Radio România Internațional

Tag: Cour Constitutionnelle

17/09/2021 (mise à jour)

Coronavirus en Roumanie — Le gouvernement de Bucarest a adopté, vendredi, une décision par laquelle le certificat vert deviendra obligatoire en Roumanie dans les localités ou le taux d’infection dépasse les 3 cas par mille habitants. Il sera nécessaire pour entrer dans les restaurants, les salles de sport, les piscines, mais aussi aux événements publics et privés. Le certificat vert est le document approuvé au niveau européen qui atteste la vaccination contre le Covid-19, le résultat négatif d’un test de dépistage récent de la maladie ou bien une infection au coronavirus par le passé. C’est le même certificat numérique introduit en début d’été pour faciliter les voyages entre les Etats de l’Union européenne. Vendredi, les autorités ont annoncé près de 4 500 nouveaux cas d’infection au SARS-CoV-2 dépistées en 24 heures sur plus de 46 000 tests effectués. 73 décès des suites de la Covid-19 ont également été rapportés et 762 malades sont hospitalisés en soins intensifs. Bucarest a dépassé, vendredi, le seuil de 2 cas de Covid par millier d’habitants cumulé sur 14 jours. La capitale entre ainsi en zone jaune. D’autre part, jeudi, le Comité national pour les situations d’urgence a adopté la nouvelle liste des pays à risque épidémiologique qui entre en vigueur à partir du 19 septembre. Entre autres, la Bulgarie et la France sortent de la zone rouge et entrent dans la zone jaune, alors que l’Espagne revient en zone verte.

Train — « La Roumanie doit accélérer les investissements dans l’infrastructure ferroviaire » – a déclaré la commissaire européenne aux Transports, la Roumaine Adina Valean. Présente à la Gare du Nord de Bucarest, à l’arrivée du train Connecting Europe Express, exclusivement créé dans le cadre de l’Année européenne des chemins de fer, Adina Vălean a expliqué que la Roumanie devait bien planifier ses investissements, avoir des projets solides, une gouvernance et une gestion de ces projets d’investissements aussi performante que possible. « Je connais la situation du chemin de fer de Roumanie et je m’engage à faire toutes les démarches qui relèvent de moi pour son financement et son développement, a déclaré à son tour le ministre par intérim des Transports et de l’Infrastructure de Roumanie, Dan Vîlceanu. Le train « Connecting Europe Express » s’arrêtera dans une centaine de localités de 26 Etats durant son voyage de cinq semaines, avant d’arriver à Paris le 7 octobre. Son trajet compte 20 000 km. Parti de Lisbonne, le train fera une halte à Ljubljana pour connecter les présidences portugaise, slovène et française du Conseil de l’UE.

Visite — Le chef de la diplomatie roumaine, Bogdan Aurescu, a reçu vendredi Karoline Edtstadler, la ministre fédérale de l’Autriche pour l’UE et la Constitution, qui entreprend une visite de travail en Roumanie. A l’occasion, Bogdan Aurescu a réitéré l’importance particulière de renforcer la coopération dans le domaine des affaires sociales et a insisté sur la nécessité que les travailleurs roumains du système de soins autrichien se voient garantir les meilleures conditions de travail et un statut approprié. Il a fait état de leur contribution significative dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, les deux responsables ont réaffirmé le désir commun d’intensifier le dialogue politique et la coopération bilatérale. A l’occasion, Bogdan Aurescu a réaffirmé la nécessité d’une décision favorable, le plus vite possible, au sujet de l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen. Dans ce contexte, le ministre fédéral autrichien a apprécié la contribution importante de la partie roumaine à la protection des frontières extérieures de l’UE.

Plan — La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, viendra à Bucarest le 27 septembre, a annoncé vendredi l’adjointe au porte-parole de la Commission, Dana Spinanţ. Elle a précisé que la Commission finalisera dans quelques jours l’évaluation du Plan national de relance et de résilience déposé par la Roumanie. Bucarest devrait recevoir par ce Plan plus de 29 milliards d’euros, la moitié comme subventions et la moitié sous forme de prêts. La Roumanie se propose de faire des réformes et des investissements dans les transports, l’environnement, l’agriculture, la santé, l’éducation, le milieu des affaires, la recherche, l’innovation, la numérisation ainsi que dans la résilience et les situations de crise. Selon la Commission, 18 Etats ont déjà vu leur Plan de relance approuvé, et 12 ont déjà touché les premières tranches d’argent pour les projets d’investissements.

Politique — La Cour constitutionnelle de la Roumanie doit examiner le 28 septembre la saisine du gouvernement dirigé par le libéral Florin Cîţu au sujet d’un conflit institutionnel avec le Parlement, au sujet d’une motion de censure déposée par l’USR-PLUS, ancien partenaire cadet dans l’exécutif, et l’AUR, de l’opposition nationaliste. Dans sa saisine, le chef du gouvernement accuse un comportement non-constitutionnel, déloyal et abusif contre l’autorité exécutive, puisque la motion de censure aurait été initiée, déposée et présentée d’une manière contraire à la Loi fondamentale. La motion a été enregistrée le 3 septembre aux cabinets des présidents des deux chambres et présentée le 9 septembre devant le plénum, mais devrait être votée après l’annonce de la décision de la Cour constitutionnelle.

Moldova — Les représentants des administrations locales moldaves ont demandé vendredi, à Sibiu (centre), que des représentants des pouvoirs locaux des deux pays participent aussi aux réunions gouvernementales conjointes de la Roumanie et de la République de Moldova. Cette demande a été avancée tant par le maire de Chişinău, Ion Ceban, que par la vice-présidente du Conseil des pouvoirs publics locaux de la République de Moldova, Valentina Casian, maire de la ville de Străşeni. 120 maires des deux pays et des représentants des pouvoirs publics centraux discutent, jusqu’à dimanche, du renforcement de la coopération, des moyens de procéder à un transfert de connaissances dans ce domaine, et aussi de la promotion mutuelle des droits et des intérêts des pouvoirs locaux au sein des institutions européennes. Le premier ministre Florin Cîţu a transmis un message ; il a souligné que le gouvernement de Bucarest soutiendra le développement des communautés rurales des deux Etats. Il a mentionné que la Roumanie et de la République de Moldova ont « un lien fort par leur histoire », et à présent, par des projets et des perspectives communes de développement.

Médias — Bucarest accueille samedi iMapp Bucharest — Winners League, le plus important événement de nouveaux arts de Roumanie. Les œuvres artistiques d’équipes de plusieurs pays – Etats-Unis, Allemagne, Ukraine, Japon et Hongrie – seront présentées sur la superficie de projection la plus étendue au monde : la façade du Palais du Parlement de Roumanie, qui a pas moins de 23 000 mètres carrés. Sous le thème « The Show Must Go On » / « Le spectacle doit continuer », cette VIIe édition d’iMapp Bucharest célèbre la manière dont les gens reviennent à leur vie d’avant la pandémie par des œuvres qui utilisent la lumière, la technologie et la musique.

17 September 2021
La CC reporte son verdict au sujet de la dispute entre le Gouvernement et le Parlement

Souvent critiquée, la Cour Constitutionnelle reste larbitre incontestable de la vie politique en Roumanie et ses décisions sont définitives. Voilà ce qui explique le suspens qui persiste actuellement à Bucarest, après que la Cour eut reporté au 28 septembre son verdict dans le cas dun conflit juridique de nature institutionnelle invoqué par le gouvernement Cîtu dans sa relation avec le Parlement au sujet de la motion de censure déposé par le parti ultranationaliste AUR et lalliance USR-PLUS. Du coup, en attendant le vote de la Cour, la direction du Parlement a décidé de bloquer aussi bien les débats que le vote de cette motion. Il convient de préciser que les Bureaux permanents des deux chambres parlementaires ont donné pourtant raison au gouvernement au moment où celui-ci a décidé de saisir la Cour Constitutionnelle, en accusant les initiateurs de la motion davoir violé la loi lors de la collecte des signatures et le Législatif, davoir informé tardivement le Gouvernement sur lexistance dun tel document.

Une fois la motion bloquée, les sénateurs et les députés de lAlliance pour lUnité des Roumains, AUR, ont décidé dentamer la grève parlementaire. Du coup, ils refusent à voter les projets législatifs, tout en continuant à participer aux débats. Les membres de lalliance lUnion Sauvez la Roumanie- PLUS, anciens partenaires au pouvoir, ont quant à eux continué à critiquer le gouvernement du libéral Florin Cîtu et le chef de lEtat, Klaus Iohannis, considéré comme le protecteur de son premier ministre. Suite à la démission en masse de tous les ministres USR-PLUS et à la destition de tous les secrétaires dEtat, préfets et sous-préfets issus du même parti, le chef du gouvernement sest dit prêt à négocier un possible retour à la tête du pays, de ses anciens partenaires, à une condition près: quils renoncent à cette motion de censure signée aux côtés des membres dun parti extrémiste comme lAlliance pour lUnité des Roumains.

