillermo Tolosa says Romanian state-owned companies have had very poor results over the past few years in terms of the services provided and financial results, with huge losses and insignificant investments.



    According to him, the arrears of state-owned companies account for 1% of the country’s GDP. On the other hand, Tolosa says, Romania also has a number of strong points, such as a stable macroeconomic framework and low-cost, high-quality labour. A survey run recently by one of the main outsourcing and business consulting companies in Central and Eastern Europe places Romania in the second position in the region, after the Czech Republic, in terms of the costs of setting up a limited liability, and third in terms of the costs for establishing a share company, after Poland and Slovakia.

  • La semaine du 19 au 24 mai 2014

    La semaine du 19 au 24 mai 2014

    Le vice président américain à Bucarest



    Il y a trois mois, avant la démonstration de force de la Russie en Crimée, une visite à Bucarest du secrétaire général de l’OTAN, Anders Fogh Rasmussen, suivie, quelques jours après, par celle du vice président américain, Joe Biden, auraient pu être considérées comme une simple coïncidence. A présent, étant donné les événements en Ukraine, pays voisin de la Roumanie, la présence des deux responsables à Bucarest en un laps de temps très court, témoigne, de manière très claire, du soutien militaire que la Roumanie reçoit de ses alliés occidentaux, dans un contexte régional incertain. Le vice président américain a d’ailleurs renforcé cette semaine l’idée exprimée auparavant par l’officiel de l’OTAN: la Roumanie n’est pas seule devant le danger représenté par la Russie, et dont les prétentions territoriales non justifiées risquent de faire éclater la paix régionale. De même, Joe Biden a salué la décision récemment annoncée par la Roumanie d’augmenter le budget alloué à la défense qui devrait atteindre les 2% d’ici 2017. L’officiel américain ne s’est pas pour autant limité au sujet de la sécurité. La lutte contre la corruption, le renforcement de l’Etat de droit ou les opportunités dans le domaine de l’énergie — autant de sujets évoqués par le numéro 2 de la Maison Blanche. Pour sa part, le chef de l’Etat roumain, Traian Basescu, a salué la réponse rapide et convaincante des Etats-Unis après l’annexion de la Crimée. La hausse du nombre des forces aériennes, maritimes et terrestres américaines dans la zone de la Mer Noire, y compris en terre roumaine, est une réaction naturelle aux agissements de l’imprévisible Russie sur la carte régionale, a ajouté le président. Lors de ses entretiens avec le vice président américain, le premier ministre roumain, Victor Ponta, a mis l’accent sur la levée des visas pour les citoyens roumains qui souhaitent voyager aux Etats-Unis.



    Fin de campagne pour les élections européennes



    Cette semaine a été la dernière de la campagne en vue des élections européennes, prévues le dimanche 25 mai. Les analystes se sont dits déçus de cette campagne en manque d’éclat, lors de laquelle les thèmes vraiment importants ont peiné à se frayer un chemin à travers le discours dérisoire des candidats. Les plus de 18 millions d’électeurs roumains sont appelés dimanche à exprimer leurs options pour les noms figurant sur les listes déposées par 15 formations politiques et alliances, auxquelles s’ajoutent 8 candidats indépendants aspirant aux 32 sièges impartis à la Roumanie dans le Parlement européen. Selon les sondages d’opinion, le faible taux de participation, soit moins de 30%, fait état d’une tendance qui risque de devenir monnaie courante au niveau de tout l’espace communautaire. Au total, le prochain Législatif européen, qui joue un rôle de plus en plus important dans les décisions prises au niveau de l’UE, comptera 751 membres.



    Motion de censure contre le gouvernement de Bucarest



    La motion de censure déposée la semaine dernière par l’opposition libérale a été lue devant le Plénum réuni du Sénat et de la Chambre des Députés. Les libéraux reprochent à l’Exécutif, formé de l’alliance PSD-UNPR-PC et UDMR, d’avoir trop longuement attardé la mise en place des mesures d’allègement fiscal, dont la non-imposition du profit réinvesti et la diminution de 5 % des cotisations de sécurité sociale. En réplique, le ministre délégué au budget, Liviu Voinea, a assuré que l’allègement des contributions sociales entrerait en vigueur le 1er juillet prochain. La motion devrait être soumise au vote le lundi prochain.



    De nouveaux dossiers instrumentés par le Parquet anticorruption



    Le Parquet national anticorruption (DNA) dynamise ses actions contre le fléau qui touche une bonne partie de lAdministration roumaine. Occupant la deuxième position au classement des Roumains les plus riches, lhomme daffaires Dan Adamescu a été mis en examen dans un dossier pénal où il est accusé de corruption. Par le biais dintermédiaires, il aurait offert de largent à plusieurs magistrats du Tribunal de Bucarest, en échange de solutions favorables dans les procès où il était partie. En loccurrence, selon les procureurs, plusieurs sociétés détenues par Dan Adamescu ont été illégalement déclarées insolvables. Et toujours cette semaine, trois médecins, deux patrons de pharmacies, quatre représentants de compagnies spécialisées ainsi que des intermédiaires ont été arrêtés dans un dossier visant une fraude aux médicaments anticancéreux et prescriptions médicales fausses.



