Radio România Internațional

Tag: loi

19.12.2018

Révolution — Le 19 décembre 1989, Timisoara se déclarait première ville de Roumanie libérée du communisme, car c’est là que la révolution contre le régime communiste avait éclaté trois jours auparavant. Plusieurs membres des familles endeuillées partiront ce soir pour Bucarest, dans un pèlerinage censé rappeler une des pages les plus tristes de l’histoire du pays. Ils arriveront jeudi dans la capitale et se rendront sur les places de l’Université et de la Victoire, ainsi qu’au crématorium « Cenusa », « Les Cendres ». Ils déposeront des gerbes de fleurs et assisteront à une messe célébrée à l’église – monument située près des égouts où, il y a 29 ans, avaient été jetés les cendres des 44 habitants de Timisoara, fusillés le 17 décembre 1989. Pour effacer les traces du massacre, les autorités communistes avaient mis en place l’opération baptisée « La Rose ». Les cadavres ont été volés à la morgue et transportés à Bucarest pour être incinérés. La révolte sest rapidement répandue à toute la Roumanie, culminant, le 22 décembre 1989, avec la fuite du dictateur Nicolae Ceauşescu. Un millier de personnes ont perdu la vie et quelque 3.400 ont été blessées pendant les événements de décembre 1989.

Retraites — La Chambre des députés de Bucarest a approuvé mercredi, en sa qualité d’assemblée décisionnelle, la loi sur les retraites, avec 193 voix pour, 1 contre et 14 abstentions. Les députés avaient approuvé mardi un amendement visant l’octroi de la pension d’ancienneté pour toutes les personnes atteintes de handicap grave, à condition qu’elles aient accompli au moins un tiers de la durée maximale de cotisation retraite. Proposé par l’Union démocratique des Magyars de Roumanie, l’amendement en question avait initialement été rejeté par la Commission spécialisée chargée de l’Emploi, au sein de la Chambre des députés. Cet acte normatif prévoit entre autres qu’une personne ne peut bénéficier de retraite et d’assurances sociales que si elle a accompli la durée de cotisation retraite minimale requise, qui est de 15 ans. Eliminer les iniquités, accorder au conjoint survivant le droit le plus avantageux et aux mères de trois enfants la possibilité de prendre leur retraite 6 ans plus tôt, voilà quelques-unes des nouveautés de cette loi, a souligné Olguţa Vasilescu, députée sociale-démocrate et initiatrice de ce projet législatif, à l’époque où elle était ministre de l’Emploi.

Défense — La réunion du Conseil suprême de défense du pays, suspendue le 11 décembre par le président Klaus Iohannis, à la demande des membres du Conseil, est prévue ce mercredi à Bucarest. Selon un communiqué de l’Administration présidentielle, à l’ordre du jour figurent des thèmes importants relatifs à la défense et à la sécurité nationales, ce qui a suscité de longs débats la semaine dernière. S’y ajoutent des sujets portant sur la dotation de l’armée nationale pour la période 2019 – 2028, le programme du Conseil suprême de défense du pays pour l’année prochaine, le plan de déploiement des Forces armées du pays à des missions et des opérations menées à l’extérieur des frontières nationales, ainsi que sur le plan national des priorités en matière de renseignement en 2019.

Saisine — La Cour constitutionnelle de la Roumanie débat aujourd’hui de la saisine du gouvernement concernant un possible conflit juridique de nature constitutionnelle entre le gouvernement et le président Klaus Iohannis, qui a ajourné la nomination des ministres des Transports et du Développement régionale, respectivement Mircea Drăghici et Lia Olguta Vasilescu. Selon la saisine soumise à la Cour Constitutionnelle par la première ministre Viorica Dăncilă, cette tergiversation n’a pas de fondement légal et représente une opposition ouverte aux nominations respectives. Pour sa part, le président a déclaré attendre la décision de la Cour constitutionnelle avant d’annoncer le résultat de son analyse.

Liberté de la presse – En Roumanie, l’association « Reporters sans frontières » accuse la politisation excessive de la presse, les mécanismes de financement corrompus, l’asservissement de l’agenda éditorial aux intérêts du patronat et l’infiltration des rédactions par des agents du service roumain de renseignement. Dans le chapitre dédié à la Roumanie de son rapport annuel 2018, l’association met en garde contre le fait qu’au moment des campagnes électorales de ces dernières années, la transformation de la presse en instrument de propagande politique a été plus visible que jamais. La liberté de la presse est également affectée par la présence de groupuscules d’extrême droite en lien avec l’Eglise Orthodoxe — elle-même financée par l’Etat roumain — qui s’opposent ouvertement à la liberté d’information, est-il dit dans le rapport. « Reporters dans frontières » rappelle aussi qu’un projet de loi du président du Parti social-démocrate, Liviu Dragnea, vise à punir toute personne dont les propos dénigreraient la Roumanie à l’étranger. Ce même projet législatif prévoit la réintroduction de la calomnie dans le Code Pénal, ce qui a suscité des craintes quant à la censure politique des médias. La Roumanie figure en 44e position au classement mondial de la liberté de la presse en 2018. Les trois premières places sont occupées par la Norvège, la Suède et les Pays-Bas, alors que le Turkménistan, l’Érythrée et la Corée de Nord arrivent en queue de classement.

Météo — Il fait froid et les chutes de neige de ces derniers jours continuent à affecter la population dans plusieurs départements. Il y a encore de nombreuses communes privées d’électricité dans le sud, le sud-ouest et l’ouest du pays. Les écoles sans électricité ni chauffage restent fermées. Le temps défavorable touche aussi les transports routiers, ferroviaires, aériens et maritimes. Les températures maximales iront de -7 à 2°, avec -1°C, à midi, à Bucarest.

19 December 2018
Modification des procédures d’adoption

Le Sénat de Bucarest a adopté mercredi un projet de loi qui modifie le cadre juridique de l’adoption; de nouvelles prévisions ont été introduites visant à accélérer les procédures nécessaires pour accorder et maintenir le statut d’enfant adoptable, à flexibiliser l’évaluation des personnes qui souhaitent adopter et à alléger certaines procédures. Le projet élimine ainsi de la procédure d’adoption l’identification des membres de la famille jusqu’au IVe degré, là où le plan individualisé de protection de l’enfant a pour but d’adoption.

La pratique des adoptions a prouvé que l’ancienne procédure faisait traîner le processus par lequel un enfant orphelin pouvait trouver une famille d’adoption. Le projet adopté assure également la flexibilisation de la procédure d’adoption pour les enfants âgés de 14 ans révolus, ainsi que des groupes de frères censés être adoptés ensemble. Les modifications visent à flexibiliser aussi les procédures d’adoption internationale. Le projet introduit également de nouveaux stimuli financiers afin de soutenir les familles qui souhaitent adopter un enfant d’âge plus avancé ou touché par des déficiences ou un groupe de frères, ainsi que pour payer certains services de récupération ou de réhabilitation médicale, psychologique ou d’autre nature. Des sommes d’argent sont également accordées pour couvrir les frais de transport et d’hébergement pour la personne ou la famille qui adopte l’enfant.

Aux termes d’un amendement au projet, la personne chargée du cas définit l’adoption comme finalité du plan individualisé si les parents biologiques âgés de plus de 18 ans consentent à l’adoption dans un délai minimum de 60 jours après avoir abandonné l’enfant. Dans ce cas, l’adoption doit être définie comme finalité du plan individualisé de protection dans un délai maximum de 45 jours après le consentement d’adoption donné par les parents biologiques. La Direction sociale est tenue de faire les démarches nécessaires pour identifier et contacter les parents biologiques de l’enfant, les informer périodiquement sur l’endroit où il se trouve, sur les modalités concrètes par lesquelles ils peuvent rester en contact avec lui, ainsi que sur les démarches qu’ils doivent faire s’ils souhaitent réintégrer l’enfant à la famille.

