Tag: TVA

  • A la une de la presse roumaine – 23.10.2015

    A la une de la presse roumaine – 23.10.2015

    Les journaux évoquent de nouvelles réductions de taxes et impôts, les négociations du gouvernement de Bucarest avec le FMI, le collectif budgétaire et les retombées du décès d’un motard de la police routière qui accompagnait le cortège officiel du ministre de l’Intérieur Gabriel Oprea.



  • Le nouveau code fiscal

    Le nouveau code fiscal

    Le code prévoit également une TVA spéciale de 5% sur les livres, manuels, journaux et revues, les compétitions sportives et sur les événements culturels, mais aussi une série de majorations de taxes, de l’impôt sur les immeubles détenus par des particuliers mais qui ont une utilisation commerciale. L’acte normatif stipule aussi l’élimination de la taxe sur les constructions spéciales et de l’accise sur les carburants, mais à partir de 2017 et non de l’année prochaine, comme prévu initialement. Le 1er janvier 2016, c’est seulement la taxe sur les constructions spéciales de l’agriculture qui sera éliminée.

    Et la réduction de l’impôt sur les dividendes de 16% à 5% a également été remise au 1er janvier 2017, dans la variante initiale la délai étant le 1er janvier 2016. Dans le cas des micro-entreprises, l’impôt sur le revenu sera de 3%, alors que pour une entreprise nouvelle, avec au moins un salarié, l’impôt sera de 1% pour les 24 premiers mois d’activité, si les associés et les actionnaires n’ont pas détenu des actions dans d’autres sociétés. L’impôt sur le profit restera à 16%, même si la proposition initiale était de le ramener à 14% à partir du 1er janvier 2013.

    Dans le cas des entreprises qui déroulent des activités dans le domaine des bars et clubs de nuit, des discothèques et des casinos, l’impôt sera de 16%, mais pas plus de 5% du total des revenus réalisés. Pour ce qui est de l’exemption d’impôt sur le profit réinvesti, celui-ci restera valable jusqu’à la fin de l’année 2016. La réduction des contributions sociales a été éliminée du Code fiscal, même si au début celles-ci devraient baisser à partir de 2017, pour les salariés et à compter de 2018, pour les employeurs. Les taux d’imposition sur les bâtiments résidentiels varient entre 0,08% et 0,2%, la valeur applicable en une année étant établie par le conseil local. Ce qui plus est, l’impôt sur les immeubles devrait varier en fonction de l’utilisation. Dans le cas des immeubles utilisés à des fins commerciales, les impôts établis par le conseil local iront de 0,2% à 1,3%.

    Au sujet du nouveau Code Fiscal, l’analyste économique Adrian Mitroi a déclaré pour la Radio publique roumaine : « Ce Code fiscal est enfin une mesure bénéfique pour le citoyen. C’est une conséquence d’une croissance économique. Je ne crois pas que ce Code fiscal puisse produire de la croissance, mais c’est enfin un pas vers un profit que nous en tant que citoyens nous devons recevoir. Il s’agit d’une croissance économique et d’une stabilité économique relative, dans un contexte international pas du tout facile. C’est un allègement fiscal, qui sera visible dans notre quotidien. Evidemment, on aura davantage d’argent pour la consommation mais il ne faut pas non plus se faire des illusions. Les choses ne sont pas simples, surtout dans le contexte international actuel. Comme je vous le disais, c’est un Code Fiscal de la consommation, pas nécessairement des investissements, mais je préférerais prendre le bon côté des choses. Tout d’abord, un consensus politique assez large a été obtenu. C’est de cette façon que l’on doit débattre ce genre de mesures: elles doivent être soumises à l’ensemble de la société roumaine, car elles demeureront pour au moins un cycle économique, pour une génération qui bénéficiera de cette nouvelle détente fiscale. Celle-ci est doublée d’une détente monétaire. C’est une combinaison favorable, notons-le. Donc, du point de vue des politiques macro-économiques, nous avons sur quoi nous appuyer. Reste l’appui des autorités publiques locales aux investissements et à d’autres projets importants, notamment dans le domaine de l’infrastructure, qui sont une source de croissance économique.

    Certains ont affirmé que, suite à l’application du Code Fiscal, le déficit budgétaire excéderait largement les engagements assumés par les autorités roumaines envers les bailleurs de fonds internationaux.L’analyste économique Daniel Apostol: «C’est l’aspect qui a suscité les débats les plus vifs. Car, comme vous avez pu le constater, le ministère des Finances affirme que le déficit budgétaire tournera autour de 2% du PIB. Or, selon une analyse du Conseil Fiscal, à cette diminution de la fiscalité, qui fait baisser les recettes budgétaires, s’ajoute une surcharge dans la zone des dépenses, par les majorations salariales (accordées au personnel de la Santé), ce qui pourrait doubler ce déficit. A mon avis, les prévisions actuelles du nouveau Code Fiscal ne peuvent pas assurer un équilibre entre les recettes et les dépenses budgétaires et ce n’est pas au Code Fiscal d’assurer cet équilibre. Il doit être réalisé par des politiques gouvernementales. Le devoir d’exécuter le budget appartient au gouvernement et c’est lui qui doit dépenser, en fonction de l’argent dont il dispose.

    Le ministre des Finances, Eugen Teodorovici: « Cette augmentation temporaire du déficit reste sous contrôle. Compte tenu des prévisions du nouveau Code Fiscal, en 2016 on aura un déficit de 2,9% tout au plus. En attendant l’élaboration du projet de budget 2016, nous essaierons de renoncer à toutes les dépenses inutiles dans l’administration et l’économie en général, sans affecter les investissements, pour que le budget 2016 table sur un déficit de 2,5%. »Les représentants du gouvernement affirment même que certaines mesures reportées à 2017 pourront être devancées et appliquées, par étapes, dès 2016. (Aut. : Cristi Mihu ; Trad. : Alex Diaconescu, Dominique)

  • Tourisme et business

    Tourisme et business

    Le tourisme roumain a connu plusieurs changements en 2015. La TVA sur les services d’hébergement, avec au moins le petit déjeuner inclus, a été réduite de 24 à 9 % en début d’année, histoire de lutter contre l’évasion fiscale. Cette mesure a été suivie par l’entrée en vigueur de la Loi des chèques – vacances, une autre initiative censée relancer le tourisme roumain. Selon le document, les salariés du secteur public et privé ont droit à des chèques – vacances à hauteur de 6 salaires minimums, à utiliser uniquement pour le tourisme national. Les employés du secteur public ne bénéficieront que de ces chèques, les primes de vacances étant supprimées.