    Elimination de taxes



    27 taxes et tarifs parafiscaux ont été éliminés ou fusionnés par le gouvernement roumain, tandis que 65 autres bénéficieront dautres réglementations, par des ordres ministériels. Selon lexécutif de Bucarest, lélimination des 92 impôts en question naura pas dimpact important sur le budget de lEtat, alors que lannée dernière les recettes quils avaient générées ne sétaient chiffrées quà deux millions deuros environ. Il y a tout de même une réussite, la réduction de la bureaucratie, a affirmé le premier ministre Victor Ponta. “Je suis persuadé que nous pouvons dégager encore plus ce système fiscal terrible”, a encore estimé le chef du gouvernement roumain…(trad.: Mariana Tudose, Alexandra Pop, Andrei Popov)

  • A la Une de la presse roumaine 22.05.2014

    A la Une de la presse roumaine 22.05.2014

    La visite ces mardi et mercredi du vice-président américain Joe Biden en Roumanie fait toujours la une de la presse nationale. Entre temps à Bucarest, les affaires de corruption se poursuivent. Elles sont accompagnées de toute sorte de mesures qui produisent des effets pervers. Autre sujet à la loupe de la presse nationale : le scrutin européen du 25 mai.


  • Diminution de la fiscalité

    Diminution de la fiscalité

    Le fait que la Roumanie compte parmi les pays ayant le plus grand nombre de taxes n’est plus une nouveauté. Les statistiques montrent qu’actuellement, hormis les taxes fiscales il y a 364 taxes para-fiscales gérées par 24 institutions et réglementées par 215 actes normatifs. Définies comme des taxes qui ne figurent pas dans le Code fiscal étant fixées par des institutions qui les perçoivent, les taxes para-fiscales portent sur les taxes de timbre fiscal, les taxes de licence dans différents domaines ou pour obtenir des documents tels que ceux d’identité, du casier judiciaire ou fiscal, les taxes d’environnement ou les taxes d’autorisation pour les services postaux, par exemple.



    Les évaluations ont montré qu’en dépit du fait que le versement de ces taxes est suivi par la prestation d’un service, leur niveau ne couvre pas toujours les dépenses des institutions qui les perçoivent et, par conséquent, les autorités de Bucarest ont pris la décision d’éliminer ou de fusionner 27 taxes et tarifs non-fiscaux et, par arrêt ministériel qui sera approuvé en même temps, on va diminuer autres 65 taxes et tarifs para-fiscaux.



    Cette semaine, le Ministère des Finances a lancé un débat publique en marge de deux projets en ce sens, les taxes et les tarifs para-fiscaux visés étant établis à la suite des consultations avec plusieurs ministères et institutions. Selon le ministre du domaine, Ioana Maria Petrescu, la simplification du système des taxes aura des effets bénéfiques tant pour les contribuables qui ne gaspilleront plus leur temps aux guichets, que pour l’administration car on va éliminer les coûts d’administration des taxes et tarifs très bas.



    Parmi les taxes et tarifs annulés il y a celle pour émettre un passeport électronique simple temporaire ou autre document nécessaire au passage de la frontière, celui d’assistance pour la fondation d’une société, pour utilisation de la procédure électronique ou la taxe d’émission de l’avis pour des activités dans le domaine des dispositifs médicaux et des médicaments.



    La couverture des dépenses n’est pas le seul critère envisagé pour attirer des revenus. Un autre critère est celui de son poids dans le total du PIB vis-à-vis d’autres revenus fiscaux et, en ce sens, les statistiques montrent que ce poids est très réduit. Les responsables du domaine disent que l’élimination ou la fusion des taxes visées par les deux projets auront un bénéfice du point de vue des coûts de fonctionnement des institutions dont le rôle principal est de les percevoir ainsi que du temps perdu ou des coûts associés à la bureaucratie inutile. (Trad. Costin Grigore)

  • Mesures au bénéfice du milieu d’affaires

    Mesures au bénéfice du milieu d’affaires

    En 2013, la Roumanie occupait le seconde position dans le top des pays de l’Europe Centrale quant au nombre d’insolvences, n’étant devancée que par la Serbie, selon une récente étude. Du total des plus de 600 milliers de compagnies actives enregistrées au Registre du Commerce de Bucarest, le taux d’insolvence a été l’année dernière de 6,4%. Le phénomène a pris de l’ampleur surtout à l’échelon local pendant la période post-crise des 5 dernières années.



    Dans de telles conditions, la Chambre des Députés a récemment adopté le projet de loi concernant les procédures de prévention de l’insolvence et d’insolvence des personnes juridiques. Le document s’applique aux débiteurs se trouvant en difficulté financière et fixe au montant de 40 milliers de lei (8800 euros) la valeur minime des créances à partir de laquelle on peut introduire la demande d’ouverture du procédée d’insolvence.