En réplique, lUSR-PLUS conditionne son potentiel retour au départ du premier ministre. Considéré par la presse un véritable “cirque gouvernemental”, le scandal a éclaté début septembre quand le cabinet Cîtu a adopté, en labsence du vote de lUSR-PLUS, une ordonnance durgence pour lapprobation du Programme national dInvestissements “Anghel Saligny”. “Une nécessité absolue”, selon le chef du gouvernement pour qui ce plan permettra lasphaltage et le racordement aux réseaux publics de gaz et de canalisation des localités dépourvues des conditions minimales de confort.

Pour sa part, lUSR-PLUS affirme que ce projet ressemble trop à tous ces programmes nationaux de développement que les anciens gouvenements sociaux- démocrates ont initiés pour détourner plus facilement largent public. Du coup, ils accusent les libéraux “davoir foulé la justice aux pieds pour pouvoir voler plus facilement”. Selon les sondages dopinion, dans une période difficile marquée plutôt par la flambée des prix et la dépréciation de la monnaie nationale, les Roumains assistent impuissants aux scandals politiques et considèrent que le pays a pris la mauvaise direction. (Ioana Stancescu)

17 September 2021
L’Avocat du peuple récupère ses fonctions

Renate
Weber récupère ses fonctions en tant qu’Avocat du peuple (l’équivalent du
Défenseur des droits), suite à la décision unanime des juges de la Cour
constitutionnelle d’invalider sa destitution, votée par le Parlement il y a
deux semaines. Ce fut l’opposition sociale-démocrate qui en avait saisi la Cour,
dont les membres ont décidé que Mme Weber devait continuer à remplir son mandat
de cinq ans, débuté en 2019. Les juges expliquent leur décision par le fait qu’en
destituant la chef de l’institution de l’Avocat du peuple, le Législatif a
ignoré les principes de primauté du droit et de légalité et de primauté de la
Constitution, transgressant aussi des dispositions de la loi de l’organisation et
du fonctionnement de l’institution de l’Avocat du peuple.

Pour rappel, Renate
Weber a été révoquée, le 16 juin, par les élus de la coalition au pouvoir, lors
d’une séance du Parlement à laquelle les élus sociaux-démocrates ont refusé de
participer. La présidente libérale de la Commission juridique du Sénat, Iulia
Scântei, déclarait, ce jour-là, que l’Avocat du peuple était chargé de défendre
les droits et les libertés fondamentales des citoyens, énumérant aussi les
reproches faits à Renate Weber: « Dans
ses rapports avec le Parlement et avec les autres autorités, l’Avocat du peuple n’a pas constamment
respecté le principe de coopération loyale.
En 2020 non plus, l’Avocat du peuple n’a pas rempli son rôle ni ses obligations
légales pour défendre, protéger et soutenir les droits des enfants, fortement
touchés par les restrictions adoptées durant la pandémie. », a affirmé la présidente libérale de
la Commission juridique du Sénat. Renate
Weber a répliqué en affirmant qu’elle n’avait rien à se reprocher depuis le
début de son mandat.

Dans l’opposition, le chef des sociaux-démocrates, Marcel
Ciolacu, a dénoncé « l’attaque d’une coalition toxique contre l’État de
droit ». « L’Avocat du peuple est chargé de surveiller le
pouvoir pour que celui-ci n’enfreigne pas les libertés citoyennes et les droits
de nous tous. Un Avocat du peuple n’est pas appelé à louer le gouvernement, bien
au contraire. Le fait que le pouvoir, le gouvernement, accuse l’Avocat du
peuple de l’avoir surveillé et d’avoir dit où il y a eu transgression de la loi,
en matière de droits et de libertés citoyennes, me semble quelque chose de tout
simplement arrogant dans un pays européen. », a dit le président du PSD.

La
Commission de Venise a elle-aussi demandé aux présidents du Sénat et de la
Chambre des députés, Anca Dragu et respectivement Ludovic Orban, d’expliquer la
révocation de l’Avocat du peuple. La semaine dernière, les commissions
juridiques des deux Chambres parlementaires ont donné leur avis favorable à la
désignation de Fabian Gyula (proposé par l’UDMR) à la tête de l’institution de
l’Avocat du peuple, démarche qui s’est avéré inutile. Rappelons que cette
institution peut bloquer les ordonnances d’urgence émises par le gouvernement,
en les contestant auprès de la Cour constitutionnelle.(Trad. Ileana Ţăroi)

30 June 2021
29.06.2021

Coronavirus en Roumanie – Les autorités roumaines entament les derniers préparatifs en vue de l’introduction le 1er juillet du certificat vert numérique, document qui facilitera les voyages à l’intérieur de l’Union européenne sur la toile de fond de la pandémie. Les détails techniques ont été mis au point et la législation roumaine devrait être harmonisée à la législation communautaire. Ceux qui souhaitent voyager dans les pays de l’Union pourront télécharger ce document à partir du 1er juillet. Entre temps, les autorités cherchent des solutions pour stimuler la campagne nationale de vaccination par l’emploi d’équipes mobiles censées arriver dans les zones rurales isolées. Lundi, la Roumanie a dépassé le seuil de seulement 4,7 millions de personnes vaccinées, dont la majorité au schéma complet. Parallèlement, les autorités cherchent des solutions pour vendre une partie des doses de vaccin inutilisées ou pour les offrir en don. Seulement 73 cas d’infection au SARS Cov 2 ont été rapportés ce mardi. La vaste majorité des quelque 300 décès rapportés au cours des dernières 24 heures datent d’avant ce laps de temps. Un peu plus de 500 malades sont actuellement hospitalisés à travers le pays, dont 80 en réanimation, soit le plus bas nombre de cas graves depuis début avril.

Motion de censure – Le plénum de la Chambre des Députés et du Sénat de Bucarest doit débattre et voter aujourd’hui de la première motion de censure initié par le principal parti de l’Opposition, le Parti social démocrate à l’encontre du gouvernement de la coalition de centre-droit dirigé par Florin Cîtu. Les sociaux-démocrates critiquent les mesures de l’exécutif dans des secteurs clé d’activité et la manière dans laquelle a été élaboré le Plan national de redressement et de résilience. Les partis de l’arc gouvernemental participeront aux débats sur le document, mais ne voteront pas, a annoncé le premier ministre libéral Florin Cîtu. Pour que la motion de censure soit adoptée et le gouvernement limogé, la motion devrait obtenir les voix favorables de 234 membres du Parlement. L’opposition constituée par le PSD et par l’Alliance de l’Union des Roumains et le groupe des élus indépendants réunissent 205 voix seulement.

Commémoration – Mercredi à Bucarest, une réunion solennelle du Parlement sera consacrée à la commémoration des victimes du pogrom d’Iasi, dans le nord-est, perpétré du 28 au 30 juin 1941 et au cours duquel 13 mille Juifs roumains ont été tués. La haine non-dissimulée, la violence atroce, le mépris absolu à l’égard de la dignité humaine ont été seulement une partie des instruments utilisés par les autorités de l’époque pour mettre en pratique un plan abominable – le nettoyage de la ville des Juifs. Ceux-ci ont été arrachés de force de leurs maisons, séparés des personnes qui leur étaient chères, frappés sauvagement et jetés ensuite dans le trains de la mort ou bien tués par les balles des mitrailleuses. Des représentants de la Police, de l’armée et des services de renseignements ont attaqué et humilié les membres de la communauté juive, ils ont pillé leurs maisons, ils ont commis des meurtres, répondant ainsi aux ordres d’un régime criminel, a rappelé le président. Il a souligné que le pogrom d’Iasi ne constitue pas uniquement la tragédie des Juifs de la ville qui à celle des Juifs tués durant la rébellion des membres de la Légion de l’archange Michel, d’extrême droite, au début de la même année, mais elle est aussi le drame et la responsabilité à laquelle se confronte depuis la nation roumaine. Lorsque les institutions de l’Etat non seulement échouent d’une manière lamentable dans la réalisation des obligations normales envers leurs propres citoyens, mais discriminent, persécutent et tuent sans aucune pitié, le règle du mal absolu et de l’arbitraire s’installe, a également dit M Iohannis. La mémoire des souffrances de ces jours et la commémoration des victimes constituent la principale réparation morale que la génération actuelle et les prochaines générations ont l’obligation de suivre, affirme le président de la Roumanie. Il a averti que dernièrement, le négationnisme, le discours de la haine, les tentatives de modifier l’histoire, le populisme et l’antisémitisme sont de plus en plus présents dans l’espace public et là où ceux-ci trouvent le terrain fertile de l’ignorance, s’enracinent dangereusement.

Cour Constitutionnelle – La Cour Constitutionnelle de Roumanie a décidé mardi que la décision du Parlement de révoquer Renate Weber de ses fonctions d’Avocat du peuple, équivalent roumain du défenseur des droits de France n’était pas conforme à la Constitution, selon Agerpress, qui cite des sources au Tribunal Constitutionnel. Celui-ci a admis ainsi la saisine du PSD d’opposition. Conformément à la Cour, par la décision de révoquer Mme Weber, le Parlement a transgressé la Constitution et les normes d’indépendance de l’Institution de l’avocat du peuple. Les représentants de la coalition majoritaire ont reproché à Mme Weber d’avoir enfreint la loi afin de servir le PSD, qui l’avait nommée, alors que les élus de ce parti ont caractérisé cette révocation d’exécution publique.