    Le système présente des avantages pour les employeurs, car les chèques en question sont considérés comme déductibles et le patron ne paie que l’équivalent de l’impôt de 16% sur le salaire. Dans une interview pour Radio Roumanie, le président de l’Association de promotion du tourisme Prahova, Adrian Voican, s’est penché sur les progrès enregistrés dans le secteur du tourisme: « On a beaucoup travaillé sur les chèques – vacances, et cela depuis 5 ou 6 ans déjà. De nombreuses compagnies multinationales ont accordé cette facilité à leurs employés en raison de l’avantage fiscal. Au début, l’impôt était zéro. Puis on a passé à 16%. Mais de toute façon les coûts en son beaucoup plus réduits par rapport aux presque 80% de dépenses en dehors du salaire net payé par une entreprise. C’est pourquoi, pendant la première moitié de l’année 2015 nous avons tenté de trouver une solution à tous ces problèmes législatifs, administratifs et d’organisation. A l’heure actuelle, il existe une loi et des normes d’application. On a fait des progrès historiques en Roumanie en matière de tourisme. Par exemple, les accréditations de l’Association internationale du transport aérien IATA (International Air Transport Association) pour les voyagistes. Il y a peu de temps, cela n’existait pas en Roumanie. Chacun devait se débrouiller tout seul ou faire appel à une agence de l’étranger. Aujourd’hui c’est normal d’acheter ses billets d’avion en ligne, mais pour y arriver il a fallu faire beaucoup d’efforts pendant plusieurs années. De plus, l’activité des agences de tourisme est très bien réglementée, elles bénéficient de licences et d’assurances en cas d’insolvabilité. Lorsque l’on travaille avec une agence de tourisme on est protégé, surtout si elle est membre de l’Association Nationale des Agences de Tourisme (ANAT). Depuis 2008, l’Association a lancé plusieurs programmes – dont « Vacances dans mon pays », « Journées gratuites de vacances », « Le littoral pour tous » – par lesquels les Roumains ont bénéficié de séjours aux prix promotionnels et l’idée reçue que les vacances en Roumanie coûtent cher a commencé à s’estomper. »

    En cette période de l’année, le programme « Le littoral pour tous » est toujours en déroulement. Il propose de rabais de prix importants pour des séjours hors saison au bord de la Mer Noire. Et ce n’est pas tout. Détails, avec Corina Marin, présidente de l’Association de Promotion et Développement touristique « Littoral, Delta du Danube »: « Nous envisageons de créer une version du « Litoral pour tous » pour les seniors, pour y inclure des offres pour cette catégorie de touristes. Et pourquoi pas, mettre sur pied le programme « Le Delta du Danube pour tous ». Car le Delta est quand même la « perle » des destinations roumaines, celle qui nous distingue du reste du monde et surtout du reste de l’Europe. Nous ne sommes pas contents de la manière dont les autorités centrales responsables du tourisme font la promotion de cette destination et nous voulons en faire davantage. Nous nous sommes donc proposés d’inviter les touristes roumains à découvrir le delta par le biais d’un programme comportant un nombre fixe de nuitées, mais ayant des tarifs très attrayants dans tous les hôtels et gîtes de 3 et 4 étoiles, tout comme le programme « Le littoral pour tous ».

    Mais qu’est-ce qu’ils préfèrent, les touristes roumains? Réponse avec Adrian Voican, président de l’Association de promotion du tourisme Prahova: « La qualité. Les demandes en sont à la hausse. Plus de 60% des Roumains optent pour des 3 étoiles, à la différence des années antérieures, lorsque la plupart d’entre eux logeaient dans des hôtels 2 étoiles. Auparavant, seules les personnes les plus riches choisissaient les 5 étoiles. A l’heure actuelle, les vacances dans des hôtels 4 étoiles sont quelque chose d’habituel. Nous sommes très heureux de voir les Roumains opter pour des 4 ou 5 étoiles en Roumanie, tout comme à l’étranger. Il y a plus de 10.000 d’unités d’hébergement classées en Roumanie, soit 380.000 places d’hébergement, la plupart se trouvant dans des gîtes ruraux, villas, auberges de jeunesse, appartements à louer etc. Mais il y a aussi de nombreux hôtels: 32 sont classés 5 étoiles, 300 hôtels 4 étoiles et plus de 800 de 3 étoiles. »

    En 2014, 1,7 millions de touristes étrangers ont été hébergés en Roumanie, la plupart en provenance d’Allemagne, d’Italie et de France. Qu’est-ce qui les attire vers notre pays? Voici la réponse de Traian Badulescu, conseiller en tourisme: « Le plus grand succès à l’heure actuelle est rencontré par les circuits culturels qui regroupent les objectifs du patrimoine UNESCO de plusieurs régions: Transylvanie (centre), Maramures (nord) et Bucovine (nord-est). C’est vrai qu’une bonne partie des touristes étrangers se rendent en Roumanie pour différents événements et pour des réunions d’affaires. Mais c’est sûr que le nombre de touristes proprement-dits, qui choisissent la Roumanie comme destination de vacances, se multiplie d’une année à l’autre. »

    Enfin, sachez que pour le premier semestre de cette année, les spécialistes ont constaté une augmentation importante du nombre de touristes d’Israël qui ont visité la Roumanie. (Trad. Valentina Beleavski)

  • A fost promulgat noul Cod Fiscal

    A fost promulgat noul Cod Fiscal

    Retrimis în iulie în Parlament de preşedintele Klaus
    Iohannis şi trecut din nou de legislativ săptămâna trecută, noul Cod Fiscal a
    fost promulgat de şeful statului, care şi-a motivat şi decizia din vară: O dezbatere nu avusese loc. În societatea
    civilă, s-a dezbătut înainte de prima aprobare foarte puţin Codul Fiscal. Am
    considerat că aşa nu este bine şi este nevoie de o dezbatere mai amplă. Acest
    lucru, după retrimitere, s-a şi întâmplat şi pot să spun că dezbaterea care a
    avut loc după retrimitere a fost pe măsura aşteptărilor.