    Les groupes de l’opposition des partis National Libéral et Démocrate Libéral ont voté contre et ont annoncé la saisie de la Cour Constitutionnelle. Les libéraux estiment que la loi est incomplète et injuste. Alina Gorghiu (PNL) dit que par l’adoption du texte sans y inclure les stipulations visant les personnes physiques, on perpétue le double standard et la discrimination.



    Alina Gorghiu: « La Roumanie est le seul pays de l’UE hormis la Hongrie qui n’a pas établi une insolvence des personnes physiques. Plus d’un million de Roumains ont besoin de ce nouveau départ. »



    De l’autre part, les représentants du pouvoir contredisent le camp de l’opposition. Le députe Ioan Adam du Parti Sociale Démocrate dit que cette loi assure le déroulement correct des procédures d’insolvence : « A travers le mécanisme juridique, nous avons crée la possibilité pour le liquidateur judiciaire de disposer des leviers garantissant le déroulement plus rapide de cette procédure, plus vite qu’à présent et éviter les procès qui duraient de longues années et qui finissaient par la faillite de l’agent économique ».



    Présent aux débats, le ministre de la Justice, Robert Cazanciuc, a relevé que la lois de l’insolvence soutient le milieu d’affaires et met à sa disposition des instruments plus efficaces pour récupérer les créances. A son tour, le premier ministre Victor Ponta estime que cette loi est extrêmement importante pour le milieu d’affaires honnête. Plus que cela, il a annoncé que l’exemption d’impôts sur le profit re-investi allait être appliquée à partir du mois de juillet.



    Victor Ponta : « Une ancienne demande du milieu d’affaires que nous pouvons appliquer à partir du 1er juillet. Toutes les compagnies qui re-investissent leur profit reçoivent un appui bien mérité qui va mener, inévitablement, se traduira par de nouveaux emplois, de nouvelles taxes et impôts et de nouveaux avantage pour notre société. »



    L’annonce du premier ministre a été faite lors de la signature d’une nouvelle entente concernant la création d’une plate forme de consultation entre les représentants du gouvernement et ceux de la Coalition pour le Développement de la Roumanie qui réunit 20 associations d’affaires de sorte que toute mesure fiscale soit précédée par des consultations avec le milieu d’affaires. (trad. Costin Grigore)

  • Fiscalité et milieu d’affaires

    Fiscalité et milieu d’affaires

    2014 est venu avec de nouvelles taxes et des modifications à l’égard des impôts. Il s’agit, surtout, de la taxe sur les constructions spéciales, l’ainsi dite « taxe sur le poteau » qui représente un taux de 1,1% de la valeur comptable brute des constructions spéciales le 31 décembre de l’année antérieure, la valeur comptable brute étant le montant primitivement inscrit dans la comptabilité des compagnies, sans prendre en compte les amortissements qui diminuent graduellement, chaque année, la valeur des constructions spéciales.



    L’analyste économique Constantin Rudnitchi estime que : “Nous avons quelques nouveaux impôts en vigueur dans l’économie roumaine et dans la fiscalité roumaine et, en ce sens, je pense, en premier chef, à l’impôt sur les constructions spéciales. C’est une année pendant laquelle les redevances augmentent ou sont re-discutées. C’est une année pendant laquelle les accises sont calculées d’une autre manière et, c’est déjà certain, elles ont augmenté. Or, tous ces éléments peuvent faire que les produits roumains soient moins compétitifs à l’extérieur. Les coûts des compagnies augmentent et la compétitivité baisse”.



    A son tour, le consultant fiscal Dan Schwartz parle, pour Radio Roumanie, de la nouvelle taxe sur les constructions spéciales : “Celle-ci n’a aucune justification économique, surtout qu’elle a été conçue comme un impôt collecté au budget de l’Etat et non pas comme une taxe locale. La collecte au budget de l’Etat ne fait rien d’autre qu’accroître le taux effectif d’impôt lorsqu’il s’agit de l’impôt sur le profit. Dans la zone des modifications en 2014, on peut aussi parler de la nouvelle modalité de calculer en général les accises, ce qui va également accroître le coût de l’accise et, dans la zone des impôts pour les personnes physiques, on introduit l’obligation de calculer la contribution pour l’assurance santé pour les revenus obtenus des loyers”.