Météo
– Les météorologues roumains ont émis mardi deux nouvelles alertes code jaune
et code orange à l’inconfort thermique et respectivement à l’instabilité,
valables sur une grande partie du pays. Aujourd’hui, il y a une alerte Code
Jaune au mauvais temps dans la région des Carpates orientales et dans l’est des
Carpates méridionales, ainsi que dans des régions de l’est, du sud et du
sud-est, où des pluies torrentielles et des orages avec de la grêle sont possibles. Les quantités d’eau dépasseront
les 20 à 40 litres par mètre carré. Une autre alerte Code jaune sera valable
jusqu’à demain dans l’après midi sur le nord-ouest, le sud-ouest, le sud et le
centre, où l’inconfort thermique sera accentué avec un indicateur Humidex
dépassant le seuil critique des 80 unités. La canicule sévit sur la plupart du
territoire avec des températures maximales allant généralement de 33 à 36
degrés à l’ombre. Une alerte code orange à la canicule sera valable mardi et
mercredi dans les départements de l’ouest, où la vague de chaleur s’intensifie,
le mercure des thermomètres allant jusqu’à 38 degrés. Aujourd’hui les maximas
vont de 27 à 37 degrés. 30 degrés et du soleil en ce moment à Bucarest.

Foot – L’Espagne et la Suisse se rencontreront dans les quarts de finale de l’Euro 2020 de Foot après les résultats enregistrés ce lundi dans les huitièmes de finale de la compétition. A Copenhague, l’Espagne a battu la Croatie suite à un match dramatique, après prolongations sur 5 buts à 3 alors qu’à Bucarest, la Suisse a eu raison des champions du Monde, la France sur 5 buts à 4, suite aux tirs aux buts, lors d’un match terminé sur le score de 3 partout après les prolongations. Ce soir dans les huitièmes de finale toujours, l’Angleterre affronte l’Allemagne à Londres et la Suède rencontre l’Ukraine à Glasgow. Rappelons que le match entre la Suisse et la France a été le dernier de cette édition de l’Euro accueilli par la Capitale roumaine.

Baccalauréat – La première session de cette année de l’examen de Baccalauréat se poursuit aujourd’hui en Roumanie par l’épreuve obligatoire du profile. Plus de 130 mille lycéens et collégiens en terminale se sont inscrits à ces épreuves. Le ministre de l’Education, Sorin Câmpeanu a déclaré que seulement 77% des personnes ayant terminé le lycée se sont inscrits au Bac, en baissé par rapport à 2020. Tout comme l’année dernière, à cause de l’épidémie de coronavirus, les jeunes roumains seront soumis uniquement à des épreuves écrites, alors que les compétences linguistiques et numériques seront soumises à des équivalences. Les premiers résultats de l’examen de baccalauréat seront affichés le 5 juillet et les résultats finaux seront 9 juillet. La deuxième session du baccalauréat se déroulera durant la deuxième moitié du mois d’août.

29 June 2021
17/06/2021 (mise à jour)

Visite – Le président roumain Klaus Iohannis s’est entretenu ce jeudi à Tallinn avec la première ministre estonienne Kaja Kallas des perspectives des relations bilatérales, des thèmes d’intérêt mutuel à l’agenda européen ainsi que de thèmes prioritaires aux niveaux régional et multilatéral. Sur le plan bilatéral, le président roumain a souligné la volonté de renforcer la coopération économique, y compris l’intensification des échanges. Lors des discussions, l’intérêt commun pour le développement de la coopération dans le secteur numérique a été souligné. Dans ce contexte, le président Iohannis a mis en exergue l’intérêt pour la coopération en matière de cyber sécurité et d’intelligence artificielle, compte tenu de l’expérience de l’Estonie et de la Roumanie dans ce domaine, qui accueille le nouveau Cyber Centre de l’Union européenne — a annoncé l’Administration présidentielle de Bucarest, dans un communiqué de presse. Lors de sa discussion avec le président du Parlement estonien, Jüri Ratas, le chef de l’Etat a exprimé son intérêt à renforcer la coopération parlementaire. Les rencontres avec les deux responsables estoniens ont été suivies d’un dépôt de couronnes au Monument de la guerre d’Indépendance et d’une visite à l’Hôtel de ville de Tallinn, ainsi que de visites, avec la présidente estonienne Kersti Kaljulaid, au Centre e-Estonie et à la start-up Unicorn Squad. « La Roumanie et l’Estonie partagent des visions et des intérêts communs au niveau de l’Union européenne, ce qui facilite une coopération étroite entre nous par rapport à l’agenda courant et aux priorités de l’Union à l’avenir », a souligné le président Iohannis.

Coronavirus — Le président du Comité national de coordination de la campagne de vaccination contre le SARS-CoV-2 de Roumanie, Valeriu Gheorghiţă, a annoncé jeudi que la couverture vaccinale au niveau national est de près de 25 % de la population éligible. Les taux de couverture les plus importants sont rapportés par Bucarest, avec près de 45 % de sa population éligible vaccinée, et Cluj — avec plus de 41 %. Ces dernières 24 h, 29 000 doses ont été administrées sur le territoire national. Depuis le début de la campagne nationale, le 27 décembre dernier, plus de 4,6 millions de personnes ont été immunisées, dont 4,3 millions sont pleinement vaccinées. D’autre part, tous les départements du pays et Bucarest continuent d’être dans le scénario dit vert du point de vue des infections au nouveau coronavirus. Les autorités ont fait état jeudi de 87 nouveaux cas de contamination au SARS-CoV-2 ces dernières 24 heures, sur près de 27 500 tests effectués. 87 décès ont également été rapportés, mais 82 datent de l’année dernière et de la première moitié de cette année et n’avaient pas été rapportés avant. Depuis le déclenchement de la pandémie, 31 115 personnes infectées au coronavirus sont décédées en Roumanie. 944 personnes qui ont contracté le Covid-19 sont hospitalisées, dont 186 en soins intensifs.

Justice — Un nouvel Avocat du peuple sera nommé par le Parlement de Bucarest mercredi prochain, selon le calendrier établi jeudi par la présidente du Parlement, a annoncé le président de la Chambre des Députés et leader du Parti national libéral, Ludovic Orban. Il a précisé que les groupes parlementaires pourront proposer leurs candidats jusqu’au mardi 22 juin et le vote des deux chambres réunies aura lieu le mercredi 23 juin. Le Parti social-démocrate, d’opposition, a annoncé jeudi qu’il allait contester auprès de la Cour constitutionnelle de la Roumanie la révocation de Renate Weber de ses fonctions d’Avocat du peuple, décidée mercredi par la majorité de centre droit constituée par le Parti national libéral, l’Union Sauvez la Roumanie-PLUS et l’Union démocrate magyare de Roumanie.

Justice – La Cour constitutionnelle de la Roumanie a déclaré recevable jeudi la saisine du Parti social-démocrate (d’opposition) et a jugé inconstitutionnelles les décisions du Parlement concernant la nomination des directeurs généraux par intérim de la Radio et de la Télévision publiques. Les juges de la Cour ont invoqué le non-respect de plusieurs articles de la loi relative au fonctionnement des deux institutions, dont celui relatif à la situation transitoire entre deux législatures parlementaires où la nomination d’un dirigeant par intérim à la station publique de radio et à la chaîne de télévision est autorisée. Dans une déclaration à Radio Roumanie Actualités, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Augustin Zegrean, affirme que le Parlement peut revoir les décisions de nomination des deux personnes par intérim par la reprise de la procédure. Liviu Popescu et Ramona Săseanu ont été nommés directeurs par intérim de la Société roumaine de radio et de la Société roumaine de télévision le 11 mai dernier, après que les rapports d’activité sur plusieurs années des anciennes directions ont été rejetés par le Parlement.

Saisine – La Cour constitutionnelle de la Roumanie a déclaré recevable jeudi la saisine du Parti social-démocrate (d’opposition) et a jugé inconstitutionnelles les décisions du Parlement concernant la nomination des directeurs généraux par intérim de la Radio et de la Télévision publiques. Les juges de la Cour ont invoqué le non-respect de plusieurs articles de la loi relative au fonctionnement des deux institutions, dont celui relatif à la situation transitoire entre deux législatures parlementaires où la nomination d’un dirigeant par intérim à la station publique de radio et à la chaîne de télévision est autorisée. Dans une déclaration à Radio Roumanie Actualités, l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Augustin Zegrean, affirme que le Parlement peut revoir les décisions de nomination des deux personnes par intérim par la reprise de la procédure. Liviu Popescu et Ramona Săseanu ont été nommés directeurs par intérim de la Société roumaine de radio et de la Société roumaine de télévision le 11 mai dernier, après que les rapports d’activité sur plusieurs années des anciennes directions ont été rejetés par le Parlement.

Economie — Le gouvernement roumain a approuvé un mémorandum qui permettrait à la Roumanie de revaloriser sa participation au combinat de Krivoï Rog en Ukraine, un projet datant des années ’80 entre plusieurs pays socialistes de l’Europe de l’Est. La Roumanie avait payé à l’époque plus d’un milliard de dollars pour la construction du complexe sidérurgique et aurait dû recevoir de la matière première pour produire de l’acier. Toutefois, le projet n’a jamais abouti, à cause du démantèlement de l’Union soviétique et de la Tchécoslovaquie. La gestion de l’usine a été reprise par l’Ukraine, en tant qu’Etat indépendant, et les seuls autres pays impliqués dans le projet à présent sont la Roumanie et la Slovaquie. Le site est à présent une ruine, selon le ministre roumain de l’Economie Claudiu Năsui, pour laquelle la Roumanie paye chaque année près d’un million d’euros pour la conservation et le gardiennage. De nombreuses tentatives de résoudre cette situation ont existé ces 30 dernières années, y compris des offres de reprise, mais pour le moment aucune solution n’a été trouvée pour permettre à la Roumanie de récupérer son investissement.