    Noua formă a
    Codului Fiscal prevede toate amendamentele convenite săptămâna trecută de
    liderii partidelor politice, dar şi o serie de propuneri de natură tehnică
    avansate de mai multe instituţii. Reducerea TVA la 20% de la începutul anului
    viitor şi la 19 procente de la 1 ianuarie 2017, dată la care vor fi eliminate
    şi taxa pe stâlp şi supraacciza la carburanţi – sunt cele mai cunoscute măsuri
    ale noului Cod Fiscal.

    Despre altele s-a vorbit mai puţin, dar nici impactul
    acestora nu este de neglijat. Este vorba despre posibilitatea acordată
    consiliilor locale de a aplica impozite de cinci ori mai mari pentru clădirile
    şi terenurile neîngrijite situate în intravilan. Încadrarea în această
    categorie, precum şi procedurile de aplicare se adoptă prin hotărâri la nivel
    local.

    De asemenea, cresc taxele pentru casele proprietate personală şi se
    modifică subiectul impozitării, clasificarea fiind făcută în funcţie de
    destinaţie, rezidenţială sau nu. În schimb, a fost adoptată scutirea de la
    plata impozitului pe clădirile şi terenurile utilizate în cadrul
    întreprinderilor care asigură încadrarea în muncă a persoanelor din categorii
    vulnerabile. Taxa pe construcţiile speciale se elimină de la începutul anului
    viitor, însă doar pentru investiţiile în agricultură.

    Prin noul cod fiscal se
    amână, pe de altă parte, pentru 2017 reducerea impozitului pe dividende, de la
    16 la 5%. Analistul economic Ionel Blănculescu, consilier onorific al
    premierului Victor Ponta, a declarat, la Radio România, că scăderea TVA va
    contribui la reducerea evaziunii fiscale şi la încurajarea consumului.

    Consultantul fiscal Adrian Benţa consideră, însă, că noua legislaţie are
    tendinţa să transfere impozitarea de la persoanele juridice către persoanele
    fizice şi aduce dezavantaje micilor întreprinzători, precum plata unor impozite
    de peste 20 de ori mai mari pentru locuinţele folosite ca sediu de firmă. O
    altă creştere ţine de introducerea de plăţi suplimentare la pensii.

  • 05.09.2015

    05.09.2015

    Coopération – Le flux de réfugiés qui traverse la Serbie et les pays de lEurope de lEst vers les Etats occidentaux a dominé les pourparlers des premiers ministres roumain et serbe, Victor Ponta et Aleksandar Vucic. Lors dun entretien à Belgrade, les deux hommes ont convenu que leurs gouvernements rejoignent leurs efforts pour prévenir et combattre la traite de personnes au niveau régional ainsi que de mettre en œuvre les initiatives européennes visant la gestion efficiente de la crise des migrants. Par ailleurs, les premiers ministres roumain et serbe ont évoqué les projets de coopération bilatérale, notamment en matière dénergie, de transports et de développement régional.



    TVA – Plus de 160 milliards deuros de revenus au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nont pas été perçus en 2013 en Europe en raison de fraude, doptimisation fiscale, dimpayés ou derreurs statistiques, a révélé vendredi la Commission européenne. Selon lAFP, le manque à gagner total se chiffre à 168 milliards deuros pour lensemble de lUnion européenne, hors Chypre et la Croatie, où les statistiques en la matière sont incomplètes, précise la Commission. Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, a saisi loccasion pour appeler à une réforme “en profondeur” des systèmes de perception de la TVA, soulignant que les États membres devaient davantage lutter contre lévasion et la fraude fiscales à tous les niveaux. Les plus importants manques à gagner concernent les plus grandes économies européennes, soit lItalie (47,5 milliards deuros), lAllemagne (24,8 milliards deuros et la France (14 milliards deuros). Mais en pourcentage, la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu est le plus grand en Roumanie (41%), en Slovaquie (34,9%) et en Grèce (34%). A lopposé, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont des écarts de TVA de seulement 4%, ce qui traduit une perception importante de cette taxe. La TVA est lune des principales sources de revenus des gouvernements des Etats membres et lune des trois “ressources propres” de lUE, précise encore lAFP.



    Football – Léquipe nationale de football de la Roumanie a terminé le match contre la sélection de la Hongrie sur le score de 0 à 0, dans les préliminaires du Championnat dEurope de football. Les tricolores reculent désormais au classement, après avoir dominé la poule F de la compétition, menée désormais par lIrlande du Nord qui a eu raison des Iles Féroé, 3 buts à 1. Lundi, sur leur propre terrain, les Roumains rencontrent la Grèce, dernière classée dans ce groupe, tandis que les Nord-irlandais jouent contre les Hongrois. Cest en 2008 que la Roumanie a participé pour la dernière fois dans un tournoi européen, mais sans sortir de la phase des poules. La sélection roumaine des moins de 21 ans na pas eu plus de chances – elle sest inclinée, 2 buts à 0, devant la Bulgarie, dans les barrages du Championnat dEurope des moins de 21 ans de 2017, qui sera accueilli par la Pologne.



