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Tag: Cour Constitutionnelle

L’initiative « Pas de condamnés au pénal dans des fonctions publiques »

La Cour constitutionnelle de la Roumanie a établi, mardi, la constitutionnalité de la démarche citoyenne « Fără penali în funcţii publice/Pas de condamnés au pénal dans des fonctions publiques », lancée par l’Union Sauver la Roumanie (USR, d’opposition). L’initiative peut donc suivre la procédure parlementaire d’adoption ; elle propose que l’article 37 de la Constitution, qui règlemente le droit d’être élu, soit complété par un nouveau paragraphe, avec le contenu suivant : « Ne peuvent pas être élus dans les organes de l’administration publique locale, à la Chambre des députés, au Sénat et aux fonctions de président de la Roumanie les citoyens faisant l’objet d’une condamnation définitive à des peines privatives de liberté pour des infractions perpétrées à dessein, jusqu’à ce qu’une situation qui élimine les conséquences de la condamnation n’intervienne ». Le 12 février dernier, l’Union Sauver la Roumanie annonçait que les signatures de l’initiative civique avaient été avancées à la Cour constitutionnelle, après plus de 100 jours de retard. Selon la loi, les juges de la Cour avaient à leur disposition 60 jours pour se prononcer sur la constitutionnalité du texte proposé. Plus d’un million de signatures ont été collectées, dont plus de 930.000 ont été déposées au parlement, et 825.000 ont été validées. L’USR et le Parti national libéral (PNL) ont salué la décision de la Cour constitutionnelle et affirment qu’ils insisteront pour que la loi soit adoptée par le législatif en place. Le président de l’USR, Dan Barna, espère qu’elle sera votée et soutenue par les parlementaires de tous bords :

« Nous utiliserons, mes collègues et moi-même, toutes les ressources que la législation met à notre disposition pour obliger ce Bureau permanent à inscrire à l’ordre du jour l’initiative citoyenne, en vue de l’organisation d’un référendum auquel les citoyens roumains voteront une chose très simple : les personnes condamnées au pénal ne doivent plus nous représenter, et ce pour aucun poste. »

En revanche, dans le camp du pouvoir, le Parti social-démocrate (PSD) soutient que les initiateurs n’expliquent pas clairement s’il s’agit de toutes les fonctions publiques ou seulement des fonctions élues. Le vice-président de la Chambre des députés, Eugen Nicolicea, avance le fait que les signatures ont été collectées pour interdire aux personnes condamnées au pénal l’accès à toutes les fonctions publiques, même si le texte du document déclaré constitutionnel par la Cour fait référence seulement à celles qui sont élues, respectivement celles de parlementaire, conseiller local et départemental et de président de la Roumanie.

« Peut-être que les gens en question souhaitaient, effectivement, qu’il n’y ait pas de possibilité pour les personnes dont la condamnation au pénal est définitive d’accéder à aucune des fonctions publiques et je n’ai pas compris pourquoi ceux de l’USR ont fait cette distinction, donc uniquement pour les fonctions publiques élues. »

Une fois validée par la Cour constitutionnelle, la proposition de révision doit être débattue par les commissions parlementaires et adoptée par la Chambre des députés et par le Sénat avec deux tiers des voix. Elle doit par la suite être soumise à un référendum ; le quorum est requis, ainsi qu’un vote majoritaire, en vue de sa validation.

Trad.: Ligia

10 April 2019
A la Une de la presse roumaine 10.04.2019

Aujourd’hui encore la presse nationale suit attentivement le
tumulte de la vie politique et juridique de Roumanie. La société est aussi au
centre de l’attention, notamment la toute jeune génération Alfa, née après
2010. On parle aussi de mentalités, d’émigration et de salaires.

10 April 2019
08.03.2019 (mise à jour)

Visite – La première ministre roumaine, Viorica Dancila, a dressé le bilan des deux premiers mois du mandat de la Roumanie à la présidence du Conseil de lUnion européenne. Un mandat efficace et de qualité, apprécié par tous nos partenaires européens, a précisé la cheffe du gouvernement de Bucarest, en rappelant que Bucarest est arrivé à mener à bonne fin 67 dossiers. Loccasion pour Viorica Dancila daffirmer que la Roumanie a réussi à obtenir le consensus de ses partenaires européens sur des dossiers importants tels le budget de lUnion après 2020, le marché unique européen, la compétitivité industrielle, la numérisation, la protection des droits sociaux, la sécurité intérieure, la lutte contre le terrorisme, la migration ou encore lavenir européen post Brexit, à travers une étroite coopération avec les représentants de la Commission européenne, du Parlement européen et du Secrétariat général du Conseil. La Roumanie a encore géré plus de 650 événements déroulés aussi bien dans le pays quà Bruxelles, a tenu à préciser Mme Dancila.

Lois de la justice – Le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazar, a demandé vendredi au Conseil supérieur de la magistrature de vérifier lopportunité de saisir la Cour constitutionnelle au sujet dun possible conflit de nature constitutionnelle entre, dune part, le Parlement, et, de lautre, le Conseil supérieur de la magistrature et le Parquet général. Il sagit plus concrètement de la voie légale dont le gouvernement sest servi pour apporter les dernières modifications aux lois qui régissent le fonctionnement de la justice en Roumanie. Augustin Lazăr estime que le gouvernement a utilisé de manière abusive en cette occurrence la possibilité de légiférer via des ordonnances durgence, outrepassant donc ses limites constitutionnelles. Cette pratique constitue un risque pour de la démocratie et lEtat de droit, croit-il encore. La récemment adoptée ordonnance n° 7, qui a modifié le fonctionnement de la justice, fait lobjet des critiques véhémentes de la part des magistrats. Lactivité denviron 80 parquets et tribunaux de plus de la moitié des départements de Roumanie est affectée par les actions de protestation des magistrats. Des intellectuels, des acteurs, des universitaires et des étudiants, de Bucarest et dailleurs, ont rejoint le mouvement des magistrats, en signe de solidarité.

JAI – La ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Dan, et le ministre de la Justice, Tudorel Toader, ont participé ces jeudi et vendredi au Conseil Justice et Affaires Intérieures, déroulé dans le contexte de la présidence tournante de l’UE assurée par la Roumanie au premier semestre de cette année. Vendredi les débats ont porté sur le règlement de fonctionnement du Parlement Européen et sur les étapes de la désignation des candidats pour la fonction de procureur européen, un processus qui devrait s’achever avant la fin du mois, a déclaré le ministre roumain de la Justice. Il a également précisé que la nomination du candidat à la tête du futur Parquet européen n’a pas figuré à l’agenda des discussions, vu que c’est une procédure qui fait actuellement l’objet de négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement Européen. A son tour, la commissaire européenne à la Justice, Vera Jurova, a déclaré que la désignation d’un procureur européen devrait avoir lieu avant le mois d’avril ; elle a encouragé les parties concernées à avoir une démarche honnête, sans tentatives de discréditer tel ou tel candidat.

Budget – Les prévisions macroéconomiques sur lesquelles repose le budget public 2019 sont beaucoup trop optimistes, a fait savoir ce vendredi, à Bucarest, Cosmin Marinescu, conseiller sur des questions économiques auprès du chef de lEtat, Klaus Iohannis. A ses dires, les revenus sont surévalués à hauteur de 1% du PIB et reposent exclusivement sur des promesses. Par ailleurs, les investissements se retrouvent à un minimum historique de 1,2% du PIB, tandis que le budget adopté en février indique une baisse de presque 105 millions deuros de la contribution de la Roumanie à lUE. Cosmin Marinescu a également précisé que compte tenu de la hausse du déficit, lajustement par rapport à 2018 est pratiquement inexistant, ce qui contrevient aux recommandations de Bruxelles de mettre en place un ajustement structurel de 1% du PIB. Le chef de lEtat a renvoyé au Parlement la loi du budget 2019, après que la Cour constitutionnelle leut déclarée conforme à la loi fondamentale. Le projet du budget public repose sur une croissance économique de 5,5%, un déficit de 2,5% et un PIB de quelque 200 milliards deuros.