Colectiv — La Cour d’appel Bucarest a fixé au 22 septembre la prochaine audience dans le dossier « Colectiv », du nom du club de Bucarest où, fin 2015, un incendie a coûté la vie à 64 personnes. En début de semaine, le dossier avait été disjoint en deux dossiers distincts, d’un côté les patrons du club et les pyrotechniciens qui avaient installé le feu d’artifices qui a déclenché l’incendie et de l’autre l’ancien maire, des responsables municipaux et des sapeurs-pompiers. Les juges sont revenus sur leur décision et ont finalement décidé de juger l’affaire comme un seul et unique dossier. A l’automne prochain, trois juges décideront s’ils changent l’accusation d’abus de pouvoir en négligence pour une partie des accusés, y compris l’ancien maire du Secteur 4 de Bucarest. Les inculpés avaient fait appel du jugement de décembre 2019, où tous avaient été condamnés par le Tribunal de grande instance de Bucarest à des peines allant de 8 à 12 années de prison ferme et à verser plus de 50 millions d’euros de dommages et intérêts aux victimes de l’incendie.

Défense — La ministre française des Armées, Florence Parly, a salué jeudi, dans un message sur Twitter, la décision de la Roumanie de déployer 45 militaires dans le cadre de l’opération européenne Takuba de soutien des forces maliennes au Sahel. France Presse note que la France compte sur ce groupement pour réduire ses effectifs dans la région. « Merci à nos amis roumains pour leur engagement », a réagi la responsable française. Le parlement de Bucarest a approuvé mercredi la participation de l’Armée roumaine avec des forces, des moyens et des équipements à la mission Task Force Takuba au Sahel, sous la direction de la France, à partir du 4e trimestre de l’année en cours. Rappelons qu’en mars 2020, un groupe de 13 Etats ont annoncé la création de la Task Force Takuba pour lutter contre les groupements terroristes dans la région de Liptako, aux confins du Mali, du Niger et du Burkina Faso.

Migrants — La Police roumaine aux frontières a arrêté 16 migrants originaires d’Irak, de Somalie, de Turquie et de Syrie qui essayaient de franchir clandestinement la frontière avec la Hongrie, dans l’ouest de la Roumanie, cachés à l’intérieur d’un camion chargé de meubles. Le poids lourd, conduit par un chauffeur turc, avait pour destination finale la France. Les 16 personnes arrêtées, âgées de 15 à 31 ans, étaient toutes des demandeurs d’asile en Roumanie.

Foot — La sélection de football de l’Ukraine a vaincu la Macédoine du Nord, 2 à 1, ce jeudi à Bucarest, dans le Groupe C du tournoi final de l’Euro de foot 2020. Notons qu’en première historique, la capitale roumaine accueille quatre matchs, trois du Groupe C et un des huitièmes de finale. Au premier match disputé dimanche à Bucarest dans le groupe dont font également partie les Pays-Bas, l’Autriche a dépassé la Macédoine du Nord, 3 à 1. Le dernier match du Groupe C accueilli par l’Arène nationale de la capitale roumaine aura lieu le 21 juin et opposera l’Ukraine à l’Autriche. Le match des huitièmes de finale est prévu le 28 juin. A cette édition de l’Euro 2020, la Roumanie assure, en première, deux brigades d’arbitres. En revanche, après une évolution médiocre dans les préliminaires, la sélection nationale roumaine a raté sa participation à cette compétition.

17 June 2021
République de Moldova – élections législatives anticipées

La présidente de la République de
Moldova, Maia Sandu, a signé, ce mercredi, le décret de dissolution du
Parlement et convoqué des élections législatives anticipées le 11 juillet
prochain. Cela a été rendu possible par les juges de la Cour constitutionnelle,
qui ont décidé de l’inconstitutionnalité de l’état d’urgence, durant lequel il
est impossible de dissoudre le législatif. Maia Sandu déclarait que: « Par cette décision, nous avons ouvert la
voie pour que les citoyens puissent élire un nouveau parlement, qui soit au
service des intérêts du pays et des gens. Le pouvoir est maintenant entre les
mains du peuple. Je suis confiante que nos citoyens choisiront la voie correcte
vers un État développé et démocratique, où les gens puissent vivre dans la paix
et la prospérité. » Les élections parlementaires sont le moyen de
surmonter l’impasse politique traversée par le petit État voisin de la Roumanie,
à population roumaine majoritaire.

Avec un agenda réformiste ambitieux, dominé par
des objectifs tels la diminution de la corruption, la modernisation des institutions
et le rapprochement avec l’Union européenne, la présidente Maia Sandu s’est
heurtée, dès le début de son mandat, à l’hostilité de la majorité parlementaire
coagulée autour des socialistes de l’ex président pro-russe Igor Dodon. Dans
leur tentative de bloquer la tenue d’élections anticipées, Dodon et ses alliés
ont forcé, sans réussir, la modification de la composition de la Cour
constitutionnelle. Les institutions européennes et le Département d’État
américain se sont déclarés inquiets des actions de la majorité pro-russe, qu’ils
ont qualifiées d’attaques contre la Cour et l’État de droit. Avant l’annonce
faite par Maia Sandu, Igor Dodon avait lancé de nouvelles attaques contre la
Cour constitutionnelle, qu’il avait accusée d’être un instrument politique
entre les mains de politiciens usurpateurs. Quant à ses adversaires politiques,
Igor Dodon considère qu’ils sont des marionnettes de l’Occident. Sponsor politique
d’Igor Dodon, la Russie a accusé ce qu’elle appelle une ingérence directe de l’UE
et des États-Unis dans les affaires intérieures de la République de Moldova de
la part ; Moscou appelle Bruxelles et Washington à s’abstenir de réagir.

Le
putsch anticonstitutionnel de Chişinău a été promptement et fermement condamné
à Bucarest. La démarche au Parlement de Chişinău montre l’importance qu’il faut
continuer à accorder à l’État de droit en République de Moldova, ainsi que l’importance
d’éviter toute décision qui le mette en doute, a déclaré le ministre roumain
des affaires étrangères, Bogdan Aurescu. À son tour, la Cour constitutionnelle
de Roumanie a désapprouvé les attaques concertées contre l’instance homologue
de République de Moldova, ainsi que la crise constitutionnelle de ce pays. « Appeler
à ne pas respecter les décisions de la
Cour constitutionnelle équivaut clairement à une instigation à ne pas respecter
la loi, l’État de droit, à annuler l’essence même de la démocratie. »,
considère la CCR. (Trad. Ileana Ţăroi)

29 April 2021
Réactions à la situation politique de Chişinău

La confrontation politique acerbe entre
la présidente réformiste et pro-européenne de la République de Moldova, Maia
Sandu, et la majorité parlementaire philo-russe de Chişinău monte d’un cran et
investit le domaine constitutionnel, où elle n’a pas sa place. Vendredi
dernier, les socialistes et leurs alliés du Parti Şor ont voté une déclaration
sur l’usurpation du pouvoir au sein de l’État par la Cour constitutionnelle, dont
ils ont sanctionné trois juges d’un vote de blâme. La majorité parlementaire
hostile à Maia Sandu qualifie de « dictatoriale et non-démocratique »
une décision de la Cour, qui constatait récemment que toutes les conditions étaient
réunies pour dissoudre le Parlement. Ce qui plus est, les juges ont annulé le
vote du Législatif qui avait approuvé la désignation de l’actuelle présidente
de la Cour, Domnica Manole, comme juge constitutionnelle. Le camp philo-russe a
réagi ainsi après que Maia Sandu avait reçu le feu vert de la Cour constitutionnelle
pour dissoudre le Parlement, suite aux tentatives avortées de former un
gouvernement.

La mise politique de l’alliance coagulée autour de l’ex président
Igor Dodon est évidente, il s’agit d’empêcher la tenue d’élections anticipées, souhaitées par la chef de l’État. Sauf que, par son vote de vendredi dernier, ladite
alliance a franchi la ligne rouge du respect de la Constitution du pays. C’est
ce que disent d’une seule voix l’Union européennes et les États-Unis. Le Haut
représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité, Josep Borell, a rappelé l’engagement, assumé par la République de Moldova
dans le cadre de son Accord d’association avec l’UE, de respecter l’indépendance
de la Cour constitutionnelle. Et lui de qualifier le vote de vendredi dernier d’attaque
ouverte contre l’ordre constitutionnel et de tentative de saper l’État de droit.
À son tour, l’ambassadeur des États-Unis, Dereck Hogan, considère que le vote
de la majorité parlementaire de Chişinău montrait un manque de respect pour la
séparation des pouvoirs.