    Pour sa part, le président de la Fédération Patronale du Tourisme et des Services, Dan Matei Agaton, a déclaré : “Toute taxe supplémentaire, soit fiscale, soit parafiscale, veut dire baisse économique et non pas croissance économique et veut dire chômage, l’idée que les accises sur les combustibles ne voudraient pas représenter la hausse des accises mais le changement du système de calcul compte tenu du taux de l’inflation et non pas selon le taux de change leu-euro. Nous n’avons pas pourquoi être d’accord à la hausse des taxes. Déjà, l’économie roumaine est para-fiscalisée. Le fait qu’on trouve des modalités différentes de hausse des taxes selon la façon de calculer, soit la taxe sur le pilier, soit sur les petites constructions, soit sur le type de garage ou je ne sais pas quoi, ne fait qu’alourdir la marche de l’économie. Le risque serait de dépasser la cible d’inflation qui est, maintenant , sous contrôle, tant bien que mal. Or, si nous excédons la cible d’inflation, nous excédons les engagements avec le FMI. »



    A partir du 1-er avril, une accise supplémentaire de 7 centimes d’euro sera appliquée aux carburants, accise qui ne jouit pas de l’appui du président roumain Traian Bàsescu. Selon le président, cette hausse d’accise n’est pas nécessaire car les montants qui pourraient en venir au budget pourraient être couverts par la diminution d’autres dépenses. Pour leur part, les représentants de l’Exécutif disent soutenir un paquet de relaxation fiscale et de développement économique comprenant la baisse des contributions aux assurances sociales et l’exemption d’impôts sur le profit re-investi. Toutes ces mesures seront discutées avec les représentants de la Commission Européenne, du Fond Monétaire International et de la Banque Mondiale lors de leur visite en Roumanie qui aura lieu au mois d’avril prochain.



    Voici les propos en ce sens du premier ministre Victor Ponta : “Les choses ont bien évolué en 2013, coté croissance économique, coté déficit et coté absorption des fonds européens et alors, de toute évidence, nous pouvons continuer en 2014 les mesures pour stimuler, d’une part, les équilibres sociaux, les retraites, les salaires et, d’autre part, au bénéfice de l’industrie privée. La hausse des exportations et celle de la production industrielle ont eu une grande importance. Nous nous trouvons dans la même tendance croissante. Lorsque les choses vont bien, évidemment, nous pouvons nous permettre continuer de telles mesures. Nous avons également constaté qu’en 2013 les investissements se sont accrus. Donc, l’exemption d’impôts du profit re-investi est un des objectifs réalisables. »



    L’analyste économique Aurelian Dochia, lui, fait preuve de précaution : “Actuellement, tout mouvement se fait en assumant une grande dose de risque puisque, si le gouvernement tente d’intervenir maintenant avec des mesures pour stimuler la consommation, ce qui veut dire soit des diminutions de fiscalité, soit des hausses de revenus pour certaines catégories par toutes sortes de transferts, il pourrait, plus tard, se trouver devant des problèmes en matière d’exécution budgétaire et avoir sur les bras un déficit budgétaire accru. Si la croissance n’est pas assez grande pour créer l’espace fiscal au niveau du budget, ces mesures, probablement, ne pourraient pas être prises”.



    En conclusion, remémorons ce qui s’est passé en 2013 dans le domaine de la fiscalité. Le Code Fiscal a été modifié très souvent sans avoir un impact significatif sur le milieu d’affaires mais c’est justement le grand nombre de modifications a été critiqué par les consultants fiscaux.



    L’expert fiscal Dan Schvartz parle, également, d’une modification dont l’impacte a été négatif sur les PME : “Ce fut la première année pendant laquelle on a appliqué l’ainsi dite TVA à l’encaissement. Ceci a engendré des problèmes pour le milieu d’affaires compte tenu de la nécessaire adaptation des systèmes comptables, des systèmes informatiques, des exigences imposées par l’application de la TVA à l’encaissement qui est un système bureaucratique. Il y a eu des compagnies qui se sont trouvé dans la situation de fermer leurs portes pour avoir perdu des contrats importants conclu avec des contribuables qui n’avaient pas l’obligation de payer la TVA à l’encaissement. Il y a une multitude de modifications qui sont de nature technique en 2013 et qui ont eu des implications négatives pour le milieu d’affaires. Mais le pire effet a été celui de l’instabilité de la législation fiscale, ces changements fréquents”.



    L’obligation du système d’appliquer la TVA à l’encaissement a été éliminée depuis le début de l’année courante, les firmes pouvant appliquer ou non un tel système. (trad.: Costin Grigore)

  • A la Une de la presse roumaine du 31.12.2013

    A la Une de la presse roumaine du 31.12.2013

    2013 a été l’année des protestations en Europe de l’Est et notamment en Roumanie, qui figure désormais parmi les pays à haut risque de troubles sociaux en 2014. En effet, les Roumains ont de quoi être indignés, puisque 2014 commence par des majorations de taxes, impôts et tarifs. Finalement, en 2014, ils auront l’occasion d’élire leurs représentants au Parlement européen et un nouveau président de la République.


  • Le milieu d’affaires en Roumanie


    Selon le classement « Doing bussines 2014 » de la Banque Mondiale qui établit l’ordre de priorités du milieu d’affaires, la Roumanie occupe la 73-ème position sur 189 pays analysés progressant d’une position vis-à-vis de celle occupée en 2012. Par rapport au top 2013, la Roumanie a amélioré plusieurs aspects visant le processus d’enregistrement d’une société, le payement des taxes et l’observation des conditions contractuelles.