Handball – La championne de Roumanie au handball féminin, CSM Bucarest, a fait match nul, 23 partout, contre les Allemandes de Thuringer, lors de son dernier match du groupe principal 2 de la Ligue des Champions. Les bucarestoises occupent la 3e place dans leur groupe, et se trouvent dores et déjà qualifiées aux quarts de finale. Sur la première place on retrouve les hongroises de Gyor, championnes en titre. A part Gyor et CSM Bucarest, les Norvegiennes de Vipers et les hongroises de FTC ont obtenu la qualification pour la prochaine phase.

Météo – Un temps inhabituellement chaud nous attend ce week-end, même si le mercure baissera dun cran dans les thermomètres. Des pluies avec, parfois, un caractère daverse sont toutefois attendues sur le sud-ouest, le centre et lest du pays. Dans les Carpates, à plus de 1.800 mètres daltitude, des chutes de neige ne sont pas à exclure, alors que le vent pourrait atteindre, en rafales, les 70 km/h. Les températures minimum varieront entre -1 et 10°, alors que les maxima atteindront les 20°C.

8 March 2019
La semaine du 18 au 24 février

Le président saisit la Cour constitutionnelle de la Roumanie au sujet du budget de lEtat

Le président Klaus Iohannis a décidé de saisir la Cour constitutionnelle au sujet du budget de lEtat 2019, récemment envoyé pour promulgation. Selon lui, la construction budgétaire élaborée par la coalition au pouvoir formée par le Parti social-démocrate et par lAlliance des libéraux et des démocrates, met en danger léconomie roumaine et comporte des éléments qui contreviennent nettement à la Constitution, ce qui empêche la Roumanie de remplir certaines obligations assumées devant lUE. De lavis du chef de lEtat, ce budget est irréaliste, surévalué et arrive tard, puisque, aux termes de la loi, il aurait dû être soumis au Parlement le 15 novembre 2018. Et lui dajouter que cest ridicule de considérer que ce budget est dédié aux investissements, comme laffirme la première ministre, Viorica Dăncilă. Et ce parce que, dit-il, à en regarder les chiffres, on dirait plutôt un budget daustérité, caractérisé par des financements de subsistance, par labsence dinvestissements dans certains domaines et qui met en évidence la nécessité dune modernisation, voire même de licenciements déterminés par le manque de fonds destinés aux dépenses courantes. Le président a accusé le pouvoir davoir alloué des sommes importantes aux partis, notamment au Parti social-démocrate, principale formation politique au sein de la coalition au pouvoir, alors que largent pour les investissements lui fait défaut. En réplique, Călin Popescu Tăriceanu, président du Sénat et leader de lAlliance des libéraux et des démocrates, a affirmé que le geste du président était inopportun.

Les lois de la justice, à nouveau modifiées. Réactions à Bucarest et à Bruxelles.

Le ministre de la justice, Tudorel Toader, a avalisé par décret durgence, plusieurs modifications aux lois de la Justice. Parmi elles, la nomination des procureurs de haut niveau. Selon le ministre, ces fonctions peuvent être désormais occupées aussi par des procureurs qui ont été juges auparavant. Les titulaires actuels resteront en place encore 45 jours seulement. Les réactions nont pas tardé. La Direction Nationale Anticorruption (DNA) estime quil nexiste aucune situation extraordinaire qui justifie ladoption par décret durgence de mesures portant sur la révocation des magistrats ou sur la réorganisation des Parquets. A leur tour, les procureurs de la Direction dinvestigation des infractions liées au crime organsiné et au terrorise (DIICOT) dénoncent le décret, car à leur avis, les nouvelles mesures sont contraires à larchitecture constitutionnelle et mettent le Ministère public dans limpossibilité de remplir ses attributions. Même le Conseil supérieur de la magistrature, par la voix de la Section pour les procureurs, attire lattention sur le fait que les changements envisagés par le gouvernement pourraient affecter sévèrement lactivité des Parquets.

Les réactions internationales nont pas tardé non plus. Par la voix de son porte – parole, Margaritis Schinas, la Commission Européenne affirme suivre avec grande inquiétude les récentes évolutions liées à lEtat de droit en Roumanie, aussi bien en ce qui concerne le contenu des lois, que la procédure par laquelle elles ont été adoptées, à savoir par décrets durgence, sans consultations avec les parties directement cocernées. Toutes ces modifications sont en contradiction directe avec les recommandations formulées dans le MCV et soutenues par tous les autres Etats membres de lUnion, a encore précisé le porte – parole de la Commission Européenne. Enfin, mentionnons aussi que les principaux partis de lopposition politique de Bucarest – le Parti national libéral (PNL) et lUnion Sauvez la Roumanie (USR) – ont déposé une motion simple sur le fonctionnement de la justice roumaine. Le chef de lEtat la lancé lui aussi des critiques dures au sujet des modifications opérées dans le domaine de la Justice. Entre temps, de nombreux magistrats protestent à travers le pays affirmant que les nouvelles lois limitent lindépendance du système judiciaire.

Deux nouveaux ministres en Roumanie

Le chef de lEtat roumain a signé jeudi, le decrét de nomination de Vasile Daniel Suciu et de Razvan Cuc à la tête du Ministère du Développement régional et respectivement de celui des Transports. La première ministre, Viorica Dancila, a affirmé avoir fait ces nominations pour débloquer lactivité de son gouvernement après que la période dintérim de ces deux institutions approchait à sa fin. “Le Développement régional et les Transports sont des domaines clé qui se verront allouer le financement public nécessaire à la mise en place des projets dont la Roumanie a besoin. Mais, pour que ces idées se concrétisent, il faut que la coordination soit exercée par des ministres à part entière” a affirmé Mme Dancila. Rappelons-le, avant que le chef de lEtat naccepte Messieurs Suciu et Cuc à la tête du Ministère du Développement et respectivement des Transports, il a rejetté, à plusieurs reprises, Lia Olguta Vasilescu et Mircea Draghici jusquà ce quils aient renoncé à se porter candidats.

Réunion, à Bucarest, des ministres du Commerce des pays communataires

La commissaire européenne en charge du Commerce, Cecilia Malmström et le chef de lOMC, Roberto Azevedo, ont participé cette semaine, à Bucarest, à la réunion informelle des ministres européens de tutelle. Déroulé dans le contexte de la présidence roumaine du Conseil de lUnion, lévénement a porté sur la modernisation de lOMC et sur les relations économiques de lUE avec ses partenaires américains. Cette semaine encore, lors de la réunion du Comité des représentants permanents, les Etats membres ont validé laccord politique que la Roumanie a dégagé auprès du Parlement européen pour la Directive européenne sur le droit dauteur à lère numérique. La nouvelle Directive renforcera la position des détenteurs des droits dauteur, en leur assurant une rémunération correcte et en prenant en compte les intérêts des usagers privés. Le document aura un impact positif sur une large catégorie de bénéficiaires, tels éditeurs, presse, institutions culturelles, établissemnts denseignement, artistes, créateurs ou professionnels de la culture. (Trad. Mariana Tudose, Valentina Beleavschi, Ioana Stancescu)

23 February 2019
22.02.2019 (mise à jour)

Budget – La Cour constitutionnelle analysera le 6 mars prochain la saisine du président Klaus Iohannis, qui a contesté la constitutionalité de la loi du budget de lEtat pour 2019, telle quelle a été votée au parlement. Le président a par ailleurs affirmé que ce budget « manque de réalisme et quil est surévalué », le qualifiant de « budget de la honte nationale ». Certaines obligations assumées par la Roumanie en tant que membre de lUE ne seraient pas respectées par la loi du budget, et des droits fondamentaux seraient ignorés, toujours selon le chef de lEtat. Le président a lancé une charge virulente contre le PSD, la principale force de la coalition gouvernementale, affirmant que cétait un parti incapable de gouverner la Roumanie, et qui na quun seul objectif : défendre les intérêts personnels de son leader, Liviu Dragnea. Le président Klaus Iohannis a encore accusé les allocations réservées aux partis politiques par la loi du budget, alors que léducation demeure le parent pauvre, et que le pays est profondément bouleversé par les modifications opérées par le gouvernement aux lois de la justice. Selon le chef de lEtat, la gouvernance du PSD est, dun bout à lautre, un assaut en règle contre lEtat de droit. En réplique, Călin Popescu Tăriceanu, président du Sénat et leader de lALDE, alliée du PSD, a déclaré que la saisine présidentielle auprès de la Cour constitutionnelle était inopportune et injustifiée. Selon lui, le chef de lEtat essaie de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement et de bloquer son activité.