Bucarest, soutien enthousiaste du petit État voisin à
population roumaine majoritaire, a réagi avec une fermeté similaire. La
déclaration adoptée vendredi dernier par le Parlement de Chişinău est du mépris
à l’adresse de l’indépendance de la Cour constitutionnelle de la République de
Moldova, affirmait le ministre roumain des affaires étrangères, Bogdan Aurescu.
Et lui d’ajouter que la démarche en question mettaient en évidence combien il
est important d’éviter toute décision ou démarche qui remette en question l’État
de droit. Le ministre roumain a aussi précisé que la Commission de Venise s’était
également exprimée sans ambiguïté en ce sens que tout attentat contre la Cour
constitutionnelle, tout refus d’accepter les décisions d’une Cour
constitutionnelle, comme dans ce cas, était une violation de l’État de droit.

Le
petit pays sans accès à la mer, voisin de la Roumanie et de l’Ukraine,
ambitionne d’adhérer à l’UE, mais les soucis liés à la corruption et à la
démocratie ont détérioré les relations avec le bloc communautaire, note l’Agence
de presse Reuters. C’est le problème que souhaite résoudre la présidente Maia
Sandu, mais cela est impossible en l’absence d’un gouvernement et d’une
majorité parlementaire partenaires. (Trad. Ileana Ţăroi)

26 April 2021
24.04.2021 (mise à jour)

Coronavirus en Roumanie – 2 200 nouveaux cas de coronavirus ont été confirmés ces 24
dernières heures en Roumanie, ainsi que 154 décès. Bien que le nombre des cas
de contamination soit à la baisse, le nombre de malades de Covid-19 se trouvant
en soins intensifs est toujours élevé, à savoir 1380 personnes.

Vaccination – Démarré
vendredi, le marathon de la vaccination anticovid se poursuit jusqu’à lundi à
Timisoara, importante ville de l’ouest de la Roumanie, dans une tentative de
stimuler la campagne nationale de vaccination. Plus de 500 bénévoles y participent – médecins
infirmiers, étudiants en médecine – ils devraient administrer quelque 10 000 de
doses du vaccin Pfizer, voire plus si c’est le cas. Au niveau national, plus de
90000 personnes ont été vaccinées ces 24 dernières heures. Depuis le début de
la campagne, fin décembre, 3 millions de vaccins ont été administrés, 1,7
millions de personnes ayant déjà reçu la seconde dose du sérum.

Restrictions -
Le comité pour les situations d’urgence de la Municipalité de Bucarest doit prolonger les restrictions de circulation imposées dans
le contexte de la pandémie. Le couvre-feu reste en place de lundi à jeudi entre
22h et 5h et de vendredi à dimanche de 20h à 5h. Les horaires des magasins sont
également raccourcis en fonction de ce couvre-feu. Par ailleurs, le 13 avril le
gouvernement de Bucarest a de nouveau prolongé l’état d’alerte en Roumanie pour
30 jours, permettant néanmoins quelques exceptions pour le weekend de la Pâque
orthodoxe. Par conséquent, la semaine prochaine, la nuit du 1er au 2
mai le couvre-feu sera levé pour les fidèles qui souhaitent se rendre à
l’église pour assister à la messe de la Résurrection. De même, les fidèles
musulmans pourront se déplacer entre 20h et 5h dans la période du 8 au 9 mai
pour participer au Ramazan.

Moldova – A
Chisinau, capitale de la République de Moldova voisine, la Cour
Constitutionnelle a suspendu les décisions du Parlement visant la nomination
d’un nouveau magistrat parmi ses membres et la révocation de la présidente de
la Cour, Domnica Manole. Cette décision a été prise par la présidente
par-intérim de l’institution, après la tentative des partis pro-russes de
changer la composition de la Cour Constitutionnelle moldave afin d’empêcher la
tenue d’élections anticipées souhaitées par cheffe de l’Etat réformiste Maia
Sandu. Le chef de la politique étrangère de l’UE, Josep Borrell a rappelé
samedi dans un communiqué le fait que, dans l’Accord d’association entre l’UE
et la République de Moldova, les autorités de Chisinau s’étaient engagées à
respecter l’indépendance de la Cour Constitutionnelle et les principes de
l’Etat de droit, ainsi que les mécanismes démocratique. Par conséquent, le
Parlement et le pouvoir exécutif sont tenus à respecter le rôle de la Cour en
tant que garant de la Constitution, même s’ils sont mécontents des décisions
prises par celle-ci, a encore affirmé Josep Borrell. Ces actions représentent
une attaque flagrante à l’ordre constitutionnel du pays et une tentative de
miner l’Etat de droit, estime-t-il. Antérieurement, la Commission de Venise
avait exprimé son inquiétude quant à la situation engendrée par les partis
pro-russes. A son tour, l’ambassadeur américain à Chisinau affirme que la
tentative de changer la Cour Constitutionnelle est une preuve de manque de
respect face à la séparation des pouvoirs et une perspective inquiétante pour
l’avenir de la République de Moldova.

Oscars – Le 93e
gala de remise des Oscars aura lieu dimanche, aux Etats-Unis, deux mois plus
tard que prévu en raison de la pandémie de coronavirus. Cette année, le
documentaire « Affaire collective » (Colectiv) du réalisateur roumain
Alexander Nanau est en lice dans la catégorie du meilleur film
documentaire et celle du meilleur long-métrage international. Cette
coproduction roumano-luxembourgeoise présente les efforts communs déposés par
les médecins, les responsables gouvernementaux et les journalistes
d’investigation qui dévoilent une ample fraude au sein du système sanitaire
roumain, suite à l’incendie tragique survenu dans la discothèque bucarestoise
Colectiv, en octobre 2015 et qui a fait une soixantaine de morts et près de 200
blessés. Le film a déjà été désigné meilleur documentaire lors des prix de
l’Académie Européenne du film et lors des prix du Cercle des critiques de film
de Londres.

Tennis – Au
tournoi WTA d’Istanbul, la joueuse de tennis roumaine Sorana Cîrstea s’est
qualifiée samedi en finale après avoir vaincu l’Ukrainienne Marta Kostiuk. Dimanche,
Sorana Cîrstea affrontera Elise Mertens de Belgique n°17 mondiale et principale
favorite du tournoi.

Météo – Dans
les 24 prochaines heures le temps sera toujours plutôt frais en Roumanie,
notamment dans le nord et le nord-est. Le ciel sera couvert mais on n’attend
pas trop de pluie. Le maxima pourraient atteindre les 20 degrés.

24 April 2021
En République de Moldova – décision favorable à la présidente

La Cour constitutionnelle
de la République de Moldova (État à population
roumanophone majoritaire) a décidé que l’impossibilité de former un
gouvernement justifiait la dissolution du Parlement du pays. C’est la
présidente pro-européenne de la République de Moldova, Maia Sandu, qui en avait
saisi la Cour à ce sujet, suite à deux tentatives avortées, en l’espace de
trois mois, des députés d’investir un nouveau gouvernement à la place de l’équipe
démissionnaire de l’ex-premier ministre Ion Chicu. La décision des juges constitutionnels
ouvre la voie aux élections anticipées. Mme Sandu, élue à la tête de l’État moldave à la fin de l’année dernière,
a présenté elle-même ses arguments devant la Cour et, selon l’agence de
presse Reuters, elle affirme que la majorité des citoyens moldaves était d’accord
avec la tenue d’élections législatives anticipées.

À Chișinău, où le gouvernement est intérimaire, la situation politique, marquée
par les tensions entre le parlement et la présidence, reste fluide. Au
Législatif, les socialistes, de l’ancien président Igor Dodon, et leur alliés, du
parti de l’oligarque fugitif Ilan Şor, ont institué l’état d’urgence jusqu’au 31
mai, la raison déclarée en étant la pandémie, mais sans décider des mesures
claires pour la combattre. Selon la Constitution moldave, le Parlement ne peut
pas être dissout pendant l’état d’urgence et les experts considèrent que la
vraie raison de cette décision a été justement d’ajourner les élections
anticipées. Les socialistes n’en veulent pas car, à en croire les sondages, ils
pourraient perdre la moitié de leurs mandats parlementaires et, donc, de l’avis
des analystes, ils feraient tout leur possible pour empêcher un retour rapide
aux urnes. La décision d’imposer l’état d’urgence a elle aussi été contestée
auprès de la Cour constitutionnelle, l’argument étant qu’un gouvernement
intérimaire ne serait pas habilité à proposer une telle mesure. Pendant ce
temps, les membres de l’équipe gouvernementale sont convoqués toutes les
semaines par la présidente socialiste du Parlement, Zinaida Greceanîi, pour
examiner des questions administratives.