30 November 2018
Des mesures pour combattre le blanchiment d’argent

Le projet de loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, adopté lundi par les députés roumains, transpose des directives européennes dans la législation nationale. Il interdit l’émission d’actions « au porteur », c’est-à-dire à une personne non identifiée, et oblige les associations et fondations à déclarer aux institutions de l’Etat qui sont les bénéficiaires de l’argent. Suite à un amendement, les organisations des minorités nationales sont exemptées de ces dispositions.

Cet amendement est vu comme une concession faite par la majorité de gauche PSD – ALDE à l’UDMR, représentante politique de la minorité ethnique hongroise, la plus nombreuse du pays. L’Union Démocrate Magyare de Roumanie (UDMR) est la seule formation politique qui collabore avec la majorité au Parlement. Selon le texte adopté, l’émission de nouvelles actions au porteur sera interdite, tout comme les transactions avec les actions au porteur déjà émises, sous peine de nullité de ces actions. Les actions de cette catégorie qui ne seront pas déposées au siège de la société les ayant émises seront annulées de droit à la fin du délai prévu, avec pour conséquence la diminution du capital social de la société concernée. Si les sociétés par actions ignorent l’obligation de conversion dans le délai prévu, elles seront dissoutes par le tribunal ou un tribunal spécialisé à la demande de toute personne concernée, ou de l’Office national du Registre du commerce, précise le texte adopté par les députés.

Le Parti national libéral, principal parti d’opposition, a fait savoir qu’il ne soutenait pas le projet. Selon le député libéral Ioan Cupşa, le texte a des répercussions sur la société civile, sur les associations et fondations actives dans le domaine des services sociaux. M. Cupsa affirme que les associations devront identifier et rapporter chaque transaction effectuée lorsqu’elles fourniront un service social à un bénéficiaire social ; cette bureaucratie excessive empêchera les ONG et les fondations d’avoir le meilleur rendement, ajoute le député libéral. L’Union Sauvez la Roumanie a elle aussi critiqué le projet de loi. Le député Stelian Ion l’a qualifié de dangereux. Selon lui, il est contraignant pour les associations et fondations. Si elles ne répondent pas comme le pouvoir politique le souhaite, celui-ci peut les sanctionner par des amendes ou les dissoudre, a averti Stelian Ion.

L’UDMR n’est pas non plus satisfaite du projet de loi, en dépit de l’adoption de l’amendement favorable aux minorités nationales. Le député Marton Arpad a déclaré que cela résout le problème de 19 ONG des minorités nationales, mais laisse sans solution plusieurs dizaines de milliers d’autres.
Le député social-démocrate Nicuşor Halici, président de la Commission juridique, a défendu le projet de loi en précisant qu’il fallait transposer deux directives européennes dans le droit national, car le délai pour le faire est déjà écoulé. Le projet de loi sera voté dans son ensemble ce mercredi.

23 October 2018
La semaine du 8 au 13 octobre 2018

Echec du referendum sur la redéfinition de la famille

21% des électeurs roumains, soit 3,9 millions de personnes, ont participé les 6 et 7 octobre derniers à un référendum pour modifier la définition de la famille dans la Constitution dans le sens dune union entre «un homme et une femme » au lieu « dunion entre époux », comme maintenant. Selon le Bureau électoral central, sur lensemble des personnes ayant participé au vote, 91,5% ont dit « oui » à une telle redéfinition de la famille, tandis que 6,5% ont été contre. Pour quelle soit validée, la présence aux urnes devait être dau moins 30% du nombre des électeurs. Par conséquent, le référendum na pas été validé et la définition de la famille dans la Loi fondamentale du pays restera la même, à savoir « union entre époux ». La campagne du référendum a été très courte, mais extrêmement tendue, divisant non seulement la classe politique mais aussi la société dans son ensemble.

Ceux qui étaient contre la redéfinition de la famille nont pas hésité à sexprimer sur les réseaux sociaux, invitant leurs compatriotes au boycott. Mission accomplie, vu le taux dabsentéisme de 80%. Toutefois les raisons de cette absence sont des plus diverses, allant du fait que de nombreux Roumains ignoraient complètement le sujet du référendum, en passant par lindifférence, jusquà la fronde totale face au gouvernement en place ou à lEglise orthodoxe, qui a soutenu vivement la nouvelle définition de la famille. Voté auparavant par le Parlement, le projet de révision de la Constitution reposait sur une initiative citoyenne qui avait recueilli plus de 3 millions de signatures favorables à la redéfinition explicite de la famille en tant quunion entre un homme et une femme. Suite à léchec du référendum, de nombreuses voix ont pointé du doigt le Parti social-démocrate (PSD), principal parti de la coalition au pouvoir.

A son tour, le PSD a déclaré que le résultat du référendum nétait pas son propre échec, car tout ce quil avait fait avait été une campagne dinformation publique. Dans lopposition, le leader du Parti national libéral (PNL), Ludovic Orban, affirme que léchec du référendum appartient au pouvoir, car il ny a eu aucune campagne dinformation, le PSD et son partenaire, lAlliance des libéraux et des démocrates (ALDE) semblant avoir voulu que lintérêt des Roumains soit minimal. La seule formation politique qui sest dite satisfaite du résultat fut lUnion Sauvez la Roumanie (USR), qui sest opposée dès le début à la modification de la Constitution.

Pour lassociation MozaiQ, qui défend les droits des minorités sexuelles, la faible présence aux urnes témoigne du fait que la population rejette la haine et la désunion et refuse de rendre légitime un acte politique censé stigmatiser et discriminer la communauté LGBT. Tout de suite après la publication des résultats officiels de la consultation populaire, le ministre délégué aux Affaires européennes, Victor Negrescu, a fait savoir quun projet de loi sur le partenariat civil serait déposé au Parlement les jours suivants. Le projet a été finalisé, après consultations préalables des avec les représentants de la société civile et des formations politiques, a précisé le ministre Negrescu. Une affirmation qui a causé de la stupeur, vu que les débats ont été très discrets et que lespace public nétait pas au courant de cela jusquici.

Une nouvelle loi des pensions de retraite

Approuvé mercredi par le gouvernement, le projet de loi du système public des retraites sera soumis au débat du Parlement. La ministre du Travail, Olguta Vasilescu, a précisé quil ny aurait pas de diminutions des pensions. Le nouveau projet se propose de majorer les retraites, en éliminant les iniquités. Les pensions seront calculées compte tenu de la durée de la période de cotisation, quelle que soit lannée du départ à la retraite. La future loi sera mise en place progressivement jusquen 2021 et concernera plus de 5 millions de Roumains à la retraite. Et puis, cette semaine encore, deux membres du cabinet de gauche PSD-ALDE sont entrés dans le collimateur de lopposition parlementaire. Il sagit des ministres de lEconomie, Danut Andrusca, et de celui de la Culture, George Ivascu. Accusé dincompétence au point de pousser le pays au bord de la faillite, M. Andrusca a échappé pourtant à la motion simple avancée par lUSR et le PNL à son encontre, que la Chambre des députés a décidé de rejeter. Quant au ministre de la Culture, celui-ci fait lobjet dune motion simple déposée par le PNL qui déplore son incapacité à organiser les manifestations à loccasion de la Fête nationale de la Roumanie. Rappelons-le, cette année, la Roumanie marque le 1er Décembre 2018 le Centenaire de la Grande Union.