Ministres – Les nouveaux ministres du Développement régional et des Transports, Daniel Suciu et respectivement, Razvan Cuc, ont prêté serment ce vendredi. Député social- démocrate depuis 2012, Daniel Suciu est à la tête du groupe parlementaire des socio- démocrates de la Chambre des députés. Quant à Razvan Cuc, celui a déjà dirigé le Ministère des Transports en 2017, à lépoque des gouvernements Grindeanu et Tudose.

Justice – Les magistrats roumains sont descendus dans la rue dans plusieurs villes du pays ce vendredi, pour protester contre les modifications apportées par ordonnance durgence par le gouvernement de la coalition PSD/ALDE aux lois relatives au fonctionnement de la justice. Les magistrats ont exigé à loccasion le respect du principe dindépendance de la justice. Ils ont par ailleurs annoncé la suspension de lactivité pendant la période qui suit, à lexception des dossiers concernant des personnes arrêtées ou retenues. Les récentes modifications apportées aux lois de la justice par ordonnance gouvernementale touchent, entre autres, à la désignation des procureurs de haut rang, ou encore aux attributions du chef de la section denquête des magistrats. Lordonnance du gouvernement roumain a été la cible des critiques, à Bruxelles, de la Commission européenne, mais aussi à Bucarest, de la part des associations des magistrats, de la section des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature, et de lopposition de droite.

Commerce – LOMC est actuellement dans une impasse, et il faut prendre des mesures urgentes pour que cette entité ne se délite, a déclaré, vendredi, à Bucarest, Cecilia Malmström, commissaire européenne pour le Commerce. Le ministre roumain pour le milieu daffaires, Ştefan-Radu Oprea, a déclaré à son tour que la promotion du commerce libre sous légide de lOMC demeurait une priorité pour lUE, et que les Etats membres avaient manifesté leur disponibilité pour ouvrir des négociations sur le commerce électronique. Quant aux relations entre les E-U et lUE, le ministre roumain souhaite la poursuite dune dynamique positive et ladoption rapide des directives concernant lévaluation de la conformité, ce qui faciliterait lélimination des barrières douanières, et la libéralisation du commerce de produits industriels. Les ministres européens du Commerce se sont réunis vendredi à Bucarest pour aborder des sujets tels la modernisation de lOMC et les relations entre lUE et les E-U.

Congrès UDMR – A Cluj a lieu pendant deux jours le congrès de lUDMR, principale formation politique de la communauté magyare de Roumanie, qui compte près dun million et demi de personnes. Les 900 délégués attendus décideront du nom du futur président du parti. Son actuel leader, Hunor Kelemen, qui se représente pour un troisième mandat, est le seul candidat en lice. A la conférence de presse organisée avant le début du congrès, Hunor Kelemen a déclaré que, selon lui, le congrès devrait définir le cadre des décisions politiques que le parti serait amené de prendre à lavenir. Le congrès débattra en outre du nouveau programme économique du parti et de la liste de ses candidats au Parlement européen. Un autre point qui se trouve à lagenda vise la collaboration entre la principale formation politique de la minorité magyare et les autres parti politiques de léchiquier roumain. LUDMR accorde son soutien à lactuelle coalition gouvernementale. Présente sans interruption dans le parlement de Bucarest depuis 1990, le parti a fait partie de nombreux Cabinets.

Météo – Une chute du mercure dans les thermomètres sera de mise pour la prochaine période de 24 heures partout en Roumanie. Une alerte jaune aux vents forts concerne presque tout le pays. Des rafales jusquà 70Km/h sont attendues dans certaines régions, et jusquà 100km/h sur les crêtes des Carpates. Dans le sud et lest du pays, il y aura un risque de chutes de neige. Les températures minimales pourront atteindre – 15°, alors que les maximales ne dépasseront pas, avec de la chance, +2°.

22 February 2019
07.02.2019

Budget — A Bucarest, le projet de budget 2019 fait toujours lobjet de discussions et de négociations. Une nouvelle réunion est prévue aujourd’hui au ministère des Finances entre la coalition au gouvernement PSD-ALDE, la maire générale de la capitale et ceux d’arrondissement de Bucarest. Lors de la réunion d’hier à laquelle a participé aussi Liviu Dragnea, le président du PSD, principal parti au pouvoir, les maires se sont vu promettre des budgets plus importants de 27% par rapport à ceux de l’année dernière. Toutefois, les maires des grandes villes affirment qu’une telle augmentation n’est pas suffisante, si le gouvernement transfère vers les administrations locales la responsabilité des dépenses de protection sociale. Le gouvernement devrait adopter le projet de budget au cours de sa réunion de vendredi, afin de le soumettre ensuite au Parlement. Le projet se base sur une croissance économique de 5,5%, un déficit budgétaire de 2,5% et une inflation moyenne annuelle de 2.8%

Bruxelles — « La Roumanie est devenue aujourd’hui un modèle régional dans la lutte contre lantisémitisme et la xénophobie et, aussi, un modèle en ce qui concerne l’éducation et les mesures pour garder vivante la mémoire de l’Holocauste. » La déclaration appartient à la première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, en ouverture de la conférence « La lutte contre lantisémitisme et la mise en place dune approche commune en matière de sécurité afin de mieux protéger les communautés et les institutions juives », organisée par la Roumanie dans le contexte de son mandat à la tête de la présidence du Conseil de lUnion européenne. Aujourd’hui toujours, la cheffe du gouvernement roumain rencontre, à Bruxelles, le premier-vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et le président du Conseil européen, Donald Tusk.

JAI — Le terrorisme, la coopération policière, l’espace Schengen et la migration sont les principaux thèmes à l’agenda de la réunion informelle des ministres de la Justice et de lIntérieur des Etats membres de lUE, qui commence aujourd’hui à Bucarest. La réunion est organisée par la présidence roumaine du Conseil de lUnion européenne et présidée par la ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Dan. Aux côtés des ministres de la Justice et de lIntérieur des 28 participent aussi trois commissaires européens et plusieurs présidents de commissions du Parlement européen. La réunion informelle JAI se poursuivra demain avec des discussions concernant la justice.

Cour constitutionnelle — La Cour constitutionnelle de la Roumanie (CCR) affirme que, par les modifications apportées par la majorité du Parti social-démocrate et de l’Alliance des libéraux et des démocrates au Code pénal et à la loi pour prévenir, découvrir et sanctionner les faits de corruption, des actes de corruption sont acceptés et tolérés et les prémisses de la violation de droits et libertés fondamentaux sont créées, ce qui constitue une menace à l’égard de l’Etat de droit. C’est ainsi que la CCR a motivé sa décision de déclarer recevables en partie les saisines formulées par la Présidence, la Haute Cour de cassation et de justice et l’opposition parlementaire. Selon la Cour, le champ d’application de l’infraction de trafic d’influence s’en trouve diminué car elle est conditionnée par un bien matériel et par l’intervention effective du fonctionnaire, et de ce fait, des actes de corruption sont décriminalisés. Au sujet de l’abus de pouvoir, la Cour indique que limiter la demande essentielle à la seule obtention de biens matériels est de nature à réduire le champ d’application de l’infraction, avec des conséquences graves sur les droits et libertés fondamentaux.

Manifestation — Les officiers, les agents de police, les surveillants pénitentiaires et les réservistes de larmée protestent aujourd’hui et demain à Bucarest. Ils réclament de meilleures conditions de travail, des salaires équitables pour le personnel en activité et larrêt de la discrimination à lencontre des retraités militaires. Les rassemblements ont lieu devant les ministères de lIntérieur et de la Justice, ainsi que devant le Palais du parlement. Selon les syndicalistes, les salaires dans les secteurs de la défense, de la sécurité publique et de la Police nationale ont été gelés par des ordonnances durgence. Les pensions militaires auraient aussi été réduites de plus de 30%, par lexclusion de certains droits en anticipation de la retraite. Les syndicalistes décrient aussi la réduction constante des allocations budgétaires afférentes à lamélioration des conditions de travail ainsi qu’aux secteurs de l’équipement et de la logistique.