L’expert moldave en droit
constitutionnel, Teodor Cârnaţ, qualifie la situation actuelle d’abus et de
violation du principe de séparation des pouvoirs. Selon lui, le Législatif est
une assemblée collégiale, où les membres de l’Exécutif devraient s’informer et
analyser la situation en séance plénière, au lieu d’échanger uniquement avec le
président des députés. Les réunions en questions ont des objectifs politiques
et le Parti des socialistes essaient ainsi de garder le gouvernement sous
contrôle et d’envoyer des messages à la société, dans un contexte électoral,
considère un autre analyste de Chişinău, Veceslav Berbeca. Igor Dodon, le
prédécesseur philo-russe de Maia Sandu, a appelé à ne pas accepter la décision
de la Cour constitutionnelle. Il a aussi demandé aux juges constitutionnels de
démissionner, déclarant qu’il s’agissait d’une tentative de « coup
constitutionnel ». La décision a néanmoins un caractère définitif et entre
en vigueur le jour où elle est été prononcée. (Trad. Ileana Ţăroi)

16 April 2021
Revalorisation des retraites en Roumanie

En Roumanie, les divergences au sujet des retraites entre le pouvoir et lopposition sont loin de tarir. La ministre libérale du Travail, Raluca Turcan, a annoncé que les retraites des Roumains seraient recalculées et que lévaluation des dossiers avait commencé. Selon les estimations, lanalyse des près de 5 millions de dossiers prendra environ un an et demi. Ensuite, dit la ministre responsable, une nouvelle loi du système public de retraites pourra être élaborée, fondée sur la contributivité et léquité. Raluca Turcan :

« Nous avons plusieurs variantes de formules et nous sommes également à la recherche de la formule censée apporter contributivité et équité pour le plus grand nombre possible de retraités, mais aussi conférer de la durabilité au système de retraites. Parce quune chose dont on na pas parlé, et qui était en quelque sorte injuste pour 5 millions de retraités, cest que la Loi 127, qui prévoyait une nouvelle formule de calcul des retraites, présupposait en fait un effort budgétaire quaucune économie dans la même situation que léconomie roumaine, même avant la période de crise économique engendrée par la crise sanitaire, ne pouvait se permettre. »

Une augmentation des pensions de 40%, à compter de septembre 2020, avait été prévue par les sociaux-démocrates, majoritaires au Parlement au moment de la prise de cette décision. Laccroissement na toutefois pas été mis en œuvre par les libéraux, arrivés au pouvoir lautomne dernier, ni maintenant ; à lépoque, ils avaient pris une ordonnance qui décidait dune hausse de seulement 14%, qui a dailleurs été opérée. Les calculs indiquent que lapplication de laugmentation des retraites de 40% aurait un impact de 138 milliards de lei (plus de 28 milliards deuros) sur le budget de lEtat. La Roumanie ne pouvait pas se permettre lannée dernière et ne peut pas se permettre cette année non plus daccroître les retraites de 40%, a déclaré le Premier ministre libéral Florin Cîţu, invoquant le contexte économique gravement touché par la crise sanitaire.

Toutefois, la Cour constitutionnelle a rejeté la saisine du gouvernement contestant ladite loi, adoptée par le Parlement. Elle na déclaré recevable que partiellement une objection dinconstitutionnalité. La Cour constitutionnelle estime que la manière défectueuse de légiférer a créé une incertitude juridique quant à lexistence normative de la valeur du point de retraite. La suppression par les députés du Parti social-démocrate, majoritaires lannée dernière, de lordonnance adoptée par lancien gouvernement libéral Orban darticles par lesquels les retraites nont été accrues que de 14% crée un vide législatif, car elle na pas précisé une nouvelle valeur du point de retraite. De ce fait, les parlementaires du Parti social-démocrate ont présupposé que la majoration de 40% entrerait automatiquement en vigueur. Le Parti social-démocrate, dopposition, rejette la position du pouvoir, demande lapplication de laugmentation figurant dans la loi des retraites en vigueur et estime que la législation actuelle ne doit pas être modifiée. Le dernier recalcul des retraites en vigueur a eu lieu en Roumanie entre 2005 et 2010 ; à lépoque, un million de dossiers environ avaient été examinés.

(Trad. : Ligia)

29 January 2021
Revalorisation du salaire minimum et des retraites

Le gouvernement de Bucarest a accru le salaire minimum brut national (l’équivalent du SMIC) à 2 300 lei par mois, soit 470 euros. Il s’agit d’une hausse d’environ 3% – qui tient compte du taux de l’inflation de 2,2% et de l’augmentation réelle de la productivité du travail par personne, de 0,8% en 2020. Selon les chiffres officiels, il y a environ 1,4 million de travailleurs en Roumanie qui touchent le salaire minimum, ce qui représente plus d’un quart de la main-d’œuvre active totale. Pour le personnel ayant fait des études supérieures et avec une ancienneté au travail d’au moins un an dans le domaine de sa formation, le salaire minimum brut de base national garanti est maintenu à 2 350 lei, soit environ 480 euros, hors primes et autres modulations de salaire. Le premier ministre Florin Cîtu a précisé que cette majoration s’appliquait à compter du 1er janvier et qu’elle maintenait le pouvoir d’achat des citoyens. D’autre part, il a également annoncé que l’exécutif augmenterait les retraites cette année, mais en tenant compte du calendrier assumé par l’actuelle coalition de centre-droit, et seulement après l’élaboration du budget de l’Etat.

Mercredi, la Cour constitutionnelle de la Roumanie a rendu une décision déclarant certaines saisines du gouvernement relatives à la majoration des retraites de 40% recevables et d’autres pas. La loi avait été adoptée par l’ancien parlement, dominé à l’époque par les sociaux-démocrates. Selon certains spécialistes, cela signifie que la loi sur les majorations reste en vigueur si le parlement actuel n’y apporte pas de modifications, à une éventuelle demande du président Klaus Iohannis.

La Roumanie ne pouvait pas se permettre l’année dernière d’accroitre les retraites de 40%, et ne peut pas se le permettre cette année non plus, a averti le premier ministre libéral Florin Cîtu. Il a rappelé que les retraites avaient augmenté de 14% en 2020 et a promis qu’elles seraient également majorées cette année. Les représentants de la coalition au pouvoir ont indiqué qu’ils avaient assumé un autre calendrier de revalorisation des retraites, qui tient compte de la situation économique actuelle. La ministre du Travail, Raluca Turcan, soutient qu’une telle hausse aurait un impact difficile à supporter sur le budget de l’Etat et que l’exécutif ferait croître les retraites d’un montant supportable, qui n’entraînera pas de blocages.

Marcel Ciolacu, le président du Parti social-démocrate, d’opposition, a accusé la coalition actuelle de se plaindre constamment du manque d’argent, mais de ne pas penser à chercher des solutions. C’est pourquoi, dit-il, les sociaux-démocrates présenteront leur propre alternative au budget et prouveront que l’argent existe. Les sociaux-démocrates font également valoir que la décision de la Cour constitutionnelle de la Roumanie est correcte et que l’augmentation de 40% des retraites doit être appliquée – sans autre ingérence. Le premier ministre Florin Cîţu a expliqué que le budget de l’Etat pour l’année en cours serait envoyé au Parlement au début du mois prochain, et c’est à ce moment-là que l’on verra quels sont les montants alloués aux retraites.

(Trad. : Ligia)

14 January 2021
La semaine du 14 au 20 décembre

La prolongation de l’état d’alerte sanitaire

La Roumanie a décidé de prolonger de 30 jours l’état d’alerte sanitaire. La décision est entrée en vigueur le lundi, 14 décembre, après une recrudescence du nombre de malades hospitalisés en soins intensifs. Cela fait plusieurs semaines que la capitale, Bucarest, est en tête des villes affichant un taux d’incidence inquiétant. Pourtant, selon les autorités, un confinement des Bucarestois n’est pas pris en compte, explique le préfet de Bucarest, Traian Berbeceanu. A l’heure où l’on parle, on ne considère pas nécessaire la mise en place de restrictions supplémentaires, car on se dit que cela ne sert à rien d’adopter des mesures sur le papier, si on ne veille pas à ce que la population les mette en place. On pense que si tout le monde respectait les restrictions en vigueur, la propagation de la pandémie serait endiguée. , a-t-il précisé.

Dans le département d’Ilfov, à proximité de Bucarest, fortement frappé par le coronavirus, le confinement est en place dans la plupart des localités, une mesure qui commence à porter des fruits puisque les autorités annoncent une légère baisse du taux de contamination. Sur l’ensemble des 42 départements de Roumanie, un tiers est en rouge, la moitié en jaune, avec un taux d’incidence allant de 1,5 à 3 cas pour mille habitants, et le reste en vert grâce à un taux de contamination en dessous de 1,5. A l’instar de la plupart des pays du monde, la Roumanie attend elle aussi le vaccin anti-Covid, qui devrait arriver partout en Europe fin décembre, selon la Commission européenne. La campagne de mise en place de centres de vaccination est en plein déroulement et les premiers à en bénéficier seront les membres du personnel médical. Aux dires des autorités, le virus ne pourra pas être vaincu si les populations refusent de se faire vacciner. En Roumanie, la campagne de vaccination débutera le plus probablement au printemps prochain et sera non-obligatoire et gratuite.

Les partis parlementaires négocient la formation d’un nouveau gouvernement

Lors d’une première série de consultations avec les partis et les formations politiques représentées au Parlement, le chef de l’Etat roumain, Klaus Iohannis, a annoncé son intention de convoquer le Parlement le 21 décembre afin de désigner le candidat aux fonctions de premier ministre. Selon le résultat final du récent scrutin législatif annoncé par le Bureau électoral central, le futur Législatif réunira des représentants du Parti social-démocrate, du Parti national libéral, de l’Union Sauvez la Roumanie PLUS, de l’Alliance pour l’unité des Roumains, de l’Union démocrate magyare de Roumanie et des minorités nationales autres que celle hongroise. Le résultat des législatives rend difficile la désignation d’un premier ministre et la formation d’un nouvel Exécutif. Après avoir remporté le scrutin, le PSD continue à plaider en faveur d’un gouvernement d’union nationale ayant à sa tête le Pr Alexandru Rafila, et réunissant toutes les forces politiques parlementaires. En revanche, le PNL, l’USR PLUS et l’UDMR, arrivés en deuxième, troisième et respectivement cinquième position dans les options de l’électorat roumain, ont mené cette semaine des négociations intenses pour former une majorité parlementaire et un gouvernement.