    Ainsi, la Roumanie a allégé les procédures de création d’une société par le transfert de responsabilité concernant l’émission du casier fiscal depuis l’Agence Nationale d’Administration Fiscale au Registre du Commerce — stipule-t-on dans le rapport de la Banque Mondiale. En même temps, le versement des taxes est devenu plus facile et moins coûteux pour les sociétés de Roumanie après la diminution de la fréquence des payements à deux fois par an vis-à-vis des versements trimestriels auparavant et par la baise des taxes par véhicule — note la Banque Mondiale.



    Quant à la garantie du respect des conditions contractuelles, le Nouveau Code de Procédure Civile vient à la rencontre des sociétés par l’accélération des procédures efficaces devant les Courts de Justice. Par ailleurs, la Roumanie occupe les pires positions de l’Union Européenne selon plusieurs critères Ainsi, pour se connecter au système d’électricité, 7 procédures sont nécessaires, 223 jours et un coût équivalent de 534% du revenu moyen par habitant.



    L’économie roumaine se situe sur la dernière position en Union Européenne en matière de coût des importations estimé par la Banque Mondiale à 1495 dollars par conteneur vis-à-vis d’une moyenne de 1066 dollars par conteneur en UE. La dernière position de la Roumanie en UE , aussi, en matière de solution des situations d’insolvence, critère qui place le milieu d’affaires autochtone sur la 99-ème position au monde, le investisseurs pouvant espérer en moyenne récupérer 30% des créances d’une société en insolvence , les procédures durant, en moyenne, 3,3 ans.



    Les représentants des investisseurs exigent depuis longtemps du gouvernement roumain, quelle que soit sa composition, la création d’un système fiscal correct, prédictible et transparent, la diminution des barrières bureaucratiques, transparence et responsabilité dans la gestion des fonds publiques, développement et implémentation d’un plan cohérent d’infrastructure, des facilités pour garder en Roumanie la main d’œuvre bien préparée, promotion des innovations scientifiques et techniques et stimulation des investissements dans des industries-clés pour le développement. Voici les propos de Daniela Nemoianu, présidente du Comité de fiscalisation de la Chambre de Commerce Américaine en Roumanie: « Du point de vue du milieu d’affaires, cette stabilité est particulièrement importante, cette prédictibilité et transparence face au milieu d’affaires. Tout changement sans étude d’impacte de cette mesure peut s’avérer précipité. Le bas niveau de collecte des taxes est extrêmement inquiétant un autre problème étant le retard dans le remboursement de la TVA, la bureaucratie étendue et, non pas en dernier lieu, les mesures qui tardent à être prises en matière de santé ainsi que les décisions qui ne permettent pas toujours un dialogue substantiel avec le milieu d’affaires. »



    A son tour, le président de la Fédération Patronale du Tourisme et des Services, Dan Matei Agaton parle des nouveaux impôts et taxes préconisés pour l’année prochaine : « Nous ne saurions pas être d’accord à cette hausse des taxes. Déjà, l’économie roumaine est para-fiscalisée. Le fait qu’on trouve de différentes possibilités de hausse des taxes, soit par la manière des les calculer, soit la taxe sur le poteau, soit la taxe sur les petites constructions du type garage ou je ne sais pas quoi, alourdissent la marche de l’économie. Le grand risque est, pourtant, de rater la cible de l’inflation qui, tant bien que mal, est sous contrôle. Or, si on ne conserve pas la cible de l’inflation on excède , aussi, les engagements vis-à-vis du Fond Monétaire International »



    Seulement, depuis le deuxième semestre de l’année prochaine on préconise la baisse de 5% de la contribution des sociétés pour les assurances sociales. Dan Matei Agaton s’exprime à ce sujet: « 5%, tant pour les patrons que pour les salariés voudrait dire la relance économique car cet argent pourrait être utilisé dans des investissements dans la zone privée et, quel que petits soient ces investissements, investissement veut dire emplois et croissance économique. »



    Lors d’une réunion des représentants du milieu d’affaires, la ministre des PME, du Tourisme et du Milieu d’Affaires, Maria Grapini, a parlé des tentatives du Gouvernement de diminuer la bureaucratie:


    « Les réclamations du milieu d’affaires liée à la grande bureaucratie dans l’attrait des fonds européens peuvent être résolues, j’espère, maintenant car nous oeuvrons à une simplification importante des guides et des modalités d’application. Si un exemple suffirait, les sociétés privées ne devront plus participer aux appels d’offre pour acquérir des outillages. La société privée sait très bien ce qui lui faut et cette procédure disparaîtra. Tous les problèmes avec lesquels vous nous avez saisi, surtout en matière d’absence d’application des règles, des lois de non-respect par le fonctionnaires publiques et par les autorités de contrôle d’application des règles, je vous prie de continuer à le faire. J’ai introduit, personnellement, la loi de la pétition, pour ainsi dire, dans mon ministère et je m’adresse aussi aux autres ministères avec la réponse et l’éclaircissement. Je cois fortement que des améliorations sont possibles en matière de communication entre la partie publique et la partie privée , ce que j’ai demandé pendant toute ma vie d’industriel et maintenant j’espère pouvoir améliorer au moins une partie de ce partenariat et cette communication. »