Médecine — Les autorités roumaines enquêtent sur le cas d’un citoyen italien sans études médicales qui, prétendant être médecin, a effectué plusieurs opérations esthétiques dans cinq cliniques privées de Bucarest. Matteo Politi, 38 ans, a été arrêté mercredi par la Police aux frontières d’Arad, dans l’ouest du pays, alors qu’il essayait de quitter la Roumanie dans un train vers la Hongrie. L’Italien a été amené à Bucarest sous escorte et un dossier pénal a été ouvert à son encontre pour exercice sans droit d’une profession ou d’une activité. Matteo Politi n’avait pas reçu l’avis du Collège des médecins, qui a déposé une plainte contre lui auprès du Parquet général. La ministre de la Santé, Sorina Pintea, affirme que la responsabilité d’avoir accordé le droit d’exercer au faux médecin appartient aux cliniques privées qui l’ont embauché. Le prétendu docteur a effectué des opérations pendant un an sous le nom de Matthew Mode. Matteo Politi vient de Venise, n’a fait que 8 années d’école et était voiturier en Italie. Il était déjà recherché par les autorités roumaines dans une affaire de fraude. Il avait été déjà condamné par un tribunal italien, en 2011, à 18 mois de prison avec sursis, après avoir prétendu pendant plusieurs années être médecin.

Cinéma – Le film « Monstres », réalisé par Marius Olteanu, représentera la Roumanie à la 69e édition du Festival international de film de Berlin, qui commence aujourd’hui. « Monstres », le seul long-métrage roumain sélectionné à Berlin cette année, sera en compétition officielle avec 16 autres productions et aura sa première mondiale le 9 février. Le film raconte une journée de la vie de deux jeunes mariés que la famille, les amis et la société semblent aimer, mais quils jugent et quils rejettent en même temps à cause de leurs convictions et de leurs choix de vie. Lors de la Berlinale 2018, le début en long-métrage de la réalisatrice Adina Pintilie, « Nu mă atinge-mă / Touch Me Not », avait remporté lOurs dOr.

Météo — Les températures sont dans les normales de saison en Roumanie. Le ciel est temporairement nuageux et on attend de faibles précipitations dans le sud de la Roumanie. Le vent est faible à modéré, avec des intensifications dans le sud-est du territoire. Les températures maximales vont de 0° à 8°. 5° et de la grisaille à Bucarest.

7 February 2019
21.12.2018 (mise à jour)

UE – Le 1er janvier 2019, la Roumanie prendra le relais de l’Autriche, un bon partenaire sérieux, pour diriger le Conseil de l’UE, a déclaré vendredi à Bucarest le président roumain Klaus Iohannis, lors de la conférence conjointe avec le chancelier autrichien, Sebastian Kurz. Le chef de l’Etat roumain a apprécié la très bonne coordination institutionnelle entre les deux pays et l’appui offert par l’Autriche en vue d’une passation de relais efficace. Il s’est également félicité des bons résultats de l’Autriche pendant son mandat à la tête de l’Union. A son tour, le chancelier autrichien a remercié le président Klaus Iohannis pour ses efforts visant à maintenir la démocratie et l’Etat de droit en Roumanie, déclarant que ce dernier est un garant des deux valeurs. Lors de son entretien avec la cheffe de l’Exécutif de Bucarest, Mme Viorica Dancila, Sebastian Kurz a discuté des thèmes prioritaires de l’agenda européen, telsrévolution 1989 l’avenir de l’UE, ainsi que des relations bilatérales.

Révolution — Des cérémonies sont prévues pour le samedi 22 décembre en Roumanie à la mémoire des héros de la Révolution de 1989. A Bucarest, la capitale, des commémorations seront organisées à la Radiodiffusion roumaine, un des « points chauds » des événements de décembre ’89, ainsi qu’à la Télévision publique et au Palais des postes. Le Parlement s’est réuni vendredi en séance solennelle et la Radiodiffusion roumaine a accueilli des cérémonies militaires et religieuses. Il y a 29 ans, la Révolution anti-communiste éclatée à Timişoara, à l’ouest de la Roumanie, embrasait aussi la capitale, Bucarest, et par, la suite, le pays entier. Elle allait culminer, le 22 décembre 1989, lorsque les manifestants ont pris dassaut le siège du Comité central du Parti communiste. Le dictateur Nicolae Ceausescu a pris la fuite, avec son épouse, dans un hélicoptère, mais les deux ont été rattrapés et exécutés le 25 décembre, après un jugement sommaire. Un millier de personnes ont perdu la vie et quelque 3.400 ont été blessées entre le 16 et le 25 décembre 1989. La Roumanie a été le seul pays de l’ancien bloc communiste où le renversement du régime s’était fait par la violence et où le couple dictatorial – Nicolae et Elena Ceauşescu — a été exécuté.

Cour Constitutionnelle – Le président Klaus Iohannis n’a pas exercé ses attributions constitutionnelles lorsqu’il n’a pas pris acte des démissions de deux ministres et n’a pas constaté que les deux postes étaient devenus vacants, a précisé vendredi la Cour constitutionnelle de Roumanie dans la motivation de sa décision reconnaissant l’existence d’un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le gouvernement et le chef de l’Etat. En outre, le premier ministre ne peut pas faire, une deuxième fois, la même proposition pour le même portefeuille ministériel, précise encore le document. La Cour constitutionnelle a conclu que, pour régler ce conflit, le président du pays devrait émettre, dans les plus brefs délais, les décrets constatant l’existence des deux postes vacants et répondre urgemment par écrit, motivations à l’appui, aux propositions avancées par le premier ministre. Rappelons que le 7 décembre, la cheffe du cabinet de Bucarest, Viorica Dăncilă, a fait savoir que le gouvernement avait saisi la Cour constitutionnelle du fait que le président n’avait pas pris de décision au sujet de la nomination des nouveaux titulaires à la tête des ministères des Transports et du Développement régional. Klaus Iohannis avait rejeté les premières nominations, les considérant comme inappropriées.

Défense — Le Conseil suprême de défense du pays se réunira à nouveau le 28 décembre, pour analyser les propositions avancées par le ministre de tutelle, Gabriel Les, à certains hauts postes dans l’armée, a précisé vendredi l’Administration présidentielle. Gabriel Les avait annoncé mercredi qu’il n’allait pas reconduire Nicolae Ciuca au poste de chef d’Etat-major. Lors de la précédente réunion, le 19 décembre, le Conseil a approuvé le plan de dotation de l’Armée pour la période 2019-2028, ainsi que les effectifs et les moyens qui seront affectés, l’année prochaine, à des opérations internationales.

Mer Noire — La Roumanie est ouverte au dialogue avec la Russie sur des sujets qui ne contreviennent pas aux sanctions internationales, a déclaré à la radio publique le ministre roumain des Affaires étrangères, Teodor Meleşcanu. Le chef de la diplomatie de Bucarest a affirmé que l’un des objectifs de la future présidence roumaine du Conseil de l’UE serait de faire déclarer la région de la mer Noire comme zone prioritaire pour l’Union, d’un point de vue sécuritaire et économique, comme elle l’est d’ailleurs pour l’OTAN aussi. “Ces derniers temps, le renforcement de la présence militaire russe dans la région de la mer Noire et aux frontières orientales de la l’UE et de l’OTAN a suscité une vive préoccupation. C’est la raison pour laquelle la région de la mer Noire se retrouvera parmi les thèmes de notre future présidence, de sorte que l’on comprenne clairement à l’échelle européenne aussi que la mer Noire constitue un problème prioritaire pour l’UE ” — a encore déclaré Teodor Melescanu.

21 December 2018
19.12.2018 (mise à jour)

Motion – Jeudi, le Parlement de Bucarest examinera et votera la motion de censure contre le cabinet Dancila déposée, la semaine dernière, par l’opposition. 163 députés et sénateurs du Parti National Libéral (PNL), de l’Union Sauvez la Roumanie (USR) et du Parti du Mouvement Populaire (PMP) ainsi que des parlementaires non affiliés ont signé le document. Toutefois, 233 voix sont nécessaires pour faire tomber le cabinet Dancila. Les signataires du document ont qualifié l’actuel gouvernement « d’association de malfaiteurs » qui détruit l’Etat de droit et la stabilité économique et politique du pays dans un moment d’instabilité internationale. Le leader libéral, Ludovic Orban, a appelé les parlementaires à voter la motion. Pour sa part, le président de l’UDMR, Kelemen Hunor, a annoncé que les parlementaires de l’Union seront présents en salle jeudi, mais qu’ils s’abstiendront. Selon lui, les initiateurs de la motion n’ont ni un programme transparent de gouvernance, ni un premier ministre capable de se porter candidat à la tête du pays. L’opposition, a encore affirmé M. Hunor, soit n’est pas capable, soit elle ne veut pas gouverner.