La DNA en quête de chef

La Section des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature a rendu cette semaine un avis négatif à la proposition du ministre roumain de la Justice, Tudorel Toader, dinstaller à la tête du Parquet anticorruption Adina Florea, procureure près la Cour dappel de Constanta. Lavis du Conseil est consultatif. M Toader avait annoncé dans un premier temps quil avancerait sa proposition au chef de lEtat, quelle que soit la position du CSM. Interviewée par les procureurs, Adina Florea a affirmé que les protocoles secrets que les Services secrets roumains ont signés avec dautres institutions étaient contraires à la loi en raison de la mise en place déquipes opérationnelles mixtes. Loccasion pour Mme Florea de rappeler que la DNA ne devrait pas soccuper des abus de fonctions dont la responsabilité incombe aux Parquets près les tribunaux, mais des affaires de corruption. Rappelons-le, le fauteuil de chef de la DNA est resté vacant en juillet après que le chef de lEtat a révoqué Laura Codruta Kovesi de ses fonctions suite à une décision de la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, cette semaine encore, le ministre de la Justice, Tudorel Toader, a annoncé ladoption par le gouvernement dun décret durgence censé rendre opérationnelle la nouvelle Section denquête des infractions au sein de la justice. Ce sera à ladite section de reprendre avant le 23 octobre la gestion de tous les dossiers dont les magistrats font lobjet, y compris ceux déjà traités par le passé.

La Roumanie, selon le FMI

Le Fonds monétaire international a révisé à la baisse ses prévisions de croissance pour la Roumanie, de 5,1% à 4%. Selon les experts du FMI, cela sexplique par une influence plus faible des facilités fiscales accordées en 2017 et par la diminution de la demande externe. Le ralentissement économique se poursuivra en Roumanie lannée prochaine, jusquau niveau de 3,4%, précise encore le FMI dans son récent rapport sur la croissance économique mondiale. Le document révèle dailleurs que cette tendance à la baisse est valable à léchelle globale. En Roumanie, lInstitut national de la statistique a fait savoir que le taux annuel de linflation avait légèrement reculé en août dernier, de 5,1 à 5,03%. Enfin, début août, la Banque nationale de Roumanie avait révisé à la baisse, à 3,5%, ses prévisions concernant linflation pour la fin de lannée en cours. (Trad. Valentina Belesvski, Ioana Stancescu)

13 October 2018
12.10.2018 (mise à jour)

Francophonie — La Roumanie continuera à assumer son rôle de pays phare de la Francophonie, a déclaré ce vendredi Mme Ana Birchall, vice premier ministre. Du 10 au 12 octobre elle a participé dans la capitale de l’Arménie, Erevan à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays francophones. En tant que cheffe de la délégation de la Roumanie, Ana Birchall y a tenu un discours dans lequel elle a souligné l’engagement de Bucarest au service de la francophonie et de ses valeurs. A la même occasion, Mme Birchall a signé l’accord entre le gouvernement roumain let l’OIF, par lequel le siège du Bureau régional de l’OIF pour l’Europe Centrale et de l’Est reste dans la capitale roumaine, Bucarest. Plusieurs autres sujets ont figuré à l’agenda du sommet de la Francophonie d’Erevan : l’adoption de documents et de résolutions liées aux problématiques spécifiques des pays francophones, l’élection du Secrétaire Général de la Francophonie pour le mandat 2018-2022, l’acceptation de nouveaux membres dans cadre de l’Organisation Internationale de la Francophonie, débats sur les situations de crise au sein de l’espace francophone. S’y sont ajoutées des discussions sur l’importance de la culture, de l’éducation et de la recherche pour le développement des Etats de l’espace francophone. Le Sommet a accueilli dans la Francophonie quatre nouveaux membres : l’Irlande, Malte, la Gambie et l’Etat américain de Louisiane. Le 17e Sommet de la Francophonie d’Erevan a pris ce vendredi après-midi, avec l’élection par consensus de la ministre rwandaise des affaires étrangères Louise Mushikiwabo aux fonctions de Secrétaire générale de l’OIF. Le prochain sommet aura lieu en 2020, quand la Francophonie fêtera son 50e anniversaire, et sera accueilli par la Tunisie. (Ileana Taroi)

Présidence Conseil UE — La position de la Roumanie est profondément pro-européenne et la future présidence roumaine du Conseil de l’UE se déroulera sous l’égide de la cohésion, reflétant l’impératif de l’unité et de la coopération entre les Etats membres, a déclaré le président de la Chambre des députés, Liviu Dragnea, lors de son entretien, vendredi, à Bucarest, avec Martin Selmayr, secrétaire général de la Commission européenne, et avec Clara Martinez Alberola, cheffe du Cabinet du président de l’Exécutif communautaire, Jean-Claude Junker. Les officiels européens ont abordé jeudi avec le président du Sénat roumain, Calin Popescu Tariceanu, la position roumaine au sujet des principaux dossiers européens et les priorités de la future présidence roumaine du Conseil de l’UE, au premier semestre 2019. A cette occasion, le président du Sénat roumain a affirmé que la Roumanie assumerait la présidence dans un contexte complexe, marqué par nombre de défis qui ont un réel impact tant sur les citoyens européens que sur les gouvernements.

Loi — Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a promulgué vendredi la loi sur le statut des magistrats, la dernières des trois loi sur la Justice, après que l‘acte normatif en question eut été attaqué à plusieurs reprises devant la Cour constitutionnelle. Le 19 juillet dernier, le chef de l’Etat avait saisi la Cour constitutionnelle au sujet des modifications apportées par le Parlement à la loi sur le statut des magistrats. Il a motivé sa saisine par le fait que la session extraordinaire de la Chambre des députés pendant laquelle avait été votée cette initiative législative n’avait pas réuni les conditions de légalité requises. Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a admis partiellement les saisines formulées par la Cour suprême, par le PNL, l’Union Sauvez la Roumanie (d’opposition) et par el président Klaus Iohannis au sujet du projet législatif portant modification du Code de procédure pénale et de la loi sur l’organisation judiciaire. Les magistrats ont pointé du doigt certaines imprécisions, tandis que les représentants de l’opposition ont dénoncé le fait que l’acte normatif respectif conduit à la favorisation de l’infracteur.

DNA — La procureure Adina Florea, proposée au poste de cheffe de la Direction nationale anticorruption de Roumanie aurait une faible résistance au stress et une capacité d’analyse et de synthèse limitée, selon le Conseil supérieur de la magistrature, dans la motivation de son avis négatif. La motivation fait par ailleurs état des « syncopes » dans le rapport qu’entretiendrait Adina Florea avec certaines valeurs, telles l’honnêteté et l’impartialité, pourtant des qualités indispensables au manager. Le Conseil supérieur de la magistrature avait rendu lundi un avis négatif à la proposition du ministre de la Justice Tudorel Toader portant sur la nomination d’Adina Florea à la tête de la DNA. Notons que cet avis n’a qu’un caractère consultatif, la décision finale revenant au chef de l’Etat, le président Klaus Iohannis. Le poste en question est devenu vacant au mois de juillet, suite à la révocation de l’ancienne titulaire, Laura Codruta Kovesi, par le chef de l’Etat, qui avait mis en œuvre une décision de la Cour constitutionnelle. La proposition de révocation de Mme. Kovesi avait elle aussi reçu l’avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature.