    Tennis – La Roumaine Simona Halep, joue ce soir avec lAméricaine Shelby Rogers, pour une place dans les huitièmes de finale de lUS Open, dernier Grand Chelem de lannée. Vendredi soir, au double Messieurs, le Roumain Horia Tecau et le Néerlandais Jean-Julien Rojer, 3e favoris, se sont imposés devant le duo germano-autrichien Andre Begemann/Oliver Marach. Dans la compétition de double Dames, Irina Begu et Raluca Olaru se sont qualifiées dans les huitièmes de finale du tournois qui se tient aux arènes de Flushing Meadows, après avoir eu raison de la paire espagnole Garbine Muguruza/Carla Suarez Navarro.

  • Le Code fiscal et les partis politiques

    Le Code fiscal et les partis politiques

    Ce jeudi, la classe politique de Bucarest a accepté une trêve. Dans un climat plutôt tendu, d’année pré-électorale, à l’attente des élections municipales et législatives de 2016, les représentants des partis parlementaires ont convenu que le nouveau Code fiscal serait modifié par voie de consensus politique. Bien que brève, l’histoire agitée de ce document touche à la tragicomédie.



    Imaginé, en grande partie, par l’ancien ministre des Finances, Darius Vâlcov, accusé de corruption et arrêté depuis, et fermement soutenu par le premier ministre social-démocrate Victor Ponta, lui-même sous enquête pénale, le Code avait été voté à l’unanimité au Parlement. Le premier ministre a assuré à plusieurs reprises que le document s’appuyait sur une approche budgétaire équilibrée, le manque à gagner, qui découle de la baisse de la TVA, pouvant être couvert par une meilleure collecte des recettes budgétaires.



    Le 17 juillet, le président Klaus Iohannis a cependant renvoyé le Code fiscal au Parlement, affirmant que ses dispositions ne pouvaient être appliquées. Après les analyses techniques de leurs économistes, les partis politiques se sont mis d’accord sur une diminution graduelle de la TVA, actuellement à 24%, qui sera ramenée à 20% au 1er janvier 2016 et à 19% au début de l’année 2017. L’élimination de la taxe supplémentaire de 7 centimes d’euro sur les carburants est reportée au 1er janvier 2017, au lieu de 2016, comme prévu dans la première variante du Code fiscal. Ainsi, le déficit budgétaire sera-t-il de seulement 2%, affirme le ministre des Finances, Eugen Teodorovici.



    Parmi les membres de la coalition au pouvoir à Bucarest, l’UNPR est d’accord avec les propositions avancées jeudi, tandis que l’ALDE continue de soutenir la variante déjà adoptée par le Législatif. La coalition prendra une décision, lundi, dans une réunion qui précède, ce même jour, la session extraordinaire du Sénat consacrée aux modifications au Code fiscal.



    Quant à l’opposition, les libéraux affirment, par la voix du député Eugen Nicolăescu, que le Code fiscal modifié rendra la Roumanie plus compétitive par rapport à d’autres Etats membres de l’UE. L’UDMR a fait savoir qu’elle était d’accord avec les modifications annoncées, bien qu’elle eût souhaité voir la TVA baisser à 19% dès l’année prochaine.



    A l’extérieur de la scène politique, les spécialistes sont plutôt prudents. Le président du Conseil fiscal, Ionuţ Dumitru, craint un déficit budgétaire supérieur à 4%, si le nouveau Code fiscal est appliqué sous sa forme convenue par les partis et si les majorations salariales promises par le gouvernement aux fonctionnaires sont mises en œuvre. Les critères de convergence inscrits dans le Traité de Maastricht limitent le déficit budgétaire à 3%. Les majorations salariales inquiètent également la Banque Nationale, dont le porte-parole, Dan Suciu, avertit : stimuler la demande sur fond d’équilibres économiques fragiles « n’est pas nécessairement la chose la plus sage à faire ». (trad.: Ileana Ţăroi)

  • Retrospectiva săptămânii 21.06 – 27.06.2015

    Retrospectiva săptămânii 21.06 – 27.06.2015

    Strategia Naţională de Apărare a Ţării


    Parlamentul României a adoptat, marţi, Strategia Naţională de Apărare a Ţării pentru perioada 2015-2019, prezentată anterior de preşedintele Klaus Iohannis. Şeful statului a precizat că Strategia vizează, între altele, protejarea drepturilor şi libertăţilor fundamentale ale tuturor cetăţenilor şi garantarea siguranţei lor, incluzând şi domenii precum economia, educaţia, sănătatea sau problemele de mediu. Parteneriatul strategic cu SUA, apartenenţa la NATO şi la UE sunt reafirmate ca piloni ai politicii externe şi de securitate. Tot marţi, legislativul român a aprobat înfiinţarea a două structuri NATO la Bucureşti – Unitatea de Integrare a Forţelor NATO şi Comandamentul Multinaţional de Divizie.



    România va găzdui armament greu dislocat de Washington


    România se numără între ţările din zona Balticii şi a Europei Centrale în care Washingtonul va disloca temporar, în coordonare cu aliaţii săi, aproximativ 250 de tancuri, vehicule de luptă Bradley, mortiere cu autopropulsie şi echipamentul de luptă blindat asociat. Departamentul american al Apărării a precizat că măsura este menită să sprijine antrenamentele şi exerciţiile desfăşurate de unităţile militare dislocate prin rotaţie în Europa. Peste 1.000 de militari din 25 de ţări membre ale Alianţei au participat, începând din 17 iunie, în poligonul Cincu, din centrul Romaniei, la un amplu exerciţiu de apărare colectivă a NATO. În cadrul acestui exerciţiu, pentru prima dată, structuri ale unui Comandament Aliat Întrunit au fost dislocate în România şi, tot în premieră, a fost exersat transferul comenzii şi controlului Forţei de Răspuns a NATO spre o locaţie temporară.



    Ministrul român al Apărării la summitul NATO de la Bruxelles


    Miniştrii apărării din ţările NATO au decis suplimentarea de la 13 mii la 40 mii a efectivelor Forţei de Reacţie Rapidă, iar printre cele şapte state aliate care vor conduce această forţă în următorii ani se numără şi România. Prezent la reuniunea de la Bruxelles, ministrul român al apărării naţionale, Mircea Duşa, a apreciat că ar trebui urgentată deschiderea unui Birou de Legătură al NATO la Chişinău. Mircea Duşa a reafirmat, de asemenea, poziţia fermă a României privind independenţa politică, suveranitatea şi integritatea teritorială a Ucrainei în cadrul graniţelor recunoscute la nivel internaţional.