Bourse – Les milieux économiques de Roumanie ont tiré mercredi la sonnette d’alarme quant aux possibles effets négatifs que les taxes annoncées mardi par le gouvernement pourraient avoir. Mercredi matin, la bourse de Bucarest a ouvert en nette baisse. Les actions des banques et des compagnies énergétiques ont enregistré des pertes significatives de 10 à 20%, tandis que la confiance des investisseurs est en berne après l’annonce faite par le gouvernement, selon la Chambre de commerce américaine de Roumanie qui a demandé le retrait immédiat du projet du décret d’urgence visant les nouvelles mesures fiscales. Rappelons-le, mardi, le ministre Eugen Teodorovici a annoncé que le gouvernement taxera les banques d’une soi-disant « taxe sur l’avarice » calculée en fonction de l’évolution de l’indice ROBOR. Par ailleurs, un paquet de mesures à l’intention des compagnies énergétiques sera également mis en place. Il supposera une contribution de 3% de leur chiffre d’affaires, le plafonnement du prix du gaz naturel et le contrôle des prix sur le marché de l’électricité. Sur la scène politique, ALDE, le partenaire du PSD au sein de la coalition au pouvoir, insiste sur la nécessité de l’adoption d’une ordonnance d’urgence visant les nouvelles mesures de fiscalité. Pour sa part, l’opposition critique cette démarche qui, dit-elle, portera atteinte à l’économie.

Cour Constitutionnelle – La Cour constitutionnelle de Roumanie a décidé mercredi de l’existence d’un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le gouvernement et le président du pays, Klaus Iohannis, après que ce dernier a reporté la nomination des deux ministres, part d’un remaniement plus ample du Cabinet. Le 7 décembre, la première ministre, Viorica Dăncilă avait annoncé que le gouvernement avait saisi la Cour constitutionnelle en l’absence de décision présidentielle à l’égard de la nomination des nouveaux titulaires aux Transports et au Développement régional. Le président avait antérieurement déjà refusé la nomination de Lia Olguţa Vasilescu à la tête des Transports et d’Ilan Laufer au Développement régional. Selon la première ministre Viorica Dăncilă, l’analyse prolongée du chef de l’Etat sur les nouvelles propositions avancées pour ces deux postes ministériels- Lia Olguţa Vasilescu au Développement régional et Mircea Draghici aux Transports- outrepasserait la loi et pourrait être considérée comme du « refus arbitraire ». Klaus Iohannis avait annoncé attendre la décision de la Cour avant de prendre ses dispositions.

CSAT – A Bucarest, la séance du Conseil suprême de défense du pays (CSAT), suspendue par le président Klaus Iohannis, le 11 décembre, à la demande des membres du Conseil, a repris mercredi. Lors de la réunion Klaus Iohannis a annoncé que le programme d’équipements 2019-2028 de l’Armée roumaine a été approuvé. Par la même occasion, le Conseil a approuvé les forces militaires qui seront déployées l’année prochaine dans les théâtres d’opérations, hors des frontières nationales. 1902 militaires roumains seront présents dans les théâtres d’opérations internationaux, soit 127 de plus par rapport à 2018. Aussi, le ministère de l’Intérieur participera à l’effort avec 759 militaires et policiers sous les bannières de l’UE, OSCE, OTAN et des Nations-Unis. La Roumanie poursuivra son engagement dans l’opération de l’OTAN en Afghanistan « Resolute Support », et maintiendra sa contribution aux opérations alliées dans les Balkans de l’Ouest. Un détachement d’hélicoptère de transport et d’évacuation participera, en première, à la mission des Nations-Unis au Mali.

Retraite – La Chambre des députés a adopté ce mercredi la loi sur les retraites, après que les députés ont accepté mardi un amendement de l’UDMR. Rejeté dans un premier temps par la Commission du travail, l’amendement vise les droits des personnes porteuses de handicap. Ainsi a-t-on approuvé l’octroi de la pension d’ancienneté pour toutes les personnes atteintes de handicap grave, à condition qu’elles aient accompli au moins un tiers de la durée maximale de cotisation retraite. Le projet est passé avec 193 votes pour, un contre et 14 abstentions. La nouvelle loi de la retraite stipule, entre autres, qu’une personne ne peut bénéficier de retraite et d’assurances sociales que si elle a accompli la durée de cotisation retraite minimale requise, qui est de 15 ans. Eliminer les iniquités, accorder au conjoint survivant le droit le plus avantageux et aux mères de trois enfants la possibilité de prendre leur retraite 6 ans plus tôt, voilà quelques-unes des nouveautés de cette loi, a souligné Olguţa Vasilescu, députée sociale-démocrate et initiatrice du projet législatif en question, à l’époque où elle était ministre de l’Emploi. Et elle d’ajouter que suite à la majoration progressive de la pension de retraite, le point de retraite atteindra d’ici 2020 les 400 euros.

Météo – Il gèle en Roumanie où le thermomètre indique des températures minimales de -14 à -2 degrés, tandis que celles maximales iront de -7 à 3 degrés. Le ciel demeure couvert et le brouillard persiste dans le sud et l’est du pays. Plusieurs départements du pays ont été fortement touchés par les chutes de neige des derniers jours qui ont perturbé le trafic routier, ferroviaire, maritime et aérien.

19 December 2018
19.12.2018

Révolution — Le 19 décembre 1989, Timisoara se déclarait première ville de Roumanie libérée du communisme, car c’est là que la révolution contre le régime communiste avait éclaté trois jours auparavant. Plusieurs membres des familles endeuillées partiront ce soir pour Bucarest, dans un pèlerinage censé rappeler une des pages les plus tristes de l’histoire du pays. Ils arriveront jeudi dans la capitale et se rendront sur les places de l’Université et de la Victoire, ainsi qu’au crématorium « Cenusa », « Les Cendres ». Ils déposeront des gerbes de fleurs et assisteront à une messe célébrée à l’église – monument située près des égouts où, il y a 29 ans, avaient été jetés les cendres des 44 habitants de Timisoara, fusillés le 17 décembre 1989. Pour effacer les traces du massacre, les autorités communistes avaient mis en place l’opération baptisée « La Rose ». Les cadavres ont été volés à la morgue et transportés à Bucarest pour être incinérés. La révolte sest rapidement répandue à toute la Roumanie, culminant, le 22 décembre 1989, avec la fuite du dictateur Nicolae Ceauşescu. Un millier de personnes ont perdu la vie et quelque 3.400 ont été blessées pendant les événements de décembre 1989.

Retraites — La Chambre des députés de Bucarest a approuvé mercredi, en sa qualité d’assemblée décisionnelle, la loi sur les retraites, avec 193 voix pour, 1 contre et 14 abstentions. Les députés avaient approuvé mardi un amendement visant l’octroi de la pension d’ancienneté pour toutes les personnes atteintes de handicap grave, à condition qu’elles aient accompli au moins un tiers de la durée maximale de cotisation retraite. Proposé par l’Union démocratique des Magyars de Roumanie, l’amendement en question avait initialement été rejeté par la Commission spécialisée chargée de l’Emploi, au sein de la Chambre des députés. Cet acte normatif prévoit entre autres qu’une personne ne peut bénéficier de retraite et d’assurances sociales que si elle a accompli la durée de cotisation retraite minimale requise, qui est de 15 ans. Eliminer les iniquités, accorder au conjoint survivant le droit le plus avantageux et aux mères de trois enfants la possibilité de prendre leur retraite 6 ans plus tôt, voilà quelques-unes des nouveautés de cette loi, a souligné Olguţa Vasilescu, députée sociale-démocrate et initiatrice de ce projet législatif, à l’époque où elle était ministre de l’Emploi.

Défense — La réunion du Conseil suprême de défense du pays, suspendue le 11 décembre par le président Klaus Iohannis, à la demande des membres du Conseil, est prévue ce mercredi à Bucarest. Selon un communiqué de l’Administration présidentielle, à l’ordre du jour figurent des thèmes importants relatifs à la défense et à la sécurité nationales, ce qui a suscité de longs débats la semaine dernière. S’y ajoutent des sujets portant sur la dotation de l’armée nationale pour la période 2019 – 2028, le programme du Conseil suprême de défense du pays pour l’année prochaine, le plan de déploiement des Forces armées du pays à des missions et des opérations menées à l’extérieur des frontières nationales, ainsi que sur le plan national des priorités en matière de renseignement en 2019.