Réunion — La ministre roumaine de l’Intérieur, Carmen Dans, a déclaré vendredi qu’en tant qu’’Etat qui assumera la présidence du Conseil de l’UE, la Roumanie prêtera attention au phénomène de la radicalisation, avec un accent particulier sur les nouvelles modalités de communication en ligne. Ella a également précisé que la Roumanie, qui n’est pas confrontée à une menace directe et imminente en ce qui concerne l’extrémisme violent et le terrorisme, est pourtant préoccupée par le fait que ces phénomènes ont pris de l’ampleur ces dernières années. Carmen Dan a tenu ces propos lors de la Conférence de haut niveau qui a eu pour thème la prose de conscience sur la radicalisation, organisée à Luxembourg, à l’occasion de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures.

Investissements — Durant les 8 premiers mois de l’année, le nombre des sociétés à capital étranger nouvellement enregistrées a baissé de plus de 5% par rapport à la période similaire de l’année 2017, selon l’Office national du Registre du commerce. Il s’agit, au total, de 3.800 sociétés, dont les capitaux avoisinent les 39 millions de dollars. Fin juillet passé, 220 mille sociétés à capitaux étrangers étaient enregistrées en Roumanie. Si les compagnies italiennes occupent la première place en termes de nombre, celle néerlandaises l’emportent au chapitre volume des capitaux investis.

Météo — Il fera beau et chaud sur l’ensemble du pays et le ciel sera temporairement couvert dans le sud-ouest. Les températures maximales monteront jusqu’à 25°C.

12 October 2018
06.10.2018 (mise à jour)

Référendum – Presque 19 millions d’électeurs roumains, y compris les expatriés, sont attendus aux urnes samedi et dimanche dans le cadre d’un référendum. Ils devront se prononcer sur un amendement constitutionnel prévoyant d’inscrire dans la Loi fondamentale l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe. Selon les données fournies par le Bureau central électoral, la présence aux urnes à la fin de la première journée du référendum était de 5,72%, c’est-à-dire un peu plus d’un million d’électeurs ont voté dont la plupart en milieu urbain. En Roumanie, les urnes seront ouvertes à nouveau dimanche matin. Le nombre de ressortissants roumains ayant voté jusqu’à présent s’élève à 46.000. Les expatriés roumains se sont vus mettre à leur disposition 378 bureaux de vote au total dont la plupart ouverts en Italie, Espagne, République de Moldova, Etats-Unis, Royaume Uni ou encore en France. Ils ont commencé à voter le vendredi soir, en Nouvelle Zélande et les urnes fermeront le lundi matin, sur la Côte ouest des Etats-Unis et au Canada. Voté déjà par le Parlement, le projet de révision de la Constitution repose sur une initiative citoyenne qui a collecté plus de 3 millions de signatures favorables à cette nouvelle définition. Pour être validé, le référendum doit avoir une participation d’au moins 30% des électeurs et 25% des votes valables.

Loi – Le président du Sénat roumain, Calin Popescu Tariceanu, a exprimé samedi son souhait que le projet de la loi offshore réunisse le consensus de toutes les formations représentées au Parlement. Il nous reste deux semaines avant que la loi soit remise sur le tapis et donc on a le temps de trouver les meilleures solutions, a déclaré M. Tariceanu, chef de file de l’Alliance des démocrates et des libéraux de la coalition au pouvoir. Rappelons-le, la Chambre des députés a débattu mercredi de la loi réglementant l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz offshore avant de la renvoyer dans les commissions parlementaires.

Handball – L’équipe roumaine de handball AHC Dobrogea Sud Constanta a battu samedi 28 à 21 les Tchèques de Talent Robstav MAT Plzen lors de la première manche du deuxième tour préliminaire de la Coupe EHF de handball masculin. Vendredi, la championne de Roumanie de handbal féminin, CSM Bucarest, a battu sur son propre terrain l’équipe hongroise FTC Rail Cargo, score 36 à 31. Le match compte pour le groupe D de la Ligue des Champions. CSM Bucarest prend part à cette compétition des élites continentales pour la 4e édition consécutive. En 2016, l’équipe bucarestoise avait raflé le trophée de la Ligue des Champions, les éditions suivantes se classant 3e en Final Four.

6 October 2018
04.10.2018 (mise à jour)

Promulgation -
Le président de la Roumanie, Klaus Iohannis, a promulgué
jeudi la loi du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il a cependant rappelé qu’il ne soutenait pas les modifications introduites par
cet acte normatif qui fait partie du paquet des lois de la justice. Le chef de
l’Etat a affirmé que les modifications apportées au cadre légal actuel du
domaine de la justice constituaient un recul de la démocratie en Roumanie. Le
président Iohannis a sollicité le
réexamen des trois lois qui composent le paquet mentionné, formé de la loi
concernant le CSM, d’une autre sur l’organisation du système judiciaire,
promulguée en juillet, et une troisième sur le statut des magistrats. Ces trois
actes normatifs, proposés et adoptés par la majorité Parti social-démocrate
(PSD) – Alliance des libéraux et des démocrates (ALDE), au pouvoir, ont été
critiqués par la société civile et par l’opposition parlementaire de Roumanie,
ainsi que par les institutions européennes. Cette semaine, lors d’un débat sur
l’Etat de droit en Roumanie, organisé au Parlement européen, à Strasbourg, le
premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a déclaré
que Bucarest avait reculé dans la réforme du système judiciaire et dans la
lutte contre la corruption, y compris par les modifications opérées dans les
lois de la justice.

Réunion – Bucarest accordera une
attention particulière à la consolidation des relations transatlantiques durant
sa présidence du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre de l’année
prochaine, a déclaré jeudi à Bruxelles le ministre roumain de la défense, Mihai
Fifor. Présent à une réunion avec ses homologues des Etats membres de l’OTAN,
M. Fifor a aussi attiré l’attention sur l’importance de la lutte contre les
menaces hybrides et informatiques ainsi que de la mobilité militaire, au sujet
de laquelle la Roumanie soutient l’adoption de normes communes OTAN – UE.

TVA – Le gouvernement de Bucarest a
adopté jeudi une baisse de la TVA, de 9% à 5%,
appliquée aux services de tourisme, afin d’encourager le développement de ce
secteur. La TVA passe également à 5% dans le cas des parcs d’attractions et
d’agrément et des lieux sportifs. Le gouvernement roumain a par ailleurs décidé
de donner près de 2 milliards d’euros d’aides financières avancées aux
producteurs agricoles des secteurs végétal et animalier. L’argent provient de
fonds européens non-remboursables.

Météo – Il fera beau partout en Roumanie ce vendredi, et les températures de la mi-journée ne dépasseront pas
les 21°.

4 October 2018
25.09.2018 (mise à jour)

ONU – A New York, dans son discours en ouverture de l’Assemblée générale de l’ONU, le secrétaire général de l’organisation, Antonio Guterres, a dénoncé mardi ce qu’il a appelé « une monde de plus en plus chaotique », où la coopération entre les pays est de plus en plus incertaine et difficile, alors que les divisions au sein du Conseil de sécurité sont graves. La 73e session de l’Assemblée réunit quelque 130 chefs d’Etat et de gouvernement dont le président de la Roumanie Klaus Iohannis. Elle a pour thème « Faire de l’ONU une organisation pour tous : une force mondiale fondée sur des responsabilités partagées, au service de sociétés pacifiques, équitables et durables ». Dans l’allocution qu’il prononcera mercredi à la tribune des Nations Unies, le président Klaus Iohannis soulignera le besoin de donner une réponse efficace aux principaux défis de la paix et de la sécurité internationale et d’identifier les causes des conflits générateurs de crises.

Visite – La première ministre roumaine, Mme Viorica Dancila, effectue une visite de travail à Bruxelles les 25 et 26 septembre. Elle doit y rencontrer mercredi des représentants des groupes politiques du Parlement Européen, du Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et des Démocrates, de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l’Europe et du Groupe des Verts/ Alliance Libre Européenne, sans oublier le Parti Populaire Européen. Parmi les sujets qui seront débattus figureront les priorités à l’agenda européen dans la perspective de la présidence tournante du Conseil de l’UE que la Roumanie assumera au premier semestre de 2019.