La Cour Constitutionnelle de Roumanie et les pensions spéciales

La Cour Constitutionnelle de Roumanie a invalidé la loi prévoyant un impôt de 85% appliqué aux pensions du régime spécial dépassant le montant de 1400 euros. Quatre fois reportée, la décision a été adoptée à l’unanimité. Accordées dans un premier temps aux magistrats et aux militaires, ces retraites spéciales ont fini par être versées à d’autres catégories aussi, telles les parlementaires, les diplomates ou le personnel aéronautique. A la différence de la plupart des retraites du régime public, qui sont en moyenne de 300 euros, les pensions dites spéciales ne reposent pas uniquement sur le principe de contributivité, puisqu’elles sont financées aussi bien par le budget de la Sécurité sociale que par celui de l’Etat. C’est la raison pour laquelle le Parlement a adopté en juin dernier un acte normatif qui, sans annuler les retraites spéciales, les frappait d’impôt. Une décision contestée sur le coup par l’Avocat du peuple et par la Haute Cour de Cassation et de Justice selon lesquels une telle loi contrevenait au principe d’équité fiscale. Les parlementaires de l’USR ont décidé de protester contre cette démarche en démissionnant pour ne pas figurer parmi les bénéficiaires potentiels d’une telle pension. Un geste fait également par plusieurs parlementaires sociaux-démocrates.

Timișoara – 31 ans

Journée de deuil, ce jeudi, à Timişoara, importante ville de l’ouest de la Roumanie, où, voilà 31 ans, les premiers révolutionnaires anticommunistes roumains perdaient la vie au nom de la liberté. Ce fut à ce moment-là que jaillissait l’étincelle qui allait mener, quelques jours plus tard, à la chute du régime communiste de Nicolae Ceauşescu. A noter que la Roumanie a connu la révolte anticommuniste la plus sanglante d’Europe du sud-est. En raison de la pandémie, les événements commémoratifs prévus à Timişoara n’ont pas eu l’envergure des années précédentes, mais ils ont réuni quand même des révolutionnaires, les familles des martyres, des autorités locales et centrales. Dans un message transmis à cette occasion, le premier ministre par intérim, le général Nicolae Ciuca, a insisté sur le besoin que la Roumanie éclaircisse les événements de décembre 1989. Pour certains salariés du ministère de l’Intérieur ce serait un devoir moral de demander pardon aux familles meurtries pour les erreurs et les abus commis à l’époque, a ajouté le premier ministre par intérim. Le 17 décembre 1989, à Timisoara, les forces de répression avaient ouvert le feu sur les manifestants qui scandaient dans les rues de la ville « Liberté ! » et « A bas Ceausescu ! ». Une centaine de personnes sont mortes et quelque 350 ont été blessées dans la révolution de Timişoara. (trad. Ioana Stancescu)

19 December 2020
La Cour Constitutionnelle et le régime spécial des pensions de retraite

Comme leur nom l’indique si bien, les pensions dont le régime est considéré comme spécial sont fixées au terme des lois spéciales. Accordées dans un premier temps aux magistrats et aux militaires, ces rentes de régime de retraite supplémentaire ont fini par être versées à d’autres catégories aussi, telles les parlementaires, les diplomates ou le personnel aéronautique. A la différence de la plupart des retraites dites normales, celles considérées comme spéciales ne reposent pas que sur le principe de la cotisation, puisqu’elles sont financées aussi bien du budget de la Sécurité sociale que de celui d’Etat. Ce petit détail auquel s’ajoute leur montant souvent démesuré, de milliers d’euros, font de leurs bénéficiaires la cible des critiques des retraités roumains dont les pensions, calculées selon le principe de la contribution, se monte, en moyenne, à quelques 300 euros seulement.

Après avoir prêté une oreille attentive aux doléances de l’électorat appelé deux fois aux urnes ces derniers mois, les responsables politiques ont fini par voter, l’été dernier, une loi censée permettre l’imposition de 85% du régime spécial de toute pension de retraite dépassant les 1400 euros, y compris de celles versées aux magistrats, militaires ou policiers. De cette manière, les pensions de retraite dites spéciales continuaient à exister, mais elles se voyaient frapper d’impôt. La Cour Constitutionnelle a donné le coup de grâce, en désavouant cette loi qui, dit-elle, contrevient à la loi fondamentale du pays. Adopté par le Législatif, en juin, cet acte normatif s’est déjà heurté à l’avis négatif de l’Avocat du peuple (Défenseur des droits) et de la Haute Cour de Cassation et de Justice, selon lesquels une telle décision violerait le principe de l’équité fiscale.

Aux dires de ces deux instances, par sa décision, le Parlement soumettrait à la double imposition les pensions considérées comme spéciales, ce qui contreviendrait au principe de la non-discrimination et de l’égalité fiscale. En plus, cette loi risquerait de porter atteinte à l’indépendance des magistrats, tout comme au principe de la clarté et à la prédictibilité législative, précisent les deux instances déjà mentionnées. Après avoir reporté son verdict à plusieurs reprises, la Cour Constitutionnelle a fini par donner un avis négatif, sans pour autant motiver son choix. Accusée, au fil des années, de privilégier la gauche politique par ses verdicts, la Cour se confronte cette fois-ci à un aspect encore plus délicat de moralité : les juges de la Cour font partie eux-mêmes des bénéficiaires d’un régime spécial de retraite. Et ce n’est pas tout, puisqu’un autre aspect s’y ajoute.

Lors de la dernière réunion de la Chambre des députés de l’actuelle législature, les parlementaires de l’USR ont décidé de démissionner en groupe pour ne plus figurer parmi les potentiels bénéficiaires d’une telle pension. Un geste adopté également par six parlementaires sociaux- démocrates dont le leader du PSD, Marcel Ciolacu. Si la décision de l’USR est crédible puisque le parti a constamment milité en faveur d’une loi interdisant le régime spécial des retraites, celle des sociaux- démocrates, champions en titre des lois favorables aux parlementaires, a été vite cataloguée de populiste par leurs adversaires politiques. (Trad. Ioana Stancescu)

16 December 2020
18.11.2020 (mise à jour)

Coronavirus – Un nouveau record de contaminations au SARS-CoV-2 en 24 heures, de 10 269 cas, a été enregistré mercredi en Roumanie. Le bilan total dépasse les 383 000 cas recensés depuis le début de la pandémie. Environ 70% des patients se sont rétablis. Selon le Groupe de communication stratégique, 168 autres personnes infectées par le nouveau coronavirus sont décédées, le nombre total de décès en Roumanie s’élevant à 9 429. Le président Klaus Iohannis a déclaré que la modernisation des systèmes de gaz médicinaux et des réseaux électriques dans les hôpitaux était nécessaire, et qu’un projet de financement de fonds européens serait conçu à cet effet. Il a souligné que repenser les instruments législatifs et financiers s’imposait afin de comprendre le système de service après vente et de maintenance des équipements hospitaliers. Les déclarations interviennent après l’incendie qui s’est produit samedi dans l’unité de soins intensifs d’un hôpital du nord-est de la Roumanie, qui s’est soldé par plusieurs morts et blessés. Le chef de l’Etat a eu mercredi une nouvelle réunion d’évaluation et de présentation des mesures pour gérer la pandémie de Covid-19 avec le premier ministre et avec des responsables du secteur de la santé.

Budget – Le collectif budgétaire élaboré par le gouvernement de Bucarest est conçu sur un recul de l’économie de 4,2% cette année et sur un déficit de 9,1% du PIB, a déclaré ce mercredi le ministre des Finances, Florin Cîţu. Ainsi, le déficit du budget général consolidé pourrait atteindre 96 milliards de lei à la fin de l’année, l’équivalent de 20 milliards d’euros. Antérieurement, le premier ministre Ludovic Orban avait prévu qu’au moment du collectif, des fonds supplémentaires iraient à la Santé, mais aussi aux fermiers affectés par la sècheresse et aux pouvoirs publics locaux. En cause – les autorités locales privées de recettes économiques en raison de lépidémie et les mairies qui ont lancé des projets dinvestissements, mais qui nont plus les moyens de continuer à les cofinancer. D’autre part, la Commission européenne considère que, pour le moment, aucune décision ne s’impose pour appliquer des mesures supplémentaires dans le cadre de la procédure de déficit excessif de la Roumanie, dans le contexte des grandes incertitudes engendrées par la pandémie de coronavirus. Dans ses prévisions d’automne, la Commission estime que le déficit de la Roumanie dépassera les 10% du PIB en 2020, et qu’il continuera de se creuser les prochaines années.