Saisine — La Cour constitutionnelle de la Roumanie débat aujourd’hui de la saisine du gouvernement concernant un possible conflit juridique de nature constitutionnelle entre le gouvernement et le président Klaus Iohannis, qui a ajourné la nomination des ministres des Transports et du Développement régionale, respectivement Mircea Drăghici et Lia Olguta Vasilescu. Selon la saisine soumise à la Cour Constitutionnelle par la première ministre Viorica Dăncilă, cette tergiversation n’a pas de fondement légal et représente une opposition ouverte aux nominations respectives. Pour sa part, le président a déclaré attendre la décision de la Cour constitutionnelle avant d’annoncer le résultat de son analyse.

Liberté de la presse – En Roumanie, l’association « Reporters sans frontières » accuse la politisation excessive de la presse, les mécanismes de financement corrompus, l’asservissement de l’agenda éditorial aux intérêts du patronat et l’infiltration des rédactions par des agents du service roumain de renseignement. Dans le chapitre dédié à la Roumanie de son rapport annuel 2018, l’association met en garde contre le fait qu’au moment des campagnes électorales de ces dernières années, la transformation de la presse en instrument de propagande politique a été plus visible que jamais. La liberté de la presse est également affectée par la présence de groupuscules d’extrême droite en lien avec l’Eglise Orthodoxe — elle-même financée par l’Etat roumain — qui s’opposent ouvertement à la liberté d’information, est-il dit dans le rapport. « Reporters dans frontières » rappelle aussi qu’un projet de loi du président du Parti social-démocrate, Liviu Dragnea, vise à punir toute personne dont les propos dénigreraient la Roumanie à l’étranger. Ce même projet législatif prévoit la réintroduction de la calomnie dans le Code Pénal, ce qui a suscité des craintes quant à la censure politique des médias. La Roumanie figure en 44e position au classement mondial de la liberté de la presse en 2018. Les trois premières places sont occupées par la Norvège, la Suède et les Pays-Bas, alors que le Turkménistan, l’Érythrée et la Corée de Nord arrivent en queue de classement.

Météo — Il fait froid et les chutes de neige de ces derniers jours continuent à affecter la population dans plusieurs départements. Il y a encore de nombreuses communes privées d’électricité dans le sud, le sud-ouest et l’ouest du pays. Les écoles sans électricité ni chauffage restent fermées. Le temps défavorable touche aussi les transports routiers, ferroviaires, aériens et maritimes. Les températures maximales iront de -7 à 2°, avec -1°C, à midi, à Bucarest.

19 December 2018
A la Une de la presse roumaine ce 11.12.2018

Lordonnance durgence portant amnistie et grâce pourrait être promue par le gouvernement. Alors que le PSD, au pouvoir, a perdu la majorité à la Chambre des députés par le départ de quatre parlementaires, lopposition attaque.

11 December 2018
Le flash 07.12.2018 (mise à jour)

Remaniement -
L’Exécutif de Bucarest a saisi, vendredi, la Cour constitutionnelle de la
Roumanie au sujet du remaniement gouvernemental. La première ministre Viorica Dăncilă
a précisé que cela faisait suite à l’entretien téléphonique qu’elle avait eu ce
jeudi avec le président Klaus Iohannis. Le chef de l’Etat lui avait communiqué
ne vouloir prendre aucune décision avant la semaine prochaine au sujet des
propositions avancées par Mme Dăncilă pour les portefeuilles des Transports et
du Développement régional. M. Iohannis avait précisé auparavant qu’il n’avait
pas finalisé l’analyse des nominations pour ces deux postes, Lia Olguţa
Vasilescu au Développement régional et Mircea Drăghici aux Transports. Pour
rappel, à la fin du mois de novembre, Klaus Iohannis avait validé les six
propositions avancées par le PSD, aux ministères de la Défense, du Travail, de
l’Economie, de la Culture, des Communications et, enfin, de la Jeunesse et des
Sports. Le président a accusé le PSD d’inhabilité politique, annonçant attendre
l’arrêt de la Cour constitutionnelle avant de prendre ses dispositions. La Cour
a précisé attendre avant le 13 décembre les points de vue des deux parties.

Salaires
– Le gouvernement de Bucarest a adopté vendredi le décret qui augmente le
salaire minimum, ainsi que les salaires des employés ayant une formation
universitaire. Les mesures entreront en vigueur le 1er janvier. Le
salaire minimum augmentera ainsi, de 1900 lei actuellement, soit environ 410
euros, à 2080 lei, environ 450 euros. Cependant, les employés titulaires d’un
diplôme universitaire, et qui ont, au moins, an d’ancienneté, bénéficieront
d’un salaire minimum de 2350 lei, soit environ 500 euros. Vendredi toujours,
l’Exécutif a décidé l’octroi des tickets de vacance d’une valeur de 1.450 lei,
soit 310 euros, aux employés du secteur public en 2019 et en 2020. 1,2 millions
de personnes ont pu bénéficier du système des tickets de vacance cette année,
ce qui a fait bondir de 14% le nombre des nuitées enregistrées par le secteur
du tourisme.

Visite – Le président du Sénat roumain, Călin Popescu-Tăriceanu effectue une visite officielle en Pologne, du 6 au 8 décembre. Le responsable roumain a eu des entrevues avec le président polonais Andrzej Duda, ainsi qu’avec de hauts responsables et des membres du gouvernement polonais. Le président du Sénat roumain a exprimé son appréciation pour l’état des relations entre les chambres législatives des deux pays, soulignant l’importance des projets bilatéraux. Călin Popescu-Tăriceanu a également fait référence à la trilatérale Roumanie/Pologne/Turquie, matérialisée au niveau des parlements et des ministères des Affaires étrangères des trois pays. Le président du Sénat roumain a encore mentionné le Format Bucarest B9, déroulé au niveau des chefs d’Etats, des présidents des parlements et des ministres de la Défense des neuf Etats situés sur le flanc est de l’OTAN. Aussi, l’officiel a-t-il plaidé pour le renforcement des relations économiques bilatérales. Le programme de la visite officielle de M Popescu-Tăriceanu en Pologne prévoit un déplacement à Gdansk, capitale régionale de la Poméranie, où il doit rencontrer des représentants des autorités et du milieu des affaires.

O.S.C.E. – Le
secrétaire d’Etat au ministère roumain des Affaires étrangères, Dan Neculăescu,
a participé à la réunion du Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (O.S.C.E.), qui a eu lieu à
Milan, les 6 et 7 décembre. L’officiel roumain a exprimé sa préoccupation
concernant la détérioration de la situation de sécurité en Europe, marquée par
le conflit ukrainien, par la persistance des conflits gelés dans la région de
la mer Noire et par l’érosion du régime de contrôle des armes conventionnelles.
Dan Neculăescu a réaffirmé le soutien que la Roumanie apporte aux efforts de
trouver des solutions à la crise ukrainienne, y compris à travers la
participation roumaine à la Mission spéciale d’observation en Ukraine. Par
ailleurs, l’officiel roumain a exprimé la disponibilité de la future présidence
roumaine du Conseil de l’UE de coopérer étroitement avec la présidence slovaque
de l’O.S.C.E.

Santé – La ministre roumaine de la
santé, Sorina Pintea, a repris de son homologue autrichienne, Beate Hartinger-Klein, le mandat de
la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, a informé le
ministère de la santé de Bucarest, dans un communiqué rendu public vendredi.
L’objectif de la Roumanie pendant ce mandat est de garantir l’accès aux soins
pour tous les citoyens européens, est-il encore dit dans le communiqué
mentionné. Le programme de la présidence roumaine dans le domaine de la santé
contient cinq thème prioritaires, à savoir la résistance aux antimicrobiens, la
vaccination, l’accès égal aux médicaments pour tous les patients de l’UE, la
mobilité des patients et la santé numérique (e-santé). La Roumanie assurera, au
1-er janvier, la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Météo – Températures
à la hausse sur fond de ciel couvert pourrait être le résumé de la météo en
Roumanie pour la prochaine période. Il pleuvra dans les régions de l’ouest, du
nord et du centre du pays, tandis que sur le relief la neige sera de retour. Le
risque de verglas subsiste toujours. Les températures de la matinée varieront entre
-7 et 3°, alors que, dans l’après-midi, elles oscilleront entre 1 et 11°C.