Sasine – La Cour Constitutionnelle de la Roumanie a rejeté mardi la saisine déposée par le président roumain Klaus Iohannis dénonçant la caractère non constitutionnel de la modification de la Loi portant sur le statut des juges et des procureurs. Selon le chef de l’Etat, cette loi ne respecte pas les normes et les principes de la Constitution, tant du point de vue de la manière dont elle a été débattue et adoptée, que par son contenu. Maintenant que la Cour Constitutinnelle s’est exprimée à ce sujet, c’est au président de promulguer la loi.

Audience – Au Sénat de Bucarest, la Commission de défense a auditionné mardi, à la demande des élus de l’opposition, plusieurs personnes au sujet de l’intervention en force des gendarmes lors de la manifestation antigouvernementale du 10 août dernier à Bucarest. Parmi les personnes auditionnées figuraient la préfète de la capitale, Speranţa Cliseru, la ministre de l’intérieur, Carmen Dan, et Laurenţiu Cazan, chef de la coordination des gendarmes lors de la manifestation. Les sénateurs membres de la commission souhaitent obtenir des clarifications concernant l’intervention très musclée des forces de l’ordre contre les manifestants. Des centaines de plaintes ont été déposées par des personnes qui ont souffert les effets de l’intervention des gendarmes, le 10 août dernier. Vendredi, le chef de la Gendarmerie et son adjoint ont été mis en examen dans ce dossier. La ministre de l’intérieur, Carmen Dan, avait récemment déclaré que les forces de l’ordre étaient intervenues légalement, la manif ayant été traitée comme un événement à risque pour l’ordre public.

Visite – Le procureur général de la Roumanie, Augustin Lazar a reçu mardi une délégation ayant à sa tête le procureur général adjoint de la Serbie voisine, Miljko Radisavljevic. Selon un communiqué du Parquet Général de Bucarest, Augustin Lazar a fait une présentation générale du système juridique de Roumanie, ainsi que de l’organisation, l’activité et des compétences du Ministère Public. D’autres discussions ont visé les droits de propriété intellectuelle et la coopération judiciaire internationale. Cette visite s’inscrit dans le projet intitulé « Lutter contre le crime organisé dans les Balkan Occidentaux», organisé par le centre de coopération judiciaire internationale, sis à la Haye.

Moldova – Le président du Parlement de République de Moldova, Andrian Candu, a validé mardi deux nouveaux ministres, en signant les décrets à la place du président Igor Dodon. Lundi, celui-ci avait été suspendu temporairement par la Cour Constitutionnelle moldave pour avoir refusé à deux reprises de signer les décrets de nomination des nouveaux ministres de l’Agriculture et de la Santé. C’est pour la 4e fois que le président pro-russe Iogr Dodon est suspendu par la Cour constitutionnelle moldave.

Tennis – La joueuse roumaine de tennis, numéro un mondial, Simona Halep a été battue 2 sets à 0 par la slovaque Dominika Cibulkova, au tournoi de Wuhan (China). Halep a été directement qualifiée au deuxième tour. Cibulkova s’était qualifiée en 2e tour en gagnant face à une autre roumaine, Monica Niculescu, 2 sets à 0, lors du 1er tour.

Météo – Dans les 24 prochaines heures il fera assez froid en Roumanie pour cette période de l’année. On attend de la pluie par endroits sur l’est, le sud-est, le sud et sur les montagnes. Alors que le vent sera plus fort dans l’est et le sud-est. Les températures minimum baisseront jusqu’à -3 degrés pendant la nuit, alors que les maxima ne dépasseront plus les 20 degrés.

25 September 2018
La loi relative à la lutte contre le blanchiment d’argent

Longtemps attendue par Bruxelles et soumise au débat public à Bucarest, la nouvelle variante de la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment dargent a été adoptée par le Sénat roumain, en tant que première Chambre saisie. Ladoption du texte était devenue urgente vu que le 20 août dernier la Commission européenne avait ouvert la procédure dinfraction à lencontre de la Roumanie. Et ce parce que les autorités de Bucarest navaient pas transposé dans la législation nationale la directive communautaire en la matière, alors quelles étaient obligées de le faire dès juin 2017. Si elle est condamnée, la Roumanie risque de se voir infliger des amendes de plusieurs millions deuros et ce pendant sa présidence du Conseil de lUE, au premier semestre de 2019.

Cest ce contre quoi le ministre social-démocrate aux Affaires européennes, Victor Negrescu, avait mis en garde Liviu Dragnea, chef de file des sociaux-démocrates et président de la Chambre de députés. Selon des sources politiques, citées par les médias, Negrescu devrait sentretenir prochainement à ce sujet avec la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova. La première ministre roumaine, Viorica Dăncilă, avait elle aussi plaidé en faveur de ladoption urgente de celle loi. Celle-ci repose sur un projet législatif avancé par la coalition au pouvoir, auquel les sénateurs ont apporté des amendements non agréés par lExécutif et contestés par lopposition de droite. Une des modifications du texte originel concerne lélimination de larticle relatif aux personnes politiquement exposées, article considéré comme nettement anticonstitutionnel par Robert Cazanciuc, président de la Commission juridique, ex sénateur et ancien ministre social-démocrate de la Justice.

Un autre amendement admis propose des mesures de précaution au moment dune transaction occasionnelle “dun montant dau moins 15 mille euros, quil sagisse dune seule opération ou de plusieurs qui semblent être liées”. Le projet législatif en question stipule également que les sociétés par actions au porteur disposent dun an et demi pour effectuer la conversion en actions nominatives, sinon elles risquent dêtre dissoutes. Dans ce contexte, les analystes rappellent le fait que le ministre des Finances, Eugen Teodorovici, a affirmé, il y a quelque mois, que le projet législatif selon lequel les Roumains de létranger qui envoient dans le pays plus de 2000 euros devraient en justifier la provenance, ne visait par à confisquer largent dépassant ce montant, mais à transposer dans la législation nationale une directive européenne. Dans le cas contraire, la Roumanie risque des amendes quotidiennes, a-t-il ajouté. En avril dernier, lors dun débat sur ce même thème, il avait souligné que cet argent-là était le fruit dun travail honnête. Une étude menée par la Banque mondiale révèle quen 2017 les ressortissants roumains travaillant à létranger ont envoyé dans le pays quelque 4,9 milliards deuros.

25 September 2018
Le nouveau projet de loi sur les pensions de retraite

Considéré
du point de vue du pouvoir d’achat, le salaire moyen en Roumanie représente
près de deux tiers de la moyenne européenne, alors que la pension de retraite
moyenne équivaut à un tiers seulement de celle-ci. Or, selon Adrian Mitroi, professeur
des universités à l’Académie d’études économiques de Bucarest, cité par
l’agence Agerpres, une société moderne doit assurer un bon niveau de vie y
compris à ceux qui ont quitté la vie active. En dépit des nombreux contre – arguments,
ajoute le spécialiste, dans une économie qui évolue normalement, les pensions
de retraite devraient augmenter, tout comme les revenus salariaux d’ailleurs.