    Măsuri de relaxare fiscală în noul Cod de profil


    Deputaţii români au votat, miercuri, proiectul noului Cod fiscal şi pe cel de procedură fiscală, care ar urma să intre în vigoare la 1 ianuarie 2016. Camera Deputaţilor este for decizional. Una din măsurile principale ale noii legi este reducerea TVA de la 24 la 19%, de anul viitor. Noul Cod Fiscal mai prevede, între altele, renunţarea la taxa pentru construcţii speciale şi eliminarea accizei pe carburanţi, respectiv a impozitului de 16% pe veniturile din dividende. FMI şi CE au avertizat asupra riscului ca, odată cu aplicarea acestor măsuri de relaxare fiscală, România să depăşească ţinta de deficit bugetar convenită în acordul stand-by de tip preventiv, aflat în derulare. Măsurile de relaxare fiscală vor determina o creştere temporară a deficitului bugetar al României, dar acesta va fi păstrat sub nivelul de 3% din PIB – a dat asigurări ministrul finanţelor publice. Eugen Teodorovici a anunţat, după discuţiile avute cu experţii europeni la Bucureşti, că autorităţile române nu au reuşit să ajungă la un acord cu reprezentanţii Comisiei Europene în privinţa Codului Fiscal, subiectul urmând să fie dezbătut în cadrul întâlnirii miniştrilor de finanţe (Ecofin) din 14 iulie.



    Noua lege electorală în România


    Tot miercuri, deputaţii au aprobat proiectul Legii alegerilor parlamentare. Documentul prevede, în principal, revenirea la votul proporţional pe liste şi păstrarea pragului electoral de 5% şi stabileşte norme de reprezentare a parlamentarilor la numărul de cetăţeni. Şi în acest caz, Camera Deputatilor este for decizional. În 2016, legislativul român va avea 134 de senatori şi 308 deputaţi, la care se adaugă 18 reprezentanţi ai minorităţilor naţionale, altele decât cea maghiară şi 6 parlamentari din partea diasporei. Proiectul a fost susţinut de toate grupurile parlamentare.



    Situaţia premierului Victor Ponta


    În Comisia pentru libertăţi civile, justiţie şi afaceri interne din Parlamentul European a fost discutată, joi, situaţia premierului român Victor Ponta (PSD), pentru care deputaţii de la Bucureşti nu au aprobat cererea DNA de ridicare a imunităţii parlamentare. Procurorii solicitaseră încuviinţarea începerii urmăririi penale faţă de deputatul Victor Ponta pentru posibil conflict de interese. Premierul a fost pus sub urmărire penală de către DNA pentru alte fapte, fiind acuzat de fals în înscrisuri sub semnatură privată, complicitate la evaziune fiscală în formă continuată şi spălare de bani – fapte care s-ar fi produs în urmă cu câţiva ani, când era avocat. Şeful executivului de la Bucureşti se recuperează în prezent după o operaţie, iar vicepremierul Gabriel Oprea asigură interimatul.



    Preşedintele Klaus Iohannis, la reuniunea de vară a Consiliului European


    După discuţii intense pe dosare urgente ale spaţiului comunitar, liderii statelor membre au decis că 40 de mii de imigranţi vor fi relocaţi din Grecia şi Italia către alte state în următorii doi ani, iar miniştrii de interne vor finaliza schema la sfârşitul lunii iulie şi alţi 20 de mii vor fi reinstalaţi. Este doar una dintre deciziile luate la reuniunea de vară a Consiliului European, la care România a fost reprezentată de preşedintele României, Klaus Iohannis. Înainte de a merge la Bruxelles, şeful statului român l-a nominalizat în funcţia de director al SIE pe Mihai-Răzvan Ungureanu. Acesta a mai condus SIE intre 2007 si 2012, a fost ministru de externe in perioada 2004-2007 şi prim ministru în prima jumătate a anului 2012.

  • 26.06.2015

    26.06.2015

    Fiscalité – La Commission européenne et les autorités de Bucarest ne se sont pas entendues au sujet du Code fiscal, mais une décision sut létat de laccord avec la Roumanie sera adoptée lors de la réunion des ministres des Finances (Ecofin) du 14 juillet. Le FMI neffectuera plus sa visite dévaluation le mois prochain parce que linstitution utilisera les conclusions de la mission de la Commission européenne, a précisé le ministre des Finances, Eugen Teodorovici. Les créanciers internationaux de la Roumanie craignent que lallégement fiscal prévu par le nouveau Code et notamment la baisse de la TVA de 24 à 19% ne produise une majoration du déficit budgétaire. Celui-ci risquerait de dépasser le seuil de 2,9% établi pour 2016.



    Exercice – Un millier de militaires des Etats membres de lOTAN ont réalisé le transfert de la commande et du contrôle de la Force de réaction de lOTAN vers une position temporaire, dans le cadre de lexercice Trident Joust 15, déroulé dans le polygone de Cincu, au comté de Brasov. Cest pour la première fois que des structures du Commandement allié ont été temporairement déployées en Roumanie. Présent à Cincu, le chef du Commandement allié interarmées de Naples, lamiral américain Mark Ferguson, a expliqué que ces exercices militaires sont censés démontrer la capacité des forces de lOTAN de sadapter aux demandes actuelles de sécurité, soulignant également le côté défensif de lexercice. Trident Joust 15 se déroule depuis 17 juin et devrait sachever dimanche dans le centre de la Roumanie.