7 December 2018
06.12.2018 (mise à jour)

Présidence — Le ministre roumain du Travail et de la Justice sociale, Marius Budăi, a présidé jeudi, symboliquement, la réunion du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, tenue à Bruxelles, ceci dans le contexte où la Roumanie reprend la présidence du Conseil de l’UE le 1er janvier prochain. C’était l’occasion pour Marius Budăi de présenter à ses homologues européens les priorités de la Roumanie dans ce domaine et pendant son mandat. Il s’agit de la mobilité de la main d’œuvre, la santé et la sécurité dans le contexte de nouvelles formes de travail, la réduction de l’écart salarial entre les genres. Jeudi toujours et encore à Bruxelles, la ministre roumaine de l’Intérieur a eu des rencontres avec ses homologues bulgare, britannique et allemand, en marge du Conseil Justice et Affaires intérieures, dont la prochaine réunion se tiendra à Bucarest entre le 6 et le 8 février 2019. Pendant sa présidence, sur la seule composante Affaires intérieures, la Roumanie accueillera des dizaines d’événements de haut niveau, y compris la réunion ministérielle Union européenne-Etats-Unis. Parmi les priorités de la présidence roumaine en la matière on compte la poursuite des dossiers délicats sur des sujets tels l’immigration, la gestion des frontières et le renforcement de la sécurité intérieure de l’UE.

Investissements — La France est un partenaire stratégique de la Roumanie avec des investissements directs s’élevant à 3,3 milliards d’euros, et la présence en Roumanie de certains des hommes d’affaires les plus importants constitue une marque de confiance de la France en l’économie roumaine, a affirmé jeudi, à Paris, le ministre roumain des Finances, Eugen Teodorovici. Il a pris part au Forum économique franco-roumain, organisé par le ministère français de l’Economie et des Finances, soit l’événement économique le plus marquant de la Saison croisée France-Roumanie, qui vient de commencer. A son tour, son homologue français, Bruno Le Maire, a affirmé soutenir l’adhésion rapide de la Roumanie à l’OCDE, élément important pour l’environnement d’affaires, appréciant en même temps l’excellente collaboration bilatérale pour préparer le mandat roumain à la présidence du Conseil de l’UE. Parmi les priorités de la Roumanie dans ce domaine, on compte le cadre financier pluriannuel, l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, la consolidation de l’Union bancaire, ainsi que des aspects en lien avec la modernisation du système de TVA et du système de taxation digitale.

Climat — Les menaces climatiques sont le fait de l’homme, et pour cela, nous avons la responsabilité de réparer ce que nous avons détruit — a déclaré, jeudi, à Bucarest, le commissaire européen à l’Environnement, aux Affaires maritimes et à la Pêche, Karmenu Vella. Le responsable européen a participé à la conférence de présentation de la maquette du nouveau Centre d’excellence pour la protection de l’environnement. Le bâtiment sera amical avec l’environnement à 100% et sera réalisé à Bucarest. Les autorités visent à ce que cette entité soit accréditée par l’OTAN. Au 1er janvier dernier, 24 Centres d’excellence pour la protection de l’environnement étaient accrédités au niveau international, et 26 sur les 29 membres alliés s’investissaient dans leur activité.

Saisine — La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, a annoncé que l’Exécutif saisirait vendredi la Cour constitutionnelle au sujet du remaniement gouvernemental. Mme Dancila a précisé que cela faisait suite à l’entretien téléphonique qu’elle avait eu ce jeudi avec le président Klaus Iohannis, lors duquel ce dernier lui avait communiqué ne vouloir prendre aucune décision avant la semaine prochaine au sujet des propositions avancées par Mme Dancila pour les portefeuilles des Transports et du Développement régional. Antérieurement, le chef de l’Etat avait précisé ne pas avoir finalisé l’analyse des nominations pour ces deux postes, Lia Olguţa Vasilescu au Développement régional et Mircea Drăghici aux Transports. Pour rappel, à la fin du mois de novembre, Klaus Iohannis avait avalisé les six propositions avancées par le PSD, aux ministères de la Défense, du Travail, de l’Economie, de la Culture, des Communications et, enfin, de la Jeunesse et des Sports. Le président a néanmoins exprimé son mécontentement, soulignant que pendant les deux années de gouvernance, la coalition majoritaire PSD/ALDE avait eu 70 ministres, un nombre trop important pour un acte de gouvernance responsable.

Justice — La Cour d’Appel de Bucarest a renvoyé au 14 décembre sa décision au sujet d’une requête d’extradition visant un journaliste turc résidant actuellement en Roumanie. Les autorités d’Istanbul accusent Kamil Demirkaya d’appartenir à la mouvance dirigée par Fetullah Gülen. Le journaliste rejette l’accusation de terrorisme et garde espoir à ce que la demande d’extradition soit rejetée, clamant le faillite de la justice turque et l’usage de la torture dans ses prisons. L’eurodéputé roumain Cristian Preda a demandé au ministère de la Justice d’abandonner l’extradition. Il a précisé sur sa page de socialisation que le journaliste Kamil Demirkaya est critique à l’égard du pouvoir turc. Le parti l’Union Sauvez la Roumanie, d’opposition, a sollicité à son tour aux pouvoirs publics roumains l’abandon du processus d’extradition. Sur la même longueur d’onde, l’ancien chef de l’Etat, Traian Băsescu, estime que la Roumanie doit assumer sa qualité d’Etat membre de l’UE et défendre le droit à la libre expression.

6 December 2018
06.12.2018

Saisine — Liviu Dragnea, président de la Chambre des députés de Bucarest et chef de file des sociaux-démocrates, a déclaré que la Cour constitutionnelle de Roumanie serait saisie la semaine prochaine si le chef de l’Etat, Klaus Iohannis, n’acceptait pas les nouvelles propositions pour les portefeuilles ministériels des Transports et du Développement, à savoir Mircea Drăghici et respectivement Olguţa Vasilescu. Le président Klaus Iohannis avait accepté, fin novembre, six propositions de remaniement gouvernemental avancées par la première ministre Viorica Dăncilă pour la Défense, l’Economie, l’Emploi, la Culture, les Communications, la Jeunesse et les Sports. Il s’est dit mécontent du fait qu’en deux ans de gouvernance la coalition au pouvoir, formée par le Parti social-démocrate et par l’Alliance des démocrates et des libéraux, ait changé de près de 70 ministres.

Visite — Karmenu Vella, commissaire européen chargé de lenvironnement, des affaires maritimes et de la pêche, se trouve en visite officielle à Bucarest, fait savoir la Représentation de la Commission européenne en Roumanie. Le haut responsable européen doit rencontrer Graţiela Gavrilescu, vice première — ministre et ministre de l’environnement, ainsi que plusieurs représentants du gouvernement de Bucarest. Le commissaire doit également prendre part à la conférence “Histoires à succès dans le domine de l’économie circulaire” qui porte sur la collecte et le recyclage des déchets, sur le financement et la transition vers l’économie circulaire. A l’agenda de la visite figure aussi la participation à l’événement intitulé “Projet Centenaire — l’Armée et la nature, un siècle d’Union”.

Sondage — Le PSD, principale formation politique de la coalition gouvernementale en Roumanie, est descendu sous le seuil de 25% des intentions de vote, révèle un sondage réalisé par IMAS et commandé par l’Union Sauvez la Roumanie, d’opposition. Les sociaux-démocrates sont suivis par les libéraux, crédités de plus de 23% et par l’USR, environ 15%. Quant à l’Alliance des libéraux et des démocrates, membre de la coalition au pouvoir, elle est créditée de 12%. Le Mouvement Roumanie ensemble, de l’ancien premier ministre technocrate Dacian Ciolos serait voté par 8% des Roumains, tandis que 5,8% des électeurs donneraient leurs voix à l’Union démocratique des Magyars de Roumanie, formation politique qui a conclu un protocole de collaboration parlementaire avec la majorité PSD-ALDE. Notons que ce sondage a été réalisé en novembre dernier auprès d’un échantillon de 1.010 personnes, la marge d’erreur étant de +/- 3,1%.