Le cabinet de gauche de Bucarest a conçu une nouvelle loi des retraites dans le
secteur public. Si cette loi, qui se trouve actuellement à l’état de projet,
est adoptée, elle sera appliquée progressivement jusqu’en 2021. Rendu public
jeudi soir, sur le site du ministère de l’Emploi, le projet législatif en
question envisage d’accroître les pensions de retraite et surtout d’éliminer
les iniquités du système. Il s’agit des disparités entre hommes et femmes et du
non respect du principe « à cotisation égale, pension égale ». Voilà
pourquoi désormais le calcul des retraites prendra en compte exclusivement la
contributivité, de sorte que les personnes ayant la même ancienneté au travail
touchent le même montant de retraite. Par ailleurs, la valeur du point de
pension, qui est actuellement de 1.100 lei (soit environ 234 euros), devrait
augmenter de 70% d’ici 2021.

Le projet législatif comporte aussi des
modifications qui concernent les personnes ayant cotisé moins de 15 ans, en ce
sens qu’elles pourront choisir entre la pension minimum garantie, calculée
selon la contributivité et une indemnisation sociale. De même, les femmes qui remplissent
le critère de la durée minimale de cotisation qui est de 15 ans et qui sont mères
de 3 enfants qu’elles auront élevés jusqu’à l’âge de 16 ans, pourront prendre
la retraite 6 ans plus tôt. Enfin, la nouvelle loi sur la pension de retraite
prévoit de prendre en comte dans le calcul y compris la durée du master et du
doctorat. Détail important, aucun pension de retraite ne devrait diminuer.

Ce
projet législatif sera débattu au mois de septembre, à la rentrée
parlementaire, de sorte que la loi puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2019, ce qui permettra aux plus
de 5 millions de retraités de Roumanie de toucher des pensions sensiblement
plus élevées. En attendant, le document sera soumis au débat public 30 jours
durant, les suggestions pouvant être envoyées au ministère de l’Emploi jusqu’au
18 août. Pourtant, il ne suffit pas de faire confiance au système public des
retraites, quelque généreux et équitable qu’il puisse être. Les spécialistes conseillent
à toute personne active de penser d’avance à certaines modalités de protection
ou à des moyens permettant d’accroître le pouvoir d’achat de ses revenus et sa
fortune personnelle. Autrement dit, la pension de retraite doit être complétée
par des placements individuels, financiers ou alternatifs. (Trad. Mariana
Tudose)

10 August 2018
09.08.2018

Manifestation – Une grande manifestation est prévue
demain, devant le siège du gouvernement de Bucarest, rassemblant des Roumains,
y compris de ceux domiciliés à l’étranger, qui veulent protester contre l’Exécutif
de la coalition Parti social-démocrate (PSD)-Alliance des libéraux et des
démocrates (ALDE). Selon la mairie de la capitale, la manif n’a pas d’organisateur,
comme le demande la loi, car aucune des personnes à avoir annoncé la tenue de
la manif n’avait voulu signer un protocole avec la municipalité. Dans le même
temps, un homme qui s’était présenté, dans une émission de télévision, comme
étant le véritable organisateur et qui avait encouragé les participants à des
actions violentes contre les forces de l’ordre, a été mis en examen par les
procureurs de la Direction d’investigation des infractions de criminalité
organisée et de terrorisme (DIICOT). Il est placé sous contrôle judiciaire pour
une période de 60 jours. Marius Militaru, chef du service de communication de
la Gendarmerie roumaine, a exhorté les futurs participants à la manifestation à
ne pas suivre les incitations à la violence qui circulent dans l’espace public
et à rester calmes. A son tour, le porte-parole de la gendarmerie de la capitale,
Georgian Enache, leur a demandé de ne pas empêcher les forces de l’ordre à
faire leur travail, en cas d’incidents violents.

Retraites – La ministre roumaine du travail, Lia
Olguţa Vasilescu, rend public, aujourd’hui, le projet d’une nouvelle loi des
retraites. Elle a déjà assuré que les modifications apportées à la loi en
vigueur visaient à éliminer les iniquités du régime public et qu’aucune
retraite n’allait baisser, suite à l’application de la nouvelle formule de
calcul. Le projet sera soumis au débat public pendant une période de 30 jours,
pour retourner ensuite au gouvernement, qui examinera les suggestions et les
propositions, afin d’introduire d’éventuelles modifications dans le texte du
projet. Le document sera ensuite envoyé au parlement pour débats et adoption.

Gazoduc – Les travaux d’extension jusqu’à Chişinău
du gazoduc Iaşi-Ungheni, qui permettra à la Roumanie de fournir du gaz naturel
à la République de Moldova, débuteront plutôt que prévu initialement. Le
parlement de l’ex république soviétique à population roumanophone majoritaire,
Andrian Candu, a annoncé que le chantier serait ouvert à la fin de ce mois au
lieu du premier trimestre de l’année prochaine, car les autorités de Chişinău
étaient de plus en plus inquiètes de la dépendance de leur pays du gaz russe.
Le tronçon Ungheni – Chişinău sera construit au cours des deux prochaines
années par la compagnie Eurotransgaz,
à travers sa filiale Transgaz România,
qui s’est engagée à y investir un maximum de 93 millions d’euros. Le gazoduc
Iaşi-Ungheni, finalisé en 2014, a été exploité à seulement 7% de sa capacité. En
2017, l’acheminement du gaz a été arrêté. La République de Moldova et la Roumanie ont initié, ces
dernières années, plusieurs projets stratégiques, notamment d’interconnexion dans
le domaine de l’énergie.

Economie – Le déficit commercial de la Roumanie
a augmenté de près d’un demi-milliard d’euros au premier semestre de cette
année, se chiffrant à 6,3 milliards d’euros, indique
l’Institut national de la statistique de Bucarest. Les exportations se sont
montées à près de 34 milliards d’euros, 10% de plus qu’à la même période de l’année
passée. Les importations ont atteint environ 40 milliards d’euros, 9,7% de plus
par rapport au premier semestre de 2017. Les échanges commerciaux avec les
Etats membres de l’Union européenne ont représenté 76% du total des
exportations.

Grève – La compagnie aérienne Ryanair annulera demain un vol sur six,
suite à l’annonce faite par ses pilotes d’Allemagne et des Pays-Bas qu’ils
allaient se joindre au mouvement de grève de 24 heures, prévue en Irlande, Suède
et Belgique, à un moment où la saison des vacances bat son plein. Près de 400
vols seront annulés, soit 17% des 2.400 programmés en Europe. Les syndicats
demandent l’amélioration des conditions de travail et la majoration des
salaires des pilotes, mais la direction de la compagnie refuse toute
augmentation des salaires. Ryanair, la
plus grande compagnie aérienne low-cost d’Europe selon le nombre des passagers
transportés, opère 21 destinations au départ des aéroports roumains de Timişoara,
Bucarest et Craiova.

Naissances – Les naissances hors mariages dans l’Union
européenne ont représenté 43% du total enregistré en 2016, 15% de plus qu’en l’an
2000 – indiquent les statistiques d’Eurostat, rendues publiques aujourd’hui. Il
y a deux ans, dans huit Etats membres, le nombre des naissances hors mariage
dépassait celui des naissances dans le mariage, la France avec 60%, la Bulgarie
et la Slovénie avec 59% constituant le trio de tête. La Grèce, la Croatie,
Chypre, la Pologne, la Lituanie, l’Italie et la Roumanie se situent au pôle
opposé, avec le pourcentage le plus réduit de naissances hors mariage.

Tennis – Les
matchs, interrompus par la pluie, du deuxième tour du tournoi de tennis WTA de Montréal
(Canada), reprennent aujourd’hui. Au simple, la numéro 1 mondial et principale
favorite de la compétition, la Roumaine Simona Halep et la Russe Anastastia Pavliucenkova (28
WTA) reprendront leur match interrompu au score de 4 à 3 pour
la Roumaine, dans le premier set. Reprise également de la partie entre Sorana Cîrstea (Roumanie)
et Venus Williams (Etats-Unis). Enfin, une troisième Roumaine Mihaela Buzărnescu,
s’est blessée au cours du match contre l’Ukrainienne Elina
Svitolina et a quitté le tournoi.