    Remarquons que la Roumanie a monté d’un cran, sur la 31-ème position des 60 marchés analysés, dans un classement réalisé par la compagnie de consulting et audit ERNST &YOUNG à l’égard du degré de globalisation de l’économie. « La Roumanie a une économie ouverte qui bénéficie pleinement de l’accès aux nouveaux marchés, particulièrement de l’Union Européenne » – lit-on dans le rapport.



    « La Roumanie continuera de bénéficier de la libération graduelle du commerce mondial et de l’intégration progressive avec l’Union Européenne. Une partie des entraves du commerce de biens au sein de l’Union Européenne qui persistent encore seront , possiblement, éliminées et la libéralisation du commerce et des services qui pourraient faire bénéficier la Roumanie continuera même si la cadence est plus lente que les estimations antérieures » – précise-t-on encore dans le rapport ERNST&YOUNG. (trad. : Costin Grigore)

  • La semaine du 28 octobre au 02 novembre 2013

    La semaine du 28 octobre au 02 novembre 2013

    Un nouveau collectif budgétaire



    Le gouvernement de la Roumanie a approuvé le second et dernier collectif budgétaire de l’année, qui a été négatif. Des recettes au budget de l’Etat moindres que prévues et une hausse des dépenses l’ont imposé. Bien que les budgets de la plupart des ministères et institutions d’Etat se verront amputer, le premier ministre Victor Ponta a assuré que ce collectif n’affecterait pas le paiement des retraites, des salaires et des prestations sociales. Le ministre des Finances, Daniel Chiţoiu, a expliqué que les sommes-cible prévues pour la période juillet-septembre n’avaient pas été atteintes, mais qu’une meilleure activité du Fisc était attendue au dernier trimestre de l’année, après sa réorganisation au niveau régional et territorial. A partir du mois de novembre, la Direction antifraude, qui a vocation à contrecarrer l’évasion fiscale, deviendra opérationnelle. Le gouvernement a également annoncé que, pour couvrir la différence entre les recettes et les dépenses, il envisageait aussi d’accroître la base d’imposition.



    Protestations des syndicats de l’Education



    Grève japonaise des syndicalistes de l’Education. La protestation a duré 3 jours, du lundi au mercredi. Ils demandent au gouvernement d’allouer au moins 6% du PIB à ce secteur à partir de 2014. Ils exigent également la modification de la Loi de l’éducation et l’adoption d’une loi des salaires prévoyant des hausses salariales de 50% pour les professeurs débutants et de 15% pour les autres. Un ample meeting suivi d’une marche de protestation est prévu le 6 novembre. Mercredi, la confédération syndicale Cartel Alfa a protesté devant le siège du gouvernement. Les principaux mécontentements visent la législation actuelle du travail, le niveau du SMIC et l’absence d’un dialogue social efficace entre les syndicats et les autorités. La confédération annonce des protestations hebdomadaires jusqu’à la fin de l’année.



    Travaux de mise en place des éléments du bouclier américain antimissile en Roumanie



    Lundi – lancement des travaux d’installation, à Deveselu, dans le sud de la Roumanie, des éléments du bouclier américain antimissile, faisant partie du système de défense anti balistique de l’OTAN. De hauts responsables roumains, américains et de l’Alliance ont participé aux festivités. Présent à la cérémonie, le président roumain Traian Basescu a souligné que notre pays rejoignait ainsi le club des Etats de l’OTAN qui assureront une des solutions les plus performantes de protection des citoyens européens et américains contre une menace réelle, celle des attaques aux missiles balistiques. Les intercepteurs antimissile qui seront installés à Deveselu font partie d’un système plus ample, comportant des équipements complémentaires dans deux autres Etats de l’OTAN : la Pologne et la Turquie. L’installation coûte environ 400 millions de dollars, alloués, presque intégralement, par le Pentagone. La Roumanie a accepté d’accueillir sur son territoire certains éléments du bouclier antimissile en Europe par un accord bilatéral signé en septembre 2011. La base militaire de Deveselu, qui doit devenir opérationnelle en 2015, bénéficiera de la présence de quelque 200 soldats et techniciens américains.