Protestations — L’activité des marchés fermés reprendra dès lors que les conditions épidémiologiques le permettront, et ce dans des conditions de sécurité sanitaire pour les citoyens, a affirmé le premier ministre roumain, Ludovic Orban, aux consultations qu’il a eues, aux côtés du ministre de l’Agriculture, Adrian Oros, avec les représentants des associations de producteurs de légumes, des petits producteurs et des apiculteurs de Roumanie. Il a expliqué qu’à présent, l’activité des marchés en plein air et volants est autorisée, mais que la fermeture temporaire des marchés en espaces clos avait été prise pour des raisons de protection sanitaire des citoyens, et notamment des personnes âgées. Plusieurs organisations de producteurs et de travailleurs agricoles avaient protesté contre la mesure des autorités de fermer les marchés dans des espaces clos. La mesure a été prise récemment pour limiter la propagation du nouveau coronavirus. Les manifestants ont réclamé la compensation des manques à gagner subis suite à la fermeture de ces marchés.

Santé – La Direction de santé publique de Sibiu (au centre de la Roumanie) aura à sa tête un manager militaire, à partir de ce mercredi. Le comté de Sibiu occupe la première place en Roumanie en termes de taux dinfection, avec 9 cas pour mille habitants. Dans le chef-lieu éponyme, qui est en quarantaine depuis lundi, le taux d’incidence des cas de contamination a atteint plus de 13 pour mille. Dautre part, les autorités préparent la stratégie de vaccination contre le Covid-19. Le document sera rendu public la semaine prochaine. Le président Klaus Iohannis a déclaré que des mesures générales avaient été établies en vue de la mise en place de cette stratégie. Il a appelé les institutions responsables à communiquer de manière claire et transparente et à combattre la désinformation.

Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle de la Roumanie a rejeté, mercredi, les saisines du PNL (au pouvoir) et de l’USR au sujet de la nomination du député Florin Iordache (PSD) aux fonctions de président du Conseil législatif. Les signataires réclamaient le fait que le nombre nécessaire de voix n’avait pas été réuni pour qu’il soit nommé président. D’autre part, ils affirment que M Iordache ne remplit pas le critère de la bonne réputation professionnelle et morale, prévu par la loi. Il a opéré, en tant que ministre de la Justice, des modifications législatives relatives aux Codes pénaux, à l’amnistie et la grâce, qui ont généré d’amples protestations de rue, à Bucarest, en province et dans la diaspora. Le gouvernement de gauche de l’époque a été accusé que, par ces modifications, il avait tenté de faire échapper à la prison les politiciens qui ont des problèmes avec la loi pénale.

Gaudeamus — Poursuite du Salon international du livre Gaudeamus, organisé par Radio Roumanie. Cette 27e édition se déroule exclusivement en ligne, jusquau dimanche 22 novembre, sur le nouveau site, gaudeamus.ro. Là, les personnes intéressées peuvent obtenir des informations sur les dernières parutions, mais aussi sur les plus de 100 stands virtuels. Le président dhonneur de lédition est Norman Manea, écrivain né en Roumanie et établi, depuis 1986, aux Etats-Unis.

Marché automobile – Le marché automobile européen a chuté en octobre en raison des restrictions visant à limiter la propagation du nouveau coronavirus. Pourtant, en Roumanie, les ventes de voitures ont enregistré le taux de croissance le plus élevé, selon les chiffres publiés ce mercredi par lAssociation des constructeurs automobiles européens. La Roumanie a enregistré une hausse de 17,6% en octobre dernier, lorsque plus de 12 500 voitures ont été immatriculées, contre environ 10 500 en octobre 2019. Les gouvernements européens prennent des mesures pour sauver le secteur automobile qui a été gravement touché par leffondrement de la demande. L’Allemagne a déclaré qu’elle consacrerait 3 milliards d’euros de soutien au développement et à la production de voitures respectueuses de l’environnement. Le gouvernement français a décidé de prolonger les aides à l’achat de voitures neuves.

18 November 2020
04.11.2020 (mise à jour)

Coronavirus – En Roumanie, mercredi fut la journée des
records négatifs en matière de Covid-19 : 8.651 nouveaux cas de
contamination, 146 décès et un millier de patients, au total, en soins
intensifs. La Roumanie a enregistré jusqu’à présent plus de 268.000 cas
d’infection et 7.419 décès. Nouveau record pour Bucarest aussi qui a rapporté
plus de 1500 nouveaux cas de Covid-19 en moins de 24 heures. Les autorités
évaluent en permanence les mesures de gestion de l’épidémie de coronavirus et
les adaptent aux évolutions. Le ministre de la Santé, Nelu Tataru, a annoncé
mercredi que dans les deux jours à venir, un premier lot de 43.000 testes de
dépistage rapide sera mis à la disposition des personnes symptomatiques qui se
rendront aux Urgences, dans les hôpitaux publics. La Roumanie s’apprête à
acheter un deuxième lot d’un million de tests. Mardi, le président Klaus
Iohannis a annoncé que la première tranche du vaccin anti – Covid-19 pourrait
arriver en Roumanie au premier trimestre de l’année prochaine.

Visite– Lors d’un entretien à Ramallah, avec son homologue palestinien, Mohammad Shtayyeh, le premier ministre roumain, Ludovic, Orban, a affirmé que cette visite marque une étape importante dans les relations bilatérales et une occasion pour les deux pays de renforcer leur coopération dans des domaines clé tels l’éducation, les affaires intérieures ou l’agriculture. Ludovic Orban a tenu à remercier son homologue pour le soutien offert à la communauté roumaine du Moyen Orient. Le chef du cabinet de Bucarest a également assuré du soutien de Bucarest aux actions censées mener à un règlement durable du conflit israélo- palestinien. Mercredi encore, le premier ministre roumain a eu un entretien avec le président palestinien, Mahmoud Abbas. Antérieurement, il avait rencontré en Israël, Benjamin Gantz, premier ministre suppléant et ministre de la Défense. Mardi, lors d’une série de pourparlers, Ludovic Orban et son homologue israélien, Benjamin Netanyhu, ont reconfirmé les relations privilégiées entre leurs pays et se sont félicités du récent lancement du Groupe de travail Roumanie-Israël dans le domaine économique.

Washington
– Le leader social- démocrate, Marcel Ciolacu, a déclaré mercredi que les
élections présidentielles américaines ont été depuis toujours serrées. Dans une
interview sur DCNews, Ciolacu a souligné que les Etats-Unis représentent le
partenaire le plus important pour la Roumanie dans le domaine de la sécurité,
quel que soit leur nouveau président. Les élections présidentielles aux
Etats-Unis ont pris fin. Les Américains ont opté entre le président sortant, le
républicain Donald Trump, et son rival démocrate Joe Biden. Le décompte des
voix a commencé, mais les résultats définitifs seront connus plus tard, en
raison du vote massif par correspondance et de la manière différente des Etats
de compter ces votes. Certains le font avant de compter les votes des urnes,
d’autres après. CNN note que Joe Biden semble être le favori de ceux qui ont
voté par correspondance, mais Donald Trump s’est dit convaincu qu’il
remporterait la victoire. Les élections présidentielles ont eu lieu alors que
les États-Unissont gravement touchés par la pandémie de coronavirus,
enregistrant le plus grand nombre d’infections et de décès au monde. Selon la
correspondante de Radio Roumanie à Washington, le taux de participation aux
urnes et le vote par correspondance ont été impressionnants, ce qui montre
l’intérêt des Américains pour ces élections.

Justice – Le
ministère de la Justice de Bucarest a envoyé mercredi aux autorités moldaves
une demande d’extradition de Cristian Rizea, ancien député
social-démocrate de Roumanie. Celui-ci avait fui en République de Moldova après
avoir été condamné à 4 ans et 8 mois de prison ferme, pour trafic d’influence
et blanchiment d’argent, sentence définitive prononcée par la Haute Cour de
Cassation et de Justice. La demande d’extradition intervient un jour après que
Rizea a été interpellé à Chisinau.

Nomination– A Bucarest, la Cour constitutionnelle a reporté jusqu’au 11 novembre les discussions au sujet des saisines formulées par le PNL (au pouvoir) et par l’Union Sauvez la Roumanie concernant la nomination du député social-démocrate (d’opposition), Florin Iordache au poste de président du Conseil législatif. Les signataires du document affirment que le nombre de voix requis pour que Florin Iordache soit nommé président n’a pas été atteint. Ils soutiennent également que Florin Iordache ne remplit pas la condition de bonne réputation professionnelle et morale prévue par la loi. C’est lui qui avait promu, en tant que ministre de la Justice, le décret d’urgence n°13 et le projet d’amnistie et de grâce. A l’hiver 2017, le décret en question avait suscité de nombreuses protestations à Bucarest, dans d’autres villes à travers le pays et au sein de la diaspora. Le gouvernement de l’époque, formé du Parti social-démocrate et de l’Alliance des démocrates et des libéraux, était accusé d’avoir adopté un décret modifiant les codes pénaux en faveur des hommes politiques ayant des démêlés avec la justice. Sous la pression de la rue, l’Exécutif avait fait savoir alors qu’il renonçait à la modification du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Météo – En Roumanie, le temps demeure couvert et il continuera à se refroidir, notamment dans le nord et l’ouest du territoire où le brouillard fera son apparition. Les températures maximales iront de 8 à 16 degrés.

4 November 2020