Football
– Trois équipes
roumaines de foot jouent aujourd’hui en déplacement, au match-aller du 3e tour préliminaire
de la Ligue Europa. Le club vice-champion de Roumanie, FCSB (ancien Steaua
Bucarest) joue contre Hajduk Split, une équipe croate puissante. Eliminé par
l’équipe suédoise Malmö FF du deuxième tour préliminaire de la Ligue des
Champions, le champion de Roumanie, CFR Cluj rencontrera l’équipe arménienne Alaşkert.
Le gagnant de la Coupe de Roumanie, CSU Craiova, joue contre RB Leipzig, la
nouvelle force du football allemand. Le match retour est prévu dans une
semaine.

9 August 2018
02.08.2018 (mise à jour)

Budget — Le premier ministre roumain, Mme Viorica Dăncilă, a fait savoir que la Roumanie parviendrait à maintenir la cible du déficit budgétaire de 3% du PIB et que le premier collectif budgétaire de cette année serait positif, vu les recettes supplémentaires de près de 6 milliards de lei. La cheffe du cabinet de Bucarest a précisé que les principes sur lesquels repose cette rectification concernent la nécessité d’assurer les fonds pour les projets d’investissements, le soutien au milieu des affaires et la diminution des sommes octroyées aux investissements à faible niveau d’utilisation de l’argent. Après cette rectification, a ajouté Mme Dancila, il y aura des fonds suffisants pour payer les pensions de retraite et les salaires jusqu’à la fin de l’année. Selon elle, le budget des pensions de retraite bénéficiera d’un supplément de 850 millions de lei . Ces fonds supplémentaires seront destinés aux autorités locales, à des secteurs tels la Santé, l’Education, l’Agriculture, les Transports, ainsi qu’au ministère de l’Intérieur et à l’Agence nationale d’administration fiscale. Par contre, les Services roumains de renseignement intérieur et extérieur, l’Administration présidentielle, ainsi que les ministères de l’Environnement, des Affaires étrangères et de l’Energie devraient recevoir moins d’argent. Le décret portant rectification sera adopté dans la seconde moitié du mois d’août.

Loi — Le président roumain Klaus Iohannis a renvoyé au Parlement pour réexamen la loi réglementant l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz offshore, situés dans la zone économique exclusive du bassin de la mer Noire. Selon le chef de l’Etat, cette loi n’assure pas la stabilité et la prédictibilité nécessaires sur le long terme et risque d’affecter les recettes budgétaires. En outre, le document en question stipule que les sommes résultant des redevances et de l’impôt sur les revenus supplémentaires offshore sont versées dans un fonds spécial de financement des contrats de partenariat public-privé, en l’absence d’une analyse préalable. Le président Klaus Iohannis a également affirmé que la loi offshore avait été adoptée par le Législatif sans respecter le principe du bicamérisme. Notons que le Parlement de Bucarest a adopté le projet législatif portant modification de la Loi offshore, le 12 juillet dernier, en session extraordinaire.

Défense — Le Royaume-Uni est un des partenaires stratégiques les plus importants de la Roumanie, a déclaré jeudi, à Bucarest, le ministre roumain de la Défense, Mihai Fifor, à l’issue d’une entrevue avec son homologue britannique, Gavin Williamson. Selon l’officiel roumain, les discussions ont notamment porté sur la situation sécuritaire dans le voisinage de la Roumanie, avec un accent particulier sur les actions de la Fédération de Russie, respectivement sur l’intention de Moscou de militariser la région de la mer Noire, en y déployant un nombre accru de forces et de nouvelles capacités militaires. A son tour, Gavin Williamson a déclaré que Bucarest et Londres partagent les mêmes valeurs, telles que la démocratie, la justice et la tolérance. Le responsable britannique a également souligné l’importance de la coopération bilatérale et le rôle vital de la Roumanie au sein de l’OTAN pour la sécurité de l’Europe, surtout dans le contexte tendu de la région, mentionnant en ce sens le conflit en Ukraine. Les deux officiels se sont rendus jeudi à la Base aérienne 57 de Mihail Kogălniceau (sud-est de la Roumanie), où ils ont rencontré les pilotes et le personnel technique qui desservent les quatre aéronefs Typhoon des Forces aériennes britanniques, ainsi que le personnel roumain de cette base militaire. Un détachement britannique, formé de près de 160 militaires, effectue jusqu’à la fin août des missions de police du ciel sous commandement de l’OTAN.

Holocauste — La diplomatie roumaine a rendu hommage aux victimes d’ethnie rom de la Seconde Guerre Mondiale. Ce jeudi ont été commémorés les 74 ans écoulés depuis les événements du 2 août 1944, lorsque près de 3.000 Roms du camp de concentration d’Auschwitz-Birkenau sont tombés victimes du régime nazi. L’Institut Elie Wiesel de Bucarest a lui aussi commémoré les victimes de l’Holocauste, en soulignant que la discrimination et le racisme continuent d’être une vulnérabilité de la société. Le gouvernement de Bucarest a promis de s’investir davantage dans la mise en place du droit des minorités nationales de préserver et de développer librement leur identité ethnique. En 2015, le Parlement européen a décrété que le 2 août serait la Journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms.

Expulsion – Un citoyen irakien ayant des liens avec un groupe terroriste du Moyen Orient a été expulsé de Roumanie, a fait savoir jeudi le Service roumain de renseignement. La personne en question était interdite d’entrée dans le pays dès 2016. Selon la même source, la mesure a été prise suite aux renseignements obtenus en coopération avec la Police aux frontières et l’Inspection générale pour l’immigration. Le Service roumain de renseignement a précisé qu’il continuerait à agir fermement afin de prévenir et de contrecarrer toute activité terroriste.

Médailles — Les élèves roumains ont décroché 4 médailles, une d’or, deux d’argent et deux de bronze, lors de la 2e édition de l’Olympiade européenne d’informatique junior, qui s’est tenue du 26 juillet au 1er août à Innopolis, en République du Tatarstan (Fédération de Russie). Y ont participé 80 élèves de 21 pays.

Météo — Les précipitations vont cesser, excepté les quelques pluies à verse que l’on attend localement dans le sud-ouest et sur le relief. Les températures maximales iront de 26 à 32°. Dans plusieurs départements de Roumanie, les autorités interviennent pour limiter les effets des pluies torrentielles des derniers jours. Depuis le début de la semaine, trois personnes sont décédées à cause des inondations.

2 August 2018
Nouvelle législation sur les aides sociales

Selon un rapport présenté par la Banque nationale, en Roumanie, à la fin de l’année dernière, environ 4 millions de personnes entre 15 et 64 ans n’avaient pas ni ne cherchaient pas d’emploi et n’étaient pas à leur propre compte non plus. Selon les mêmes données, seuls 10% de la population inactive serait disponible pour travailler, mais elle ne cherche pas d’emploi. En plus, ces 6 dernières années, le nombre de ceux qui intègrent ou réintègrent le travail est quasiment nul. La somme totale payée en décembre 2017 par l’Etat roumain au titre de l’aide sociale (soit le revenu minimum garanti) a été d’une soixantaine de millions de lei (environ 13 millions d’euros), la valeur moyenne étant de 276 lei (environ 60 euros) par personne. Pourtant, les choses semblent changer maintenant. Les bénéficiaires d’aides sociales risquent de ne plus rien toucher de l’Etat s’ils refusent un emploi ou un cours de qualification. La loi qui modifie en ce sens les règlementations sur le RMG a été promulguée par le président Klaus Iohannis. Au parlement, le projet a été soutenu par tous les partis, et ses initiateurs ont souligné que le but, c’était d’encourager le travail et de responsabiliser les assistés.