    Le Code l’insolvabilité déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle de la Roumanie



    La Cour constitutionnelle de la Roumanie a décidé, mardi, que le décret d’urgence du gouvernement concernant le Code de l’insolvabilité était inconstitutionnel. Les juges ont constaté que des dispositions de la loi fondamentale avaient été violées, dans le sens que l’urgence de son adoption est injustifiée et que le gouvernement ne peut pas adopter de décrets d’urgence qui affectent le régime des institutions fondamentales de l’Etat. L’opposition considère que le nouveau Code est une attaque sans précédent à l’adresse de la liberté de la presse et du milieu des affaires. En échange, l’exécutif soutient que le texte est censé lutter efficacement contre l’évasion fiscale et le non paiement des contributions au budget de l’Etat.



    Bucarest a accueilli le Forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube



    La stratégie pour la région du Danube doit être intégrée aux programmes opérationnels afin d’assurer des sources de financement provenant de fonds européens, a déclaré à Bucarest, le chef de la diplomatie roumaine, Titus Corlatean. Il s’exprimait à la fin de la deuxième édition du Forum annuel de la Stratégie de l’UE pour la région du Danube. Le commissaire européen à la Politique régionale, Johannes Hahn, a précisé que la stratégie prévoyait 400 projets d’un montant d’environ 49 milliards d’euros — autant de facteurs de croissance économique et de création d’emplois. Le forum a réuni des responsables de 14 Etats, dont 9 de l’UE. La stratégie de l’UE pour la région du Danube est une initiative de la Roumanie et de l’Autriche, qui a été lancée en avril 2011.



    Les procureurs roumains anticorruption ont démantelé le soi-disant « réseau de la viande »



    En Roumanie, une procureure du Parquet près la Haute Cour de cassation et de justice a été placée en détention préventive pour 29 jours, dans une affaire d’évasion fiscale de plus de 50 millions d’euros. 16 personnes ont déjà été arrêtées dans ce dossier que la presse a appelé « le réseau de la viande ». Selon les enquêteurs, les suspects coordonnaient un réseau formé d’hommes d’affaires roumains et d’origine arabe, qui avaient mis au point un ample mécanisme par lequel le paiement de certaines taxes au budget de l’Etat était évité lors de la vente de certains produits de viande. Dans la même affaire, des poursuites pénales ont été lancées contre un sénateur social démocrate, pour trafic d’influence.



    La Radio publique roumaine fête ses 85 années d’existence



    La Radio publique roumaine a célébré, ce 1er novembre, 85 années d’existence. A l’occasion, la station a organisé la Journée portes ouvertes, tandis que des concerts pour marquer ce moment ont eu lieu tout au long de cette semaine à la Salle de concerts de la Radio. Les orchestres et chœurs de Radio Roumanie fêtent le 1er novembre 85 ans d’histoire, étant donné que l’Orchestre national de la Radio a pris naissance la même année, 1928, suite à l’initiative et sous la direction du compositeur Mihail Jora. La Radio publique est une des seules compagnies du pays à avoir une continuité s’étendant sur plusieurs décennies. Rappelons, dans ce contexte, que la Radio publique roumaine a commencé à réaliser des émissions destinées à l’étranger dès les années ’30…(trad. : Ligia Mihaiescu, Dominique, Alexandra Pop)


  • Revenus et impôts en 2014

    Les Roumains peuvent être tranquilles, du moins jusqu’à la fin de l’année, en dépit du fait que, à la suite du collectif budgétaire, les fonds alloués au Ministère du Travail ont sensiblement baissé tout en assurant l’argent nécessaire jusqu’à la fin de 2013 pour payer les retraites, les indemnités de chômage et tous les bénéfices sociaux. Quant à la hausse des salaires du secteur publique en 2014, la ministre du Travail, Mariana Câmpeanu, estime que les médecins résidents, les enseignant de l’enseignement pré-universitaire et les assistants sociaux devraient compter parmi les catégories bénéficiant d’indexations plus importantes au cas où le gouvernement adopte la variante des hausses différenciées.



    Pour le moment, l’Exécutif de Bucarest envisage trois scénarios : soit une hausse salariale de 3% pour toute la fonction publique, soit une hausse pour tous les budgétaires, mais différenciée, soit, enfin, rien que pour certaines catégories, cas dans lequel la hausse salariale pourrait parvenir de 10% à 20%. Quel que soit le scénario retenu, celui-ci sera lié, entre autres, à l’amélioration de la collecte de l’argent au budget de l’Etat. Comme explique le ministre des Finances, Daniel Chitoiu, les cibles de collecte pour la période juillet-septembre n’ont pas été atteintes tout en espérant une meilleure activité de l’Administration Fiscale pendant le dernier trimestre de l’année après sa nouvelle organisation à l’échelon régional et territorial.