Internet — Près de 73% des ménages de Roumanie ont accès au réseau internet chez eux, ce qui représente une majoration de 3, 8 % par rapport à 2017, révèlent les données fournies par l’Institut national de la statistique. Sur ce total, 63% des foyers vivent en milieu urbain. 82% des connexions utilisées sont fixes à bande large, suivies, loin derrière, par les connexions mobiles à bande large (57,3%) et celles à bande étroite (12,5%). 78% des personnes âgées de 16 à 74 ans ont déclaré avoir utilisé au moins une fois Internet, tandis que 75,5% des usagers l’utilisent quasi quotidiennement.

Handball — L’équipe de Roumanie de handball féminin a vaincu, mercredi, la Norvège, championne d’Europe et multiple championne du monde et olympique, sur le score de 31 à 23. C’était leur dernier match comptant pour le Groupe D du Championnat d’Europe qui se déroule en France. Les Roumaines se sont qualifiées pour les groupes principaux, ayant engrangé quatre points, soit le maximum possible. Pour la prochaine rencontre, prévue le 9 décembre, elles auront pour adversaires les Néerlandaises. Les 11 et les 12 décembre, elles devront affronter les équipes d’Espagne et de Hongrie. Les deux premières classées se qualifieront pour les demi-finales.

Météo — Il fait froid et le ciel est plutôt couvert. Sur la plupart du territoire on signale la présence du brouillard. Les températures maximales de la journée iront de — 2° à 7°. Il faisait 2°à midi dans la capitale.

6 December 2018
La semaine du 05 au 10 novembre 2018

Prévisions sur l’économie roumaine

La vigueur économique de la Roumanie commence à baisser, selon les prévisions d’automne de la Commission européenne publiées jeudi. La Commission a révisé sensiblement à la baisse ses estimations sur la croissance économique de cette année, de 4,5% à 3,6%. Le boom économique de la Roumanie se calme à mesure que le rythme ascendant de la consommation privée ralentit, et la contribution négative des exportations nettes à la croissance continue d’empirer, explique la Commission. En 2019, elle table sur une progression de 3,8% par rapport à 3,9%, estimation faite au printemps, alors que pour 2020, la Commission indique une avancée de 3,6%. En ce qui concerne l’inflation, la Commission a révisé en légère hausse, à 4,3%, sa prévision pour 2018, par rapport à son estimation faite au printemps dernier – de 4,2%. Par ailleurs, l’inflation continuera à diminuer, et son taux annuel sera également à la baisse dans les mois à venir, pouvant atteindre les 3,5%, après avoir été pendant des mois le taux le plus élevé de l’UE, a déclaré jeudi le gouverneur de la Banque centrale roumaine, Mugur Isarescu, à l’occasion de la présentation du rapport trimestriel sur l’inflation. A son avis, les conditions sur le marché de la main d’œuvre restent tendues, la qualification professionnelle ne répond pas aux demandes des employeurs et le nombre des salariés est insuffisant. En même temps, l’évolution plutôt stable de la monnaie nationale – le leu – tout le long de cette année, a aidé à maintenir sous contrôle la dynamique des prix à la consommation, a expliqué encore Mugur Isarescu. A noter aussi que le déficit commercial de la Roumanie a augmenté de plus d’un milliard d’euros au cours des 9 premiers mois de cette année, a fait savoir l’Institut national de la statistique. Par conséquent, la différence entre la valeur des importations et celle des exportations se situe actuellement aux abords des 10 milliards d’euros. Cette année, ce sont les automobiles et les équipements de transport qui ont occupé une place importante dans la structure des échanges commerciaux de la Roumanie.

La Cour constitutionnelle a décidé au sujet des formations de jugement à 5 magistrats

La Cour constitutionnelle de Roumanie a décidé qu’il existait un conflit juridique de nature constitutionnelle entre le Parlement et la Haute Cour de Cassation et de Justice au sujet de la création de formations de jugement comportant 5 magistrats. Elle considère que la Cour suprême a émis plusieurs décisions en 2014, selon lesquelles seuls 4 membres des chambres à 5 juges étaient choisis par tirage au sort. Surtout que certaines formations ont devant elles des dossiers pénaux sensibles, visant entre autres les leaders des partis de la coalition au pouvoir, à savoir le chef du Parti Social Démocrate (PSD), Liviu Dragnea, et celui de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates (ALDE), Călin Popescu Tăriceanu, ou encore l’homme d’affaires controversé Sebastrian Ghiţă et l’ancien juge de la Cour constitutionnelle, Toni Greblă, actuellement secrétaire général du gouvernement. Suite à cette décision de la Cour constitutionnelle, le président de la Commission parlementaire spécialisée chargée de la modification des lois de la Justice, Florin Iordache, a déclaré que pour les dossiers en cours, tous les 5 juges devaient être tirés au sort, alors que pour les cas traités, ceux qui sont mécontents pouvaient demander à un tribunal de décider si oui ou non la formation de jugement en question avait été constituée de manière légale. Dans l’opposition, le député de l’Union Sauvez la Roumanie (USR), Stelian Ion, considère cette décision de la Cour constitutionnelle comme une mauvaise surprise, qui doit être pourtant respectée. A son avis, elle s’ajoute à une longue liste de décisions critiquables qui affectent la crédibilité de la Cour.

Exclusions au sommet au sein du PSD

Deux leaders du PSD, principale formation politique de la coalition au pouvoir, ont été exclus du parti après avoir critiqué la direction sociale-démocrate. Lundi, lors d’une réunion, le Comité exécutif national du Parti social-démocrate a décidé à une large majorité d’exclure le secrétaire général Marian Neacșu et le vice-président du parti Adrian Țuțuianu de ses rangs. Une décision par laquelle, disent les exclus, le PSD souhaite sanctionner toute action à son encontre. C’est un geste sans fondement, une sorte d’exécution politique pour punir le simple fait d’avoir nommé à haute voix les problèmes au sein du parti, ont répliqué Neacsu et Tutuianu. On n’est pas contre le parti, ont-ils ajouté. Pourtant, la presse rappelle qu’Adrian Tutuianu est nul autre que celui qui avait qualifié le PSD de «parti de singes » puisqu’il a accepté un premier ministre imposé par Dragnea et assisté à la formation d’un gouvernement catastrophique du point de vue de la qualité. Tenus lors d’une réunion de la filiale qu’il dirige, ces propos ont été enregistrés sans que Tutuianu s’en aperçoive. L’actuel vice-président du PSD, Paul Stanescu, a pris la défense des deux membres, en affirmant que leur exclusion était une erreur. Pour sa part, l’édile de la capitale, Gabriela Firea, a précisé dans un communiqué que la vie au sein du PSD est devenue insupportable, en raison de la terreur des exclusions et des dissolutions.

La première ministre roumaine, en visite officielle au sultanat d’Oman et au Qatar

La première ministre roumaine Viorica Dancila a effectué cette semaine une visite officielle au sultanat d’Oman et au Qatar. La tournée était censée renforcer le dialogue politique bilatéral et la coopération économique avec les Etats membres du Conseil de Coopération du Golfe. Lundi à Mascate, dans le cadre d’un forum d’affaires, la première ministre a fait savoir qu’en tant qu’Etat membre de l’UE, la Roumanie souhaitait établir des ponts commerciaux solides entre l’UE et les pays du Golfe, censés constituer une base solide pour l’élargissement des relations bilatérales. Mercredi, la première ministre roumaine a présidé un forum économique organisé à Doha, présentant les principaux projets et opportunités d’affaires qui peuvent être réalisés sous la forme de partenariats public-privé, ainsi que l’intention des autorités de Bucarest de coopérer aussi étroitement que possible avec les hommes d’affaires de ce pays. Mme Dancila a mis en exergue la position géostratégique du pays et la situation ascendante de l’économie ces dernières années et a encouragé ces derniers à venir investir dans les secteurs clé de Roumanie, tels que l’infrastructure, l’agriculture, le tourisme et la santé. (Trad. Valentina Beleavski, Ioana Stancescu)

10 November 2018
A la Une de la presse roumaine ce 08.11.2018

Renversement de situation suite à une décision de la Cour constitutionnelle roumaine, avec des implications sur plusieurs très hauts responsables de lEtat qui ont des démêlés avec la justice. Tous les journaux commentent la décision et ses retombées. Le président du Sénat est accusé de corruption passive.

8 November 2018