    Sommet – Le sommet dété des 28 chefs dEtats et de gouvernements se poursuit à Bruxelles. La Roumanie est représentée par le président Klaus Iohannis. A lagenda de la réunion daujourdhui : le terrorisme et les problèmes économiques, notamment la crise grecque. Hier, lors de la première journée du sommet, la Grèce a figuré parmi les principaux sujets après léchec de lEurogroupe de sceller un accord avec Athènes. Au cas où un tel accord nest pas conclu avant le 30 juin, la Grèce risque le défaut de paiement et la sortie de la zone euro. Pour ce qui est de la crise des migrants, les 28 ont décidé de transférer 40 mille personnes arrivées en Grèce et en Italie après avoir traversé la Méditerranée vers dautres pays durant les deux années à venir et 20 mille autres vers des pays extra-communautaires. Les démarches du Royaume-Uni pour un référendum sur le maintien du pays à lintérieur de lespace communautaire ont également figuré à lagenda de la réunion.



    Corruption – La corruption institutionnelle demeure un problème majeur en Roumanie, lit-on dans un rapport du Département américain dEtat, qui constate que lannée dernière les politiciens ont tenté à plusieurs reprises de compromettre la justice et dintimider les journalistes. Plusieurs actes de discrimination ont également été recensés. Des problèmes majeurs relatifs aux droits de lHomme incluent les mauvais traitements appliqués par la police et la gendarmerie ainsi que le harcèlement des détenus et des Roms. Le rapport constate entre autres que le Gouvernement et le Parlement avaient élaboré et adopté des lois dune manière non-transparente. Le législatif a souvent voté contre la levée de limmunité de ses membres qui faisaient lobjet daffaires de corruption. Même si la législation roumaine garantit la liberté de la presse, il existe aussi des médias que les politiciens contrôlent, expliquent les auteurs du rapport, selon lesquels les pots-de-vin demeurent courants, notamment dans le secteur de la santé. En 2014, la Direction nationale anti-corruption a continué à investiguer les cas de corruption de haut et moyen niveau, gardant un rythme constant tout au long de lannée. 710 personnes accusées de corruption ont été traduites en justice en 2014, selon ladministration américaine.


    Bakou – La Roumanie occupe toujours la 19e place au classement par médailles des Jeux Européens de Bakou en Azerbaïdjan, après 14 jours de compétition. Les sportifs roumains ont décroché deux médailles dor, quatre dargent et quatre de bronze. Ce bilan a été complété jeudi par la médaille dor de la judoka Andreea Chitu, dans la catégorie des 52 kilos. Lautre médaille dor, au concours dépée, appartient à Ana-Maria Brânza. Les équipes dépée messieurs et dames sont également en lice pour lor à Bakou. Dans la classement général par médailles cest la Russie qui est en tête du classement.



    Scrutin – Aujourdhui – dernier jour de campagne électorale pour le second tour des élections municipales en République de Moldova, qui se tiendra dimanche. Tous les regards sont ciblés sur la lutte pour le fauteuil de maire de la capitale, Chisinau, qui oppose lactuel maire pro-occidental, le libéral Dorin Chirtoaca, à lex première ministre pro-russe Zinaida Greceanâi.



    Meteo – Plusieurs comtés du sud et du centre du pays ont été placés en alerte jaune et orange dinondations, valables jusquà demain matin. Un code jaune de pluies est valable jusquà ce soir sur le centre et le nord du pays. Dans ces régions, les quantités deau pourraient dépasser les 50 à 70 litres par mètre carré. Ciel couvert sur lest du territoire. Dans lextrême est et sud-est, les pluies sont plutôt isolées. Les températures vont de 16 à 25 degrés. 17 degrés en ce moment à Bucarest.

  • Controverses autour du nouveau Code fiscal

    Controverses autour du nouveau Code fiscal

    Présentée comme une mesure censée relancer la consommation et renforcer la croissance économique, l’allègement fiscal prévu par le nouveau code fiscal de Roumanie a provoqué une vague de scepticisme parmi les créanciers internationaux du pays. Malgré les discussions ce jeudi, à Bucarest, avec les représentants de la Commission Européenne, les responsables roumains ne sont pas arrivés à chasser leur inquiétude.

    Le ministre roumain des Finances, Eugen Teodorovici, a tenté, sans succès, de convaincre les créditeurs que les mesures d’allègement fiscal, surtout celle portant sur la baisse de la TVA de 24 à 19%, ne risquent pas de pousser le déficit budgétaire au delà de la cible convenue pour 2016. Eugen Teodorovici: Cette croissance temporaire du déficit est entièrement sous contrôle. Selon le Code fiscal tel qu’il se présente ces jours-ci, le déficit budgétaire sera en 2016 de 2,9% tout au plus. Pourtant, en automne, quand on discutera le budget pour l’année prochaine, on pourra prévoir des coupes dans les dépenses inutiles administratives et économiques sans porter atteinte aux investissements de sorte que le déficit soit de 2,5% à partir de 2016. Aux dires du chef des Finances, la baisse de la TVA de 24 à 19% encouragera non seulement la consommation, mais aussi la création de nouveaux emplois, une centaine de milliers selon le ministre Teodorovici.

    Par la voix de l’ancien ministre des Finances, Gheorghe Ialomiteanu, l’opposition libérale affirme que bien que les chiffres suggèrent des mesures d’allègement soutenables, le FMI et la Commission Européenne contestent les estimations des recettes budgétaires pour 2016. De l’avis de Aux dires de Gheorghe Ialomiteanu, l’impact budgétaire de la baisse de la TVA s’élève à quelque 3 milliards d’euros. Pour sa part, le Conseil des investisseurs étrangers salue les récentes diminutions des taxes décidées par les autorités. Le vice-président du Conseil, Daniel Anghel, affirme que la TVA différenciée existe dans de nombreux pays développés.

    La Roumanie figure parmi les pays où la TVA atteint un niveau très élevé et le mécanisme de collecte pose des problèmes. Daniel Anghel: Les mécanismes de collecte de la TVA sont déficitaires en Roumanie. On arrive à collecter plus de 50% de la TVA qu’on estime pouvoir collecter. Nous avons salué la réduction de la TVA sur les aliments à 9%. Si on fait passer la TVA à 19%, il faudrait que cette mesure soit soutenable à moyen et long terme. On souhaite que la politique fiscale et le milieu fiscal soient prévisibles et transparents. On ne veut pas que d’ici une année ou deux toute la politique fiscale subisse de nouveaux changements.