    A partir du mois de novembre, la Direction Anti-Fraude sera, elle aussi, active, son rôle étant de contrecarrer l’évasion fiscale – dit le ministre Daniel Chitoiu : « Nous espérons pour cette dernière partie de l’année une reprise de l’économie et nous envisageons une croissance des revenus du budget général consolidé à la suite des entrées que j’espère plus importantes , tant venues de l’impôt agricole qui, comme vous savez, a été adopté au mois de janvier mais dont le terme de payement est 25 octobre et 15 décembre que de l’impôt sur les revenus supplémentaires obtenus à la suite de la libéralisation du prix du gaz. »



    Le gouvernement annonce, également, que pour couvrir la différence entre revenus et dépenses il compte sur l’élargissement de la base d’imposition. Pourtant, les patrons craignent que cela va enchaîner de nombreuses faillites. Cristian Pârvan, secrétaire général de l‘Association des Hommes d’Affaire de Roumanie pense que : « Si on augmente le taux d’imposition tandis que tous les autres pays le réduisent pour, justement, soutenir tant bien que mal le milieu d’affaires, pour qu’il devienne viable et compétitif, alors, nous allons , probablement , assister, naturellement, aux fermetures d’affaires et à la hausse du chômage. »



    Par conséquent, les hommes d’affaires proposent à la place des hausses de taxes la modification du modèle économique sur lequel selon eux est basée actuellement la Roumanie, un modèle plus performant qui puise engendrer de plus hauts chiffres d’affaires et marges de profit auxquels l’Etat, à son tour, puisse appliquer des taxes et des impôts au même niveau. (trad. : Costin Grigore)

  • 17.09.2013

    17.09.2013

    Syrie – La Roumanie regrette profondément l’utilisation des armes chimiques, y compris contre des civils, en Syrie, est-il dit dans un communiqué du ministère des affaires étrangères de Bucarest, qui ajoute que le recours aux armes chimiques est inacceptable. Le ministère roumain des Affaires étrangères exprime également son espoir qu’une résolution sur l’arsenal chimique du régime syrien sera adoptée le plus rapidement possible par le Conseil de sécurité ; de l’avis de Bucarest, le document doit prévoir des mesures contraignantes pour Damas.



    FMI – Le premier ministre roumain, Victor Ponta, a présenté au Parlement de Bucarest la lettre d’intention pour la signature d’un nouvel accord préventif avec la Commission européenne, le FMI et la Banque mondiale. Ce sera un prêt de 4 milliards d’euros, sur une période de deux ans. Afin d’obtenir ce prêt, le gouvernement roumain s’est engagé devant le FMI à vendre la majorité des compagnies du portefeuille du ministère de l’Economie. Le premier ministre a récemment affirmé, à ce même sujet de l’accord avec le Fonds, que les seules majorations de taxes convenues avec l’institution financière internationale étaient la hausse des accises aux produits de luxe, pour compenser la baisse de la TVA pour le pain, et la contribution à l’assurance maladie appliquée aux revenus réalisés par les personnes physiques, propriétaires d’espaces en location. La direction du FMI devrait approuver l’accord avec la Roumanie dans le courant de ce mois.



    Exploitation – Le plénum réuni du Sénat et de la Chambre des députés de Bucarest a voté la création d’une commission spéciale consacrée au projet canadien minier de Rosia Montana (au centre du pays). Les sénateurs et députés auront jusqu’au 1er octobre pour déposer des amendements à ce projet. Le 20 octobre, la Commission spéciale devrait présenter son rapport sur la question. Ces derniers jours, des dizaines de milliers de gens ont protesté contre ledit projet, dans les rues de Bucarest et d’autres villes de Roumanie. Ils affirment que la technique d’exploitation de l’or à base de cyanures aura un impact négatif sur l’environnement. De leur côté, les partisans du projet, des habitants Roşia Montană pour la plupart, insistent sur le fait que l’ouverture du site créerait des emplois et résoudrait les problèmes économiques et sociaux de la région.



    Automobile – Le nombre d’immatriculations de voitures neuves a connu en Roumanie la plus forte hausse parmi les pays européens, a fait savoir l’Association des constructeurs automobiles européens. Les ventes ont augmenté de 25,5% en août 2013 par rapport au même mois 2012. En revanche, le marché automobile de Roumanie a chuté de 17,6% au cours des huit premiers mois de cette année. Le marché de l’UE s’est contracté de 5% en août, mettant ainsi un terme à l’embellie enregistrée entre avril et juillet. Le Royaume Uni est le seul grand marché à avoir connu une hausse (de 10,9%) en août, alors qu’en Allemagne et en France, les ventes de voitures neuves ont baissé de 5,5% et respectivement de 10,5%.



    Danube — La Roumanie et la Bulgarie oeuvrent à l’élaboration d’une initiative commune portant sur la voie navigable du Danube, document qu’elles soumettront à la Commission européenne, a déclaré ce mardi le ministre bulgare des transports, Danail Papazov. Ce dernier a participé à Vilnius, à la réunion informelle des ministres européens des transports, en marge de laquelle il s’est entretenu avec son homologue roumain, Ramona Manescu. L’initiative commune prévoit notamment l’aménagement du chenal navigable à hauteur de l’Ile Batin, une zone critique pour la navigation en cas de baisse de débit du fleuve.