Le député Ştefan Băişanu explique: « Le moment est venu en Roumanie que chaque citoyen touche des revenus conformes à son travail. Cette loi ne porte pas sur ceux qui sont réellement des personnes à besoins spéciaux, ces dernières doivent être aidées, tandis que les autres doivent être envoyées travailler. Le travail saisonnier existe aussi, dans des secteurs tels que l’agriculture ou le bâtiment. »

Selon les nouvelles dispositions, pour les montants accordés au titre de l’aide sociale, une ou plusieurs personnes majeures aptes au travail sont tenues, en fonction du montant de l’aide sociale dans la famille bénéficiaire, de réaliser des activités ou des travaux d’utilité collective, à la demande du maire. Et ce sans pouvoir dépasser les horaires réguliers de travail et en respectant les normes de sécurité et d’hygiène du travail. Si, après vérification, constat est fait que la famille ou la personne a également eu des revenus d’autres sources et que ces derniers n’ont pas été déclarés par le titulaire, la cessation du droit à l’aide sociale est décidée.

Des obligations sont également fixées pour les maires. Ces derniers doivent établir un plan d’activités saisonnières conformément aux demandes avancées par les compagnies qui fonctionnent dans la localité en question et qui ont besoin de main d’œuvre. Pour non-accomplissement de cette tâche, le maire est sanctionné par une amende allant de 1.000 lei (217 euros) à 5.000 lei (1090 euros). Selon la loi, les familles et les personnes seules, citoyens roumains, ont le droit à un revenu minimum garanti comme forme d’assistance sociale. C’est un montant accordé mensuellement par l’Etat roumain, pour la survie, aux personnes dépourvues de revenus ou à celles qui ont les revenus les plus bas. En décembre dernier, près de 250.000 personnes ont bénéficié de cette aide. (Trad. Ligia)

23 July 2018
A la Une de la presse roumaine 20.07.2018

La promulgation, cette
semaine, de la nouvelle loi de l’aide sociale, pousse Adevarul.ro à regarder de
près « les effets d’un acte normatif qui prévoit que les assistés sociaux
perdent les aides s’ils refusent une offre d’emploi ». Jurnalul.ro a voulu voir
qui sont les « maîtres de la nourriture » et a constaté que dans « l’agriculture
roumaine, l’Arabe est dans les champs et le Chinois garde les cochons ». Ziarul financiar parle d’une
industrie qui se porte de mieux en mieux : l’organisation de festivals de
musique en plein air. Gândul.info s’arrête sur le
refus de la mairie de Bucarest d’autoriser le rassemblement de la diaspora
roumaine du 10 août. Romania libera propose une
analyse de « l’Europe de l’est de la mer Noire», aujourd’hui la Géorgie.

20 July 2018
04.04.2018 (mise à jour)

SRI — Le Conseil supérieur de la magistrature, la Haute Cour de cassation et de justice et l’Inspection judiciaire ont conclu des protocoles avec les structures de renseignement de Roumanie, a-t-on appris ce mercredi. Les représentants du Conseil supérieur de la magistrature avaient signé un protocole avec le SRI en 2012 ; il a été dénoncé en 2017. L’Inspection judiciaire avait elle aussi un protocole datant de 2016, tout comme la Haute Cour de cassation et de justice. Ces précisions surviennent dans le contexte du scandale engendré par la publication, la semaine dernière, d’un protocole de 2009 aux termes duquel les Renseignements intérieurs avaient accordé, 7 années durant, de l’assistance aux procureurs du Parquet général.

Motion – La Chambre des députés de Bucarest a rejeté ce mercredi la motion simple lancée par le Parti national libéral (dopposition) à ladresse du ministre de la Culture, George Ivaşcu. Les libéraux laccusaient de négligence dans la préparation des événements qui seront consacrés au Centenaire de la Grande Union et savouaient préoccupés par ce quils appelaient lincapacité du gouvernement dadministrer le bon déroulement de la fête du 1er Décembre. Ils considèrent en même temps quun débat public est nécessaire, afin de trouver des solutions pour reconsidérer un plan national consacré au Centenaire de la Grande Union. En réplique, le ministre George Ivascu a affirmé que l’organisation de ces événements constituaient sa préoccupation permanente.

Loi — La Chambre des députés, en tant qu’assemblée décisionnelle, a rejeté, mercredi, la demande du président roumain Klaus Iohannis de réexamen du projet de modification de la Loi du référendum, et a approuvé l’acte réglementaire sous sa forme initiale. Selon ses dispositions, le référendum national relatif à la révision de la Constitution aura lieu le dernier dimanche de la période de 30 jours à compter de la date d’adoption au Parlement de l’acte réglementaire de révision de la Loi fondamentale, et le gouvernement a l’obligation de présenter publiquement la date de la consultation populaire. Pratiquement, les députés ont maintenu la forme adoptée par le Sénat, qui avait également rejeté la demande de réexamen. De ce fait, le président de la Roumanie est pratiquement exclu de la procédure d’organisation d’un référendum de révision de la Constitution. Jusqu’ici, le parlement élaborait un projet de loi séparé à chaque fois qu’un référendum était organisé, que le chef de l’Etat promulguait ou pouvait renvoyer au parlement pour réexamen. L’USR a annoncé son intention de contester de nouveau le document sous la forme adoptée mercredi à la Cour constitutionnelle.

Projet — La Chambre des députés de Bucarest a adopté, mercredi, un projet qui complète la Loi de l’audiovisuel et par lequel les radios et les télévisions du pays ont l’obligation de diffuser deux nouvelles annonces d’intérêt public. Les voici : « Pour la santé de l’économie, achetez roumain ! » et « Pour un environnement sain, apprenez aux enfants à respecter la nature ! ». Ces deux messages devraient être diffusés gratuitement et sans compter dans le calcul de la durée légale allouée à la publicité. Les annonces sur les phénomènes météo dangereux diffusées par les autorités nationales en la matière figurent aussi dans la catégorie des annonces d’intérêt public. Le projet sera envoyé au Sénat, qui est l’assemblée décisionnelle.

Politique monétaire — La Banque nationale de Roumanie a décidé, ce mercredi, de maintenir son taux directeur à 2,25% par an, contrairement aux attentes des analystes, qui anticipaient une hausse à 2,5% par an. La Banque centrale a également décidé de maintenir le taux d’intérêt pour la facilité de dépôt à 1,25% par an, et le taux d’intérêt afférent à la facilité de crédit à 3,25% par an. Les niveaux des réserves minima obligatoires applicables aux passifs en lei et en devises des institutions du crédit demeurent inchangés.

Chômage — En Roumanie, le taux de chômage était de 4,6% en février dernier, soit au même niveau qu’en janvier, selon un communiqué de l’Institut national de la statistique. L’institution avait recensé 419.000 chômeurs au mois de février. Le taux de chômage parmi les hommes était de 0,8% plus élevé que celui parmi les femmes, soit de 4,9 et respectivement de 4,1%, précise encore l’Institut.

Union — Une encyclopédie numérique consacrée aux personnalités et aux moments historiques qui ont contribué la réalisation de la Grande Union des territoires roumains en 1918 a été lancée à Bucarest. Elle comporte des centaines de photographie rares, clips vidéo et images en 3D des monuments historiques représentatifs de cette époque-là. Appelée « Romania 1918 », cette application peut être téléchargée gratuitement. Elle est disponible en roumain et en anglais ; une version en français sortira prochainement.

4 April 2018