    Le sujet figurera à l’agenda de la réunion des ministres des Finances, Ecofin, prévue le 14 juillet. Le FMI ne fera plus de visite d’évaluation en juillet, puisqu’il bénéficie déjà des conclusions de la mission à Bucarest de la Commission Européenne.

  • A la une de la presse roumaine – 25.06.2015

    A la une de la presse roumaine – 25.06.2015

    Le nouveau Code fiscal et les récentes évolutions politiques de Bucarest font la une de la presse nationale. Les journaux passent en revue les nouvelles dispositions fiscales et leurs retombées sur l’économie roumaine. La nomination de Mihai Razvan Ungureanu à la tête des renseignements extérieurs suscite des dissensions politiques et des problèmes institutionnels.



  • 23.06.2015 (mise à jour)

    23.06.2015 (mise à jour)

    Stratégie — Le Parlement de la Roumanie a adopté, ce mardi, la Stratégie nationale de défense pour 2015-2019, présentée par le président Klaus Iohannis au plénum des élus lundi. Par ailleurs, le Législatif a approuvé l’installation à Bucarest de deux structures de l’OTAN : l’Unité d’intégration des Forces de l’Alliance et le Commandement multinational de division.


    OTAN — Les Etats Unis vont pré-positionner des chars de combats, des pièces d’artillerie et d’autres équipements militaires en Europe centrale et orientale, a annoncé, dans la capitale estonienne Tallin, le secrétaire américain à la défense, Ashton Carter. La Roumanie, la Bulgarie, la Pologne et les pays baltes ont accepté l’installation sur leur territoire des équipements militaires en question et l’Allemagne accueillera elle aussi de la technique militaire. Après l’annexion de la Crimée par la Russie au printemps de l’année dernière, les leaders des Etats membres de l’OTAN avaient convenu d’intensifier les exercices militaires à l’est de l’Europe et de renforcer la capacité de réaction rapide de l’Alliance. A Moscou, un responsable de la défense russe a estimé que le déploiement de chars et d’armement lourd dans des pays otanniens frontaliers de la Russie était l’acte le plus agressif entrepris par Washington depuis la fin de la guerre froide.


    Avertissement — La proposition unilatérale des autorités roumaines de réduire la TVA à 19% (elle est à présent de 24%) soulève des interrogations importantes et pourrait avoir un impact négatif sur la situation fiscale de la Roumanie — a averti la porte-parole de la Commission européenne, Annika Breidthardt, citée par RFI. La Commission a demandé aux responsables de Bucarest de procéder à une évaluation des effets d’une telle mesure, avant de prendre une décision. La Commission Budget-Finances de la Chambre des députés du Parlement roumain a donné lundi son feu vert à un amendement au projet de Code fiscal qui prévoit une TVA de 19% à partir de 2016. Le document mentionné élimine également la taxe sur les constructions spéciales, l’accise sur les carburants et l’impôt de 16% sur les dividendes. Le projet de Code fiscal sera soumis, mercredi, au plénum de la Chambre.


    Réunion — Le ministre roumain de la défense, Mircea Duşa, qui participe, à Bruxelles, à la réunion des titulaires de la défense des pays membres de l’OTAN, a rencontré, ce mardi, son homologue moldave, Viorel Cibotaru. Celui-ci avait discuté avec le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg, du paquet d’assistance à la consolidation des capacités de défense de la République de Moldova, que les Alliés vont approuver. Selon le ministre roumain, Mircea Duşa, cette évolution est un signal politique important concernant l’engagement de l’OTAN pour soutenir les efforts des autorités de Chisinau de consolider la sécurité et la défense nationales. A l’agenda des ministres de la défense de l’Alliance Nord-Atlantique, également, entre autres, l’évolution de l’environnement de sécurité, l’état actuel du Plan d’action pour renforcer le niveau de réaction de l’OTAN et les préparatifs pour le sommet de 2016, à Varsovie.


    Jeux européens — Aux Jeux européens de Baku (en Azerbaïdjan), la Roumanie a obtenu sa première médaille d’or grâce à l’escrimeuse Ana-Maria Brânză qui a eu raison de la Russe Iana Zvereva dans la finale de l’épreuve individuelle féminine d’épée. Une autre Roumaine, Simona Gherman, a remporté le bronze. Dans la finale de l’épée individuelle masculine, le Roumain Tiberiu Dolniceanu a dû se contenter de la médaille d’argent, l’or allant à l’Ukrainien Andrei Iagodka.

  • 23.06.2015

    23.06.2015

    Stratégie – Le Parlement de Bucarest doit voter ce mardi la Stratégie nationale de défense pour la période 2015-2019. L’absence de l’avis consultatif de la Commission de politique étrangère du Sénat avait semé l’incertitude sur le débat et le vote du document. Le président roumain Klaus Iohannis, qui avait présenté lundi le document devant les deux Chambres réunies du Parlement, a affirmé qu’il s’agit d’une stratégie de sécurité élargie, qui n’implique pas que la défense, mais aussi l’ordre public, l’économie, l’infrastructure, l’éducation, la santé, l’environnement et la culture. La Stratégie nationale de défense réaffirme aussi que le partenariat stratégique avec les Etats-Unis et l’appartenance à l’OTAN sont des piliers de la politique étrangère et de sécurité de la Roumanie.

    Bruxelles – Le ministre roumain de la défense, Mircea Duşa, participe, de mardi à jeudi, à Bruxelles, à la réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’OTAN. A l’agenda des discussions figurent notamment les évolutions sécuritaires, le stade du Plan d’action visant l’accroissement du niveau de réaction de l’OTAN, et les préparatifs en vue du prochain Sommet de l’Alliance qui se tiendra à Varsovie à l’été 2016. Les ministres de la Défense doivent décider de renforcer la Force de réaction rapide de l’OTAN. Lundi, le secrétaire général de l’Alliance, Jens Stoltenberg, a annoncé que l’Otan porterait sa capacité de réaction rapide à 30.000 – 40.000 hommes. La crise en Ukraine et l’intervention de Moscou pour soutenir les séparatistes pro-russes ont démontré que cette Force devrait être renforcée, a précisé Stoltenberg.

    Exercice –1.500 soldats et plus de 100 moyens de combat de Roumanie, Bulgarie, Géorgie, Grèce, République de Moldova, Pologne, Etats-Unis et Turquie participent ces jours-ci à un exercice de terrain impliquant des troupes des Forces d’opérations spéciales. L’exercice se déroule jusqu’à vendredi dans les garnisons et sur les aérodromes du sud-est de la Roumanie, y compris sur la côte roumaine de la mer Noire. Deux autres exercices d’envergure – TRIDENT JOUST 15, auquel prennent part 25 pays membres de l’OTAN, et RESOLUTE CASTLE 15, qui réunit des militaires et de l’équipement des troupes de génie roumaines et américaines, sont en cours au centre de la Roumanie.

    Code fiscal – Le projet du nouveau Code fiscal sera soumis mercredi au vote du plénum de la Chambre des députés, forum décisionnel. La commission spécialisée de la Chambre des députés, chargée du budget et des finances, a adopté le texte à l’unanimité. Parmi les principales dispositions de la nouvelle loi, mentionnons la diminution de la TVA, qui devrait passer de 24 à 19%, à partir du 1er janvier 2016, la suppression de la taxe sur les constructions spéciales, de l’accise sur les carburants et de l’impôt de 16% appliqué aux revenus des dividendes.

    Auto – Un grand constructeur automobile pourrait implanter un site industriel en Roumanie, a avoué aujourd’hui Constantin Stroe, le président de l’Association des Constructeurs automobiles de Roumanie, précisant que deux autres démarches précédentes initiées par d’autres grandes marques de véhicules avaient échoué. Le représentant de l’association des industriels du secteur s’est exprimé aujourd’hui à Bucarest dans le cadre de la conférence « Les décideurs de l’Industrie automobile en Roumanie » qui a réuni quelques-uns des plus importants fabricants de véhicules et de composantes automobiles du pays, dont Renault, Total et Michelin.

    Chômage – La Roumanie a enregistré, au premier trimestre de l’année en cours, un taux de chômage de 7,4%, supérieur de 0,7% par rapport à celui du trimestre antérieur, révèle le communiqué de l’Institut national de la Statistique. Le taux de chômage le plus élevé, soit 24,7%, a été enregistré chez les jeunes de 24 ans ou moins. Quant au taux d’activité de la population de 15 à 64 ans, il s’est chiffré, dans la même période de référence, à 59%, tandis que chez les 15 à 24 ans il a été de 23%. En ce qui concerne la population âgée de 20 à 64 ans, ce taux s’est monté à près de 64%, un niveau inférieur à la cible nationale établie dans le contexte de la Stratégie Europe 2020, qui est de 70%.

  • Dispositions du nouveau Code fiscal

    Dispositions du nouveau Code fiscal

    Le projet du nouveau Code fiscal a été approuvé, lundi, à l’unanimité, par la Commission de budget de la Chambre des députés. Le projet doit recevoir, mercredi, le vote final au plénum de cette Chambre. Une des principales mesures prévoit la réduction du taux standard de TVA de 24 à 19%. Dans la version initiale, la réduction n’était que de 4%. Le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, affirmait lundi que même si le nouveau Code fiscal est censé entrer en vigueur en 2016, cette mesure pourrait être devancée si les recettes des 6 premiers mois sont suffisantes.

    Eugen Teodorovici : « Au ministère des Finances, nous examinons même la possibilité qu’une telle mesure soit appliquée avant le 1er janvier 2016. Le calcul indiquera exactement à quelle date une telle mesure peut être d’application. »

    L’amendement a constitué l’argument qui a déterminé même les députés de l’opposition libérale à voter en faveur du projet du nouveau Code fiscal. Même s’il a voté pour la réduction de la TVA, l’ancien ministre des Finances, le libéral Gheorghe Ialomiţianu, a demandé que le gouvernement assume les éventuels effets négatifs de la mise en application de cette mesure, à l’égard de laquelle le FMI et la Commission européenne ont des réserves. Selon les calculs des spécialistes, l’application de la mesure mènerait à un accroissement du déficit budgétaire de 2,5 milliards d’euros, soit 1,5% du PIB.

    Une autre disposition importante du projet du nouveau Code fiscal porte sur la réduction de la TVA sur les aliments, les boissons non alcoolisées, les services de restauration et de traiteur de 24 à 9%. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er juin et constitue une harmonisation de la TVA avec le pain et les produits de boulangerie. Ces mesures ont été considérées par l’exécutif comme un moyen d’encourager la consommation et de consolider la croissance économique. Le projet du nouveau Code fiscal prévoit aussi des dispositions en faveur des contribuables : la renonciation à la taxe sur les constructions spéciales à partir du 1er janvier prochain et l’élimination de l’accise de 7 centimes d’euro par litre de carburants, qui a fait augmenter les prix du diesel et de l’essence en avril 2014.

    Et c’est toujours à partir du 1er janvier 2016 que l’impôt de 16% sur les dividendes sera supprimé, et le taux unique d’imposition sera rabaissé de 16 à 14% dès janvier 2019. Le FMI et la Commission européenne ont mis en garde, à maintes reprises, contre le risque que suite à l’application de ces mesures d’allègement fiscal, la Roumanie dépasse le déficit budgétaire convenu dans l’accord de précaution, en cours. (trad. Ligia Mihaiescu)

  • A la une de la presse roumaine – 12.06.2015

    A la une de la presse roumaine – 12.06.2015

    La motion de censure déposée par l’opposition libérale contre le gouvernement de Victor Ponta, pour avoir bloqué le vote lors du dernier scrutin présidentiel a fait ce matin la une de la presse nationale. Les journaux ont à nouveau évoqué la baisse de la TVA sur la bière pression.